Orthophonie et Audiologie Canada Examen de certification clinique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Orthophonie et Audiologie Canada Examen de certification clinique"

Transcription

1 Orthophonie et Audiologie Canada Examen de certification clinique Formulaire de demande et trousse d information Date limite de présentation d une demande: Examen du printemps le 31 janvier Examen d automne le 30 juin 2015 Date limite de modification et reports : Examen du printemps le 15 février Examen d automne le 31 juillet Date limite des annulations pour recevoir un remboursement retranché de 50 $ : Examen du printemps le 15 février Examen d automne le 31 juillet pour recevoir un remboursement de 50 % des droits : Examen du printemps le 10 mars Examen d automne le 20 aout Dates d examen: 2 avril septembre 2016

2

3 TABLE DES MATIÈRES Pages INFORMATION GÉNÉRALE Admissibilité... 1 Processus d'obtention de la certification clinique... 1 Maintien de la certification clinique... 1 Renseignements sur l'examen... 1 Avis aux associés étudiants d OAC... 2 Avis aux membres actuels d OAC... 2 Avis aux non-membres d OAC... 2 S INSCRIRE ET LIEUX D EXAMEN S inscrire à l examen... 3 Demande d accommodements particuliers... 3 Lieux d examen désignés pour les candidat(e)s... 4 Lieux non désignés... 4 POLITIQUES Politique pour modification à l examen... 4 Politique d annulation... 5 Politique sur les demandes de reports d examen... 5 PROCÉDURES Contenu de l examen... 5 Présentation de l examen... 6 Conseils pour vous préparer à l examen... 6 Lettre d admission... 6 Jour de l examen... 7 RÉSULTATS Note de passage... 7 Résultats de l examen... 7 APPEL Demande de révision de notes de l examen... 8 Appel en cas d échec à l examen... 8 LE PROCESSUS DE CERTIFICATION CLINIQUE Le processus de certification clinique... 9 APPENDICES Appendice A Exemple de question audiologie et orthophonie Appendice B Interprétation des scores standardisés Appendice C Règles de conduite à l intention des candidats à l examen Appendice D Examens d audiologie et d orthophonie plan de l examen Appendice E Ouvrages suggérés audiologie Appendice F Ouvrages suggérés orthophonie Appendice G Appeal of clinical certification examination failure (English Only) FORMULAIRES Demande d inscription Autorisation de divulgation des informations Page i

4

5 Cher/chère candidat(e) à l examen de certification clinique d OAC: Toutes nos félicitations! Vous avez choisi de franchir une étape importante dans votre carrière d'audiologiste ou d'orthophoniste. La certification clinique d OAC, institué en 1987 par l association professionnelle nationale, est une norme reconnue et hautement respectée à laquelle adhèrent plus de 75 % des membres d OAC. Admissibilité. Pour être admis à l examen de certification clinique, vous devez: Être membre à part entière d OAC ou être associé étudiant d OAC; et Être titulaire: d'une maîtrise en audiologie ou en orthophonie ou d'un diplôme équivalent; ou être étudiant à un de ces programmes du Canada, avoir complété tous les cours requis et compter obtenir votre diplôme dans l'année civile où se donnera l'examen. OU Obtenir une permission spéciale de passer l'examen en vue de déterminer votre admissibilité à l'adhésion ou à une licence. Processus d obtention de la certification clinique. Pour obtenir certification clinique, le/la candidat(e) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes: Être un membre à part entière ou associé étudiant en règle; Compléter le formulaire de demande de l examen de certification clinique et le faire parvenir, avec les frais d'examen, au bureau d OAC; Demander à son programme universitaire en audiologie ou orthophonie de faire parvenir un relevé de notes officiel au bureau d OAC avant la fin de l'année de l'examen. L'attestation de l'obtention du diplôme (p. ex. «diplôme obtenu», ainsi que la date) doit y figurer; ne pas confondre avec le relevé d'études produit avant l'obtention du diplôme; Satisfaire aux exigences en matière de stages cliniques et faire parvenir des copies des résumés complétés et signés au bureau d OAC; et Réussir l examen de certification clinique. Maintien de la certification clinique. Pour maintenir votre certification clinique, vous devez: Renouveler l'adhésion avec OAC annuellement; et Accumuler 45 équivalents de formation continue (ÉFC) dans chaque cycle de trois ans. Les examens de certification clinique d OAC en audiologie et en orthophonie sont préparés en fonction du document Évaluation et reconnaissance de la compétence clinique: Fondements de la pratique en audiologie et en orthophonie (2004) et chaque question réfère directement à ce document. On peut télécharger le document du site Web d OAC ( ou en demander un exemplaire imprimé le bureau d OAC. Afin d'assurer une représentation conforme au document des Fondements de la pratique, un «plan de test» est conçu pour déterminer le pourcentage de questions se référant à chacune des sections. Le «plan de test» de l examen en orthophonie et en audiologie apparaît à l appendice D. Page 1

6 La documentation en matière d'audiologie et d'orthophonie évolue constamment. Les programmes de formation universitaires peuvent choisir leurs documents de cours dans un nombre croissant de publications. Un effort particulier a été consenti pour faire en sorte que l'examen reflète largement les connaissances documentaires. Nous avons annexé des bibliographies d'ouvrages suggérés en audiologie et en orthophonie aux appendices B et C respectivement. Vous pouvez également communiquer avec une université canadienne pour obtenir un exemplaire des plans de cours et/ou des listes de lectures de référence de divers programmes. Avis aux associés étudiants d OAC Si vous êtes associé étudiant d OAC qui recevra son diplôme cette année, vous pouvez vous porter candidat à l'examen et demander à votre université de nous faire parvenir votre relevé de notes de maîtrise ainsi que la compilation des heures de stages cliniques, lorsqu'ils seront complétés. Ces documents doivent nous être acheminés avant le 31 décembre de l'année en cours. Vous ne pouvez pas devenir membre à part entière de l'association et vous N'OBTIENDREZ PAS la certification clinique, même si vous réussissez l'examen, avant que votre relevé de notes indiquant l'obtention du diplôme et la compilation des heures de stages cliniques soient reçus au bureau d OAC. Il n est pas permis d employer la désignation de certification clinique (C) avant la délivrance du certificat. Il vous incombe de vous assurer qu OAC reçoive les documents officiels de votre université. Ne présumez pas que vos relevés seront automatiquement acheminés à OAC par l'organisme de réglementation professionnelle ou l'association de votre province. Avis aux membres actuels d OAC Un total de 350 heures de stages cliniques, dont un minimum d'heures dans certains domaines, est exigé pour la certification clinique. Vous devez satisfaire à ces exigences pour obtenir la certification clinique. Des formulaires de déclaration d heures cliniques font partie de la présente trousse ( Le total d'heures cliniques demeure 300 pour les membres non certifiés. Avis aux non-membres d OAC Vous devez être membre/associé d OAC pour passer l'examen ou être autorisé à le passer en vue d une évaluation de membre éventuel. Si vous êtes membre d'une association provinciale ou d'un organisme de réglementation professionnelle, vous êtes admissible à l'adhésion. Par contre, pour obtenir la certification clinique, vous devez satisfaire aux exigences en matière de stages cliniques de 350 heures (voir la section des exigences d heures cliniques). Veuillez noter la répartition des heures cliniques exigées par OAC et présentée dans les formulaires «Sommaire des heures de pratique clinique» que vous trouverez sur le site web d OAC à www. Les candidats formés à l'international, non-membres d'une association provinciale ou d'un organisme de réglementation professionnelle canadien, doivent communiquer avec le bureau d OAC avant de présenter leur demande, afin de déterminer leur admissibilité en vertu d'une entente particulière. Veuillez communiquer avec le bureau d OAC pour toute question concernant votre admissibilité à passer l'examen ou les exigences de certification clinique ou d'adhésion. Page 2

7 S INSCRIRE À L EXAMEN 1. Vous DEVEZ être membre/associé actif d OAC OU un candidat formé à l international qui, à la demande d OAC ou d un ordre professionnel Canadien, doit écrire l examen. 2. Faites parvenir votre demande d inscription à l examen avant la date limite : Membre/associé d OAC ou un candidat formé à l international qui, à la demande d OAC, doit écrire l examen : o Demande d inscription en-ligne (membres/associé d OAC seulement)- o Version papier (par courrier, télécopieur ou courriel) sac.ca/sites/default/files/resources/clinical%20certification%20exam%20package%20- %20French.pdf. Un candidat formé à l international qui, à la demande d un ordre professionnel Canadien, doit écrire l examen : o Version papier (par courrier, télécopieur ou courriel) sac.ca/sites/default/files/resources/regulatory%20body%20exam%20package%20- %20French.pdf. À l intention des membres/associé d OAC qui s inscrivent auprès du College of Speech and Hearing Health Professionals of BC (CSHHPBC). o Pour qu OAC envoie une lettre au CSHHPBC à propos de votre réussite ou non de l examen actuel, vous devez remplir le formulaire «Permission de divulgation des informations». Ce formulaire doit accompagner la demande d examen. Permission de divulgation des informations 3. Votre paiement doit accompagner votre demande d inscription à l examen. 4. Frais d examen : Membre/associé d OAC ou un candidat formé à l international qui, à la demande d OAC, doit écrire l examen : o $495 pour lieux désignés; o $695 pour lieux non-désignés. Un candidat formé à l international qui, à la demande d un ordre professionnel Canadien, doit écrire l examen : o $1,050 pour lieux désignés; o $1,250 pour lieux non-désignés. DEMANDE D ACCOMMODEMENTS PARTICULIERS 1. Un(e) candidat/candidate peut faire une demande d accommodements et arrangements particuliers pour la prise de l examen (incluant pour des restrictions religieuses). Pour faire une demande d accommodements particuliers, un candidat/candidate doit: Contacter le bureau d OAC afin d obtenir un formulaire de demande d accommodements particuliers ou télécharger le document du site web au Soumettre tous les documents ci-dessous en même temps avant la date limite de l inscription à l examen o la demande d inscription à l examen (copie papier seulement) o o la demande d accommodements particuliers, et la documentation à l'appui (e.g : lettre de l Université qui souligne les besoins particuliers pour la passation d examen à l université). 2. Toutes demandes d accommodements particuliers doivent être approuvées par le directeur de l orthophonie et des normes professionnelles sur une base individuelle. Les candidats/candidates seront notifiés de la décision par écrit. Des coûts additionnels peuvent s appliquer. Page 3

8 LIEUX D EXAMEN DÉSIGNÉS POUR LES CANDIDAT(E)S Alberta Calgary Edmonton Colombie-Britannique Vancouver Manitoba Winnipeg Terre-Neuve et Labrador St. John s Nouveau-Brunswick Moncton Nouvelle-Écosse Halifax Territoires du Nord-Ouest Yellowknife Ontario London Ottawa Toronto Île-du-Prince-Édouard Charlottetown Québec Montréal Québec Saskatchewan Regina Yukon Whitehorse LIEUX NON DÉSIGNÉS 1. Dans des circonstances exceptionnelles, OAC pourrait accorder à un candidat la possibilité de passer l examen à un emplacement non-désigné. 2. Pour déterminer votre admissibilité à cette exception, communiquez avec le bureau d OAC avant la date limite de présentation d une demande. Une demande pour un lieu non-désigné ne sera pas considérée après la date limite d inscription à l examen. 3. OAC sera chargée d organiser la présence d un surveillant et d un emplacement d examen approuvés. Cependant, elle peut demander que les candidats qui demandent à passer l examen à des emplacements situés à l étranger aident à trouver pareil surveillant. 4. Les surveillants doivent être des cliniciens cliniquement certifiés d OAC ou des professionnels approuvés par l association. POLITIQUE POUR MODIFICATION À L EXAMEN Date limite de modification: Examen du printemps le 15 février Examen d automne le 31 juillet Les demandes de modification à l examen doivent être présentées par écrit. Les demandes de modification reçues avant la date limite affichée seront reportées à la prochaine date d examen. Les demandes de modification reçues après la date limite affichée ne seront pas acceptées. Les demandes de modifications peuvent comprendre ce qui suit : o Lieux d examen o Langue dans laquelle vous écrivez l examen o Un exemplaire de l examen dans l autre langue Page 4

9 POLITIQUE D ANNULATION Date limite des annulations pour recevoir un remboursement retranché de 50 $ : Examen du printemps le 15 février Examen d automne le 31 juillet pour recevoir un remboursement de 50 % des droits : Examen du printemps le 10 mars Examen d automne le 20 aout Les demandes d annulations doivent être présentées par écrit. Les demandes d annulations reçues avant les dates limites affichées bénéficieront du remboursement pertinent (voir la grille ci-dessus). Les demandes d annulations reçues après la date limite affichée ne feront pas l objet d un remboursement. Si vous ne pouvez passer l examen en raison de circonstances exceptionnelles, vous pourriez être admissible à un remboursement. Pour demander pareil remboursement, vous devez présenter une preuve écrite de vos circonstances exceptionnelles à OAC. Si un remboursement vous est accordé, la somme sera établie à la discrétion de la chef de la directrice générale d OAC. POLITIQUE SUR LES DEMANDES DE REPORTS D EXAMEN Date limite pour les demandes de report d examen : Examen du printemps le 15 février Examen d automne le 31 juillet Les demandes de reports doivent être présentées par écrit. Les demandes de reports reçues avant la date limite affichée seront reportées à la prochaine date d examen. Les demandes de reports reçues après la date limite affichée ne seront pas acceptées. Les examens peuvent n être reportés qu une seule fois. Les candidats dont l examen est reporté : o doivent passer le prochain examen; o doivent présenter une demande de participation au prochain examen avant la date limite de présentation des demandes; o n auront pas droit à un remboursement ou à un autre report. CONTENU DE L'EXAMEN Les examens d OAC en vue de la certification clinique en audiologie et en orthophonie sont fondés sur le document Évaluation et reconnaissance de la compétence clinique: Fondements de la pratique clinique en audiologie et en orthophonie (2004).Vous pouvez télécharger un exemplaire de ce document sur le site Web d OAC ( ou en obtenir un auprès du bureau d OAC. Vous avez déjà reçu, avec votre formulaire de demande, les plans détaillés de l'examen d'audiologie et d'orthophonie décrivant le pourcentage de questions de chaque section des «Fondements» qui se retrouveront à l examen ainsi qu'une liste d'ouvrages de référence suggérés en audiologie et orthophonie (dans les appendices). Page 5

10 PRÉSENTATION DE L'EXAMEN Il s'agit d'un examen écrit en deux séances de 2 heures (le matin et l'après-midi), avec 100 questions à chaque séance. Toutes les questions sont à choix multiples. On vous encourage à répondre à toutes les questions, puisque les conjectures ne sont pas pénalisées (c'est-à-dire que l'on ne déduit pas les réponses inexactes des bonnes réponses). Il est recommandé de commencer à répondre immédiatement plutôt que de lire l'examen complet, car vous pourriez ne pas avoir le temps de terminer. Seules les réponses marquées sur la feuille de réponse seront notées. Tous les documents d'examen doivent être rendus à la fin de l'examen. Un exemple de question peut être trouvé à l appendice A. CONSEILS POUR VOUS PRÉPARER À L EXAMEN Prenez une journée pour planifier/organiser votre plan d étude. Utilisez le document Fondements de la pratique clinique en audiologie et en orthophonie et en vous basant sur le plan de l examen, vous aurez une bonne idée du temps d étude que vous aurez besoin pour chaque domaine. Il se peut que vous ayez à fouiller dans vos notes et manuels de cours et même, en emprunter de vos collègues. Le plan du test (appendice A) vous donne le pourcentage de questions pour chaque domaine de la profession qui sera à l examen. Utilisez ce plan pour vous guider dans votre étude, afin d identifier les domaines sur lesquels vous devrez plus vous concentrer. Le temps que vous prenez à étudier un domaine en particulier reflète en quelque sorte votre expérience clinique. En d autres mots, il se peut que vous ayez moins besoin d étudier un domaine en raison de votre expérience clinique, étant donné que vos connaissances sont à jour. Rappelez-vous que l examen évalue les connaissances de base requises pour l entrée dans la profession et les questions portent surtout sur des situations cliniques. Consultez le site Web d OAC pour de plus amples renseignements préparatoires, y compris le code de déontologie d OAC, des listes d ouvrages de référence, des exemples de questions, des conseils sur la passation d examens à choix multiples, l accès à un forum de discussion sur l étude, des ressources d étude suggérées par ASHA et le document des Fondements: LETTRE D ADMISSION Chaque candidat recevra par le courrier une lettre d admission. Si vous n'avez pas reçu une lettre d'admission quatorze (14) jours environ avant la date de l'examen, veuillez en aviser au bureau d OAC en appelant le (800) , (613) ou, par télécopieur, le (613) L'emplacement précis du centre d'examen et l'heure à laquelle il faut se présenter seront imprimés sur la lettre d admission, avec votre nom et adresse. Heures : 10h00 15h00 Livret #1 : 10h00 12h00 Durée de l examen : 4 heures Livret #2 : 13h00 15h00 Page 6

11 JOUR DE L EXAMEN Vous devez vous présenter au moins 30 minutes à l avance afin de faciliter l inscription. L'accès à la salle d'examen est interdit à tout candidat qui s'y présente avec un retard de 30 minutes et plus. En plus de [pas être admis, les candidats devront renoncer à l examen. La lettre d admission ainsi qu un pièce d identité avec photo (e.g., permis de conduire, passeport, carte d étudiant) sont requis afin d être admis à l examen. Veuillez vous familiariser avec les Règles de conduite à l intention des candidats à l examen (voir Appendice C). Information sur la salle d examen: Portez des vêtements confortables et appropriés car la température peut variée. L'eau est la seule boisson permise pendant l examen. La nourriture et autres boissons ne sont pas permises dans la salle d examen. Il n'est pas permis d'apporter du papier brouillon à l'examen; vous devez utiliser le cahier d examen. Il est interdit d utiliser un stylo. L examen doit être fait au crayon. Crayons et gommes seront fournies. Les téléphones cellulaires doivent être éteints et laissés avec la surveillante de l examen. NOTE DE PASSAGE La note de réussite de l examen d audiologie et d orthophonie est fondée sur la méthode Angoff. Cette méthode est décrite sur le site Web: Informations sur l interprétation des scores standardisés peuvent être trouvées dans l appendice B. RÉSULTANTS DE L EXAMEN Vous recevrez une copie de vos notes d'examen environ 4-6 semaines après l'examen. Toutes les notes sont normalisées et le détail des résultats selon chaque domaine est décrit. Vous trouverez à l appendice B des renseignements pour faciliter l'interprétation de ces notes Taux général de réussite 90.5% 93.0% 91.8% 95.6% 91% 94.9% 92.4% 88.1% 91.5% 89.4% 87.1% Des résultats historiques sont disponibles sur le site Web: Page 7

12 DEMANDE DE RÉVISION DE NOTES DE L EXAMEN À l'occasion, des candidats demandent une révision de leurs notes d'examen. Veuillez remarquer que pour chaque examen dont les notes sont inférieures à la note de passage ou sont au niveau de celle-ci, un décompte manuel et minutieux est effectué AVANT la remise des résultats. La possibilité d'une modification des notes est donc très faible. Pour demander de révision de notes de l examen, vous devez soumettre: La demande doit être faite à l intérieur de 30 jours ouvrables à partir de la date d expédition des résultats de l examen; Doit en faire la demande par écrit; La demande par écrit envoyée par courrier recommandé; et 100 $ de frais administratifs payable (à SAC) par chèque personnel, chèque bancaire, Visa ou MasterCard. Pour toutes questions concernant la révision de notes d examen ou un appel, veuillez communiquer avec Carla Di Gironimo, Directrice de l orthophonie et des normes professionnelles- carla@sac-oac.ca ou x 232. Soumettre votre demande de révision de notes de l examen à: OAC 1, rue Nicholas, bureau 1000 Ottawa, ON K1N 7B7 APPEL EN CAS D ÉCHEC À L EXAMEN Les candidats peuvent interjeter appel de leur échec à l examen en raison de circonstances spéciales. Pour demander un appel d'échec à l'examen, vous devez soumettre: La demande doit être faite à l intérieur de 30 jours ouvrables à partir de la date d expédition des résultats de l examen; Doit en faire la demande par écrit; Une description complète des fondements de l'appel; Des documents d'appui, le cas échéant; 200 $ de frais administratifs payable (à SAC) par chèque personnel, chèque bancaire, Visa ou MasterCard; et La demande de chef de la direction, SAC. Les appels seront examinés en conformité avec les politiques et procédures d OAC. La décision du comité consultatif des normes professionnelles est définitive. Une copie de cette politique est disponible dans l appendice G (en anglais seulement). Pour toutes questions concernant la révision de notes d examen ou un appel, veuillez communiquer avec Carla Di Gironimo, Directrice de l orthophonie et des normes professionnelles- carla@sac-oac.ca ou x 232. Soumettre appel en cas d échec a l examen à: OAC 1, rue Nicholas, bureau 1000 Ottawa, ON K1N 7B7 Page 8

13 LE PROCESSUS DE CERTIFICATION CLINIQUE La certification clinique ne peut être délivrée que lorsque toutes les conditions suivantes ont été satisfaites: La candidate a réussi l'examen; Les relevés de notes accompagnant le diplôme et indiquant la «collation du grade» sont reçus par le bureau d OAC; Les formulaires de stages cliniques, signés, sont reçus par le bureau d OAC; et La candidate est membre en règle d OAC. Important à noter: Les étudiantes passant l'examen au cours de leur année d'obtention du diplôme, mais n'ayant pas rencontré les exigences des heures de stage clinique au moment de l'examen, ont JUSQU AU 31 DÉCEMBRE DE L ANNÉE COURANTE pour répondre à ces exigences, afin d'obtenir la certification clinique. C'est à l'étudiante qu'il incombe de s'assurer que des copies officielles (scellées) de ses relevés définitifs (portant mention «collation du grade») et du certificat signé des heures de stage clinique parviennent à OAC avant le 31 décembre de l'année où elle a passé l'examen. Page 9

14 Page 10

15 EXEMPLE DE QUESTION audiologie et orthophonie APPENDICE A Cet examen comprend des questions à choix multiples. Questions à choix multiples comportent un énoncé et 4 à 5 options parmi lesquelles UNE SEULE OPTION est correcte. Les options qui restent ne sont pas nécessairement fausses, elles sont moins justes que la bonne réponse. La tâche du candidat est d identifier la meilleure réponse parmi les options possibles. EXEMPLE: Dans l'hypothèse où vous ne pouvez contrôler qu'un seul paramètre d'un synthétiseur vocal, parmi les paramètres suivants, lequel choisiriez-vous pour produire l'élocution la plus intelligible? 1. La fréquence F1 2. L'amplitude F1 3. La fréquence F2 4. La fréquence fondamentale La réponse exacte se trouve au numéro 3 et elle sera donc marquée sur la feuille de réponses Toutes les questions ont seulement une MEILLEURE ou BONNE réponse. Toutes les questions ont le même coefficient de pondération. Une bonne réponse vaut 1 point; une mauvaise réponse vaut zéro. Toute question omise, c est-à-dire pour laquelle aucun cercle n a été noirci, sera considérée comme une réponse incorrecte. Consultez le site Web d OAC pour exemples de questions: Orthophonie: Audiologie: Page 11

16 APPENDICE B INTERPRÉTATION DES SCORES STANDARDISÉS Les scores présentés dans le profil du rendement à l examen de certification clinique Orthophonie et Audiologie Canada sont des scores gradués. Pour obtenir un score gradué, on convertit le score brut d un candidat à l examen à un score commun, ou standardisé. Le score de passage est de 330 sur une échelle allant d un score minimal de 100 à un score maximal de 550. Vous avez réussi l examen si votre score global est de 330 ou plus, et vous avez un échec si votre score global est de moins de 330. Vous recevrez également un score gradué pour chaque catégorie de contenu sur le plan détaillé de l examen. Ces scores indiquent votre rendement dans chaque catégorie de questions. De plus, vous verrez le nombre de questions par catégorie de contenu, et vous pourrez comparer votre rendement à celui du candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois. Le score gradué de passage pour chaque catégorie est de 330. Il n est pas nécessaire d obtenir le score de passage dans toutes les catégories pour réussir l examen. Qu est-ce que cela veut dire? Supposons que vous obtenez un score de 450 dans une catégorie comprenant un grand nombre de questions à l examen, par exemple la catégorie Prévention, évaluation et diagnostic, et que le candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois a obtenu un score de 400 dans cette même catégorie. Dans ce cas, votre score (450) indiquerait que vous avez réussi cette catégorie et que vous avez répondu correctement à un plus grand nombre de questions que le candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois. Paradoxalement, supposons que vous avez un score de 250 dans une catégorie avec un nombre modéré de questions à l examen, par exemple Exigences fondamentales communes à l audiologie et à l orthophonie, et que le candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois obtient un score de 550 dans cette même catégorie. Dans ce cas, votre score (250) indiquerait que vous n avez pas réussi cette catégorie, et que vous avez répondu correctement à moins de questions que le candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois. Comme les catégories de contenu avec un plus grand nombre de questions ont un plus grand poids dans l établissement du score global à l examen, votre rendement dans les catégories avec le plus grand nombre de questions influence davantage si vous réussissez ou non l examen. Quelle est l utilité d avoir le score détaillé pour chaque catégorie? En comparant votre score obtenu à celui du candidat moyen formé au Canada et faisant l examen pour la première fois, vous pouvez obtenir davantage d information sur votre performance dans chaque catégorie. Cette information est particulièrement importante si vous avez obtenu un échec à l examen, car vous pourrez vous en servir pour cibler votre étude dans les catégories où vous devez améliorer votre rendement. Page 12

17 RÈGLES DE CONDUITE À L INTENTION DES CANDIDATS À L EXAMEN APPENDICE C 1. Les candidats à l examen doivent se présenter à la salle d examen trente (30) minutes avant le début de la séance. 2. Aucune personne ne sera autorisée dans la salle durant la séance sauf les candidats à l examen et les surveillants. 3. Les candidats à l examen doivent apporter une pièce d identité avec photo [permis de conduire, passeport ou carte d assurance-santé canadienne (avec photo)]. 4. Tout candidat qui aurait apporté un sac à dos, un sac, des notes, des livres, des documents, des radios, des enregistreurs sur bande, des calculatrices, des téléphones cellulaires ou des appareilsphotos dans la salle d examen devra les confier au surveillant avant le début de la séance. Tout téléphone cellulaire devra être éteint. 5. Les candidats à l examen qui s y présentent après le début de l examen pourraient être admis dans la salle jusqu à trente (30) minutes après le début de l examen. La décision appartiendra aux surveillants. 6. En cours d examen, les candidats à l examen ne pourront communiquer les uns avec les autres de quelque manière que ce soit. 7. Les candidats à l examen ne sont pas autorisés à poser des questions aux surveillants, sauf dans les cas d erreurs présumées dans les questions d examen ou de documents illisibles, manquants ou endommagés. 8. Tout candidat doit indiquer sur sa feuille de réponses son nom et son numéro de candidat (se trouvant sur la pièce d identité du candidat). 9. Si un candidat doit quitter la salle temporairement durant la séance, ses documents d examen doivent être protégés contre toute inspection de la part des autres candidats. 10. Si un candidat doit se retirer de façon permanente avant l achèvement d un examen, ses documents d examen doivent être remis au surveillant et retournés au fondé de notation avec une note explicative. 11. Les livres d examen et tout autre document d examen ne doivent PAS être retirés de la salle d examen par les candidats à la séance. 12. Les candidats à l examen ne doivent pas détruire ni endommager tout document d examen et DOIVENT remettre tout document d examen au surveillant à la fin de chaque séance. 13. Les candidats doivent se conformer à toutes les consignes formulées par le surveillant quant au déroulement de l examen. 14. Tout candidat soupçonné d avoir commis un manquement à ces règles de conduite sera signalé au surveillant, au fondé de notation et au bureau d OAC. Les feuilles de réponses des candidats soupçonnés d avoir commis pareil manquement pourraient être sujettes à une analyse statistique comme mécanisme visant à déterminer si ces candidats ont eu accès aux carnets d examen avant les séances ou s ils ont communiqué avec d autres candidats durant l examen. Le Comité consultatif sur les normes d OAC pourrait décider que le crédit de l examen ne sera pas attribué. Page 13

18 PLAN DE L EXAMEN APPENDICE D Les sections sont établies en fonction du document intitulé: «Évaluation et reconnaissance de la compétence clinique: fondements de la pratique en audiologie et en orthophonie (2004)». EXAMEN D AUDIOLOGIE PARTIE SUJET % DE QUESTIONS (sur 200) I Exigences fondamentales 4 8 % II Prévention, évaluation et diagnostic % III Prise en charge du client % IV Nourrissons (Nouveau-nés) 6 8 % V Enfants d âge préscolaire et scolaire 6 8 % VI Malentendants profonds 3 5 % VII La population adulte vieillissante 6 8 % VIII Perte auditive en milieu de travail 1 3 % IX Exercice de la profession 1 3 % EXAMEN D ORTHOPHONIE PARTIE SUJET % DE QUESTIONS (sur 200) I Exigences fondamentales 8 10% II Principes de la pratique clinique et professionnelle 4 6 % III Troubles congénitaux de l articulation /de la phonologie % IV Troubles de la parole d ordre neurologique 7 9 % V Troubles congénitaux du langage % VI Troubles acquis du langage % VII Troubles de la voix 7 9 % VIII Troubles de la résonance 3 5 % IX Troubles de la fluidité 7 9 % X Modes de suppléance et d appui à la communication orale 3 5 % XI Troubles auditifs et troubles connexes 3 5 % XII Dysphagie 7 9 % Page 14

19 APPENDICE E OUVRAGES SUGGÉRÉS AUDIOLOGIE Alpiner, J.G. & McCarthy, P.A. (2000). Rehabilitative Audiology: Children and Adults. (3 rd Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams and Wilkins. ISBN Berger, E.H. (2003). The Noise Manual. (5 th Edition). American Industrial Hygiene Association. ISBN Chermak, G.D. & Musiek, F.E. (2006). Handbook of (Central) Auditory Processing Disorder: Volume II Comprehensive Intervention. San Diego, CA: Plural Publishing Inc. ISBN X. Dillon, H. (2001). Hearing Aids. New York, NY: Thieme. ISBN Gelfand, S. (2009). Essentials of Audiology. (3 rd Edition). New York, NY: Thieme. ISBN Hall, J. & Mueller, H.G. (1998). Audiology Desk Reference: Volume I Diagnostic Audiology Principles, Procedures and Practices, San Diego, CA: Singular. ISBN Hall, J. & Mueller, H.G. (1998). Audiology Desk Reference: Volume II Audiologic Management, Rehabilitation and Terminology. San Diego, CA: Singular. ISBN Jacobson, J.T. (1994). Principals and Applications in Auditory Evoked Potentials. Boston, MA: Allyn &Bacon. ISBN Katz, J., Medwetsky, L., Burkard, R. & Hood, L. (2009). Handbook of Clinical Audiology. (6 th Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams and Wilkins. ISBN X. Martin, F.H. & Clark, J.G. (2009). An Introduction to Audiology. (10 th Edition), Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Mueller, H.G., Hawkins, D.B., & Northern, J. L. (1992). Probe Microphone Measurements, Hearing Aid Selection and Assessment. San Diego CA: Singular. ISBN Musiek, F.E. & Rintelmann, W.F. (1999). Contemporary Perspectives in Hearing Assessment. Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Musiek, F.E., & Chermak, G.D. (2006). Handbook of (Central) Auditory Processing Disorder: Volume I Auditory Neuroscience and Diagnosis. San Diego, CA: Plural Publishing Inc. ISBN Northern, J. L. (1996). Hearing Disorders. (3 rd Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Northern, J.L. & Downs, M.P. (2001). Hearing in Children. (5 th Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams and Wilkins. ISBN Robinette, M.S. & Glattke, T. (2007). Otoacoustic Emissions. (3 rd Edition), New York, NY: Thieme. ISBN / Speech-Language & Audiology Canada. (2005). Code of Ethics. Speech-Language & Audiology Canada. ( Valente, M., Hosford-Dunn, H. & Roeser, R. (2008). Audiology Diagnosis. (2 nd Edition). New York, NY: Thieme. ISBN / Valente, M., Hosford-Dunn, H. & Roeser, R. (2008). Audiology Treatment. (2 nd Edition). New York, NY: Thieme. ISBN / NOTA : Chaque question de l examen de la certification clinique en audiologie est codée: 1) par rapport à une unité ou sous-section des: Fondements de la pratique en audiologie et orthophonie (2004). ( et 2) par rapport à une référence documentaire particulière qui peut ne pas être incluses dans la liste d ouvrages suggérés ci-dessus. Page 15

20 Cette liste d ouvrages suggérés représente une liste d ouvrages de base en audiologie portant sur des sujets fondamentaux compris dans Évaluation et reconnaissance de la compétence clinique : Fondements de la pratique en audiologie et orthophonie (2004). Cette liste n est pas complète et les questions d examen peuvent provenir d autres sources. On considère que les revues et procès-verbaux jugés par les pairs sont des sources acceptables car ils peuvent contenir une information actualisée relativement à certains sujets spécialisés. On devra donc lire et interpréter ces documents en se fondant sur un jugement approprié. Des titres de revues et procès-verbaux en audiologie sont énumérés ci-après à titre d exemples: ANSI Standards Ear & Hearing International Journal of Audiology Journal of the American Academy of Audiology Trends in Amplification Proceedings from A Sound Foundation Through Early Amplification Révisé: Page 16

21 OUVRAGES SUGGÉRÉS ORTHOPHONIE APPENDICE F Anderson, N.B. & Shames, G.H. (2006). Human Communication Disorders. (7 th Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Bauman-Waengler, J., & (2012). Articulatory and Phonological Impairments: A Clinical Focus. (4 th Edition). Boston, MA: Pearson. ISBN Berko Gleason, J. & Bernstein Ratner, N. (2009). The Development of Language. (7 th Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Bernthal, J.E., Bankson, N.W., & Flipson, P. (2012) Articulation and Phonological Disorders: Speech Sound Disorders in Children. (7 th Edition). Boston, MA: Pearson. ISBN Beukelman, D. & Mirenda, P. (2006). Augmentative and Alternative Communication: Supporting Children and Adults with Complex Communicative Needs. (3 rd Edition). Baltimore, MD: Paul Brookes. ISBN Bhatnagar, S.C. (2012). Neuroscience for the Study of Communicative Disorders. (4 th Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams and Wilkins. ISBN Bloodstein, O. & Bernstein Ratner, N. (2008). A Handbook on Stuttering. (6 th Edition). Boston, MA: Delmar Learning. ISBN Boone, D.R., McFarlane, C., Von Berg, S.L., & Zraick, R.I. (2013). The Voice and Voice Therapy. (9 th Edition). Boston, MA: Pearson. ISBN Brookshire, R. H. (2007). Introduction to Neurogenic Communication Disorders. (7 th Edition). St. Louis, MO: Mosby. ISBN Catts, H. & Kamhi, A. (2005). Language and Reading Disabilities. (2 nd Edition). Needham Heights, MA: Allyn & Bacon. ISBN Chapey, R. (2008). Language Intervention Strategies in Aphasia and Related Neurogenic Communication Disorders. (5 th Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams & Wilkins. ISBN Colton, R.H., Casper, J.K. & Leonard, R. (2005). Understanding Voice Problems: A Physiological Perspective for Diagnosis and Treatment. (3 rd Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams & Wilkins. ISBN Deem, J.F. & Miller, L. (2000). Manual of Voice Therapy. (2 nd Edition), Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN Duffy, J.R. (2005). Motor Speech Disorders: Substrates, Differential Diagnosis, and Management. (2 nd Edition). St Louis, MO: Mosby. ISBN Genesee, F., Paradis, J., & Crago, M.B. (2004). Dual Language Development and Disorders: A Handbook on Bilingualism and Second Language Learning. Baltimore, MD: Brookes Publishing Co. ISBN Gerrig, R.J., Zimbardo, P.G., Desmarais, S. & Ivanco, T. (2011). Psychology and Life (2 nd Canadian Edition). Toronto, ON: Pearson Education Canada. ISBN Groher, M.E. (1997). Dysphagia: Diagnosis and Management. (3 rd Edition). Newton, MA: Butterworth-Heinemann. ISBN X. Hall, K.D. (2001). Pediatric Dysphagia Resource Guide. Clifton Park, NY: Delmar. ISBN Hegde, M.N. (2001). Introduction to Communicative Disorders. (3 rd Edition). Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN X. Helm-Estabrooks, N. & Albert, M.L. (2004). Manual of Aphasia and Aphasia Therapy. (2 nd Edition). Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN Hixon, T., Weismer, G., & Hoit, J. (2008). Preclinical Speech Science: Anatomy, Physiology, Acoustics, Perception. San Diego, CA: Plural Publishing. ISBN Hoff, E. (2009). Language Development. (4 th Edition). Florence, KY: Wadsworth Publishing. ISBN Johnson, A.F., & Jacobson, B.H. (2007). Medical Speech-Language Pathology: A Practitioner s Guide (2 nd Edition). New York, NY: Thieme. ISBN Page 17

22 Kummer, A.W. (2013). Cleft Palate & Craniofacial Anomalies, Effects on Speech and Resonance. (3 rd Edition). San Diego, CA: Singular. ISBN Leonard, R. & Kendall, K. (2007). Dysphagia Assessment and Treatment Planning: A Team Approach. (2 nd Edition). San Diego, CA: Plural Publishing. ISBN Logemann, J.A. (1998). Evaluation and Treatment of Swallowing Disorders. (2 nd Edition). Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN Luterman, D.M. (2009). Counseling Persons with Communication Disorders and Their Families. (5 th Edition). Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN Manning, W.H. (2010). Clinical Decision Making in Fluency Disorders. (3 rd Edition). San Diego, CA: Singular. ISBN Martin, F.H. & Clark, J.G. (2009). An Introduction to Audiology. (10 th Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Murray, L.L. & Clark, H.M. (2006). Neurogenic Disorders of Language: Theory Driven Clinical Practice. Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Northern, J.L. & Downs, M.P. (2001). Hearing in Children. (5 th Edition). Baltimore, MD: Lippincott, Williams & Wilkins. ISBN Owens Jr., R.E. (2008). Language Development: An Introduction. (7 th Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Paul, R. & Norbury, C. (2012). Language Disorders from Infancy through Adolescence: Listening, Speaking, Reading, & Communicating. (4 th Edition). St Louis, MO: Elsevier. ISBN Peterson-Falzone, S.J., Hardin-Jones, M.A. & Karnell, M.P. (2010). Cleft Palate Speech. (4 th Edition). St. Louis, MO: Mosby. ISBN Plante, E.M. & Beeson, P.M. (2007). Communication and Communication Disorders: A Clinical Introduction. (3 rd Edition). Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Schiavetti, N., Metz, D.E., & Orlikoff, R.F. (2011). Evaluating Research in Communicative Disorders. (6 th Edition).Boston, MA: Allyn & Bacon. ISBN Shadden, B.B. & Toner, M.A. (1997). Aging and Communication: For Clinicians by Clinicians. Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN Shriberg, L.D. & Kent, R.D. (2012). Clinical Phonetics. (4 th Edition). Boston, MA: Pearson Education. ISBN Speech-Language & Audiology Canada. (2005). Code of Ethics. Speech-Language & Audiology Canada. ( Yairi, E. & Ambrose, N.G. (2004). Early Childhood Stuttering: For Clinicians by Clinicians. Austin. TX: PRO-ED, Inc. ISBN Yorkston, K.M., Beukelman, D.R., Strand, E.A. & Hakel, M. (2010). Management of Motor Speech Disorders in Children and Adults. (3 rd Edition). Austin, TX: PRO-ED, Inc. ISBN NOTA: Le présent document d «ouvrages suggérés» constitue une liste de base des livres de cours en orthophonie qui traitent des principaux sujets fondamentaux indiqués dans les Fondements de la pratique en audiologie et en orthophonie (2004). ( Il ne s agit pas d une liste exhaustive, et les questions d examen peuvent provenir d autres sources. Les journaux évalués par les pairs et les transcriptions de conférences sont considérés des sources acceptables, car ils peuvent comprendre de l information plus à jour sur certains sujets. Ces documents devraient être lus et interprétés avec un jugement approprié. Les journaux suggérés en orthophonie sont CJSLPA et les journaux d ASHA. Révisé: Page 18

23 APPENDIX G POLICY AREA: SUBJECT: STANDARDS APPEAL OF CLINICAL CERTIFICATION EXAMINATION FAILURE VALUE: SAC values the laws of natural justice through offering an appeals process. SAC values transparency and fairness of appeal processes. DEFINITIONS: In this Appeals Policy and Procedures a) Appellant means any person who lodges an appeal to SAC. b) Business Day means any day other than a Saturday, a Sunday or a statutory holiday. c) Standards Advisory Committee means the Standards Advisory Committee as defined in the Terms of Reference for Committees. d) Teleconference Review means a Standards Advisory Committee teleconference review of an appeal without the appellant present e) Teleconference Hearing means a Standards Advisory Committee teleconference review of an appeal with the Appellant present. POLICY: An exam candidate may appeal his/her failure on the SAC clinical certification examination by sending a letter by registered mail to the SAC office, Attention: Chief Executive Officer, to be postmarked no later than thirty (30) Business Days after the date of the letter of clinical certification examination failure, with applicable fees as outlined in the Clinical Certification Examination Application and Information Package. The Standards Advisory Committee will handle all appeals for clinical certification examination failure. Powers of the Standards Advisory Committee when reviewing appeals After a Standards Advisory Committee teleconference review of the appeal submission and/or a teleconference hearing (see above), the Standards Advisory Committee may do one or more of the following: a) Confirm the results of the clinical certification examination after consultation with the marking authority. Under no circumstances will the Standards Advisory Committee alter the score, unless there has been an error made by the marking authority. b) Permit the candidate to rewrite the clinical certification examination without cost and/or penalty PROCEDURES: 1. Enquiries about appeal policies and procedures will be directed to the Chief Executive Officer. The Chief Executive Officer will then send the Appellant a copy of this policy and procedures. 2. The Appellant must submit their appeal of clinical certification examination failure in writing by registered mail and it must be postmarked no later than thirty (30) Business Days after the notice of Page 19

24 clinical certification examination failure was sent from the SAC office. The Appellant must indicate in their appeal letter whether they wish to have the matter in question resolved by one of the following means; 2.1 By means of a Standards Advisory Committee teleconference review of written submissions only, or 2.2 By means of written submissions and a teleconference hearing with all parties in attendance. 3. The Director of Speech-Language Pathology and Standards will review the Appellant s case and will ensure that operational procedures were followed correctly. If the Appellant requests a teleconference hearing, the Director of Speech-Language Pathology and Standards will review the documentation submitted to determine one of the following; 3.1 If a teleconference hearing with the Standards Advisory Committee will add pertinent additional information to the written submission. 3.2 If a teleconference hearing with the Standards Advisory committee will not add pertinent additional information to the written submission and is therefore not considered to be necessary. 4. The Director of Speech-Language Pathology and Standards will contact the Appellant if necessary to review the salient details of the appeal and to seek additional information, fill in gaps, ask questions, and identify other documents or materials that may shed light on the appeal. 5. The Director of Speech-Language Pathology and Standards will prepare a summary document/package of his/her findings for the Standards Advisory Committee. 6. The Standards Advisory Committee will review the appeal and will schedule a Standards Advisory Committee teleconference review and/or teleconference hearing. 7. Teleconference Hearing 7.1 Parties to the hearing: The Appellant, the Director of Speech-Language Pathology and Standards and the members of the Standards Advisory Committee shall be the parties to the hearing. The Appellant may elect to have witnesses participate in the teleconference hearing but they will not be considered parties to the hearing. The Chair of the Standards Advisory Committee will chair the appeal hearing. 7.2 Date of Teleconference Hearing If a hearing is requested, it shall be held within forty-five (45) Business Days of the date of receipt by the Chief Executive Officer of the appeal request, unless all the parties to the hearing consent to a later date. 7.3 Notice of Teleconference Hearing The Chief Executive Officer shall provide written notice of the hearing to the Appellant at the earliest possible opportunity and in any event, at least fourteen (14) Business Days prior to the date of the hearing. The notice of the hearing shall include: The date and time of the hearing; Instructions on how to access the teleconference; The purpose of the hearing A statement that the parties to the hearing shall be afforded an opportunity to examine prior to the hearing, any written or documentary evidence that will be produced the contents of which will be given in evidence at the hearing. Such material must be provided to the SAC office at least seven (7) Business Days prior to the scheduled hearing; Page 20

25 7.3.5 A statement that the parties to the hearing may call witnesses and tender documents in evidence in support of his or her case. The names of witnesses must be provided at least seven (7) Business Days prior to the hearing; A statement that the use of cell phones or recording devices will be prohibited at the hearing A statement that the time for the hearing may be extended by consent of the parties to the hearing. 7.4 Cancellation of a Teleconference Hearing The Standards Advisory Committee shall not conduct a hearing if the Appellant withdraws the request. 7.5 Disclosure Before conducting a teleconference hearing, the Standards Advisory Committee shall disclose to the parties the summary document given to it by the Director of Speech-Language Pathology and Standards under procedure Exceptions Notwithstanding procedure 7.5 the Standards Advisory Committee may refuse to disclose anything that may, in its opinion, disclose matters involving public security; undermine the integrity of the appeal investigation and review process; disclose financial or personal or other matters of such a nature that the desirability of avoiding their disclosure in the interest of any person affected or in the public interest outweighs the desirability of adhering to the principle that disclosure be made; prejudice a person involved in a criminal proceeding or in a civil suit or proceeding; or jeopardize the safety of any person. 7.7 Conduct of Teleconference Hearing or Teleconference Review The Standards Advisory Committee shall consider either or both of, the accuracy of marks recorded by the marking authority; extenuating factors during the conduct of the examination that may have affected the Appellant s performance Quorum Three (3) members of the Standards Advisory Committee shall constitute a quorum. 7.9 Decisions Made by Committee No member of the Standards Advisory Committee shall participate in a decision of the Standards Advisory Committee pursuant to a hearing unless he or she was present throughout the hearing and heard the evidence and argument of the parties and, except with the consent of the parties, no decision of the Standards Advisory Committee shall be given unless all members so present participate in the decision Expenses Incurred All expenses incurred by the Appellant as a result of the hearing before the Standards Advisory Committee are the respective responsibility of the Appellant. Expenses incurred by the Standards Advisory Committee will be covered by SAC. Page 21

Orthophonie et Audiology Canada Examen de certification clinique

Orthophonie et Audiology Canada Examen de certification clinique Orthophonie et Audiology Canada Examen de certification clinique Formulaire de demande et trousse d information à l intention des candidat(e)s devant satisfaire les exigences d un organisme provincial

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation 071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS. 1 In this Act,

CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS. 1 In this Act, CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS Definitions 1 In this Act, Chief Legislative Counsel means that member of the public service appointed to this position

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course 2015 Club des Dauphins Régate des Bancs de Flandre 2015 Dunkerque 19 & 20 septembre 2015 Avis de course www.dauphinsdk.org / www.lesbancsdeflandre.free.fr AVIS DE COURSE TYPE HABITABLES 2013-2016 Nom de

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

PROJET DE LOI 15 BILL 15. 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007

PROJET DE LOI 15 BILL 15. 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1 re session, 56 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 BILL 15 PROJET DE

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra AVIS DE COURSE Organisation : Ligue Bretagne de Voile 1 rue de Kerbriant 29200 Brest Tél : 02 98 02 83 46 Fax : 02 98 02 83 40 info@voile bretagne.com http://www.voile bretagne.com/ et http://www.tourdebretagnealavoile.com/

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011) C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

BILL C-556 PROJET DE LOI C-556 C-556 C-556 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA HOUSE OF COMMONS OF CANADA

BILL C-556 PROJET DE LOI C-556 C-556 C-556 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA HOUSE OF COMMONS OF CANADA C-6 C-6 Second Session, Forty-first Parliament, Deuxième session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-6 PROJET DE LOI C-6 An Act to amend the

Plus en détail

Bill 12 Projet de loi 12

Bill 12 Projet de loi 12 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with

Plus en détail

Règlement de l assurance de la qualité et Manuel des politiques et procédures des membres autorisés

Règlement de l assurance de la qualité et Manuel des politiques et procédures des membres autorisés Règlement de l assurance de la qualité et Manuel des politiques et procédures des membres autorisés Règlement de l assurance de la qualité (disponible en anglais seulement) ONTARIO REGULATION 167/11 made

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data 1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

Filed December 22, 2000

Filed December 22, 2000 NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................

Plus en détail

donor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients;

donor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients; THE FREDERICTON PLAYHOUSE INC. PRIVACY POLICY Commitment to Respecting Privacy of Information The Fredericton Playhouse Inc. ( The Playhouse ) is committed to protecting the privacy of information about

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE Le Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE») ET («l Abonné») 1. Objet Le présent accord définit

Plus en détail

English version Legal notice

English version Legal notice English version Legal notice Legal information FCS Campus Paris-Saclay Espace Technologique - Bâtiment Discovery Route de l'orme aux Merisiers - RD 128 91190 Saint-Aubin Publication director : Dominique

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM BACHELOR EN MANAGEMENT INTERNATIONAL EM NORMANDIE N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE) (to be filled by EM NORMMANDIE) CHOISISSEZ UNE SEULE OPTION / CHOOSE

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009 Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur

Plus en détail

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current

Plus en détail

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

Examen canadien de reconnaissance visant l'inscription des sages-femmes

Examen canadien de reconnaissance visant l'inscription des sages-femmes RENSEIGNEMENTS POUR LES CANDIDATES À L'ECRSF EN 2015 Admissibilité L ECRSF est ouvert aux sages-femmes formées à l étranger et aux candidates en pratique sage-femme formées au Canada, comme mentionné ci-après.

Plus en détail

Bill 212 Projet de loi 212

Bill 212 Projet de loi 212 2ND SESSION, 38TH LEGISLATURE, ONTARIO 56 ELIZABETH II, 2007 2 e SESSION, 38 e LÉGISLATURE, ONTARIO 56 ELIZABETH II, 2007 Bill 212 Projet de loi 212 (Chapter 14 Statutes of Ontario, 2007) (Chapitre 14

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE GUIDE DE RÉMUNÉRATION MISE À JOUR : 22 juillet 2015 1 Table des matières Introduction... 3 Processus de rémunération... 3 Paiement par l entremise d un plan de pratique...

Plus en détail

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529

Plus en détail

http://www.international.umontreal.ca/echange/cap-udem/guide.html#finaliser

http://www.international.umontreal.ca/echange/cap-udem/guide.html#finaliser Requisitos de conocimiento de idioma* CANADÁ Université de Montréal http://www.international.umontreal.ca/echange/cap-udem/guide.html#finaliser Une attestation de votre connaissance du français, si ce

Plus en détail

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL Tribunal pénal international pour le Rwanda International Criminal Tribunal for Rwanda PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL INTRODUCTION In accordance with Rule 107bis of the

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

CONSOLIDATION OF ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT S.N.W.T. 1994,c.26 In force September 30, 1995; SI-009-95

CONSOLIDATION OF ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT S.N.W.T. 1994,c.26 In force September 30, 1995; SI-009-95 CONSOLIDATION OF ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT S.N.W.T. 1994,c.26 In force September 30, 1995; SI-009-95 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L ADOPTION SELON LES

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 Yellowknife, Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest 2010-11-30 TABLE OF CONTENTS / SI: Statutory Instrument / R: Regulation / TABLE

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

FM-44 19Aug13. Rainforest Alliance est un organisme de certification accrédité par le FSC FSC A000520

FM-44 19Aug13. Rainforest Alliance est un organisme de certification accrédité par le FSC FSC A000520 Avis public pour Audit d enregistrement du certificat d aménagement forestier du Syndicat des Producteurs de Bois de la Gaspésie à New Richmond, Québec, Canada 25 août 2014 (ENGLISH version below) Introduction

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

An EU COFUND project 2014 2018

An EU COFUND project 2014 2018 An EU COFUND project 2014 2018 Part of the Marie Curie programme Contributing to their TRAINING Encouraging their MOBILITY To support people who chose research as professional CAREER WHRI-ACADEMY is a

Plus en détail