Statuts LUC UNIHOCKEY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Statuts LUC UNIHOCKEY"

Transcription

1 LUC UNIHOCKEY Membre de Vaud Unihockey - Association vaudoise d unihockey Membre de Swiss Unihockey - Association suisse d unihockey Affilié à la FSSU Fédération suisse des sports universitaires LUC Unihockey Case postale 987 CH-1001 Lausanne CCP Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. Approuvé par l assemblée générale du 8 juin 2010

2 de l association «Lausanne Université Club Unihockey» (LUC Unihockey) Préambule L association «Lausanne Unihockey Club» (LUHC) a été fondée dans la capitale vaudoise le 29 mai 1986 à l initiative de Georges Gay-Crosier. Une section autonome Grand terrain issue des Sports universitaires (SSU) a vu le jour le 2 mai 2002 avec le nom de «LUC Unihockey», l association prend le nom de «Unihockey Club Lausanne». Le 4 septembre 2007, cette section devient statutairement partie intégrante de l association qui adapte son nom en conséquence dès la saison suivante (LUC Unihockey). Les annexes, la charte et le règlement interne font partie intégrante des statuts. Article 1 Appellation, siège, durée 1 Sous le nom «Lausanne Université Club Unihockey», ci-après LUC, a été constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Le siège de l association est situé à Lausanne. 3 La durée de la société est illimitée 4 Pour tous les cas non prévus dans les statuts ou règlements internes en vigueur, les dispositions du code civil suisse feront foi. Article 2 But et affiliation Orientation 1 Le LUC a pour but : Compléments sur l orientation La pratique et le développement de l unihockey, de compétition ou de loisirs. La pratique de toute autre activité sportive complémentaire. De permettre aux membres de la communauté universitaire de pratiquer l unihockey en compétition. L organisation de toute autre activité de loisirs en relation avec le club. 2 Le LUC est principalement actif dans la région lausannoise, le pays de Vaud, puis la Suisse entière. Le LUC voue une attention particulière au mouvement junior, ainsi qu au développement de l unihockey aux normes des compétitions nationales. Le LUC s engage activement pour que les activités sportives intégrées dans le programme soient pratiquées dans le respect de la nature et de l'environnement. Le LUC refuse et combat l utilisation de méthodes de dopage destinées à améliorer les performances. Charte d éthique 3 Les principes de la Charte d éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du club abc (cf. annexe II). L application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes. Annexe III : «Un sport sans fumée» LUC Unihockey Page 2 sur

3 Indépendance 4 Le LUC est neutre sur les plans politique et confessionnel. La liberté d expression et le droit à la parole sont garantis au sein de l association. Affiliation 5 Le LUC est membre de l Association suisse d unihockey (Swiss Unihockey) membre de l Association vaudoise d unihockey (Vaud Unihockey) affilié à la Fédération suisse des sports universitaires (FSSU) par le Service des sports universitaires lausannois. Afin de réaliser son but, l association peut devenir membre d autres associations et organisations, notamment dans le domaine sportif, pour autant que ces dernières ne soient pas en concurrence avec les associations faîtières susnommées. Le LUC reconnaît la préséance des statuts, des règlements, des résolutions et des directives de Swiss Unihockey. Elle est également membre des ligues dans lesquelles ses équipes se sont qualifiées. Relations avec les Hautes Ecoles 5b Les rapports de l association avec le Service des sports universitaires de l UNIL et de l EPFL (SSU) sont régis par les règlements des Hautes Ecoles applicables en la matière ainsi que par les présents statuts. Article 3 Catégories de membres Membres 1 Le LUC compte les catégories de membres suivantes: Membres actifs avec licence Membres actifs sans licence Membres juniors Membres d honneur Membres collaborateurs Membres passifs Membres actifs avec licence Membres actifs sans licence 2 Sont membres actifs avec licence toutes les personnes physiques ayant au minimum 16 ans révolus qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association, à l entraînement et au jeu. 3 Sont membres actifs sans licence toutes les personnes physiques ayant au minimum 16 ans révolus qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association sans participer aux compétitions. Membres juniors 4 Font partie de cette catégorie de membres les jeunes jusqu à 16 ans révolus (année civile) qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association, à l entraînement et au jeu. Les membres juniors, ainsi que leurs représentants légaux, ont une voix consultative lors des assemblées. Membres d honneur Membres collaborateurs 5 Le titre de membre d honneur peut être accordé aux personnes physiques ayant rendu d éminents services à l association. Ils jouissent des droits et obligations d un membre actif, mais ne paient pas de cotisation. Ils sont nommés par l assemblée générale, sur proposition du comité directeur. 6 Le titre de membre collaborateur peut être accordé aux personnes physiques qui rendent ou vont rendre durant l exercice des services particulièrement méritoires à l association. Ils jouissent des droits et obligations d un membre actif, mais ne paient pas de cotisation. Ils sont nommés par l assemblée générale ou par le comité directeur. LUC Unihockey Page 3 sur

4 Membres passifs 7 Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie de l association, mais qui souhaitent la soutenir. Ils ne disposent d aucun droit, ni n assument aucune obligation, si ce n est de verser une cotisation spéciale. Ils peuvent participer aux assemblées, mais sans droit de vote. Admission 8 L admission de toute personne intéressée est soumise à la décision du comité directeur. La demande d adhésion doit être adressée par écrit au comité directeur à l aide du formulaire en vigueur. Pour les mineurs, une autorisation d un représentant légal est requise. Perte de la qualité de membre, démission Exclusion, suspension, sanction 9 La qualité de membre prend fin en cas de démission, de décès ou d exclusion dudit membre. Après accomplissement de ses propres devoirs financiers et matériels, tout membre peut se retirer de l association en tout temps, en adressant sa démission par écrit au comité directeur. La cotisation pour l exercice annuel en cours reste due dans son entier et ne sera pas remboursée. L assemblée générale déchargera alors le membre démissionnaire de tout devoir envers la société. 10 Les membres : qui n honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l association, qui portent un quelconque préjudice aux intérêts et à la réputation de cette dernière peuvent être : exclus de l association, suspendus dans leurs droits d affiliation ou sanctionné par le comité directeur. Avant de prononcer une exclusion, le comité directeur reçoit le membre personnellement ou l informe de la possibilité de s expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui. Le membre exclu peut recourir contre la décision du comité directeur dans un délai de 30 jours après sa notification en s adressant par écrit au président en charge de l assemblée. La décision finale est alors prise par l assemblée générale. Une suspension est limitée dans le temps. La décision dûment motivée est communiquée par écrit au membre. Le membre suspendu peut recourir contre la décision du comité directeur dans un délai de 10 jours après sa notification en s adressant par écrit au président. L exercice du droit de recours a un effet suspensif sur la décision du comité directeur à ce sujet. Ceci jusqu à la nouvelle décision définitive. Droits 11 Les membres disposent entièrement du droit d administration dans le cadre des compétences statutaires. Les membres actifs ont le droit de vote actif et passif, et le droit d éligibilité dès leur 16 e année révolue. L élection d un mineur dans les organes de l association requiert le consentement du représentant légal. Les membres actifs ont le droit de participer aux activités de l association, aux entraînements, aux événements, etc. Les membres actifs avec licence peuvent participer aux compétitions pour autant qu ils soient sélectionnés par le responsable d équipe. A chaque parution, tous les membres reçoivent gracieusement le bulletin de LUC Unihockey Page 4 sur

5 l association. Obligations Article 4 12 Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l association, de reconnaître et respecter les statuts, les règlements et les directives des organes, et de s acquitter des cotisations annuelles. Les membres d honneur et collaborateurs sont déliés de l obligation de s acquitter des cotisations. Tous les membres ont l obligation de se comporter avec conscience et dignité, de faire la promotion de l unihockey et de l association, de veiller à la prospérité du club par l apport de travail dans les manifestations et autres activités de soutien organisées par celle-ci, par la recherche permanente de nouveaux membres, sponsors et autres ressources bénéfiques. Financement, responsabilités Financement 1 Les ressources financières de l association sont les suivantes: Cotisations des membres Recettes issues des activités courantes de l association Recettes issues des manifestations et des compétitions Fonds du Sport Indemnités Jeunesse + Sport Autres subventions de tiers Recettes issues du sponsoring Collectes, dons et autres subsides Revenus issus de la fortune de l association Cotisations des membres 2 Le montant des cotisations est fixé chaque année par l assemblée générale et fait partie intégrante de ces statuts (annexe IV). Responsabilité 3 Les engagements de l association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité des membres de la direction et des membres n est pas engagée. Assurances 4 L association ne répond pas des accidents, vols, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l exercice d une activité au sein de l association. Les membres sont tenus de s assurer personnellement. Les membres doivent également se conformer, concernant ce point, au règlement du service des sports UNIL et EPFL. Celui-ci est imprimé dans le programme des sports édité annuellement en début d'année académique. Article 5 Exercice annuel 1 L exercice commence le 1 er mai et se termine le 30 avril. Article 6 Organes 1 Les organes de l association sont les suivants: Assemblée générale Comité directeur Organe de contrôle LUC Unihockey Page 5 sur

6 Article 7 Assemblée générale ordinaire Assemblée générale 1 L assemblée générale ordinaire est l organe suprême du LUC. Elle a lieu une fois par an, dans le premier trimestre de l exercice annuel. Convocation 2 L assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité directeur. Le comité directeur doit adresser aux membres une convocation écrite au moins 30 jours avant l assemblée. La convocation doit contenir les points à l ordre du jour. Assemblée générale extraordinaire 3 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l assemblée générale elle-même ou par le comité directeur, ainsi que lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite. La convocation à l assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la tenue de l assemblée. Elle doit contenir l ordre du jour ainsi que les propositions. Objets statutaires 4 Les tâches et compétences de l assemblée générale sont les suivantes: Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale Approbation du rapport annuel du président Admissions, démissions, exclusions Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes Décharge du comité directeur Approbation de la modification des statuts Fixation du montant des cotisations Approbation du budget annuel Élection du président Élection des autres membres du comité directeur Élection des vérificateurs des comptes Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité directeur ou des membres, et sur les points divers Propositions 5 Les propositions à l attention de l assemblée générale ordinaire doivent être présentées par écrit au comité directeur, au plus tard 20 jours avant l assemblée. Droits de vote 6 Seuls les membres actifs dès 16 ans révolus ont le droit de vote. Chaque membre ayant le droit de vote détient une voix. Il n est pas possible de donner une procuration. Quorum 7 Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d égalité des voix, la présidence de la séance tranche. La dissolution de l association ne peut être décidée qu à la majorité des deux tiers des voix prenant part au vote. Présidence de l assemblée Objets, propositions de l assemblée Droit de vote du président 8 L assemblée est dirigée par le président ou, en cas d empêchement, par un autre membre du comité directeur. 9 Des objets importants ne figurant pas à l ordre du jour ne peuvent être traités que si l assemblée générale en décide ainsi à la majorité des deux tiers des voix. 10 Le président de l assemblée vote. LUC Unihockey Page 6 sur

7 Votations et élections à bulletins secrets Article 8 Direction, représentation 11 Des votations et élections à bulletins secrets peuvent être exigées par un tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Comité directeur 1 Le comité directeur est l organe exécutif de l association. Il représente Le LUC à l`égard des tiers. Il est responsable vis-à-vis de l assemblée générale. Composition 2 Le comité directeur se compose d un président et au minimum de deux autres membres. Un délégué du Service des sports universitaires en fait également partie. Délégation du Service des sports universitaires Élection, durée du mandat 3 Le membre de la Direction du Service des sports universitaires est nommé par la direction du SSU. Il se charge de contrôler la bonne marche de la société et d en référer à la direction du SSU. Pour ce faire, il peut assister à l assemblée générale ainsi qu aux réunions du comité directeur et dispose d un droit de parole. De plus, il a accès à tous les documents relatifs à la société par l intermédiaire du président. 4 Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d une année par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est normalement limitée à trois années consécutives. Une élection complémentaire est valable jusqu au terme du mandat du membre à remplacer. Démission 5 Sauf cas de force majeure ou spéciaux, la démission d un membre du comité doit être annoncée par écrit au moins septante jours avant sa mise en vigueur. Constitution 6 À l exception du président, le comité directeur se constitue lui-même. Tâches et compétences 7 Les principales tâches et compétences du comité directeur sont les suivantes: Gestion de l association conformément aux principes de la charte, aux dispositions des présents statuts et du règlement interne. Exécution des décisions prises par l assemblée générale Planification du développement de l association à long terme Élaboration du budget annuel Adoption de mesures exécutives, élaboration et adoption de règlements et de directives visant une gestion efficiente et claire de l association. Désignation des membres du comité élargi, des responsables volontaires, ainsi que du personnel d encadrement bénévole. Engagement des salariés de l association Constitution de commissions, de groupes de travail et de fonctionnariat pour la réalisation de projets et de tâches temporaires. Pour chaque fonction constituée, il en fixe le cahier des charges. Préparation et organisation de l assemblée générale Prise en charge de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe. Représentation de l association à l égard des tiers. Vérification que les directives des organes faîtiers auxquels l association est affiliée soient appliquées. Représentation 8 L association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du comité directeur. Des exceptions relatives au trafic postal et bancaire restent réservées. Dépendances 9 Chaque commission, fonctionnariat ou groupe de travail doit relever d un LUC Unihockey Page 7 sur

8 membre du comité directeur. Article 9 Vérificateurs des comptes Organe de contrôle 1 L assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée d une année. La durée du mandat est limitée à quatre ans. Un remplaçant peut aussi être nommé. Les réviseurs des comptes vérifient l intégralité des comptes annuels et la comptabilité de l association. Ils présentent à l assemblée générale leur rapport sur l approbation des comptes annuels et la décharge du comité directeur. Article 10 Dissolution et liquidation Décision 1 La dissolution et la liquidation de l association ne peuvent être décidées qu à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors d une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Transmission des biens Article 11 Décision Entrée en vigueur 2 L utilisation des biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement de toutes les dettes sont fixées lors de cette assemblée. Cette décision requiert la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l assemblée générale. Dispositions finales 1 Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l assemblée générale ordinaire ou lors d une assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. 2 Les présents statuts ont été approuvés le 08 juin 2010 par l assemblée générale et entrent en vigueur dès cette date. Ils remplacent et annulent les statuts précédents. Lausanne, le 8 juin 2010 LUC Unihockey Lausanne Université Club Unihockey Olivier Delèchat Président Yannick Do Secrétaire lus et approuvés par la Direction du Service des sports universitaires de l UNIL et de l EPFL Directeur du SSU Délégué SSU LUC Unihockey Page 8 sur

9 Annexe I : Règlement interne Article 1 Dispositions générales 1 Ces dispositions internes complètent les statuts du LUC Unihockey. 2 Toute personne affiliée au club respecte ce règlement. 3 Les joueurs désirant adhérer à l association LUC Unihockey déclarent avoir pris note de l existence des statuts, dudit règlement et des autres directives en vigueur. 4 Tous les nouveaux membres doivent remplir la feuille d adhésion au club. 5 Tout membre démissionnant du club le fait par écrit au comité. 6 Les joueurs respectent également les règlements internes des équipes. Ceux-ci ne vont pas à l encontre des dispositions internes de club et sont soumis à l approbation du comité. Article 2 Principes de bases 1 Le fait de fonctionner sous une structure de type associative induit des droits ainsi que des devoirs. 2 Toute personne à droit au respect, quelle que soit sa fonction. 3 Le LUC Unihockey soutient le fair-play : 4 Le club est particulièrement sensible aux jeunes et à leur bien-être au sein du club. LUC Unihockey Page 9 sur

10 Article 3 Entraînements 1 Les entraînements se déroulent d'après les consignes de l'entraîneur de l'équipe. 2 Les joueurs respectent également les consignes des assistants qui entourent l entraîneur. 3 Les présences aux entraînements ainsi qu aux entraînements physiques sont obligatoires. Chaque joueur est tenu d informer au plus vite l entraîneur respectif, par le moyen le plus approprié pour l entraîneur, de ses indisponibilités concernant la saison (entraînements, journée de championnat, ). 4 L'entraîneur est chargé de faire respecter la discipline et le respect au sein de son équipe. A cet effet, il se réserve le droit de prendre des sanctions ; selon la gravité du cas, le comité se réserve d'autres sanctions. 5 A la fin de l entraînement, l'entraîneur est responsable du rangement de la salle et du matériel, et de vérifier que l inventaire concerné soit correct. 6 En cas d indisponibilité, l entraîneur est tenu d organiser son remplacement. Il garde toutefois les responsabilités des tâches qui lui sont dévolues. En cas de léger retard à une activité, il prend ses dispositions pour en informer de suite le groupe des participants. 7 Le club rétribue avec CHF par équipe et par saison les coach/entraineurs des différentes équipes (à eux ensuite de se départager cet argent en fonction de leur engagement le long de la saison). Dans le cadre du mouvement junior, les coachs/entraineurs ont l obligation de suivre une formation J&S dès leur 2 ème saison, sinon le comité peux décider de ne plus les rémunérer. Concernant la subvention J&S, le comité seul décide si une partie ou la totalité est reversée aux coachs/entraineurs. Le comité peut décider de réduire ou annuler la rémunération d un coach/entraineur s il juge que celui-ci n a pas rempli ses obligations tout au long de la saison. 8 Chaque entraineur d une équipe junior à l obligation tout au long de la saison de tenir à jour une liste de présence aux entrainements et aux matchs de ses joueurs. Cette liste doit être remise au coach J&S et chef CT à chaque fois que ceux-ci la demandent. Article 4 Championnat et organisation diverses 1 Chaque joueur qui se rend à une manche de championnat doit avoir une attitude exemplaire et ne pas desservir l image de l Unihockey Club Lausanne. Tout mauvais comportement d un des ses joueurs sera immédiatement sanctionné par une mesure disciplinaire donnée par le responsable en charge de l équipe. En fonction de la gravité de la situation, il en informera le comité. 2 Chaque membre est astreint à l organisation des manches de championnat que le club organise. Il est également astreint à toute autre organisation pour laquelle il est mandaté par le comité. LUC Unihockey Page 10 sur

11 3 Dès que le responsable du comité élargi en charge de l organisation des manifestations sportives est en possession de toute les informations concernant les manches de championnat à organiser, environ à la fin août, il élabore et distribue un tableau avec les personnes nommées responsables de l organisation de la manche et la planification du travail. A défaut de personnes nommées en tant qu assistants, elles sont choisies parmi l encadrement technique du club. Le comité se charge de vérifier le bon déroulement de la journée. Chacun respecte son cahier des charges. 4 Figurent également sur le tableau, le nom des membres qui sont astreints à l organisation de celles-ci, ainsi qu une deuxième colonne de remplaçants potentiels. Ces personnes sont à contacter par le membre afin qu ils trouvent une entente. Le membre qui ne peut participer à la date assignée doit trouver un autre remplaçant. Dans tous les cas le responsable du comité doit en être informé et valider la proposition de remplacement. 5 Le responsable du comité élargi et ses assistants répartissent au mieux les différentes tâches à effectuer. Article 5 Cotisations 1 La cotisation annuelle doit être payée dans les trente jours suivant l assemblée générale ordinaire ou dans le délai imparti et convenu avec le caissier. 2 Pour tout nouveau joueur devenu membre du club en cours d exercice, le comité peut décider d adapter le montant de la cotisation en fonction de la date à laquelle le joueur est arrivé pendant la saison. Ce montant peut diminuer par rapport à une cotisation annuelle. 3 Le caissier et le comité se réservent le droit de prendre les mesures adéquates s ils constatent un non respect des alinéas précités. 4 La licence de jeu délivrée par Swiss Unihockey est à la charge du joueur. 5 A partir du 2 ème rappel pour une cotisation (ou tout autre montant dû au club) non payée dans les délais, des frais administratifs de 50 CHF seront facturés par le caissier. Article 6 Financement 1 Chaque saison le comité doit veiller à ce qu un repas de soutien soit organisé. Pour ce faire il va designer en début de saison un «team repas de soutien» qui s occupera d organiser cette manifestation. 2 Dès la mise en place par le comité de la «carte membre passif» à validité annuelle, à chaque début de saison chaque membre actif du club (y compris les juniors) devra amener 2 membres passifs au club. Ceci sera à refaire à chaque nouvelle saison. LUC Unihockey Page 11 sur

12 Article 7 Matériel personnel 1 Le club ne participe pas aux frais de matériel des joueurs. 2 Les joueurs qui n ont cependant pas les moyens de se payer l équipement ont la possibilité de demander l autorisation au club de pouvoir organiser une activité dans le cadre de l association afin de se financer l achat. Mais ils doivent en assurer l organisation, et l argent récolté doit uniquement servir à l achat du matériel. Une personne nommée par le comité sera chargée de contrôler la caisse le jour de l activité ainsi que l affectation du bénéfice éventuel. 3 Les frais d équipement des gardiens peuvent faire l objet d une éventuelle participation financière du club soumise à l approbation du comité. 4 Si l état des finances le permet, le club peut mettre à disposition des joueurs quelques cannes pour qu ils puissent découvrir l unihockey. Ce laps de temps doit permettre au joueur d identifier le matériel dont il a besoin. 5 Chaque membre est personnellement responsable du matériel mis à sa disposition par la société. Les détériorations ou pertes dues à la négligence seront facturées au joueur en cause à la valeur de remplacement. S il n est pas possible de déterminer précisément le fautif, l équipe ou groupe concerné en prendra une responsabilité solidaire commune. Article 8 Transport 1 Chaque équipe paie les coûts de transports pour les matches à l extérieur. 2 Les éventuels arrangements financiers au sein des équipes sont décidés en début de saison par les responsables de chaque équipe. 3 Pour les matchs des juniors, l'entraîneur a besoin de l'aide des parents. A partir de 2010, le club n organise plus aucun transport en minibus pour les enfants de moins de 12 ans, ceci à cause de la nouvelle loi sur l obligation des sièges enfants pour les moins de 12 ans. Chaque parent est responsable du transport de ces enfants jusqu au lieu du match. Article 9 Cours et arbitrage 1 Le club paie la totalité des coûts (frais d inscription) pour les cours d arbitres et de Jeunesse et Sport, si le participant a réussi le cours et s engage pendant au minimum 3 ans au service du club. Chaque participant est donc tenu, afin d avoir droit au remboursement, à fournir au caissier une copie de la facture des cours ainsi que le certificat de réussite dans les 2 mois suivant la formation. 2 Pour suivre un cours de moniteur Jeunesse et Sports, le participant s engage dans la formation des juniors. LUC Unihockey Page 12 sur

13 3 En cas de départ du participant avant à la fin de son mandat, il devra rembourser au club une partie de l émolument, soit : 3/3 pendant la première année 2/3 pendant la deuxième année 1/3 pendant la troisième année 4 Le participant à droit à un forfait de CHF 20.- par repas contre quittance, pour les cours où cela n est pas prévu. 5 L équipement d arbitre est prêté par le club pendant les 3 ans du mandat. A la fin de ce dernier, l équipement lui est alors offert. 6 A partir de la 2 ème année et lors de chaque réengagement pour une année supplémentaire, chaque arbitre reçoit un minimum de CHF (su lesquels seront déduis d éventuelles amendes ou frais dû au club). Article 10 Mérites 1 Chaque année, le comité rétribue un membre méritant du club en lui offrant une cotisation d une année ou une autre prestation. 2 Les récompenses sont attribuées lors de l assemblée générale par le comité selon l état des finances du club ainsi que sur la base des informations fournies par les différents entraîneurs avant l assemblée générale. Article 11 Amendes au sein du club 1 Conformément à l art. 4 précité, toute absence à une organisation du club pour laquelle le membre a été mandaté par le comité, ou le responsable du comité élargi, pourra se voir sanctionnée de l amende suivante : membre actif : CHF membre junior (- de 16 ans) : CHF L'amende doit être payée au plus tard 30 jours après qu elle ait été annoncée. Si cette limite n'est pas respectée, la licence du joueur sera retirée et retournée lorsque l'amende aura été payée. 3 Il est possible de faire un recours contre l'amende auprès du comité dans les 10 jours dès l annonce. Ce recours doit être fait par écrit en mentionnant les raisons du recours et joindre toutes les pièces justificatives. Le coût d un recours s élève à CHF Cette somme lui sera rendue au cas où le recours serait accepté. En cas de refus, la somme ne sera pas soustraite à l amende. 4 Le comité se basera sur le dossier remis et se réserve de prendre d autres sanctions. 5 Lors de l AG, chaque membre absent et qui n aura pas annoncé à l avance (suite à la convocation écrite) son absence par écrit au comité du club, se verra adresser une amende de CHF 20.- LUC Unihockey Page 13 sur

14 Article 12 Amendes de la fédération 1 Tout membre responsable d un fait sanctionné par la fédération (par ex. un carton rouge) en assume entièrement les éventuelles conséquences financières. Il expose les faits détaillés par écrit au comité. Ce dernier juge s il y a lieu que le joueur envoie une lettre d excuses aux parties lésées et une copie de celle-ci au comité. Le club prend en général à son compte les frais de dossier, le reste incombant à la personne concernée. 2 Le comité se base sur le dossier remis, établit les responsabilités et prends les mesures adéquates. Article 13 Responsabilité en cas de dommage 1 En principe, celui qui cause un dommage à une tierce personne est tenu pour seul responsable. 2 Toute décision concernant le dommage revient au comité. Article 14 Cahier des charges 1 Un cahier des charges pour chaque fonction est établi par le comité directeur. 2 Tout membre, ou représentant légal pour les mineurs, respectent les cahiers des charges qui leur sont dévolus. Il en va de même pour toute autre personne qui s est vu assignée un cahier des charges. Article 15 Initiatives 1 Aucune initiative individuelle ou d équipe (p.ex. : achat de t-shirt ou training, ) mettant en jeu une potentielle participation financière du club, ne peut être entreprise sans approbation écrite (PV ou mail) du comité directeur. En cas contraire le club n aura aucune responsabilité financière et aucune obligation de participation, remboursement ou rachat. Article 16 Décisions du comité 1 Pour tout autre cas de figure non prévus dans les statuts, la charte ou le règlement interne, la décision revient au comité qui statuera dans l esprit des statuts, sur la base des arguments et pièces fournis. Article 17 Entrée en vigueur 1 Ces dispositions internes du LUC Unihockey remplacent celles du 1er juin 2005 et sont en vigueur depuis leur acceptation par l AG du 4 septembre Les modifications entrent en vigueur après acceptation de l AG du 8 juin LUC Unihockey Page 14 sur

15 Annexe II : «Charte d éthique» Ensemble en faveur d un sport sain, respectueux et correct! Les sept principes de la Charte d éthique du sport 1. Traiter toutes les personnes de manière égale! La nationalité, le sexe, l âge, l orientation sexuelle, l origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d aucun désavantage. 2. Promouvoir l harmonie du sport avec l environnement social! Les exigences relatives à l entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l activité professionnelle et la vie de famille. 3. Favoriser le partage des responsabilités! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent. 4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique. 5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l environnement! Les relations mutuelles entre les personnes comme l attitude envers la nature sont empreintes de respect. 6. S opposer à la violence, à l exploitation et au harcèlement sexuel! La prévention s effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient. 7. S opposer au dopage et aux toxicodépendances! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement. LUC Unihockey Page 15 sur

16 Annexe III : «Un sport sans fumée» La mise en pratique d «Un sport sans fumée» implique le respect des exigences suivantes : Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu à une heure après l effort physique. Les locaux des clubs sont non fumeur. Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette. Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend : les compétitions les réunions (y compris AD/AG) les manifestations spéciales, par ex. soirée de gymnastique «soirée Saint-Nicolas» fête de Noël anniversaires loto du club LUC Unihockey Page 16 sur

17 Annexe IV : Cotisations des membres dès l exercice L assemblée générale du 14 juin 2011 a adopté comme suit les cotisations des membres : Membres actifs * Standard CHF Etudiants, apprentis ** CHF Etudiants UNIL/EPFL ** CHF Membres juniors Grand Terrain*** (M16) CHF Membres juniors Petit Terrain*** (Jun.C/B) CHF Membres Ecole d unihockey CHF Membres loisirs **** Standard CHF Etudiants, apprentis ** CHF Membres passifs (carte annuelle) CHF Membres d honneur Membres collaborateurs***** gratuit gratuit Donateurs (à partir de) CHF * 16 ans révolus ou plus âgé, dans l année civile où débute l exercice annuel concerné (art. 5). ** sur présentation d une attestation valable pour tout l exercice annuel concerné (art. 5) ; exclu doctorants ou assistants UNIL/EPFL qui sont considérés comme membres actifs standard. *** jusqu à 15 ans révolus (y compris) dans l année civile où débute l exercice annuel concerné (art. 5). **** membres n appartenant à aucune équipe et qui participent aux entrainements sur une courte période transitoire/déterminée. ***** Les membres du comité directeur ne reçoivent aucune rémunération pour le travail fourni, qui se fait sur base de bénévolat. Par contre ils n auront à payer aucune charge (cotisation, licence, camp, repas de soutien, etc.) le long de leur mandat et sont considérés comme membres collaborateurs. Les cotisations des membres s entendent comme cotisations annuelles pour l exercice courant (art. 5), indépendamment de la date d inscription ou de démission du membre. Il n existe aucune cotisation des membres au pro rata temporis. Les joueurs avec une double licence sont considérés comme membres du club, indépendant de leur club de base. Le comité directeur à la compétence de statuer pour les cas spéciaux non prévus dans ce document. Licences pour le sport de compétition (championnat suisse): Les membres participant aux compétitions et championnats officiels doivent s acquitter des frais de licence en plus de la cotisation de membre. Les frais de licence sont fixés par Swiss Unihockey et facturés séparément par le club. Par analogie, il en va de même pour les autres frais de la fédération concernant l établissement d une licence d un membre au nom de l association (par exemple les frais de transfert). LUC Unihockey Page 17 sur

Statuts. Slackline-Valais

Statuts. Slackline-Valais Statuts Slackline-Valais Approuvés par l assemblée générale du 01.05.2013 Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement

Plus en détail

A. DENOMINATION B. BUT DU CLUB

A. DENOMINATION B. BUT DU CLUB STATUTS A. DENOMINATION Article 1 Il existe sous le nom de Genève Volley une association conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse, précédemment dénommée Genève-Elite

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

Statuts. B 3, Bulle Triathlon (B 3 )

Statuts. B 3, Bulle Triathlon (B 3 ) B 3, Bulle Triathlon (B 3 ) Statuts Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. Approuvés par les

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

Constitution Objet Siège social Durée de l association

Constitution Objet Siège social Durée de l association STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

swiss masters running smrun

swiss masters running smrun S t a t u t s swiss masters running smrun swiss masters running smrun Stefan Zingg, président Buchseeweg 22, 3098 Köniz +41 79 409 60 34 praesident@smrun.ch www.smrun.ch I n h a l t Statuts... 3 1. Nom

Plus en détail

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L

Plus en détail

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.

JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve. STATUTS JARDINSUISSE - GENÈVE JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.ch 2012 I. Dispositions générales

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

Statuts de la Société vaudoise de médecine

Statuts de la Société vaudoise de médecine Statuts de la Société vaudoise de médecine Date d entrée en vigueur : 1 er février 2008 Statuts acceptés par votation générale de janvier 2008, suite à leur adoption aux Assemblées des délégués des 25

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

(Association fondée en 1919)

(Association fondée en 1919) STATUTS DE LA SECTION «CHAUSSY» DU CLUB ALPIN SUISSE (Association fondée en 99) - Le contrat est la loi des parties - Article Nom, siège Sous la dénomination : section Chaussy CAS est constituée une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

Statuts du Football-Club Central Fribourg

Statuts du Football-Club Central Fribourg Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS Remarque préliminaire Dans le texte des statuts, la forme masculine est employée indifféremment pour les femmes et les hommes. I. Dispositions

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Statuts du Club Sportif Hauteville

Statuts du Club Sportif Hauteville 1. NOM ET BUT Art- 1 Sous le nom Club Sportif Hauteville, il est constitué une association au sens de l art. 60 du CCS. Le Club sportif Hauteville (dorénavant appelé CSH) est une association à but sportif

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

STATUTS SVIT/CSE. Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch

STATUTS SVIT/CSE. Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch STATUTS SVIT/CSE Chambre suisse des experts (CSE) Association suisse de l économie immobilière SVIT Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne. I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes

Plus en détail

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société

Plus en détail

FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ I. Généralités. Art. 1 Le Football-Club Puidoux-Chexbres est une association (art. 60 et suivant du Code Civil suisse) qui a pour but la pratique du football ainsi

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

L Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse.

L Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse. Statuts de l Association Vaudoise du Coin de Terre CHAPITRE PREMIER Art. 1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement dans les formes prévues, une

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING STATUTS ARTICLE 1.NOM Alinéa 1.01 La Ligue Vaudoise Corporatif de Bowling ( LVCB) est une association sans but lucratif, régis par l article 60 et suivants du code

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue. Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :

Plus en détail

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'',

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée

Plus en détail

Chapitre 1 : Fondation

Chapitre 1 : Fondation Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à

Plus en détail

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON

Plus en détail

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation

Plus en détail

Statuts de la Swiss Design Association

Statuts de la Swiss Design Association Statuts de la Swiss Design Association 1. Nom, siège, but 1.1 Nom La Swiss Design Association est une association au sens de l Art. 60 ff du Code civil suisse. 1.2 Siège Le siège de l association se trouve

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL

ELAN SPORTIF DE MONTREUIL ELAN SPORTIF DE MONTREUIL 21 rue Emile ZOLA 93100 MONTREUIL Société régie par la loi de 1901. Déclarée à la Préfecture de la Seine le 02 décembre 1949 sous le n 14575 STATUTS DE L ESDM Mis à jour lors

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE FINHAUT-CHATELARD-GIETROZ

STATUTS DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE FINHAUT-CHATELARD-GIETROZ STATUTS DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE FINHAUT-CHATELARD-GIETROZ I. Nom - Siège - But Art. 1 Sous la dénomination de Société de Développement de Finhaut-Châtelard-Giétroz, communément désignée Société

Plus en détail

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts 1 Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts Version originale du 8 Novembre 1996 légèrement modifiée le 3 Novembre 2001, le 11 Novembre 2006, le 10 Novembre 2007 et le 26 Avril 2008 Révision du 15

Plus en détail

Exemple de de statuts commentés

Exemple de de statuts commentés Exemple de de statuts commentés article 1 :constitution et dénomination Première obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l association. Attention, se renseigner à l institut national de

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

Forme juridique. Buts et siège

Forme juridique. Buts et siège Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

S T A T U T S 28 mars 2014

S T A T U T S 28 mars 2014 S T A T U T S 28 mars 2014 ASSOCIATION VAUDOISE DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE AVCEM - 2 - Statuts 2014 Chapitre 1 Art. 1 Art. 2 Art. 3 STATUTS Dénomination, siège et buts Sous la dénomination

Plus en détail

Qualité de membre. Nom et siège. But

Qualité de membre. Nom et siège. But Statuts Société suisse de la sclérose en plaques www.sclerose-en-plaques.ch Art. : Nom et siège Sous le nom de «Schweizerische Multiple Sklerose Gesellschaft», «Société suisse de la sclérose en plaques»,

Plus en détail

Statuts de l Association SuisseID 1

Statuts de l Association SuisseID 1 Statuts de l Association SuisseID 1 Version 2.0 du 27.03.2014 I. BUT 1 Nom, but et siège 1 L «Association SuisseID» est une association au sens de l art. 60 ss. CC dont le but est d introduire, de promouvoir

Plus en détail

STATUTS G. A. M. GENÈVE. Révision avril 2011

STATUTS G. A. M. GENÈVE. Révision avril 2011 STATUTS DU G. A. M. GENÈVE Révision avril 2011 A. Situation du groupe par rapport à l AéCS. ARTICLE 1 Sous la dénomination GROUPE AEROMODELISME DE L AERO-CLUB DE GENEVE (en abrégé G.A.M. Genève) est constituée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG STATUTS DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS DE CREDIT SUR GAGES ET SOCIALES TITRE I NATURE, ORIGINE, OBJETS ET SIÉGE Article 1.- L Association Internationale des Institutions de Crédit sur

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Bureau Permanences : 14 rue Violet Lundi Mardi - Jeudi 25000 BESANÇON 9h-12h /14h-18h Tél. / Fax : 03.81.83.53.69 Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Statuts

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail STATUTS Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail I. Nom, siège et but Art. 1 1 Sous le nom de «suissepro», il est constitué une association au sens des art. 60 et

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

S T A T U T S. de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes

S T A T U T S. de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes S T A T U T S de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes Préambule A l ACMV, les femmes, les hommes et les jeunes musiciens sont traités sur un pied d égalité. Par simplification linguistique,

Plus en détail

La durée de la Fédération est illimitée.

La durée de la Fédération est illimitée. FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS Association déclarée sous le régime de la loi Du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 4 RUE DE LA MARE 78125 ORCEMONT STATUTS EN VIGUEUR A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE

Plus en détail

Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC)

Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC) RÉPUBLIQUE FRANCAISE Solidarité Fraternité - Egalité Association des Etudiants Guinéens du Nord pas de Calais (ASS.E.GUI - NPDC) Tel : 06 60 56 47 45 E-mail : asseguilille@gmail.com Lille, le 28 Avril

Plus en détail

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail