RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2011-001"

Transcription

1 Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP CHAUNY Cedex TEL. : FAX UDirection Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N DU 1 er TRIMESTRE 2011 Etabli en application des dispositions des articles L , L , L , L2321-2, L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Recueil des actes administratifs du 1 er trimestre 2011 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la communauté de communes Chauny Tergnier 57 Bd Gambetta BP CHAUNY et dans chaque commune membre à partir du 18 avril Il peut être consulté et téléchargé sur le site Internet de la CCCT à partir du 13 avril 2011 : HTUwww.ccct.frUTH (rubrique Recueils officiels). SOMMAIRE : UPREMIERE PARTIE : DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : - conseil communautaire du 17 janvier 2011 UDEUXIEME PARTIE : ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE - Décision n du 03 janvier 2011 signature du marché Décision n du 03 janvier 2011 signature du marché Décision n du 18 janvier 2011 signature du marché Décision n du 07 février 2011 signature du marché Arrêté n portant délégation de signature BOUCOUR Jean-Yves - Arrêté n portant délégation de signature et de fonctions LALONDE Marcel Page 1 sur 23

2 DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON REGISTRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 17 janvier 2011 L an deux mil onze, le lundi dix sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s est réuni en la salle du conseil municipal de la ville de Chauny, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur DESALLANGRE Jacques, Président adressée aux délégués des communes le 10 janvier Présidence : M. DESALLANGRE, Président Etaient présents MM. PARIS, POTTIER, GARCIS, BERTHOLET, GELOEN, KOFFMANN, LEGRAND, LALONDE, LIEFHOOGHE, KRIF, LEFEVRE, BRASSART, Mme GAUDEFROY, M. DEJOYE, Mmes VENNEMAN, BRULETOURTE, M. CAZE, Mme SENEZ, MM. NIHOUARN, BOISSON, BONNAVE, LESPINE, Mme PODEVIN, MM. CHOMBART, MANGIN, ROCHER, Mme FLOQUET, MM. IGNASZAK, FAVEREAUX, DESMET, PEZET, Mme GALET, MM. CROHEM, DARDENNE, DROUART, CARREAU, VAL, BRONCHAIN, MUNOZ, DELACOURT, LAZARESKAS, Mmes LELONG, BAUDUIN, MM. FAREZ, GUEGUEN. Etaient absents M. CHEVALIER (excusé) ; M. FLAHAUT. Secrétaire de séance M. NIHOUARN Assistaient à la séance en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : M. ALEXANDRE Luc, Directeur Général M. BOUCOUR Jean-Yves, Attaché Territorial M. PECQUE Sébastien, Rédacteur Mme CHORLET Sophie, Adjoint Administratif de 2 ème classe Conseillers communautaires en exercice... : 48 Nombre de conseillers présents... : 46 Votants... : 46 Ordre du jour : 1) Installation de conseiller communautaire 2) Adoption du procès verbal de la séance du 25 octobre ) Tableau des effectifs adoption 4) Budgets primitifs 2011 Page 2 sur 23

3 a) Budget principal b) Budget annexe «bâtiments économiques» c) Budget annexe «ZAC Les Terrages» d) Budget annexe «Hôtel des formations». 5) Cession de l immeuble sis 51 boulevard Gambetta 6) ZAC «Les terrages» - acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n 146 définition des conditions autorisation à donner à Monsieur le Président d accomplir toutes les formalités subséquentes 7) Subventions 2011 ouverture des crédits 8) Cantons Chante! ) MEF du Pays Chaunois - Convention d occupation des locaux sis rue de la bonneterie à Tergnier 10) Chantiers d insertion communautaire reconduction a) Chantier relatif à la mise en valeur du patrimoine b) Chantier relatif à la rénovation des édifices cultuels 11) Contrats de soutien au tri sélectif prolongation a) ECO EMBALLAGES b) ADELPHE 12) Prise de compétence transports urbains définition du PTU création d un budget annexe 13) Compte rendu des décisions prises en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Compte tenu de la démission de M. VALLOIS, conseiller communautaire, le conseil municipal d OGNES a procédé à l élection de nouveaux représentants : à savoir : - M. DESMET Laurent en qualité de délégué titulaire - M. Stéphane CAVILLON en qualité de délégué suppléant En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Électoral, le Conseil Communautaire est invité à déclarer installés Messieurs DESMET et CAVILLON. - Déclare installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires Messieurs DESMET et CAVILLON D DE Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Désigne en qualité de membre de la commission «Aménagement de l Espace / Habitat / Ruralité» en remplacement de Monsieur VALLOIS, démissionnaire : Page 3 sur 23

4 Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue : 24 Monsieur DESMET, ayant obtenu 46 voix, est désigné membre de la commission «Aménagement de l Espace / Habitat / Ruralité» D DE Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Désigne en qualité de membre suppléant de M. FAVEREAUX au sein du syndicat mixte du pays Chaunois en remplacement de Monsieur VALLOIS, démissionnaire : Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Monsieur DESMET, ayant obtenu 46 voix, est désigné membre suppléant de M. FAVEREAUX au sein du syndicat mixte du pays Chaunois D DE Délibération n ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010 Adopte le procès verbal de la séance du 25 octobre Date de transmission en Préfecture de l Aisne 18/01/ D DE Délibération n TABLEAU DES EFFECTIFS ADOPTION Page 4 sur 23

5 Adopte le tableau des effectifs de la communauté de communes pour l année 2011, Dit que les modalités d exercice du travail à temps partiel pourront être appliquées à l ensemble des postes suivant la réglementation en vigueur et sous réserve des nécessités de service, Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre ces dispositions en fonction des nécessités de services CATEGO- EFFECTIFS EFFECTIFS Dont GRADES OU EMPLOIS RIES BUDGETAIRES POURVUS TNC Directeur Général A 1 1 Administrateur A 1 1 Attaché territorial A 1 1 Rédacteur Chef B 1 1 Rédacteur Principal B Rédacteur B 1 1 Adjoint administratif Principal de 1 ère C classe Adjoint administratif Principal de 2 ème C classe Adjoint administratif de 2ème classe C FILIERE TECHNIQUE : Agent de Maîtrise Principal C Adjoint technique de 2ème classe C TOTAL AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEURS REMUNE- CONTRAT RATIONS Chargé de Mission PADE A ADM 780/ Chargé de Mission artisanat A ADM 780/ commerce Encadrant du chantier d insertion 1 B TECH 558/ Encadrant du chantier d insertion 2 B TECH 558/ TOTAL 4 EMPLOIS NON CLASSABLES Nbre de Rémunération contrats Contrats aidés chantier d insertion 32 SMIC Total 32 1) CATEGORIES : A, B, C 2) SECTEUR : ADM ; TECHNIQUE : TECH 3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique 4) CONTRAT : 3.3 : article 3, 3ème alinéa 3.1 : article 3, 1er alinéa D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION a) Budget principal Page 5 sur 23

6 Le budget primitif 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte du budget primitif principal 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget 2011, D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION B) Budget annexe Bâtiment Economique Le budget primitif annexe «Bâtiments Economiques» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «Bâtiments économiques» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget D DE Délibération n Page 6 sur 23

7 04 BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION C) Budget annexe ZAC LES TERRAGES - adoption Le budget primitif annexe «ZAC Les Terrages» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «ZAC LES TERRAGES» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION D) Budget annexe HOTEL DES FORMATIONS - adoption Le budget primitif annexe «Centre de formation» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «HOTEL DES FORMATIONS» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget Page 7 sur 23

8 D DE Délibération n CESSION DE L IMMEUBLE SIS 51 BD GAMBETTA Par délibération en date du 16 février 2009, le conseil communautaire avait décidé l acquisition de l immeuble sis 51 Bd gambetta à CHAUNY. Cette acquisition présentait un intérêt compte tenu : Du terrain de 600 m² (12 x 50 m) à l arrière de la maison jouxtant le siège administratif de la CCCT. De l opportunité de proposer sa location à la Région Picardie pour relocaliser la mission régionale à un coût de loyer permettant d en amortir l investissement. L acte d acquisition a été signé le 28 avril Compte tenu de la réorganisation en cours des missions régionales, une location de cet immeuble au Conseil Régional ne pourra pas intervenir. Aussi, il est proposé de mettre en vente ce bien, la CCCT gardant la propriété du terrain de 600 m² jouxtant la maison. Le service des domaines consulté a fixé la mise à prix à Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide : La cession de l immeuble sis 51 Bd Gambetta à CHAUNY sur la base d une mise à prix minimale de La prise en charge par la CCCT des diagnostics immobiliers imposés par la loi Autorise Monsieur le Président à définir les conditions et dates limites de remise des offres D DE Délibération n ZAC «LES TERRAGES» - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZE N 146 DEFINITION DES CONDITIONS AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE PRESIDENT D ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES SUBSEQUENTES Dans le cadre de sa constitution de réserves foncières aux abords de la ZAC «Les Terrages», la CCCT a contacté le propriétaire de la parcelle sise à VIRY NOUREUIL, cadastrée section ZE n 146, d une superficie de 7057 m². Page 8 sur 23

9 Le service des domaines consulté a fixé : La valeur vénale de ce bien à 0,40 le m² soit L indemnité d éviction agricole à 0,77 le m² soit Soit un total de Le propriétaire contacté a les prétentions suivantes par référence au jugement d expropriation et aux ventes amiables en cours pour la ZES Evolis : Prix du terrain à 1,25 le m² soit Indemnité d éviction agricole à 0,91 le m² soit Soit un total de Il est à noter qu un bail de 18 ans a été signé sur cette parcelle au profit d un exploitant agricole en Il est décidé de passer outre l estimation des domaines au motif que la parcelle acquise est entre deux parcelles appartenant à la communauté de communes Chauny-Tergnier et que ces terrains jouxtent la ZAC Les Terrages. La constitution de cette réserve foncière pourrait permettre l extension à terme de la ZAC Les Terrages. Par ailleurs, il convient de préciser que dans le cadre du parti d aménagement de l étude «entrée de ville», le tracé de voirie en continuité des circulations existantes de la ZAC reliant le giratoire sur le RD 1032 via la RD 429 empreinte cette parcelle. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, - Décide de passer outre l estimation du service des domaines et d acquérir la parcelle sise à VIRY NOUREUIL, cadastrée section ZE n 146 aux conditions sus désignées. - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011 de la ZAC «Les Terrages» - Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n Subventions 2011 ouverture des crédits Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les subventions inscrites aux articles 2042 et 6574 du budget doivent faire l objet d une délibération spécifique du conseil communautaire. Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Vu l avis favorable du Bureau, Page 9 sur 23

10 étant précise que M. BRASSART n a pas pris part au débat et au vote concernant la subvention annuelle au profit de la MEF du Pays Chaunois. - Arrête les montants maximum des subventions pouvant être alloués en 2011 comme suit : Article 2042 Subventions d équipement : Bénéficiaires Libellé inscriptions 2011 crédit annuel Gîtes ruraux 7 500,00 crédit annuel Abondement FIDARCO ,00 Article 6574 Subventions de fonctionnement : Bénéficiaires Libellé inscriptions 2011 ACC Subvention de fonctionnement ,00 Subvention de fonctionnement (dont de report 2010) ,00 ACTE ADAVEM Subvention de fonctionnement 2 000,00 Aisne Initiatives Subvention 6 500,00 Atmo Picardie Subvention de fonctionnement ,00 COS Subvention de fonctionnement ,00 Animations culturelles dans les établissements crédit annuel scolaires du 1 er degré ,00 crédit annuel Soutien aux grandes manifestations culturelles ,00 Soutien aux manifestations de protection de l environnement 6 900,00 Crédit annuel FSL Participation ,00 Aisne Développement Subvention de fonctionnement 1 000,00 MEF Subvention de fonctionnement ,00 ASAIE (chantiers d insertion) Cotisation annuelle 500,00 - Charge Monsieur le Président de définir les conditions d attribution de ces aides par arrêté et d accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n Subventions au titre du soutien aux grandes manifestations culturelles Rappel du dispositif : De grandes manifestations culturelles ont lieu chaque année sur le territoire de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier. La Communauté de Communes envisage d'apporter son concours financier à de tels événements organisés par des associations locales. Les critères d'éligibilité sont déterminés en fonction de l'audience et du rayonnement de ces événements. Il est proposé d'arrêter les dispositions suivantes : - les subventions ne concernent que les associations maître d'ouvrage et non les communes - les manifestations doivent avoir un rayonnement national ou régional - ces événements sont programmés régulièrement et ont un caractère thématique unique Page 10 sur 23

11 - ces manifestations sont éligibles au titre des dispositifs régionaux ou départementaux et la Communauté de Communes Chauny-Tergnier intervient en abondement des subventions régionales ou départementales - les crédits inscrits consacrés à ces soutiens financiers seront limités à par an Le montant maximum de l'aide accordée ne pourra dépasser 20% d'une dépense globale subventionnable H.T. plafonnée à La commission concernée est chargée de l'examen et de la sélection des demandes de subvention qui devront être impérativement déposées pour fin janvier de l'exercice concerné. Dans ce cadre les demandes suivantes ont été enregistrées : Demandeur : Compagnie des Lucioles Projet : Spectacle 1 : Deux pas vers les étoiles Spectacle 2 : Comment parler de Dieu à un enfant pendant que le monde pleure! Coût : Demandeur : Chauny Sport Cyclisme Projet : Paris Chauny 2011 Coût : Demandeur : Rail Club Chaunois Projet : Salon 2011 du modélisme de Chauny Coût : Subvention maximale pouvant être allouée Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Le conseil communautaire, - Arrête le montant maximum des subventions pouvant être allouées en 2011 au titre des soutiens aux grandes manifestations culturelles comme indiqué ci-dessus. - Charge Monsieur le Président de définir les conditions d attribution de cette aide par arrêté et d accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n OPERATION «CANTONS, CHANTE!» - RECONDUCTION DE L ACTION EN 2011 Au titre de 2010, la CCCT a organisé, avec succès, l opération «Cantons, Chante!». Il est proposé de reconduire cette action en Page 11 sur 23

12 Cette opération consisterait en la réalisation, par l Association Espaces Musiques, pendant la période estivale, d un festival autour des musiques actuelles en zone rurale. L accès à ces spectacles sera gratuit. L association prendra en charge la programmation et la logistique des spectacles. Le coût de cette opération est arrêté à Une subvention de est acquise au titre du FRAPP Décide : o la reconduction en 2011 de l opération «Cantons, Chante!», o l attribution de cette prestation de service à l association «Espaces Musiques» de Chauny moyennant le paiement d une somme forfaitaire de 8 000, Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n MEF DU PAYS CHAUNOIS - CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX SIS RUE DE LA BONNETERIE A TERGNIER Aux termes de conventions d occupation précaire en date des 13 avril 2004 et 31 mai 2006 la CCCT avait loué à la mission locale et à la MEF une partie des locaux de l Espace Jeunes sis rue de la Bonneterie à TERGNIER. Compte tenu de la fusion de ces deux entités, une nouvelle convention doit être établie. Par courrier en date du 16 septembre 2010, il a été proposé au Président de la MEF la location de l ensemble des salles et bureaux de l espace jeunes. Le loyer proposé a donc été déterminé comme suit : Loyer des deux salles de formations supplémentaires ,58 Loyer annuel mission locale ,08 Loyer annuel MEF ,88 Total ,54 Le projet de bail est présenté en annexe. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, M. BRASSART ne participant pas au vote, Page 12 sur 23

13 Décide la location à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de neuf années, de l espace jeunes sis 6 rue de la Bonneterie de Tergnier moyennant un loyer annuel de Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CHANTIERS D INSERTION COMMUNAUTAIRE - RECONDUCTION A) CHANTIER RELATIF A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Par délibération en date du 16 novembre 2009, le Conseil communautaire a décidé la reconduction en 2010 du chantier d insertion relatif à la mise en valeur du patrimoine communautaire. Composé de 16 emplois aidés et d un encadrant, le chantier procède, depuis sept ans à la remise en état du patrimoine communautaire et à des travaux de rénovation dans les communes rurales. Compte tenu du nombre important de demandes émanant de ces communes, le conseil communautaire est invité à prolonger ce chantier pour une durée d un an. Ce renouvellement implique également le renouvellement des postes inscrits au tableau des effectifs, à savoir : 1 ) Concernant l encadrant : création d un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, étant précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984, dans ce cas : la durée du contrat ne pourra excéder un an La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures Rémunération : Indice brut : ) 12 à 16 contrats aidés sur la base du SMIC horaire. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide la reconduction pour une période d un an à compter du 1 er janvier 2011 de l actuel chantier d insertion, Adopte le plan de financement correspondant, Crée un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, o Il est précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 o durée du contrat : un an Page 13 sur 23

14 o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures o Rémunération : Indice brut : 558 Autorise le recrutement de 16 contrats aidés. Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CHANTIERS D INSERTION COMMUNAUTAIRE - RECONDUCTION B) CHANTIER RELATIF A LA RENOVATION DES EDIFICES CULTUELS Par délibération en date du 02 juillet 2006, le Conseil communautaire a adopté le principe de mise en œuvre d un chantier d insertion supplémentaire spécialisé dans la rénovation des édifices cultuels. Cette création a été effective en septembre Le chantier d insertion a été renouvelé depuis. Un nouveau dossier doit être rédigé et validé par les services de la CIPAS pour permettre le renouvellement de ce chantier d insertion pour une durée d un an. Ce chantier d insertion sera composé de 16 emplois aidés et d un encadrant. Ces postes sont déjà inscrits au tableau des effectifs mais s agissant de non titulaires, une délibération spécifique est indispensable. Il convient donc de créer les postes correspondants : 1 ) Concernant l encadrant : création d un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, étant précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984, dans ce cas : la durée du contrat ne pourra excéder un an La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures Rémunération : Indice brut : ) 16 contrats uniques d insertion sur la base du SMIC horaire durée hebdomadaire maximale de travail de 20 à 26 heures. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide la reconduction pour une période d un an à compter du 1 er janvier 2011 de l actuel chantier d insertion, Adopte le plan de financement correspondant, Crée un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, Page 14 sur 23

15 o Il est précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 o durée du contrat : un an o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures o Rémunération : Indice brut : 558 Autorise le recrutement de 16 contrats aidés. Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CONTRATS DE SOUTIEN AU TRI SELECTIF RENOUVELLEMENT 1. ECO EMBALLAGES 2. ADELPHE Lors de la mise en œuvre de la collecte sélective par la CCCT des contrats programme de durée ont été passés avec Eco Emballages et Adelphe afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % sur l ensemble de la filière élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, cette contractualisation génère des soutiens financiers en fonction des performances de la collecte sélective et notamment de recyclage de 5 matériaux que sont l acier, l aluminium, les papiers/ cartons, les plastiques et le verre. Lors de la signature des contrats de valorisation, il a été opté pour les dispositions dites du barème C. Ce soutien financier avantageux est arrivé à échéance au 31 décembre Il est depuis remplacé par le barème E financièrement moins avantageux associé à un contrat pour l action et la performance (CAP). Ce contrat doit être conclu jusqu au 31 décembre Il convient donc d autoriser le Président à signer le nouveau contrat à intervenir avec ECO EMBALLAGES. Autorise Monsieur le Président à signer le contrat pour l action et la performance (CAP) à intervenir avec ECO-EMBALLAGES, étant précisé qu il est opté pour le passage au barème E D DE Délibération n CONTRATS DE SOUTIEN AU TRI SELECTIF RENOUVELLEMENT-ADELPHE Page 15 sur 23

16 Lors de la mise en œuvre de la collecte sélective par la CCCT des contrats programme de durée ont été passés avec Eco Emballages et Adelphe afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % sur l ensemble de la filière élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, cette contractualisation génère des soutiens financiers en fonction des performances de la collecte sélective et notamment de recyclage de 5 matériaux que sont l acier, l aluminium, les papiers/ cartons, les plastiques et le verre. Lors de la signature des contrats de valorisation, il a été opté pour les dispositions dites du barème C. Ce soutien financier avantageux est arrivé à échéance au 31 décembre Il est depuis remplacé par le barème E financièrement moins avantageux associé à un contrat pour l action et la performance (CAP). Ce contrat doit être conclu jusqu au 31 décembre Il convient donc d autoriser le Président à signer le nouveau contrat à intervenir avec ADELPHE. Opte pour le passage au barème E en 2011 et autorise le Président à signer le contrat pour l action et la performance (CAP) à intervenir avec ADELPHE, conclu pour la durée de l agrément soit au 31 décembre D DE Délibération n PRISE DE COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS DEFINITION DU PTU La CCCT est en procédure d extension de compétence pour «l organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs». Le conseil communautaire s est prononcé le 25 octobre 2010 et toutes les communes membres sont appelées à délibérer pour permettre une modification des statuts et la prise de l arrêté préfectoral définissant l intérêt communautaire. Contrairement à ce qui est prévu par la loi pour les communautés d agglomération, cette compétence statutaire n entraîne pas la création automatique d un périmètre de transports urbains. En conséquence, conformément à l article 27 de la loi du 30 décembre 1982, il appartient à la CCCT de solliciter du Préfet la création du périmètre de transports urbains. Cette démarche suppose l intervention d un avis du Conseil Général de l Aisne. En effet, le Département est compétent pour l organisation du transport non-urbain de personnes, au sens de l article 29 de la loi précitée. Page 16 sur 23

17 Il est dès lors proposé au conseil communautaire de créer un périmètre de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier intégrant ses 23 communes membres afin de mettre en place le service de transports publics décliné notamment dans l étude de faisabilité à savoir : Le maintien de la desserte actuelle de Chauny / Ognes confortée par une ligne Chauny Tergnier ; La desserte de Tergnier dans le cadre d un service à la demande spécifique ; La création d une ligne Chauny-Tergnier desservant Chauny (Les Linières, le Centre Ville, la gare, la rue Pasteur et l hôpital), desservant Viry Noureuil (3 arrêts) et Condren, et desservant Tergnier (gare et tout le boulevard Gambetta) ; Un service de transport à la demande pour toutes les communes rurales (sauf Ognes) trois demi-journées par semaine dont le vendredi matin et le mercredi après-midi. Il convient de préciser que la CCCT devra conventionner avec le Conseil Général pour assurer la continuité des services de transports scolaires, ainsi que pour permettre aux lignes régulières de transport interurbain de poursuivre leur service à l intérieur du PTU. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Sollicite de Monsieur le Préfet la création d un périmètre de transports urbains, correspondant aux limites administratives des 23 communes constituant la CCCT. Autorise Monsieur le Président : - à signer, avec le Conseil Général, une convention fixant les conditions de fonctionnement des lignes départementales de transport à l intérieur du PTU. - à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n PRISE DE COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS CREATION D UN BUDGET ANNEXE La CCCT est en procédure d extension de compétence pour «l organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs». Le conseil communautaire s est prononcé le 25 octobre 2010 et toutes les communes membres sont appelées à délibérer pour permettre une modification des statuts et la prise de l arrêté préfectoral définissant l intérêt communautaire. Dès sa prise de compétence transport, la CCCT devra faire face aux dépenses du service et encaisser les recettes de versement transport. Afin de bien individualiser ce nouveau coût, il est proposé de créer un budget annexe «Transports urbains» à compter du 1er janvier 2011 et d opter pour la norme comptable M14 la CCCT ne disposant pas directement de véhicules de transports de personnes. Page 17 sur 23

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001 (rubrique Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP 20086 02 301 CHAUNY Cedex TEL. : 03.23.39.94.94. FAX 03.23.39.20.36 Email : direction@ccct.fr UDirection Générale RECUEIL DES ACTES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2008-004. DU 4ème TRIMESTRE 2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2008-004. DU 4ème TRIMESTRE 2008 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAUNOIS ADRESSE POSTALE : CCCT 57 Bd Gambetta - BP 20086 02 301 CHAUNY Cedex TEL. : 03.23.39.94.94. FAX 03.23.39.20.36 Email : smpc@ccct.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2008-004

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 07 juin 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 07 juin 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 juin 2010 L an deux mil dix, le lundi sept juin à vingt heures trente, le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 22 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 22 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 22 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le lundi vingt-deux décembre à dix-neuf heures,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-004

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-004 Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP 20086 02 301 CHAUNY Cedex TEL. : 03.23.39.94.94. FAX 03.23.39.20.36 Email : direction@ccct.fr UDirection Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE : Les organes de l ASA (assemblée des propriétaires, syndicat, président et vice-président) doivent impérativement exercer les attributions

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille quinze, le premier Juin à dix-neuf heures le 22 Mai 2015 Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais Préfecture Direction des collectivités locales et des affaires financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015 Portant extension

Plus en détail

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR

BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 12 OCTOBRE 2009 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d agglomération signature du marché D2.

Plus en détail

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective section temps de travail TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE TROISIEME CHAPITRE : FACILITES DE SERVICE LIEES AUX Dernière mise à jour : Juillet 2012 TEXTES APPLICABLES

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption LE DIRECTEUR GENERAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Vu le Code de l Urbanisme et notamment

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU AU 16/12/2009)

LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU AU 16/12/2009) Réf. : FICHE-INFO13/CDE Date : le 18 mars 2009 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------- PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX TABLEAU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES Séance du 23 avril 2015 Le vingt trois avril 2015 à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance publique sous la présidence de M. Alain

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail