NOTE DE PRESENTATION. Direction générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle. Paris, le

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1 Direction générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle Service de la stratégie de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle Département de l architecture et de la qualité des formations de niveau L Paris, le NOTE DE PRESENTATION L arrêté qui vous est soumis s inscrit dans le cadre de la rénovation des programmes des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles. Il modifie l arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l organisation et aux horaires de ces classes : - en changeant la durée de la première période, désormais équivalente à 18 semaines de cours ( semestrialisation») ; - en réintroduisant, pour les classes BCPST, une colonne Informatique» dans les tableaux de l annexe 8 relative aux interrogations orales des classes préparatoires scientifiques ; la totalité de cette colonne avait été enlevée, par erreur, par l arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme d informatique des classes préparatoires scientifiques MPSI, PCSI, PTSI, TSI, TPC, MP, PC, PSI, PT (article 6) ; - en actualisant les grilles horaires des voies Technologie et sciences industrielles (TSI) et Technologie, physique et chimie (TPC). Pour la voie TSI, cette actualisation simplifie sensiblement la grille horaire, qui comporte en première année une ligne dédiée à l accompagnement personnalisé dans les disciplines scientifiques et technologiques. Pour la voie TPC, il s agit de rééquilibrer l horaire de chimie et celui de physique, ce que justifie la fusion, dans le cadre de la réforme du lycée, des filières STL CLPI et STL PLPI en une filière unique STL SPCL, où la chimie et la physique bénéficient d un horaire équivalent. L ouverture des débouchés dans des écoles d ingénieurs plus généralistes ou orientées vers la physique est également visée. L horaire renforcé en français-philosophie est maintenu et un enseignement de sciences en LVE est introduit en 1 ère et 2 nde années, dans la continuité de l enseignement technologique en langue vivante (ETLV) dispensé au lycée. On notera que la grille horaire officielle n était pas celle mise en œuvre dans les trois établissements concernés. La grille horaire effective présentait déjà un horaire renforcé.

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du modifiant l arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles NOR ESRS A Le ministre de l éducation nationale et la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche, - Vu le code de l éducation ; - Vu le décret n du 23 novembre 1994 modifié relatif à l organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l éducation, de l agriculture et des armées, et notamment son article 11 ; - Vu l arrêté du 10 février 1995 modifié, relatif à l organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ; - Vu l avis du ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt en date du ; - Vu l avis du Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche en date du ; - Vu l avis du Conseil supérieur de l éducation en date du, Arrêtent : Article 1 er Est modifié comme suit le second alinéa de l article 3 de l arrêté du 10 février 1995 susvisé : La première période s achève aux congés de Noël.» La première période s achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours.» Article 2 Est modifiée comme suit l annexe 2 de l arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à l horaire hebdomadaire des classes de Technologie et sciences industrielles : Disciplines 1 ère année 2 e année Mathématiques 7 3(a) Physique 3 2(b) Chimie 1 -(b) Génie électrique 1 1(c) 1, ,5 Génie mécanique 1 1(d) 1, ,5 Informatique 1-1 1(e) 1(e) - Français Philosophie Travaux d initiative personnelle encadrés - 1(f) 1(f) Total (g) 19(h) 10(h) 6 1

3 a) Plus 1 heure de mathématiques pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries électronique, Génie électrotechnique, Génie civil, Génie énergétique) et Sciences et technologies de laboratoire (spécialité Physique de laboratoire et des procédés industriels) b) Plus 1 heure de physique et chimie pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries électronique, Génie électrotechnique, Génie civil, Génie énergétique) c) Plus 1 heure de génie électrique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries civil) et Sciences et technologies de laboratoire (spécialité Physique de laboratoire et des procédés industriels) d) Plus 1 heure de génie mécanique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies industrielles (spécialités Génie électronique, Génie électrotechnique, Génie énergétique) et Sciences et technologies de laboratoire (spécialité Physique de laboratoire et des procédés industriels) e) Horaire limité à la première période de la seconde année f) 1 heure à partir du deuxième trimestre g) 6 heures en première période h) Horaire diminué d une heure en deuxième période Disciplines 1 ère année 2 e année Physique Chimie Sciences industrielles de l ingénieur Français Philosophie Accompagnement personnalisé - 3(c) Total 19 12(d) 7(d) 19(e) 10(e) 6 a) Horaire limité à la première période de la seconde année b) A partir de la deuxième période c) L équipe pédagogique dispose de 3 heures de TD supplémentaires pour accompagner de façon personnalisée les étudiants dans les disciplines scientifiques et technologiques. d) Horaire diminué d une heure en première période e) Horaire diminué d une heure en deuxième période 2

4 Article 3 Est modifiée comme suit l annexe 3 de l arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à l horaire hebdomadaire des classes de Technologie, physique et chimie : Disciplines 1 ère année 2 e année Physique et technologie physique Chimie et technologie chimique 3,5 1 2, ,5 Français-philosophie TOTAL 20,5 8(d) 6,5(c) 21(e) 8 (e) 5,5 a) Horaire limité à la première période de la seconde année b) 1 heure à partir du deuxième trimestre c) 5,5 heures en première période d) Horaire diminué d une heure en première période e) Horaire diminué d une heure en deuxième période Disciplines 1 ère année 2 e année Physique Chimie Français-philosophie Langue vivante étrangère 2 1 ESLV* ESLV* - TOTAL 21 10(c) 6(c) 21(d) 11(d) 5 *ESLV : enseignement de sciences en langue vivante a) horaire limité à la première période de la seconde année b) à partir de la deuxième période c) Horaire diminué d une heure en première période d) Horaire diminué d une heure en deuxième période» Article 4 Sont complétés comme suit les tableaux figurant à l annexe 8 de l arrêté du 10 février 1995 susvisé, relative à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent : 1 ère année CLASSES Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre» INTERROGATIONS ORALES INFORMATIQUE 5 mn 3

5 2 e année CLASSES Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre»» INTERROGATIONS ORALES INFORMATIQUE 5 mn Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la durée de la première période, les horaires hebdomadaires de première année et les interrogations orales de première et seconde années, et à compter de la rentrée universitaire 2014 en ce qui concerne les horaires hebdomadaires de seconde année. Article 6 Le directeur général de l enseignement scolaire et la directrice générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Pour le ministre de l éducation nationale et par délégation : Le directeur général de l enseignement scolaire, J.-P. DELAHAYE Pour la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche et par délégation : Par empêchement de la directrice générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle : Le chef du service de la stratégie de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle, J.-M. JOLION NB : Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale du mis en ligne sur les sites et 4