ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46

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1 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46 HYGIENE ET SÉCURITÉ FÉVRIER 2011 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Nicolas HÉVIN Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité Secrétariat : Brigitte BARRIER Préambule Cette note d information est consacrée à la nouvelle réglementation concernant les produits chimiques dangereux. Sommaire - Introduction - Hiérarchisation des dangers - Etiquettes - Fiches de données de sécurité - Textes réglementaires - Bibliographie Nota : Le contenu de cette note d information s inspire des différentes publications existantes dans le domaine de l hygiène et de la sécurité, et des textes réglementaires ; il ne saurait s y substituer. Les textes réglementaires sont repérés en caractères italiques 1

2 INTRODUCTION Le système général harmonisé (SGH) a été adopté à Genève en décembre 2002 par le Conseil économique et social des Nations Unies. Ce dispositif de classification et d'étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser, pour les produits chimiques, les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité). Le CLP «Classification, Labelling and Packaging» (classification, étiquetage et emballage) est la déclinaison de cette nouvelle réglementation au niveau européen. Le règlement CLP porte sur les dangers des substances chimiques et de leurs mélanges et sur les méthodes pour informer des dangers (le terme "mélange" à la même signification que précédemment le terme "préparation"). Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier Ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire (l ancienne réglementation est détaillée dans la note d information n 15). Pour éviter toute confusion, les produits ne peuvent comporter un double étiquetage. Au 1er juin 2015, le système préexistant sera définitivement abrogé et la nouvelle réglementation sera la seule en vigueur. * : période supplémentaire accordée pour ré-étiqueter et ré-emballer les substances déjà classées, étiquetées et emballées selon le système préexistant et qui étaient déjà mises sur le marché avant le 1er décembre ** : période supplémentaire accordée pour ré-étiqueter et ré-emballer les mélanges déjà classés, étiquetés et emballées selon le système préexistant et qui étaient déjà mis sur le marché avant le 1er juin Un inventaire des classifications et étiquetages de toutes les substances dangereuses est tenu à jour par l Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) créée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical - Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques). 2

3 HIERARCHISATION DES DANGERS La nouvelle hiérarchisation des dangers est définie au moyen de classes de danger et de catégories de danger. Les 28 classes de danger du CLP Le terme classe de danger remplace désormais le terme catégorie de l ancienne réglementation (les 15 catégories de dangers de l ancienne réglementation sont repérées pages 3 et 4 de la note d information n 15). Classes de danger physique matières et objets explosibles gaz inflammables aérosols inflammables gaz comburants gaz sous pression liquides inflammables matières solides inflammables matières autoréactives liquides pyrophoriques matières solides pyrophoriques matières auto-échauffantes matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables liquides comburants matières solides comburantes peroxydes organiques matières corrosives pour les métaux Classes de danger pour la santé toxicité aiguë corrosion cutanée / irritation cutanée lésions oculaires graves /irritation oculaire sensibilisation respiratoire ou cutanée mutagénicité sur les cellules germinales cancérogénicité toxicité pour la reproduction toxicité pour certains organes cibles-exposition unique toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées danger par aspiration Classes de danger pour l environnement dangers pour le milieu aquatique (aigus et chroniques) danger pour la couche d ozone 3

4 Les catégories de danger CLP La catégorie de danger, suivant la nouvelle réglementation, est représentée par un chiffre qui indique le niveau de danger. La catégorie 1 désignant toujours le danger le plus élevé. Exemples : - la classe de danger de toxicité aiguë est divisée en 4 catégories de danger de 1 (la plus aigüe) à 4 (la plus bénigne), - la classe de danger «cancérogénicité» est divisée en 2 catégories : o catégorie 1 regroupant les cancérogènes avérés ou présumés pour l être humain est elle-même divisée en 2 sous-catégories: 1A (agents dont le potentiel cancérogène pour l être humain est avéré) 1B (agents dont le potentiel cancérogène pour l être humain est supposé). o la catégorie 2 regroupant les agents suspectés d être cancérogènes pour l être humain. ÉTIQUETTES Principales nouveautés pour l étiquette de sécurité : - nouveaux pictogrammes de danger, - mention d'avertissement indiquant la gravité ("DANGER", pour les produits les plus dangereux et "ATTENTION") et la mention du danger (ex: "Mortel par inhalation") en remplacement des phrases de risque (phrases R), - nouveaux conseils de prudence (ex: "Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements") se substituant aux précédentes phrases de sécurité (Phrase S) 4

5 Nouveaux pictogrammes Produit explosif Risque d explosion suivant différents cas : -Contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique -Sous l effet de la chaleur, d un choc, d un frottement Produit carburant Risque d inflammation suivant les cas : -Contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique -Sous l effet de la chaleur, d un choc, d un frottement -Au contact de l air ou de l eau si dégagement de gaz inflammables Produit comburant Risque de provoquer ou aggraver un incendie ou provoquer une explosion en présence de produits inflammables Produit sous pression Peut exploser sous l effet de la chaleur Peut causer des blessures et brûlures liées au froid (gaz liquéfiés réfrigérés) Produit corrosif Peut ronger la peau ou les yeux en cas de contact ou de projection Peut attaquer ou détruire les métaux Produit mortel Peut empoisonner rapidement même sous faible dose Produit dangereux pour la santé Empoisonne à forte dose Irrite la peau les yeux les voies respiratoires Peut provoquer des allergies Peut engendrer des somnolences ou vertiges Produit très dangereux pour la santé -Peut modifier l ADN -Peut être cancérigène -Peut nuire à la fertilité et au foetus -Peut être mortel après ingestion et pénétration dans les voies respiratoires -Peut provoquer des allergies Produit polluant Provoque des effets néfastes sur l environnement dont les organismes des milieux aquatiques 5

6 Pour plusieurs symboles, il n y a pas de similitude complète pour le danger représenté entre anciens et nouveaux pictogrammes. Les recouvrements proposés constituent donc une représentation simplifiée de l évolution de la réglementation. 6

7 Exemples d étiquettes Avant Chemicals S.A. 2, rue des Templiers Strasbourg Trichloréthylène (> %) N EINECS N CAS R45 : Peut causer le cancer. R36/38 : Irritant pour les yeux et la peau. R52/53 : Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. R67 : L inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. S53 : Éviter l exposition, se procurer des instructions spéciales avant l utilisation - S45 : En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin - S61 : Éviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité Après DANGER Trichloroéthylène (> %) N EINECS N CAS Chemicals S.A. 2, rue des Templiers Strasbourg H350 : Peut provoquer le cancer. H341 : Susceptible d induire des anomalies génétiques. H319 : Provoque une sévère irritation des yeux. H315 : Provoque une irritation cutanée. H336 : Peut provoquer somnolence ou des vertiges. H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. P202 : Ne pas manipuler avant d avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité - P308/313 : En cas d exposition prouvée ou suspectée, consulter un médecin - P273 : Éviter les rejets dans l environnement 7

8 FICHES DE DONNÉE DE SÉCURITÉ L article R du Code du travail définit les principales obligations : - la fiche doit être rédigée dans la langue du pays d utilisation ; - elle doit être fournie gratuitement et systématiquement au client pour les produits dangereux ; - elle doit être datée et, en cas de révision, la FDS mise à jour doit être transmise aux clients ayant reçu le produit dans les 12 derniers mois ; - elle doit contenir 16 rubriques obligatoires (voir page 6 et 7 de la note d information n 15) - elle est à transmettre au médecin du travail pour avis ; - le CHSCT doit y avoir accès. Les modifications entraînées par le règlement CLP portent sur l'identification des dangers et le classement. La rubrique 2 «identification des dangers» et la rubrique 3 «information sur les composants» sont inversées. REACH renforce le rôle de la fiche de données de sécurité comme support de communication, du fabricant à l utilisateur. On parle de fiche de données de sécurité étendue. TEXTES REGLEMENTAIRES Règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 ou règlement CLP Règlement (CE) n 1336/2008 du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n 648/2004 (détergents) afin de l adapter au règlement CLP Règlement (CE) n 790/2009 du 10 août 2009 : 1re adaptation au règlement CLP Ordonnance n du 21 octobre 2010 modifiant le Code de l environnement BIBLIOGRAPHIE Site Ministère du travail de l emploi et de la santé : Affiche de l INRS «l étiquetage évolue» Site de l INRS Site de l agence européenne des produits chimiques (ECHA) ANIHS - Prévor - Ismahane El Bahloul IRCA Site de (INERIS) 8