France-Rungis: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2015/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Rungis: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2015/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SEMMARIS (Société d'exploitation du marché international de Rungis) 1 rue de la Tour BP À l'attention de: Isabel Marques Rungis Téléphone: isabel.marques@semmaris.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société d'économie mixte soumise à l'ordonnance du et au décret du Activité principale Autre: Marché de gros alimentaire Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pavillon «VM1» d'environ m² (magasins et bureaux) destiné à accueillir les professionnels de l'activité «Porc», les accessoiristes et saisonniers du secteur des produits carnés du marché international de Rungis. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services S228 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché International de Rungis. Code NUTS FR107 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pavillon d'environ m 2 (ateliers de découpe, magasins et bureaux), surplombé d'un parking VL en surface d'environ 300 places, destiné à accueillir les professionnels de l'activité «Porc», les accessoiristes et saisonniers du secteur des produits carnés du marché international de Rungis. Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase conception (APS, APD, PRO, DCE) et exécution (ACT, EXE, VISA, etc...) jusqu'à la fin de la période d'achèvement. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 30 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres Semmaris. Paiement direct par virement bancaire. Délai de paiement fixé à 30 jours le 15 du mois suivant. Marchés forfaitaires, non révisables, non actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières Conditions de participation S228 2 / 5

3 3 / 5 III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans comptables concernant les 3 dernières années. Extrait K-bis. Lettre de candidature et de motivation. Attestations d'assurance à jour et émises par une compagnie d'assurance ou un agent général. Attestations et déclarations sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure un marché de maîtrise d'œuvre (DC1 et DC2 à fournir expressément). Attestation URSSAF... Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appartenance à un groupe: description de l'actionnariat du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l'ouvrage, des missions effectuées et du montant des travaux et des honoraires. Présentation détaillée d'un minimum de 3 projets en adéquation avec l'activité exigée. Présentation synthétique de la structure de l'entreprise avec déclaration de l'effectif. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité, qualifications et qualité du candidat; Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans le chapitre «3.2 conditions de participation». Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution S228 3 / 5

4 4 / 5 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires La sélection de candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 8 candidats retenus. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois. La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris Isabel Marques 1 rue de la Tour BP Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure. Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis. Il sera adressé, par voie postale, aux 5 candidats retenus. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: Fax: Introduction des recours S228 4 / 5

5 5 / 5 VI.4.3) VI.5) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: S228 5 / 5