Naturisme En Lauragais

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1 Naturisme En Lauragais STATUTS Modifications de l Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2015 Chemin Les Aillos CARAMAN 1

2 Préambule L Association Naturisme en Lauragais, désignée ci-après N.E.L, a été fondée le 6 février Association à but non lucratif, régie par la loi 1901 sur les associations, déclarée sous le N W Elle est affiliée à la Fédération Française de Naturisme (FFN) et indirectement à la Fédération Naturisme International (FNI). Elle pourra si besoin, et après aval de l AG, s affilier à d autres fédérations, confédérations ou associations poursuivant les mêmes buts dans le milieu Naturiste, du camping-caravaning ou sportif. L association s interdit et interdit toute discrimination, mouvement présentant un caractère politique, confessionnel, raciste et sectaire. Elle veille au respect des valeurs démocratiques et adhère au principe du naturisme: «Le Naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect d autrui et celui de l environnement. Titre I - Présentation Article 1 Durée de l association Sa durée est illimitée Article 2 - Objet L Association N.E.L a pour but de : Promouvoir le Naturisme et les activités de loisirs qui s y rapportent dans un esprit de convivialité et de partage respectueux de la nature. Donner à la nudité ses lettres de noblesse en prônant son caractère fondamentalement naturel, bienfaisant, désintéressé, intergénérationnel, dépouillé de toute notion à caractère sexuel. Œuvrer à une meilleure connaissance de la nature et de sa protection, soit par des actions directs, soit en liaison avec des organismes pour lesquels la nature et/ou sa protection sont leur raison d être. Article 3 - Siège social L Association N.E.L a son siège social : Camping Les Aillos chemin Les Aillos CARAMAN Une convention d hébergement est rédigée, approuvée, et signée par les gérants de la SARL NATURISME EN MIDI PYRENEES un an renouvelable par tacite reconduction avec prise d effet au 1 er Janvier de chaque Année. Article 4 Moyens d action Les moyens d action de l association sont notamment Les adhérents bénévoles L organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association. Les publications, la documentation, les réunions de travail, le site internet. 2

3 Titre II Composition de l Association Article 5 Composition de l Association 5.1 Le bureau : Sa constitution est définie à l article 9.1 des présents statuts. Les membres sont obligatoirement issus des adhérents et doivent à jour de leur cotisation. 5.2 Les membres actifs membre adhérents, à jour de leur cotisation et investit dans l organisation et la mise en œuvre des actions 5.3 Les membres adhérents Membre à jours de leur cotisation. 5.4 Des membres d honneurs, donateurs et bienfaiteurs Personnes physiques proposées puis nommées par le bureau, parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l Association. Ils sont exonérés de cotisation. Non titulaire de vote, ils ne peuvent prétendre à participer à l administration ou à la représentation de l Association. Article 6 Admission et adhésion Pour être adhérents de l Association les candidats doivent adhérer aux présents statuts ainsi qu au règlement intérieur qui en découle, présenter une demande d adhésion qui doit être agréée par le Bureau et s acquitter de la cotisation annuelle. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Les personnes exclus conformément à l'article F2 de la convention d'hébergement ne pourront ni adhérer ni participer aux activités de l'association. Article 7 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : La démission adressée par écrit ou courrier électronique au président de l association, Le non paiement de la cotisation annuelle. Dans ce cas, un rappel est adressé aux personnes et un délai de 30 jours est défini pour le règlement de la somme due. Au-delà, la personne est rayée de la liste des adhérents et informée de cette action par mail avec accusé de réception. L exclusion, avisée par courrier postal avec AR, prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif contraire à l éthique du naturisme et/ou portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l Association, l intéressé aura été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Bureau, La radiation prononcée par le Bureau, pour motif administratif, La dissolution de l Association. Le décès Tout membres du bureau qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf dans les deux cas suivants : maladie ou accident. Titre III Organisation et fonctionnement de l Association Article 8 Assemblée Générale ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est l organe souverain de l Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle comprend les membres de l Association à jour de leur cotisation. Les membres d honneurs, donateurs et bienfaiteurs y sont invités, sans droit de vote. 3

4 Elle est convoquée soit par son Président, soit à la majorité du conseil d administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l Assemblée Générale disposant du droit de vote. Elle aura lieu tous les ans au mois de février. Un mois et au plus tard vingt et un jours avant la date fixée, les membres de l Association sont convoqués par écrit ou par courrier électronique. La convocation comporte l ordre du jour ainsi que le détail des textes soumis aux votes. Elle est accompagnée du bulletin de pouvoir qui devra être complété et signé si l adhérent ne peut être présent physiquement. Le Président, assisté de son bureau, préside l Assemblée Générale. L Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur les documents présentés par le Bureau et remis à chaque membre votant : rapport moral et d activités, rapport financiers Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, au scrutin secret ou à main levée, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant à respecter l égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l ensemble des adhésions, en fonction des personnes ayant postulées à ces postes. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité relative des votes émis par les membres présents ou représentés. Elles peuvent être votées à bulletin secret ou à main levée. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Les votes par procuration sont autorisés, mais limités à 1 pouvoir par personne. L assemblée générale se tiendra valablement si le ¼ des membres de l association ayant le droit de vote est présent ou représenté par un autre membre ayant le droit de vote. A titre exceptionnel, le Bureau pourra être à l initiative d un vote par correspondance. Article 9 Le Bureau. 9.1 Composition L Association est administrée par un Bureau composé, à minima de : Un président, Un secrétaire Un trésorier, Le bureau pourra être complété par les postes suivants un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un à cinq assesseurs. Le bureau pourra donc être composé entre 3 et 11 membres. 9.2 Éligibilité Les mineurs devront, pour se présenter, être pourvus d une autorisation parentale. Les mineurs sont éligibles au Bureau avec une restriction sur les postes de Président, secrétaire, et trésorier. 4

5 Le Bureau est élu pour trois ans. Les mandats sont renouvelables. 9-3 Attribution des membres du Bureau Le Président Il détient les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l encontre des décisions de l assemblée générale et du Bureau. A ce titre, il est garant des décisions prises et de leur exécution. Lors de tout vote, sa voix est prépondérante en cas de partage. Il détient le pouvoir disciplinaire à l égard de tous les membres. Il convoque les Assemblées Générales, le bureau. Il les préside de droit. Il est éventuellement assisté dans ses fonctions par un Président adjoint. Le Secrétaire Il valide les CR avant toute diffusion. Il veille au bon fonctionnement de l association. Il assure l information et la communication auprès des tiers. Il est chargé de la rédaction, de la conservation des procès-verbaux des réunions du bureau, et Assemblées Générales. Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions après validation du président. Il est éventuellement assisté dans ses fonctions par un Secrétaire adjoint. Le Trésorier Il assure la gestion des fonds. Il prépare, chaque Année, le bilan financier en fin d exercice, qu il soumettra au Bureau et qu il présentera ensuite à l approbation de l assemblée générale. Il surveille la bonne exécution du budget. Il donne un avis sur toutes les propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel. Il est éventuellement assisté dans ses fonctions par un Trésorier adjoint. 9-4 Gratuité du mandat Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l accomplissement de leurs fonctions dans le rôle peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. 9-5 Le compte de l'association Seuls, le Président et le trésorier sont habilités à faire fonctionner le compte de l'association Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, à la demande du Bureau ou sur la demande écrite au Président d au moins ¼ des membres de l Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Les conditions de convocation sont identiques à celles de l Assemblée Générale Ordinaire. 5

6 Pour la validité de ses délibérations, le quorum nécessaire fixé est d à minima le tiers des membres de l Association qui doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est annulée et est convoquée à nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute modification des statuts est du ressort de l Assemblée Générale Article 11 Règlement Intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Il prend effet à la date du vote. Il est présenté pour information à l Assemblée Générale Ordinaire qui suit le vote. TITRE IV Les ressources de l Association Les ressources de l Association se composent : Des cotisations Des subventions de l état, des collectivités territoriales, des collectivités locales et des établissements publics. Du produit des manifestations qu elle organise. Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut posséder. De dons manuels. De toutes autres ressources autorisées par la loi. TITRE V Dissolution de l Association En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l Association. L actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l assemblée Générale. Fait à Caraman, le 22 février 2015 Le Président le Secrétaire, le Trésorier, Thierry CUQUEMELLE-FASSIER Bernard CROZAT Marius ENRIETTO Approuvés en Assemblée Générale Ordinaire du 15 Mars

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