RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

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1 Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP CHAUNY Cedex TEL. : FAX UDirection Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N DU 1 er TRIMESTRE 2011 Etabli en application des dispositions des articles L , L , L , L2321-2, L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Recueil des actes administratifs du 1 er trimestre 2011 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la communauté de communes Chauny Tergnier 57 Bd Gambetta BP CHAUNY et dans chaque commune membre à partir du 18 avril Il peut être consulté et téléchargé sur le site Internet de la CCCT à partir du 13 avril 2011 : HTUwww.ccct.frUTH (rubrique Recueils officiels). SOMMAIRE : UPREMIERE PARTIE : DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : - conseil communautaire du 17 janvier 2011 UDEUXIEME PARTIE : ARRETES ET DECISIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE - Décision n du 03 janvier 2011 signature du marché Décision n du 03 janvier 2011 signature du marché Décision n du 18 janvier 2011 signature du marché Décision n du 07 février 2011 signature du marché Arrêté n portant délégation de signature BOUCOUR Jean-Yves - Arrêté n portant délégation de signature et de fonctions LALONDE Marcel Page 1 sur 23

2 DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON REGISTRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 17 janvier 2011 L an deux mil onze, le lundi dix sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s est réuni en la salle du conseil municipal de la ville de Chauny, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur DESALLANGRE Jacques, Président adressée aux délégués des communes le 10 janvier Présidence : M. DESALLANGRE, Président Etaient présents MM. PARIS, POTTIER, GARCIS, BERTHOLET, GELOEN, KOFFMANN, LEGRAND, LALONDE, LIEFHOOGHE, KRIF, LEFEVRE, BRASSART, Mme GAUDEFROY, M. DEJOYE, Mmes VENNEMAN, BRULETOURTE, M. CAZE, Mme SENEZ, MM. NIHOUARN, BOISSON, BONNAVE, LESPINE, Mme PODEVIN, MM. CHOMBART, MANGIN, ROCHER, Mme FLOQUET, MM. IGNASZAK, FAVEREAUX, DESMET, PEZET, Mme GALET, MM. CROHEM, DARDENNE, DROUART, CARREAU, VAL, BRONCHAIN, MUNOZ, DELACOURT, LAZARESKAS, Mmes LELONG, BAUDUIN, MM. FAREZ, GUEGUEN. Etaient absents M. CHEVALIER (excusé) ; M. FLAHAUT. Secrétaire de séance M. NIHOUARN Assistaient à la séance en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : M. ALEXANDRE Luc, Directeur Général M. BOUCOUR Jean-Yves, Attaché Territorial M. PECQUE Sébastien, Rédacteur Mme CHORLET Sophie, Adjoint Administratif de 2 ème classe Conseillers communautaires en exercice... : 48 Nombre de conseillers présents... : 46 Votants... : 46 Ordre du jour : 1) Installation de conseiller communautaire 2) Adoption du procès verbal de la séance du 25 octobre ) Tableau des effectifs adoption 4) Budgets primitifs 2011 Page 2 sur 23

3 a) Budget principal b) Budget annexe «bâtiments économiques» c) Budget annexe «ZAC Les Terrages» d) Budget annexe «Hôtel des formations». 5) Cession de l immeuble sis 51 boulevard Gambetta 6) ZAC «Les terrages» - acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n 146 définition des conditions autorisation à donner à Monsieur le Président d accomplir toutes les formalités subséquentes 7) Subventions 2011 ouverture des crédits 8) Cantons Chante! ) MEF du Pays Chaunois - Convention d occupation des locaux sis rue de la bonneterie à Tergnier 10) Chantiers d insertion communautaire reconduction a) Chantier relatif à la mise en valeur du patrimoine b) Chantier relatif à la rénovation des édifices cultuels 11) Contrats de soutien au tri sélectif prolongation a) ECO EMBALLAGES b) ADELPHE 12) Prise de compétence transports urbains définition du PTU création d un budget annexe 13) Compte rendu des décisions prises en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Compte tenu de la démission de M. VALLOIS, conseiller communautaire, le conseil municipal d OGNES a procédé à l élection de nouveaux représentants : à savoir : - M. DESMET Laurent en qualité de délégué titulaire - M. Stéphane CAVILLON en qualité de délégué suppléant En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Électoral, le Conseil Communautaire est invité à déclarer installés Messieurs DESMET et CAVILLON. - Déclare installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires Messieurs DESMET et CAVILLON D DE Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Désigne en qualité de membre de la commission «Aménagement de l Espace / Habitat / Ruralité» en remplacement de Monsieur VALLOIS, démissionnaire : Page 3 sur 23

4 Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue : 24 Monsieur DESMET, ayant obtenu 46 voix, est désigné membre de la commission «Aménagement de l Espace / Habitat / Ruralité» D DE Délibération n INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Désigne en qualité de membre suppléant de M. FAVEREAUX au sein du syndicat mixte du pays Chaunois en remplacement de Monsieur VALLOIS, démissionnaire : Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Monsieur DESMET, ayant obtenu 46 voix, est désigné membre suppléant de M. FAVEREAUX au sein du syndicat mixte du pays Chaunois D DE Délibération n ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2010 Adopte le procès verbal de la séance du 25 octobre Date de transmission en Préfecture de l Aisne 18/01/ D DE Délibération n TABLEAU DES EFFECTIFS ADOPTION Page 4 sur 23

5 Adopte le tableau des effectifs de la communauté de communes pour l année 2011, Dit que les modalités d exercice du travail à temps partiel pourront être appliquées à l ensemble des postes suivant la réglementation en vigueur et sous réserve des nécessités de service, Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre ces dispositions en fonction des nécessités de services CATEGO- EFFECTIFS EFFECTIFS Dont GRADES OU EMPLOIS RIES BUDGETAIRES POURVUS TNC Directeur Général A 1 1 Administrateur A 1 1 Attaché territorial A 1 1 Rédacteur Chef B 1 1 Rédacteur Principal B Rédacteur B 1 1 Adjoint administratif Principal de 1 ère C classe Adjoint administratif Principal de 2 ème C classe Adjoint administratif de 2ème classe C FILIERE TECHNIQUE : Agent de Maîtrise Principal C Adjoint technique de 2ème classe C TOTAL AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEURS REMUNE- CONTRAT RATIONS Chargé de Mission PADE A ADM 780/ Chargé de Mission artisanat A ADM 780/ commerce Encadrant du chantier d insertion 1 B TECH 558/ Encadrant du chantier d insertion 2 B TECH 558/ TOTAL 4 EMPLOIS NON CLASSABLES Nbre de Rémunération contrats Contrats aidés chantier d insertion 32 SMIC Total 32 1) CATEGORIES : A, B, C 2) SECTEUR : ADM ; TECHNIQUE : TECH 3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique 4) CONTRAT : 3.3 : article 3, 3ème alinéa 3.1 : article 3, 1er alinéa D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION a) Budget principal Page 5 sur 23

6 Le budget primitif 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte du budget primitif principal 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget 2011, D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION B) Budget annexe Bâtiment Economique Le budget primitif annexe «Bâtiments Economiques» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «Bâtiments économiques» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget D DE Délibération n Page 6 sur 23

7 04 BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION C) Budget annexe ZAC LES TERRAGES - adoption Le budget primitif annexe «ZAC Les Terrages» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «ZAC LES TERRAGES» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget D DE Délibération n BUDGETS PRIMITIFS ADOPTION D) Budget annexe HOTEL DES FORMATIONS - adoption Le budget primitif annexe «Centre de formation» 2011 est équilibré en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : Section d investissement : Compte tenu de sa date d adoption, ce projet de budget n incorpore ni le résultat de l exercice 2010, ni les restes à réaliser. Un budget supplémentaire sera donc nécessaire. - Adopte le budget annexe «HOTEL DES FORMATIONS» - exercice 2011 : par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, par chapitre et par opération pour la section d investissement - Emet un vote global favorable au budget Page 7 sur 23

8 D DE Délibération n CESSION DE L IMMEUBLE SIS 51 BD GAMBETTA Par délibération en date du 16 février 2009, le conseil communautaire avait décidé l acquisition de l immeuble sis 51 Bd gambetta à CHAUNY. Cette acquisition présentait un intérêt compte tenu : Du terrain de 600 m² (12 x 50 m) à l arrière de la maison jouxtant le siège administratif de la CCCT. De l opportunité de proposer sa location à la Région Picardie pour relocaliser la mission régionale à un coût de loyer permettant d en amortir l investissement. L acte d acquisition a été signé le 28 avril Compte tenu de la réorganisation en cours des missions régionales, une location de cet immeuble au Conseil Régional ne pourra pas intervenir. Aussi, il est proposé de mettre en vente ce bien, la CCCT gardant la propriété du terrain de 600 m² jouxtant la maison. Le service des domaines consulté a fixé la mise à prix à Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide : La cession de l immeuble sis 51 Bd Gambetta à CHAUNY sur la base d une mise à prix minimale de La prise en charge par la CCCT des diagnostics immobiliers imposés par la loi Autorise Monsieur le Président à définir les conditions et dates limites de remise des offres D DE Délibération n ZAC «LES TERRAGES» - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZE N 146 DEFINITION DES CONDITIONS AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE PRESIDENT D ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES SUBSEQUENTES Dans le cadre de sa constitution de réserves foncières aux abords de la ZAC «Les Terrages», la CCCT a contacté le propriétaire de la parcelle sise à VIRY NOUREUIL, cadastrée section ZE n 146, d une superficie de 7057 m². Page 8 sur 23

9 Le service des domaines consulté a fixé : La valeur vénale de ce bien à 0,40 le m² soit L indemnité d éviction agricole à 0,77 le m² soit Soit un total de Le propriétaire contacté a les prétentions suivantes par référence au jugement d expropriation et aux ventes amiables en cours pour la ZES Evolis : Prix du terrain à 1,25 le m² soit Indemnité d éviction agricole à 0,91 le m² soit Soit un total de Il est à noter qu un bail de 18 ans a été signé sur cette parcelle au profit d un exploitant agricole en Il est décidé de passer outre l estimation des domaines au motif que la parcelle acquise est entre deux parcelles appartenant à la communauté de communes Chauny-Tergnier et que ces terrains jouxtent la ZAC Les Terrages. La constitution de cette réserve foncière pourrait permettre l extension à terme de la ZAC Les Terrages. Par ailleurs, il convient de préciser que dans le cadre du parti d aménagement de l étude «entrée de ville», le tracé de voirie en continuité des circulations existantes de la ZAC reliant le giratoire sur le RD 1032 via la RD 429 empreinte cette parcelle. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, - Décide de passer outre l estimation du service des domaines et d acquérir la parcelle sise à VIRY NOUREUIL, cadastrée section ZE n 146 aux conditions sus désignées. - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011 de la ZAC «Les Terrages» - Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n Subventions 2011 ouverture des crédits Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les subventions inscrites aux articles 2042 et 6574 du budget doivent faire l objet d une délibération spécifique du conseil communautaire. Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Vu l avis favorable du Bureau, Page 9 sur 23

10 étant précise que M. BRASSART n a pas pris part au débat et au vote concernant la subvention annuelle au profit de la MEF du Pays Chaunois. - Arrête les montants maximum des subventions pouvant être alloués en 2011 comme suit : Article 2042 Subventions d équipement : Bénéficiaires Libellé inscriptions 2011 crédit annuel Gîtes ruraux 7 500,00 crédit annuel Abondement FIDARCO ,00 Article 6574 Subventions de fonctionnement : Bénéficiaires Libellé inscriptions 2011 ACC Subvention de fonctionnement ,00 Subvention de fonctionnement (dont de report 2010) ,00 ACTE ADAVEM Subvention de fonctionnement 2 000,00 Aisne Initiatives Subvention 6 500,00 Atmo Picardie Subvention de fonctionnement ,00 COS Subvention de fonctionnement ,00 Animations culturelles dans les établissements crédit annuel scolaires du 1 er degré ,00 crédit annuel Soutien aux grandes manifestations culturelles ,00 Soutien aux manifestations de protection de l environnement 6 900,00 Crédit annuel FSL Participation ,00 Aisne Développement Subvention de fonctionnement 1 000,00 MEF Subvention de fonctionnement ,00 ASAIE (chantiers d insertion) Cotisation annuelle 500,00 - Charge Monsieur le Président de définir les conditions d attribution de ces aides par arrêté et d accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n Subventions au titre du soutien aux grandes manifestations culturelles Rappel du dispositif : De grandes manifestations culturelles ont lieu chaque année sur le territoire de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier. La Communauté de Communes envisage d'apporter son concours financier à de tels événements organisés par des associations locales. Les critères d'éligibilité sont déterminés en fonction de l'audience et du rayonnement de ces événements. Il est proposé d'arrêter les dispositions suivantes : - les subventions ne concernent que les associations maître d'ouvrage et non les communes - les manifestations doivent avoir un rayonnement national ou régional - ces événements sont programmés régulièrement et ont un caractère thématique unique Page 10 sur 23

11 - ces manifestations sont éligibles au titre des dispositifs régionaux ou départementaux et la Communauté de Communes Chauny-Tergnier intervient en abondement des subventions régionales ou départementales - les crédits inscrits consacrés à ces soutiens financiers seront limités à par an Le montant maximum de l'aide accordée ne pourra dépasser 20% d'une dépense globale subventionnable H.T. plafonnée à La commission concernée est chargée de l'examen et de la sélection des demandes de subvention qui devront être impérativement déposées pour fin janvier de l'exercice concerné. Dans ce cadre les demandes suivantes ont été enregistrées : Demandeur : Compagnie des Lucioles Projet : Spectacle 1 : Deux pas vers les étoiles Spectacle 2 : Comment parler de Dieu à un enfant pendant que le monde pleure! Coût : Demandeur : Chauny Sport Cyclisme Projet : Paris Chauny 2011 Coût : Demandeur : Rail Club Chaunois Projet : Salon 2011 du modélisme de Chauny Coût : Subvention maximale pouvant être allouée Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Le conseil communautaire, - Arrête le montant maximum des subventions pouvant être allouées en 2011 au titre des soutiens aux grandes manifestations culturelles comme indiqué ci-dessus. - Charge Monsieur le Président de définir les conditions d attribution de cette aide par arrêté et d accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n OPERATION «CANTONS, CHANTE!» - RECONDUCTION DE L ACTION EN 2011 Au titre de 2010, la CCCT a organisé, avec succès, l opération «Cantons, Chante!». Il est proposé de reconduire cette action en Page 11 sur 23

12 Cette opération consisterait en la réalisation, par l Association Espaces Musiques, pendant la période estivale, d un festival autour des musiques actuelles en zone rurale. L accès à ces spectacles sera gratuit. L association prendra en charge la programmation et la logistique des spectacles. Le coût de cette opération est arrêté à Une subvention de est acquise au titre du FRAPP Décide : o la reconduction en 2011 de l opération «Cantons, Chante!», o l attribution de cette prestation de service à l association «Espaces Musiques» de Chauny moyennant le paiement d une somme forfaitaire de 8 000, Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n MEF DU PAYS CHAUNOIS - CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX SIS RUE DE LA BONNETERIE A TERGNIER Aux termes de conventions d occupation précaire en date des 13 avril 2004 et 31 mai 2006 la CCCT avait loué à la mission locale et à la MEF une partie des locaux de l Espace Jeunes sis rue de la Bonneterie à TERGNIER. Compte tenu de la fusion de ces deux entités, une nouvelle convention doit être établie. Par courrier en date du 16 septembre 2010, il a été proposé au Président de la MEF la location de l ensemble des salles et bureaux de l espace jeunes. Le loyer proposé a donc été déterminé comme suit : Loyer des deux salles de formations supplémentaires ,58 Loyer annuel mission locale ,08 Loyer annuel MEF ,88 Total ,54 Le projet de bail est présenté en annexe. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, M. BRASSART ne participant pas au vote, Page 12 sur 23

13 Décide la location à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de neuf années, de l espace jeunes sis 6 rue de la Bonneterie de Tergnier moyennant un loyer annuel de Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CHANTIERS D INSERTION COMMUNAUTAIRE - RECONDUCTION A) CHANTIER RELATIF A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Par délibération en date du 16 novembre 2009, le Conseil communautaire a décidé la reconduction en 2010 du chantier d insertion relatif à la mise en valeur du patrimoine communautaire. Composé de 16 emplois aidés et d un encadrant, le chantier procède, depuis sept ans à la remise en état du patrimoine communautaire et à des travaux de rénovation dans les communes rurales. Compte tenu du nombre important de demandes émanant de ces communes, le conseil communautaire est invité à prolonger ce chantier pour une durée d un an. Ce renouvellement implique également le renouvellement des postes inscrits au tableau des effectifs, à savoir : 1 ) Concernant l encadrant : création d un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, étant précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984, dans ce cas : la durée du contrat ne pourra excéder un an La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures Rémunération : Indice brut : ) 12 à 16 contrats aidés sur la base du SMIC horaire. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide la reconduction pour une période d un an à compter du 1 er janvier 2011 de l actuel chantier d insertion, Adopte le plan de financement correspondant, Crée un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, o Il est précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 o durée du contrat : un an Page 13 sur 23

14 o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures o Rémunération : Indice brut : 558 Autorise le recrutement de 16 contrats aidés. Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CHANTIERS D INSERTION COMMUNAUTAIRE - RECONDUCTION B) CHANTIER RELATIF A LA RENOVATION DES EDIFICES CULTUELS Par délibération en date du 02 juillet 2006, le Conseil communautaire a adopté le principe de mise en œuvre d un chantier d insertion supplémentaire spécialisé dans la rénovation des édifices cultuels. Cette création a été effective en septembre Le chantier d insertion a été renouvelé depuis. Un nouveau dossier doit être rédigé et validé par les services de la CIPAS pour permettre le renouvellement de ce chantier d insertion pour une durée d un an. Ce chantier d insertion sera composé de 16 emplois aidés et d un encadrant. Ces postes sont déjà inscrits au tableau des effectifs mais s agissant de non titulaires, une délibération spécifique est indispensable. Il convient donc de créer les postes correspondants : 1 ) Concernant l encadrant : création d un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, étant précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984, dans ce cas : la durée du contrat ne pourra excéder un an La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures Rémunération : Indice brut : ) 16 contrats uniques d insertion sur la base du SMIC horaire durée hebdomadaire maximale de travail de 20 à 26 heures. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Décide la reconduction pour une période d un an à compter du 1 er janvier 2011 de l actuel chantier d insertion, Adopte le plan de financement correspondant, Crée un poste de technicien supérieur - filière technique catégorie B, Page 14 sur 23

15 o Il est précisé qu à défaut de candidatures, le poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l alinéa 4 de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 o durée du contrat : un an o Durée hebdomadaire de travail : 35 heures o Rémunération : Indice brut : 558 Autorise le recrutement de 16 contrats aidés. Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n CONTRATS DE SOUTIEN AU TRI SELECTIF RENOUVELLEMENT 1. ECO EMBALLAGES 2. ADELPHE Lors de la mise en œuvre de la collecte sélective par la CCCT des contrats programme de durée ont été passés avec Eco Emballages et Adelphe afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % sur l ensemble de la filière élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, cette contractualisation génère des soutiens financiers en fonction des performances de la collecte sélective et notamment de recyclage de 5 matériaux que sont l acier, l aluminium, les papiers/ cartons, les plastiques et le verre. Lors de la signature des contrats de valorisation, il a été opté pour les dispositions dites du barème C. Ce soutien financier avantageux est arrivé à échéance au 31 décembre Il est depuis remplacé par le barème E financièrement moins avantageux associé à un contrat pour l action et la performance (CAP). Ce contrat doit être conclu jusqu au 31 décembre Il convient donc d autoriser le Président à signer le nouveau contrat à intervenir avec ECO EMBALLAGES. Autorise Monsieur le Président à signer le contrat pour l action et la performance (CAP) à intervenir avec ECO-EMBALLAGES, étant précisé qu il est opté pour le passage au barème E D DE Délibération n CONTRATS DE SOUTIEN AU TRI SELECTIF RENOUVELLEMENT-ADELPHE Page 15 sur 23

16 Lors de la mise en œuvre de la collecte sélective par la CCCT des contrats programme de durée ont été passés avec Eco Emballages et Adelphe afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % sur l ensemble de la filière élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, cette contractualisation génère des soutiens financiers en fonction des performances de la collecte sélective et notamment de recyclage de 5 matériaux que sont l acier, l aluminium, les papiers/ cartons, les plastiques et le verre. Lors de la signature des contrats de valorisation, il a été opté pour les dispositions dites du barème C. Ce soutien financier avantageux est arrivé à échéance au 31 décembre Il est depuis remplacé par le barème E financièrement moins avantageux associé à un contrat pour l action et la performance (CAP). Ce contrat doit être conclu jusqu au 31 décembre Il convient donc d autoriser le Président à signer le nouveau contrat à intervenir avec ADELPHE. Opte pour le passage au barème E en 2011 et autorise le Président à signer le contrat pour l action et la performance (CAP) à intervenir avec ADELPHE, conclu pour la durée de l agrément soit au 31 décembre D DE Délibération n PRISE DE COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS DEFINITION DU PTU La CCCT est en procédure d extension de compétence pour «l organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs». Le conseil communautaire s est prononcé le 25 octobre 2010 et toutes les communes membres sont appelées à délibérer pour permettre une modification des statuts et la prise de l arrêté préfectoral définissant l intérêt communautaire. Contrairement à ce qui est prévu par la loi pour les communautés d agglomération, cette compétence statutaire n entraîne pas la création automatique d un périmètre de transports urbains. En conséquence, conformément à l article 27 de la loi du 30 décembre 1982, il appartient à la CCCT de solliciter du Préfet la création du périmètre de transports urbains. Cette démarche suppose l intervention d un avis du Conseil Général de l Aisne. En effet, le Département est compétent pour l organisation du transport non-urbain de personnes, au sens de l article 29 de la loi précitée. Page 16 sur 23

17 Il est dès lors proposé au conseil communautaire de créer un périmètre de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier intégrant ses 23 communes membres afin de mettre en place le service de transports publics décliné notamment dans l étude de faisabilité à savoir : Le maintien de la desserte actuelle de Chauny / Ognes confortée par une ligne Chauny Tergnier ; La desserte de Tergnier dans le cadre d un service à la demande spécifique ; La création d une ligne Chauny-Tergnier desservant Chauny (Les Linières, le Centre Ville, la gare, la rue Pasteur et l hôpital), desservant Viry Noureuil (3 arrêts) et Condren, et desservant Tergnier (gare et tout le boulevard Gambetta) ; Un service de transport à la demande pour toutes les communes rurales (sauf Ognes) trois demi-journées par semaine dont le vendredi matin et le mercredi après-midi. Il convient de préciser que la CCCT devra conventionner avec le Conseil Général pour assurer la continuité des services de transports scolaires, ainsi que pour permettre aux lignes régulières de transport interurbain de poursuivre leur service à l intérieur du PTU. Le conseil communautaire, Vu l avis favorable des commissions spécialisées, Sollicite de Monsieur le Préfet la création d un périmètre de transports urbains, correspondant aux limites administratives des 23 communes constituant la CCCT. Autorise Monsieur le Président : - à signer, avec le Conseil Général, une convention fixant les conditions de fonctionnement des lignes départementales de transport à l intérieur du PTU. - à accomplir toutes les formalités subséquentes D DE Délibération n PRISE DE COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS CREATION D UN BUDGET ANNEXE La CCCT est en procédure d extension de compétence pour «l organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs». Le conseil communautaire s est prononcé le 25 octobre 2010 et toutes les communes membres sont appelées à délibérer pour permettre une modification des statuts et la prise de l arrêté préfectoral définissant l intérêt communautaire. Dès sa prise de compétence transport, la CCCT devra faire face aux dépenses du service et encaisser les recettes de versement transport. Afin de bien individualiser ce nouveau coût, il est proposé de créer un budget annexe «Transports urbains» à compter du 1er janvier 2011 et d opter pour la norme comptable M14 la CCCT ne disposant pas directement de véhicules de transports de personnes. Page 17 sur 23

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