RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

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1 Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP CHAUNY Cedex TEL. : FAX UDirection Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N DU 3 ème TRIMESTRE 2013 Etabli en application des dispositions des articles L , L , L , L2321-2, L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Recueil des actes administratifs du 3 ème trimestre 2013 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la communauté de communes Chauny Tergnier 57 Bd Gambetta BP CHAUNY et dans chaque commune membre à partir du 14 août Il peut être consulté et téléchargé sur le site Internet de la CCCT à partir du 14 octovre 2013 : «www.ccct.fr»h (rubrique Recueils officiels). SOMMAIRE : UPREMIERE PARTIE : DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : - Aucun conseil communautaire UDEUXIEME PARTIE : ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1 ) décision n autorisation de signer le marche n : étude de faisabilité pour la création d une déchetterie et la réhabilitation/extension de la déchetterie de Chauny 2 ) décision n autorisation de signer les marches n : travaux de réfection de l immeuble 51 bd Gambetta électricité et n : travaux de réfection de l immeuble 51 bd Gambetta - toiture 3 ) décision n autorisation de signer le marché n : Travaux de remplacement de la chaudière de l immeuble 57 Bd Gambetta 4 ) décision n autorisation de signer le marche n : choix d un prestataire assurant le transport «aller retour» des élèves des vingt trois communes de la communauté de communes Chauny Tergnier vers des spectacles culturels et vers le musée de la résistance de Tergnier 5 ) décision n autorisation de signer le marche n : travaux de remplacement de l alarme de la pépinière d entreprises Page 1 sur 5

2 ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE DECISION MARCHE N : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE DECHETTERIE ET LA REHABILITATION/EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE CHAUNY du Code Général des Collectivités Vu la nécessité de réaliser une étude de faisabilité de déchetteries sur le territoire de la CCCT Vu l analyse de l offre reçue ; Le marché n à intervenir avec OMNIS conseil public 28 Place Bernard Stasi EPERNAY - montant du marché : HT (Phase 1) concernant l étude de faisabilité pour la création d une déchetterie et la réhabilitation/extension de la déchetterie de chauny. copie sera publiée dans le recueil des actes administratifs au 2 ème trimestre la transmission en préfecture le 07/06/ l affichage en date du 07/06/2013 Fait à Chauny, le 07 juin 2013 DECISION MARCHE N : TRAVAUX DE REFECTION DE L IMMEUBLE 51 BD GAMBETTA ELECTRICITE MARCHE N : TRAVAUX DE REFECTION DE L IMMEUBLE 51 BD GAMBETTA - TOITURE Page 2 sur 5

3 du Code Général des Collectivités Vu la nécessité de réaliser des travaux de réfection de l immeuble sis 51 boulevard Gambetta Vu les offres reçues ; 1. Le marché n à intervenir avec THUILLIER JEAN JACQUES 115 rue de la République BICHANCOURT - montant du marché : ,78 HT concernant la réfection de l installation électrique courant fort courant faible alarmes incendie et anti intrusion. 2. Le marché n à intervenir avec Société PRIEUR 1 rue des Déportés MARIZELLE BICHANCOURT - montant du marché : 1 202,52 HT concernant le remplacement de deux fenêtres de toit. - la transmission en préfecture le 08/08/ l affichage en date du 08/08/2013 Fait à Chauny, le 08 août 2013 DECISION MARCHE N : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L IMMEUBLE 57 BD GAMBETTA du Code Général des Collectivités Page 3 sur 5

4 Vu la nécessité de remplacer la chaudière de l immeuble sis 57 boulevard Gambetta à CHAUNY Vu l offre reçue ; Le marché n à intervenir avec DALKIA France 102 rue Parmentier ZAC LA VALLEE SAINT QUENTIN - montant du marché : ,92 HT concernant Le remplacement de la chaudière de l immeuble sis 57 Bd Gambetta CHAUNY. - la transmission en préfecture le 08/08/ l affichage en date du 08/08/2013 Fait à Chauny, le 08 août 2013 DECISION MARCHE N : CHOIX D UN PRESTATAIRE ASSURANT LE TRANSPORT «ALLER RETOUR» DES ELEVES DES VINGT TROIS COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY TERGNIER VERS DES SPECTACLES CULTURELS ET VERS LE MUSEE DE LA RESISTANCE DE TERGNIER du Code Général des Collectivités Vu l avis d appel public à concurrence envoyé à publication le 16 juin 2013 concernant la procédure n , Vu le procès verbal d ouverture des plis en date du 20 août 2013 proposant de retenir l offre du groupement solidaire «Excursions Livenais 19 rue de la Déportation MENNEVRET ; à signer le marché n à intervenir avec le groupement solidaire «Excursions Livenais 19 rue de la Déportation MENNEVRET Montant minimum du marché HT / Montant maximum : HT Page 4 sur 5

5 - la transmission en préfecture le 20/08/ l affichage en date du 20/08/2013 Fait à Chauny, le 20 août 2013 DECISION MARCHE N : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L ALARME DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES du Code Général des Collectivités Vu la nécessité de remplacer l alarme de la pépinière d entreprises Vu l avis d appel à concurrence publié le 1 er juillet 2013 Vu l offre reçue ; 1. Le marché n à intervenir avec la société THUILLIER Père et fils 115 rue de la République BICHANCOURT - montant du marché : ,66 HT concernant le remplacement de l alarme de la pépinière d entreprises sise rue Georges Pompidou CHAUNY. copie sera publiée dans le recueil des actes administratifs au 4 ème trimestre la transmission en préfecture le 27/09/ l affichage en date du 27/09/2013 Fait à Chauny, le 26 septembre 2013 Page 5 sur 5

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