Association du hockey mineur d'asbestos RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

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1 Association du hockey mineur d'asbestos RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés par le conseil d'administration le 13 avril 2015 Adoptés par les membres présents et ayant droit de vote lors de l'assemblée générale annuelle du 20 mai 2015

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3 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Buts et objectifs Siège social Interprétation Propriété Identification... 6 CHAPITRE 2. MEMBRES Catégorie Modalités et conditions d'affiliation Cotisation Démission Suspension ou expulsion... 8 CHAPITRE 3. ASSEMBLÉE DES MEMBRES Composition Assemblée générale annuelle Assemblée extraordinaire Avis de convocation Quorum Vote Procédure d'assemblée CHAPITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION Composition Mandat Tâches et fonctions Qualité des personnes candidates au conseil d'administration Assemblée du conseil d'administration Quorum Conférence téléphonique Démission Vacance et remplacement Nouveau poste Dirigeants Indemnisation et rémunération Code d'éthique Procédure Responsabilité des administrateurs et des responsables Divulgation d'intérêts Validité des actes des administrateurs Incompatibilité Tâches et fonctions des administrateurs et des responsables

4 TABLE DES MATIÈRES (suite) 4.20 Le président Le vice-président Le secrétaire Le trésorier Le registraire Les directeurs Le responsable des équipements Le responsable des marqueurs et de la musique Le responsable de catégories pré-novice et junior Le responsable des arbitres Le responsable-céduleur des arbitres Le responsable du hockey féminin Le responsable du calendrier CHAPITRE 5. COMMISSIONS ET COMITÉS Formation et composition Nombre de participants Le comité discipline Reddition de comptes CHAPITRE 6. DISPOSITIONS FINANCIÈRES Année financière Vérificateur des comptes Effets bancaires Dépenses autorisées Contrat CHAPITRE 7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPRUNT CHAPITRE 8. DISPOSITIONS FINALES Amendements aux présents règlements Abrogation Entrée en vigueur

5 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Buts et objectifs L'association est constituée afin de poursuivre les buts suivants : - contribuer au développement du sport amateur; - assurer le développement du hockey sur glace; - développer l'excellence dans la pratique du hockey sur glace; - véhiculer les valeurs sociétales telles l'idéal amateur et les valeurs de l'esprit sportif. L'association est constituée afin de poursuivre les objectifs suivants : - régir le hockey sur glace auprès de ses membres individuels; - encadrer les intervenants en hockey sur glace auprès de toutes les catégories de participants; - sanctionner les compétitions sportives entre athlètes de niveau amateur au hockey sur glace; - implanter et opérer les mécanismes nécessaires à la réalisation de son mandat; - assurer le perfectionnement et l'encadrement de l'élite; - assurer la formation et le perfectionnement des intervenants à tous les niveaux de pratique; - se concerter avec les partenaires affinitaires; - mettre en place des programmes pour véhiculer des valeurs sociétales; - organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds nécessaires à la réalisation de la mission, buts et objectifs. 1.2 Siège social Le siège social de l'association du hockey mineur d'asbestos est situé au 375, boulevard St-Luc, C. P. 206, Asbestos (Québec) J1T 3N1 et à telle adresse civique que peut déterminer de temps à autre le conseil d'administration. 1.3 Interprétation Dans les présents règlements et tout autre règlement de l'association, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes Les présents règlements et tout autre règlement de l'association doivent être interprétés conformément à la Loi sur l'interprétation au cas de doute ou d'ambiguïté. 5

6 1.4 Propriété L'association est propriétaire des équipes locales pré-novices et juniors. Ces dernières étant identifiées sous le nom des Aztèques L'association est également propriétaire de tous les équipements sous la responsabilité des équipes locales pré-novices et juniors Aztèques L'association est copropriétaire des équipes locales et double lettres HAWKS L'association est également copropriétaire de tous les équipements sous la responsabilité des équipes locales et double lettres HAWKS L'association est propriétaire de tous les effets bancaires, comptes de banque et de caisse, placements, etc. inscrits et enregistrés au nom de l'association L'association est propriétaire de tous les documents officiels adressés à celle-ci ou à un membre de son conseil d'administration. 1.5 Identification A.H.M.A. est le titre abrégé qui désigne «Association du hockey mineur d'asbestos inc.» Le sigle officiel de l'association est le suivant : Association du hockey mineur d'asbestos Le sigle des Aztèques est utilisé seulement pour les équipes locales prénovices et juniors : Association du hockey mineur d'asbestos Tous les documents officiels, soit enveloppe, papier en-tête, etc. devront obligatoirement porter le sigle de l'association pour être reconnus comme officiels. 6

7 CHAPITRE 2. MEMBRES 2.1 Catégorie L'association reconnaît la catégorie de membres à savoir : Les membres individuels Lesquels se divisent en trois (3) classes : - les joueurs de hockey dument affiliés à l'association selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le conseil d administration; - les entraîneurs et les instructeurs affiliés à l'association selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le conseil d administration; - toute autre personne nommée à ce titre par l'association. 2.2 Modalités et conditions d'affiliation Les modalités et conditions d'affiliation pour tous les membres de l'association sont celles arrêtées par Hockey Québec et inscrites dans son règlement désigné «Livre des règlements administratifs» ou toute autre modalité ou condition arrêtée par le conseil d'administration de l'association. 2.3 Cotisation Le conseil d'administration fixe annuellement ou sur une autre base le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que la modalité de versement de cette dernière, s'il y avait lieu Toute cotisation doit être reçue au complet avant la mi-décembre de la saison en cours Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d'un membre peut entraîner pour ce membre la perte de ses droits et privilèges au sein de l'association, y compris de son droit de vote s'il en a un. S il veut retrouver ses droits et privilèges, il devra effectuer le paiement complet de sa cotisation Un membre qui est suspendu ou expulsé de l'association en vertu des présents règlements ou de tout autre règlement de Hockey Québec n'est pas remboursé au paiement de la cotisation. 7

8 2.4 Démission Tout membre peut démissionner de l'association en adressant une lettre à cet effet au secrétaire de l'association ou au cas de vacance à ce dernier poste, au président. Cette démission prend effet à compter de la date de démission inscrite dans cette lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir. En cas de démission, la cotisation sera remboursée selon les modes suivants : montant total de l inscription du membre moins la portion assurances, moins le prorata du nombre de parties jouées depuis le début de la saison Malgré toute démission, un membre n'est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis l'association, y compris le paiement de sa cotisation, s'il y a lieu. 2.5 Suspension ou expulsion Le conseil d'administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu'il détermine tout membre de l'association qui, à son avis, ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de la Hockey Québec ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière. Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l'expulsion d'un membre ou à sa suspension, le conseil d'administration doit aviser par écrit ce dernier de l'heure, l'endroit et la date de l'audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense Nonobstant ce qui précède, le conseil d'administration peut adopter et mettre en vigueur des règlements techniques, des règlements de jeu ou d autres règlements de même nature qui peuvent comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris l'imposition d'amendes à l'égard d'un membre participant à une activité sanctionnée par l'association Le conseil d'administration est autorisé à adopter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspension expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu'il peut de temps à autre déterminer par voie de règlement. Il peut également confier à un comité de discipline l'administration et l'étude des cas disciplinaires relevant de l'application ou l'interprétation des règlements techniques, des règlements de jeu ou d autres règlements de même nature. 8

9 CHAPITRE 3. ASSEMBLÉE DES MEMBRES 3.1 Composition Toute assemblée des membres est composée des membres individuels de l'association. Cependant, les joueurs âgés de moins de dix-huit (18) ans peuvent être représentés à l assemblée des membres par leur père ou mère ou par leur tuteur. 3.2 Assemblée générale annuelle L'assemblée générale annuelle de l'association doit avoir lieu au plus tard au 31 mai de chaque année, à la date, au lieu et à l'heure déterminés par le conseil d'administration. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle devra être adopté par les membres qui étaient présents à cette rencontre et les états financiers, comprenant les commissions et comtés, temporaires et permanents, devront être déposés aux membres. 3.3 Assemblée extraordinaire Une assemblée extraordinaire de l'association peut être convoquée sur demande de la majorité (50 % plus un) des membres conseil d'administration, par le secrétaire ou toute autre personne désignée à cet effet Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée à la demande écrite d'au moins 10 % des membres individuels. Dans un tel cas, si l'assemblée extraordinaire demandée par les membres n est pas convoquée et tenue dans les vingt-et-un (21) jours suivant le dépôt de la demande écrite auprès du secrétaire de l'association, dix pour cent (10 %) des membres individuels peuvent la convoquer à la date et à l endroit de leur choix. 3.4 Avis de convocation Le délai de l'avis de convocation à toute assemblée des membres est de dix (10) jours. L'avis de convocation doit mentionner la date, l'heure et l'endroit de cette assemblée et dans le cas d'une assemblée extraordinaire l'ordre du jour de cette dernière L'avis de convocation est publié dans un média et est adressé à l'attention des membres individuels de l'association. 3.5 Quorum Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels présents ou dument représentés. 9

10 3.6 Vote À toute assemblée des membres : - les membres individuels âgés de dix-huit (18) ans ou plus ainsi que le père, la mère ou le tuteur des membres individuels âgés de moins de dixhuit (18) ans ont droit à un seul vote; - le vote par procuration est interdit; - le vote se prend à main levée, sauf si le tiers des personnes présentes ayant droit de vote réclame un scrutin secret. Ce dernier est toutefois de rigueur lors de l'élection des officiers; - au cas d égalité des voix, le président de l'association a droit à un vote prépondérant; - toute résolution ou règlement est adoptée à la majorité simple des voix exprimées, sauf s'il en est autrement prévu dans les présents règlements ou par la Loi. 3.7 Procédure d'assemblée Le président de l'association, ou, le cas échéant, le président d'assemblée, détermine la procédure à suivre lors des assemblées des membres sous réserve de l'appel aux membres et des moyens relatifs à la procédure d'élection. 10

11 CHAPITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION 4.1 Composition Le conseil d'administration est composé d'au moins sept (7) personnes élues à l assemblée générale annuelle. Ces personnes occuperont les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, registraire et directeurs. De plus, deux représentants sont nommés par la municipalité d'ham-nord pour représenter cette dernière, selon les modalités d'une entente avec l'aréna Connie Dion d'asbestos. 4.2 Mandat La durée du mandat de tous les administrateurs est de deux (2) ans, exception faite des administrateurs représentant Ham-Nord, pour lesquels leur mandat demeure en continu tant que l'entente est en vigueur. Le mandat de chaque membre élu du conseil d'administration débute le lendemain de l'assemblée générale annuelle pour prendre fin à la suivante, selon l'échéance du mandat de l'administrateur. Les postes de président, vice-président, secrétaire, trésorier et registraire sont déterminés par et parmi les administrateurs élus. L'administrateur, qui est en cours de mandat et qui est nommé au poste de président, s'engage à un mandat supplémentaire de deux (2) ans. 4.3 Tâches et fonctions - Établir les priorités et le plan d'action de l'organisme. - Adopter les modifications aux règlements généraux. - Adopter les politiques et procédures nécessaires au bon déroulement des activités du conseil d'administration. - Administrer l'association pour et au nom de ses membres. - Nommer les membres des comités ou commissions et superviser leur travail. - Approuver les états financiers. - Remplir toutes autres fonctions qui facilitent l'atteinte des buts fixés. 4.4 Qualité des personnes candidates au conseil d'administration Afin d'être éligibles à la fonction d'administrateur, les personnes doivent être âgées d au moins dix-huit (18) ans ou être les père, mère ou tuteur d un membre individuel âgé de moins de dix-huit (18) ans. 4.5 Assemblée du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de trois (3) administrateurs L'avis de convocation doit être transmis au moins sept (7) jours à l avance. 11

12 4.6 Quorum Le quorum à toute assemblée du conseil d'administration est fixé à 50 % plus un des administrateurs de l'association. 4.7 Conférence téléphonique Sous réserve des dispositions relatives à l'avis de convocation et au quorum des présents règlements, une assemblée du conseil d'administration peut avoir lieu sous forme d'une conférence téléphonique. 4.8 Démission Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en adressant un avis écrit à cet effet au secrétaire de l'assemblée ou au président au cas de vacance à cette fonction. Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l'avis écrit. 4.9 Vacance et remplacement Si une vacance est créée au sein du conseil d'administration soit par décès, interdiction, faillite ou cession des biens, perte de l'une des qualités d'administrateurs, démission, expulsion ou absence à trois (3) assemblées consécutives du conseil d'administration, telle vacance est comblée par les autres administrateurs du conseil d'administration Nouveau poste Entre deux (2) assemblées générales annuelles, pour être accepté, tout nouveau poste créé (dirigeant ou responsable) devra recevoir l'approbation du conseil d'administration de l'association. Les modalités de nomination et la description des tâches sont laissées à la discrétion du conseil d'administration. Cependant, la durée du mandat ne pourra excéder la période d'une année, à moins qu'il en soit décidé autrement à l'assemblée générale annuelle Dirigeants et responsables Les dirigeants de l'association sont : - le président; - le vice-président; - le secrétaire; - le trésorier; - le registraire; - les deux représentants d'ham-nord; - les directeurs. Les dirigeants ont tous le droit de vote, exception faite du président, qui a seulement un droit de vote prépondérant en cas d'égalité des votes. 12

13 Les responsables de l'association sont : - le responsable des équipements; - le responsable des marqueurs et de la musique; - les responsables de catégories pré-novice et junior; - le responsable des arbitres; - le responsable-céduleur des arbitres; - le responsable du hockey féminin; - le responsable du calendrier. Ces responsabilités peuvent être partagées parmi les administrateurs. Si elles sont assignées à un membre qui ne fait pas partie du conseil d'administration, ce dernier n'a pas droit de vote lors des réunions du conseil d'administration et doit s'y présenter s'il est convoqué Tous les administrateurs et responsables, à la fin de leur mandat, doivent remettre les biens et les documents appartenant à l'association, ainsi que toutes les informations pertinentes à la bonne marche de l'association à son successeur Indemnisation et rémunération La fonction d'administrateur et de responsable est gratuite. Toutefois, les administrateurs et responsables peuvent être remboursés de leurs dépenses dans le cadre de leurs fonctions (déplacements et repas lors de présence à des réunions externes). De même, le président et registraire ont droit à une compensation monétaire pour défrayer une partie des coûts de leur facture en ce qui a trait à l'utilisation de leur cellulaire personnel. Exceptionnellement, une compensation monétaire est remise au responsable du calendrier, compte tenu qu'il doit s'occuper des horaires pour les trois associations, soit Asbestos, Warwick et Kingsey-Falls. De plus, l'équipement informatique qui lui est prêté dans le cadre de ses fonctions est la propriété de l'association Code d'éthique Le conseil d'administration adopte et modifie de temps à autre un code d'éthique pour les administrateurs et les parents. Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d'intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées Procédure Le président de l'association ou selon le cas, le président d'assemblée, détermine la procédure à suivre lors des assemblées du conseil d'administration sous réserve de l'appel aux administrateurs. 13

14 4.15 Responsabilité des administrateurs et des responsables Un administrateur n'est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par l'association alors qu'il est en fonction, excepté s'ils résultent de sa propre négligence grossière ou de son omission volontaire Divulgation d'intérêts Un administrateur doit divulguer au conseil d'administration l'intérêt financier qu'il a, directement ou indirectement, avec l'individu, la société ou la personne morale qui transige avec l'association ou qui désire le faire. L'administrateur en question n'a pas le droit de voter lors de l'adoption d'une résolution relative à une transaction dans laquelle il a un intérêt Validité des actes des administrateurs Même si l'on découvre postérieurement qu'il y a quelque irrégularité dans l'élection ou la nomination d'un administrateur ou d'une personne qui agit comme tel, ou qu'un ou des membres du conseil d'administration étaient disqualifiés, un acte fait par le conseil d'administration par une personne qui agit comme administrateur est aussi valide que si chacune des personnes visées avait été dument nommée ou élue ou était qualifiée pour être administrateur Incompatibilité Toute personne élue à l'un des postes d'administrateur doit démissionner dans les trente (30) jours suivant son élection de toute autre fonction, charge ou poste que cette dernière occupe au sein de l'association sauf si le conseil d'administration le permet par voie de résolution officielle Tâches et fonctions des administrateurs et des responsables Sauf disposition contraire de la Loi ou de ces règlements, chaque administrateur accomplit les tâches et exerce les fonctions ordinairement rattachés à son poste et ceux qui lui sont dévolus par le conseil d'administration Le président À moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le conseil d'administration et sous son contrôle, le président de l'association est responsable de l'administration des affaires de l'association. Il préside les réunions du conseil d'administration auxquelles il est présent. Il doit faire rapport de toutes ses activités aux réunions du conseil d'administration de l'association, ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle de l'association. De plus, il est membre d'office de tous comités, à moins qu'il ne désigne des représentants parmi les membres du conseil d'administration pour siéger à sa place. 14

15 Le président représente et prend en compte les décisions du conseil d'administration avec les deux autres associations, soit Warwick et Kingsey-Falls. Lors des assemblées, le président peut faire des suggestions et donner son avis, mais il ne peut faire de proposition ni en appuyer. Il n'a le droit de vote qu'en cas d'égalité. Il voit à ce que les administrateurs, de même que les membres de l'association, remplissent convenablement leurs devoirs respectifs. Il signe conjointement avec le secrétaire les documents officiels et signe conjointement avec le trésorier les contrats monétaires engageant l'association, ainsi que tous les effets bancaires Le vice-président Le vice-président remplace le président en l'absence de ce dernier, ou s'il ne peut agir. Advenant l'absence prolongée du président, ou du trésorier, il peut agir comme cosignataire. Le vice-président doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le conseil d'administration Le secrétaire Le secrétaire doit assister aux assemblées des membres et aux réunions du conseil d'administration et en dresser les procès-verbaux. Il donne avis de ces assemblées et réunions. Il est le gardien des registres, livres, documents et archives, etc. de l'association. Il rédige, reçoit, distribue et conserve toute la correspondance de l'association. Le secrétaire s'occupe de la publicité en lien avec les activités et les périodes d'inscription. Il doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le conseil d'administration Le trésorier Le trésorier reçoit les sommes payées à l'association et effectue les paiements des comptes de l'association. Il a la responsabilité de tous les dépôts pour et au nom de l'association auprès d'une institution financière choisie par le conseil d'administration. Il doit tenir des livres et registres contenant un état détaillé et complet des transactions affectant la situation financière de l'association. Il est aussi tenu de montrer sur demande ces livres, registres et comptes à tout administrateur de l'association. Il négocie et signe conjointement avec le président les contrats monétaires engageant l'association ainsi que tous les effets bancaires. 15

16 Le trésorier fait état de la situation financière au conseil d'administration lorsque nécessaire et dépose les états financiers annuels à l'assemblée générale annuelle. De plus, il exerce les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le conseil d'administration Le registraire Le registraire voit à l'accessibilité des formulaires d'inscription des membres, reçoit les inscriptions et les paiements. Il voit à la registration dans le logiciel HCR d'hockey Estrie. Il prépare les cartables des équipes de l'association contenant l'information pertinente pour la saison. Il renseigne tous les membres sur diverses informations en lien avec les inscriptions et le début de saison. Il doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le conseil d'administration Les directeurs et représentants d'ham-nord Les directeurs et représentants d'ham-nord exercent toutes tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le conseil d'administration Le responsable des équipements Le responsable des équipements est un administrateur ou une personne nommée par le conseil d'administration de l'association. Il doit être présent à l'assemblée générale annuelle et lorsque le conseil d'administration le convoque. Il doit garder un inventaire perpétuel et complet des biens et équipements de l'association. Il fait les achats autorisés et les réparations des équipements endommagés. Il tient un registre de tous les équipements prêtés et loués, il inscrit également dans ce registre toutes les informations concernant les personnes à qui les équipements ont été confiés. Il s'occupe de l'entreposage et de la distribution des équipements Le responsable des marqueurs et de la musique Le responsable des marqueurs est un administrateur ou une personne nommée par le conseil d'administration de l'association. Il s'assure de la présence de marqueurs et de la musique pour toutes les parties disputées localement. Il tient un registre des personnes engagées et s'assure que ces dernières soient payées par le trésorier de l'association Le responsable de catégories pré-novice et junior Les responsables de catégories pré-novice et junior sont des administrateurs ou des personnes nommées par le conseil d'administration de l'association. Dans leur catégorie, ils sont le lien direct entre le conseil d'administration et les parents et tuteurs des joueurs. Ils ont la responsabilité de faire rapport des activités et décisions du conseil d'administration de l'association à leur catégorie respective. 16

17 4.29 Le responsable des arbitres Le responsable des arbitres est un administrateur ou une personne nommée par le conseil d'administration de l'association. Il doit être présent à l'assemblée générale annuelle et lorsque le conseil d'administration le convoque. Il est membre du comité discipline. Il doit être accrédité de niveau 3 ou plus de préférence. Il voit à ce que les arbitres de la zone soient accrédités pour l'année en cours. Il tient à jour les fiches d'évaluation des officiels en collaboration avec le responsable des arbitres de la ligue. Il doit produire un rapport annuel lors de l'assemblée générale annuelle. Il doit faire la sélection des officiels pouvant arbitrer. Il doit apporter son soutien aux arbitres de l'association, assurer le développement des jeunes et apporter son soutien au responsable- céduleur des arbitres Le responsable-céduleur des arbitres Le responsable-céduleur des arbitres est un administrateur ou une personne nommée par le conseil d'administration de l'association. Il doit être présent aux rencontres lorsque le conseil d'administration le convoque. Il planifie la présence des arbitres pour toutes les parties disputées localement. Il tient un registre des personnes engagées et s'assure que ces dernières soient payées par le trésorier de l'association Le responsable du hockey féminin Le responsable du hockey féminin est un administrateur ou une personne nommée par le conseil d'administration de l'association. Il doit être présent aux rencontres lorsque le conseil d'administration le convoque. Dans sa catégorie, il est le lien direct entre le conseil d'administration et les parents et tuteurs des joueuses. Il a la responsabilité de faire rapport des activités et décisions du conseil d'administration de l'association à sa catégorie respective Le responsable du calendrier Le responsable du calendrier est un administrateur ou une personne nommée par les conseils d'administration des trois associations (Asbestos, Warwick et Kingsey-Falls). Il prépare et distribue une cédule d'heures de pratique et de parties pour toutes les équipes de ces trois associations. À cet effet, il reçoit une compensation monétaire, montant payé par les trois associations. Il voit à replacer toutes les parties devant être reportées demandées par une équipe des trois associations. Il s'assure que toutes les heures de glace sont utilisées au maximum. 17

18 CHAPITRE 5. COMMISSIONS ET COMITÉS 5.1 Formation et composition Le conseil d'administration peut former de temps à autre toute commission ou comité nécessaire au fonctionnement de l'association. Toute commission ou tout comité est régi selon les présents règlements ou tout autre règlement de l'association Le conseil d'administration détermine la composition de chaque comité ou commission, en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l'échéancier de leur travail s'il y a lieu Les comités permanents de l'association sont : - le conseil d'administration; - le comité discipline; - le comité du Tournoi Connie Dion; - le comité du Tournoi de golf Un comité temporaire pourra être formé par le conseil d'administration, à la condition que le mandat de celui-ci ne soit pas couvert par celui d'un des comités permanents. 5.2 Nombre de participants Tous les comités permanents et temporaires seront formés d'autant de bénévoles qu'il sera nécessaire et d'au moins un administrateur. 5.3 Le comité discipline Le comité discipline est formé d'un membre d'une des trois associations désigné comme président du comité discipline, du responsable des arbitres et du responsable de catégorie de laquelle découle la plainte. Il voit à l'application des règlements de la F.Q.H.G., section mineure et des règlements locaux de la zone. La décision du comité discipline est finale et sans appel. Cependant, un droit d'appel peut être exercé selon les modalités prévues par les règlements de la F.Q.H.Q. section mineure. Le comité se réunira lorsque nécessaire. 18

19 Cas spéciaux Le conseil d'administration pourra suspendre indéfiniment tout joueur, gérant, entraîneur, arbitre, etc. dont la conduite ou les actes sont répréhensible. Le cas sera par la suite soumis au comité discipline. 5.4 Reddition de comptes Toute commission ou comité, permanent et temporaire, devra déposer un rapport de ses activités au conseil d'administration de l'association avant la fin de l'année en cours, soit le 30 avril. Tous les profits découlant des activités des commissions et comités, permanents et temporaires, devront être remis à l'association. 19

20 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS FINANCIÈRES 6.1 Année financière L'année financière de l'association débute le 1 er terminer le 30 avril de l'autre année. mai d'une année pour se 6.2 Vérificateur des comptes Le vérificateur des comptes de l'association est nommé à chaque année lors de l'assemblée annuelle par les personnes ayant le droit de vote. 6.3 Effets bancaires Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire de l'association est signé à la main ou mécaniquement par au moins deux (2) personnes désignées par le conseil d'administration. Dans le cas des signatures mécaniques, seule la personne autorisée spécifiquement à cette fin par le conseil d'administration peut apposer les signatures mécaniques. 6.4 Dépenses autorisées Seules les dépenses autorisées par le conseil d'administration peuvent être engagées par l'association, comprenant les commissions et comités, permanents et temporaires. En cas d'urgence, le trésorier ou le président sont autorisés à prendre les décisions qui s'imposent. 6.4 Contrat Un contrat ou tout autre document requérant la signature de l'association est signé par toute personne désignée généralement ou spécifiquement à cette fin par le conseil d'administration. 20

21 CHAPITRE 7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPRUNT Les administrateurs peuvent, lorsqu'ils jugent opportun : a) faire des emprunts de deniers sur le crédit de l'association; b) émettre des obligations ou autres valeurs de l'association et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugées convenables; c) hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de l'association. 21

22 CHAPITRE 8. DISPOSITIONS FINALES 8.1 Amendements aux présents règlements Toute modification aux présents règlements doit d'abord être adoptée par le conseil d'administration et soumise par la suite pour ratification à une assemblée annuelle ou assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, selon le cas. À moins qu'il n'en soit prévu autrement par la Loi, le conseil d'administration peut entre deux (2) assemblées annuelles apporter des modifications aux présents règlements et ces modifications sont en vigueur dès leur adoption et jusqu'à une prochaine assemblée annuelle ou extraordinaire, selon le cas, et si elles ne sont pas ratifiées à l'assemblée annuelle suivante, elles cessent d'être en vigueur, mais de ce jour seulement. 8.2 Abrogation Les présents règlements abrogent tous les règlements généraux antérieurs de l'association. 8.3 Entrée en vigueur Les présents règlements généraux entreront en vigueur dès leur adoption par le conseil d administration. Les présents règlements généraux devront aussi être adoptés par les membres présents et ayant droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'association du hockey mineur d'asbestos inc. 22