GROUPEMENT JUNIORS BP/CRSUV/M Billens - Promasens/Chapelle - Romont - Siviriez - Ursy - Vuistemens/Mézières GROUPEMENT DE JUNIORS

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1 GROUPEMENT JUNIORS BP/CRSUV/M Billens - Promasens/Chapelle - Romont - Siviriez - Ursy - Vuistemens/Mézières Romont, le 20 juin 2003 GROUPEMENT DE JUNIORS entre les clubs de football de BILLENS, PROMASENS/CHAPELLE, ROMONT, SIVIRIEZ, URSY ET VUISTERNENS/MEZIERES CONVENTION 1. GROUPEMENT Art. 1 But Cette convention scelle, en conformité du règlement ASF (édition 94), un groupement de juniors interclubs (ci-après: le GROUPEMENT) ayant pour but de constituer des formations de juniors évoluant dans tous les degrés et de permettre aux joueurs de pratiquer le football dans des équipes en rapport avec leur âge et leur talent. Art. 2 Constitution Le GROUPEMENT est constitué des clubs de football de Billens, Promasens/Chapelle, Romont, Siviriez, Ursy et Vuisternens/Mézières pour leurs juniors A,B et C.

2 Art. 3 Assemblées Ordinaires Les assemblées ordinaires des délégués regroupent 2 délégués par club, en principe, le Président et le responsable des juniors. Ils peuvent toutefois se faire remplacer par d'autres membres de leur comité. Chaque club possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la Commission du Groupement départage. Les assemblées sont présidées par le Président de la Commission. Elles font l'objet d'un procès-verbal. Art. 4 Assemblées Extraordinaires Les assemblées extraordinaires des délégués sont convoquées sur demande de la Commission ou d'un club du GROUPEMENT. Elles sont dirigées par le Président de la Commission et font l'objet d'un procès-verbal. Art.5 Réunion de Travail Les réunions de travail sont convoquées sur demande de la Commission ou des clubs pour assurer le bon déroulement du championnat en cours ou futur. Elles sont dirigées par le Président de la Commission. Les séances sont protocolées. Art. 6 Retrait Un club ne peut se retirer du GROUPEMENT en cours de saison. Le club qui sollicite son retrait pour la saison suivante à I'obligation de communiquer par écrit sa décision à la Commission jusqu'au 31 décembre. Il devra faire face à ses obligations sportives et financières jusqu'à la fin du Championnat en cours. Art. 7 Exclusion Un club qui ne respecte pas ses engagements peut être exclu du GROUPEMENT, sur décision de l'assemblée extraordinaire. La décision sera Communiquée par écrit jusqu'au 31 décembre, avec effet au terme de la saison en cours.

3 COMMISSION Art. 8 Composition L'organe directeur du GROUPEMENT est la Commission. Elle est composée D'un représentant par club, désigné en principe pour une période de 5 ans. Les représentants ne doivent pas faire partie du comité de leur club. La Commission doit compter cinq membres au minimum. Art. 9 Dissolution 1 La dissolution du GROUPEMENT est décidée par l'assemblée extraordinaire des délégués de club, sur convocation de la Commission. Si la Commission ne peut plus être formée de 5 membres au minimum, la dissolution du GROUPEMENT doit être envisagée. Les membres restant convoquent alors l'assemblée extraordinaire. Art. 10 Equipes La Commission forme le contingent des équipes sur proposition des entraîneurs, en tenant compte de l'âge et de la qualité des joueurs. Art. 11 La Commission détermine le nombre d'équipes devant évoluer en championnat. Elle fait une proposition d'attribution aux clubs qu'elle soumet à l'assemblée des délégués pour approbation. Art. 12 Litiges La Commission règle les litiges en cas de retrait d'une équipe en cours de championnat.

4 3. CLUBS Art. 13 Obligations 1. Chaque club a l'obligation de prendre en charge, au minimum, une équipe du GROUPEMENT. Durant toute la saison le club est responsable des équipes jouant sous son nom. 3. Les équipes jouant sous le nom de Promasens/Chapelle ont l'obligation de jouer et de s'entraîner sur les terrains de Rue ou d'ursy. Une dérogation peut être donnée par la Commission. 4. Dès qu'un junior est contingenté dans le GROUPEMENT, son club d'appartenance s'engage à ne pas le retirer durant toue la saison (juniors A. Art. 14 Club d'origine Le club d'origine d'un joueur est déterminé - par le club qui l'a qualifié - les parents Art. 15 Joueur hors 1. GROUPEMENT, La Commission peut accepter le transfert d'un joueur d'un autre club Arrivée celui du GROUPEMENT, avec l'accord des parents et du club d'origine de ce joueur. Lors du transfert d'un joueur provenant d'un club extérieur au GROUPEMENT les clubs doivent établir une convention interne au GROUPEMENT portant la mention «club d'origine».

5 Art. 16 Joueur hors 1. GROUPEMENT En cas de prêt ou de transfert d'un joueur dans un club extérieur au Départ GROUPEMENT le club qui en a la responsabilité doit requérir l'accord du club d'origine du joueur, de la Commission et des parents. La décision est prise avant le début de la saison. A l'entre-saison, un joueur ne sera autorisé à quitter un club du GROUPEMENT que si la possibilité lui est offerte d'évoluer dans une équipe d'interrégionaux. Art. 17 Cotisation Chaque joueur paie sa cotisation dans son club d'origine. Art. 18 Transports Chaque club organise le déplacement de ses joueurs pour les matchs. Il invite les parents à collaborer à ces transports, au moyen de leur véhicule privé. Art. 19 Forfaits Si une équipe doit donner un forfait, le club qui en a la charge doit payer ce forfait. La Commission tranche les cas litigieux. Art. 20 Arrêt de Compétition Le club signale immédiatement au Responsable Technique, l'arrêt de la compétition de joueurs dont il a la responsabilité. Art. 21 Sanctions Les sanctions à l'égard des joueurs, des dirigeants, des spectateurs sont assumées par le club qui a la responsabilité de l'équipe.

6 Art. 22 Entraîneurs Le club a le devoir de désigner un entraîneur pour chaque équipe dont il a la responsabilité. Art. 23 Liste des Entraîneurs Chaque club communique à la Commission, jusqu'au 1 er juin, la liste de ses entraîneurs en indiquant de quelle catégorie de juniors ils souhaiteraient s occuper la saison suivante. Art. 24 Inscriptions Les clubs sont tenus d'inscrire à l'aff et dans les délais, la ou les équipes dont ils ont la responsabilité. Art. 25 Frais 1. Transfert Jusqu'au 31 juillet, les clubs transmettent à la Commission, pour leurs équipes, un décompte annuel de frais comprenant notamment - le lavage des maillots, 40 francs par équipe et par match. - L'arbitrage - De cas en cas, les déplacements des équipes d'interrégionaux - La rémunération des entraîneurs - La taxe AFF par équipe - La taxe ASF par équipe - Les frais de manque d'arbitre sont pris en compte à partir de la 3 ème équipe junior, mais au tarif du 1 er manquant. - Gants de gardien, maximum 100 francs - Inscriptions à des tournois, maximum 200 francs - Halle de gymnastique, maximum 100 francs La Commission établit un tableau de répartition des frais incombant aux clubs, basé sur le nombre de leurs joueurs d'origine, situation au 15 septembre, ainsi que du pot commun.

7 3. Le club d'origine peut facturer ses frais de formation lors d'un transfert ou d un prêt. - A l'extérieur du GROUPEMENT selon les tarifs de l'asf en vigueur. - Entre clubs du GROUPEMENT - A la sortie des juniors A 250 francs par saison de juniors A-B-C, maximum sept fois 250 francs, soit 1750 francs. - Après une saison d'actifs 200 francs par saison de juniors A-B-C, maximum sept fois 200 francs, soit 1400 francs. - Après deux saisons d'actifs 150 francs par saison de juniors A-B-C, maximum sept fois 150 francs, soit 1050 francs. Pour un prêt : 500 francs par année de prêt quel que soit le nombre d'années de formation. Art. 26 Arbitres Chaque club est responsable de la convocation des arbitres. Art. 27 Manifestations Les clubs ont la possibilité de faire participer les juniors de l'extérieur dont ils ont la responsabilité à leurs propres manifestations sportives et extra-sportives (lotos, tombola, etc.) Art. 28 Camp D' entraînement Les clubs ont l'obligation d'informer leurs juniors de leur possibilités de participer au camp d'entraînement organisé par le GROUPEMENT. 4. JOUEURS Art. 29 Qualifications Chaque club est responsable de la qualification de ses joueurs. Art. 30 Nom du club Toutes les équipes portent le nom du club dans lequel elles évoluent,

8 Art. 31 Evolution en actif Avec l'accord du Responsable Technique, de l'entraîneur d'actifs et de l'entraîneur de juniors, le club d'origine a la possibilité d'aligner, en cours de championnat, un juniors A dans une de ses équipes d'actifs. 5. CONVENTION Art. 32 Modification La convention peut être révisée sur demande d'un club. Les modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale. Art. 33 Approbation La présente convention doit être approuvée par la signature officielle reconnue par l'asf de chaque club du GROUPEMENT. Art. 34 Litiges Tous les cas non prévus par la présente convention sont réglés par la Commission et le Responsable Technique du GROUPEMENT. APPROBATION Président : Club : Secrétaire : FC BILLENS FC PROMASENS/CHAPELLE CS ROMONT FC SIVIRIEZ FC URSY FC VUISTERNENS-MEZIERES Romont, le 20 juin 2003 Cette convention remplace et annule la version du 30 septembre 1997.