Département de la Sarthe. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A SÉRIE C. (Administrations provinciales.

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1 Département de la Sarthe. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A SÉRIE C. (Administrations provinciales. Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives ou financières, Bureaux de finances, États provinciaux, Principautés, Régences, etc.) SUBDÉLÉGATION DU MANS. C. 1. (Liasse.) 16 pièces, papier Extrait du rôle des nobles et autres sujets au ban et arrière-ban de la Sénéchaussée du Maine, concernant plusieurs membres de la noblesse, qui n'ayant fourni aucune déclaration de leurs fiefs, en exécution des ordres de S. M., doivent être soumis à la loi commune et contraints par saisie desdits fiefs. Rôle de la noblesse de l'élection du Mans engagée pour aller servir le Roi au ban et arrière-ban, conformément aux lettres patentes de S. M. du 12 août 1674, et taxes imposées, à cet effet, à plusieurs gentilshommes de la province du Maine. Lettre de cachet adressée par le roi Louis XIV et signée de sa main, au Sénéchal du Maine, pour lui ordonner de convoquer les ban et arrière-ban en ladite province. Requête adressée au lieutenant-criminel en la Sénéchaussée et siége présidial du Maine par les maire et échevins du Mans, au sujet de violences et de graves désordres commis par les gentilshommes de l'arrière-ban des provinces de Bourgogne et de Bresse en quartier dans ladite ville, qu'ils prétendent traiter en ville ennemie, affectant de se faire distinguer eux-mêmes sous le nom de Tartares. SUBDÉLÉGATION DE CHATEAU-DU-LOIR. C. 2. (Liasse.) 56 pièces, papier État coté et paraphé par Louis Vérité, conseiller du Roi, subdélégué en l'élection de Château-du-Loir, pour servir à l'enregistrement des déclarations faites par les officiers, bas-officiers ou soldats invalides, retirés et résidant dans l'étendue de cette Élection. Copie de la lettre écrite par M. le duc de Choiseul à M. Charles L'Escalopier, intendant de Tours, enjoignant aux commissaires des guerres et subdélégués de faire délivrer en nature aux soldats, de passage par le lieu de leur résidence, les souliers dont ils auront absolument besoin, au lieu de leur en remettre le montant en argent. Règlement concernant le payement des soldes et demi-soldes accordées aux basofficiers, soldats, cavaliers, et pour dispenser de la retenue des 4 deniers par livre les pensions des invalides retirés dans les provinces du Royaume. SUBDÉLÉGATION DE MAMERS. C. 3. (Liasse.) 107 pièces, papier États mentionnant, par suite de la levée des milices, les noms et prénoms, l'âge et le lieu de naissance des garçons et hommes veufs, sans enfants, sujets au sort pour les troupes provinciales, résidant dans les paroisses comprises dans la subdélégation de Mamers. Mandat d'arrêt décerné par Pierre Du Cluzel, marquis de Montpipeau, intendant de justice, police et finances en la Généralité de Tours, contre les nommés Ricordeau et Marin Lenoir, de la paroisse de Marolles, et François Dugas et Marin Janet, de la paroisse d'avesnes, principaux fauteurs d'une émeute qui aurait empêché l'exécution du tirage au jour désigné. Triple expédition des procès-verbaux constatant la convocation et la réunion des hommes reconnus propres à tirer et de ceux qui n'ont point été admis au tirage par exemption, infirmités ou défaut de taille, la première, pour être adressée au Ministre de la Guerre, la seconde, pour être remise à M. l'intendant de la province et la troisième pour rester en dépôt au greffe de la Subdélégation. ÉLECTION DE CHATEAU-DU-LOIR. C. 4. (Liasse.) 100 pièces, papier; 1 sur parchemin Minutes du greffe de l'élection. Permission accordée au collecteur de Pruillé-l'Éguillé de réduire de 15 livres à 5 livres la taxe de Julien Vérité, cultivateur, âgé de 75 ans, qui par suite d'une brisure de jambe se trouve hors d'état de faire valoir son bordage comme par le passé. Enregistrement au greffe de ladite Élection des lettres de vétérance, avec les privilèges et exemptions qu'elles comportent, accordées par le roi Louis XIV à Claude Theveny, grand valet de pied de S. M., en récompense de ses longs et fidèles services. Admission de Jacques Hallier, demeurant en la paroisse de Rahay, commis à la vente du sel au poids et à la mesure dans ladite paroisse par sentence des officiers du grenier à sel de Mondoubleau. Supplique adressée à MM. les conseillers du Roi, président, lieutenant et élus, par Jean Pousse, marchand tanneur, demeurant à Vaas, à l'effet d'être autorisé à appliquer, aux cuirs qu'il livre dans le commerce, l'empreinte d'un marteau portant, avec une fleur de lys au centre, la suscription suivante: PARISIS. CUIR. CH. DU. LOIR. C. 5. (Liasse.) 127 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Demande de diminution de taxe faite par Charles Halgrin et Michel Seillé, collecteurs des tailles de la paroisse de Sargé, en faveur de Nicolas Rousseau, gendre dudit Halgrin, forcé de sortir du lieu et bordage de la Grange, à la suite de la saisie de ses meubles, et réduction de la taxe de 67 à 60 livres. Envoi dans toutes les paroisses et prescription de lire en chaire, à l'issue des grandes messes ou vêpres paroissiales, un extrait de la déclaration du roi Louis XV, tendant à soulager à l'avenir les frais supportés jusqu'alors par les taillables, pour parvenir à l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires. Supplique adressée à MM. les membres de l'élection par Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes unies de France,

2 tendant à faire jouir les percepteurs et courtiers jaugeurs des privilèges et immunités stipulés dans l'ordonnance royale du 23 octobre C. 6. (Liasse.) 104 pièces, papier; 2 sur parchemin Minutes du greffe de l'élection. Procès-verbal constatant que les manants et habitants de la paroisse de Parcé se sont assemblés, au son de la cloche, en la manière accoutumée, devant la principale porte de l'église, à l'issue de la grande messe, pour procéder à la nomination des deux collecteurs de la paroisse. Assignation donnée à Pierre Boulanger et à sa femme, huiliers à Montabon, pour avoir à répondre sur la déclaration de Jacques Millon et de François Griot, contrôleur et commis aux aides de Château-du-Loir, lesquels auraient surpris les sieur et dame Boulanger transportant en fraude treize livres d'huile au domicile d'un marchand de Château-du-Loir. Admission de Jacques d'ette, fils, comme receveur au Bureau de l'entrepôt du tabac à Mondoubleau, et commission octroyée à Jacques d'ette père, en conformité d'un arrêt rendu par la Cour des Monnaies, pour exercer les fonctions de changeur dans la même ville. C. 7. (Liasse.) 106 pièces, papier; 2 sur parchemin Minutes du greffe de l'élection. Lettres de provision de l'état et office de conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances, accordées par S. M. Louis XV à Louis Mirleau de Neuville, fils de défunt messire Pierre Mirleau de Neuville, écuyer, conseiller du Roi, à l'effet de faire jouir le suppléant des privilèges de noblesse et autres droits, prérogatives et avantages attribués aux enfants des décédés pourvus d'offices de conseillers secrétaires du Roi. Déclaration faite par Jean Chesneau, entreposeur des tabacs en la ville de Château-du-Loir, qu'il entend se servir des plombs et vignettes employés par son prédécesseur pour marquer les tabacs, et dépôt au greffe de ladite Élection d'un spécimen de la vignette affectée au Privilège de la vente exclusive du Tabac ficelé dans toute l'étendue du Royaume. Commission rogatoire nommée par les membres de l'élection pour constater l'identité de l'empreinte qu'appliquent aux cuirs les commis du chef de la régie des peaux et cuirs de Mondoubleau, et de celle qui a été juridiquement déposée au greffe de ladite Élection. C. 8. (Liasse.) 83 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Enregistrement des provisions accordées par S. M. à Pierre Serpin de l'office du greffier du Point-d'Honneur en la Sénéchaussée de Château-du-Loir, avec les honneurs, privilèges, immunités et franchises y attribués. Comparution au greffe de ladite Élection de M e Goyet de Lauberdière, avocat en Parlement et fondé de la procuration spéciale de M e René Dumesnil, prieur, curé et seigneur de la paroisse de Quincampoix, à l'effet de s'inscrire en faux contre tous les actes attestés par M e Lépingleux, notaire royal à Thoiré, sur production des syndics, manants, habitants et collecteurs de ladite paroisse, au sujet d'un procès survenu entre eux et ledit curé de Quincampoix. Nomination de quatre collecteurs par les manants, habitants et bien-tenants de la paroisse de Conflans, près de Saint-Calais, pour procéder à la répartition proportionnelle de la somme de dix-sept mille neuf cent cinquante livres, ordonnée par arrêt du Conseil d'état, à l'effet de subvenir aux répartitions de l'église de ladite paroisse. C. 9. (Liasse.) 45 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Requête adressée à MM. les membres de l'élection par François Moreau afin d'être pourvu de sa commission de regratier pour la paroisse de Jupilles, avec les privilèges et exemptions y attribués. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Cogners des sommes ordonnées comme devant être imposées, tant pour le principal de la taille, que pour les impositions accessoires à la taille et capitation, avec un mémoire présenté par plusieurs taillables en vue de faire réformer la contribution qui leur a été affectée. Sur remontrance faite par trois collecteurs préposés à la répartition et recette des tailles de la ville de Château-du-Loir, réduction d'impôt accordée à plusieurs individus signalés par les habitants de ladite ville en leur acte d'assemblée générale du dimanche. Enregistrement au greffe de ladite Élection des provisions de l'office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des Aides de Bordeaux, dont a été pourvu François Goussault, écuyer, ci-devant conseiller du Roi au siège de l'élection du Mans. C. 10. (Liasse.) 60 pièces, papier; 3 plans Minutes du greffe de l'élection. Opposition formée contre les officiers municipaux de la ville de Mondoubleau par messire Alexandre marquis de Colbert, brigadier des armées du Roi, Gilbert de Colbert marquis de Chabannais, maréchal des camps et armées de S. M., et Alexandre de Colbert, marquis de Sourdis, se portant comme seigneurs engagistes de la baronnie de Mondoubleau, contre un arrêt du Conseil du 22 février 1764, qui permet aux habitant de cette ville de faire faire une promenade publique sur un terrain vague, laissé dans cet état depuis plus de 30 ans et réclamé tout-à-coup par lesdits seigneurs. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, déclarant comme faisant partie du domaine de la Couronne la terre, seigneurie et baronnie de Mondoubleau, sous la condition expresse que les vassaux, possesseurs de fiefs dans la mouvance de ladite terre, seront tenus de rendre foi et hommage au Bureau des finances de la Généralité de Tours, et que le sieur Gilbert de Colbert, marquis de Chabannais, ainsi que ses successeurs et ayants cause, ne pourront jouir desdites seigneurie et baronnie qu'à titre d'engagement sous la faculté de rachat perpétuel. Plan, coupes et devis estimatifs concernant la construction d'un pont sur la rivière de Grenne, à la sortie de la ville de Mondoubleau. C. 11. (Liasse.) 6 cahiers in-folio; 112 feuillets, papier.

3 Minutes du greffe de l'élection. Recensement général et évaluation de tous les biens fonciers situés dans les paroisses de Boüer, du Breil, de Sainte-Cérotte, de Challes, de La Chapelle-Gaugain, de La Chapelle-Huon et de Cogners, dépendant de l'élection de Château-du-Loir et relevant de la Généralité de Tours, à l'effet d'abolir toute espèce d'arbitraire dans la répartition de l'impôt, et de manière à pouvoir asseoir proportionnellement la masse de la taille au marc la livre sur chacun des fonds contribuables, conformément aux délibérations prises dans les assemblées générales et en exécution de l'art. 5 de l'édit d'avril Procès-verbal constatant la délibération, prise à l'unanimité par les habitants de Cogners, de remédier aux inconvénients résultant de la taille arbitraire et d'y substituer la taille réelle et proportionnelle au moyen d'états de recensement dressés à cet effet. C. 12. (Liasse.) 3 cahiers in-folio; 133 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement et évaluation de tous les biens fonds contribuables situés dans les paroisses de Couture, de Dollon et d'écommoy, faits volontairement, à la pluralité des voix, et conformément aux décisions prises dans les assemblées générales, pour abolir toute espèce d'arbitraire dans la répartition de l'impôt et pour asseoir ensuite la masse de la taille au marc la livre de la façon la plus proportionnelle et la plus équitable. Lesdits recensements se subdivisent de la manière suivante: Chapitre I: biens appartenant aux ecclésiastiques, aux fabriques et gens de main-morte. Chapitre II. Biens appartenant aux nobles et autres privilégiés. Chapitre III: biens en roture appartenant à divers particuliers. C. 13. (Liasse.) 4 cahiers in-folio; 136 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement général de tous les biens fonds contribuables, situés dans les paroisses des Essards, de Saint-Georges-de-la-Couée, de Lamnay et Lavaré, fait par les syndics et commissaires desdites paroisses, en conformité de l'art. 5 de l'édit d'avril 1753, par lequel S. M. autorise toutes les communautés de son royaume à s'assembler volontairement pour opérer l'évaluation de leurs revenus, dans la proportion la plus équitable, en répartissant la masse de l'impôt au marc la livre. Comparution des notaires de ces diverses localités au devant de la grande porte et principale entrée de l'église paroissiale, à l'issue de la grande messe, à l'effet de constater, par acte authentique, le fait de l'assemblée générale et l'adoption de mesures, concernant la répartition de l'impôt, prises à l'unanimité des voix. C. 14. (Liasse.) 4 cahiers in-folio; 146 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement et évaluation des revenus des biens fonds de toute nature existant dans les paroisses de Lavenay, Maisoncelle, Marigné et Saint-Mars-d'Outillé, faits volontairement et unanimement par les habitants contribuables, pour parvenir à abolir toute espèce d'arbitraire dans la répartition de l'impôt et pour y asseoir proportionnellement la masse de la Taille au marc la livre. Conventions particulières produites, dans un acte notarié, par les habitants de Saint-Mars-d'Outillé réunis en assemblée générale, pour statuer sur les éventualités suivantes: «Le fermier entrant payera la moitié de la taille à raison des menus qu'il ensemencera, et le fermier sortant l'autre moitié pour les gros grains qu'il aura ensemencés. En cas de contestation, l'assemblée nommera 3 commissaires notables, à la décision desquels on s'en rapportera de bonne foi. Dans le cas de partage d'un héritage dénombré et évalué, la taille sera assise solidairement sur ledit héritage, jusqu'à ce que les copartageants ayent, d'accord entre eux, produit l'évantilation de leurs parts et provisions.» C. 15. (Liasse.) 3 cahiers in-folio; 114 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement général de l'évaluation des revenus de tous les biens fonds, ensemble des facultés industrielles et aisance personnelle des habitants des paroisses de Saint-Martin-des-Loges, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Denis-de-Mondoubleau, Montreuil-le-Henri et Sainte-Osmane, fait volontairement, à la pluralité des voix, par les principaux contribuables, pour abolir tout arbitraire dans la répartition de l'impôt et asseoir proportionnellement la masse de la Taille au marc la livre. Expédition de l'arrêt rendu par la Cour des Aides, à Paris, sur requête des syndics, manants et habitants, corps et communautés de la paroisse de Saint-Michel-de- Chavaignes, pour être autorisés à opérer les dénombrements, évaluations et arrangements arrêtés dans une assemblée générale des membres de ladite paroisse. C. 16. (Liasse.) 17 pièces et 4 cahiers in-folio; 125 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement général et estimation, d'après leurs revenus, des biens fonds situés dans les paroisses de Parigné-l'Évêque, Pruillé-l'Eguillé, Saint-Vincent et Semur, faits par les syndics et commissaires desdites paroisses, conformément aux délibérations prises par la majorité des habitants et en vertu de l'art. 5 de l'édit royal d'avril 1763, par lequel «la bienfaisance de S. M. envers ses peuples autorise toutes les communautés à fixer l'évaluation de leurs revenus le plus proportionnellement possible, pour faire cesser l'arbitraire et répartir la masse de l'impôt au marc la livre.» Copie d'une supplique adressée à l'intendant de la Généralité de Tours par le procureur syndic et les notables habitants de Semur, à l'effet de dévoiler les manœuvres pratiquées par Jean Baugé, usurpant le titre de syndic, et par quelques autres particuliers, ses affidés, pour contrarier le cours des opérations légales et régulières du recensement de la paroisse. Extrait d'un arrêt du Conseil d'état constatant que le Roi Louis XV a été informé des contestations qui se sont élevées dans ladite paroisse, et que les habitants sont autorisés à se réunir en assemblée générale pour procéder au nouveau mode de recensement pratiqué dans les autres localités. C. 17. (Liasse.) 13 pièces et 6 cahiers in-folio; 150 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement ou état des estimations et évaluations des revenus de tous les biens fonds situés dans les paroisses de Sougé, Teloché-en-Belin, Tresson, Vancé, Vibraye et Villaines-sous-

4 Lucé, faites à la pluralité des voix, suivant les décisions prises dans les assemblées générales, en vue de parvenir à la répartition de la taille proportionnelle dans lesdites paroisses, conformément à l'article 5 de l'édit royal sus-relaté, établissant quatre catégories imposables: la première des biens de main-morte; la deuxième des biens nobles; la troisième des biens en roture, et la quatrième des biens de hors-tenant. Annexes des procès-verbaux constatant le résultat obtenu dans les assemblées générales relativement à la nomination des commissaires chargés de faire l'estimation des biens et d'asseoir la base proportionnelle de l'impôt, de même que des états des corrections, changements et omissions relatifs à la comptabilité de l'année précédente. C. 18. (Liasse). 97 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants des paroisses de Baillou, Beaumont-Pied-de-Bœuf et Berfay, des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, capitation et second brevet pour l'année 1732, en conformité du mandement de l'intendant de la Généralité de Tours. Répartition faite sur tous les habitants et propriétaires desdites paroisses, tant pour imposition principale, impositions accessoires, capitation, que prestation de chemins, suivant le mandement des députés composant la commission intermédiaire provinciale du Maine. Rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789, faits par les membres nés et électifs composant les assemblées municipales de Baillou, Beaumont-Pied-de Bœuf et Berfay, des diverses natures d'impositions pour ladite année, en vertu du décret de l'assemblée Nationale du 26 septembre dudit an; de la déclaration du Roi, du 27 dudit mois, de sa proclamation du 14 octobre, et en exécution du mandement de la Commission intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: les marquis et comte de Courtarvel, seigneurs de la paroisse de Baillou; le comte de Praslin, seigneur de la paroisse de Beaumont-Pied-de- Bœuf; messires Hardouin de Coutance, François de Vanssay et de Courtarvel, écuyer, seigneurs de la paroisse de Berfay. C. 19. (Liasse.) 62 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Taille et capitation des paroisses de Bessé-Courtanveaux et de Bouër; lesdits impôts perçus par 4 collecteurs pour Bessé-Courtanveaux et par 2 collecteurs pour Bouër, se subdivisant de la manière suivante: capitations; quatre sols pour livre; fourrages; milices gardes-côtes; ustensilescavalerie; lits et ustensiles; pépinières de mûriers: destruction des loups; maréchaussée. Répartition faite sur les habitants des paroisses de Bessé et de Bouër des sommes imposables pour la taille, capitation et second brevet, suivant le mandement de l'intendant de la Généralité de Tours, pour la contribution proportionnelle, au marc la livre, de la somme par eux avancée pour les frais de levée du petit équipement des soldats provinciaux. Nobles et exempts: le marquis de Courtanveaux et ses héritiers, seigneurs de la paroisse de Bessé-Courtanveaux. Le marquis de Courtanveaux, Du Bellay, Le Gras marquis du Luard, seigneurs de la paroisse de Bouër. C. 20. (Liasse.) 108 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants des paroisses de Bouloire et du Breil pour les années 1729 et suivantes, par les collecteurs élus dans les assemblées générales, conformément au mode de répartition prescrit par la commission de l'intendant de la Généralité de Tours, avec mention du bénéfice de six derniers pour livre accordé à ces derniers pour leur droit de collecte, de 40 sols pour droit de quittance au profit du receveur des tailles, et de 14 livres 8 sols pour le droit de sceau dudit rôle. Répartition faite sur les habitants desdites paroisses de Bouloire et du Breil des sommes ordonnées comme devant être imposées pour le premier brevet comprenant le principal de la taille, les 6 deniers pour livre, le droit de quittance; le principal de la capitation avec les 4 sols pour livre; le principal et sol pour livre de l'imposition du second brevet relatif à l'équipement de la milice. Nobles et exempts: le maréchal marquis de Balincourt et le comte de Foucault, seigneurs de la paroisse de Bouloire; Mademoiselle de Mondagron d'arcé, dame de ladite paroisse; le comte et le marquis de Broc; Charles Fontaine de Biré, seigneurs de la paroisse du Breil. C. 21. (Liasse.) 62 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égal fait sur les habitants taillables de la ville et paroisse de Saint-Calais par 4 collecteurs nommés à la pluralité des voix pour la perception du principal de la taille, des six deniers pour livre attribués auxdits collecteurs, des droits de sceau dudit rôle et autres. Taille et capitation; accessoires de la capitation; quatre sous pour livre: fourrages; milices gardes-côtes; ustensiles-cavalerie; lits et ustensiles; pépinières de mûriers; destruction des loups; enfants exposés; maréchaussée. Rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789, des diverses natures d'impositions de ladite année, en vertu du décret de l'assemblée Nationale et en exécution du mandement de la Commission intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: Jean Villain, lieutenant-général et subdélégué; Jean Dehoudan; Jouin de La Tibergerie; Tessier de La Bersière, fourrier des logis de la Maison du Roi. C. 22. (Liasse.) 120 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition, faite sur les habitants des paroisses de Sainte-Cécile et de Sainte-Cérotte, des sommes ordonnées comme devant être imposées, tant pour le principal que pour les accessoires de la taille et de la capitation, conformément au mandement de l'intendant de la Généralité de Tours, y compris la somme avancée par les contribuables pour frais de levée et d'équipement de milice, et qui leur sera payée par les collecteurs après la partie du Roi acquittée. Nobles et exempts: Messires de Bersin; Le Marçon de Trèves, ancien lieutenant-colonel du régiment de Bourgogne-cavalerie; de Salmon et de Trémeaux, seigneurs desdites paroisses.

5 C. 23. (Liasse.) 97 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Taille et capitation des paroisses de Challes, La Chapelle-Gaugain et La Chapelle-Huon: six deniers pour livre et droit de quittance pour l'imposition de la taille. Accessoires de la capitation: quatre sous pour livre, fourrages du quartier d'hyver, destruction des loups, lits et ustensiles, pépinières de mûriers, casernement des troupes employées aux travaux du pont de Tours. Répartition faite sur tous les habitants et propriétaires desdites paroisses, pour l'imposition principale, les impositions accessoires, capitation et prestation des chemins, conformément au mandement des députés composant la Commission intermédiaire provinciale du Maine Nobles et exempts: Messires Augrand de Fonpertuis; de Murat et de L'Etang, seigneurs de la paroisse de Challes; Bertrand de Mainville, seigneur de la paroisse de La Chapelle-Gaugain; Madame de Lamiré, dame de la paroisse de La Chapelle-Huon; Jacques de Chapuiset; marquis de Courtanveaux et de Jouffroy, seigneurs de ladite paroisse. C. 24. (Liasse.) 97 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Château-l'Hermitage, pour le principal de la taille, les six deniers pour livre attribués aux collecteurs et les droits de quittance et de sceau. Rôles de supplément pour les ci-devant privilégiés des paroisses de Château-l'Hermitage, Château-du-Loir et Cogners, pour les six derniers mois de l'année 1789, fait par les membres nés et électifs composant l'assemblée municipale desdites paroisses, des diverses natures d'impositions, en vertu du décret de l'assemblée Nationale, de la déclaration du Roi, et en exécution du mandement de la Commission intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: MM. de Musset, de Châteaux, seigneurs de la paroisse de Château-l'Hermitage; le comte de Provence, frère du Roi; le duc de Luynes, seigneur engagiste; de Praslin; de Longueval, seigneurs de la paroisse de Château-du-Loir; Bodineau de Meslé, seigneur de la paroisse de Cogners. C. 25. (Liasse.) 93 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. impositions de la taille et de la capitation, avec leurs accessoires, ainsi que celle du second Brevet, comprenant les frais d'équipement de milice, perçus par trois collecteurs pour la paroisse de Conflans, et par deux collecteurs pour la paroisse de Cormenon, conformément à la commission de l'intendant de la Généralité de Tours. Vérification desdits rôles par un des conseillers du Roi en l'élection de Château-du-Loir, commissaire en cette partie, pour être exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, avec autorisation auxdits collecteurs de faire faire toutes ouvertures de portes par le premier serrurier ou maréchal sur ce requis, sous peine de dix livres d'amende en cas d'abstention. Nobles et exempts: Charles de Vanssay: Philbert de Vanssay, seigneurs de la paroisse de Conflans; marquis de Sourdis; de Chabannais; Monsieur, frère du Roi; Du Maran de Renaudières, seiroisse de Cormenon. C. 26. (Liasse.) 92 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait par trois collecteurs sur le général des habitants de la paroisse de Courdemanche pour les années 1729 et suivantes, pour le principal de la taille, les 6 deniers pour livre attribués auxdits collecteurs et pour les autres droits de quittance et de sceau. Impositions de la taille et de la capitation, avec leurs accessoires, perçus par les collecteurs des paroisses de Coudrecieux et de Courdemanche; étant observé qu'il a été ajouté, pour les années 1763 et 1764, aux accessoires ordinaires du principal de la capitation, un article concernant les taxes des domestiques, qui a toujours été réduit à néant. Nobles et exempts: le marquis Le Gras Du Luart, et ses descendants, seigneurs de la paroisse de Coudrecieux; de La Roussardière; de Salmon; Du Valloutin, contrôleur des guerres; de Gauville; de Courtamblay, seigneurs de la paroisse de Courdemanche. C. 27. (Liasse.) 86 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Couture des sommes ordonnées comme devant être imposées, tant pour le principal de la taille et la capitation que pour les sommes accessoires comprenant les avances faites pour frais de levée et d'équipement de milice. Rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789, faits par les membres nés et électifs composant l'assemblée municipale de la paroisse de Saint-Denis-du-Tertre, des diverses natures d'impositions résultant du décret de l'assemblée Nationale, de la déclaration du Roi et du mandement de la Commission intermédiaire du Maine. Nobles et exempts: le comte d'estaing, seigneur de la paroisse de Couture; demoiselle de Sancé, dame de ladite paroisse; Pierre Bailly, seigneur de la paroisse de Saint-Denis-du-Tertre. C. 28. (Liasse.) 63 pièces, papier Rôle et égail fait sur les habitants de la paroisse de Dollon, pour l'année 1729 et les suivantes, par les collecteurs préposés à la perception du principal de la taille, du droit du sceau et de celui de six deniers pour livres affecté auxdits collecteurs et autres. Taille et capitation réparties sur les habitants de ladite paroisse, avec impôts accessoires, comprenant les fourrages du quartier d'hiver; les lits et ustensiles; les pépinières de mûriers; la destruction des loups et la maréchaussée. Nobles et exempts: Madame de La Goupillère, dame de la paroisse de Dollon; le marquis de Dollon, seigneur de ladite paroisse. C. 29. (Liasse.) 64 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Acte de comparution de Bernard Boullard, garçon procureur, syndic de la paroisse d'écommoy, devant M e Hannard, notaire royal à Château-du-Loir, en la résidence d'écommoy, qui a requis le transport de ce dernier au-devant de la principale porte d'entrée de l'église, à l'issue de la grande messe, à l'effet de procéder à la nomination de quatre collecteurs pour la perception de la taille et autres impôts de l'année 1763.

6 Répartition faite sur les habitants de ladite paroisse des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille et capitation, étant observé que la taille a été répartie proportionnellement au sol et marc la livre du revenu des biens-fonds de la paroisse. Nobles et exempts: la marquise de Champuiseaux, dame de la paroisse d'écommoy; Louis de Goüin; marquis de Fontenailles, gouverneur de la ville et château de Château-du-Loir; Mouchard de La Fosse, contrôleur des actes. C. 30. (Liasse). 106 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Département et égail fait sur les habitants de la paroisse d'écorpain, tant pour le principal de la taille que pour l'indemnité des six deniers pour livre au profit des collecteurs, les droits du sceau, de quittance et autres. Répartition faite, sur tous les habitants et propriétaires indistinctement de ladite paroisse d'épeigné, des sommes ordonnées comme devant être perçues pour imposition principale, impositions accessoires, capitation et prestation de chemins, pour droits de collecte et de recette au receveur particulier des finances. Nobles et exempts: le marquis de Balincourt, maréchal de France, et ses héritiers, seigneurs de la paroisse d'écorpain; la marquise d'ambonville, dame de la paroisse d'épeigné; de Lusignan; de Gaillon, seigneurs de ladite paroisse. C. 31. (Liasse.) 110 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. taille et capitation faites par les collecteurs sur les habitants des paroisses des Essards et d'évaillé, les accessoires de la capitation comprenant les articles suivants: fourrages, milices, garde-côtes, ustensiles de cavalerie, lits et ustensiles, pépinières de mûriers, destruction des loups, enfants exposés, maréchaussée, etc. Rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789, fait par les officiers municipaux de la paroisse d'évaillé, des diverses natures d'impositions pour 1789, en vertu du décret de l'assemblée Nationale, de la déclaration du Roi et du mandement de la commission intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: Joseph et Joachim Le Vasseur; madame de Barjou et ses héritiers; marquis de Crosmière; marquis de La Roche-Bousseau, seigneurs de la paroisse des Essards. Demoiselle Anne Le Geay, fille noble, dame de la paroisse d'évaillé; M e Michel Dupuy, curé et baron. C. 32. (Liasse.) 73 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants des paroisses de La Ferrière et de St-Gervais-de-Vic, des sommes ordonnées comme devant être imposées pour le principal de la taille et pour les impositions accessoires de la taille et capitation, suivant le mandement de l'intendant de la généralité de Tours. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de St-Georges-de-la-Couée pour l'année 1730, par les collecteurs nommés à la pluralité des voix, pour la perception de la somme principale de la taille, les droits de sceau, de quittance et de remise (six deniers pour livre) attribués auxdits collecteurs. Nobles et exempts: messire de Rancher, marquis de La Ferrière, seigneur de ladite paroisse; Les héritiers de M. le marquis de Courtauveaux; M. de Louvois, seigneur de la paroisse de St-Georges-de-la-Couée; Marquis de Courtanveaux, seigneur de la paroisse de St- Gervais-de-Vic. C. 33. (Liasse.) 91 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôles des droits de Taille et Capitation, ainsi que les impositions accessoires, perçus par les collecteurs élus à la suite des assemblées générales des paroisses de Gréez et des Hermites, lesdits rôles vérifiés par Pierre Mouchard de La Fosse, conseiller du Roi, lieutenant en l'élection de Château-du-Loir, pour être exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, à l'effet de quoi il a été permis aux collecteurs de faire faire toutes ouvertures de portes par le premier serrurier ou maréchal sur ce requis, à peine de dix livres d'amende au cas de non-exécution de ladite ordonnance. Nobles et exempts: d'yvry, écuyer; de La Pichellière; marquis de Vibraye, seigneurs de la paroisse de Gréez; RR. PP. Bénédictins de Vendôme; de Chapuydet, écuyer; marquis de La Ferrière; Du Chaillou et de Malzac, gardes-du-corps du Roi, seigneurs de la paroisse des Hermites; Mesdames du Tronchet et de Marizy, dames de ladite paroisse. C. 34. (Liasse.) 117 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et assiette des tailles de la paroisse de Saint-Jean-des-Échelles, du ressort de l'élection de Château-du-Loir, faits sur tous les contribuables, pour l'année 1735, par les collecteurs nommés à la pluralité des voix; lesdites impositions comprenant pour le principal de la taille la somme de 660 livres, déduction faite de celle de 90 livres accordée à la paroisse à titre de gratification, plus 16 livres 17 sous, pour les 6 derniers pour livre attribués aux collecteurs, etc. Rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les 6 derniers mois de l'année de 1789, fait par les membres nés et électifs composant l'assemblée municipale de la paroisse de Jupilles, des diverses natures d'impositions pour 1789, en vertu du décret de l'assemblée Nationale. Nobles et exempts: le comte de Goillot, seigneur de la paroisse de Saint-Jean-des-Echelles; Messire Louis Dronne, curé; Madame de Foisy, dame de ladite paroisse. Denis de Nyon, chevalier; Charles des Montis, écuyer; Le Jeune de Malherbe, écuyer; Jamin de La Moinerie et Madame veuve de Montreuil, seigneurs et dame de la paroisse de Jupilles. C. 35. (Liasse.) 65 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Lamnay, des sommes ordonnées comme devant être imposées, pour la taille, capitation et second brevet, en conformité du mandement de l'intendant de la généralité de Tours. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de

7 Lavaré pour l'année 1760, par les collecteurs nommés à la suite des assemblées générales de ladite paroisse, de la somme de 2,800 livres pour le principal de la taille, de celle de 70 livres pour les six deniers par livre, attribués aux collecteurs, et de celles de 40 sous pour droit de quittance et de 11 livres 4 sous pour droit de sceau. Nobles et exempts: le marquis de Vibraye; le marquis de Villiers, seigneur de la paroisse de Lamnay; RR. PP. religieux de notre-dame de La Couture du Mans, seigneurs de la paroisse de Lavaré. C. 36. (Liasse.) 63 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les habitants de la paroisse de Lavenay, par les collecteurs nommés pour l'année 1736, de la somme de 1,690 livres, principal de la taille, de 7 livres 4 sous pour droit de sceau, de 42 livres 8 sols 8 deniers pour droit de collecte, de 22 livres 7 sous 6 deniers pour les gages des syndics et greffiers, etc. Taille et capitation des habitants de ladite paroisse comprenant, en dehors de la somme principale, les impositions accessoires des 4 sous pour livre, des fourrages du quartier d'hyver, des lits et ustensiles, des pépinières de mûriers, de la destruction des loups, de la maréchaussée, etc. capitation des domestiques, néant. Nobles et exempts: le marquis d'hautefort; Le Coigneux; marquis de La Roche-Boisseau, seigneurs de la paroisse. C. 37. (Liasse.) 123 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Département fait sur les habitants de la paroisse de Lhomme, de la somme de 2,280 livres pour leur part des tailles et autres impositions, à laquelle ladite paroisse a été soumise pour l'année 1730, et qui, déduction faite de la somme de 400 livres concédée à titre de gratification, devra être réduite à celle de 1,880 livres, plus les impositions accessoires accoutumées. Répartition faite sur tous les habitants et propriétaires, indistinctement, de la paroisse des Loges, des sommes ordonnées, tant pour imposition principale, impositions accessoires, capitation, que pour prestation de chemins pour l'année 1790, suivant le mandement des députés de la Commission intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: Robert de Courtaux, marquis de La Chartre; marquis de Gauville; comte de Beaumont, seigneurs de la paroisse de Lhomme; de La Faye; comte de la Tour-du-Pin; marquise de la Faye, seigneurs et dame de la paroisse des Loges. C. 38. (Liasse.) 94 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les manants et habitants de la paroisse de Luceau pour l'année 1734, par les collecteurs nommés à cet effet, du principal de la taille, des impositions accessoires des droits de quittance et de sceau, ledit rôle arrêté par Pierre Mellier, notaire et tabellion royal à Château-du-Loir, en présence desdits collecteurs. Répartition faite sur les habitants de la paroisse du Grand-Lucé, des sommes imposables, tant pour la taille que pour les impositions accessoires à la taille et à la capitation pour l'année 1786, suivant le mandement de l'intendant de la généralité de Tours. Nobles et exempts: de Vanssai de Courcillon; de Corrège, conseiller du Roi; le marquis de Chiffreville, lieutenant général des armées du Roi; le comte de Thomon, maréchal de France; de Longueval, écuyer, maître particulier des eaux et forêts; Bigot, écuyer; le comte de Praslin; le vicomte de Longueval de La Motte, seigneurs de la paroisse de Luceau; dame de Montreuil, et damoiselle de Longueval d'haraucourt, dames de ladite paroisse. de Seillac de La Chevallerie, seigneur du Grand-Lucé; damoiselle de Lucé, dame de ladite paroisse. C. 39. (Liasse.) 94 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789, fait par les membres nés et électifs composant l'assemblée municipale des paroisses de Maisoncelles et de Marcé, des diverses natures d'impositions pour 1789, en vertu du décret de l'assemblée nationale, de la déclaration du Roi et en exécution du mandement de la commission intermédiaire provinciale du Maine. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Marigné par les collecteurs nommés à cet effet, de la somme principale de la taille et des impositions accessoires concernant les droits de collecte, de sceau, de quittance, etc. Nobles et exempts: le comte de Foucault, seigneur de la paroisse de Maisoncelles; Kerhoënt ou de Querhouën et ses héritiers, seigneurs de la paroisse de Marcé; Le Maçon, écuyer; les Religieux du chapitre de Saint-Pierre du Mans; d'angé, écuyer; le baron de Douglas Du Roncerai, ancien capitaine au régiment du Languedoc, seigneurs de la paroisse de Marigné. C. 40. (Liasse.) 120 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Marolles pour l'année 1735, par les collecteurs nommés à cet effet, à la pluralité des voix, de la somme de 2,190 livres pour le principal de la taille, de 54 livres, 15 sols, pour les 6 deniers pour livre attribués auxdits collecteurs, droit de sceau et autres impositions accessoires. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Saint-Mars-de- Locquenay des sommes imposées pour la taille et frais accessoires à la taille et capitation pour l'année 1784, formant pour la somme générale des diverses impositions un total de 5,993 livres, 1 sol. Nobles et exempts: l'abbé de Saint- Calais; de Vanssai, seigneurs de la paroisse de Marolles; Marie Le Tellier, veuve de messire Bailly, ancien président au parlement de Paris, dame de la paroisse de Saint-Mars-de-Locquenay; de Beulon; baron de Cosne, seigneurs de ladite paroisse. C. 41. (Liasse.) 61 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Saint-Marsd'Outillé, par les collecteurs nommés à la pluralité des voix, des sommes ordonnées comme devant être perçues, en l'année 1769, tant pour les impositions du premier brevet comprenant la taille, les six deniers pour livre, le droit de

8 quittance, le principal de la capitation et les 4 sols pour livre que pour celles du second brevet composées du principal et sol pour livre, des frais de levées et équipement de milice de l'année 1768, toutes ces diverses sommes réunies formant un ensemble général de 8,633 livres, 1 sol, 6 deniers. Nobles et exempts: Messire Jeudon de Segrais; de Clermont, seigneur engagiste de la baronnie de Château-du-Loir; le duc de Chevreuse; l'abbé de Galifet; l'abbé de Grandmont, seigneurs de la paroisse de Saint-Mars-d'Outillé; Madame veuve d'alleray; la princesse de Rohan-Soubise, dame engagiste de Château-du-Loir, dames de ladite paroisse. C. 42. (Liasse.) 63 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite, au marc la livre, de l'impôt de la taille sur les habitants de la paroisse de Saint-Michel de Chavaigne, à la réquisition des collecteurs nommés pour l'année 1762: capitation 1858 livres, 16 sols; fourrages du quartier d'hiver 799 livres, 1 sol; milice-garde-côtes 115 livres, 10 sols; ustensiles de cavalerie 750 livres, 6 sols, 7 deniers; lits et ustensiles 19 livres, 19 sols; pépinières de mûriers 9 livres, 18 sols, 3 deniers; maréchaussée 5 livres, 15 sols, 8 deniers; lesdites sommes formant un principal de 3,559 livres, 4 sols, 6 deniers. Toutes ces sommes ont été réparties, comme dit est, en exécution du mandement de l'intendant de la Généralité de Tours. Nobles et exempts: Blossier de Maulny, écuyer; de Tahureau, seigneur de Couture; l'abbé de Beauchamp; de Lonlay, seigneurs de la paroisse de Saint-Michel-de-Chavaigne; Madame Rouillé de Beauchamp, dame de ladite paroisse. C. 43. (Liasse.) 61 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les habitants de la paroisse de Mondoubleau, pour l'année 1732, par les collecteurs nommés à cet effet, des sommes de 3,015 livres, pour le principal de la taille; de 75 livres, 2 sols, 6 deniers pour le droit de collecte de 6 deniers pour livre; de 14 livres, 8 sols, pour le droit de sceau, de 44 livres, 5 sols pour les 3 deniers pour livre; de deux livres, 4 sols, 3 deniers, pour les taxations des syndics et greffiers, et de 2 livres pour le droit de quittance attribué au receveur des tailles, toutes lesdites sommes formant un total de 3,152 livres, 19 sols, 9 deniers. Nobles et exempts: Alexandre de Colbert, marquis de Sourdis; Monsieur, frère du Roi, seigneurs de la paroisse de Mondoubleau; Madame veuve de Cormier de Montigny; Madame veuve d'apremont; dame Marin, veuve de Messire de La Barbançais, chevalier, marquis de Sarsay; dame Besnard, veuve de l'ancien procureur du Roi de l'élection de Château-du-Loir, dames de ladite paroisse. Privilégiés: de Fontenay, écuyer; de La Goupillère, écuyer; Moriceau Du Pavillon, apothicaire de Monseigneur le duc d'orléans; Geherbrant, bailli; Viez, procureur du Roi; de Beauvais, ancien officier. C. 43. (Liasse.) 121 feuillets, papier Minutes du greffe de l'élection. Impositions de la taille et capitation de la paroisse de Montabon, comprenant pour le principal de la taille de l'année 1767, la somme de 1938 livres, pour les six deniers pour livre, 48 livres, et pour droit de quittance 2 livres; total: 1,988 livres 9 sols; pour capitation 753 livres, 4 sols pour livre; 150 livres 12 sols pour impositions accessoires, telles que fourrages du quartier d'hiver, destruction des loups, pépinières de mûriers, casernement des troupes en quartier dans la Généralité, etc., 419 livres, 9 sols; le total général des impositions de la taille, capitation et accessoires s'élevant à la somme de 3353 livres, 19 sols, 4 deniers. Rôle et égail fait sur les habitants de la paroisse de Montaillé par les deux collecteurs nommés pour l'année 1734, des impositions principales et accessoires de la taille et capitation prescrites par la commission de l'intendant de Tours et formant un ensemble général de 2593 livres, 8 sols, 9 deniers. Nobles et exempts: l'abbé de Beaulieu, seigneur de la paroisse de Montabon; messire Coupdelance de La Rouvrelle, écuyer, seigneur de la paroisse de Montaillé. C. 44. (Liasse.) 122 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Montreuille- Henry, des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, capitation et second brevet de l'année 1780, plus la somme de 17 livres, 5 sols, avancée par trois habitants de la paroisse, pour les frais de levée du petit équipement des soldats provinciaux levés en l'année 1779, laquelle somme leur sera remise par les collecteurs, après la partie du Roi acquittée. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Montrouveau, pour l'année 1737, de la somme de 540 livres pour le principal de la taille, de 13 livres, 10 sols, pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs, de 4 livres 16 sols pour le droit de sceau, de 7 livres pour la moitié des gages des syndic et greffier, de 7 sols pour le sol pour livre, et de 40 sols pour le droit de quittance, toutes lesdites sommes réunies formant un total de 567 livres, 13 sols. Nobles et exempts: de Bastard de Fontenai; de Montreuil, seigneur de la paroisse de Montreuil-le-Henry; les demoiselles de Chapuiset, dames de ladite paroisse; le comte de Tallard et le marquis de Querhouën, seigneurs de la paroisse de Montrouveau. C. 45. (Liasse.) 123 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition des impositions pour l'année 1763 faite au marc la livre sur les habitants de la paroisse de Sainte-Osmane, à la réquisition des collecteurs nommés à la pluralité des suffrages; lesdites impositions montant à la somme générale de 3999 livres, 17 sols, 6 deniers, et comprenant avec les droits de taille, la capitation, les fourrages du quartier d'hiver, la milice gardes-côtes, les ustensiles de cavalerie, les lits et ustensiles, les pépinières de mûriers et la maréchaussée. Taille et capitation de la paroisse de Saint-Ouën-en-Belin, composant pour le principal et les accessoires de la taille un total de 2327 livres, 14 sols, 6 deniers; pour le principal de la capitation et des impositions accessoires un ensemble de 1584 livres, 4 sols, 9 deniers; pour le second brevet de la taille comprenant les crues et impositions extraordinaires, un total de 1109 livres, lesquelles sommes réunies forment

9 pour lesdites impositions un total général de 5020 livres, 19 sols, 3 deniers. Nobles et exempts: le chevalier de Meslay; le chevalier de Musset, seigneur de la paroisse de Sainte-Osmane; Moreau sieur de La Poissonnière, seigneur de la paroisse de Saint-Ouën-en-Belin; la comtesse d'halmstatt, dame de ladite paroisse. C. 46. (Liasse.) 60 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Parigné-l'Évêque pour l'année 1747, par les collecteurs nommés en assemblée générale, de la somme de 7,230 livres, pour le principal de la taille, de 180 livres, 5 sols, pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs, pour leur droit de collecte, de 40 sols pour droit de quittance et de 14 livres, 8 sols, pour droit de sceau; toutes lesdites sommes revenant ensemble à celle de 7427 livres, 3 sols, ordonnées comme devant être imposées sur lesdits habitants, aux termes de la commission de l'intendant de la généralité de Tours. Nobles et exempts: les marquis et comte de Clermont; le comte de Laval-Montmorency, maréchal de France; Monseigneur l'évêque du Mans et les chanoines du chapitre de Saint-Julien; le marquis de Murat, seigneur de la paroisse de Parigné-l'Évêque; la maréchale de Laval-Montmorency et madame de Furgeon, dames de ladite paroisse. C. 47. (Liasse.) 109 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Saint-Pierre-de- Chevillé des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, capitation et second brevet, au cours de l'année 1769; pour le principal de la taille, les 6 deniers pour livre et le droit de quittance, 1,310 livres, 18 sols, 6 deniers, pour le principal de la capitation et les 4 sols pour livre, 763 livres, 4 sols; pour le principal et le sol pour livre de l'imposition du second brevet 743 livres, 6 sols, 8 deniers. Total desdites impositions: 2,817 livres, 9 sols, 2 deniers. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Saint-Pierre-de-Lorouër pour l'année 1750, du principal de la taille et de la capitation, formant, avec les impositions accessoires, un total de 2492 livres, 10 sols. Nobles et exempts: le duc de La Vallière, seigneur de la paroisse de Saint-Pierre-de-Chevillé; Lejeune de Malherbe, écuyer; le comte de Monboissier; Chartier de Coussé, seigneurs de la paroisse de Saint-Pierre-de-Lourouër. Privilégiés: Le Febvre, contrôleur des guerres; de La Comble, cocher de Madame la Dauphine; la marquise de Benchard, dame de ladite paroisse. C. 48. (Liasse.) 106 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle fait par les deux collecteurs, nommés en assemblée générale, des tailles et autres impositions de la paroisse des Pins, pour l'année 1731, suivant la commission de l'intendant de la Généralité de Tours et des officiers de l'élection de Vendôme, lesdites impositions principales et accessoires, formant un total de 488 livres, 6 sols, 6 deniers. Répartition faite sur les habitants des paroisses de Poncé et de Pruillél'Éguillé des sommes ordonnées comme devant être imposées en l'année 1784, pour le principal et les impositions accessoires de la taille et de la capitation, plus la somme imposée au profit de deux habitants de chacune des deux paroisses pour pareille somme avancée par eux, pour frais de levée et d'équipement de milice de l'année 1783, laquelle somme leur sera payée par les collecteurs, après la partie du Roi acquittée. Nobles et exempts: Messire Mandat, seigneur de la paroisse des Pins; Le baron de Coigne; Le baron de Durcet, seigneurs de la paroisse de Poncé; de Lucé, intendant de l'alsace; Le Jeune de Malherbe, écuyer, seigneurs de la paroisse de Pruillé-l'Eguillé; Madame de Longueval, dame de ladite paroisse. C. 49. (Liasse.) 121 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Saint- Quentin, pour l'année 1730, de la somme de 430 livres pour le principal de la taille; de 5 livres, 13 sols, neuf deniers, pour les 3 deniers pour livre des gages des syndics et greffiers des rôles; de 4 livres, 16 sols pour droit de sceau, de 40 sols pour droit et autres impositions accessoires. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Quincampoix des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, capitation et second brevet, au cours de l'année 1778, savoir: 779 livres, 19 sols, 6 deniers pour le principal de la taille, les six deniers pour livre et le droit de quittance; pour le principal de la capitation 484 livres; pour le principal et sol pour livre de l'imposition du second brevet, 332 livres, les dites impositions réunies formant un total de 1,593 livres, 19 sols, 6 deniers. Nobles et exempts: Durand; Le Gras, marquis Du Luart, seigneurs de la paroisse de Saint-Quentin; M es Charles Mondin et Dumesnil, prieurs et seigneurs de la paroisse de Quincampoix; Madame de Beaujeu, dame de ladite paroisse. C. 50. (Liasse.) 120 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les paroissiens, manans et habitants de la paroisse de Rahay, par les collecteurs nommés à cet effet, de la somme de 2,340 livres du principal de la taille; de celle de 57 livres, 12 sols, pour les six deniers pour livre attribués aux collecteurs, de celle de 9 livres, 12 sols, pour droit du sceau et du montant des diverses impositions accessoires, formant un ensemble total de 2,440 livres, 10 sols, 3 deniers. Répartition faite indistinctement sur tous les habitants et propriétaires de la paroisse de La Rorthre, des sommes ordonnées comme devant être imposées, tant pour la taille et capitation, que pour les impositions accessoires, pour l'année 1790, suivant le mandement des députés de l'assemblée intermédiaire provinciale du Maine. Nobles et exempts: de Mauge de Coulonge, capitaine au régiment de Clermont-cavalerie; l'abbé de Saint-Calais, seigneur de la paroisse de Rahay; de Juglart, seigneur de la paroisse de Rothre. C. 51. (Liasse.) 114 pièces, papier.

10 Minutes du greffe de l'élection. Taille et capitation de la paroisse de Ruillé, comprenant pour l'année 1768, les impositions du principal et des accessoires perçues par des collecteurs nommés à la pluralité des voix, et formant, avec les crues et impositions extraordinaires du second brevet, un total général de 6,835 livres, 7 sols, 9 deniers. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Sarcé, des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, les impositions accessoires à la taille et capitation, pour l'année 1784; le principal de la taille formant, avec les 6 deniers pour livre et le droit de quittance la somme de 1702 livres, 9 sols, 6 deniers; les impositions accessoires, y compris le sol pour livre, formant celle de 1,274 livres, et le principal de la capitation et les 4 sols pour livre, celle de 1,096 livres, 10 sols; total général des impositions; 4,072 livres, 19 sols; 6 deniers. Nobles et exempts: messire de Vabres; les comtes de Monboissier et de Beaumont, seigneurs de la paroisse de Ruillé; la marquise de Benchard, dame de ladite paroisse; messire Pierre de Sarcé, chevalier; les Religieux de l'abbaye de Saint-Vincent du Mans, seigneurs de la paroisse de Sarcé. C. 52. (Liasse.) 111 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait pour l'année 1733 par les collecteurs sur les habitants taillables de la paroisse de Saint-Cyr de Sargé, des sommes de 4,284 livres, principal de la taille; de 107 livres, 2 sols pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs; de 14 livres, 8 sols pour droit de sceau et autres impositions accessoires s'élevant ensemble à un total de 4,470 livres, 18 sols, 11 deniers. Imposition principale et impositions accessoires; capitation et prestation de chemins pour l'année 1790, lesdites impositions perçues par les collecteurs, conformément au mandement des députés de la commission intermédiaire provinciale du Maine formant un total de 5,077 livres, 8 sols, 1 denier. Le total de la prestation des chemins a été imposé à raison de 2 sols et un 14/17 de denier. Nobles et exempts: de Chabanais, baron de Mondoubleau; le marquis de Coutance; de La Pauplinière, seigneur des Radrais; les enfants de messire Du Petit-Hôtel; le marquis de Sourdis et le comte de Bouillé, du fief Corbin, seigneurs de la paroisse de Saint-Cyr-de-Sargé; messire de Montmorin, seigneur de la paroisse de Saint- Martin de Sargé; Madame de Sarcé, dame de ladite paroisse. C. 53. (Liasse.) 122 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Semur des sommes ordonnées, comme devant être imposées pour la taille, capitation et second brevet, au cours de l'année 1776, savoir: premier brevet, pour principal de la taille, les six deniers pour livre et le droit de quittance: 848 livres, 13 sols; pour le principal de la capitation, y compris les 4 sols pour livre: 501 livres; pour le principal et le sol pour livre de l'imposition du second brevet, 490 livres. Sera imposée, en outre, au profit de deux habitants de la paroisse, la somme de 14 livres, pour pareille somme par eux avancée pour frais de levée et d'équipement de milice, laquelle somme leur sera payée par les collecteurs après la partie du Roi acquittée. Taille et capitation, avec leurs impositions accessoires, perçues pour l'année 1763, sur les habitants de la paroisse de Souday, et formant, avec les deux sommes réunies de 5,407 livres, 17 sols, et de 4,799 livres, 19 sols, 9 deniers, un total de 10,207 livres, 16 sols, 9 deniers. Nobles et exempts: messire Durand de Pizieux, de Beaujeu, seigneurs de la paroisse de Semur; la marquise Des Fugerais, dame de ladite paroisse; messire Laurent de Chenevière; de Saint-Remy; le marquis de Courtalvert ou de Courtarvel, seigneurs de la paroisse de Souday. C. 54. (Liasse.) 82 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur le général des habitants de la paroisse de Sougé, pour l'année 1744, par les collecteurs nommés pour ladite année, de la somme de 4,660 livres, principal de la taille, de 116 livres, 10 sols, pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs, de 40 sols pour droit de quittance et de 14 livres, 8 sols pour droit du sceau, revenant toutes lesdites sommes réunies à celle de 4,792 livres 18 sols. Taille et capitation, avec leurs impositions accessoires, perçues par les collecteurs nommés pour l'année 1768, sur le principal des habitants de la paroisse de Surfond, et formant, avec les crues et impositions extraordinaires du second brevet de la taille, un total général de 777 livres, 4 sols, 6 deniers, sur laquelle somme a été accordée par le Roi à ladite paroisse une gratification de 60 livres, qui a été émargée à la cote de chacun des contribuables, en présence du commissaire praticien à Château-du-Loir. Nobles et exempts: les marquis d'hautefort et de La Roche-Bousseau, seigneurs de la paroisse de Sougé; privilégié: Thierry, grand valet de pied du Roi; la comtesse Le Coigneux, dame de ladite paroisse; messire de Segrais; de Saint Mars, seigneurs de la paroisse de Surfond. C. 55. (Liasse.) 43 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Principal de la taille, plus les 6 deniers pour livre et le droit de quittance perçus par les collecteurs de l'année 1763, sur le général des habitants de la paroisse de Teloché, formant 4,361 livres, 11 sols, 7 deniers, lesquels ajoutés à l'imposition de la capitation et de ses accessoires, de 3,878 livres, 4 sols, 8 deniers, composent un total 8, sols, 2 deniers. Répartition faite sur les habitants des paroisses de Trehet et de Tresson, des sommes ordonnées comme devant être imposées pour l'année 1786, des droits de taille et de capitation formant, avec les impositions accessoires, un total de 1,693 livres, 17 sols, 6 deniers, d'une part, et de 7,416 livres, 2 sols, d'autre part. Nobles et exempts: Rottier de Madrelle; Gauvin du Rancher, seigneur de la paroisse de Teloché; les membres du chapitre de Saint-Pierre du Mans; les héritiers du marquis de Querhoënt, seigneurs de la paroisse de Trehet, le marquis Des Hayes, seigneur de la paroisse de Tresson: Mademoiselle de Lucé, dame de ladite paroisse. C. 56. (Liasse.) 123 pièces, papier.

11 Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les paroissiens, manans et habitants de la paroisse de Valennes pour l'année 1735, des sommes de 2,600 livres en principal; de 65 livres pour les six deniers pour livre attribués aux collecteurs; de 9 livres 12 sols pour droit de sceau; de 35 livres, 14 sols, 9 deniers pour les gages des syndic et greffiers; de 35 sols, 8 deniers pour le sol pour livre de la somme précédente; de 40 sols pour droit de quittance attribué au receveur des tailles. Taille et capitation répartis sur le général des habitants de la paroisse de Vancé, au capital de 3,179 livres, 10 sols, pour la taille, et de 2,114 livres, 8 sols pour la capitation et ses accessoires, comprenant les fourrages du quartier d'hiver, les lits et ustensiles, les pépinières de mûriers et la destruction des loups, lesdites sommes réunies formant un total général de 5,293 livres, 10 sols, 8 deniers. Nobles et exempts: messire Hardouin de Coutance; Louis de Coutarvel, seigneurs de la paroisse de Valennes; privilégiés: Pierre de La Chapelle et Claude Theveny, grands valets de pied du Roi; le marquis de Courtenvaux; le marquis de Louvois; Le Breton de La Loutière, seigneurs de la paroisse de Vancé. C. 57. (Liasse.) 90 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Vibraye des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, la capitation et le second brevet, au cours de l'année 1778, toutes lesdites sommes formant un capital de 10,073 livres, 5 sols, 6 deniers; la taille était répartie proportionnellement au marc la livre, et à raison de 5 sols, 8 deniers pour livre, du revenu des biens fonds, Rôle et égail des taille et impositions accessoires de la paroisse de Villaines-sous-Lucé perçus par les collecteurs, pour l'année 1733, sur le général des habitants, toutes lesdites sommes réunies formant un total de livres, 16 sols, 1 denier. Nobles et exempts: Louis Hurault, marquis de Vibraye, maréchal de camp des armées du Roi, seigneur de ladite paroisse. Privilégiés: Hamard-le-Roi, contrôleur des actes; Gadois, invalide; le baron Pineau de Viennai, conseiller au Parlement; le baron de Lucé, intendant du Haynaut, seigneurs de la paroisse de Vouvray-sur-Loir. C. 58. (Liasse.) 97 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle et égail fait sur les habitants de la paroisse de Villedieu par les collecteurs nommés à la pluralité des voix, pour l'année 1733, et se résumant de la manière suivante: principal de la taille, 3,156 livres, 2 sols, 6 deniers, y compris la gratification de 150 livres accordée par S. M. à ladite paroisse; six deniers pour livre attribués aux collecteurs, 75 livres, 11 sols; gages des syndics et greffiers 39 livres, 13 sols, 3 deniers, et autres impositions accessoires. Taille et capitation, avec les impositions accessoires, sur le général des habitants de la paroisse de Saint-Vincent-du-Lorouër, pour l'année 1763, s'élevant d'une part à la somme de 4,986 livres, 12 sols, 6 deniers, et de l'autre à celle de 4,464 livres, 3 sols, 8 deniers, les deux sommes réunies formant un total de 9,450 livres, 16 sols, 2 deniers. Nobles et exempts: le marquis de Querhoënt, seigneur de la paroisse de Villedieu; madame veuve de Lepineau Du Tronchet, dame de ladite paroisse; le marquis Des Hayes, seigneur Des Etangs, archevêque; messire Pineau de Lucé, intendant de la Généralité de Tours, seigneurs de la paroisse de Saint-Vincentdu-Lorouër. C. 59. (Liasse.) 97 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Répartition faite sur les habitants de la paroisse de Volnay des sommes ordonnées comme devant être imposées pour la taille, capitation, second brevet et impositions accessoires de ladite paroisse au cours de l'année 1772, toutes lesdites sommes composant un total de 6,941 livres, 18 sols, après avoir été réparties de la manière suivante: la taille, au marc la livre, proportionnellement à l'évaluation des fonds; à raison de 5 sols, 1 denier pour livre sur les fermiers et bordagers; de 4 sols pour livre sur les journaliers et veuves pauvres; de 3 sols 6 deniers pour livre sur les dîmes et de 4 deniers sur les sous-fermes. Rôle et égail fait sur les manans et habitants de la paroisse de Vouvray-sur-Loir, par les collecteurs nommés pour l'année 1741, de la somme de 1,690 livres, pour le principal de la taille; de celle de 42 livres, 5 sols, pour les 6 deniers pour livre de droits de collecte; de 40 sols pour droit de quittance au profit du receveur des tailles et de même somme pour droit de sceau dudit rôle; toutes ces sommes réunies formant un total de 1,741 livres, 9 sols. Nobles et exempts: l'évêque du Mans, seigneur de la paroisse de Volnay; messire de Tahureau. Privilégié: le prince de Lusignan; le duc de Luxembourg; le marquis de Trèves, seigneurs de la paroisse de Vouvray. C. 60. (Liasse.) 14 pièces, parchemin Minutes du greffe de l'élection. Lettres patentes adressées par les rois de France Louis XV et Louis XVI à l'intendant de la Généralité de Tours, aux conseillers, présidents, trésoriers généraux de France, au Bureau des finances établi à Tours, et aux président, lieutenant et élus sur le fait des aides et tailles à percevoir en l'élection de Château-du-Loir, par le ministère des collecteurs nommés à la pluralité des voix dans les villes, bourgs et paroisses dépendants de ladite Élection; les contribuables aux tailles de l'élection ayant été imposés pour l'année 1781 et suivantes, à la somme de 456,371 livres, 4 sols, 3 deniers, savoir: pour la taille 198,297 livres; pour les impositions accessoires de la taille 126,864 livres, 9 sols, 3 deniers; pour la capitation, y compris les 4 sols pour livre et les impositions établies au marc la livre de la capitation 131,209 livres, 15 sols. C. 61. (Liasse.) 162 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés en conséquence des déclarations du Roi, des 1 er août 1716, 24 mai 1717, 9 août 1723 et autres, pour la nomination des collecteurs des paroisses de Sainte-Cécile, Évaillé, Lucereau, Chevillé, Les Pins, Saint-Ouën, Saint-Martin-d'Outillé, La Chapelle-Gaugain, Vibraye, Lavenay, Bessé, Villedieu, Saint-Ouën-en-Belin, Saint-Vincent-de Lorouër, Souday,

12 Bessé-Courtanvaux, Saint-Martin-de-Sargé, Volnay, Saint-Gervais-de-Vic, Praillé-le-Chétif, etc., indiquant dans quatre colonnes: les noms des collecteurs présents, et des anciens collecteurs; l'année dans laquelle ils ont fait la collecte pour la dernière fois; le montant de la taille de chaque habitant; les années dans lesquelles lesdits habitants ont commencé à être mis à la taille. C. 62. (Liasse.) 139 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés, après les formalités requises, pour procéder au récolement des collecteurs des paroisses de La Ferrière, Saint-Martin-de-Sargé, Le Lorouër, Maisoncelles, L'homme, Villedieu, Surfond, Saint-Mars-d'Outillé, Les Essards, Semur, Vouvray, Saint-Pierre-de-Chevillé, Les Hermites, Vancé, Vibraye, Saint-Pierre-du-Lorouër, Sainte-Cerotte, Saint-Georges, Saint-Mars-d'Outillé, Pruillé-l'Éguillé, Saint-Jean-des-Échelles, etc. C. 63. (Liasse.) 156 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Procès-verbaux constatant qu'à l'issue de la grand'messe paroissiale, les habitants des paroisses, dont les noms vont suivre, se sont assemblés en face de la porte principale de l'église pour pourvoir, en exécution d'états ou tableaux dressés à cet effet, à la nomination des collecteurs des paroisses de Bouloire, Cogners, Couture, Écommoy, Écorpain. Lavaré, Les Essarts, Les Loges, Le Grand-Lucé, Luceau, Marigné, Marolles, Mondoubleau, Montreuil-le-Henri, Montaillé, Conflans, Rahay, Saint-Calais, Surfond, Vibraye, etc. C. 64. (Liasse.) 164 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés en conséquence des déclarations du Roi, afin de parvenir à la nomination des collecteurs des paroisses de Conflans, Saint-Pierre-de-Cormenon, Jupilles, Évaillé, La Ferrière, Le Breil, Les Loges, Lucé. Luceau, Marigné, Mondoubleau, Montabon, Poncé, Pruillé-l'Éguillé, Sainte-Cérotte, Saint-Ouën, Saint-Michel-de-Chavaignes, Semur, Teloché, Vibraye, etc. Annexes de procès-verbaux constatant l'accomplissement des formalités requises pour la validité desdites élections. C. 65. (Liasse.) 150 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés, après exécution des formalités mentionnées dans les procès-verbaux y annexés, pour parvenir à la nomination des collecteurs des paroisses de Baillou, Beaumont, Bessé, Château-du-Loir, Cogners, Couture, Ecorpain, La Chapefle-Huon, Château- L'Hermitage, Cormenon, Lavaré, Montaillé, Ruillé, Saint-Calais, Surfond, Tresson, etc. C. 66. (Liasse.) 126 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés à l'effet de parvenir à la nomination des collecteurs des paroisses de Challes, Gonflans, Écommoy, Espeignez, Chapelle-Huon, Lamnay, Les Hermites, Lucé, Maisoncelles, Marigné, Marolles, Quincampoix, Pruillé-L'Eguillé, Saint-Marsde-Locquenay, Souday, Sarcé, Villaines, etc. Annexes des procès-verbaux de chaque paroisse de l'élection, constatant l'accomplissement des formalités prescrites pour la validité desdites élections. C. 67. (Liasse.) 199 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés en conformité des formalités mentionnées aux procès-verbaux y annexés, pour parvenir à la nomination des collecteurs des paroisses de Baillou, Beaumont- Pied-de-Bœuf, Bouloire, Château-du-Loir, Château-L'Hermitage, Dollon, Évaillé, Lamnay, Les Essarts, Les Pins, L'Homme, Maisoncelles, Parigné-L'Evêque, Sainte-Cécile, Saint-Ouën-en-Belin, etc. Mémoires adressés aux président, lieutenant conseillers du Roi, et élus par différents habitants des paroisses dépendant de ladite Élection pour demandes en radiation de taxe, et réclamations contre les poursuites des collecteurs: suppliques pour être autorisés à faire exécuter de nouveaux arpentages des biens, par suite de contestations en matière d'impôt. C. 68. (Liasse.) 195 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés après l'exécution des formalités requises pour procéder à la nomination des collecteurs des paroisses de Château-l'Hermitage, Dollon, Écommoy, Evaillé, Gréez, La Chapelle-Gaugain, La Chapelle-Huon, La Ferrière, Lamnay, Les Hermites, L'Homme, Mondoubleau, Montabon, Montreuille-Henri, Pruillé-L'Eguillé, Quincampoix, Saint- Pierre-du-Lorouër, Saint-Quentin, Sarcé, Saint-Martin-de-Semur, Souday, Sougé, Villedieu, Villaines-sous-Lucé, etc. C. 69. (Liasse.) 205 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États ou tableaux dressés après l'exécution des formalités mentionnées aux procès-verbaux y annexés, pour parvenir à la nomination des collecteurs des paroisses de Baillou, Beaumont-pied-de-Bœuf, Château-du-Loir, Château-l'Hermitage, Cogners, Cormenon, Couture, Ecorpain, Peigné, Lamnay, Lavenay, Le Breil, Les Pins, les Loges, Luceau, Maisoncelles, Mondoubleau, Montabon, Sougé, Vibraye, Saint-Calais, etc. Requête adressée aux président, lieutenant et membres de l'élection par le receveur particulier des finances de ladite Élection, à l'effet de pourvoir à la nomination immédiate d'un habitant de la paroisse de Teloché, en remplacement d'un collectionneur décédé. C. 70. (Liasse.) 70 pièces, papier.

13 Minutes du greffe de l'élection. Tableaux de département des tailles, impôts, accessoires et capitation dressés par les intendants de justice, police et finances en la Généralité de Tours, les trésoriers de France, les président, lieutenant, et élus en ladite Élection, des sommes ordonnées être levées et imposées sur les contribuables, par lettres patentes du Roi, savoir: le principal de la taille et crues y jointes, gages, droits d'officiers, appointements de gouverneurs, lieutenants-généraux, entretenements de leurs gardes et autres charges; pour le taillon de la gendarmerie; les gages, appointements et soldes des officiers et archers de maréchaussée, ensemble les gages et taxations des trésoriers-généraux desdites maréchaussées, étapes des gens de guerre, etc. C. 71. (Liasse.) 146 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. États contenant les gratifications, remises ou décharges de taxes accordées par les officiers de ladite Élection, de concert avec les subdélégués et receveurs des impositions, à différents particuliers, par suite de pertes ou accidents tels que récoltes manquées en menus grains, chanvres et foins, débordements de rivières, mortalité sur les bestiaux, etc. ÉLECTION DE LA FLÈCHE. C. 72. (Liasse.) 41 pièces, papier; 6 sur parchemin Minutes du greffe de l'élection. Lettres patentes de Henri IV, roi de France, conférant à Gérosme Cousin les fonctions du receveur de taillon de l'élection de La Flèche. Requête adressée aux membres de la Commission intermédiaire provincial d'anjou, par les officiers municipeaux de plusieurs paroisses dépendant de ladite Élection, à l'effet de réclamer contre des taxes indûment imposées à certaines portions de terres. Départements, rôles et comptes des vingtièmes de l'industrie et de la capitation; états des décharges, modérations et non-valeurs accordées à divers particuliers par les administrateurs du directoire du département de la Sarthe. ÉLECTION DU MANS. C. 73. (Liasse.) 11 pièces, papier; 38 sur parchemin Minutes du greffe de l'élection. Contestation élevée entre les habitants de Loué et de Montreuil au sujet de la réunion de ces deux paroisses pour le paiement des tailles, impôt du sel et capitation; Arrêt de la cour des Aides qui autorise leur séparation; transaction consentie entre lesdits habitants de Loué et de Montreuil, pour être unis dans un seul rôle des impositions de la taille, de la capitation et du sel. Quittances et pièces de comptabilité, tels que gages, intérêts, appointements d'offices, données par le receveur des tailles de ladite Élection. C. 74. (Liasse.) 22 cahiers, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôle d'imposition faite sur les bourgeois et habitants de la ville du Mans, faubourgs et dehors y joints, de la somme de 14,380 livres fixée par S. M., pour leur contribution à l'ustensile des troupes d'infanterie, ensemble la somme de 719 livres, pour le sol pour livre; lesdites deux sommes, faisant ensemble celle de 15,099 livres imposées en vertu du mandement et commission de l'intendant de la Généralité de Tours. C. 75. (Liasse.) 22 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Rôles et perception des droits de Vingtième levés sur les maîtrises et communautés industrielles de la ville du Mans, comprenant les corporations des boulangers, maçons, couvreurs, plombiers, tailleurs de pierres, sergers, drapiers, tisserands, merciers, cabaretiers, cafetiers, aubergistes, tanneurs, correyeurs, mégissiers, gantiers, charpentiers, ébénistes, etc. Ordonnance de l'intendant de la Généralité de Tours, portant que, à la suite d'une requête présentée par les maîtres sergers, tondeurs, foulons et apprêteurs de ladite ville du Mans, ces derniers ne seront taxés qu'à 20 sols dans le rôle de l'industrie de la communauté. C. 76. (Liasse.) 16 pièces, papier Minutes du greffe de l'élection. Recensement des objets et matières imposables, opéré dans les paroisses de Beaufay, Bonnétable, Courcebœufs, Courcemont et Nogent. Arrêt de la cour des Aides autorisant la répartition proportionnelle de la taille de Champaissant, de l'élection du Mans, et le dépôt au greffe de l'élection des délibérations desdits habitants. État, par ordre alphabétique, des paroisses composant ladite Élection, avec désignation du nom des seigneurs, du nombre des feux et de la nature du sol de chacune d'elles. Maladie contagieuse sur les chevaux (farcin volant) dans les paroisses de Cerans, Parigné-le-Pôlin et Roizé; mesures préservatrices contenues dans une ordonnance de l'intendant de la Généralité de Tours. Rôle de la taille et capitation des paroisses de Domfront, Voivres et Rouez; Compte-rendu aux citoyens administrateurs du directoire du département de la Sarthe, par Richard de Fondville, receveur particulier des finances de ladite Élection, des recettes et dépenses concernant le recouvrement de la prestation pécuniaire représentative de la corvée pour l'année 1789, suivant l'état de répartition arrêté par la Commission intermédiaire provinciale du Maine. GABELLES. DIRECTION DU MANS. C. 77. (Registre.) In-folio, 140 feuillets, papier Table sommaire des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'état, ordonnances et règlements concernant les employés commis à la recette des droits des fermes des gabelles, aides et tabacs. Contestations sur la perception des droits du Quart-Bouillon, attribués aux officiers des Élections; règlements concernant les 20 sols pour muid de sel qui sont payés aux officiers des greniers à sel, etc. C. 78. (Registre.) In-folio, 274 feuillets, papier Baux des greniers à sel concédés à des revendeurs, avec mention des noms de ces derniers, de leurs professions et de leur résidence dans les diverses paroisses relevant de ladite direction. États de la quantité de sel

14 qu'ils distribuent chaque année, et tableau comparatif de l'augmentation ou de la diminution survenues dans le délit de leurs appointements. C. 79. (Liasse.) 93 pièces, papier États annuels des produits de l'impôt du sel dans les douze greniers relevant de ladite direction et situés dans les paroisses d'authon, de Ballon, de Bonnétable, Bouloire, Château-du-Loir, La Ferté-Bernard, Le Lude, Le Mans, Loué, Malicorne, Nogent, Sillé-le-Guillaume. C. 80. (Liasse.) 92 pièces, papier Délibérations des membres de la compagnie du grenier à sel de la ville du Mans. Requête adressée par Richard de Fondville, receveur général des Tailles, aux officiers du siége du grenier à sel de la ville du Mans, à l'effet de procéder à l'enregistrement du bail des fermes-unies de France, consenti par S. M. au profit de Julien Alaterre, bourgeois de Paris. Réunion des membres de la compagnie, à l'effet de lui faire entendre les réflexions qui lui ont été suggérées par les propositions du sieur Godhin, intendant des Finances, au sujet des droits de francs-fiefs, auxquels seraient désormais assujettis les bourgeois de la ville; le Roi leur en ayant retiré l'exemption, de même qu'aux habitants des autres villes qui jouissaient de cette immunité. Compte-rendu à ladite compagnie par ses députés, de La Porte de Vocenay, président, Heurtaux Bainville, de La Porte de La Thébaudière, de Richebourg, de la cérémonie d'inauguration d'un portrait de Monsieur, frère du Roi, apanagiste du Maine, placé dans la salle du Présidial de la Sénéchaussée, et reproduction de divers discours prononcés à l'occasion de cette solennité. C. 81. (Liasse.) 6 pièces, papier; 1 sur parchemin Reddition de comptes de Claude Orry, huissier au grenier à sel du Mans, et de ses héritiers; lesdits comptes relevant tant de son administration particulière, en l'absence du sieur Suppligeau, son associé, que des actes provenant de leur comptabilité commune. ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU MAINE. C. 82. (Registre.) In-folio; 56 feuillets, papier Procès-verbal des séances de ladite assemblée tenue le 6 octobre 1787 et jours suivants, en la grande salle de l'hôtel de Ville du Mans, et composée, sous la présidence de marquis de Juigné, de membres appartenant aux trois ordres suivants: pour le clergé: l'évêque du Mans; l'abbé Desfontaines, abbé de La Pelice; l'abbé de Boisdeffre, chanoine et vicaire générale du Mans, l'abbé de Moncé, chanoine de Saint-Pierre; Marquis-Ducastel, curé de Marolles, doyen du Sonnois; Dom Barbier, ancien prieur, religieux de l'abbaye d'évron. Pour la noblesse: le marquis de Sablé, le vicomte de Maillé, le comte de Tessé, le vidame de Vassé, le baron de Villefavart, Pasquier, de Coulans, conseiller de la grand'chambre. Pour le tiers état: Prud'homme de La Boussinière, Jamin de La Moinerie, Cureau, écuyer; Lefèvre de La Provotière, Delaunay, avocat; Chesneau Desportes, conseiller au présidial du Mans; Mondières, Belin de Béru, écuyer, procureur du Roi au Mans; Delaunay de Freney, écuyer; Enjubault de La Roche, juge du comté-pairie de Laval, Leprince d'ardenay, écuyer, Pélisson de Gennes, lieutenant général de Mamers. Nomination, à la pluralité des voix, de deux procureurs généraux syndics: le marquis de Montesson, pour le clergé et la noblesse; de l'étang, avocat du Roi au présidial du Mans, pour le Tiers État. Formation de deux bureaux, le premier chargé de la division de l'élection du Mans; le second chargé de la division du reste de la province; nomination de seize districts et tableau des paroisses devant composer chacun de ces districts. Proposition faite par le président de procéder par le mode du scrutin à l'élection de sept membres nouveaux destinés à compléter l'assemblée: Pour le clergé: l'abbé Darvillards, abbé de Saint-Calais; Lepelletier de Feumusson, prieur curé de Domfront. Pour la noblesse, le marquis de Monteclair. Pour le tiers état: Serpin, lieutenant criminel à Château-du-Loir; Maupetit, avocat fiscal de la barre ducale de Mayenne; Moulin de La Blanchère, de La Broise, juge de la baronnie d'ambrières. Formation de la Commission intermédiaire et des bureaux des districts de la province: Nomination des Membres appelés à les composer. Ensemble des matières soumises aux délibérations de l'assemblée Impositions; grands chemins et corvées; commerce; mendicité; maréchaussée; mode de correspondance le plus sûr et le plus économique à appliquer au service des différents bureaux de l'administration provinciale. C. 83. (Liasse.) 112 pièces, papier Cahiers des plaintes, doléances et remontrances adressées à S M., par les habitants composant le Tiers-État des paroisses du diocèse du Mans, Ahuillé, Saint-Aignan-sous-Ballon, Aigné, Allonnes, Ambrières, Amné-en- Champagne, Andouillé, Saint-Antoine-de-Rochefort, Argentré, Ardenay, Arquenay, Assé-le-Riboul, Atillé, Auvers-le- Hamon, Avenières, Averton, Avezé, Bais, Ballée, Ballon, La Bazoge, Bazouge-des-Alleux, Beaufay, Beaulieu, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Belgeard, Saint-Berthevin, Le Bignon, La Bigotière, Boëssé-le-Sec, Bonnétable, La Bosse, Bouère, Brains, Brée, Brette, Brûlon, etc. Demandes de la suppression totale de la gabelle; de l'unité des poids et mesures dans tout le royaume; du partage égal entre les enfants des biens nobles et roturiers; d'une justice plus prompte et plus facile en rapprochant les tribunaux des justiciables; de l'abolition du droit de franc-fief, rapportant peu au Roi et très-onéreux pour les gens du Tiers-État, etc. C. 84. (Liasse.) 109 pièces, papier Procès-verbaux des Assemblées convoquées pour procéder à la nomination des députés chargés de la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances des paroisses de Saint-Calais-du-Désert, Carelles, Saint- Célerin, Cerans, Chailland, Challes, Champagné, Champgeneteux, Changé, La Chapelle-au-Riboul, La Chapelle-du-

15 Bois, La Chapelle-Saint-Aubin, Saint-Charles-la-Forêt, La Chartre, Chassillé, Château-du-Loir, Chaufour, Chemiré-le- Gaudin, Chevillé, Cogners, Conlie, Connerré, Cormes, Coulaines, Coulans, Courgenard, Crannes-en-Vallon, etc. Demandes de la suppression des Tailles foraines, essentiellement contraires aux intérêts du commerce; de la participation des biens des seigneurs et des bénéficiers aux impôts de la paroisse; de la gratuité de l'administration des sacrements de l'église, tels que baptêmes, mariages et sépultures; de l'emploi d'une partie des droits, corvées, pour l'entretien des routes et chemins de traverses, etc. C. 85. (Liasse.) 107 pièces, papier Cahiers des plaintes, doléances et remontrances adressées à S. M. par les habitants des paroisses de Dehault, Saint-Denis-de-Gatines, Dissé-sous-Ballon, Domfront, Douillet, Duneau, Épineu-le-Chevreuil, Ernée, Étival, Évaillé, Fercé, La Ferté-Bernard, Fillé, Forcé, Fougerolles, Saint-Fraimbault-de-Lassay, Fresnay, Gastines, Genestay, Le Genest, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-du-Plain, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-d'Anxure, Saint- Germain-le Fouilloux, Saint-Gervais, Gesnes, Gesvres, Gorron, Gravelle, La Guierche, Hambers, Hardange, Hercé, Saint-Hilaire-le-Lierru, Saint Hilaire-des-Landes, Houssay, L'Huisserie, Jauzé, Javron, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Jeandu-Bois, Joué-en-Charnie, Joué-l'Abbé, Saint-Julien-en-Champagne, Juvigné, etc. Demandes du retour périodique des États-Généraux à un temps fixe et déterminé, avec les délibérations prises par les trois ordres réunis et les suffrages comptés par tête; de la responsabilité des ministres; de l'abolition des priviléges pécuniaires; de la suppression des dîmes du clergé, à la condition qu'il soit pourvu par le peuple à l'entretien des curés et des vicaires, etc. C. 86. (Liasse.) 102 pièces, papier Procès-verbaux des assemblées convoquées pour procéder à la nomination des députés chargés de la rédaction des cahiers de plaintes, doléances et remontrances des paroisses de Laigné-en-Belin, Lamnay, Lavaré, Landivy, Larchamps, Lassay, Laval, Levaré, L'Homme, Lignères-la-Doucelle, Lombron, Loupfougères, Louplande, Le Luart, Saint-Mexant, Marolles, Martigné, Melleray, La Milesse, Moncé-en-Belin, Montaudin, Montfort-le-Rotrou, Montjean, Montrenault, Montreuil-le Chétif, Mont-Saint-Jean, Montourtier, Malsanne, Neuvillalais, Neuvy, Nogent-le-Bernard, Nogent-sur-Loir, Noyen, Nouans, Nuillé-le-Jallais, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Oizé, Saint-Ouën, Saint-Ouën-en- Champagne, etc. Demandes de la vente au profit du trésor royal d'une partie du temporel des bénéfices de toute nature, de manière à subvenir au rétablissement des finances de l'état; de la réduction des droits de régie et de perception des aides et des douanes; de la suppression de l'impôt établi sur les cuirs qui réduit un tanneur à acheter un marteau secret dont la découverte peut amener le déshonneur de sa famille; de l'établissement de tous les droits de péages et de billettes, comme étant essentiellement contraires aux intérêts du commerce, etc. C. 87. (Liasse.) 68 pièces, papier Cahiers des plaintes, doléances et remontrances adressées à S. M. par les manants et habitants des paroisses de Panon, Parennes, Parigné-le-Pôlin, Parigné-l'Évêque, Parné, Saint-Paul-le-Gautier, Saint-Pavace, Saint-Pavin-des- Champs, La Pellerine, Pezé-le-Robert, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Pierre-la-Cour, Pirmil, Pizieux, Poché, Poillé, Pontlieue, Poulay, Pré-en-Pail, Prévelles, Pruillé-le-Chétif, Préval, Saint-Quentin, Ravigny, Saint-Remy-des-Bois, Saint-Remy-de-Sillé, Saint-Remy-du-Plain, Rouez-en-Champagne, Rouillon, Ruillé-en-Champagne, etc. Demandes de la suppression des justices seigneuriales et du rétablissement des tribunaux des grands bailliages, ainsi qu'ils existaient ci-devant; de l'interdiction de la mendicité, à la condition que chaque paroisse nourrisse ses pauvres; de l'abaissement du sel (13 sols 6 deniers la livre, poids de seize onces); de la suppression des jurés priseurs, qui en sont venus à faire des ventes sans inventaires préalables, et à procéder à des règlements de famille, contrairement aux attributions légales des notaires et à leur plus grand préjudice etc. C. 88. (Liasse). 70 pièces, papier Cahiers des doléances, plaintes, demandes et remontrances adressées à S.M. par les habitants des paroisses de Sainte-Sabine, Sablé, Saint-Denis-de-Sables, Saint-Samson, Sargé, Saint-Saturnin, Saussay, Savigné-l'Évêque, Sceaux, Sillé-le-Guillaume, Ségrie, Sillé-le-Philippe, Solesmes, Souillé, Souligné-sous-Vallon, Soulitré, Souvigné, Tassé, Tassillé, Teloché, Tennie, Terrehault, Saint-Thomas-de-Courceriers, Thorigné, Torcé-en-Charnie, Trans, Trangé, Tuffé, Vallon, Vautorte, Vernie, Vibraye, Villaine-la-Carelle, Villaines-la-Gonais, Villaines, Villepail, Villiers-Charlemagne, Volnay, Vouvray, Yvré-l'Évêque, etc. Demandes de la suppression des droits de chasse sur les terres des particuliers et des droits de colombier dont les pigeons ravagent les champs de blé; de la faculté pour les hommes sujets à la milice d'engager volontairement des domiciliers pour éviter aux cultivateurs des déplacements si contraires à leurs intérêts; de réduction des Abbayes et Communautés religieuses pour que leurs revenus profitent aux besoins des pauvres, ou allègent les charges de l'état; de la cessation du droit abusif qui permet à la noblesse d'exempter du service militaire tous les domestiques indistinctement; d'un impôt uniforme sur tous les biens de la noblesse et du clergé, de même que sur tous les produits de l'industrie et du commerce; etc. C. 89. (Liasse.) 11 pièces, papier Minute du cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers-État de la province du Maine. Liste imprimée des députés de l'assemblée du Tiers-État de la sénéchaussée du Mans et des bailliages secondaires de Laval, Beaumont-le-Vicomte, Fresnay, Sainte-Suzanne, Mamers et Château-du-Loir. État général de la taxe des frais et dépenses de toute nature, y compris la taxe, à raison de 3 livres par jour, des députés du Tiers-État, nécessités par la tenue des Assemblées en la ville du Mans les 9, 16 mars et 30 juin Cahier des doléances et vœux du clergé de la sénéchaussée du Mans et délibération de l'ordre de la Noblesse de la province du Maine, donnant des pouvoirs sans

16 réserve à ses députés aux États-Généraux pour concourir, avec les membres de la Chambre Nationale, à tous les travaux qui auront pour objet la félicité commune. COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE. C. 90. (Registre.) In-folio; 194 feuillets, papier Installation provisoire de cette assemblée dans une des salles de l'hôtel-de-ville du Mans, sous la présidence du Marquis de Juigné. Membres correspondants élus, pour le Clergé: l'abbé de Moncé, chanoine de la Sainte-Chapelle du Mans; pour la noblesse, le Baron de Villefavart, seigneur de Coulaines; pour le Tiers-État, Belin, seigneur de Béru, procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de l'hôtel-de-ville du Mans; de L'Estang, avocat du Roi aux mêmes sièges; procureurs généraux syndics, le marquis de Montesson et Le Prince d'ardenay, écuyer. Procès-verbaux des séances, règlement et instructions particulières pour les communications des bureaux de districts et le siége central de la commission. Envoi à chacune des assemblées municipales de la province du Maine de diverses questions relatives à la Taille et au droit du vingtième; aux gabelles, à la consommation du tabac dans chaque paroisse, et aux débouchés les plus favorables à la nature de son principal commerce; à l'existence des hospices, maisons de sœurs et établissements d'éducation pour les enfants des deux sexes; au nombre des mendiants, à l'évaluation approximative des secours qu'ils reçoivent par année et aux moyens qui sembleraient les meilleurs pour arriver à l'extinction de la mendicité; avec demande de réponse à ces questions dans le délai de deux mois. Instructions sur les travaux des grandes routes, la réunion des assemblées municipales, les frais de police intéressant la tranquillité publique, la libre circulation des grains, l'entretien de la maréchaussée; etc. C. 91. (Registre.) In-folio; 144 feuillets, papier Suite des minutes des procès-verbaux des séances de la commission intermédiaire. Adresse signée par tous les membres à l'assemblée Nationale pour l'engager à adoucir, dans le plus bref délai, le régime des gabelles. Lettre de M. Necker en réponse aux craintes manifestées à ce ministre par les membres de la Commission intermédiaire du Maine relativement à la suspension de payement des droits des aides, des gabelles et surtout de la corvée. Lettres patentes du Roi autorisant l'envoi aux tribunaux et municipalités de divers décrets de l'assemblée Nationale acceptés ou sanctionnés par S.M. Reconnaissance et déclaration, sous les auspices de l'être Suprême, des droits de l'homme et du citoyen; émanation exclusive de la nation de tous les pouvoirs de l'état; abolition sans aucune indemnité de tous les droits, tant féodaux que casuels, tenant la mainmorte réelle ou personnelle du régime féodal; Promesse de la suppression prochaine de la gabelle et importantes modifications dans la vente du sel; appel au concours des officiers municipaux et des chefs des gardes nationales pour rétablir l'ordre, dans le cas de troubles publics, en exposant un drapeau rouge à la fenêtre principale de la maison de ville, ou en le portant dans les rues et carrefours, etc. Transcription des lettres patentes et proclamations du Roi, rendues sur décrets de l'assemblée Nationale. C. 93. (Registre.) In-folio; 140 feuillets, papier Suite des procès-verbaux des séances de la Commission intermédiaire. Proclamation du Roi relative à un décret de l'assemblée Nationale concernant les pouvoirs des commissaires nommés par S. M. pour la formation des Assemblées primaires et administratives. Lettres patentes de S. M. sur un décret de l'assemblée Nationale qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits; sur un autre décret de la même assemblée relatif au payement de la contribution patriotique qui doit atteindre toute personne jouissant de ses droits et possédant un revenu au delà de 400 livres; sur divers autres décrets concernant la suppression du droit de marque des cuirs; des grandes et petites gabelles; l'obligation pour tous les citoyens de loger les gens de guerre. Proclamation du Roi sanctionnant la création de 400 millions d'assignats, portant 3 p. 0/0 d'intérêt jusqu'à leur remboursement et devant être considérés comme la dette la plus sacrée de la nation. Projet de répartition entre les districts, présenté par l'abbé de Moncé, de 3,789 livres de riz envoyés par le Gouvernement pour les besoins de la province. C. 93. (Liasse.) 91 pièces, papier Réponses des habitants des paroisses du district de Beaumont-le-Vicomte aux questions adressées aux commissions intermédiaires des provinces par l'assemblée Nationale. Demande de secours faite par le général des habitants d'assé-le-riboul, à la suite d'une grêle, d'une grosseur considérable, qui a ravagé la plus grande partie des récoltes de la paroisse. Requête des officiers municipaux de la ville de Beaumont-le-Vicomte tendant à obtenir un amoindrissement de l'impôt de la Taille, à cause des fréquents passages de troupes et du séjour continuel de mendiants étrangers qui se réunissent aux pauvres de la ville; d'où il résulte que, sur une population de 2,400 habitants, plus de 900 individus vivent annuellement des aumônes du Bureau de charité, ou des secours des particuliers; «la ville ne possède d'ailleurs qu'une rente de 6 livres affectée sur une maison située au centre des anciens murs, et en fait de biens dépendant anciennement de la couronne, on ne connaît que la glèbe du fief qui compose la mouvance du siège, les droits féodaux et autres appartenant au comte de Tessé.» C. 94. (Liasse.) 96 pièces, papier Suite des réponses des habitants des paroisses du district de Beaumont-le-Vicomte aux questions posées aux Commissions intermédiaires par l'assemblée Nationale. Les habitants de la paroisse de Beauvoir déclarent qu'il n'y a que deux personnes exemptes de l'impôt de la Taille: le curé et le seigneur de la paroisse; mais, tout en déplorant que la Taille soit répartie à la volonté des collecteurs, ils ajoutent qu'il n'existe point de biens de mainmorte, et que

17 seulement la forêt de Perseigne, appartenant à Monsieur, frère du Roi, à cause de son apanage, envahit, l'espace d'une demi-lieue, cette petite paroisse, qui ne compte que 140 habitants, compris les enfants au-dessus de 7 ans. La plupart des mémoires s'élèvent contre l'impôt de la Taille qui, aulieu d'être proportionnel, est trop communément réparti à la volonté des collecteurs, et contre le grand nombre de contraintes auxquelles il faut recourir pour la perception des impôts de toute nature. C. 95. (Liasse.) 115 pièces, papier Suite des réponses des habitants des paroisses du district de Mamers aux diverses questions adressées aux Commissions intermédiaires par l'assemblée Nationale. Correspondances des syndics et membres des assemblées municipales avec le curé et les membres du bureau du district. Mémoire sur les moyens de détruire la mendicité dans les campagnes, déposé au bureau de district de Mamers par le sieur Caillard d'aillières, président, pour en envoyer une copie à la Commission intermédiaire provinciale du Maine. Hommage fait par le sieur Le Balleur à chacun des membres du district d'un exemplaire de la gravure du Pacte tacite, qui leur avait été soumise par l'auteur, avant d'être présentée et agréée par M. Necker, au nom du Tiers-État du pays de Sonnois. C. 96. (Liasse.) 44 pièces, papier Réponse des habitants des paroisses du district de Sillé-le-Guillaume aux questions posées aux membres des Commissions intermédiaires par l'assemblée Nationale. Requêtes adressées par les habitants de la paroisse de Rouessé-Vassé aux membres composant le bureau du district de Sillé-le-Guillaume, pour solliciter une diminution d'impôts pour cause de maladies atteignant tour à tour les bœufs, les vaches, les chevaux, les poulains, les brebis, les agneaux, etc; et pour qu'il soit voté des fonds destinés aux réparations de tous les chemins avoisinants, dont l'état est véritablement déplorable. C. 97. (Liasse.) 55 pièces, papier Débats, correspondances et mémoires entre les Assemblées provinciales du Maine et de l'anjou, concernant la réunion des paroisses des Élections de La Flèche et de Château-Gontier à la province du Maine. Extraits manuscrits ou imprimés des registres de la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale du Maine, donnant un compte-rendu de ses délibérations intérieures, faisant connaître les modifications apportées à son règlement, et présentant son questionnaire, relativement aux taille, vingtièmes, gabelles, tabacs, etc. Correspondance adressée à la Commission intermédiaire du district de Sillé-le-Guillaume, par les membres de la commission siégeant au Mans. Arrêt du Conseil d'état qui confirme et autorise la délibération de la Commission intermédiaire de l'assemblée générale des trois provinces relevant de la Généralité de Tours, et ordonne l'imposition de la somme de 875,094 livres 15 sols sur tous les contribuables des villes et communautés. COMMISSION INTERMÉDIAIRE DU DISTRICT DE BEAUMONT LE-VICOMTE. C. 98. (Registre.) In-folio; 298 feuillets, papier Procès-verbaux des délibérations prises au sein de la Commission intermédiaire du district de Beaumont-le Vicomte, composée de MM. le chevalier de Clinchamp, président, Prud'homme, curé de Juillé, Roussard et Lesueur; transcription des ordres et instructions adressés au bureau de ladite commission. Lettres patentes du Roi, ordonnant l'envoi aux tribunaux, municipalités et corps administratifs des décrets de l'assemblée Nationale qui ont été sanctionnés par S. M. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; Loi martiale contre les attroupements; suspension des vœux monastiques émis dans toutes les communautés religieuses de l'un et de l'autre sexe; annulation des procès commencés à raison de la perception de différents droits; etc. COMMISSION INTERMÉDIAIRE DU DISTRICT DE CHATEAU-DU-LOIR. C. 99. (Registre.) In-4 ; 133 feuillets, papier Procès-verbaux des séances de la commission intermédiaire du district de Château-du-Loir, composée de MM. Bourgelin, curé de Saint-Guingalois de Château-du-Loir, président, Mouchard de La Fosse, Longueval et Rousseau, avec mention de ses délibérations intérieures, et transcription d'un mémoire qui revendique les anciens droits de la province et réclame la protection particulière de Monsieur, frère du Roi, pour les reconquérir. Lettres patentes de S. M. sanctionnant les décrets de l'assemblée Nationale concernant la suppression de toutes les justices seigneuriales sans aucune indemnité, des dîmes et redevances de toute nature, de même que des offices de judicature et de municipalités; déclaration obligée, devant la municipalité du lieu de départ, de l'expédition par mer de grains et farines, dont l'exportation à l'étranger demeure expressément interdite. COMMISSION INTERMÉDIAIRE DU DISTRICT DE MAMERS. C (Registre.) In-folio; 166 feuillets, papier Procès-verbaux des séances de la commission intermédiaire du district de Mamers, composée de: MM. Le Tondeur de La Cibottière, curé de Mamers, président, Caillard d'aillières, de La Gombaudière, Hardouin, Pélisson de Gennes, avec compte-rendu de ses délibérations et arrêtés. Lettre adressée aux membres du bureau du district, par les procureurs-généraux syndics pour s'informer si, dans l'étendue du district de Mamers, il existe des paroisses, villages ou hameaux qui ne soient pas régis par la coutume du Maine, comme aussi, si, au-delà du district, il n'y aurait point, dans les Élections étrangères à la province, des paroisses, portions de paroisses, villages, ou hameaux régis par la coutume du Maine. Lettres patentes du Roi sanctionnant les décrets de l'assemblée Nationale relatifs à la déclaration des biens ecclésiastiques; à la conservation desdits biens, ainsi que des archives et bibliothèques des

18 monastères et chapitres; à la prohibition des dispositions de tous bénéfices, excepté des cures; à la confiscation des grains et farines; etc. COMMISSION INTERMÉDIAIRE DU DISTRICT DE LA QUINTE DU MANS. C (Registre.) In-folio; 186 feuillets, papier Procès-verbaux des séances et délibérations de l'assemblée intermédiaire du district de La Quinte du Mans, composée de MM. le chevalier de Perrochel, président, Hureau, curé de Saint-Nicolas du Mans, Mareau Du Genetay, conseiller au siège présidial, Le Pelletier de Feumusson. Devis estimatifs adressés par les procureursgénéraux syndics de la province du Maine; fixation des jour et heure pour chacune des adjudications des 7 routes suivantes: 1 du Mans à La Chartre; 2 d'orléans à Rennes par Saint-Calais; 3 de Paris à Nantes par La Ferté-Bernard; 4 de Paris à Nantes par Connerré; 5 de Tours en Normandie par Château-du-Loir; 6 du Mans à Mayenne par Sillé-le- Guillaume; 7 d'orléans à Rennes, depuis Le Mans jusqu'à la Chartreuse du Parc. Transcription des lettres patentes et proclamations du Roi rendues sur décrets de l'assemblée Nationale et instructions diverses émanant de ladite Assemblée.