SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE. PAGE 4 à 44

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1 DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-41-ter DU 28/12/2010 ARRETE N du 17 décembre 2010 Portant augmentation du nombre de taxis parisiens SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE PAGE 4 à 44 Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (1 er arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (2 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (3 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (4 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (5 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (6 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (7 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (8 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (9 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (10 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (11 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (12 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (13 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (14 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (15 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (16 eme arrondissement) 1

2 Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (17 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (18 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (19 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (20 eme arrondissement) Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 localisation des 25 caméras autorisées et implantées sur la Seine Arrêté n AN.75 du 18 décembre 2010 abrogation des arrêtés n 5059 VS 75 du 1er octobre 2003, n 5669 VS 75 du 22 mai 2007, n 5670 VS 75 du 19 juin 2007 et n du 8 juillet 2010 SERVICES DECONCENTRES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE 44 à 59 ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l UDAF de Paris ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ADIAM Tutelles ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ANAT ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ATFPO ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ATIP ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ATRE Xxe ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs du CASIP-COJASOR ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ESPACE TUTELLES ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la FRATERNITE TUTELLE ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs du GROUPE D AIDE A LA GESTION XIXe ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de l ŒUVRE-FALRET/ARIANE-FAL- RET ARRÊTÉ N du 24 septembre 2010 Portant autorisation d un service délégué aux prestations familiales de l UDAF PARIS 2

3 AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation Territoriale de Paris PAGE 59 à 62 ARRÊTÉ n du 21 décembre 2010 prononçant la mainlevée de l arrêté préfectoral d insalubrité à titre remédiable portant sur le logement situé 4ème étage, porte face du bâtiment rue, (lot 11) de l immeuble sis 28 rue Davy à Paris XVIIème ARRÊTÉ n du 28 décembre 2010 portant modification d agrément d une société d exercice libéral de biologistes médicaux DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UNITE TERRITORIALE DE PARIS PAGE 63 à 65 Décision n 2010-UT-03 du 22 décembre 2010 Relative à l affectation des inspecteurs du travail en section d inspection du travail et des agents de contrôle dans d autres services dans le département de PARIS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS PAGE 65 à 68 AVIS DE RECRUTEMENT au Groupe Hospitalier Broca-La Rochefoucauld-La Collégiale de 1 poste D ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2ème CLASSE au titre de 2010 Application du Décret n du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière ARRETE DIRECTORIAL N DG du 23 décembre 2010 Relatif à l organisation interne de l Assistance publique-hôpitaux de Paris Arrêté n DG du 23 décembre 2010 Portant nomination par intérim du groupe hospitalier Corentin-Celton hôpital européen Georges-Pompidou Vaugirard- Gabriel-Pallez et donnant délégation de signature Arrêté n DG du 23 décembre 2010 Relatif à des nominations de directeurs adjoints à un groupe hospitalier 3

4 PREFECTURE DE POLICE ARRETE N du 17 décembre 2010 Portant augmentation du nombre de taxis parisiens, Vu le code des transports et plus particulièrement les articles L et suivants, relatifs aux taxis ; Vu le décret n du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris ou Préfet de Police en matière de voitures de place et d industrie du taxi ; Vu le décret n du 2 novembre 1972 relatif à l organisation de l industrie du taxi ; Vu le décret n du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi ; Vu l arrêté du ministre de l intérieur du 10 novembre 1972 relatif à l organisation de l industrie du taxi dans la région parisienne, complété par les arrêtés des 19 février 1974 et 13 août 1982 ; Vu l arrêté n du 15 janvier 2010 portant statut des taxis parisiens ; Vu l arrêté interpréfectoral n du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; Vu l avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 19 novembre 2010 ; Vu l arrêté n du 30 décembre 2009 portant augmentation du nombre de taxis parisiens ; Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ; ARRETE: Article 1er Le nombre maximum de taxis parisiens autorisés à circuler et à stationner à Paris et dans les communes ayant adhéré au statut des taxis parisiens est porté de à Article 2 Le Directeur des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de Police est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, de la Préfecture des Hauts-de-Seine, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val de Marne. Une copie sera adressée à Messieurs les Préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne. Fait à Paris le 17 décembre 2010 Le Préfet de Police, Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Jean-Louis FIAMENGHI Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (1 er arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 41 caméras implantées sur la voie publique du 1er arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; 4

5 Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1 er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 1er arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 - Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 41 caméras autorisées et implantées dans le 1 er arrondissement Numéro Localisation Place du Châtelet Angle rue Colonel Driant, rue Valois Angle avenue du Général Lemonnier, rue de Rivoli Place Vendôme Angle place Joachim du Bellay, rue Berger, rue Saint Denis Angle rue Berger, rue Pierre Lescot Angle rue de Rivoli, rue des Bourdonnais Porte Berger Angle rue Rambuteau, boulevard de Sébastopol Angle rue des Pyramides, avenue de l'opéra Angle quai de la Mégisserie, Pont Neuf Place Palais Royal Angle rue de la Paix, rue Danielle Casanova Angle place Joachim du Bellay, rue Saint Denis, rue des Innocents Angle rue Pierre Lescot, rue de Turbigo Angle place André Malraux, avenue Opéra Angle place Joachim du Bellay, rue Berger, rue Pierre Lescot Place du Palais-Royal Angle rue de Rivoli, rue de l'echelle Angle rue de Rivoli, rue du 29 Juillet Angle rue de Viarmes, rue Adolphe Julien Angle place de la Concorde, rue de Rivoli Terrasse Lautréamont 5

6 Numéro Localisation Angle rue Saint Honoré, place Vendôme Angle place Joachim du Bellay, rue des Innocents Place René Cassin Place Maurice Barrès - Angle rue Cambon, rue Saint Honoré Angle rue de Rivoli, rue de Marengo Angle rue Coquillière, rue du Louvre Place Maurice Quentin Place René Cassin Angle rue du Cygne, rue Saint Denis Angle allée André Breton, allée Saint John Perse Angle rue Croix des Petits Champs, rue Vrillière Place du Carrousel Angle rue de Rivoli, rue de Castiglione Angle place du Châtelet, avenue Victoria Angle rue de la Reynie, boulevard de Sébastopol Angle rue Pierre Lescot, rue de la Cossonnerie Angle rue du Jour, rue Rambuteau Angle Quai François Mitterrand, Pont du Carrousel Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (2 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 26 caméras implantées sur la voie publique du 2ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 2ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 - Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. 6

7 Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 26 caméras autorisées et implantées dans le 2 ième arrondissement Numéro Localisation Angle boulevard Saint Denis, boulevard de Sébastopol Angle rue Drouot, boulevard Haussmann Angle rue du Saint Denis, rue Greneta Angle boulevard des Capucines, rue de Sèze, rue Cambon Angle boulevard Bonne Nouvelle, boulevard Saint Denis, rue Saint Denis Angle rue d'antin, avenue de l'opéra Angle rue Réaumur, rue Saint Denis Angle place de la Bourse, rue Vivienne, rue Feydeau Angle rue Réaumur, boulevard de Sébastopol Angle place de la Bourse, rue Notre-Dame des Victoires, rue Réaumur Angle place de la Bourse, rue Notre-Dame des Victoires Angle rue de Gramont, boulevard des Italiens Angle place de la Bourse, rue du Quatre Septembre Angle rue Daunou, rue de la Paix Angle rue Monsigny, rue du Quatre Septembre rue de Choiseul , boulevard Poissonnière Angle boulevard des Italiens, rue de la Michodière Angle boulevard Poissonnière, rue Poissonnière Angle rue des Petits Champs, rue Sainte Anne Angle rue Radziwill, rue des Petits Champs Angle rue Réaumur, rue des Petits Carreaux Angle boulevard Poissonnière, rue Montmartre Angle rue Danielle Casanova, avenue de l Opéra Angle Passage des Princes, boulevard des Italiens Angle rue du Louvre, rue Montmartre Angle rue Vivienne, boulevard Montmartre Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (3 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 24 caméras implantées sur la voie publique du 3ème arrondissement de Paris ; 7

8 Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 3ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 - Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 24 caméras autorisées et implantées dans le 3 ième arrondissement Numéro Localisation Angle boulevard de Sébastopol, rue de Turbigo Angle rue Papin, rue Saint Martin Angle rue des Francs Bourgeois, rue de Turenne Angle rue du Temple, rue Rambuteau Angle rue de Turbigo, rue des Fontaines du Temple Angle place de la République, Bd du Temple Boulevard Beaumarchais, face à la rue Saint Sébastien Angle rue Réaumur, rue de Turbigo Angle boulevard des Filles du Calvaire, rue des Filles du Calvaire Angle rue Perrée, rue Eugène Spuller , place de la République Angle rue de Picardie, rue de Franche Comté , rue Notre-Dame de Nazareth Angle rue Vaucanson, angle rue du Vertbois Angle rue Réaumur, rue Saint Martin Angle boulevard Saint Denis, boulevard de Strasbourg Angle rue de Réaumur, rue de Bretagne Angle rue de Bretagne, rue de Turenne Angle boulevard Beaumarchais, rue du Pas-de-la-Mule 8

9 84550 Angle place de la République, rue du Temple Angle rue des Archives, rue Rambuteau Angle rue de Turbigo, rue du Temple Angle boulevard Beaumarchais, rue des Arquebusiers Angle rue du Vertbois, rue de Turbigo Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (4 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 48 caméras implantées sur la voie publique du 4ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 4ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. 9

10 Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 48 caméras autorisées et implantées dans le 4 ième arrondissement Numéro Localisation Cité / Notre-Dame Entrée Cité, rue de la Cité (extérieur) Toit de l'hôtel de Ville Angle Bd du Palais, quai des Orfèvres Cour de la Cité Place Louis Lépine abords de la Cité Angle rue Rambuteau, rue Beaubourg Angle rue de Rivoli, rue Saint Martin Angle place du Parvis Notre Dame, Pont au Double Angle rue Brisemiche, rue du Cloitre Saint Merri Angle rue Saint Antoine, rue de Sévigné Angle place Baudoyer, rue François Miron Angle quai Henri IV, Pont de Sully Angle quai d'orléans, rue Jean du Bellay Angle place de l Hôtel de Ville, avenue Victoria 29297B Angle place de l Hôtel de Ville, avenue Victoria Angle quai de Gesvres, rue Saint Martin Angle rue de la Coutellerie, avenue Victoria Angle rue de Rivoli, rue Pont Louis Philippe Place Georges Pompidou, 141, rue Saint Martin Angle rue du Cloître Notre Dame, quai de l'archevêché Angle boulevard Henri IV, rue Castex Angle rue Charlemagne, rue des Jardins Saint Paul Angle Pont Louis Philippe, quai de l'hôtel de Ville Place du Marché Sainte Catherine , rue de Lobau Angle rue de la Verrerie, rue du Renard Angle quai de l'archevêché, pont de l'archevêché Angle rue Ferdinand Duval, rue des Rosiers Angle rue Pavée, rue du Roi de Sicile Angle quai de l'hotel de Ville, Pont d'arcole Angle rue Nonnains d'hyères, rue Charlemagne Angle place de la Bastille, boulevard Beaumarchais Angle rue des Rosiers, rue Vieille du Temple Angle quai des Célestins, pont Marie Angle rue de Rivoli, boulevard de Sébastopol Angle rue d'arcole, place du Parvis Notre-Dame 67266B Angle rue d'arcole, place du Parvis Notre-Dame Angle place Georges Pompidou, rue Saint Martin, rue Aubry le Boucher , place des Vosges Angle boulevard Bourdon, boulevard Morland Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 48 caméras autorisées et implantées dans le 4 ième arrondissement Numéro Localisation , boulevard Morland Angle rue de Lobau, rue de Rivoli Angle rue du Grenier sur l Eau, rue Geoffroy l Asnier Angle Pont Notre-Dame, quai de Corse Angle rue des Tournelles, rue du Pas-de-la-Mule Angle rue du Petit Musc, rue Saint Antoine Angle rue des Ecouffes, rue des Rosiers Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (5 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; 10

11 Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 45 caméras implantées sur la voie publique du 5ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 5ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 45 caméras autorisées et implantées dans le 5 ième arrondissement Numéro Localisation Place Maubert Angle boulevard Saint Michel, rue Soufflot Angle pont de Sully, quai Tournelle Angle boulevard Saint Michel, boulevard Saint Germain Angle boulevard Saint Michel, place de la Sorbonne Angle rue de Linné, rue des Boulangers Angle rue Blainville, place de la Contrescarpe Angle rue de Jussieu, rue des Fossés Saint Bernard 11

12 Numéro Localisation Angle boulevard Saint Germain, quai de la Tournelle Angle rue d'ulm, rue d'erasme Angle rue Bernardin, rue Monge Angle Cardinal Lemoine, rue Monge Angle rue des Ecoles, rue Monge Angle rue de la Harpe, rue de la Huchette Place Saint Médard, rue Mouffetard Square Tino Rossi Angle rue Mouffetard, rue de l'epée de bois Angle rue Saint Jacques, rue des Ecoles Angle quai Saint Bernard, rue Cuvier Angle boulevard Saint Germain, rue Saint Jacques Angle rue Clovis, rue Descartes Angle boulevard Saint Michel, place Louis Marin Angle rue du Cardinal Lemoine, rue des Ecoles Square Tino Rossi, quai Saint Bernard Angle rue Chantier, rue des Fossés Saint Bernard 62140B Angle rue Chantier, rue des Fossés Saint Bernard Angle rue Saint Jacques, rue Gay Lussac , boulevard de Port-Royal Angle quai de Montebello, rue du Petit Pont Angle place du Panthéon, rue d'ulm, rue Clotaire Angle place du Puits de L Ermite, rue de Quatrefages 67726B Angle place du Puits de L Ermite, rue de Quatrefages Angle place Saint Michel, pont Saint Michel Angle rue Saint Julien le Pauvre, rue Galande Angle rue Monge, rue Larrey Angle rue Jussieu, rue Cuvier Angle rue Saint Victor, rue de Pontoise Place de l'abbé Basset, rue de la Montagne Sainte Geneviève Angle rue des Ecoles, square Paul Painlevé Angle rue Victor Cousin, rue Cujas Angle rue des Bernardins, quai de la Tournelle Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 45 caméras autorisées et implantées dans le 5 ième arrondissement Numéro Localisation , rue de Santeuil Angle rue Monge, rue Censier Angle rue Daubenton, rue Geoffroy Saint Hilaire Angle rue Saint Jacques, rue Cujas Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (6 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 33 caméras implantées sur la voie publique du 6ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu les avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; 12

13 Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 6ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 33 caméras autorisées et implantées dans le 6 ième arrondissement Numéro Localisation Place Jean-Paul Sartre - Simone de Beauvoir, Place du Québec Pont Neuf, rive Gauche Angle Bd Raspail, Bd du Montparnasse Angle rue de Sèvres, boulevard Raspail Angle rue de l'odéon, place Henri Mondor Angle place du 18 juin 1940, rue de Rennes Angle boulevard Raspail, rue de Rennes Angle rue de Rennes, rue de Vaugirard Angle boulevard Saint Michel, rue Serpente Angle place Henri Mondor, boulevard Saint Germain Angle Saints Pères, boulevard Saint Germain Angle rue d'assas, rue de Rennes Angle place de l'acadie, rue de Buci, boulevard Saint Germain Angle rue d'assas, rue Auguste Comte Angle rue de Vaugirard, rue Guynemer Angle rue du Four, rue du Cherche Midi Angle quai de Conti, pont Neuf Angle rue de l'ecole de Médecine, boulevard Saint Michel, rue Racine Angle rue Garancière, rue Saint Sulpice Place de l'institut Angle place du Québec, boulevard Saint Germain Angle rue saint André des Arts, place Saint Michel Angle rue de Vaugirard, boulevard Raspail Angle rue Monsieur Le Prince, rue Racine Angle rue des Saints Pères, rue Perronet Angle rue Saint Sulpice, rue de Tournon 13

14 Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 33 caméras autorisées et implantées dans le 6 ième arrondissement Numéro Localisation Angle boulevard Saint Michel, boulevard Saint Germain Angle quai Malaquais, rue Bonaparte Angle rue de Vaugirard, rue d'assas Angle rue du Vieux Colombier, rue du Cherche Midi Angle rue de Rennes, rue du Four , rue d'assas Angle rue du Vieux Colombier, rue Bonaparte Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (7 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 75 caméras implantées sur la voie publique du 7ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu l avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 7ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. 14

15 Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 75 caméras autorisées et implantées dans le 7 ième arrondissement Numéro Localisation Ecole militaire Angle rue Duroc, boulevard des Invalides Angle rue de Grenelle, rue de Bellechasse Angle quai Branly, pont d'iéna Pont Alexandre III Assemblée nationale Angle avenue de Tourville, avenue de Ségur Angle avenue de Tourville, avenue de Villars Angle rue du Bac, rue de Varenne Angle boulevard des Invalides, rue de Varenne Place Joffre Angle boulevard Raspail, boulevard Saint Germain Angle rue de l'université, rue de Constantine Angle avenue Duquesne, avenue de Ségur Angle quai Anatole France, Pont Royal Angle pont de la Concorde, quai Anatole France Palais Bourbon Place Jacques Rueff Place Joffre Pilier sud de la Tour Eiffel Pilier Est de la Tour Eiffel Angle avenue de Ségur, avenue de Suffren Angle place Saint Thomas d'aquin, rue Saint Thomas d'aquin Angle Saint Germain, boulevard Raspail Angle rue Saint Dominique, rue Cler Angle quai Branly, avenue de Suffren Angle avenue Saxe, avenue Breteuil (place de Breteuil) Place André Tardieu Pilier Ouest de la Tour Eiffel Angle Bd de la Tour Maubourg, rue de l'université Angle rue de Babylone, rue Barbet de Jouy Angle boulevard de la Tour Maubourg, avenue de Tourville Angle boulevard Saint Germain, rue de Bellechasse Angle rue de Sèvres, rue du Bac Angle rue des Saints Pères, rue de Lille Angle avenue du Maréchal Galliéni, rue de l'université Angle avenue du Général Détrié, avenue Charles Floquet Place Jacques Rueff bis, rue de Babylone Place de la Résistance Angle rue Lille, rue de Bellechasse Angle boulevard Raspail, rue de Varenne Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 75 caméras autorisées et implantées dans le 7 ième arrondissement Numéro Localisation Angle avenue de la Motte Picquet, boulevard de la Tour Maubourg Angle rue Jacob, rue des Saints Pères Pilier Nord de la Tour Eiffel Angle boulevard Raspail, rue de Varenne Angle avenue de Suffren, avenue Joseph Bouvard Place du Général Gouraud Angle rue Las Cases, Casimir Perrier Angle rue de la Comète, rue de Grenelle Angle rue de Grenelle, rue de Talleyrand 15

16 Numéro Localisation Angle avenue de la Motte Picquet, rue Cler Angle boulevard des Invalides, rue de Grenelle Angle avenue Bosquet, rue du Champ de Mars Angle avenue Emile Deschanel, avenue de Belgrade Angle rue Masseran, rue Eblé Angle avenue Bosquet, rue de Grenelle Angle boulevard des Invalides, avenue de Tourville Angle avenue Saxe, avenue Breteuil (place de Breteuil) Angle boulevard Saint Germain, rue de Solférino Quai Branly trottoir nord Quai Branly voie nord Angle quai Anatole France, rue de la Légion d'honneur Angle avenue Gustave Eiffel, allée des Refuzniks Angle rue de l'université, boulevard Saint Germain 83731B Palais Bourbon Angle Mail Branly, passerelle Débilly Angle rue de Sèvres, rue Vanneau Angle avenue de Ségur, avenue de Suffren Angle rue Saint Dominique, rue Amélie 86298B Pilier sud de la Tour Eiffel Angle quai Voltaire, pont du Carrousel Port du Gros Caillou Place Vauban Angle rue Duquesne, avenue de Ségur Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (8 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 78 caméras implantées sur la voie publique du 8ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu l avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 8ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. 16

17 Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance - notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 78 caméras autorisées et implantées dans le 8 ième arrondissement Numéro Localisation Obélisque, place de la Concorde Rond-point des Champs Elysées, avenue Matignon Angle place de l'etoile, avenue des Champs Elysées Place Gabriel Péri Place Beauvau Place Saint Augustin Angle place de la Madeleine, rue Royale Rond point des Champs Elysées Place de la Concorde, rue Boissy d'anglas Place de la Concorde, avenue Gabriel Place Charles de Gaulle - Terrasse immeuble Publicis Angle rue Saint Lazare, rue d Amsterdam Angle rue du Colisé, avenue des Champs Elysées Angle avenue George V, avenue des Champs Elysées Avenue Gabriel , avenue de Wagram Avenue Churchill (face Grand Palais), Cours la Reine Angle avenue Franklin Roosevelt, Cours de la Reine Angle boulevard des Batignolles, rue de Rome Angle place de Dublin, rue de Saint Petersbourg Place des Ternes, avenue de Wagram Angle rue de Berry, rue de Ponthieu Angle boulevard Haussmann, rue de Miromesnil rue du Général Foy Avenue Van Dyck Angle Champs-Elysées, rue de Berri Sur Arc de Triomphe Angle avenue de Friedland, rue de Balzac Angle boulevard Malesherbes, rue de Mirosmenil Place de l'alma Angle Champs Elysées, rue de Galilée Angle rue Royale, rue Saint Honoré Angle rue de Ponthieu, rue Paul Baudry Angle rue de Naples, rue du Général Foy Angle place de Clichy, avenue de Clichy Place des Ternes, boulevard de Courcelles Place Clémenceau Angle boulevard Malesherbes, place de la Madeleine Rue de la Boétie Avenue des Champs Elysées, angle rue Lincoln Angle Cours de la Reine, place de la Concorde Angle rue de Stockolm, rue de Rome Angle place Prosper Boubeaux, rue du Rocher 17

18 Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 78 caméras autorisées et implantées dans le 8 ième arrondissement Numéro Localisation Champs Elysées, vers la place de la Concorde, coté des numéros impairs Angle place Charles de Gaulle, avenue de Wagram Angle place Prosper Goubaux, boulevard des Batignolles Angle rue Marbeuf, avenue des Champs Elysées Place de l'alma Angle rue la Boétie, angle rue d'artois Rond Point des Champs Elysées / avenue Montaigne Angle rue de Rome, cour de Rome Angle place de l'europe, rue de Madrid Angle rue de Moscou, rue d'amsterdam Angle avenue des Champs Elysées, rue Balzac Angle rue du Havre, rue Saint Lazare Angle rue Pierre Charron, avenue des Champs Elysées Angle avenue de Friedland, rue du Faubourg Saint Honoré Place de la République Dominicaine, passage Vendôme Angle rue d'amsterdam, rue de Londres Angle avenue des Champs Elysées, place de la Concorde Angle place de la Concorde, rue Royale Angle rue de Courcelles, boulevard de Courcelles Angle avenue Hoche, rue du Faubourg Saint Honoré Angle avenue des Champs Elysées, place Charles de Gaulle Sur Arc de Triomphe Angle avenue Marceau, avenue Pierre I er de Serbie Angle place de la Madeleine, boulevard Madeleine Angle boulevard Malesherbes, rue de Lisbonne Angle rue de Courcelles, boulevard Haussmann Angle rue de Ponthieu, avenue Franklin Roosevelt Angle place de la Madeleine, rue Tronchet Angle avenue des Champs Elysées, rue de Balzac Angle rue de Tilsitt, avenue des Champs Elysées Angle avenue Wagram, rue de Tilsitt Angle Cours la Reine, avenue Winston Churchill Place Clémenceau Angle boulevard Haussmann, rue du Havre Angle rue la Boétie, rue du Faubourg Saint-Honoré Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (9 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 51 caméras implantées sur la voie publique du 9ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu l avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; 18

19 A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 9ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. Article 2 - Ce dispositif de vidéosurveillance a pour finalités : - la sécurité des personnes ; - la prévention des atteintes aux biens ; - la protection des bâtiments et des installations publics ; - la régulation du trafic routier ; - la protection contre les incendies et les accidents ; - la lutte antiterroriste. Il comporte l enregistrement continu d images dont le délai de conservation est fixé à 30 jours. Article 3 Les personnes visionnant les images ainsi que celles chargées de l exploitation du système de vidéosurveillance autorisé par le présent arrêté sont individuellement désignées par le Préfet de Police responsable du système. Elles bénéficient à ce titre d un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion. Article 4 - Le Préfet de Police doit en particulier : * procéder à l information du public sur le dispositif mis en place, * mettre en œuvre, le cas échéant, un droit d accès aux enregistrements, * s assurer de la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 - Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance notamment l augmentation du nombre de caméras - fera l objet d une demande d autorisation distincte. Article 6 - Le Directeur de la Police Générale et le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris le, 18 décembre 2010 Michel GAUDIN Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 51 caméras autorisées et implantées dans le 9 ième arrondissement Numéro Localisation Place de l'opéra, boulevard des Capucines Place Pigalle, rue Jean-Baptiste Pigalle Angle rue de Caumartin, boulevard Haussmann Angle rue de la Tour d'auvergne, rue Milton Angle rue Pierre Fontaine, rue Jean-Baptiste Pigalle Angle rue Mayran, rue Rochambeau Angle boulevard de la Chapelle, boulevard Magenta Angle rue La Fayette, rue Pierre Sémard Place d'anvers, avenue Trudaine Place d'estienne d'orves Angle rue de la Victoire, rue Saint Georges Angle rue de Chateaudun, rue Saint Georges Place de l'opéra, avenue de l'opéra Angle place Blanche, boulevard de Clichy, rue Lepic Angle rue Drouot, rue La Fayette, rue du faubourg Montmarte Angle rue La Fayette, rue Chabrol Place d'anvers, boulevard de Rochechouart Angle rue Sainte Cécile, rue Trévise Angle rue Chauchat, rue Rossini Place Blanche, boulevard de Clichy, rue de Bruxelles Place Charles Garnier Angle rue de Douai, place Adolphe Max Bd de Clichy, place Pigalle Ouest Angle rue Drouot, rue Rossini Angle rue de Châteaudun, rue La Fayette Angle rue des Martyrs, rue de la Tour d'auvergne Angle rue de la Chaussée d'antin, rue Halévy Angle rue de Rochechouart, avenue de Dunkerque 19

20 Numéro Localisation Angle rue de Provence, rue de Caumartin Angle boulevard Haussmann, rue de la Chaussée d'antin Angle rue de Maubeuge, rue de Rochechouart , rue Saint Lazare Angle boulevard de Clichy, boulevard de Rochechouart Place Jacob Kaplan Angle rue Saint Lazare, rue Caumartin bis, rue Scribe Place Diaghilev Angle rue de Chateaudun, rue Taitbout Place Kossuth Angle rue du Faubourg Montmartre, rue Montyon Angle rue Fontaine, rue de Douai Angle rue du Faubourg Poissonnière, rue Richer Annexe à l'arrêté n VS 75 Localisation des 51 caméras autorisées et implantées dans le 9 ième arrondissement Numéro Localisation Angle boulevard de Clichy, boulevard de Rochechouart Angle rue de Chateaudun, rue Buffault Place Pigalle Est, angle boulevard de Clichy, rue Houdon Angle rue Clichy, rue de Moncey Angle place de l'opéra, rue Auber Angle boulevard Poissonnière, rue du Sentier Angle rue Lamartine, rue de Rochechouart Angle boulevard Poissonnière, rue du Faubourg Montmartre Angle boulevard Haussmann, rue Le Peletier Arrêté n VS 75 du 18 décembre 2010 autorisant à procéder à l installation de caméra de vidéosurveillance sur la voie publique à Paris (10 eme arrondissement) Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, et en particulier ses articles 10 et 10-1 ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi susvisée ; Vu l arrêté NOR IOCD A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal Officiel du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la Charte d Ethique de la vidéoprotection à Paris signée par le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu le protocole d accord relatif à la création d un comité d éthique de la vidéoprotection à Paris conclu entre le Préfet de Police et le Maire de Paris le 10 novembre 2009, applicable au dispositif autorisé par le présent arrêté ; Vu la convention conclue le 24 février 2010 entre la Mairie de Paris, représentée par son Maire dûment habilité par délibération du Conseil de Paris en date du 26 novembre 2009, et l Etat, représenté par le Préfet de Police, relative à l occupation du domaine public par l Etat (Préfecture de Police) et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéoprotection pour Paris ; Vu la demande d autorisation formulée le 28 septembre 2010 par le Préfet Secrétaire Général pour l Administration, préalablement à l installation d un système de vidéosurveillance composé de 54 caméras implantées sur la voie publique du 10ème arrondissement de Paris ; Vu le récépissé délivré le 19 octobre 2010 et les pièces composant le dossier déposé à l occasion de la demande ; Vu l avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance émis les 10 et le 24 novembre 2010 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ; Vu les modalités d information du public sur l existence du système ; Considérant l équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice de l autorisation sollicitée ; A R R E T E : Article 1er - L Etat (Préfecture de Police) est autorisé à procéder à l installation, dans les conditions ci-dessous exposées, de caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique dans le 10ème arrondissement de Paris pour une durée de 5 ans. Le nombre et l implantation des caméras sont précisés dans l annexe jointe au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de la préconisation suivante : - Les opérations de vidéosurveillance sont réalisées, en ce qui concerne les immeubles d habitation, de façon à interdire toute visualisation de l intérieur de ceux-ci et, de manière spécifique, de leurs entrées. 20