RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMININISTRATION
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- Gabrielle Roux
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1 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMININISTRATION THE PRESIDENT OF THE BOARD OF DIRECTORS REPORT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE Le présent rapport a pour objet, conformément à l article L dernier alinéa du Code de commerce issu de la loi n du 1 er août 2003, de présenter à l assemblée générale annuelle les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration,ainsi que des procédures de contrôle interne. Il a été établi avec l assistance de la Direction Financière du Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration Afin d assurer sa mission légale de contrôle permanent de la gestion de notre société, le Conseil d administration s inspire des recommandations de l AMF ainsi que du rapport conjoint de l Association Française des Entreprises Privées et du MEDEF de septembre Au cours de l exercice écoulé, le Conseil d Administration s est réuni deux fois afin de débattre des questions relevant de sa compétence et en outre pour entendre le rapport du Président sur l activité de la société et de ses filiales. A ces réunions assiste la grande majorité des membres du Conseil, les Commissaires aux Comptes de la société étant en tout état de cause tous présents lors de la réunion portant sur les comptes de l exercice écoulé. Pour permettre aux membres du Conseil d Administration de participer efficacement, un dossier complet leur est adressé à chaque réunion. Celui-ci comprend tous les éléments utiles et en général nécessaires pour que le débat qui s instaure lors de ces réunions puisse être le plus fructueux possible et permettre à ces derniers de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Limitations de pouvoir du DG Il n existe pas de limitation apportée aux pouvoirs du Directeur Général Environnement de contrôle L organisation du contrôle interne du groupe est centralisée. La structure et les procédures de contrôle interne sont définies pour le groupe par les départements centraux. Les procédures de contrôle interne ne peuvent qu offrir une assurance raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Le respect des règles d éthique et de procédures du Groupe est donc fondamental et repose sur chacun de ses collaborateurs. Une présentation est faite à chaque collaborateur à son arrivée, précisant les principales règles comportementales et les valeurs du Groupe : droits et devoirs du salarié dans le règlement intérieur, stratégie, organisation et fonctionnement du groupe. La déclinaison du cadre et des règles définies par la Direction sont précisées par une politique de délégation déclinée dans toutes nos filiales, couvrant les domaines juridiques, financiers, et sociaux. Le Groupe s articule autour de la notion de centres de responsabilités (voire centres de profits pour les filiales et les magasins en propre) afin de responsabiliser les équipes. Une ligne hiérarchique courte, combinée à un suivi des performances de chaque entité assurent un contrôle opérationnel permanent. Ce fonctionnement assure au Groupe une réactivité très importante dans le processus de prise de décisions, de détection d anomalies et dans la mise en place de plans d action adéquats. Procédures opérationnelles et fonctionnelles du Groupe Les risques auxquels le groupe est exposé sont cartographiés par la Direction Financière du Groupe de manière permanente. Les règles de gestion et les procédures décrivant les étapes de traitement ainsi que les contrôles du processus achats ont été formalisées et communiquées à l ensemble des services du siège. Le travail d écriture est en cours pour les processus ventes et gestion des stocks et sera communiqué sur l exercice. ON THE PREPARATION AND ORGANISATION OF THE WORK OF THE BOARD OF DIRECTORS AND THE INTERNAL CONTROL PROCEDURES PUT IN PLACE BY THE COMPANY Pursuant to Article L last paragraph of the Commercial Code ensuing from Act n of 1st August 2003, the aim of this report is to present to the annual general meeting the terms and conditions of preparation and organization of the work of the Board of Directors and the internal control procedures. It has been drawn up in collaboration with the Group s Finance Department. Conditions for the preparation and organization of the work of the Board of Directors The Board of Directors is legally bound to continuously monitor the management of our company and, in doing so, bases itself on the AMF [Financial Markets Authority] recommendations and the joint report of the Association Française des Entreprises Privées [French Association of Private Companies] and the MEDEF [Movement of French Enterprises ] of September Over the financial year just ended, the Board of Directors met on two occasions to discuss issues within its competence and to hear the CEO's report on business within the company and its subsidiaries. The vast majority of members of the Board attend these meetings; the company Auditors are also all present at the meeting to discuss the accounts for the previous financial year. At each meeting, a comprehensive file is given to each member of the Board of Directors to enable them to participate effectively. This file contains all information required to promote fruitful discussion and to allow the latter to take decisions in full knowledge of the facts. Restrictions on the powers of the Chief Executive Officer The Chief Executive Officer has unlimited powers. Control environment Control within the group is centralized. The internal control structure and procedures are defined for the group by its central functions. The internal control procedures offer only reasonable assurance and under no circumstances do they offer an absolute guarantee that the risks to which the Group is exposed have been totally eliminated. Adherence to the Group s code of ethics and procedures is therefore fundamental and binding on behalf of each of its employees. On arrival, each new employee attends a presentation of the Group s main rules of conduct and values, such as employee rights and obligations, strategy, organization and working procedures. The framework and rules defined at Management level are specified in a delegation policy available within all our subsidiaries, covering legal, financial and welfare issues. Group operations are centred around the notion of responsibility centres (or profit centres for subsidiaries and own-name boutiques) with a view to raising awareness of team responsibilities. Operations are monitored on a continuous basis by means of a short hierarchical structure and performance monitoring within each entity. This mode of operation affords the Group significant reactivity when it comes to decision-making, detecting anomalies and implementing appropriate action plans. The Group s operating procedures The Group s Finance Department continuously maps out the risks to which the Group is exposed. The management rules and procedures describing the necessary actions and the checks on the procurement process have been formalized and forwarded to all head office departments. The sales and stock management processes are currently being written up, and will be released during the financial year. 25
2 6 L ensemble des documents est validé par la Direction financière et mis à jour par le contrôle de gestion. Les documents sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs sur une zone informatique partagée. Les procédures de fonctionnement interne des services, en particulier celles liées au service recherche et développement ainsi qu au service client sont recensées dans un classeur thématique ou sous un fichier du serveur informatique central du Groupe au siège. Chaque service est responsable de la mise à jour de ces procédures de fonctionnement interne, après validation par la Direction de service. Le Conseil d administration Le conseil fait en sorte de se réunir au moins deux fois par an. La Direction financière fait une fois par an un rapport sur l activité du Groupe, formalisé dans le rapport présenté au Conseil d administration. Pour l exercice 2005/2006, cela se fera chaque semestre. Les décisions d Investissement et d Engagement Les investissements et les engagements contractuels significatifs doivent faire l objet d une validation par le PDG. Les demandes d investissements sont présentées par les directions au PDG pour validation sous la forme de dossiers d investissement. La procédure communiquée à tous les services prévoit le circuit de validation de chaque investissement du demandeur au PDG. La constitution du dossier d investissement prévoit une analyse d opportunité de chaque investissement demandé. La procédure est validée par la Direction financière et mise à jour par le contrôle de gestion. La procédure et les documents associés sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs sur une zone informatique partagée. Les services juridiques et assurances La direction financière du groupe centralise et coordonne les aspects juridiques. Ce service a recours à des cabinets extérieurs compétents dans chacun des domaines requis afin de rédiger et/ou valider l ensemble des contrats du Groupe et superviser le secrétariat juridique des filiales du Les polices d assurance du Groupe sur le territoire français sont gérées par le service administratif du siège. Le contrôle de gestion Les orientations stratégiques de la Direction Générale sont formalisées dans un business plan annuel et sont ensuite relayées par le management. La démarche budgétaire Groupe est le principal outil de déclinaison opérationnel des axes stratégiques. Le contrôle de gestion groupe est en charge d organiser le processus budgétaire et d assurer l accompagnement des opérationnels dans la construction des budgets, leur suivi et la mise en place des actions d amélioration prévues. Il a également un rôle de coordination, de centralisation et de contrôle de cohérence des reportings budgétaires et de gestion. Le contrôle de gestion groupe mène également un travail d identification et de formalisation des règles de gestion et des processus de chaque entité. Les documents relatifs aux processus décrivent les étapes clés de traitement du cycle achats par service concerné et les contrôles qui y sont associés. Le travail de formalisation est en cours pour les processus ventes et gestion des stocks. La démarche vise à ce que chaque service formalise les procédures détaillées de son fonctionnement en cohérence avec les processus et contrôles formalisés. Le suivi des créances clients Le contrôle des engagements des tiers vis à vis du groupe est centralisé. Les règles mises en place par le service comptabilité client du Groupe en liaison directe avec la direction générale (analyses crédit, détermination et suivi de seuils d engagement autorisés, clients interdits,etc) ont pour objectif de limiter l exposition au risque client. Achats Le Groupe a fixé des normes de qualité internes pour les achats stratégiques qui, associées à une sélection précise des fournisseurs, participent à la gestion des risques liés aux exigences de sécurité de la profession. La gestion de ces achats est centralisée par le service Achat du siège en liaison avec la direction générale. All documents are approved by the Finance Department and updated by management control. The documents are available for The internal operations of the departments, in particular those related to the Research & Development department and Customer Service, are compiled in a subject folder or in a file on the Group's central IT server at head office. Each department is responsible for updating these procedures subsequent to validation by the department's senior management. The Board of Directors The board ensures that it meets at least twice each year. On an annual basis, the Finance Department draws up a report on the Group s business activities which is formalized in a report submitted to the Board of Directors. For the 2005/2006 financial year, this will be done every six months. Investment and commitment decisions Significant contractual commitments and investments must be validated by the CEO. Applications for investments are submitted to the CEO by the operational managers for approval in the form of investment files. The procedure for all departments involves an approval cycle for each investment from the originator to the CEO. The creation of the investment file includes an appropriateness analysis for each investment requested. The procedure is approved by the Finance Department and updated by management control. The procedure and associated documents are available for Legal and insurance services The Group s Finance Department centralizes and coordinates legal issues. This department uses external companies competent in each of the required areas to draw up and/or validate all of the Group s contracts and monitor the legal secretariat of the Group s subsidiaries. The Group s insurance policies for France are managed by the administration department at head office. Management control The strategic orientations to be taken by Senior Management are formalized in an annual business plan before being relayed by management. The Group's budget approach represents the main tool for establishing strategic orientations. The Group's management control is responsible for organizing the budget process and ensuring the support of operating personnel in the creation of budgets, their follow-up and the implementation of steps for improvement. It is also responsible for coordinating, centralizing and controlling the consistency of budget and management reports. The Group's management control is also responsible for identifying and formalizing each entity's management rules and processes. The documents pertaining to the processes describe the key steps inherent in the purchase cycle for each department concerned and the associated controls. The formalization of the sales and stock management processes is underway. This method requires each department to formalize the detailed procedures of its operation, consistent with the formalized processes and controls. Monitoring client receivables The monitoring of the Group s third party liabilities is centralized. The rules implemented by the Group s accounts receivable department in direct association with General Management (credit analyses, the setting and monitoring of authorized commitment thresholds, blacklisted clients, etc.) seek to limit exposure to consumer risk. Purchasing The Group has defined internal quality standards for strategic purchases which, associated with a careful selection of suppliers, participate in managing the risks inherent in the trade's security requirements. The management of these purchases is centralized by the head office Purchasing Department in direct association with General Management.
3 Approvisionnements Les procédures relatives au processus achats décrivent l organisation des tâches par service pour le passage de la commande au fournisseur ainsi que le suivi des approvisionnements et des retours fournisseurs. Le circuit de validation des commandes achats est également décrit dans les règles d achats formalisées et communiquées. Les contrôles associés à chaque étape de traitement ont été formalisés et communiqués. L ensemble des documents est validé par la Direction financière et mis à jour par le contrôle de gestion. Les documents sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs sur une zone informatique partagée. Réception des produits Les procédures relatives au processus achats décrivent l organisation des tâches par service pour la réception des produits et les retours fournisseurs. Les contrôles associés à chaque étape de traitement ont été formalisés et communiqués. L ensemble des documents est validé par la Direction financière et mis à jour par le contrôle de gestion. Les documents sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs sur une zone informatique partagée. Les opérationnels ont écrit des modes opératoires qui décrivent les étapes à suivre dans le système d information pour la réception des produits au siège, modes opératoires disponibles sous le serveur informatique au siège de la société. Qualité - Sécurité La maîtrise de la qualité et de la sécurité dans l activité du groupe, est de la responsabilité collégiale des services Industriel - Recherche et développement - Supply chain - Ressources humaines rattachés hiérarchiquement à la Direction générale. Dans le domaine de la sécurité, notre stratégie est celle de la prévention active. Un animateur sécurité a été nommé au niveau du groupe. Un groupe de travail (qui se réunit régulièrement composé des entités citées ci dessus) assure le déploiement d une politique de sécurité et de prévention au lieu de l établissement principal (protocoles de sécurité, formation des équipes,etc). L application des règles de sécurité définies par le Groupe fera l objet d audits périodiques, notamment à travers les visites sécurité régulièrement menées par le CHSCT. Le responsable qualité du Groupe a pour mission d assurer la qualité de nos produits par la centralisation et l analyse des problèmes qualité rencontrés par les partenaires et clients du groupe. Production Le Directeur industriel peut, à travers les indicateurs de pilotage de la production (productivité, TRS, Rebuts) des différents ateliers détecter d éventuelles anomalies et mettre en place les actions nécessaires. Service client Une cellule satisfaction client a été mise en place pour recueillir les réclamations en provenance de clients ayant trait à la qualité des produits et de leur installation par le réseau de concessionnaires, les analyser et leur apporter une réponse adaptée. Informatique Le groupe dispose d un département informatique centralisé en charge des systèmes d information comptables et opérationnels, rattaché à la Direction financière. Ce département est responsable du fonctionnement et de la pérennité de nos systèmes, et notamment de la mise en place des procédures de récupération et de sauvegarde des données. Pour les seules filiales étrangères, le département informatique du groupe décide uniquement des choix d investissement en matériels et logiciels. Procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Le contrôle financier et la production de l information financière et comptable s articulent autour de l organisation opérationnelle du Opérations de trésorerie et de financement Les règlements et le financement des activités des filiales françaises et étrangères sont centralisés au niveau de chaque entité fiscale et suivis par le service trésorerie du Groupe, qui pilote ainsi l endettement interne et externe du Supplies The procedures concerning the procurement process describe the organization of tasks by department for the placing of the order to the supplier, as well as the follow-up of supplies and supplier returns. The orders approval cycle is also described in the purchasing rules which are formalized and disclosed. Checks associated with each step in the process have been formalized and disclosed. All documents are approved by the Finance Department and updated by management control. The documents are available for Reception of products The procedures pertaining to the procurement process describe the organization of tasks by department for the reception of products and supplier returns. Checks associated with each step in the process have been formalized and disclosed. All documents are approved by the Finance Department and updated by management control. The documents are available for consultation by all employees in a shared information area. Operating personnel have written up operating procedures that describe the steps to follow in the information system for receiving products at head office; these procedures are available on the group's IT server at head office. Quality- Safety Quality and safety within the group are the joint responsibility of the Industrial departments - Research and Development, Supply Chain - and Human Resources, all of which report to General Management. Our safety policy is one of active prevention. A group-level safety officer has been appointed. A working group (meeting monthly and composed of the entities listed above) ensures the deployment of a prevention and safety policy within the main establishment (safety protocols, training of teams, etc.). Periodic audits will be carried out to ensure the Group s safety regulations are being implemented, in particular through safety inspections performed regularly by the CHSCT (committee for health & safety and working conditions). The Group's Quality manager is responsible for ensuring the quality of our products via the centralization and analysis of quality problems encountered by the group's partners and customers. Production Via production management indicators (productivity, TRS, spoiled units), the Industrial Director may detect possible anomalies and will implement the necessary measures. Customer service A customer satisfaction unit has been created to gather customer claims concerning the quality of products and their installation by the network of dealers, to analyse these claims and provide an appropriate response. IT The Group has a centralized IT Department, in charge of the accounting and operational IT systems, which reports to the Finance Department. This department is responsible for the operation and durability of our systems, in particular the implementation of data recovery and back-up procedures. For our overseas subsidiaries only, the Group s IT Department is solely responsible for software and hardware investment decisions. Procedures relating to the drawing up and processing of accounting and financial information Financial control and the production of accounting and financial information are centralized within the Group s operational organization. Treasury and financing operations Payment and financing of the activities of French and overseas subsidiaries are centralized within each fiscal unit and monitored by the Group s Treasury Department, which thus controls the Group's internal and external liabilities. 27
4 8 Les lignes de crédit et emprunts ainsi que les options de placement de trésorerie sont négociés par le direction financière du Groupe, le PDG en est informé. Le service trésorerie du Groupe gère également les risques de taux et de change du Groupe à partir de seuils fixés par la Direction Financiére. Démarche budgétaire et reporting de gestion La démarche budgétaire groupe détaillée par service est un élément clé du contrôle des activités et des éléments financiers pour l exercice La construction budgétaire s appuie sur les orientations stratégiques validées par la Direction Générale pour l année à venir. Cette construction est assurée par chacune des Directions opérationnelles avec le contrôle de gestion et sous le contrôle de la Direction financière. Le suivi des budgets par entité fiscale assuré périodiquement permet d identifier les éventuels décalages par rapport au niveau d activité anticipé et aux dépenses prévues. Un suivi budgétaire périodique par centre de responsabilité sera mis en œuvre sur l exercice pour chaque entité du groupe ainsi que pour le groupe consolidé. Les procédures d élaboration et de suivi budgétaires sont en cours de formalisation. Consolidation statutaire Un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie consolidés sont produits chaque semestre, et publiés chaque semestre. A compter de l exercice 04/05, ces éléments sont produits chaque trimestre et publiés chaque semestre. La cellule de consolidation du Groupe émet chaque trimestre des instructions fixant un calendrier des tâches et rappelant les modalités de préparation des liasses de consolidation, à destination des services comptables ou des cabinets locaux à qui sont sous-traités la production de l information comptable de chaque pays. Au sein de l organisation du groupe, la production comptable est confiée aux équipes comptables du groupe. Les procédures de contrôle interne nécessaires à la production d une information comptable fiable sont mises en place au niveau local. Elles comprennent notamment les procédures d inventaires physiques (aussi bien pour les actifs immobilisés que pour les stocks) et une séparation des tâches. Les liasses de consolidation font l objet de contrôles par la cellule consolidation avant intégration. Le reporting de gestion et la consolidation seront présentés par la direction financière au Conseil d administration tous les semestres, voire plus fréquemment si l actualité l exige. Ces dispositifs de contrôle sont clés pour le développement de notre Leur renforcement et leur pérennisation sont donc une préoccupation constante de la direction. Commissaires aux comptes Les interventions de nos commissaires aux comptes et auditeurs, notamment dans le cadre de leurs vérifications semestrielles, sont un contrôle supplémentaire sur la fiabilité de notre information financière et sur l adéquation de nos procédures de contrôle interne. De par leur mission permanente, ils participent ainsi au processus de contrôle du Normes IFRS A la date d'établissement du rapport annuel relatif à l'exercice 2004/2005, le groupe ne dispose pas d'une information exhaustive pour communiquer des éléments quantitatifs sur l'impact du passage aux normes IFRS. En effet, quelques informations nécessaires au chiffrage ne sont pas encore disponibles. C'est pourquoi, en accord avec les recommandations de l'amf, le rapport annuel 2004/2005 complète uniquement l'aspect qualitatif du passage aux normes IFRS donné à l'occasion du rapport annuel 2003/2004. Une information chiffrée sur cet impact sera communiquée au plus tard le jour de la publication des comptes semestriels de l'exercice 2005/2006. The credit lines and loans, together with the short-term investment options, are negotiated by the Group s Finance Department. The CEO is informed of these. The Group s Treasury Department also manages the Group s exposure to rates, including exchange rates, on the basis of thresholds set by the Finance Department. Budget approach and management reports The group budget approach detailed for each department is a key element in the controlling of activities and financial elements for financial year Budget creation relies on the strategic orientations approved by General Management for the coming year. Budgets are created by each operating manager with management control and under the Finance Department's control. Through periodic budget monitoring for each fiscal unit, possible deviations from the forecasted level of activity and expenditure can be identified. Periodic budget monitoring of each responsibility centre will be implemented in financial year for each group entity, as well as for the overall group. The budgeting and monitoring procedures are currently being formalized. Statutory consolidation A consolidated balance sheet, income statement and table of cash flows are produced every six months and published every six months. Since the 2004/2005 financial year, these are produced each quarter and published every six months. Every quarter, the Group s consolidation unit issues instructions setting a schedule for the tasks and recalling how the various consolidation components are to be prepared. These instructions will be sent to the accounts departments or the local firms to which the production of accounting information for a specific country has been subcontracted. The Group is organized in such a way that the group s accounting teams are responsible for production of the accounts. The control procedures required to ensure reliability of the accounting information produced are put in place on a local level. These include physical inventory procedures (of both fixed assets and stocks) and separation of tasks. The consolidation components will be checked by the consolidation unit prior to integration. The Finance Department will submit management and consolidation reports to the Board of Directors on a six-monthly basis, or more frequently if current circumstances require. These control mechanisms are essential for our Group s development. Management is therefore constantly striving to reinforce these and ensure their durability. Auditors The work carried out by our auditors, in particular their six-monthly checks, constitutes an additional measure of control over the reliability of our financial information and the appropriateness of our internal control procedures. Their permanent involvement reinforces the Group s control procedures. IFRS standards At the time the annual report on financial year 2004/2005 was established, the group did not have sufficient information to publish quantitative elements concerning the impact of the move to IFRS standards. In fact, certain items of information required for the assessment are not yet available. For this reason, in accordance with the recommendations of the AMF [Financial Markets Authority], the 2004/2005 annual report only adds to the qualitative aspect of the move to IFRS standards published in the 2003/2004 annual report. The figures associated with this impact will be published no later than the release date of the 2005/2006 half-year accounts.
5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUDITORS REPORT Exercice clos le 31 août 2005 Financial year ended 31 August 2005 ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE Sur le rapport du Président du Conseil d Administration de la société, pour ce qui concerne les procédures de contrôle de l information comptable et financière Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PISCINES DESJOYAUX S.A. et en application des dispositions du dernier alinéa de l article L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 août Sous la responsabilité du conseil d administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : - prendre connaissance des objectifs et de l organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; - prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l article L du Code de commerce. THE AUDITORS REPORT DRAWN UP IN ACCORDANCE WITH ARTICLE L LAST PARAGRAPH OF THE COMMERCIAL CODE On the President of the Board of Director s report relating to control procedures for accounting and financial information Dear Shareholders, As auditors of the company PISCINES DESJOYAUX S.A. and pursuant to the provisions of the last paragraph of Article L of the Commercial Code, we are submitting our report on the report drawn up by the President of your company in accordance with the provisions of Article L of the Commercial Code for the financial year ended Under the responsibility of the Board of Directors, senior management must draw up and implement internal control procedures that are both appropriate and effective. The President is responsible for issuing a report on the terms and conditions of preparation and organisation of the work of the Board of Directors and the internal control procedures put in place within the company. Our duty is to make any observations we feel necessary as regards the information given in the President s report on the processing of accounting and financial information. Our work has been carried out in accordance with the professional standards applicable in France. We were thus required to take the necessary steps to assess the accuracy of the information given in the President s report on the internal control procedures governing the drawing up and processing of accounting and financial information. The steps we took involved: - familiarising ourselves with the objectives and the general organisation of the internal control system, as well as those processing of accounting and financial information, as described in the President s report; - investigating the work behind the information thus given in the report. On the basis of the work we carried out, we have no observations to make on the information given with respect to the company s processing of accounting and financial information, contained in the President of the Board of Directors report drawn up in accordance with the provisions of the last paragraph of Article L of the Commercial Code. 29 Fait à Saint-Etienne Le 06 décembre 2005 Les Commissaires aux Comptes Done in St-Etienne 06 december 2005 The Auditors ALIANTIS Bernard Russier Michel Tamet
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