Procès-verbal. de l'assemblée générale de la Fédération. 13 mai Caen

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1 Fédération Nationale des Anciens d'outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de marine RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 25 DÉCEMBRE 1929 Affiliée à la Fédération Maginot Groupement N 200 N Rueil-Malmaison le 6 juin 2011, Procès-verbal de l'assemblée générale de la Fédération 13 mai Caen A. Ouverture de la séance Accueil A l occasion de la 80 e Assemblée Générale de la Fédération qui se tient au Mémorial pour la Paix de Caen, le général Lang, président, accueille les congressistes et salue en particulier la présence des généraux de corps d armée Duval et Noël du Payrat, anciens inspecteurs des Troupes de marine. La participation à ce congrès de Caen des «grands anciens» des troupes coloniales qui ont connu les débarquements libérateurs de 1944 en Normandie (2 e DB) et en Provence (1 re DFL et 9 e DIC) est symbolique et hautement appréciée. Il remercie également le président Maury et l'ensemble de l'amicale du Calvados pour l'excellente organisation du congrès. Hommage aux disparus Le général Le Port, secrétaire général, donne lecture de la liste des marsouins et bigors morts au combat ou disparus depuis l AG de septembre 2010 à Fréjus et fait observer une minute de silence à leur mémoire. Quorum Sur 88 amicales et associations d anciens d outre-mer affiliées à la Fédération, 75 sont à jour de leurs cotisations Ces 75 associations et amicales peuvent participer aux votes et représentent 7401 voix et 199 délégués possibles. Conformément aux statuts, pour être valide, l assemblée générale doit rassembler, directement ou indirectement, au moins un tiers des voix, soit 2467 voix et le tiers des associations et amicales affiliées, soit 25 amicales. Or il est constaté que 21 présidents et 4 délégués de présidents sont présents. Par ailleurs, la Fédération a reçu 50 pouvoirs qui ont été attribués aux congressistes. Avec les 2 membres d honneur, l assemblée totalise ainsi 7403 voix. Les deux conditions de validité étant satisfaites, le quorum est atteint et l assemblée générale peut se tenir et délibérer valablement. 1

2 B. Rapport moral et d activité (annexe 1) Le rapport moral et d activité, délivré par le président, est soumis à l approbation de l assemblée et adopté à l unanimité. C. Rapport financier (annexe 2) - Bilans de l exercice 2010 : en l absence de trésorier général non encore remplacé, le compte de résultats et le compte de bilan 2010 sont exposés par le président qui souligne la tension sur les recettes et, en conséquence, la nécessité de limiter les charges. - Rapport des vérificateurs aux comptes : le lieutenant-colonel Alex Cabanis et l adjudant-chef Lafaix certifient les comptes 2010 de la Fédération qu ils ont vérifiés en mars dernier. Le président les remercie pour leur action. Les bilans financiers 2010 sont approuvés à l unanimité. - Budget prévisionnel 2011 : tirant les conclusions de la gestion 2010, il a été construit avec rigueur mais en équilibre. Le prévisionnel 2011 est approuvé à l unanimité de l assemblée. D. Renouvellement du conseil fédéral Désignation des scrutateurs pour le dépouillement des votes Président : colonel Guinard Assesseurs : - Colonel Chassagneux - M. Fass - Mme Peyre Secrétariat : Mme Aubert Présentation des candidats Le dernier conseil fédéral comptait 16 administrateurs sur un théorique de 24 ; 6 mandats de membres du conseil fédéral sont venus à échéance en 2011, à savoir ceux de : - M. Chevillard - général de division Collignon (1 er vice-président), - M. Galliot, - lieutenant-colonel Kiehl, - commissaire-colonel Rossi, - lieutenant Veyrier (officier logistique). Le lieutenant-colonel Kiehl ne se représentant pas, les 5 autres administrateurs sont candidats au renouvellement de leur mandat. Par ailleurs, M. Patrick Sildillia, président de l Amicale des anciens du SMA de la Guadeloupe, est candidat à un poste d administrateur au sein du Conseil Fédéral. Il se présente à l assemblée et expose son action au service de cette composante particulière des Anciens d OM et des TdM qu est le Service Militaire Adapté. 2

3 Votes Le secrétaire général expose les conditions du vote et fait procéder aux opérations. Le vote au profit des candidats qui se présentent ou se représentent est effectué à bulletins secrets distribués aux présidents et aux délégués des amicales et associations représentées. Résultats proclamés par le président du bureau de vote Inscrits Votants Nuls Exprimés : voix : voix : 140 voix : voix Réélus ou élus : - Général Collignon : voix - M. Sildillia : voix - M. Chevillard : 7092 voix - Adjudant-chef Galliot : 7092 voix - Commissaire-colonel Rossi : 7092 voix - Lieutenant Veyrier : voix La composition du conseil fédéral figure en annexe 3. E. Vie de la Fédération Affiliation d amicale Le conseil fédéral de février 2011 a reçu la candidature de l Amicale Guadeloupéenne des Anciens du SMA (AGASMA) pour une affiliation à la FNAOM- ACTDM et l a acceptée après avoir vérifié les documents légaux de cette association (demande, statuts, récépissé en préfecture). La candidature de l AGASMA est soumise au vote de l assemblée qui approuve son affiliation à l unanimité. Augmentation de la cotisation versée par les amicales à la Fédération Rappel : la cotisation versée par les amicales à la Fédération n a pas augmenté depuis plus de 20 ans - de 20 FF dans le passé, elle a été convertie en 3,50 lors du passage à l euro -. Compte tenu des problèmes de gestion rencontrés par la Fédération en 2010, le secrétaire général propose qu elle passe à 4 par adhérent à partir de La mesure est approuvée à l unanimité de l assemblée. Relève du bureau de la Fédération Rappel de la problématique et des propositions. Le général Lang rappelle qu après deux mandats consécutifs de trois ans, la demande de relève du président et du secrétaire général a été lancée dès Sans succès. A l échéance de 2010, les intéressés ont accepté une prolongation d une année. A ce jour aucune candidature ne s est dévoilée. 3

4 Il convient désormais de trouver une solution au moins provisoire susceptible de rencontrer un minimum d adhésion. Celle qui se dessine consisterait à avoir un président moins présent, donc à la tâche moins lourde compensée notamment par un secrétaire général (général ou colonel) davantage présent (au moins 3 ou 4 jours par semaine) et rétribué en conséquence ; le secrétaire général actuel acceptant de conserver sa tâche dans les publications, notamment dans L AOB. La discussion avec l assemblée s engage sur cette perspective, certes peu réjouissante - «obligé mais à contrecœur! -». Après quelques échanges qui complètent ceux de la réunion des présidents qui a précédé, le principe de la rétribution est finalement acté par une majorité de congressistes (avec deux voix contre). L assemblée charge le nouveau conseil fédéral de traiter les implications financières qu entraîne cette décision, lors de sa réunion du 9 juin, par le biais de la carte du Marsouin notamment. F. Mérite colonial Le chancelier présente la situation de cette distinction associative depuis le congrès de 2008 qui avait vu la création d un échelon exceptionnel à côté de l échelon normal. Le système fonctionne aujourd hui très correctement pour les deux échelons qui marquent, chacun, un niveau d engagement et de responsabilité dans la vie des amicales et de la Fédération. Il a en outre l avantage, à travers les fiches de renseignements des candidats, qui parviennent à la Fédération, de détecter d autres mérites qui peuvent faire l objet de propositions pour les ordres nationaux et la Médaille militaire. Par ailleurs, sur proposition du 1 er vice-président, le général Collignon, l assemblée a attribué, par acclamation, le Mérite colonial à l échelon exceptionnel au général Lang, président, et au général Le Port, secrétaire général. G. Orientations de la Fédération Au cours de l année écoulée, le Conseil fédéral et le bureau de la Fédération ont continué à travailler pour atteindre les objectifs fixés dans le projet «Fédération 2010» et notamment sur les orientations 2010 Ŕ 2011 définies au dernier congrès. Les travaux réalisés ont été présentés aux présidents ou à leurs délégués le matin et exposés dans le rapport moral et d activité du président. Tous les objectifs n ont pas été atteints : - Les orientations pour l année à venir vont viser à finaliser le projet de rénovation et de revitalisation de la Fédération et des amicales, défini il y a six ans, en attendant qu un nouveau président fixe de nouveaux objectifs. - D ici là et de manière conservatoire, rendez-vous pourrait être donné à l AG de 2012 sur les objectifs suivants : 4

5 Pour la Fédération : - finaliser le listing des partants, - à chaque mouvement, réexaminer le protocole de partenariat EMSOME/FNAOM-ACTDM, - favoriser la création d amicales départementales là où elles sont absentes, - suivre le système d accompagnement vers l emploi, - réunir les membres de la commission de défense et de rayonnement de l Arme, - débloquer le site internet, au moins pour la partie «vie de la Fédération». Pour les amicales : - suivre, voire accompagner, la distribution du dépliant des partants, - à chaque mouvement local, réexaminer la convention de partenariat qui lie le corps TDM et son amicale, - tenter d essaimer hors de son département pour engerber de nouveaux adhérents, - étudier et mettre en œuvre le plan d accompagnement vers l emploi, - relayer vers les adhérents les messages de la Fédération, - augmenter le nombre de sites Internet et d adresses et faciliter ainsi les échanges d informations. H. Motion (annexe 4) Le président expose la motion qu il se propose d adresser aux principaux responsables politiques susceptibles d avoir une action efficace en faveur des Troupes de marine. L assemblée demande une modification du texte proposé avec l ajout, au paragraphe «ils déplorent», de la mention «et non pas d une mort pour la France». Dans cette rédaction, la motion est approuvée à l unanimité par l assemblée. I. Congrès futurs Congrès de Castres en septembre 2012 En raison de l absence de délégués de l amicale du 8 et du 7 (60 e anniversaire de la création du 8 e RPIMa), la présentation du congrès 2012 se fait à l aide d un excellent diaporama sur la vie du régiment de Castres dans son environnement opérationnel et local. Elle se conclut par une proposition de congrès de quatre jours pleins à tenir dans cette ville entre le 24 et le 28 septembre La proposition est votée à l unanimité de l assemblée. 5

6 Congrès 2013 et années suivantes Devant la relative désaffection pour les congrès ces dernières années, congrès qui coûtent plus cher que par le passé, en raison notamment de la disparition progressive des structures militaires d accueil Ŕ à l exception notable de L IGESA de Fréjus en , le président s est interrogé sur l instauration d un congrès une année sur deux avec, dans l intervalle, une simple réunion de travail des présidents comportant l'assemblée générale statutaire. Toutefois, pour préserver l avenir, dès 2010, l amicale métropolitaine du SMA (AMSMA) avait avancé sa candidature pour l organisation d un congrès à Nancy afin de marquer notamment le cinquantenaire de la création du SMA. Elle maintient sa candidature pour 2013 ou Ensuite d autres perspectives ont été évoquées pour le futur : Colmar, la Réunion, etc. L assemblée générale est déclarée close et la séance est levée à 17h30. Le général (2S) Armel LE PORT Secrétaire général Signé LE PORT Le général de CA (2S) Pierre LANG Président Signé LANG 6

7 Annexe 1 Fédération Nationale des Anciens d'outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de marine RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 25 DÉCEMBRE 1929 Affiliée à la Fédération Maginot Groupement N 200 N Rueil-Malmaison, le 10 mai 2011 RAPPORT MORAL ET D'ACTIVITÉ Nous voici réunis pour le 80 e congrès annuel de la Fédération à Caen. Le fait de tenir cette assemblée générale au Mémorial pour la paix est significatif à plusieurs titres : - il rappelle le débarquement de juin 1944 et le rôle joué par la Normandie dans cette grande aventure militaire et humaine; - il évoque la Paix dont la recherche a été et reste l'objectif de nombreuses guerres et opérations. À cet égard, nous aurons une pensée particulière pour nos camarades en opérations extérieures, notamment en Afghanistan. Cette assemblée générale se situe un an après la fin officielle du projet "Fédération 2010" que nous avons convenu, l'an dernier à Fréjus, de prolonger d'une année afin d'en poursuivre les objectifs. À l'heure où l'équipe actuelle voudrait passer la main, ce sera l'occasion de faire un bilan, complet et sans concession, afin d'examiner les actions qui ont pu être conduites mais aussi celles qui n'ont pas pu déboucher et de voir pourquoi. Quant au remplacement du président et du secrétaire général, j'y reviendrai en conclusion. Bref, vous aurez à vous exprimer par vote sur la gestion passée et sur quelques orientations déterminées. Votre opinion devra se forger à partir de ce rapport moral et d'activité, le rapport financier et les discussions que nous aurons, je l'espère. Mais, avant d'entamer le vif du sujet, je voudrais remercier et féliciter chaleureusement d'une part le général Le Port et Mme Aubert, les membres du bureau auxquels j'associe l'adjudant-chef (er) Briand, d'autre part les organisateurs locaux au premier rang desquels je situe le président Maury et le major Evrard, ainsi que tous ceux qui, localement, ont œuvré pour la réussite de ce congrès. M'exprimant en mon nom et au vôtre, je leur adresse l'expression de notre très vive gratitude. Venons-en au rapport proprement dit. L'environnement international et national Sur le plan international, les armées françaises, et par conséquent les Troupes de marine, ont été engagées dans de nombreuses opérations militaires (Afghanistan, Liban, Côte d'ivoire, Tchad). Sur le théâtre afghan, elles sont intervenues soit en détachements constitués (21 e RIMa, 2 e RIMa) soit sous la forme de nombreuses équipes de formation de l'armée afghane. Ceci ne s'est pas fait sans pertes, le 21 e RIMa ayant eu à déplorer 2 tués tandis que le 2 e RIMa, encore sur place, vient de perdre un caporal. Les deux détachements ont eu de nombreux blessés. L'implication de nos amicales pour soutenir ces deux régiments, les familles et les blessés a été totale. 7

8 Annexe 1 Comme je l'ai écrit dans un récent éditorial, nous assistons, dans l'opinion publique, à une certaine banalisation de ces événements tragiques au point qu'ils sont considé-rés comme des "accidents de travail" inéluctables pour des soldats professionnels. Certes, l'hommage officiel de la Nation s est manifesté à travers la présence du Président de la République au 21 e RIMa et du Premier ministre au 2 e RIMa. Mais c'est à peine si les médias en font état et si la communauté nationale s'émeut. Quand verrons-nous en France des manifestations de patriotisme semblables à celles des Canadiens qui ont fait, via Internet, le tour de la planète? Il y a malgré tout un sujet de satisfaction, c'est l'action de la cellule d'assistance aux blessés de l'armée de terre (CABAT). Créée il y a vingt ans pendant la Guerre du Golfe, cette cellule a étoffé son action. Elle gère désormais sur le long terme les familles des tués et des blessés au combat ou en service. Elle n'hésite pas à solliciter le monde associatif, au premier rang duquel "Terre Fraternité" mais aussi toutes les fédérations, dont la nôtre, pour visiter les blessés et les soutenir ainsi que pour aider les familles à retrouver une vie normale. Au plan national, beaucoup d'entre nous s'émeuvent des conditions faites aux armées en cette période difficile de réorganisation et de rationalisation de l'emploi des crédits. L'embasement, ce vilain mot pour désigner le rattachement des formations opérationnelles à une base de défense et à son groupement de soutien, suscite beaucoup d'interrogations chez les marsouins et bigors d'active. En effet, de très nombreux marsouins et bigors parmi ceux qui assuraient, à un titre ou à un autre, le soutien d'un régiment, se sont vus mutés au GSBDD où ils servent au milieu de camarades de toutes armes voire de toutes armées. Ceux-ci sont inquiets pour leur spécificité TDM. Au niveau des formations, le soutien n'est plus assurés par des personnels de l'arme mais par d'autres plus lointains géographiquement et moins familiers des préoccupations quotidiennes de chaque formation. Par ailleurs, et je me suis exprimé là-dessus dans le dernier éditorial de l'aob, la Cour des Comptes mène une véritable offensive contre les armées et pourchasse les soit disant avantages (comme par exemple le quart de place SNCF) du seul corps de l'état qui ne bénéficie pas d'une protection syndicale. Tout ceci sur fond de réorganisation lourde, de moyens humains et financiers chichement comptés, de démantèlement des forces pré positionnées en Afrique, alors que, d'un autre côté, jamais depuis la fin de la guerre d'algérie, les armées n'ont été employées en opérations. Au plan national toujours, la question de la décristallisation a été résolue sur le fond mais engendre des difficultés concrètes pour sa mise en œuvre. Après le rapport de la Cour des Comptes et la décision du Conseil constitutionnel, l'alignement complet des anciens combattants africains, malgaches et indochinois sur les droits des métropolitains a été décidé. Autant la décristallisation complète de la valeur du point d'indice nous satisfait, autant la nécessité d'une demande particulière pour la décristallisation du nombre de points de chaque ayant droit entraîne des complications. Complications pour les ayants droit, toujours âgés et souvent éloignés de leur capitale si ce n'est démunis des pièces justificatives. Mais complication aussi pour l'administration qui au double niveau des services consulaires locaux et du service métropolitain des pensions ne peuvent faire face à la tâche dans des conditions optimales. Mais restons optimistes, le principe de la décristallisation est acquis, le reste n'est que problème d'intendance. Les Troupes de marine et la Fédération Vous le savez, amorcé par mes prédécesseurs, le rapprochement des anciens et des jeunes d'active au sein d'une même "famille des Troupes de marine" a, sous mon impulsion, connu des développements nouveaux. 8

9 Annexe 1 Ceci se manifeste à deux niveaux : - celui de la Fédération et de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME) dont le commandant est également "Père de l'arme". Logés toutes deux à Rueil Malmaison, les deux organisations, l'une institutionnelle l'emsome, l'autre associative (la FNAOM-ACTDM), entretiennent un dialogue permanent sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la défense et au rayonnement de l'arme, à la solidarité et à l'entretien de la Mémoire. - celui des amicales de régiment et des régiments dont elles se réclament, niveau concret où peuvent se développer de nombreuses actions dans tous les domaines. Le devoir de mémoire Les actions en ce domaine interfèrent naturellement avec celles qu'organise le Comité national des traditions des Troupes de marine. Depuis le dernier congrès, tenu en septembre dernier, nous n'avons eu qu'une cérémonie de grande ampleur. Il s'agissait de la Commémoration du 140 e anniversaire des combats de Bazeilles dans cette localité. Les cérémonies organisées à cette occasion étaient présidées par le Chef d'état-major de l'armée de terre et comportaient une délégation allemande conduite par l'attaché de défense à Paris et le général commandant l'école d'infanterie accompagné d'une vingtaine d'élèves-officiers. C'était la première fois depuis 1870 que l'allemagne était associée à ces cérémonies organisées devant un ossuaire rénové. Nous avons également participé à la mise au point d'un DVD sur les traditions de l'arme destiné aux jeunes marsouins et bigors en formation initiale. Ce DVD devrait être disponible pour les amicales qui souhaiteraient en disposer. J'indique encore que la prochaine cérémonie à la mémoire des tirailleurs aura lieu mercredi 25 mai dans un premier temps au Jardin d'agronomie tropicale de Vincennes puis ensuite à l'arc de triomphe pour un ravivage de la Flamme. La solidarité et l'entraide Financièrement, la solidarité a continué à se manifester concrètement au cours de l'année 2010 grâce aux fonds propres de la Fédération ainsi qu au produit de la Carte du marsouin dont vous savez qu'une partie est affectée aux actions d'entraide, aux dons divers et aux secours de la Fédération nationale André Maginot. Pour l'année civile 2010, les actions ont été de nature différente : - les actions menées par nos seuls camarades d'active au nombre de 9 actions pour un montant de ; - les actions conduites par la Fédération seule au nombre de 12 pour un montant de ; - les actions conjointes active/anciens au nombre de 3 pour un montant de J'ajoute que le problème des orphelins étant peu et mal pris en compte, nous avons signé une convention avec l'ado (l'association pour le Développement des Œuvres d'entraide dans l'armée). Nous financerons un certain nombre de bourses d'études pour les orphelins des personnels des Troupes de marine que l'ado gère et continuera de gérer dans la durée, ce que nous ne sommes pas en mesure de faire. Il faut encore ajouter un montant de versé par la Fédération au profit de l'aide immédiate pour nos tirailleurs. En cumulant l'ensemble des dons, ont servi à alléger les misères de nos ex-frères d'armes. 9

10 Annexe 1 Nos engagements dans le monde combattant Dans la continuité des années précédentes, nous nous sommes efforcés d'être des partenaires loyaux et actifs, dans la mesure de nos moyens et des effectifs du bureau, car nous ne pouvons être en pointe sur tous les sujets. Pour tout ce qui concerne les droits des anciens combattants, certaines fédérations nationales œuvrent avec efficacité, nous les laissons agir en apportant notre soutien. Au plan institutionnel, notre ministère de rattachement est celui de la Défense, en l'absence d un Secrétariat d'état à la Défense et aux Anciens Combattants. J'ai des relations privilégiées avec le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre et avec le Secrétaire Général pour l'administration (SGA) que j'ai assez souvent sollicités pour la question de la décristallisation. Autrement, nous travaillons avec la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) et plus particulièrement avec le bureau de la vie associative et des cérémonies. Nous sommes en relation pour des questions de subventions et d'organisation des cérémonies. Avec l'onac, dont je suis administrateur, les rapports sont très bons tant au niveau du directeur général qu'à celui du service chargé de la solidarité. Mais, avec la réforme annoncée de son conseil d'administration (en décembre 2011), il n'est pas évident que nous ayons encore un poste d'administrateur. Le collège qui nous concerne va voir le nombre de sièges réduits à 24 et la répartition s'appuiera sur un critère générationnel pour garantir la représentation de l'ensemble du monde combattant. Nous avons des relations suivies, franches et cordiales avec la Fédération nationale André Maginot (dont nous constituons le Groupement 200), avec l'unc et l'union Fédérale. Il est à noter que nous obtenons des aides financières assez régulières de Maginot quand nous les sollicitons sur un dossier précis relatif à l entraide ou à la mémoire. Nous sommes également en relation suivie avec le Conseil national exécutif des Anciens d'indochine (CNEAI), avec l'association de Soutien à l'armée Française (ASAF) et avec le Souvenir français. Nous appartenons également au Comité d'entente des associations présidé par la St Cyrienne. C'est essentiellement un forum d'information, mais, en ce moment, ce comité est en pointe pour faire en sorte que le 11 novembre soit reconnu comme Journée nationale du Souvenir. J'ai dit que nous ne pouvions pas être en pointe partout. Mais il y a un domaine où nous le sommes, c'est celui du combat pour nos tirailleurs dans le cadre du Conseil national pour les droits des anciens combattants d'outre-mer de l'armée française. Notre dernière réunion annuelle s'est tenue le 30 mars dernier. Nous y avons décidé de poursuivre notre action. En matière de décristallisation, que j'ai déjà évoquée, nous suivrons attentivement la mise en œuvre du dispositif pratique d alignement. Nous poursuivrons également notre action d'aide immédiate pour les plus démunis, moins sous forme individuelle mais sous forme collective pour l'achat de médicaments et/ou de vivres. Je reviendrai sur la décristallisation dans la motion que je vous proposerai ultérieurement. La vie de la Fédération L'organisation interne de la Fédération n'a pas évolué sensiblement en Le conseil fédéral n'a pas été modifié à deux mouvements près, celui de Mme Peyre qui nous a rejoints et celui du lieutenant-colonel (h) de Saint Ours qui a démissionné en cours de mandat. 10

11 Annexe 1 Il est souhaitable que nous recrutions de nouveaux administrateurs à trouver parmi des membres plus jeunes, des représentants d'associations différenciées, des personnels d'origine plus variée (notamment parmi les réservistes) et des représentants de grandes régions du territoire. La question du renouvellement du bureau se pose avec une acuité renouvelée. Sans parler du président et du secrétaire général, il faut trouver un successeur au Lcl (h) de Saint Ours comme trésorier général et au Ltn (er) Veyrier comme officier logistique. Pour ce qui concerne les amicales, il y a une grande stabilité. Aucune de celles qui sont affiliées à la Fédération n'a demandé sa radiation. En revanche, l'amicale du SMA de Guadeloupe sollicite son affiliation, nous examinerons cette demande au cours des travaux de cette assemblée générale. Point des travaux "Fédération 2010" En 2005, six axes d'effort avaient été définis et retenus pour rénover et revitaliser la Fédération et, parallèlement, les amicales affiliées, à savoir Dans le domaine du recrutement et de la fidélisation La Fédération devait : - fournir aux amicales les moyens d'information pour recruter sous la forme d'une plaquette à distribuer à tous ceux qui quittent l'arme et l'institution et sous la forme d'un listing donnant les coordonnées de chaque partant; Bilan : ce fait pour le «dépliant des partants»avec la liste des amicales à contacter jointe. C est toujours en cours pour le listing des partants car la centralisation informatique des données et la création des bases de défense ont singulièrement compliqué la question. Mais j ai bon espoir que l on débouche assez rapidement. - mener une action afin de sensibiliser tous les officiers et sous-officiers qui quittent le service actif; Bilan : c'est fait par le biais d'une intervention annuelle du président auprès de chacun des présidents de catégories réunis chaque année par l'emsome. - étudier la question des cotisations en cas d'adhésion simultanée à une amicale de régiment et à une amicale territoriale; Bilan : en fait ce n'est pas un problème. Les amicales devaient : - disposer d'un délégué plus particulièrement chargé du recrutement; Bilan : les présidents, dans leur majorité, n'estiment pas cela nécessaire, le président et chaque membre étant des "recruteurs". - définir un projet pour attirer les plus jeunes et les mobiliser autour de ce projet; Bilan : ceci a été réalisé plus ou moins formellement dans beaucoup d'amicales. - être présents dans les médias et dans les manifestations susceptibles de mettre en contact avec des adhérents potentiels; Bilan : c'est fait par quelques amicales mais pour beaucoup ce terrain est encore inexploité. Dans le domaine des amicales régimentaires La Fédération devait : - mettre au point et signer un accord cadre avec l'emsome; Bilan : c'est fait - obtenir des amicales à couverture nationale qu'elles incitent leurs adhérents à se rapprocher des amicales territoriales; Bilan : pour l'essentiel, c'est fait. 11

12 Annexe 1 Les amicales devaient : - dans l'esprit de la RANAT et de la convention EMSOME-FNAOM, signer un protocole régiment-amicale; Bilan : même si cela n'a pas toujours été fait formellement, cela se pratique de façon pragmatique. - s'ouvrir aux marsouins et bigors de leur ressort géographique; Bilan : c'est fait mais pour certaines amicales cela pourrait encore être "gravé" dans leur statut. Dans le domaine des amicales territoriales La Fédération devait : - analyser la carte nationale et détecter les "trous" Bilan : c'est fait - mais surtout trouver un ou deux cas pour y mener une expérience de création ex-nihilo; Bilan : nous avons cherché à le faire mais pas trouvé l'homme idoine pour assurer cette création. Les amicales devaient : - faire un effort sur le recrutement d'anciens appelés, de réservistes et de personnels féminins; Bilan : le résultat est très contrasté pour ne pas dire décevant. - étudier la possibilité d'essaimage dans leur région proche; Bilan : c'est fait pour quelques régions mais on peut sûrement mieux faire. - étudier la possibilité de synergies régionales ou fonctionnelles; Bilan : c'est fait dans le Grand Est, dans les pays de Loire, en Berry-Touraine et pour les SMA en métropole. Cela pourrait concerner d'autres régions, mais, semble-t-il, pas d'autres fonctions. En matière de solidarité et d'entraide La Fédération devait : - finaliser la charte de qualité et les mécanismes d'attribution de l'aide financière; Bilan : c'est fait, même si, à l'expérience, les modalités d'aide financière peuvent être améliorées. - amorcer la réflexion sur l'aide à la reconversion et mettre au point un "système de reconversion"; Bilan : c'est fait au plan théorique sous la forme du plan d'action "accompagnement vers l'emploi" du général Blouin. Mais les modalités concrètes doivent encore être définies et mises en œuvre. Les amicales devaient : - créer un réseau d'alerte et de solidarité; Bilan : c'est fait de façon plus ou moins formelle. - définir des actions concrètes; Bilan : c'est fait de façon plus ou moins formelle. - faire remonter à la Fédération les cas nécessitant une aide financière; Bilan : cela se fait, mais tous les cas sont-ils présentés? En matière de rayonnement et de défense de l'arme La Fédération devait : - trouver un responsable communication; Bilan : il n'a pas été trouvé et le secrétaire général fait fonction. - fournir aux amicales les matériaux afin qu'elles puissent relayer la communication à leur échelon; 12

13 Annexe 1 Bilan : cela a été fait ponctuellement et surtout en direction de celles qui ont une adresse mail. - mettre sur pied un véritable réseau; Bilan : cela a été fait par le général Fruchard sous forme d'un "conseil des Sages" et d'un "groupe de bonnes plumes". Il faut maintenant les réunir et leur donner des tâches qui ne peuvent être que conjoncturelles. Les amicales devaient : - avoir un chargé de communication; Bilan : ce n'est en général pas fait, le président s'en charge. - mettre sur pied à leur niveau un réseau; Bilan : c'est fait mais de manière empirique. - s'introduire dans les instances du monde combattant dont les services départementaux de l'onac; Bilan : c'est le cas assez souvent mais pas partout. En matière d'internet La Fédération devait : - revivifier le site Internet; Bilan : échec. - étudier la possibilité d'extension; Bilan : échec. - aider les amicales à créer leur site Bilan : c'est fait grâce au Lcl Rabot de l'amicale de l'hérault, que je remercie une nouvelle fois. Les amicales devaient : - au mieux créer leur propre site Bilan : c'est une réalité pour une quinzaine, bientôt une vingtaine, je m'en réjouis. - avoir au moins une adresse mail Bilan : c'est le cas d'une soixantaine désormais. Relations avec les amicales La Fédération a des relations suivies avec deux tiers des amicales. De mon point de vue, elles sont bonnes mais vous pouvez être d'un avis différent. Le tiers restant soit nous ignore, soit est plus ou moins en sommeil, soit encore ne se considère que comme "sympathisant" et tire de nous ce qu'il peut sans rien donner en échange sinon quelques cotisations. Je redis que si la Fédération encourage les synergies, elle n'entend cependant pas introduire un échelon supplémentaire. S'agissant de la cotisation due par chaque adhérent, elle est depuis de très nombreuses années de 3,50. Je pense que compte tenu de la baisse des subventions et du nombre de cotisants, pour parvenir à l'équilibre financier, il faudrait la passer à 4. Je mettrai tout à l'heure cette proposition aux voix. Pour tenir les présidents au courant de la vie de la Fédération et de l'environnement du monde combattant, je me suis astreint à rédiger une "lettre trimestrielle". Je n'ai pas beaucoup de retours et suis en droit de me demander si ce travail important présente une utilité. Au cours de la discussion qui suivra vous aurez tout loisir de vous exprimer sur cette question. 13

14 Annexe 1 Problématique du remplacement du président et du secrétaire général Comme nous l'avons annoncé à l'assemblée générale de Fréjus, le général Le Port et moi ne souhaitons pas poursuive dans nos fonctions après 2 mandats et une année supplémentaire. Pour moi, il s'agit d'un départ définitif et complet. Pour le général Le Port, il accepte de rester administrateur chargé des publications. À ce titre il s'occupera essentiellement de L Ancre d Or-Bazeilles et accomplira la tâche de "délégué aux publications", tâche exercée, mais il y a déjà bien longtemps par le général Schill. Il s'agit donc de remplacer le président et le secrétaire général. La prospection parmi les généraux quittant l'uniforme l'été prochain ou ayant quitté depuis deux ans s'est révélée négative. J'ai réuni le 15 mars dernier un certain nombre d'officiers généraux pour m'aider à résoudre le problème. Les "53 étoiles" réunies autour de la même table n'ont pas trouvé de solution dans les conditions actuelles. Sur la proposition d'un participant, il s'avère qu'il faudrait s'orienter vers la solution suivante : - Un président à la charge «allégée», pas forcément parisien ou francilien, et restant bénévole; - Un secrétaire général, officier général ou "colonel lourd" à temps plein (ou presque) et rémunéré ou indemnisé. S'il n'y a pas d'autre solution pourquoi pas? La question qui se pose est cependant financière. Pour rémunérer ou indemniser le SG, les revenus de la Fédération ne le permettent pas. La seule solution qui paraît viable est de rendre la fédération partie prenante des revenus de la Carte du marsouin et d'augmenter les cotisations. Ce n'est pas dans le cadre de ce rapport moral et d'activité que nous devons aborder cette question. Aussi je vous propose d'arrêter ici ces considérations et d'en faire à l'issue de un point de discussion et d'en sortir, aux votes, une décision. Quoi qu'il en soit, courant juin, au cours d'un conseil fédéral, je présenterai ma démission et le général Le Port annoncera qu'il quitte les fonctions de secrétaire général. Ceci est sans appel. * * * * * * * * * * En conclusion, aux termes de l'année , j'ai tenté de faire un point sur l'état de la Fédération. J'ai fait, à mon niveau, le bilan du projet "Fédération 2010" que j'ai lancé et mis à exécution. Tout cela est-il parfait? Certainement pas. Mais c'est à vous de le dire. Au terme de cette année mais aussi de mes mandats, je pense que la Fédération, malgré les travers que j'ai dénoncés, est toujours porteuse d'un projet pour la "famille des Troupes de marine". J'ai la faiblesse de penser qu'elle porte non seulement les espoirs des anciens mais aussi ceux de nos jeunes camarades d'active dont je me suis évertué à œuvrer pour le rapprochement. Cette belle aventure, avec ou sans moi, ne peut s'interrompre. Il n'y a plus qu'à adresser des prières au Dieu que nous invoquons pour que au nom de Dieu, vive la Coloniale. Le général Pierre Lang Président de la Fédération Signé LANG 14

15 Annexe 2 FNAOM-ACTDM - COMPTE DE BILAN 2010 au 31 décembre 2010 ACTIF PASSIF Libellés 31/12/10 Libellés 31/12/10 ACTIFS IMMOBILISÉS ,56 CAPITAUX PROPRES ,86 Placement à la BNP ,00 Réserves ,86 Placement à la Poste ,56 Report à nouveau 0,00 ACTIFS CIRCULANTS ,45 PROVISIONS 0,00 Stocks ,48 Provisions pour charges 0,00 Stocks articles Mérte colonial ,48 Créances ,74 DETTES ,15 Créance sur CNT ,74 Entraide famille des TdM 1 078,52 Prêt au CNT Fonds d'aide immédiate du Conseil 7 000,00 Nal 1 047,00 Mission Afrique Deroo / Champeaux 4 101,72 Disponibilités ,55 Charges à payer (exercice en cours) 7 424,91 Caisse numéraire Rueil 65,85 Compte courant CCP Paris (a) ,96 LIVRET A Banque Postale ,00 Compte courant BNP (a) 3 157,66 Actifs de régularisation ,68 Amortissement du matériel Charges constatées d'avance (b) 2 971,53 Produits à recevoir (c) ,15 ACTIFS TOTAUX ,01 PASSIFS TOTAUX ,01 Remarques : (a) Relevés au 31/12 avec les chèques tirés et non débités (b) charges payées en 2010 sur le budget 2011 (c) produits qui auraient dû être perçus en 2010 et ne le seront qu'en 2011 (d) sommes dues à des comptabilités particulières (e) charges 2010 non payées 15

16 Annexe 2 FNAOM-ACTDM - COMPTE DE BILAN 2010 au 31 décembre 2010 ACTIF PASSIF Libellés 31/12/10 Libellés 31/12/10 ACTIFS IMMOBILISÉS ,56 CAPITAUX PROPRES ,86 Placement à la BNP ,00 Réserves ,86 Placement à la Poste ,56 Report à nouveau 0,00 ACTIFS CIRCULANTS ,45 PROVISIONS 0,00 Stocks ,48 Provisions pour charges 0,00 Stocks articles Mérte colonial ,48 Créances ,74 DETTES ,15 Créance sur CNT ,74 Entraide famille des TdM 1 078,52 Prêt au CNT Fonds d'aide immédiate du Conseil 7 000,00 Nal 1 047,00 Mission Afrique Deroo / Champeaux 4 101,72 Disponibilités ,55 Charges à payer (exercice en cours) 7 424,91 Caisse numéraire Rueil 65,85 Compte courant CCP Paris (a) ,96 LIVRET A Banque Postale ,00 Compte courant BNP (a) 3 157,66 Actifs de régularisation ,68 Amortissement du matériel Charges constatées d'avance (b) 2 971,53 Produits à recevoir (c) ,15 ACTIFS TOTAUX ,01 PASSIFS TOTAUX ,01 Remarques : (a) Relevés au 31/12 avec les chèques tirés et non débités (b) charges payées en 2010 sur le budget 2011 (c) produits qui auraient dû être perçus en 2010 et ne le seront qu'en 2011 (d) sommes dues à des comptabilités particulières (e) charges 2010 non payées 16

17 Annexe 2 FNAOM-ACTDM - COMPTE D'EXPLOITATION 2010 Comptes Montant Comptes Montant Commentaires : DEPENSES DEPENSES (suite) cérémonies Bazeilles 2 456,20 Charges : fournitures de bureau 1 199, cérémonies diverses 0,00 (a) suite à la vente de médailles fournitures d'entretien 53, actions de recrutement 0,00 du Mérite Colonial matériels hors informatique 22, actions humanitaires 450,00 (b) carte de vœux, vignettes matériels pour informatique 277, actions rayonnement Arme (d) 150,00 cotisations, invitations fournitures vie courante 600, Actions de la Fédération ,00 (c) la fédération paie une cotisation fourniture du Mérite colonial 0, dépenses exceptionnelles (e) 0,00 à Maginot, en retour elle reçoit Variation de stock (a) 1 605, Charges exceptionnelles 0,00 une allocation exceptionnelle 60 - Achats 3 757,55 qu'elle ventile au amicales de la loyers 916,67 RECETTES fédération qui sont affiliées à location machine affranchir 624, location du box 0,00 Maginot à travers elle location photocopieuse 1 288, Prestations de services 0,00 (d) prix offert dans le cadre assurances 1 148,15 du concours de photos entretien réparations 0, Subventions ministérielles (1) ,00 organisé par l'emsome travaux d'impression (b) 553, Subv. non ministérielles (2) 2 156, documentation 0, Subventions ,00 Produits : frais bancaires 78,46 (1) Mindef/SEDAC = 6.000; 61 - Services extérieurs 4 609, dons, legs (3) 8 120,00 Mindef/DMPA= conseils fédéraux 1 182, produits du Mérite colonial 5 540,00 Min. Outre-mer= frais repas bureau 811, produits vente de la tombola 2 550,00 (2) Maginot= frais transport sur Rueil 881, cotisations 2009 (4) 5 715,50 (3) dont Souvenir Fr.=4.000; frais déplacement act. ext , cotisations 2010 (4) ,50 8e RPIMa = cadeaux, fleurs 456, remboursements divers (5) 450,00 3e RIMa= frais d'affranchissement 2 576, recettes diverses (6) 2 090,00 (4) il n'est pas possible de frais de téléphone et fax 235, Autres produits courants ,00 différencier les 2 années frais d'internet 598,08 (5) 3 remboursements d'un prêt aide aux amicales de la Fédé , produits financiers 2 877,95 sans intérêts dans le cadre cotisation à Maginot (c) 542, variation de la valeur plact financ 4 350,72 d'une action d'entraide cotisations diverse ext. 451, Produits financiers 7 228,67 (6) 2 remboursements de frais de ventil. Allocation Maginot (c) 1 614,00 bureau par CNT et AOB de ventil.subv. Min OutreMer 4 000, produits exceptionnels (7) 4 071,45 l'exercice Autres sces extérieurs , Produits exceptionnels 4 071,45 (7) bénéfices du congrès Impôts 248, Impôts et taxe 248, report de provisions de A-1 0, salaires , Report de provisions 0,00 17

18 642 - charges sociales , frais de transport 750, Appel aux réserves 0, Charges de personnel , Appel aux réserves 0, Solidarité famille Tdm 1 500, Solidarité tirailleurs 1 500, achat billets tombola 2 535,00 Total des charges : , Journée Soldat d'o.m ,80 Total des produits : , cérémonies Fréjus 152,00 SOLDE DÉBITEUR 3 328,09 Commentaires : Charges : Produits : (a) suite à la vente de médailles du Mérite Colonial (1) Mindef/SEDAC = 6.000; Mindef/DMPA= Annexe 2 (b) carte de vœux, vignettes cotisations, invitations (c) la fédération paie une cotisation à Maginot, en retour elle reçoit une allocation exceptionnelle qu'elle ventile au amicales de la fédération qui sont affiliées à Maginot à travers elle (d) prix offert dans le cadre du concours de photos organisé par l'emsome Min. Outre-mer=4.000 (2) Maginot=2.156 (3) dont Souvenir Fr.=4.000; 8e RPIMa= e RIMa=4.000 (4) il n'est pas possible de différencier les 2 années (5) 3 remboursements d'un prêt sans intérêts dans le cadre d'une action d'entraide (6) 2 remboursements de frais de bureau par CNT et AOB de l'exercice 2009 (7) bénéfices du congrès

19 Annexe 2 FNAOM-ACTDM - PROJET DE BUDGET 2011 Comptes 2010 Projet 2011 Comptes 2010 Projet 2011 DEPENSES DEPENSES (suite) cérémonies Bazeilles 2 456, , fournitures de bureau 1 199, , cérémonies diverses 0,00 200, fournitures d'entretien 53,37 100, actions de recrutement 0,00 500, matériels hors informatique 22,00 100, actions humanitaires 450,00 450, matériels pour informatique 277,48 300, actions rayonnement Arme (d) 150,00 500, fournitures vie courante 600,19 500, Actions de la Fédération , , fourniture du Mérite colonial 0,00 0, dépenses exceptionnelles (e) 0,00 0, Variation de stock (a) 1 605, , Charges exceptionnelles 0,00 0, Achats 3 757, , loyers 916,67 500,00 RECETTES location machine affranchir 624,39 400, location du box 0,00 600, location photocopieuse 1 288, , Prestations de services 0,00 600, assurances 1 148,15 700, entretien réparations 0,00 100, Subventions ministérielles (1) , , travaux d'impression (b) 553,75 600, Subv. non ministérielles (2) 2 156, , documentation 0,00 100, Subventions , , frais bancaires 78,46 100, Services extérieurs 4 609, , dons, legs (3) 8 120, , conseils fédéraux 1 182, , produits du Mérite colonial 5 540, , frais repas bureau 811,52 800, produits vente de la tombola 2 550,00 0, frais transport sur Rueil 881,40 900, cotisations 2010 (4) 5 715, , frais déplacement act. ext , , cotisations 2011 (4) , , cadeaux, fleurs 456,34 400, remboursements divers (5) 450,00 0, frais d'affranchissement 2 576, , recettes diverses (6) 2 090,00 0, frais de téléphone et fax 235,01 150, Autres produits courants , , frais d'internet 598,08 300, aide aux amicales de la Fédé , , produits financiers 2 877, , cotisation à Maginot (c) 542,00 550, variation de la valeur plact financ 4 350, , cotisations diverse ext. 451,00 450, Produits financiers 7 228, , ventil. Allocation Maginot (c) 1 614, , ventil.subv. Min OutreMer 4 000, , produits exceptionnels (7) 4 071, , Autres sces extérieurs , , Produits exceptionnels 4 071, , Impôts 248,50 100,00 19

20 63 - Impôts et taxe 248,50 100, report de provisions de A-1 0,00 0, salaires , , Report de provisions 0,00 0, charges sociales , , frais de transport 750,00 750, Appel aux réserves 0, , Charges de personnel , , Appel aux réserves 0, , Solidarité famille Tdm 1 500, , Solidarité tirailleurs 1 500, ,00 Total des charges : , , achat billets tombola 2 535,00 0,00 Total des produits : , , Journée Soldat d'o.m , ,00 BALANCE avec appel aux réserves 0,00 0, cérémonies Fréjus 152,00 300,00 BALANCE sans appel aux réserves 3 328, ,00 Commentaires : Charges : Produits : (a) suite à la vente de médailles du Mérite Colonial (1) Mindef/SEDAC = 6.000; Mindef/DMPA= Annexe 2 (b) carte de vœux, vignettes cotisations, invitations (c) la fédération paie une cotisation à Maginot, en retour elle reçoit une allocation exceptionnelle qu'elle ventile au amicales de la fédération qui sont affiliées à Maginot à travers elle (d) prix offert dans le cadre du concours de photos organisé par l'emsome Min. Outre-mer=4.000 (2) Maginot=2.156 (3) dont Souvenir Fr.=4.000; 8e RPIMa= e RIMa=4.000 (4) il n'est pas possible de différencier les 2 années (5) 3 remboursements d'un prêt sans intérêts dans le cadre d'une action d'entraide (6) 2 remboursements de frais de bureau par CNT et L'AOB 20

21 Annexe 3 Composition du conseil fédéral Président Premier vice-président Vice-président Secrétaire général : général LANG : général COLLIGNON : général SCHILL : général LE PORT Trésorier général : Trésorier adjoint Chancelier Officier de communication et protocole Officier logistique : capitaine MENARD : colonel SALAÜN : colonel RONDE : lieutenant VEYRIER Administrateurs : général SOYARD commissaire-colonel ROSSI M. CHEVILLARD M. GALLIOT M. GÉNOT M. NGUYEN Mme PEYRE M. SILDILLIA Membres d honneur : général DUVAL général NOËL DU PAYRAT général LEMOINE général LE PICHON général FRUCHARD 21

22 Annexe 3 Fédération Nationale des Anciens d'outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de marine RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 25 DÉCEMBRE 1929 Affiliée à la Fédération Maginot Groupement N 200 N Caen, le 13 mai 2011 MOTION approuvée par l'assemblée générale du 13 mai 2011 Les anciens d'outre-mer et anciens combattants des Troupes de marine se sont réunis à Caen à l'occasion du 80 e congrès annuel de leur Fédération. Tirant le bilan de l'année écoulée : - ils réaffirment leur totale solidarité avec les militaires d'active des Troupes de marine, arme dont ils sont majoritairement issus. À cet égard : ils partagent leur souffrance et celle de leurs familles lors des pertes en tués et en blessés dans les opérations, notamment en Afghanistan; ils déplorent la relative indifférence qui entoure l'annonce d'une mort au combat comme s'il ne s'agissait que d'un banal accident du travail; et non pas d'"une mort pour la France"; ils s'interrogent, comme eux, sur les motivations de la Cour des Comptes qui s'acharne sur les armées, seul corps de l'état qui ne bénéficie pas d'une protection syndicale; - ils se réjouissent de la décristallisation de la valeur du point d'indice des pensions et des retraites servies à leurs anciens frères d'armes africains, malgaches et indochinois. Mais ils regrettent l'obligation faite aux ayants droit de présenter une demande pour aligner le nombre de points d'indice alors qu'elle n'était justifiée que pour ceux qui en auraient demandé la révision. Ils demandent instamment que soient mis en place les moyens humains et matériels nécessaires au traitement des demandes afin que satisfaction soit donnée au plus vite aux bénéficiaires. - ils notent avec satisfaction que, au nom du Président de la République, son État-major particulier a affirmé, dans un courrier du 27 avril 2011, que la participation d'un détachement de l'armée algérienne au défilé du 14 juillet 2012 n'était pas envisagée. Ils estiment en effet que l'état des relations avec ce pays et l'attitude de son président ne sont pas de nature à permettre un tel geste et que cette question est encore trop sensible pour la majorité des nombreux anciens combattants impliqués dans cette guerre. Adresse géographique et postale Caserne Guynemer 2, rue Charles-Axel Guillaumot RUEIL MALMAISON Tél. : Fax : [email protected]