CAS 8. Marchés et corruption

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1 CAS 8 Marchés et corruption

2 Objectifs Comprendre les problèmes posés par la corruption pour le fonctionnement des marchés. Mise en évidence des changements qu apporte la présence de la corruption sur les marchés dans les arbitrages économiques étudiés précédemment (faire ou faire faire, alliances, ententes,...). Aperçu des solutions envisageables. Cette séance peut être reliée aux séances sur : La théorie des couts de transaction : la corruption peut-être analysée comme un moyen de réduire les coûts de transaction (Cas 4) La concurrence : la corruption peut-être analysée comme un moyen de contourner la concurrence (Cas 6) Les ententes : l objectif (ne pas jouer le jeu de la concurrence) et les arbitrages (amendes, probabilité de détection) sont comparables (Cas 7) Le rôle de l Etat et de l environnement légal (Cas 9)

3 Le rôle des institutions La disparité dans les performances des économies, et la persistance de ces disparité n a pas été expliqué de manière convaincante par les théories classiques L analyse économique se doit d intégrer les institutions (voir la définition slide suivant). Douglass North U. of St Louis Prix Nobel 93 Le niveau de corruption d un pays est un élément de l environnement institutionnel P. 144 «the practice is ancient and embedded in almost every society and culture».

4 Les institutions Définition : The institutional environment is the set of fundamental political, sociological and legal ground rules that establishes the basis for production, exchange and distribution. Rules governing elections, property rights and the right of contracts are examples... Bien distinguer les stratégies des acteurs (le choix des structures de gouvernance) et les contraintes qui s imposent aux acteurs Les institutions sont les règles du jeu, sur lesquelles les acteurs n ont pas de prise à court terme. Les organisations et leurs entrepreneurs en sont les joueurs (North, 1994 :361). L analyse de Williamson (Cas 4) concerne essentiellement la «stratégie» des entreprises dans un environnement institutionnel donné.

5 Q1. Donner une définition de la corruption et expliquer les avantages potentiels d une telle stratégie pour les entreprises évoluant sur un marché? Définition la plus commune (celle de Transparency International) : «la corruption consiste en l abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées». Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption : l abus de pouvoir ; à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ; un pouvoir que l on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

6 Q1. Donner une définition de la corruption et expliquer les avantages potentiels d une telle stratégie pour les entreprises évoluant sur un marché? Avantages pour les entreprises? Pour les entreprises l avantage consiste essentiellement à s affranchir des règles de concurrence sur un marché. Cela peut aussi être une manière de réduire les coûts de transaction dès lors que les procédures de passation de marché sont complexes et coûteuses. Dans une optique «demand side» cette pratique peut être vue comme un passage obligé par les entreprises et ne reflète pas forcément une volonté délibérée de leur part de contourner les règles du marché. Distinguer les avantages à CT et à LT : ces pratiques réduisent l efficacité de l entreprise qui n a plus besoin d être efficace, de réduire ses coûts, d innover, pour emporter des marchés Les risques sont aussi à prendre en compte : probabilité d être détecté et amende potentielle Cf. le cas Siemens mais aussi: In July 2014 U.S. firearms manufacturer Smith & Wesson agreed to pay a $2 million fine to settle charges its employees had made payments to military and political officials in Pakistan Hewlett-Packard paid US regulators $108 million in fines after employees at its Polish, Russian and Mexican subsidiaries were charged with bribing government officials to win and retain lucrative public contracts.

7 Q2. Pouvez-vous préciser les types de marchés les plus à même de voir des comportements de corruption se développer? Cette question porte sur le «supply side» de la corruption, c est à dire les comportements de corruption initiés par les entreprises. On peut s attendre logiquement à ce que les comportements de corruption soient plus fréquents sur les marchés : Sur lesquels il n existe pas de législation anti-corruption (type OCDE voir question 4) et où le risque de détection est faible Communiqué OCDE : 23/10/ La France doit intensifier ses actions pour lutter contre la corruption d agents publics étrangers. Seules cinq condamnations dont une concernant une société, non définitive ont été prononcées en douze ans. Le Groupe de travail de l OCDE sur la corruption est préoccupé par la faible réactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l étranger. Le Groupe de travail regrette également des peines trop peu dissuasives et l absence de confiscation des profits tirés de la corruption. Où la concurrence est forte et les gains potentiels élevés

8 Q3. En quoi la présence de corruption peut-elle influer sur les décisions concernant les frontières de l entreprise (faire ou faire faire)? Pour une entreprise n évoluant que sur son marché domestique, l arbitrage dépend du type de corruption et de la manière dont celle-ci affecte les coûts de transaction sur le marché et dans la firme. Si la corruption influe indifféremment sur les deux, pas d influence au final sur les frontières de l entreprise. Sinon, le même genre d arbitrage que celui qui suit s applique. Pour une entreprise évoluant sur son marché domestique et envisageant d implanter son activité à l étranger, dans une zone touchée par la corruption La corruption peut rendre (plus) complexe la décision de faire et entraîner la volonté pour les entreprises de ne pas faire d investissements directs pour préférer des accords de coopération avec des entreprises locales déjà en place, surtout si ces investissements sont spécifiques. Dans cette optique, cela peut être représenté graphiquement par le fait que, lorsque le niveau de corruption augmente, les coûts de transaction de la solution «faire» augmente, alors que ceux des solutions alternatives ne changent pas. Dès lors, la décision de «faire» arrive plus tard, pour des niveaux de spécificité des actifs plus élevés (Cf. graphiques qui suivent).

9 Les institutions influent sur les choix des entreprises : l effet d une réglementation réduisant les coûts de transaction sur le marché Coûts de Transaction marché hybride Firme Intensité des risques contractuels / actifs spécifiques M>H>IV H>IV>M IV>H>M SSA

10 Les institutions influent sur les choix des entreprises : l effet d une réglementation réduisant les coûts de transaction sur le marché Coûts de Transaction marché hybride Firme Intensité des risques contractuels / actifs spécifiques M>H>IV H>IV>M H>IV>M IV>H>M SSA

11 Q4. Quelles-sont les solutions envisageables? Le cas SIEMENS (quelques éléments du cas reflétant les mesures prises par Siemens) Les pratiques de corruption (supply side) peuvent parfois être considérées comme normales Corruption seen as a practice which was not illegal under German law and was considered as a necessary cost of doing business abroad. Historically the cost of bribing a foreign government official was tax deductible Mais les règles internationales changent. La Convention de l OCDE sur la lutte contre la corruption (1999) établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale et prévoit un certain nombre de mesures visant à mettre en œuvre efficacement cette infraction. premier et unique instrument international de lutte contre la corruption ciblant le «coté de l offre» de la transaction entachée de corruption. Les 34 pays membres de l'ocde et les 7 pays non membres - l'afrique du Sud, l'argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie - ont adopté cette Convention

12 Le cas SIEMENS Le sandale SIEMENS a entaché la réputation de SIEMENS former accountant, Reinhard Siekaczek, told the New York Times that between 2002 and 2006 he managed an annual bribery budget of between $40 million and $50 million Löscher explained how in a few months the company cleaned house, replacing 80% of its top-tier executives, 70% of its second tier and 40% of its third tier. Mais fut aussi une opportunité de changement en profondeur des pratiques de l entreprise Peter Löscher who used the scandal to drive change in the way the company was operated, its culture and hiring practices. Löscher offered his workers a deal: He promised that anyone who came forward to admit their involvement in bribery would get full amnesty. Solmssen estimates that "about 130" employees came forward to admit their role in bribery and to explain where the money had gone.

13 Le cas SIEMENS Faire acte de repentance et changer ses pratiques est-il cependant suffisant? La lutte contre la corruption requière une solution globale "First you need an internal, leadership commitment to compliance. Then you can organize concerted, collective action among other companies in your markets.» Solmssen notes that, although his old company and Siemens "compete vigorously all around the world," they have a deep well of shared values. "We cooperate on many fronts, such as the fight against corruption," he explains. "We cooperate on standard setting, even while we're competing commercially.» Solmssen calls it the Cartel of the Good.

14 Le cas TATA conforte l analyse de SIEMENS D autres entreprises semblent bâtir leur réputation sur le fait qu elles ne sont pas corruptibles Professor N. Craig Smith points to other glimmers of hope; Tata, the Indian conglomerate whose chairman, Ratan N. Tata, has admitted to losing out on big contracts because he refused to slip the right person a graft. In spite of that Tata is still a vast and highly profitable business. There are companies who are successful in taking a stance against bribery. In India Tata has been able to build a reputation for itself for not paying. It took a non-corruption stance at some considerable cost. «Cracking corruption can strengthen a company» Oblige l entreprise à rester compétitive pour gagner des marchés «It s a lesson for all organisations. If you rely on corruption you will be less competitive. The company will begin to adopt the attitude, why should I develop a product when I can just buy access to market?. If you get rid of that attitude you become stronger and it is probably better to do so before a major crisis hits».

15 Q5. La présence de corruption sur les marchés est-elle toujours préjudiciable pour la croissance? Question difficile Si on pense que cela devrait réduire les investissements directs de l étranger, on pourrait s attendre à une réponse positive. Si on regarde la corrélation entre taux de croissance et niveau de corruption la relation n est pas évidente

16 Q5. La présence de corruption sur les marchés est-elle toujours préjudiciable pour la croissance? Question difficile Si on regarde la corrélation entre PIB/ tête et niveau de corruption la relation est plus évidente Source : Does Economic Growth Reduce Corruption? Theory and Evidence from Vietnam. Jie Bai, Seema Jayachandran, Edmund J. Malesky, and Benjamin A. Olken October 28, 2014

17 Q5. La présence de corruption sur les marchés est-elle toujours préjudiciable pour la croissance? Source : Does Economic Growth Reduce Corruption? Theory and Evidence from Vietnam. Jie Bai, Seema Jayachandran, Edmund J. Malesky, and Benjamin A. Olken October 28, 2014 Question difficile Corrélation? Causalité? Une étude récente met en évidence une causalité entre croissance et corruption. Focus sur un pays : le Viêt-Nam «We provide causal evidence on the effect of economic growth on the amount of corruption in an economy. Despite much interest in the relationship between corruption and development, there exists very little credible evidence of a causal relationship» «The finding that growth reduces corruption suggests that corruption might decline naturally as a country grows even without explicit anti-corruption efforts»

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