Reglement et statuts de l association

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1 Reglement et statuts de l association Préambule Les membres fondateurs s inscrivent dans une démarche de développement d une économie sociale, solidaire, conviviale et soutenable écologiquement, relevant de l intérêt général. Pour cela, ils se sont d abord lancés courant 2010 dans la création et la gestion d une Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne (AMAP) au centre-ville de Brest. Si cette dernière a désormais pris son envol, force est de constater qu une telle structure, reposant sur de faibles moyens et exclusivement sur du bénévolat, ne peut avoir qu un développement et un impact limités, tout en restant, de plus, uniquement centré sur les circuit-courts de produits alimentaires frais. La présente association est ainsi née de la volonté de promouvoir cette démarche de développement à une échelle et dans des domaines d activités bien plus vastes et variés afin, à terme, d en généraliser les principes. «Court-circuit Pays de Brest» rassemblera ainsi toutes les bonnes volontés souhaitant mettre en place une structure qui serait à même de porter de façon efficace des activités économiques bénéficiant à plusieurs centaines voir plusieurs milliers de personnes sans pour autant renier ses principes de fonctionnement démocratique et de convivialité. Cette volonté de concilier démarche entrepreneuriale et défense de l intérêt général incitent les fondateurs de cette association à la création d une Société Coopérative d Intérêt Collectif. L association «Court-circuit Pays de Brest» en sera la première étape. Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination «Court-circuit Pays de Brest». Article 2 Buts «Court-circuit Pays de Brest» est une association à but non lucratif dont les objectifs sont de responsabiliser et d humaniser les activités économiques de proximité, sociales, solidaires, conviviales et soutenables écologiquement sur le territoire du Pays de Brest. Article 3 Siège social Le siège social est fixé à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d administration. L Assemblée générale en sera informée. Article 4 Moyens de mis en œuvre des buts de l association L association portera ou soutiendra des projets visant à relocaliser les activités économiques et à constituer des circuits économiques de proximité pérennes. Cette relocalisation à l échelle du bassin de vie local, à savoir le Pays de Brest, obéit à la conception d une économie profondément humaniste, et servira à : Faciliter le contrôle démocratique des activités économiques pour satisfaire avant tout les intérêts collectifs locaux ; Permettre un développement pérenne d emplois locaux stables et intéressants ; Garantir des prix et des rémunérations équitables ; Résorber les inégalités sociales en proposant des tarifs adaptés aux moyens de chacun ; Favoriser la convivialité et le lien social ; Réduire l empreinte écologique des activités humaines. Article 5 Durée de l association 1

2 La durée de l association illimitée. Article 6 Composition Les membres de l association se répartissent en fonction de leur participation à l activité de l association ou de leur contribution à son développement en plusieurs groupes : Les sympathisants Regroupe toutes les personnes physiques ou morales qui épaulent de près ou de loin l association en tant que soutien moral, matériel, financier, technique, juridique ou en tant que bénévoles pour les activités proposées par l association. Les producteurs : Regroupe les paysans, éleveurs, transformateurs, artisans qui fournissent ou souhaitent fournir des biens et des services aux consomm acteurs de l association. Les consomm acteurs : Regroupe les consomm acteurs qui bénéficient ou souhaitent bénéficier des biens et services proposés dans le cadre de l association. Les gestionnaires : Regroupe les membres qui participent à la gestion des activités de l association qu ils soient salariés ou bénévoles. Les membres fondateurs : Les deux personnes à l initiative du projet sont membres de plein droit de l association sous réserve d être à jour de leur cotisation annuelle. Article 7 Admission Est membre «sympathisant» de plein droit toute personne physique de plus de 16 ans ou toute personne morale adhérant aux présents statuts et à jour de sa cotisation annuelle. Est membre «producteur» de plein droit tout paysan, éleveur, transformateur, artisans adhérant aux présents statuts, s engageant à se conformer à la charte des producteurs de Court-circuit Pays de Brest et à jour de sa cotisation annuelle. Est membre «consomm acteur» de plein droit toute personne physique de plus de 16 ans, adhérant aux présents statuts, s engageant à se conformer à la charte des consomm acteurs de Court-circuit Pays de Brest et à jour de sa cotisation annuelle. Les membres «gestionnaires» sont sélectionnés parmi les membres de l association de plus de 18 ans par le conseil d administration selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Une fiche ou carte d adhésion tiendra lieu de preuve de l adhésion des membres et indiquera leur groupe. Le Conseil d administration pourra refuser l admission de toute personne physique ou morale dont les activités sont jugées contraires aux buts et valeurs portées par l association, après avis motivé. Conformément aux lois de la République, un refus ne pourra être motivé par quelconques critères ethniques, raciaux, religieux, d orientation sexuelle ou en raison du genre de l individu. Article 8 Radiation La qualité de membre se perd par : la démission ; le non-paiement de la cotisation annuelle ; la radiation prononcée par le Conseil d administration, sur avis motivé, pour faute grave (non respect répétitif des statuts ou du règlement intérieur, prosélytisme religieux, promotions de valeurs contraires aux buts défendus par l association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l association, etc.). L intéressé aura au préalable été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d administration pour fournir des explications. Article 9 Ressources Les ressources de l association comprennent ou peuvent comprendre : 2

3 le montant des cotisations de ses membres ; des subventions ponctuelles de l Etat, des collectivités territoriales ou de structures qui en dépendent ; les dons manuels ; des participations aux frais de fonctionnement de ses membres selon des modalités définies dans le règlement intérieur ; les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur, générées notamment lors de l organisation de manifestations ponctuelles, où une participation financière pourra être demandée. Article 10 L Assemblée générale ordinaire L Assemblée générale ordinaire est l organe souverain de l association (hormis pour les situations prévues à l article 11). Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit au minimum une fois par an, par convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (membres présents et procurations). Une seule procuration par adhérent présent sera acceptée. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du président. Celui-ci, aidé des autres membres du conseil d administration, préside l Assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Un ordre du jour provisoire est proposé par le conseil d administration. Ce dernier peut être amendé par tout membre de l association et est soumis à approbation par la majorité absolue des participants. Ne devront alors être traités que les sujets soumis à l ordre du jour devenu définitif. Une fois par an, une fois l ordre du jour épuisé, elle élit au mode de scrutin souhaité, parmi ses membres, les membres sortants du Conseil d administration. Lorsque la majorité du Conseil d administration ou au moins la moitié plus un de l ensemble des membres de l association en fait la demande, le président doit convoquer une assemblée générale. L ensemble de ces modalités, ainsi que les autres modalités d organisation des assemblées générales, sont précisées dans le règlement. Article 11 Assemblée générale extraordinaire Lorsque la majorité du Conseil d administration ou au moins la moitié plus un de l ensemble des membres de l association en fait la demande, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités prévues qu à l article 10. L Assemblée générale extraordinaire permet aux membres de proposer et de se prononcer : sur la dissolution ou non du conseil d administration ; sur le changement des buts de l association (article 2) ; sur la dissolution ou non de l association ; sur la révision du présent article. Dans les trois derniers cas, la majorité des deux tiers des voix (membres présents et procurations) ainsi que l accord des membres fondateurs, s ils sont à jour de leur cotisation, sont requis. Article 12 Conseil d administration L association «Court-circuit Pays de Brest» est dotée d un Conseil d administration qui met en œuvre les décisions prises par l Assemblée générale et s assure de la bonne réalisation des tâches nécessaires au bon fonctionnement quotidien de l association. Il s assure également de la préparation des réunions et notamment des assemblées générales. Ce conseil est élu pour un an par l Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les modalités d élection sont précisées dans le règlement intérieur. Le Conseil d administration est composé : d une ou d un président (-e) : cette personne est la coordinatrice et la représentante légale de l association. Elle convoque, anime et prépare les réunions (en proposant notamment un ordre du jour provisoire au reste du Conseil d administration), discute régulièrement avec les partenaires de l association et s assure que les objectifs de l association sont en voie d être atteints. d une ou d un trésorier (-ière) : cette personne est chargée de la gestion financière de l association et apporte une assistance aux membres pour les transactions réalisées dans le cadre de Court-circuit Pays de Brest ; d une ou d un secrétaire : cette personne est responsable de la communication. Elle est chargée de rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion. Elle tient à jour les différents supports de communication de l association et s assure en lien avec le président de la bonne communication des informations entre producteurs et consomm acteurs ; 3

4 d un représentant de chaque groupe de membres de l association, s il y a lieu. Les tâches de trésorier et secrétaire sont cumulables ou peuvent au contraire être partagées pour assurer le bon fonctionnement de l association. Si le règlement le précise, chaque fonction décrite ci-dessus peut être occupée par plusieurs membres. Si le règlement le précise, le conseil d administration peut également comprendre tout membre tenant d autres rôles nécessaires au fonctionnement de l association. Ces rôles sont définis dans le règlement le cas échéant. En cas de vacance, le Conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. La fonction de ces membres provisoires prend alors fin au moment où le mandat des membres remplacés expire. Si le Conseil d administration n est plus en mesure d assurer la gestion complète de l association (du fait par exemple d un développement important), il peut proposer à l Assemblée générale la constitution d un organe de gestion. Le Conseil d administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d absence de majorité, c est le président qui tranche. Le vote par procuration est autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par la majorité absolue des membres du conseil. Article 13 L organe de gestion Un organe de gestion peut être créé par l Assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d administration lorsque l ensemble de la gestion des activités réalisées par l association ne peuvent être gérées par le conseil d administration. Son rôle est alors d assumer la gestion des activités déléguées par le conseil d administration. Il se compose des membres gestionnaires, salariés ou bénévoles. Ses membres sont sélectionnés selon des modalités précisées par le règlement. Il peut être organisé en plusieurs directions ou services suivant les besoins. Son organisation est précisée dans le règlement intérieur. Article 14 Règlement intérieur Un règlement intérieur régit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Ce règlement doit être conforme aux statuts, notamment à l article 2 et aux décisions prises par l Assemblée générale. C est le Conseil d administration qui est chargé de le rédiger ou de le modifier. Des modifications peuvent également être proposées par le dixième des membres de l association. Elles sont alors communiquées au président qui devra les soumettre à l ordre du jour du prochain conseil d administration. Tous les membres de l association sont alors informés au moins quinze jours avant l entrée en vigueur du nouveau règlement. Article 15 Dissolution En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d administration. Les actifs, s il y a lieu, sont dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par «Court-circuit Pays de Brest», conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août Les membres fondateurs, Céline ROYER, Guillaume DE NIL. 4

5 Court-circuit est une association à but non lucratif regroupant producteurs locaux, consommateurs, administrateurs élus et leurs partenaires (structures accueillant les distributions ou menant des projets communs, etc.). Son objectif est de promouvoir une économie de proximité sociale, solidaire, conviviale, soutenable écologiquement et gérée démocratiquement. Les membres du Conseil d administration sont actuellement : Anne-Marie Gandon : référente groupe lieu de vie et groupe communication Aurélien Mahé : référent groupe lieu de vie Claire Aumeunier : co-présidente Cerise Bustarret : co-présidente et référente groupe du lieu de vie Emilie St-Pierre : co-secrétaire François Quantin : référent groupe lieu de vie Frédéric Gaboyer : membre du CA Gabrielle Hemery : co-trésorière Guillaume Alemany : membre du CA Jean-Paul Rolland : co-trésorier Myriam Blondy : co-secrétaire Marc Babeau : référent groupe organisation générale et lieu de vie Solène Le Parc : référente groupe paniers solidaires et bocaux Stéphane Sénamaud : co-président et référent groupe paniers solidaires et bocaux Les membres ont été élus le jeudi 10 avril 2014 pour une année. Les membres du conseil d administration Le réseau Court-circuit Pays de Brest regroupe près d une trentaine de producteurs. Ceux-ci respectent tous une charte de qualité exigeante et sont soit labellisés (Agriculture Biologique, Bio cohérence ou Nature et Progrès) soit en «conversion» vers l un de ces labels. 5