Ministère de la défense

Transcription

1 Ministère la défense

2 Personnel civil 2

3 Les matrices passage 2001 et

4 Note technique Comme attendu, le ministère la défense propose à l'observatoire l'emploi public les tableaux ci-joints, relatifs au personnel civil. Ces tableaux sont assortis s commentaires développés ci-ssous. En outre et compte tenu s échéances fixées, une partie s données figurant dans les documents ci-joints n a pu être recueillie et validée (données certains EPA sous tutelle, s rémunérés sur crédits ). 1- Matrice s s du ministère la défense. Les éléments présentés retranscrivent la situation s s (réalisés = rémunération) au 31 décembre Colonne 1. Emplois inscrits au bleu défense 2001, selon la typologie attendue par catégorie (A, B et C). À noter que certains corps ne sont pas dotés d'emplois budgétaires mais présentent s s réalisés (cas par exemple s corps en extinction). Comme convenu, le ministère la défense a distingué la population s ouvriers l'état dans une ligne spécifique. En effet, l'importance s s d'ouvriers l'état au ministère la défense, qui présentent en outre s conditions d'emploi et gestion très nettement différentes s contractuels, plai pour une présentation distincte, Colonne 2. Blocages : ne concernent pas stricto sensu s "blocages au vert" mais "à partir du vert". Ils représentent en l'espèce et pour l'essentiel le cumul la mise en réserve supportée par le ministère la défense (1050 emplois budgétaires non-ouvriers au 31/12/2001) et s blocages gestion réalisés en application du dispositif cessation anticipée d'activité (art. 99 la loi finances rectificative pour 1992). Colonne 3. Surnombres. Colonnes 4 et 5. Transferts d'emplois budgétaires MAD : ne concernent que les emplois l'insee (3 emplois budgétaires en 2001). Colonne 7 et 8. Gages et surnombres : en ce qui concerne le personnel civil pour l'essentiel réalisés au niveau s corps. Colonne 10. Gages réservataires. Colonne 13 et 14. Mises à dispositions entrantes et sortantes. Ne vraient juridiquement concerner que s titulaires. En pratique, quelques agents contractuels et ouvriers l' État sont fournis à s organismes divers au titre s "participations externes" (PARTEX), notamment dans les EPA sous tutelle. Colonne(s) 15. Présentation s s présents en s s, rémunération et. Comme indiqué lors s travaux sur l'emploi civil à la défense au 31 décembre 2000, ces données fournissent une photographie exacte s s s agents civils du ministère la 4

5 défense à l'exception s personnels recrutement local (PRL) employés dans certains pays étrangers (Sénégal, Djibouti, Mayotte, Gabon et Côte-d'Ivoire). En l'absence supports budgétaires adaptés, la rémunération s PRL a en effet, dans ces pays, été assise sur s emplois d'ouvriers l'etat "métropolitains". Pour tenir compte l'écart entre le niveau rémunération moyen s PRL et la valeur s emplois budgétaires affectés, la comptabilisation s PRL fait ensuite l'objet d'une pondération particulière. Cette présentation comptable, qui permet d'éviter créer un sur fictif, a été réalisée après accord du contrôle financier central. À titre indicatif, les s PRL ces cinq pays intégrés dans la matrice jointe (445 PRL en s "pondérés") corresponnt à 1078 PRL ment présents. Colonne 16. Détachés entrants (s indicatifs déjà comptabilisés dans les s présents). Colonne 17. Détachés sortants. Colonne 18. Personnels d'etat affectés hors du ministère et rémunérés par leur organisme d'emploi. Ces informations n'ont pas pu être recueillies à la date d'envoi du présent dossier. Colonne 18bis. Personnels gérés par un autre département ministériel Colonne 19. Agents en disponibilité, en congés sans traitement, en congé parental, en congé fin d'activité, sous les drapeaux, fonctionnaires et ouvriers en congé longue durée et contractuels en congé grave maladie. 2- Personnels ne correspondant pas à s emplois budgétaires inscrits au bleu défense. Ces informations n'ont pas pu être recueillies à la date du présent envoi. 3- Tableau s personnels détachés (entrants et sortants) par organisme d'origine ou d'affectation. Ce tableau présente le détail "organique" s s figurant, par catégorie, dans les colonnes 16 et 17 la matrice passage s s budgétaires aux s réels. 4- Tableau s personnels mis à disposition (entrants et sortants) par organisme d'origine ou d'affectation. Ce tableau présente le détail "organique" s s intégrés, par catégorie, dans les colonnes 13 et 14 la matrice passage s s budgétaires aux s réels. 5- Établissements publics sous tutelle (cf. liste ci-jointe). Pour mémoire, au 31 décembre 2001, le ministère assurait en propre la tutelle 14 EPA, dont la plupart dispose d'une dotation budgétaire en RCS. Comme indiqué dans le tableau relatif à l'emploi au sein s EPA, les données attendues quatre établissements n'ont pas été fournies à la date du présent envoi. Par ailleurs et bien que n'assurant pas la tutelle l'institut s hautes étus défense nationale (tutelle du Premier Ministre), le ministère la défense assume l'essentiel la charge en personnel nécessaire à son fonctionnement. À ce titre, et comme cela a été réalisé lors l'étu sur les s au 31 décembre 2000, le ministère la défense a recueilli pour 5

6 2001 les informations relatives aux s l'ihedn. Ils sont toutefois présentés distinctement dans le tableau ci-joint s EPA sous tutelle. 6

7 MINISTERE DE LA DEFENSE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE 1- EPA - Institut s hautes étus la défense nationale (IHEDN ). - École polytechnique. - École nationale supérieure l'aéronautique et l'espace (ENSAE). - École nationale supérieure techniques avancées (ENSTA). - École nationale supérieure d'ingénieurs constructions aéronautiques (ENSICA). - École nationale supérieure s ingénieurs s étus et techniques d'armement (ENSIETA). - Musée l'armée. - Musée la mari ne. - Académie marine. - Musée l'air et l'espace. - Caisse nationale militaire sécurité sociale (CNMSS). - Établissement communication et production audiovisuelle la défense (ECPAD) 1. - Institution nationale s invalis (INI). - Office national s anciens combattants (ONAC). 1 Créé par décret n du 13 avril 2001 (JO du 21 avril 2001, page 6231 et suivantes). 7

8 2- EPIC - Office national d'étus et recherches aérospatiales (ONERA). - Économat l'armée. Statut commun recrutement s agents : droit privé. 3- DIVERS - Institution gestion sociale s armées (IGESA). Statut commun recrutement s agents : droit privé. 8

9 Tableau synthèse pour l'année 2001 données budgétaires 2001 inscriptions budgétaires données s au 31 décembre 2001 réel payé réel en fonction données 2001 en moyenne annuelle pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois sur emplois budgétaires AC et SD (1) sur crédits AC et SD (1) s EP sur emplois aidés maîtres d'internat et surveillants d'externat ATER (1) administration centrale et services déconcentrés 9

10 Passage entre emplois budgétaires et s réels pour l'année 2001 (personnels l'administration centrale et s services déconcentrés rémunérés sur emploi) (1) ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES Passage entre données budgétaires annuelles Données budgétaires annuelles et données réelles au 31 décembre 2001 Données réelles - en (rémunération) au 31 décembre 2001 notions d' col1 col2 col3 col4 col5 col6 col7 col8 col9 col10 col11 col12 col13 col14 col15 résultats par catégories d'agents données issues données issues col( s systèmes 4+5) col(6-7+8) col( ) s systèmes gestion ou gestion col( ) (1) transferts LFI transferts gages passage budgétaire-réel en d'emplois personnels affectés personnels affectés hors (=emplois blocages au surnombres au d'emplois gages surnombres en réservataires fonction en ( entrants en vacances poste réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction budgétaires vert vert sortants en autorisé gestion gestion disponible (agents en rémunération) cours MAD entrants (2) sortants (2) inscrits au vert) cours gestion instance d'arrivée) gestion Ministre et secrétaire d'etat total cat A sous total A titulaires sous total A non titulaires total cat B sous total B titulaires sous total B non titulaires total cat C sous total C titulaires sous total C non titulaires OUVRIERS DE L'ETAT total Données réelles - en ( ) col12 col13 col14 col15 données issues données issues s systèmes s systèmes gestion gestion ou col( ) (1) passage réel payé-en personnels affectés personnels affectés hors fonction en ( réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction ) MAD entrants (2) sortants (2) Ministre et secrétaire d'etat 2 2 total cat A sous total A titulaires sous total A non titulaires total cat B sous total B titulaires sous total B non titulaires total cat C sous total C titulaires sous total C non titulaires OUVRIERS DE L'ETAT total Données réelles - en col12 col13 col14 col15 col16 col17 col18 col18 bis col19 col20 données issues données issues s systèmes s systèmes col ( gestion ou 18bis+19) gestion col( ) (1) personnels du ministère disponibilité, service national, affectés dans un autre personnels gérés personnels affectés personnels affectés hors congé parental, CFA, hors passage réel payé-en détachés détachés ministère/dans un EP/dans par un autre réel réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction cadres, CLD, congé formation fonction-géré en entrants sortants l'enseignement privé et département géré MAD entrants (2) sortants (2) et autres personnels titulaires rémunérés par leur service ministériel rémunérés sur crédits d'accueil Ministre et secrétaire d'etat 2 2 total cat A sous total A titulaires sous total A non titulaires total cat B sous total B titulaires sous total B non titulaires total cat C sous total C titulaires sous total C non titulaires OUVRIERS DE L'ETAT total (1) voir note explicative (2) les MAD compris dans cette case ne sont pas nécessairement gagées par s transferts d'emplois, voir note explicative pour la notion personnels "affectés" Sources : reprises pour partie s travaux interministériels sur les SGIP, DGAFP, 1997 ; Commissariat à la réforme l'etat 10

11 Récapitulatifs s mises à disposition, s transferts d'emplois au titre s MAD et s affectations personnels entre ministères au 31 décembre 2001 données s au 31 décembre 2001 données budgétaires 2001 MAD gagées par s transferts d'emplois total MAD MAD non gagées par s transferts d'emplois et affectations personnel hors du ministère ou en provenance d'autres ministères (1) transferts d'emplois entrantes sortantes avec remboursement sans remboursement entrantes sortantes entrantes sortantes entrantes sortantes nombre d'emplois entrants nombre d'emplois sortants provenance/stination s emplois et s personnels (section budgétaire ou type d'organisme) affaires étrangères agriculture et pêche aménagement du territoire et environnement SB aménagement du territoire SB environnement culture et communication économie, finances et industrie éducation nationale, recherche et technologie SB enseignement scolaire SB enseignement supérieur emploi et solidarité SB emploi SB solidarité équipement, transports et logement SB mer SB services communs SB tourisme intérieur et décentralisation jeunesse et sports justice outre-mer Ministères indéterminés Premier ministre SB plan SB SGDN SB SGPM Présince la République Assemblées (Sénat+AN) Conseil d'etat Cour s comptes EPA l'etat (2) organisme d'intérêt général public organisme d'intérêt général privé organisme associatif à mission d'intérêt général organisation internationale intergouvernementale décharges syndicales MAD académiques diverses total (1) voir note explicative (1) données en partie incomplètes (cf. tableau spécifique relatif à l'emploi dans les EPA). 11

12 Personnels détachés année 2001 ( au 31 décembre 2001) provenance/stination s emplois et s personnels (ministère, type d'organisme, type mission) article du décret n données s au 31 décembre 2001 entrants sortants affaires étrangères agriculture et pêche im 1 6 culture et communication im 1 économie, finances et industrie im éducation nationale, recherche et technologie im emploi et solidarité im équipement, transports et logement im 9 19 intérieur et décentralisation im 5 20 jeunesse et sports im justice im 2 8 outre-mer im 4 Premier ministre im SGPM im 5 6 DATAR im 1 PLAN im SGDN im 1 Cour s comptes (et CRC) im 1 6 non déterminé im EP l'etat sur emploi conduisant à pension collectivité locale mission coopération loi administration, EP l'etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant s missions d'intérêt général enseignement à l'étranger mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international 14 7 a, b 5 membres du gouvernement ou fonction publique élective travaux recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé, d'un GIP 14 9 stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours mandat syndical auprès d'un parlementaire national ou européen engagement dans une formation militaire stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement) 35 total

13 Effectif budgétaire et réel s établissements publics rattachés au ministère pour l'année 2001 données budgétaires annuelles données réelles au 31 décembre 2001 col 5 col 6 col 1 col 2 col 3 col 4 réel en fonction (données s et/ou (2) ) réel payé par l'établissement (données s et/ou (2) ) total total non titulaires sur crédits non titulaires sur emplois total titulaires non titulaires sur crédits non titulaires sur emplois titulaires part la subvention rémunération dans les dépenses totales personnels s EPN (1) emplois inscrits au budget l'ep et rémunérés par l'ep emplois au budget l'etat et rémunérés par l'ep emplois au budget l'etat et rémunérés par lui nom l'ep POLYTECHNIQUE ENSICA ENSIETA MUSEE DE l'armee ACADEMIE DE MARINE CNMSS ONAC INI ENSAE (3) ENSTA (3) MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE (3) ECPA-D (3) MUSEE NATIONAL DE LA MARINE (4) total IHEDN (5) (1) La fourniture ce chiffre est facultative (2) Il est possible, selon les données disponibles, fournir l' ou l' en rémunération. Celle ces ux données qui n'est pas disponible est estimée par convention en fonction s données disponibles pour les personnels en cause. (3) Les informations attendues ces établissements n'ont pu être recueillies à la date d'envoi du présent courrier. Elles seront transmises dès réception. Pour mémoire les données fournies sur les s au 31 décembre 2000 sont rappelées en italique. (4) Le musée la Marine ne dispose que dotations en crédits. (5) A toutes fins utiles. Total s mises à disposition l'établissement. Outre le ministère la défense, contribuent au fonctionnement l'ihedn les ministères l'intérieur, l'education Nationale et s Affaires étrangères. 13

14 Données sur emplois budgétaires notions d' résultats par catégories d'agents passage budgétaire-réel en fonction en ( rémunération) LFI (=emplois budgétaires inscrits au vert) Données issues s systèmes gestion Effectifs en fonction au 31 décembre 2002 réel payé en rémunération réel payé en réel payé en personnes s Ministre et secrétaire d'etat total cat A sous total A titulaires sous total A non titulaires total cat B sous total B titulaires sous total B non titulaires total cat C sous total C titulaires sous total C non titulaires OUVRIERS DE L'ETAT total

15 15