CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO Les élèves qui veulent accéder directement aux conditions de remboursement peuvent aller à l article 3.2 ou 4 (selon les formations) de nos conditions correspondant à la formation qu ils suivent à PGE-PGO.

2 Table des matières CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AU STAGE EXCELLENCE AST TOP 6 (ou TOP 5) DE PGE- PGO... 3 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS POST BAC 8 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS PASSERELLE 1 TREMPLIN 1 Skema AST CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS PASSERELLE 2 TREMPLIN 2 Skema- 2 ESC TOULOUSE CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS EDHEC AST CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS EDHEC AST 2 EM Lyon AST2 Audencia AST CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO AUTRES STAGES DE PREPARATION (Tage Mage, Stage Baccalauréat, Stage CPGE et oraux seuls) CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS SCIENCES PO MASTER CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS SCIENCES PO PARIS BAC+0 ET IEP DE PROVINCE... 44

3 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AU STAGE EXCELLENCE AST TOP 6 (ou TOP 5) DE PGE-PGO Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet une prestation de service entre la SAS PGE-PGO dont le siège social est situé au 34 rue Caffarelli Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro et un particulier. Elles s appliquent aux prestations d enseignement que PGE-PGO délivre dans le cadre de stages intensifs ou de la préparation à l année. PGE-PGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Article 2 : Conditions d inscription Le processus d inscription aux préparations PGE-PGO tels que définis dans le site internet s effectue en deux temps: une préinscription sur le site internet de PGE-PGO (un courrier électronique de confirmation récapitulant votre formule de préparation ainsi que les modalités de paiement vous sera envoyé pour valider votre pré-inscription) et l envoi du chèque qui rend définitive l inscription. Il est également possible de payer PGE-PGO par virement bancaire. Dès réception du chèque, fait à l ordre de PGE-PGO ou du virement bancaire, l étudiant recevra un courrier électronique de confirmation et ses identifiants lui donnant accès à «l intranet étudiant PGE-PGO». Avant le début du stage, PGE-PGO transmet à l étudiant inscrit un courrier électronique et/ou poste une annonce sur l intranet réservé aux étudiants qui détaille l emploi du temps et les informations pratiques (lieux du stage, comment se rendre au stage, ce qu'il faut apporter, etc.). Les inscriptions accompagnées d un règlement financier partiel ne seront pas prises en considération (sauf facilités de paiement négociées au préalable avec l administration PGE-PGO et confirmées par écrit, devant être rappelées dans le courrier). L'inscription doit être confirmée par un écrit, électronique le cas échéant. Aucune inscription ne peut ainsi être enregistrée par téléphone ou par fax. Le nombre de places offertes étant limité, PGE-PGO ne peut garantir aux candidats la participation au stage que dans la limite des places disponibles. Article 3 : Garantie PGE-PGO et conditions d annulation et de remboursement

4 Article 3.1 : Annulation de la participation aux formations intensives de PGE-PGO Toute inscription annulée 7 jours ouvrés avant le début de la formation sera remboursée intégralement à l'exception des frais de dossier d'un montant de 95. Si le candidat a utilisé l'intranet PGE-PGO et téléchargé au moins un document, le remboursement sera minoré, en plus des frais de dossier, d'un montant de 445. Au delà, aucun remboursement n'est plus possible, sauf accord de la direction de PGE-PGO confirmé par un document écrit et signé du directeur Toute demande d annulation de la part d un élève doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande d annulation qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. L'absence partielle ou totale à la formation ne vaut pas annulation et n'ouvre donc pas droit au remboursement, sauf en cas de force majeure (décès, problèmes dans la famille proche, maladie invalidante) qui devra être prouvée par certificat. Aucun candidat ne sera admis en salle de cours s il n a pas effectué son règlement. Le remboursement de l intégralité des sommes versées minoré des frais de gestion administrative de 95 dégage PGE-PGO de toute responsabilité, l étudiant ne faisant plus partie des effectifs de PGE-PGO. Article 3.2 : Remboursement en cas d échec Article : Préparation complète aux écrits Tout étudiant ayant préparé les concours d entrée à HEC et l ESCP par la voie du CAD, à l ESSEC sous réserve qu il le puisse (titulaire ou en cours d obtention d un master1), à l EM Lyon, à l Edhec ainsi qu à Audencia Nantes en admissions parallèles pour les étudiants français (AST2), ayant présenté les concours pour ces écoles et n étant admis au sein d aucune des écoles 6 écoles citées (pour les élèves titulaires ou en cours d obtention d un diplôme bac+4) ou des 5 écoles citées en excluant l ESSEC (pour les candidats titulaires ou en cours d obtention d un diplôme bac+3) sera remboursé de ses frais d inscription avec retenue de 95 de frais administratifs. Un étudiant ne s étant pas présenté à toutes les épreuves de ces 6 écoles (Bac+4) ou 5 écoles (Bac + 3) ne pourra solliciter de remboursement auprès de PGE-PGO. En cas de non admissibilité aux écoles précitées, toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant les résultats d admissibilité des Concours. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi.

5 Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription dans les écoles précitées, des éléments attestant de «la non admissibilité» dans toutes les écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Article : Préparation aux oraux Tout candidat ayant échoué aux épreuves orales des écoles qu il a obtenues en admissibilité sera remboursé du montant de la préparation aux oraux minorée des frais de gestion administrative de 75. En cas de non admissibilité aux écoles précitées, toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admission des Concours d entrée à HEC et l ESCP par la voie CAD, à l ESSEC sous réserve qu il le puisse (titulaire ou en cours d obtention d un master1), à l EM Lyon, à l Edhec ainsi qu à Audencia Nantes en admissions parallèles pour les étudiants français (AST2). Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription dans les écoles précitées, des éléments attestant de «la non admission» dans toutes les écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Tout candidat ne se présentant pas aux épreuves orales de toutes les écoles pour lesquelles il aura été admissible ne pourra demander de remboursement Article 3.3 : Montant des remboursements en cas d échec selon les formules de préparation PGE-PGO choisies Formule Ecrits Admissions Parallèles TOP 6 avec Option Sciences Economiques (2895 ) Remboursement de 2800 si échec (CF. Article 3.2.1) Formule Ecrits Admissions Parallèles TOP 6 sans Option Sciences Economiques (2395 ) Remboursement de 2300 si échec (CF. Article 3.2.1) Formule Ecrits Admissions Parallèles TOP 5 avec Option Sciences Economiques (2795 ) Remboursement de 2700 si échec (CF. Article 3.2.1) Formule Ecrits Admissions Parallèles TOP 5 sans Option Sciences Economiques (2295 ) Remboursement de 2200 si échec (CF. Article 3.2.1)

6 Formule Ecrits HEC-ESCP CAD (2695 ) Remboursement de 2600 si échec (CF. Article 3.2.1) Formule Ecrits + Oraux Admissions Parallèles TOP 6 avec Option Sciences Economiques (3195 ) Remboursement de 3100 si échec aux épreuves écrites (CF. Article 3.2.1) et de 370 si échec aux épreuves orales seulement (CF. Article 3.2.2) Formule Ecrits + Oraux Admissions Parallèles TOP 6 sans Option Sciences Economiques (2695 ) Remboursement de 2600 si échec (CF. Article 3.2.1) et de 370 si échec aux épreuves orales seulement (CF. Article 3.2.2) Formule Ecrits + Oraux Admissions Parallèles TOP 5 avec Option Sciences Economiques (3045 ) Remboursement de 2950 si échec (CF. Article 3.2.1) et de 370 si échec aux épreuves orales seulement (CF. Article 3.2.2) Formule Ecrits + Oraux Admissions Parallèles TOP 5 sans Option Sciences Economiques (2545 ) Remboursement de 2450 si échec (CF. Article 3.2.1) et de 370 si échec aux épreuves orales seulement (CF. Article 3.2.2) Formule Oraux Admissions Parallèles TOP 6 (795 ) Remboursement de 720 si échec (CF. Article 3.2.2) Formule Oraux Admissions Parallèles TOP 5 (795 ) Remboursement de 720 si échec (CF. Article 3.2.2) Formule Oraux HEC-ESCP CAD (695 ) Remboursement de 620 si échec (CF. Article 3.2.2) L'étudiant qui serait admissible à l une des écoles citées dans sa formule de préparation PGE-PGO ne pourra demander le remboursement que du montant correspondant à la préparation aux oraux. Il ne pourra donc demander le remboursement du total de la formation écrit + oraux. Les conditions de remboursement de PGE-PGO dissocient la préparation aux épreuves écrites et la préparation aux épreuves orales, deux étapes de la préparation à l admission aux concours auxquels prépare PGE-PGO. Article 4: Utilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition des étudiants Nos œuvres pédagogiques sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle quelle que soit la nature du support. Sauf autorisation expresse de notre part et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par

7 quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d enseignement par l usager régulièrement inscrit. Article 5 : Déplacement/ Annulation des sessions pour raisons extérieures à PGE-PGO En cas de catastrophe sanitaire obligeant à décaler ou à annuler les cours, de grève empêchant les responsables de PGE-PGO de disposer des locaux prévus pour dispenser les cours (à Paris ou à Nice) ou de tout autre évènement indépendant de la volonté des responsables de PGE-PGO, les dirigeants de PGE-PGO s engagent à proposer d autres dates ou de proposer une pédagogie intégralement e-learning via l Intranet de préparation aux concours pour un montant annuel ramené à 795 TTC. Ce montant n inclut que l accès aux cours en ligne. La participation à d autres formations en remplacement de celles annulées éventuellement pour des raisons extérieures à PGE- PGO obéit aux conditions classiques d inscription à l un des stages de PGE-PGO. Article 6 : Assurances étudiants Les élèves inscrits aux stages PGE-PGO doivent prendre toutes les assurances nécessaires afin d être couverts durant leur présence dans les locaux mis à leur disposition pour leur formation. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement durant leur présence dans les lieux de formation, de tout événement survenant alors que les élèves ont quitté les locaux, du comportement des élèves inscrits à nos stages. Article 7 : Respect de la charte de bonne conduite Les étudiants doivent être respectueux des enseignants, personnels d encadrement et des locaux mis à leur disposition pour leur formation. Tout manquement à cette obligation de bonne tenue pourrait entrainer l exclusion définitive du stage voire des poursuites en cas de dommages. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

8 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS POST BAC Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet une prestation de service entre la SAS PGE-PGO dont le siège social est situé au 34 rue Caffarelli Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro et un particulier. Elles s appliquent aux prestations d enseignement que PGE- PGO délivre dans le cadre de stages intensifs ou de la préparation à l année. PGE-PGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Article 2 : Conditions d inscription Le processus d inscription aux préparations PGE- PGO tels que définis dans le site internet s effectue en deux temps: une préinscription sur le site internet de PGE- PGO (un courrier électronique de confirmation récapitulant votre formule de préparation ainsi que les modalités de paiement vous sera envoyé pour valider votre préinscription) et l envoi du chèque qui rend définitive l inscription. Il est également possible de payer PGE-PGO par virement bancaire. Dès réception du chèque, fait à l ordre de PGE-PGO ou du virement bancaire, l étudiant recevra un courrier électronique de confirmation et ses identifiants lui donnant accès à «l intranet étudiant PGE-PGO». Avant le début du stage, PGE-PGO transmet à l étudiant inscrit un courrier électronique et/ou poste une annonce sur l intranet réservé aux étudiants qui détaille l emploi du temps et les informations pratiques (lieux du stage, comment se rendre au stage, ce qu'il faut apporter, etc.). Les inscriptions accompagnées d un règlement financier partiel ne seront pas prises en considération (sauf facilités de paiement négociées au préalable avec l administration PGE- PGO et confirmées par écrit, devant être rappelées dans le courrier). L'inscription doit être confirmée par un écrit, électronique le cas échéant. Aucune inscription ne peut ainsi être enregistrée par téléphone ou par fax. Le nombre de places offertes étant limité, PGE- PGO ne peut garantir aux candidats la participation au stage que dans la limite des places disponibles. Article 3 : Garantie PGE- PGO et conditions d annulation et de remboursement Article 3.1 : Annulation de la participation aux formations intensives de PGE-PGO Toute inscription annulée dix jours ouvrés avant le début de la formation sera remboursée intégralement à l'exception des frais de dossier d'un montant de 95. Si le candidat a utilisé l'intranet PGE-PGO et téléchargé au moins un

9 document, le remboursement sera minoré, en plus des frais de dossier, d'un montant de 445. Au delà, aucun remboursement n'est plus possible, sauf accord de la direction de PGE-PGO confirmé par un document écrit et signé du directeur Toute demande d annulation de la part d un élève doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande d annulation qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. L'absence partielle ou totale à la formation ne vaut pas annulation et n'ouvre donc pas droit au remboursement, sauf en cas de force majeure (décès, problèmes dans la famille proche, maladie invalidante) qui devra être prouvée par certificat. Aucun candidat ne sera admis en salle de cours s il n a pas effectué son règlement. Le remboursement de l intégralité des sommes versées minoré des frais de gestion administrative de 95 dégage PGE-PGO de toute responsabilité, l étudiant ne faisant plus partie des effectifs de PGE-PGO. Article 3.2 : Remboursement en cas d échec Article : Préparation complète aux écrits Tout étudiant ayant présenté les trois concours Acces, Sesame, Pass et n étant admissible au sein d aucune des écoles de ces banques d épreuves sera remboursé de ses frais d inscription avec retenue de 95 de frais administratifs. Un étudiant ne s étant pas présenté à toutes les épreuves de ces trois concours ne pourra solliciter de remboursement auprès de PGE-PGO. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivant les résultats d admissibilité des Concours. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admissibilité» dans toutes des écoles des trois concours Acces, Sesame, Pass (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Article : Préparation aux oraux Tout candidat ayant échoué aux épreuves orales des écoles qu il a obtenues en admissibilité sera remboursé du montant de la préparation complète aux oraux minorée des frais de gestion administrative de 75 s il a présenté au moins 5 écoles aux épreuves orales des concours Accès, Sésame et Pass. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les

10 résultats d admission des Concours Acces, Sesame, Pass. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admission» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Article 3.3 : Montant des remboursements en cas d échec selon les formules de préparation PGE-PGO choisies Formule de Préparation Complète Ecrits + Intranet + Séminaires oraux + Oraux (1195 ) Remboursement de 1100 si échec (CF. Article 3.2.1) et de 370 si échec aux épreuves orales seulement (CF. Article 3.2.2) Formule de Préparation Complète Ecrits + Intranet + Séminaires oraux (929 ) Remboursement de 834 si échec (CF. Article 3.2.1) Formule Stage Oraux seuls 2 jours (395 ) Remboursement de 320 (Cf. Article 3.2.2) L'étudiant qui serait admissible à l une des écoles citées dans sa formule de préparation PGE-PGO ne pourra demander le remboursement que du montant correspondant à la préparation aux oraux. Il ne pourra donc demander le remboursement du total de la formation écrit + oraux. Les conditions de remboursement de PGE- PGO dissocient la préparation aux épreuves écrites et la préparation aux épreuves orales, deux étapes de la préparation à l admission aux concours auxquels prépare PGE- PGO. Article 4: Utilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition des étudiants Nos œuvres pédagogiques sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle quelle que soit la nature du support. Sauf autorisation expresse de notre part et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d enseignement par l usager régulièrement inscrit. Article 5 : Déplacement/ Annulation des sessions pour raisons extérieures à PGE-PGO En cas de catastrophe sanitaire obligeant à décaler ou à annuler les cours, de grève empêchant les responsables de PGE-

11 PGO de disposer des locaux prévus pour dispenser les cours (à Paris ou à Nice) ou de tout autre évènement indépendant de la volonté des responsables de PGE- PGO, les dirigeants de PGE-PGO s engagent à proposer d autres dates ou de proposer une pédagogie intégralement e-learning via l Intranet de préparation aux concours pour un montant annuel ramené à 795 TTC. Ce montant n inclut que l accès aux cours en ligne. La participation à d autres formations en remplacement de celles annulées éventuellement pour des raisons extérieures à PGE-PGO obéit aux conditions classiques d inscription à l un des stages de PGE- PGO. Article 6 : Assurances étudiants Les élèves inscrits aux stages PGE-PGO doivent prendre toutes les assurances nécessaires afin d être couverts durant leur présence dans les locaux mis à leur disposition pour leur formation. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement durant leur présence dans les lieux de formation, de tout événement survenant alors que les élèves ont quitté les locaux, du comportement des élèves inscrits à nos stages. Article 7 : Respect de la charte de bonne conduite Les étudiants doivent être respectueux des enseignants, personnels d encadrement et des locaux mis à leur disposition pour leur formation. Tout manquement à cette obligation de bonne tenue pourrait entrainer l exclusion définitive du stage voire des poursuites en cas de dommages. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

12 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS PASSERELLE 1 TREMPLIN 1 Skema AST1 Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet une prestation de service entre la SAS PGE-PGO dont le siège social est situé au 34 rue Caffarelli Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro et un particulier. Elles s appliquent aux prestations d enseignement que PGE- PGO délivre dans le cadre de stages intensifs ou de la préparation à l année. PGE-PGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Article 2 : Conditions d inscription Le processus d inscription aux préparations PGE- PGO tels que définis dans le site internet s effectue en deux temps: une préinscription sur le site internet de PGE- PGO (un courrier électronique de confirmation récapitulant votre formule de préparation ainsi que les modalités de paiement vous sera envoyé pour valider votre préinscription) et l envoi du chèque qui rend définitive l inscription. Il est également possible de payer PGE-PGO par virement bancaire. Dès réception du chèque, fait à l ordre de PGE-PGO ou du virement bancaire, l étudiant recevra un courrier électronique de confirmation et ses identifiants lui donnant accès à «l intranet étudiant PGE-PGO». Avant le début du stage, PGE-PGO transmet à l étudiant inscrit un courrier électronique et/ou poste une annonce sur l intranet réservé aux étudiants qui détaille l emploi du temps et les informations pratiques (lieux du stage, comment se rendre au stage, ce qu'il faut apporter, etc.). Les inscriptions accompagnées d un règlement financier partiel ne seront pas prises en considération (sauf facilités de paiement négociées au préalable avec l administration PGE- PGO et confirmées par écrit, devant être rappelées dans le courrier). L'inscription doit être confirmée par un écrit, électronique le cas échéant. Aucune inscription ne peut ainsi être enregistrée par téléphone ou par fax. Le nombre de places offertes étant limité, PGE- PGO ne peut garantir aux candidats la participation au stage que dans la limite des places disponibles. Article 3 : Garantie PGE- PGO et conditions d annulation et de remboursement Article 3.1 : Annulation de la participation aux formations intensives de PGE-PGO Toute inscription annulée 10 jours ouvrés avant le début de la formation sera

13 remboursée intégralement à l'exception des frais de dossier d'un montant de 95. Si le candidat a utilisé l'intranet PGE-PGO et téléchargé au moins un document, le remboursement sera minoré, en plus des frais de dossier, d'un montant de 445. Au delà, aucun remboursement n'est plus possible, sauf accord de la direction de PGE-PGO confirmé par un document écrit et signé du directeur Toute demande d annulation de la part d un élève doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande d annulation qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. L'absence partielle ou totale à la formation ne vaut pas annulation et n'ouvre donc pas droit au remboursement, sauf en cas de force majeure (décès, problèmes dans la famille proche, maladie invalidante) qui devra être prouvée par certificat. Aucun candidat ne sera admis en salle de cours s il n a pas effectué son règlement. Le remboursement de l intégralité des sommes versées minoré des frais de gestion administrative de 95 dégage PGE-PGO de toute responsabilité, l étudiant ne faisant plus partie des effectifs de PGE-PGO. Article 4 : Conditions de remboursement en cas d échec aux concours Pour les candidats se préparant au sein de PGE- PGO et qui présentent les concours des écoles de commerce en admissions parallèles via les banques d épreuves Passerelle, Tremplin et Skema, les conditions de remboursement sont fonction de la formule de préparation PGE-PGO choisie et du ou des concours présentés. La préparation des concours s articule autour de la préparation aux épreuves écrites puis aux épreuves orales en deux phases distinctes pour les concours Passerelle, Tremplin et Skema. Toute offre de formation de préparation de PGE-PGO est composée d une combinaison de préparations complètes et/ou partielles pour la préparation des écrits et des oraux des concours en admissions parallèles Passerelle, Tremplin et Skema. Article 4.1 : Préparation aux Ecrits Article : Préparation complète aux écrits Les étudiants inscrits au sein de PGE-PGO et non admissibles durant l année universitaire à l une des 8 écoles suivantes : Grenoble EM, Neoma BS, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School, ESC Rennes, Strasbourg EM, Sup de Co Montpellier, ICN Nancy, seront remboursés par PGE-PGO s ils ont présenté les trois concours Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1. Seuls les candidats ayant présenté les trois concours Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1 pourront faire valoir leur droit au remboursement de l intégralité du montant de la formule choisie minorée de frais de gestion administrative de 95. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admissibilité des Concours Passerelle1,

14 Tremplin1 et Skema AST1. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admissibilité» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Tout candidat n étant pas admissible aux 8 meilleures écoles des banques d épreuves Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1 mais souhaitant tout de même participer au stage (séminaire) oral PGE-PGO afin de se préparer aux oraux des autres écoles qu il a obtenues en admissibilité s acquittera normalement des frais de participation aux stages oraux. Il pourra, s il échoue à intégrer toutes les écoles obtenues en admissibilité demander un nouveau remboursement sans s acquitter une seconde fois des frais de gestion de son dossier (CF article 4.2.1). Tout candidat ne se présentant pas aux épreuves des concours Passerelle1 ET Tremplin1 ET Skema AST1 ne pourra demander de remboursement. Article : Préparation aux écrits avec les Formules à 1545 (Préparation complète aux écrit, stage oraux et stage oraux des LV1 et LV2), 1645 (Préparation complète aux écrit, préparation de l option, stage oraux et stage oraux des LV1 et LV2) et 1845 (Préparation complète aux écrit, préparation de l option, TOEIC renforcé, stage oraux et stage oraux des LV1 et LV2) Les étudiants inscrits au sein de PGE-PGO et non admissibles durant l année universitaire à l une des 4 écoles suivantes : Grenoble EM, Neoma BS Reims-Rouen, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School, seront remboursés par PGE-PGO s ils ont présenté les trois concours Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1. Seuls les candidats ayant présenté les trois concours Passerelle1,Tremplin1 et Skema AST1 pourront faire valoir leur droit au remboursement de l intégralité du montant de la formule choisie minorée de frais de gestion administrative de 95 en cas d échec aux concours des 4 écoles citées : Grenoble EM, Neoma BS Reims-Rouen, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admissibilité des Concours Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admissibilité» dans aucune des écoles (courrier et copie des

15 bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Tout candidat n étant pas admissible aux 4 meilleures écoles des banques d épreuves Passerelle1, Tremplin1 et Skema AST1 mais souhaitant tout de même participer au stage (séminaire) oral PGE-PGO afin de se préparer aux oraux des autres écoles qu il a obtenues en admissibilité s acquittera normalement des frais de participation aux stages oraux. Il pourra, s il échoue à intégrer toutes les écoles obtenues en admissibilité demander un nouveau remboursement sans s acquitter une seconde fois des frais de gestion de son dossier (CF article 4.2.1). Tout candidat ne se présentant pas aux épreuves des concours Passerelle1 ET Tremplin1 ET Skema AST1 ne pourra demander de remboursement. Article 4.2 : Préparation aux oraux Article : Préparation aux oraux durant 2 jours Tout candidat ayant échoué aux épreuves orales des écoles qu il a obtenues en admissibilité sera remboursé du montant de la préparation complète aux oraux minorée des frais de gestion administrative de 75 s il a présenté au moins 5 écoles aux épreuves orales. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admission des Concours Passerelle et/ou Tremplin et/ou Skema. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admission» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Article 4.3 : Cas particulier de non remboursement d une formation Attention : Les étudiants choisissant de s inscrire à une date de préparation aux oraux antérieure à la diffusion des résultats des épreuves écrites d un concours ne pourront, dès lors qu ils auront démarré la formation aux épreuves orales, demander de remboursement de cette formation. Par exemple, si un étudiant présentant le concours Tremplin1 choisit de s inscrire à la préparation des épreuves orales débutant le 19 mai (pour exemple) alors que la diffusion des résultats du concours Tremplin1 a lieu le 23 mai, il ne pourra en cas d échec à toutes les écoles demander le remboursement de la formation aux oraux qu il vient de suivre. Il pourra seulement réclamer le remboursement de la partie correspondante à la

16 phase de préparation aux épreuves écrites. Article 4.4 : Montant des remboursements en cas d échec selon les formules de préparation PGE-PGO choisies Formule Préparation complète aux Ecrits seuls (895 ) Remboursement de 800 si échec (CF. Article 4.1.1) Formule Préparation complète aux Ecrits seuls + Préparation Option (995 ) Remboursement de 900 si échec (CF. Article 4.1.1) Formule Préparation complète Ecrits + Stages Oraux (1295 ) Remboursement de 1200 (CF. Article 4.1.1) ou de 370 (CF. Article 4.2.1) Formule Préparation complète Ecrits + Préparation Option + Stages Oraux (1395 ) Remboursement de 1300 (CF. Article 4.1.1) ou de 370 (CF. Article 4.2.1) Formule Préparation Complete Ecrits + Stages Oraux+ Stages oraux LV1 et LV2 (1545 ) Remboursement de 1450 ou de 370 (CF. Article et Article 4.2.1) Formule Préparation Complete Ecrits + option+ Stages Oraux+ Stages oraux LV1 et LV2 (1645 ) Remboursement de 1550 ou de 370 (CF. Article et Article 4.2.1) Formule Préparation Complete Ecrits + TOEIC renforcé + option+ Stages Oraux+ Stages oraux LV1 et LV2 (1845 ) Remboursement de 1750 ou de 370 (CF. Article et Article 4.2.1) Formule Préparation complète aux Ecrits seuls Passerelle 1- Tremplin 1-Skema 1 + Edhec AST1 (1280 ) Remboursement de 800 si échec (CF. Article 4.1.1) Formule Stage Oraux seuls 2 jours (395 ) Remboursement de 320 (Cf. Article 4.2.2) L'étudiant qui serait admissible à l une des écoles citées dans sa formule de préparation PGE-PGO ne pourra demander le remboursement que du montant correspondant à la préparation aux oraux. Il ne pourra donc demander le remboursement du total de la formation écrit + oraux. Les conditions de remboursement de PGE- PGO dissocient la préparation aux épreuves écrites et la préparation aux épreuves orales, deux étapes de la préparation à l admission aux concours auxquels prépare PGE- PGO.

17 Article 5: Utilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition des étudiants Nos œuvres pédagogiques sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle quelle que soit la nature du support. Sauf autorisation expresse de notre part et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d enseignement par l usager régulièrement inscrit. Article 6 : Déplacement/ Annulation des sessions pour raisons extérieures à PGE-PGO En cas de catastrophe sanitaire obligeant à décaler ou à annuler les cours, de grève empêchant les responsables de PGE- PGO de disposer des locaux prévus pour dispenser les cours (à Paris ou à Nice) ou de tout autre évènement indépendant de la volonté des responsables de PGE- PGO, les dirigeants de PGE-PGO s engagent à proposer d autres dates ou de proposer une pédagogie intégralement e-learning via l Intranet de préparation aux concours pour un montant annuel ramené à 795 TTC. Ce montant n inclut que l accès aux cours en ligne. La participation à d autres formations en remplacement de celles annulées éventuellement pour des raisons extérieures à PGE-PGO obéit aux conditions classiques d inscription à l un des stages de PGE- PGO. Article 7 : Assurances étudiants Les élèves inscrits aux stages PGE-PGO doivent prendre toutes les assurances nécessaires afin d être couverts durant leur présence dans les locaux mis à leur disposition pour leur formation. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement durant leur présence dans les lieux de formation, de tout événement survenant alors que les élèves ont quitté les locaux, du comportement des élèves inscrits à nos stages. Article 8 : Respect de la charte de bonne conduite Les étudiants doivent être respectueux des enseignants, personnels d encadrement et des locaux mis à leur disposition pour leur formation. Tout manquement à cette obligation de bonne tenue pourrait entrainer l exclusion définitive du stage voire des poursuites en cas de dommages. Aucun remboursement ne sera alors effectué. CAS D ECOLES PROPOSANT LEUR PROPRE CONCOURS : Certaines écoles informent les prépas comme PGE-PGO, au début ou au cours de l année universitaire, de leur décision de proposer un concours propre avec de nouvelles épreuves. Elles

18 sortent ainsi de banques d épreuve. Ce fut le cas de l ESC Toulouse en 2008 (sortie des banques Ecricome et Tremplin). Dans ces cas exceptionnels, les conditions d organisation des formations PGE-PGO évoluent au bénéfice des étudiants (adaptation de l Intranet et des cours) et PGE-PGO ne peut en être tenue pour responsable des décisions des écoles. Le remboursement aux concours concerne des écoles de commerce et les banques d épreuves ne sont que des organisatrices. PGE-PGO rembourse en cas de nonadmission aux écoles quelles que soient les évolutions. Ces changements n impactent donc en rien le remboursement en cas d échec aux concours. Les étudiants doivent passer tous les concours des écoles citées (celles qui font l objet d un remboursement en cas d échec) et PGE-PGO les rembourse s ils échouent.

19 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION AUX FORMATIONS PGE-PGO CONCOURS PASSERELLE 2 TREMPLIN 2 Skema- 2 ESC TOULOUSE 2 Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet une prestation de service entre la SAS PGE-PGO dont le siège social est situé au 34 rue Caffarelli Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro et un particulier. Elles s appliquent aux prestations d enseignement que PGE- PGO délivre dans le cadre de stages intensifs ou de la préparation à l année. PGE-PGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Article 2 : Conditions d inscription Le processus d inscription aux préparations PGE- PGO tels que définis dans le site internet s effectue en deux temps: une préinscription sur le site internet de PGE- PGO (un courrier électronique de confirmation récapitulant votre formule de préparation ainsi que les modalités de paiement vous sera envoyé pour valider votre préinscription) et l envoi du chèque qui rend définitive l inscription. Il est également possible de payer PGE-PGO par virement bancaire. Dès réception du chèque, fait à l ordre de PGE-PGO ou du virement bancaire, l étudiant recevra un courrier électronique de confirmation et ses identifiants lui donnant accès à «l intranet étudiant PGE-PGO». Avant le début du stage, PGE-PGO transmet à l étudiant inscrit un courrier électronique et/ou poste une annonce sur l intranet réservé aux étudiants qui détaille l emploi du temps et les informations pratiques (lieux du stage, comment se rendre au stage, ce qu'il faut apporter, etc.). Les inscriptions accompagnées d un règlement financier partiel ne seront pas prises en considération (sauf facilités de paiement négociées au préalable avec l administration PGE- PGO et confirmées par écrit, devant être rappelées dans le courrier). L'inscription doit être confirmée par un écrit, électronique le cas échéant. Aucune inscription ne peut ainsi être enregistrée par téléphone ou par fax. Le nombre de places offertes étant limité, PGE- PGO ne peut garantir aux candidats la participation au stage que dans la limite des places disponibles. Article 3 : Garantie PGE- PGO et conditions d annulation et de remboursement Article 3.1 : Annulation de la participation aux formations intensives de PGE-PGO

20 Toute inscription annulée 10 jours ouvrés avant le début de la formation sera remboursée intégralement à l'exception des frais de dossier d'un montant de 95. Si le candidat a utilisé l'intranet PGE-PGO et téléchargé au moins un document, le remboursement sera minoré, en plus des frais de dossier, d'un montant de 445. Au delà, aucun remboursement n'est plus possible, sauf accord de la direction de PGE-PGO confirmé par un document écrit et signé du directeur Toute demande d annulation de la part d un élève doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande d annulation qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. L'absence partielle ou totale à la formation ne vaut pas annulation et n'ouvre donc pas droit au remboursement, sauf en cas de force majeure (décès, problèmes dans la famille proche, maladie invalidante) qui devra être prouvée par certificat. Aucun candidat ne sera admis en salle de cours s il n a pas effectué son règlement. Le remboursement de l intégralité des sommes versées minoré des frais de gestion administrative de 95 dégage PGE-PGO de toute responsabilité, l étudiant ne faisant plus partie des effectifs de PGE-PGO. Article 4 : Conditions de remboursement en cas d échec aux concours Pour les candidats se préparant au sein de PGE- PGO et qui présentent les concours des écoles de commerce en admissions parallèles via les banques d épreuves Passerelle, Tremplin et Skema, les conditions de remboursement sont fonction de la formule de préparation PGE-PGO choisie et du ou des concours présentés. La préparation des concours s articule autour de la préparation aux épreuves écrites puis aux épreuves orales en deux phases distinctes pour les concours Passerelle, Tremplin et Skema. Toute offre de formation de préparation de PGE-PGO est composée d une combinaison de préparations complètes et/ou partielles pour la préparation des écrits et des oraux des concours en admissions parallèles Passerelle, Tremplin et Skema. Article 4.1 : Préparation aux Ecrits Article : Préparation complète aux écrits Les étudiants inscrits au sein de PGE-PGO et non admissibles durant l année universitaire à l une des 8 écoles suivantes : Grenoble EM, Neoma BS Reims-Rouen, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School, ESC Rennes, Strasbourg EM, Sup de Co Montpellier, ICN Nancy, seront remboursés par PGE-PGO s ils ont présenté les trois concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2. Seuls les candidats ayant présenté les trois concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2 pourront faire valoir leur droit au remboursement de l intégralité du montant de la formule choisie minorée de frais de gestion administrative de 95. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans

21 les 10 jours ayant suivi les résultats d admissibilité des Concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admissibilité» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Tout candidat n étant pas admissible aux 8 meilleures écoles des banques d épreuves Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2 mais souhaitant tout de même participer au stage (séminaire) oral PGE-PGO afin de se préparer aux oraux des autres écoles qu il a obtenues en admissibilité s acquittera normalement des frais de participation aux stages oraux. Il pourra, s il échoue à intégrer toutes les écoles obtenues en admissibilité demander un nouveau remboursement sans s acquitter une seconde fois des frais de gestion de son dossier (CF article 4.2.1). Tout candidat ne se présentant pas aux épreuves des concours Passerelle2 ET Tremplin2 ET Skema AST2 ne pourra demander de remboursement. Article : Préparation aux écrits avec la Formule à 1545 Préparation complète aux écrit, stage oraux et stage oraux des LV1 et LV2 et la formule à 1695 Préparation complète 2 semaines aux écrit, stage oraux et stage oraux des LV1 et LV2 Les étudiants inscrits au sein de PGE-PGO et non admissibles durant l année universitaire à l une des 8 écoles suivantes : Grenoble EM, Neoma BS Reims-Rouen, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School, ESC Rennes, Strasbourg EM, Sup de Co Montpellier, ICN Nancy, seront remboursés par PGE-PGO s ils ont présenté les trois concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2. Seuls les candidats ayant présenté les trois concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2 pourront faire valoir leur droit au remboursement de l intégralité du montant de la formule choisie minorée de frais de gestion administrative de 95 en cas d échec aux concours des 8 écoles citées : Grenoble EM, Neoma BS Reims-Rouen, Kedge Business School Marseille-Bordeaux, Skema Business School, ESC Rennes, Strasbourg EM, Sup de Co Montpellier, ICN Nancy. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admissibilité des Concours Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non

22 admissibilité» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Tout candidat n étant pas admissible aux 8 meilleures écoles des banques d épreuves Passerelle2, Tremplin2 et Skema AST2 mais souhaitant tout de même participer au stage (séminaire) oral PGE-PGO afin de se préparer aux oraux des autres écoles qu il a obtenues en admissibilité s acquittera normalement des frais de participation aux stages oraux. Il pourra, s il échoue à intégrer toutes les écoles obtenues en admissibilité demander un nouveau remboursement sans s acquitter une seconde fois des frais de gestion de son dossier (CF article 4.2.1). Tout candidat ne se présentant pas aux épreuves des concours Passerelle2 ET Tremplin2 ET Skema AST2 ne pourra demander de remboursement. Article 4.2 : Préparation aux oraux Article : Préparation aux oraux durant 2 jours Tout candidat ayant échoué aux épreuves orales des écoles qu il a obtenues en admissibilité sera remboursé du montant de la préparation complète aux oraux minorée des frais de gestion administrative de 75 s il a présenté au moins 5 écoles aux épreuves orales. Toute demande de remboursement doit faire l objet d une notification écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ayant suivi les résultats d admission des Concours Passerelle et/ou Tremplin et/ou Skema. Dans tous les cas, c est la date de réception de la demande de remboursement qui est prise en compte, le cachet de la poste faisant foi. Pour que la demande de remboursement soit validée le courrier doit être accompagné d une copie de la carte d identité du candidat, de son numéro d inscription, des éléments attestant de «la non admission» dans aucune des écoles (courrier et copie des bulletins de notes délivrées par les écoles concernées), d une attestation sur l honneur d échec et d un relevé d identité bancaire. Le remboursement sera alors effectué sous 45 jours par virement bancaire ou par chèque. Article 4.3 : Cas particulier de non remboursement d une formation Attention : Les étudiants choisissant de s inscrire à une date de préparation aux oraux antérieure à la diffusion des résultats des épreuves écrites d un concours ne pourront, dès lors qu ils auront démarré la formation aux épreuves orales, demander de remboursement de cette formation. Par exemple, si un étudiant présentant le concours Tremplin2 choisit de s inscrire à la préparation des épreuves orales débutant le 19 mai (pour exemple) alors que la diffusion des résultats du concours Tremplin2 a lieu le 23 mai, il ne pourra en cas d échec à toutes les écoles demander le remboursement de la formation aux oraux qu il vient de suivre. Il pourra