Statuts du Cercle des Élèves ESSTIN Association Loi 1901

Transcription

1 Statuts du Cercle des Élèves ESSTIN Association Loi 1901 Préambule Les présents statuts annulent et remplacent les précédents déposés à la préfecture. Ils entrent en application en octobre But et Structure du C.E. E.S.S.T.I.N. ARTICLE I - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Cercle des Élèves de l École Supérieure des Sciences et Technologies de l'ingénieur de Nancy» Le directeur de l École est de droit le Président d'honneur du Cercle. ARTICLE II - Objet Cette association a pour but : de faciliter et d'animer la vie périscolaire et extrascolaire des élèves de l ESSTIN, d'assurer en partie et en accord avec l'administration de l'ecole la gestion de celle-ci, de promouvoir l'image de marque et le prestige de l'esstin, Venir en aide aux élèves en difficulté. Le Cercle est apolitique et aconfessionnel. ARTICLE III - Siège social Le Cercle des Élèves de l ESSTIN a son siège social à l ESSTIN (2, Rue Jean LAMOUR, VANDOEUVRE). Sa durée est liée à celle de l'esstin. 1 30/09/2011

2 ARTICLE IV - Composition L'association se compose de : a) Membres d'honneur, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs ESSTIN, d) Membres actifs extérieurs, e) Membres honoraires. ARTICLE V - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE VI - Les membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, moyennant une participation financière, toute personne physique ou morale, mais ne prétendant pas à tous les services du Cercle des Élèves. Sont membres actifs ESSTIN les élèves régulièrement inscrits à l École et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres actifs extérieurs toute personne non inscrite à l École participant aux activités du Cercle, sous l'engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres honoraires, les membres de l Association des Ingénieurs ESSTIN «AIE» versant déjà une cotisation, ou les anciens élèves et de droit le personnel de l école versant une cotisation annuelle. ARTICLE VII - Radiations La qualité de membre se perd par : a) La démission, b) Le décès, c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par le Président à se présenter devant le Bureau du Cercle pour fournir des explications. ARTICLE VIII - Ressources Les ressources de l'association comprennent : Le montant des droits d'entrée et des cotisations, Les subventions qui pourront lui être accordées Des ressources créées à titre exceptionnel. 2 30/09/2011

3 Organisation du Cercle des Élèves ESSTIN ARTICLE IX - Conseil d'administration Le conseil d administration se compose du Bureau des Élèves et de tout autre responsable d'une instance, d'un pôle ou d'un événement régie par l'association. ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit tous les trois mois, ou sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE XI Bureau du Cercle des Élèves L'association est dirigée par le Bureau du Cercle. Les mandats pour un même poste du Bureau du Cercle ne sont pas renouvelables. Le Bureau du Cercle représente le Cercle et coordonne les activités de ce dernier. Toute réunion de bureau peut être demandée par n importe quel membre. Les membres actifs et honoraires choisissent parmi les membres de l association, au scrutin secret, le Bureau du Cercle des Élèves composé de : Un Président. Un Secrétaire Général Un Trésorier Le Bureau du Cercle peut désigner différents membres à différents postes supplémentaires au sein de celui-ci. A savoir ; Un Vice-Président, Un attaché aux affaires extérieures, Un attaché aux partenariats, Un attaché à la COOPérative, Un responsable du BAR, Deux responsables constituant le bureau des Sports. ARTICLE XII Éligibilité Ne peuvent être éligibles aux postes de Président, Vice-Président et Trésorier que les élèves majeurs régulièrement inscrits depuis au moins deux ans à l ESSTIN, et n étant pas en 1ere, 2eme et 5eme année, exception faite aux élèves redoublant la 2e année, majeurs et régulièrement inscrits depuis au moins trois ans à l'esstin. Dans le cas où aucune candidature à l un des postes du Bureau ne rentre dans le cas d éligibilité, les postes concernés sont alors pris en charge parmi les 5éme années majeurs, à titre intérimaire jusqu à ce que les candidats puissent être élus conformément aux statuts. 3 30/09/2011

4 ARTICLE XIII- Élections Les élections du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général, figurant sur une même liste, s effectuent à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. Le Bureau du cercle reçoit les candidatures et en publie les noms. Les candidatures sont closes trois jours avant les élections. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs, de l année précédente et nouveaux adhérents ont le droit de vote aux élections. ARTICLE XIV Cumul de fonctions Il ne peut en aucun cas y avoir cumul de deux fonctions. ARTICLE XV Vote par correspondance Pour un élève ne pouvant être présent à une assemblée, il est possible à celui-ci de voter par correspondance ou procuration, en envoyant un courriel au président du Cercle des Élèves de l'esstin. ARTICLE XVI - Passation Le nouveau Bureau du Cercle n entre en fonction qu'après l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au maximum 15 jours après les élections. Le Bureau du Cercle sortant assure l intérim et leur passage de pouvoir durant cette période. ARTICLE XVII Exclusion L exclusion d un membre du Bureau ne peut être prononcée qu en assemblée extraordinaire. ARTICLE XVIII - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. En cas d'absence du Président ou du Trésorier, la présentation sera effectué par un autre membre du bureau du Cercle désigné par le président. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 4 30/09/2011

5 ARTICLE XIX - Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande d un quart de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Elle est présidée par le Président du Cercle. Elle peut demander avis de toute personne compétente sur le sujet discuté. Des questions sur le sujet discuté, devront être proposées au Bureau du Cercle trois jours avant cette Assemblée. Ces questions compléteront l ordre du jour. ARTICLE XX - Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau du Cercle, qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE XXI Restauration Le Cercle propose aux cotisants un service de restauration, ainsi que de la distribution d'alcool avec une licence II sous cercle privé pour les cotisants majeurs. ARTICLE XXII - Dissolution Le seul cas de dissolution statuaire du Cercle des Élèves est le cas de fermeture de l école. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE XXIII Exception Dans d autres cas de circonstances exceptionnelles non prévues statutairement, ces circonstances sont définies comme exceptionnelles par le Bureau du Cercle. Dans tous les cas, l Assemblée Générale est réunie et décide en conséquence les mesures à prendre. Ces mesures annulent toute autre mesure prise en dehors de l Assemblée Générale. 5 30/09/2011