Statuts de l Association «Cavaliers & Chevaux de la Ruche» (2CR) ci-après l Association ou 2CR

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1 Statuts de l Association «Cavaliers & Chevaux de la Ruche» (2CR) I. DENOMINATION BUT SIEGE DUREE Article premier NOM ci-après l Association ou 2CR L Association «Cavaliers & Chevaux de la Ruche» (2CR) est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse. Article 2 BUT L Association a pour but: de promouvoir les activités équestres de ses membres et d organiser des manifestations hippiques. L Association n a pas pour but d intervenir dans la gestion du Centre Equestre de la Ruche (ciaprès la Ruche ), ni dans les relations entre la Ruche et ses clients. Article 3 SIEGE Le siège de l Association est à Founex. Article 4 DUREE La durée de l Association est illimitée. II. MEMBRES Article 5 ADMISSION L admission à l Association se demande par écrit au Président; le Comité statue définitivement sur les admissions. La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation ou exclusion.

2 Article 6 OBLIGATIONS Chaque nouveau membre admis au sein de 2CR s engage à se conformer à la lettre et aux principes contenus dans les présents statuts. Article 7 COTISATIONS Le montant des cotisations annuelles est fixé tous les 2 ans par l Assemblée générale. Les premières cotisations se montent à CHF 80.- par année. Article 8 DEMISSION La démission d un membre doit être annoncée par écrit au Comité. La cotisation de l année en cours est due. Article 9 RADIATION Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation du membre. Le Comité en décide si la cotisation n est pas payée dans un délai de 90 jours après un (1) rappel. Le Comité peut, à sa discrétion, annuler la radiation, si le membre demande par écrit sa réintégration et paye ses arriérés. Article 10 EXCLUSION Le Comité peut exclure un membre si celui-ci a un comportement contraire au but ou à la bonne renommée de l Association. La décision du Comité est finale. III. ORGANISATION Article 11 LES ORGANES Les organes de l Association sont: A. L Assemblée générale B. Le Comité C. Les vérificateurs des comptes

3 A. Article 12 ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée générale est composée des membres de l Association. Chaque membre n a qu une seule voix. Article 13 CONVOCATION L Assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par année durant le premier semestre et extraordinairement lorsque le Comité ou la moitié des membres le demande. L Assemblée générale est convoquée par écrit au moins 20 jours à l avance avec indication de l ordre du jour. Toute question d un membre dont la discussion est requise, doit être transmise par écrit dans les 5 jours précédent l envoi des convocations afin qu elle soit portée à l ordre du jour. Seuls les points figurant à l ordre du jour peuvent faire l objet de décisions de l Assemblée générale. L Assemblée générale statue sur les modifications de l ordre du jour relativement aux propositions écrites parvenues au Comité au moins 10 jours avant l Assemblée. Article 14 COMPETENCES L Assemblée générale: adopte les rapports du Comité et des vérificateurs des comptes, fixe les cotisations, élit le Comité, le Président et les vérificateurs des comptes, modifie les statuts, statue sur les autres points à l ordre du jour. Article 15 ELECTIONS ET VOTATIONS Sous réserve de la dissolution de l Association (cf infra Article 22), et dès lors qu elle a été régulièrement convoquée, l Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des présents. Chaque membre, y compris les membres du Comité, a droit à une voix, à l exception du Président dont la voix départage en cas d égalité.

4 Les élections et votations se font à la main levée; cependant sur demande du tiers des présents au moins, le vote se fait au bulletin secret. B. Article 16 COMITE Le Comité se compose d au moins 3 membres (Président, Vice-Président et Trésorier); le nombre maximum est de 9. Le Comité se constitue lui-même, sauf en ce qui concerne la charge du Président. Article 17 ELECTIONS Les membres du Comité ainsi que le Président sont élus pour deux ans et sont rééligibles. En cas de démission d un membre en cours d exercice, le Comité pourvoit à son remplacement; la prochaine Assemblée générale ratifie. Article 18 COMPETENCES Le Comité représente l Association auprès des tiers et des organismes dont elle fait partie. Il se charge de l administration courante et gère les biens de l Association. Il a la responsabilité de l organisation des activités et manifestations mises sur pied par 2CR. Article 19 VOTE Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des présents, la voix du Président de l Association départageant en cas d égalité. Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. C. Article 20 VERIFICATEURS DES COMPTES L Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes, qui contrôlent les comptes et le bilan et communiquent leur rapport écrit à l Assemblée générale. IV. REPRESENTATION Article 21 L Association est représentée vis-à-vis des tiers par le Président, le Vice-Président ou le suppléant qu il désigne.

5 Le Président, le Vice-Président et le Trésorier ont la signature collective à deux, notamment pour les relations bancaires. Article 22 La dissolution de l Association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et qui doit statuer à la majorité des deux tiers des membres. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 30 jours et statue valablement à la majorité des deux tiers de présents. En cas de dissolution de l Association, l Assemblée générale statue sur l attribution de la fortune. V. DISPOSITIONS FINALES Les présents statuts sont adoptés par l Assemblée constitutive du 29 juin 2015 et entrent immédiatement en vigueur. Au nom du Comité : Le Président : Joséphine RAUSS La Secrétaire : Brigitte SIDLER Les membres fondateurs sont : Francesca BOSSERT Céline EUGSTER-KILCHHERR Catherine FANKHAUSER Antoine MAILLARD Joséphine RAUSS Brigitte SIDLER Nathalie TURRIAN Isabelle von WATTENWYL