Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901.

Transcription

1 isation Fiches documentaires Partenariatoîte à idée Statuts de l'association Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet L'association est dénommée " Association des retraités de l'université de Rennes 1". Elle est désignée par son sigle : "A2R1". Son siège social est fixé au 2 rue du Thabor à Rennes, (au siège de la Présidence de l'université de Rennes 1) il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision de son Conseil Sa durée est illimitée. Article 2 - Objet de l'association L'association a pour objet de : - favoriser la préparation du départ à la retraite des agents de l'université de Rennes 1. - promouvoir le maintien de liens mutuellement profitables entre ses membres et l'université de Rennes 1. - favoriser l'établissement et le maintien de liens sociaux entre ses membres. - faciliter et favoriser les activités culturelles et sportives de ses membres, notamment dans le cadre de conventions conclues avec ladite Université, Article 3 - Membres de l'association L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres associés et de membres participants. Peuvent seuls être membres actifs, les personnels de l'université de Rennes 1 ayant fait valoir leur droit à la retraite et les personnels de grands organismes de recherche travaillant sur l'un des sites de

2 l'université de Rennes1 lors de leur départ en retraite. Peuvent soumettre au Conseil d'administration leur candidature à la qualité de membre associé les personnes retraitées ayant été en fonction sur l'un des sites de l'université de Rennes 1 pendant 10 années au moins et les personnes retraitées des établissements publics d'enseignement supérieur de Rennes Métropole liés à l'université de Rennes 1 par des conventions d'enseignement et de recherche. Peuvent être membres participants les conjoints ou assimilés d'un membre actif ou d'un membre associé. L'acquisition de la qualité de membre de l'association suppose le paiement d'une cotisation fixée par catégorie. La qualité de membre de l'association se perd : par démission ; par radiation prononcée par le Bureau, sur proposition du trésorier pour non-paiement de la cotisation dans les 2 mois de son exigibilité par l'exclusion prononcée, pour motif grave, à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir ses arguments. Les décisions du Bureau et du Conseil d'administration en la matière sont susceptibles d'appel non suspensif devant l'assemblée Générale qui suit la notification -par LRAR- de la décision. ARTICLE 4- Ressources et patrimoine Les ressources de l'association se composent : - des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l'assemblée Générale sur proposition du Conseil Ce montant est annuel, indivisible et non remboursable ; des revenus de l'activité ou des biens de l'association ; - des subventions ; et plus généralement de tous les moyens admis par la législation en vigueur. Seul le patrimoine de l'association répondra des obligations

3 contractées en son nom ; aucun de ses membres, aucun de ses dirigeants, ne pourra en être tenu personnellement responsable en cette qualité. Article 5- Fonctionnement de l'association Le fonctionnement de l'association est assuré par l'assemblée Générale, le Conseil d'administration et le Bureau. Un règlement intérieur précise, sous réserve des dispositions ci dessous, les règles de fonctionnement de chacun d'entre eux. ARTICLE 6 - L'Assemblée Générale L' Assemblée Générale (AG) comprend les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation. Les autres membres peuvent assister à l'ag mais sans voix délibérative. Elle se réunit chaque année dans le premier trimestre de l'année civile, sur convocation individuelle adressée 15 jours auparavant. Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée se tient deux semaines plus tard, sur le même ordre du jour. La convocation à la première Assemblée fixe par avance la date de cette seconde Assemblée éventuelle et y vaut convocation. La seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. L'Assemblée ne peut délibérer que sur l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration et figurant dans la convocation. L'inscription d'une question à l'ordre du jour peut être suggérée au Conseil d'administration par tout membre actif, par lettre adressée au Président. Cette inscription est de droit si la demande émane d'un quart au moins des membres actifs. Elle se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur le rapport financier de l'association.

4 (25/03/2014) Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'administration rendue nécessaire par l'expiration des mandats ou la cessation des fonctions en cours de mandat. Les membres actifs sont élus par les membres actifs. Les membres associés sont élus par les membres associés. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont constatées sur le procès verbal signé par le Président et le Secrétaire en fonctions lors de l'assemblée. Il est tenu un registre des procès verbaux des décisions de l'assemblée. ARTICLE 7- Le Conseil d'administration ( 2 5 / 0 3 / ) L ' A s s o c i a t i o n e s t a d m i n i s t r é e p a r u n C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n d e d o u z e ( 1 2 ) m e m b r e s a c t i f s e t d e d e ux (2) membres associés. Le c h a n g e m e n t d u n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r e n t r e r a e n v i g u e u r c o m m e s u i t : - l o r s d e l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e : 1 0 m e m b r e s a c t i f s e t 1 m e m b r e a s s o c i é - l o r s d e l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e : 11 m e m b r e s a c t i f s e t 1 m e m b r e a s s o c i é - l o r s d e l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e : 1 2 m e m b r e s a c t i f s e t 2 m e m b r e s a s s o c i é s. Nul ne peut être élu ou réélu administrateur s'il n'y a posé préalablement sa candidature. Les candidatures sont individuelles. Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour et la majorité simple ensuite. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. ( 2 5 / 0 3 / ) L e C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n e s t, p o u r s e s m e m b r e s a c t i f s, r e n o u v e l a b l e a n n u e l l e m e n t p a r t i e r s ( 1 / 3 ). Les deux premières années de fonctionnement de l'association les mandats à renouveler sont déterminés par un tirage au sort effectué par le Conseil

5 ( 2 5 / 0 3 / ) L e s m e m b r e s s o r t a n t s s o n t r é é l i g i b l e s c o n s é c u t i v e m e n t q u a t r e ( 4 ) f o i s. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans motif reconnu pertinent, aura été absent à trois réunions consécutives du Conseil sera réputé démissionnaire. Le Conseil prendra acte de la cessation de ses fonctions. La perte de la qualité de membre de l'association emporte de plein droit cessation du mandat d'administrateur. Au cas de cessation des fonctions d'un administrateur en cours de mandat, l'assemblée Générale élira son successeur pour la durée du mandat restant à courir. Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Il se réunit en outre chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande émanant du tiers de ses membres adressée au Président. Les administrateurs sont convoqués individuellement. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Aucune procuration n'est admise pour les séances du CA. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du Conseil d'administration sont constatées dans le procès-verbal, approuvé par le Conseil, signé du Président et du Secrétaire. Il est tenu un registre des PV du Conseil. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l'association ainsi que pour gérer son patrimoine. Après renouvellement de ses membres, le Conseil d'administration élit annuellement, en son sein, un Bureau, au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres. Ce Bureau comporte : un Président et un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier. Ces fonctions sont exercées bénévolement. ARTICLE 8 - Le Président

6 Le Président met en oeuvre les décisions arrêtées par le Conseil Il représente l'association à l'égard des tiers. Il ne peut emprunter ou recourir au crédit, acquérir ou disposer de droits immobiliers, prendre ou donner à bail un immeuble pour le compte de l'association sans l'autorisation spéciale du Conseil Ses fonctions cessent de plein droit lorsqu'il perd la qualité d'administrateur. ARTICLE 9 - Le Secrétaire Le secrétaire tient à jour les divers registres de l'association, en délivre les extraits qu'il certifie. Il assure notamment le secrétariat des séances de l'assemblée et du Conseil ARTICLE 10 - Le trésorier Le trésorier comme le Président a le pouvoir de faire fonctionner sur sa seule signature les comptes bancaires ouverts au nom de l'association. Il veille au règlement des cotisations par les membres de l'association et saisit le Bureau des difficultés persistantes. Il prépare et présente devant le Conseil d'administration le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée Générale. ARTICLE 11 - Révision des statuts et dissolution Pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association, la proposition doit émaner du Conseil (25/03/2014) La décision est prise par une Assemblée Générale, convoquée à cet effet, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres actifs présents. En cas de dissolution, l'assemblée Générale qui en a décidé, nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association et décide de la dévolution de l'actif net subsistant après le règlement des dettes et la reprise des apports, conformément à la loi. ARTICLE 12 - Publicité Tous les changements survenus dans son administration ou la

7 direction et dans ses statuts seront déclarés à la Préfecture conformément à la loi par le Président. ARTICLE 13 - Dispositions transitoires Après adoption des statuts de l'association les signataires des présents statuts désignent un Bureau transitoire (Président, Vice Président, trésorier, secrétaire) chargé entre autres de la déclaration en préfecture. Le Président devra convoquer dans les 4 mois suivant la publication au journal officiel une Assemblée Générale. Celle-ci devra procéder à l'élection des membres du Conseil