CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE DE MEDECIN

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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE DE MEDECIN ENTRE : La. (société, clinique, ), au capital de. uros, dont le siège social est situé à., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de., sous le numéro., inscrite auprès de l'urssaf de. sous le numéro., représentée par M., agissant en qualité de., Ci-après dénommée la clinique, D une part, ET M. le Docteur., demeurant à., dont le numéro de sécurité sociale est le., médecin., inscrit au Tableau du Conseil Départemental de l'ordre des Médecins de., sous le numéro.. D autre part, Il est conclu ce qui suit en application des dispositions de la convention collective nationale de l hospitalisation privée du 18 avril 2002, du Code du travail et du règlement intérieur de la la clinique., ainsi que des dispositions légales et réglementaires spécifiques à l'exercice de la profession de médecin. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la. (société, clinique, ) engage M. le Docteur. en qualité de médecin., à compter du. pour une durée indéterminée. A titre indicatif, la classification dont peut se prévaloir M. le Docteur. au jour de la signature des présentes est, au regard des fonctions exercées et des responsabilités occupées, la suivante : Filière : Autres emplois Médecins, pharmaciens et sages-femmes. Statut : Cadre. Coefficient :..

2 Cette classification intègre la reprise d ancienneté prévue conventionnellement, étant précisé que la prise en compte de l ancienneté acquise antérieurement ne vaut que pour la détermination du coefficient d emploi. M. le Docteur. se déclare libre de tout engagement. Par ailleurs, M. le Docteur. s'engage à remettre à la. (société, clinique, ) les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier administratif. En cas de modification intervenant postérieurement dans sa situation, M. le Docteur. doit en informer immédiatement la Direction. ARTICLE 2 - PÉRIODE D ESSAI L engagement de M. le Docteur. est conclu sous réserve d'une période d'essai de trois mois de travail effectif. Par accord écrit des parties intervenu avant son terme, la période d essai peut être renouvelée une fois pour une durée identique de trois mois. Pendant la période d essai, le présent contrat pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment sans préavis ni indemnité. Si, au cours de cette période d'essai, M. le Docteur. se trouvait dans l'incapacité de travailler par suite d'un motif entraînant la suspension de son contrat, la durée de la période d'essai restant à courir au jour de la suspension serait reportée à la date de reprise effective du travail. ARTICLE 3 - ATTRIBUTIONS ET FONCTIONS Au titre de ses fonctions, M. le Docteur. aura essentiellement pour mission de remplir les tâches telles que définies par la Direction et annexées au présent contrat pour information. Bien entendu cette liste ne revêt pas un caractère limitatif ou exhaustif.

3 ARTICLE 4 OPTIONS DANS LE CADRE D UN CONTRAT A TEMPS COMPLET OPTION 1 - HORAIRES -RÉMUNÉRATION Les horaires de travail de M. le Docteur. seront ceux en vigueur au sein de son service tels qu affichés. M. le Docteur. est informé(e) que ces horaires de travail sont susceptibles d évoluer et donc d être modifiés ce qu il/elle accepte expressément. M. le Docteur. ne pourra être appelé(e) à effectuer des heures supplémentaires qu à la demande expresse de la Direction. M. le Docteur. percevra une rémunération mensuelle brute de. uro calculée sur la base d un horaire de travail de 35 heures par semaine 1. M. le Docteur. bénéficiera par ailleurs, sous réserve de remplir les conditions requises pour pouvoir y prétendre, des indemnités et primes telles que prévues par les dispositions conventionnelles ou les usages applicables, à savoir. 2. OPTION 2 - FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES - RÉMUNÉRATION 3 En raison de la nature de ses fonctions et des responsabilités qu elles impliquent, il est expressément convenu que M. le Docteur. sera soumis(e) à un forfait hebdomadaire en heures, dans la limite d un nombre d heures fixé à. Hebdomadaire 4. M. le Docteur. percevra une rémunération mensuelle brute de. uro, incluant les heures supplémentaires comprises dans le forfait visé à l alinéa précédent Sous réserve d appliquer un horaire de travail collectif de 35 heures par semaine. Préciser les éléments de rémunération complémentaires susceptibles d être versés à l intéressé(e). Ce forfait est envisageable pour un médecin encadrant une équipe. Afin de tenir compte du contingent annuel d heures supplémentaires de 130 heures applicable aux cadres intégrés, le nombre d heures fixé par ce forfait ne devra pas excéder 37 heures hebdomadaire.

4 OPTION 3 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - RÉMUNÉRATION 5 L'accord de branche du 27 janvier 2000 agréé et étendu, ainsi que l accord d entreprise du.., relatif à., définissent la catégorie de cadres pour laquelle ils prévoient la conclusion de forfaits en jours, catégorie à laquelle appartient, compte tenu des caractéristiques de son emploi, M. le Docteur.. M. le Docteur. reconnaît en effet que ses horaires de travail ne peuvent être pré-déterminés du fait de la nature de ses fonctions, du niveau des responsabilités qui est le sien, et du degré d'autonomie dont il/elle dispose dans l'organisation de son emploi du temps. Par conséquent, la gestion du temps de travail de M. le Docteur. sera effectuée en nombre de jours, ce nombre étant fixé par l'accord sus-visé à.. jours par année complète d'activité et en tenant compte du nombre maximum de jours de congés défini à l'article L du Code du travail et de la journée de solidarité prévue par les dispositions légales 6. Il est entendu conformément à l article 7-3 de l'accord de branche du 27 janvier 2000 précité que la durée hebdomadaire de présence de M. le Docteur. ne pourra excéder heures 7. M. le Docteur. percevra, un salaire mensuel brut forfaitaire de. uro. Il est expressément convenu que la rémunération versée à M. le Docteur. est forfaitaire et rémunère l'exercice de la mission qui lui est confiée, dans la limite du nombre de jours fixés par l'accord. OPTIONS DANS LE CADRE D UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL OPTION 1 - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS SOIT BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS M. le Docteur. est engagé(e) dans le cadre d'un travail à temps partiel de. heures hebdomadaires Ce forfait n est envisageable que si un accord d entreprise prévoit la possibilité de conclure un forfait annuel en jours. Le forfait annuel en jours ne saurait excéder 213 jours pour une durée hebdomadaire maximum de 48 heures (203 jours à en cas de dépassement des 48 heures précités). 48 heures dans l hypothèse d un contrat de 213 jours.

5 La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante : SOIT BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS M. le Docteur. est engagé(e) dans le cadre d'un travail à temps partiel de. heures mensuelles. La répartition de cette durée mensuelle de travail sera la suivante : Semaine 1 : Semaine 2 : Semaine 3 :

6 Semaine 4 : Il est expressément convenu que, sous réserve d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : (à préciser) 8. Ces modifications pourront conduire : 9 i option 1 :à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction ; i option 2 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants. (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ; i option 3 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder. heures (ou être inférieurs à. heures) ; i option 4 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder. heures (ou être inférieurs à. heures). Conformément aux dispositions de l'article L du Code du travail, la. (société, clinique, ) se réserve la possibilité de faire effectuer à M. le Docteur., des heures complémentaires dans le respect des règles de répartition cidessus définies et dans la limite de. heures hebdomadaires A titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l activité de l entreprise :. surcroît temporaire d activité.. travaux à accomplir dans un délai déterminé.. absence d un ou plusieurs salariés.. réorganisation des horaires collectifs de l entreprise (de l établissement, du service). 9 Choisir une option, prenant en compte les besoins de l entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié. 10 Au maximum 1/3 de l horaire hebdomadaire ou mensuel de référence conformément à l accord de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000, applicable au sein de votre entreprise.

7 OPTION 2 - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS SOIT BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS M. le Docteur. est engagé(e) dans le cadre d'un travail à temps partiel de. heures hebdomadaires. Cette durée hebdomadaire de travail est répartie à raison de. heures par jour les.,., et. heures par jour le.. SOIT BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS M. le Docteur. est engagé(e) dans le cadre d'un travail à temps partiel de. heures mensuelles. La durée mensuelle de travail sera répartie à raison de : -... heures la semaine heures la semaine heures la semaine heures la semaine 4 Il est expressément convenu que, sous réserve d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : (à préciser) 11. Ces modifications pourront conduire : 12 i option 1 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction ; i option 2 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois, à la seule exception des jours suivants. (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ; i option 3 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder. heures (ou être inférieurs à. heures) ; 11 A titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l activité de l entreprise :. surcroît temporaire d activité.. travaux à accomplir dans un délai déterminé.. absence d un ou plusieurs salariés.. réorganisation des horaires collectifs de l entreprise (de l établissement, du service). 12 Choisir une option prenant en compte les besoins de l entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié, celle-ci devant faire partie de la négociation même du contrat de travail.

8 i option 4 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder. heures (ou être inférieurs à. heures). Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront communiqués à M. le Docteur. par écrit, par période mensuelle (ou par période de. semaines) 13 en respectant un délai de prévenance de. Jours 14. Les horaires journaliers pour la première période sont joints au présent contrat. Conformément aux dispositions de l'article L du code du travail, la. (société, clinique, ) se réserve la possibilité de faire effectuer à M. le Docteur., des heures complémentaires dans le respect des règles ci-dessus définies et dans la limite de. heures hebdomadaires (ou mensuelles) 15. ARTICLE 5 ASTREINTES 16 Dans le cadre de l'application de l accord de Branche portant sur la réduction et l aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000, M. le Docteur. pourra être appelé(e) à effectuer des astreintes. Pendant ces temps d'astreinte, M. le Docteur., sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, aura l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité et être joignable en permanence, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la. (société, clinique, ), la durée de cette intervention étant considérée comme du temps de travail effectif. Eventuellement En contrepartie, M. le Docteur. percevra une indemnité d astreinte égale pour chaque heure d astreinte, à. 17, ceci conformément à l accord d entreprise (ceci conformément aux règles définies après consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel) 18. Si au cours d une astreinte, M. le Docteur. est appelé(e) à effectuer un certain temps de travail effectif, ce temps sera rémunéré comme temps de travail. 13 Si vous optez pour une périodicité différente, le préciser le cas échéant. 14 Pas de délai légal, à préciser sous réserve d un délai manifestement trop court (ex: 2 heures). 15 Au maximum 1/3 de l horaire hebdomadaire ou mensuel de référence conformément à l accord de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000, applicable au sein de votre entreprise. 16 Eventuellement. 17 A définir soit par accord d entreprise, soit après consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel. 18 Rédaction du contrat à adapter en fonction des modalités de mise en place des astreintes au sein de l entreprise.

9 ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de M. le Docteur. est situé au sein de l établissement dans lequel il/elle sera amené(e) à exercer ses fonctions, établissement situé, au jour de la signature du présent contrat, à.. Tout changement de lieu habituel de travail nécessité par l'organisation du service et la bonne marche de l'entreprise ne saurait être considéré comme une modification du présent contrat de travail. ARTICLE 7 - ABSENCES En cas d'absence prévisible, M. le Docteur. devra solliciter une autorisation préalable. Si l'absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra à M. le Docteur. d'informer ou de faire informer immédiatement la. (société, clinique, ) et de fournir dans les 48 heures, une justification de l'absence, notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle. A défaut d'information ou de justification dans les conditions prévues ci-dessus, la Direction pourra être amenée à prendre toutes mesures, notamment disciplinaires, qu'elle estimerait nécessaires. ARTICLE 8 - CONGÉS PAYÉS M. le Docteur. bénéficiera des congés payés dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. La date à laquelle seront pris ces congés sera déterminée par la Direction compte tenu des impératifs d'organisation de..

10 ARTICLE 9 OPTIONS DANS LE CADRE D UN CONTRAT A TEMPS COMPLET OPTION 1 - EXCLUSIVITÉ 19 En raison de la nature de ses fonctions et des responsabilités assumées par ce dernier, M. le Docteur. consacrera son activité professionnelle exclusivement au service de l entreprise s'interdisant de s'intéresser à une autre. (société, clinique, ) ou entreprise concurrente ou non. Tout manquement par M. le Docteur. à l obligation d'exclusivité prévue ci-dessus pourrait conduire la. (société, clinique, ) à envisager la rupture du présent contrat pour faute grave. OPTION 2 - ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE 20 M. le Docteur. précise qu'il/elle n'exerce pas d'activité complémentaire et s'engage, si tel devait être le cas, à en informer la. (société, clinique, ), mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. OPTIONS DANS LE CADRE D UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL OPTION 1 M. le Docteur. précise qu'il/elle exerce une activité complémentaire et s'engage, le cas échéant, à informer la. (société, clinique, ) de ses changements d'employeurs, mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. 19 Cette clause ne peut être prévue que si elle est justifiée par les intérêts légitimes de l entreprise. Dans cet esprit, elle ne doit être stipulée que si les fonctions du salarié imposent cette exclusivité (ex: personnel soignant). 20 Si aucune clause d exclusivité n est insérée au contrat de travail.

11 OPTION 2 M. le Docteur. précise qu'il/elle n'exerce pas d'activité complémentaire et s'engage, si cela devait être le cas, à en informer la. (société, clinique, ), mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE 10 DISCRÉTION SECRET PROFESSIONNEL M. le Docteur. sera également tenu(e) à une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne les informations et renseignements dont il/elle pourra avoir connaissance de par l'exercice de ses fonctions. M. le Docteur. s'interdit donc de divulguer à qui que ce soit des renseignements ou informations. Cette obligation joue tant à l égard des tiers que des salariés de la. (société, clinique, ) qui ne seraient pas habilités à connaître lesdits renseignements ou informations. Tout manquement par M. le Docteur. à l obligation de discrétion prévue ci-dessus conduirait la. (société, clinique, ) à envisager la rupture du présent contrat et ceci indépendamment de la réparation éventuelle du préjudice subi par la. (société, clinique, ). M. le Docteur. est, en outre, tenu au secret professionnel absolu pour tout ce qui concerne les patients. ARTICLE 11 - DEONTOLOGIE M. le Docteur. conservera son entière indépendance professionnelle et exercera son art conformément aux dispositions du Code de déontologie médicale. Toute infraction au Code de déontologie médicale commise par M. le Docteur. dans l'exercice de ses fonctions sera soumise à la juridiction de l'ordre des médecins pour l'application, le cas échéant, des sanctions prévues par ce code. La. (société, clinique, ) s'engage quant à elle à prendre toutes les dispositions nécessaires au respect de la déontologie médicale. La. (société, clinique, ) s'engage également à mettre à la disposition de M. le Docteur., les locaux, le matériel, le personnel indispensable, et d'une façon générale, tous les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer son art dans les meilleures conditions et avec le maximum de garanties.

12 ARTICLE 12 ASSURANCE Pendant la durée du présent contrat, M. le Docteur. sera assuré(e), au titre de la responsabilité civile professionnelle, par la. (société, clinique, ) aux frais de celle-ci, pour son activité de médecin.. Si M. le Docteur. est déjà couvert(e) par une assurance en responsabilité civile professionnelle, il/elle notifiera à sa compagnie d'assurances le présent contrat. Les parties procèderont à une communication mutuelle de leurs contrats et attestation d'assurance préalablement au début du présent contrat et renouvelleront cette démarche pour chaque année civile. ARTICLE 13- AVANTAGES SOCIAUX M. le Docteur. sera affilié(e) aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur au sein de la. (société, clinique, ). Le régime de retraite cadre en vigueur est géré au jour de la signature du présent contrat par., dont le siège est situé :.. Le régime de prévoyance cadre est géré au jour de la signature du présent contrat par., dont le siège social est situé :.. M. le Docteur. ne saura donc se soustraire au bénéfice de ces prestations, ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues, ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications du régime en cours. ARTICLE 14 - PRÉAVIS A l issue de la période d essai, le présent contrat ne pourra être rompu hormis le cas de faute grave, lourde ou de force majeure qu en respectant le préavis prévu par les dispositions conventionnelles applicables. ARTICLE 15 - COMMUNICATION DU CONTRAT Le présent contrat, conclu en application du Code de déontologie, sera communiqué, dans le mois qui suit sa signature, par M. le Docteur., au Conseil Départemental de l'ordre au Tableau dont il/elle relève et auquel il/elle est inscrit(e).

13 Seront également communiqués le règlement intérieur de la. (société, clinique, ), ainsi que les avenants et annexes au présent contrat. Fait à., le.. M. le Docteur. 21. La. (société, clinique, ). 21 Faire parapher chaque page par le salarié et lui demander d apposer sa signature sur la dernière page précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé».

14 CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE FICHE DE FONCTION MEDECIN ENTRE : La. (société, clinique, ), au capital de. uros, dont le siège social est situé à., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de., sous le numéro., inscrite auprès de l'urssaf de. sous le numéro., représentée par M., agissant en qualité de., Ci-après dénommée la clinique, D une part, ET M. le Docteur., demeurant à., dont le numéro de sécurité sociale est le., médecin., inscrit au Tableau du Conseil Départemental de l'ordre des Médecins de., sous le numéro.. D autre part, Dans le cadre de ses fonctions de médecin., M. le Docteur. aura essentiellement pour mission de remplir les tâches suivantes : Missions générales :.. (A préciser). M. le Docteur. devra apporter dans l exercice de ses fonctions toute la conscience professionnelle que la Direction est en droit d attendre d un salarié ayant son statut. M. le Docteur. consacrera à l'accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents.

15 L'attention de M. le Docteur. est attirée sur la nécessité d'entretenir des relations de qualité, tant avec les patients, qu'avec leurs familles. M. le Docteur. s engage enfin à suivre les sessions de formation organisées à l initiative de la. (société, clinique, ). Tenue, consultation et conservation du dossier médical : M. le Docteur. devra contribuer à l élaboration et à la mise à jour d un dossier médical type. M. le Docteur. sera responsable de la tenue des dossiers médicaux pour ce qui le concerne. Il/elle devra notamment veiller à leur mise à jour, ainsi qu à leur conservation. En collaboration avec la Direction, M. le Docteur. devra mettre en œuvre les moyens garantissant la confidentialité des dossiers médicaux, ainsi que les moyens permettant aux autres médecins ou un autre intervenant dûment habilité, d'y accéder en cas d'urgence. Relations avec la Direction indépendance professionnelle : M. le Docteur. exercera son activité en toute indépendance sur le plan technique, vis à vis de la. (société, clinique, ) ce, conformément au Code de déontologie médicale. Néanmoins, M. le Docteur. devra respecter et se conformer aux décisions prises par la Direction dans le cadre et les limites des ses attributions. Ainsi, aucune étude, aucun travail de recherche ou d'analyse ne pourra être publié sans l'accord écrit et préalable de la la. (société, clinique, ). De même, hormis dans l hypothèse où il existerait une incompatibilité avec les règles déontologiques inhérentes à sa profession, telles que définies par le Conseil de l Ordre compétent : - M. le Docteur. devra respecter les instructions qui lui seront données et se conformer aux règles relatives à l organisation et au fonctionnement interne de la. (société, clinique, ), ainsi qu au règlement intérieur, aux usages de l établissement et aux règles d hygiène et de sécurité. - M. le Docteur. devra régulièrement rendre compte de son activité à la Direction ou à toute autre personne spécialement mandatée par elle.

16 Relations avec l'équipe soignante : M. le Docteur. devra élaborer avec son équipe soignante la définition du projet de soins et de priorité de soins. A cet effet, M. le Docteur. devra mettre en œuvre les synergies nécessaires au plein effet du projet de soins. M. le Docteur. devra contribuer à la formation continue de son équipe soignante, participer à l'élaboration des dossiers infirmiers et mettre en place les procédures d'évaluation des pratiques de soins. A la demande de la Direction, M. le Docteur. devra donner son avis sur le recrutement du personnel soignant et sa qualification et, le cas échéant, lui fait part de tout dysfonctionnement qu'il/elle aurait constaté dans la prise en charge des patients. M. le Docteur., conformément à l'article 63 du Code de déontologie médicale, s engage à entretenir de bons rapports avec l'équipe soignante qu'il/elle réunira régulièrement. M. le Docteur. devra appliquer et à faire appliquer par le personnel placé sous sa responsabilité toutes les règles, directives et instructions en vigueur. Permanence des soins : M. le Docteur. devra contribuer, par son action auprès des différents professionnels concernés, à une bonne organisation de la permanence des soins. M. le Docteur. devra informer la Direction des difficultés rencontrées dans ce domaine et lui proposer des solutions pour y remédier. Coopération avec les différents professionnels et établissements de santé : M. le Docteur. devra maintenir et développer les coopérations nécessaires à la prise en charge globale des patients, ce avec l ensemble des professionnels et établissements de santé. L'attention de M. le Docteur. est attirée sur la nécessité d'entretenir des relations de qualité avec lesdits professionnels et établissements de santé.

17 Moyens mis à disposition : M. le Docteur. devra disposera des locaux et du matériel nécessaire à l exercice de sa profession, lesquels pourront, le cas échéant, être partagés avec ses confrères et l équipe de soins intervenant dans la. (société, clinique, ). M. le Docteur. sera donc responsable des locaux et de tout matériel susceptible de lui être confié par la. (société, clinique, ). M. le Docteur. disposera également de moyens en secrétariat propres à l'accomplissement de sa mission. Fait à., le.. M. le Docteur. 22. La. (société, clinique, ). 22 Faire parapher chaque page par le salarié et lui demander d apposer sa signature sur la dernière page précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé».

18 ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DEFINIS PLANNING DES HORAIRES DE TRAVAIL DE M. LE DOCTEUR.. PÉRIODE DU. AU.. A., le..

19 ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DEFINIS PLANNING DES HORAIRES DE TRAVAIL DE M. LE DOCTEUR.. PÉRIODE DU. AU.. Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 A., le..