ANALYSE DES COÛTS. Construction ou actualisation

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1 1 ANALYSE DES COÛTS Construction ou actualisation d un schéma analytique de déversement Janvier 2013

2 SOMMAIRE 2 1. Principe de modélisation 1.1. Version attendue dans les documents budgétaires 1.2. Rappel des enjeux 2- Résumé guide de construction 2.1. Schéma commenté 2.2. Tableau de synthèse 2.3. Boîte à outils 2.4. Astuces informatiques PPT 2.5. Intégration du schéma dans FARANDOLE

3 3 1. Principes de la modélisation 1.1 Version attendue dans les documents budgétaires MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES 01- Sécurité et sûreté maritimes 02- Gens de mer et enseignement maritime 03- Flotte de commerce 04- Action interministérielle de la mer 05- Soutien au programme ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MER P205 Sécurité et affaires maritimes ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES P154 Economie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires P217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE P197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins SERVICES DU PREMIER MINISTRE MISSION DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT P333 Moyens mutualises des administrations déconcentrées 1.2 Enjeux du schéma Le schéma analytique de déversement doit mettre en évidence de façon simple et claire les relations entre Actions traitées au titre de l analyse des coûts. A ce titre, il doit fournir une lecture graphique immédiate d une part des périmètres institutionnels et budgétaires concernés ministères, missions, programmes et actions ; d autre part, des liens de consommation de ressources entre programmes et actions. Afin d assurer une homogénéité des PAP et des RAP,, et d obtenir une lisibilité accrue de l information restituée, la construction des schémas respecte un certain nombre de conventions. La présentation graphique à appliquer est donc standardisée et fait l objet d une charte précise. L actualité des schémas La mise à jour des schémas est opérée chaque année en fonction des évolutions des différentes nomenclatures et/ou des périmètres institutionnels par les équipes ministérielles. L actualisation est contrôlée par les SCBCM et porte sur le fond comme sur la forme : - fond : création ou suppression de nouveaux liens de déversement avec périmètres associés ; - forme : vérification de tous les intitulés : ministères, missions, programmes, et actions

4 Schéma commenté Périmètre Mission : remplissage goldie (RVB : ) si interministérielle ou bleu (RVB : ) si mono-ministérielle sans cadre -Casse : arial 9, capitales gras, noir Périmètre Ministériel : cadre gris (RVB ) épaisseur trait = ¾ pt Sans remplissage, Casse : arial 9, capitales gras italique, noir Périmètre Action : cadre épaisseur trait = 3/4 pt, couleur noir - remplissage blanc Casse : arial 7, minuscule gras, noir si Pgm de politique publique, rouge si Pgm de soutien ou action de soutien au sein d un Pgm de politique publique. Périmètre Programme : cadre épaisseur trait = 2 ¼ pts, noir si PGM de politique publique, rouge si PGM de soutien - pas de remplissage Casse : arial 8, minuscules gras, noir si Pgm de politique publique, rouge si Pgm de soutien MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES 01- Sécurité et sûreté maritimes 02- Gens de mer et enseignement maritime 03- Flotte de commerce 04- Action interministérielle de la mer 05- Soutien au programme ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MER P205 Sécurité et affaires maritimes ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE P217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE P197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins SERVICES DU PREMIER MINISTRE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES P154 Economie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires MISSION DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT P333 Moyens mutualises des administrations déconcentrées Flèches (connecteurs) : - noir si déversement sortant du Pgm observé - rouge si déversement entrant - épaisseur : ¾ pt si ventilation interne - épaisseur : 2 ¼ pts si ventilation externe Décrets de transfert (lien non existant en LFI) Périmètre Programme : cadre épaisseur trait = 2 ¼ pts, noir si PGM mixte, rouge si PGM de soutien - remplissage prune (RVB ) Casse : arial 8, minuscules gras, «blanc»

5 Tableau de synthèse Format des objets représentants les ministères, missions, programmes et actions. Les ministères, missions, programmes et actions sont représentées par des rectangles selon les conventions suivantes : Charte graphique Éléments à modéliser Objectif de la modélisation Format bordures et trame de fond (cadre et remplissage) Format police Illustration du rendu Périmètre ministériel L ensemble des programmes géré par le ministère est identifié sur un périmètre. Fond Blanc Contour gris (RVB ) Trait = ¾ pt Police ARIAL, 9, gras, capitales italiques MINISTÈRE Mission interministérielle La zone correspondante regroupe les programmes inclus dans la mission tous ministères confondus. Fond Goldie (RVB ) Aucun contour Police ARIAL, 9, gras, capitales droites MISSION INTERMINISTÉRIELLE Mission ministérielle La zone regroupe les programmes du ministère étudié. Fond Bleu (RVB ) Aucun contour Police ARIAL, 9, gras, capitales droites MISSION MINISTÉRIELLE Programme La zone regroupe les actions du programme Le cadre est sans couleur de fond laissant apparaître la couleur de la mission d appartenance. Mission ministérielle = fond bleu Mission interministérielle = fond goldie Contour = 2 1/4 points, noir ou rouge Décrets de transfert (lien non existant en LFI) : remplissage prune (RVB ) Casse : arial 8, minuscules gras, blanc Police ARIAL, 8, gras, minuscules droites si politique publique Couleur Rouge si soutien ou services polyvalents Les libellés des programmes sont séparés de leur codification «PXXX» par un retour de ligne PXXX Programme pol.pub. PXXX Programme soutien Action Ne sont détaillées que les actions du programme étudié. Pour les autres programmes du schéma (sources ou bénéficiaires de déversements) les actions ne sont pas représentées Fond Blanc Contour noir Trait = ¾ pt Police ARIAL, 7, gras, minuscules droites Noir si politique publique Rouge si soutien ou services polyvalents Texte aligné à gauche Les libellés des actions sont séparés de leur codification par un trait de liaison suivi d un espace AA- Action de soutien AA- Action de pol. Pub.