UN INVESTISSEMENT DANS L AVENIR DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

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1 UN INVESTISSEMENT DANS L AVENIR DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Tenke Fungurume Mining a investi plus de 3 milliards de dollars américains pour son exploitation de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDC). C est le plus grand investissement privé dans l histoire du pays et un investissement dans l avenir de la RDC.

2 TENKE FUNGURUME MINING (TFM) est le plus grand producteur de cuivre en République Démocratique du Congo (RDC), et le plus grand producteur de cobalt au monde. C est en 2009 que TFM, opérant dans la province du Katanga, a lancé sa production de cuivre. Ce projet offre une source de revenus vitale pour le développement de la région ainsi que du pays. Ses infrastructures ont été conçues et construites selon une technologie de pointe et dans le respect de meilleures pratiques internationales en termes de gestion environnementale, de sécurité au travail et de responsabilité sociale. En 2013, TFM a réalisé son projet d extension de deuxième phase, qui comprend l optimisation de l usine actuelle ainsi que l augmentation de la capacité de la mine, la capacité de broyage ainsi que celle des opérations de traitement. EMPLACEMENT 180 km au nord-ouest de la ville de Lubumbashi dans la province du Katanga, dans la partie sud-est de la RDC ; une concession d environ kilomètres carrés ACTIONNARIAT 56 % - Freeport McMoRan Copper & Gold Inc. 24 % - Lundin Mining Corp. 20 % - La Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) INVESTISSEMENT Tenke Fungurume Mining a investi plus de 3 milliards de dollars américains dans le projet et dans des initiatives de développement aux niveaux local et régional. AVANTAGES ÉCONOMIQUES Tenke Fungurume Mining a payé plus de 795 millions de dollars américains au titre de taxes, droits et autres paiements au gouvernement de la République Démocratique du Congo, depuis le début de sa construction en 2006 jusqu au premier semestre de Plus de 50 % des retombées économiques du projet resteront en RDC à travers les taxes, redevances et dividendes. PRODUITS Tenke Fungurume Mining produit des cathodes de cuivre et de l hydroxyde de cobalt. Ces produits sont des éléments essentiels pour l économie mondiale. Nos clients sont les industries qui relient le monde et construisent les infrastructures que nous côtoyons. Nos métaux sont indispensables à l industrie du transport, de la communication, de la construction, de l informatique, aux sciences médicales et à beaucoup d autres technologies émergentes. MODE D EXPLOITATION Mine à ciel ouvert avec utilisation des mineurs de surface, des chargeuses frontales et des camions bennes. Suite aux améliorations dans le cadre de la phase II d extension, la capacité d extraction à la mine avoisinera les tonnes par jour. L exploitation est effectuée sur cinq gisements (mines à ciel ouvert), à savoir Tenke, Kwatebala, Fwaulu, Shimbidi et Kabwe. TRAITEMENT DE MINERAIS Les minerais extraits sont acheminés à l usine où ils sont fragmentés dans un broyeur semi-autogène (SAG) de 7,30 m (24 pieds), pour ensuite passer par plusieurs phases de traitement qui aboutissent à l extraction du cuivre et du cobalt. Les étapes de traitement comprennent la lixiviation par agitation, l épaississement et la décantation à contre-courant (DCC). L opération finale est l extraction par solvant/électrolyse (SX/EW) au terme de laquelle sont produites des feuilles de cuivre appelées cathodes de cuivre électrolytiques. L extraction du cobalt consiste en une opération de purification en trois phases pour obtenir de l hydroxyde de cobalt. PRODUCTION DE MÉTAUX En raison sa phase II d extension, l usine connaît une capacité installée de tonnes de minerai par jour, ce qui permet une augmentation de la production de cuivre de l ordre de tonnes (150 millions de livres) pour atteindre environ tonnes (430 millions de livres) par an. POTENTIEL D EXPLORATION Le forage, l exploration et les essais métallurgiques sont en cours d exécution pour évaluer pleinement le potentiel des réserves minières. Ces analyses sont en cours d intégration dans les plans à venir pour évaluer les possibilités d expansion. Les opérations de Tenke Fungurume Mining 1

3 EMPLOI UN INVESTISSEMENT DANS L AVENIR TFM s engage à gérer la mine d une manière qui profite à la communauté locale. Ainsi, l entreprise encourage la bonne gouvernance, respecte la culture locale, minimise les perturbations sur l écosystème et soutient l évolution du pays vers un développement minier sain. Nous considérons notre projet comme un investissement dans l avenir de la République Démocratique du Congo. TFM compte environ employés permanents et environ contractants. 98 % des employés de TFM sont des citoyens congolais. TFM privilégie l embauche des résidents locaux. La politique de TFM consiste à embaucher le meilleur candidat, mais en cas de qualification parallèle ou pour des postes non-qualifiés et semiqualifiés, la priorité va aux résidents locaux. Les politiques de TFM en matière d emploi sont largement vulgarisées ; les avantages offerts par TFM sont compétitifs par rapport à ceux offerts par les autres entreprises minières qui opèrent en RDC. En outre, ils dépassent de loin la moyenne locale. TFM est favorable à la négociation collective et 100 % du personnel permanent est couvert par une convention collective. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS Rien n est plus important que la santé et la sécurité de notre personnel, nos familles et nos communautés. Dans les installations de TFM, chacun est responsable de la sécurité au travail. Notre approche consiste à améliorer sans cesse notre performance par la mise en œuvre des systèmes de gestion solides et à organiser des formations professionnelles de premier plan, des programmes incitatifs de santé et sécurité au travail en accord avec notre politique d hygiène et sécurité au travail. La philosophie de «Production sécuritaire» de Freeport-McMoRan se traduit par l intégration des pratiques de sécurité dans tous les aspects de nos activités opérationnelles. Les audits indépendants sur la santé et la sécurité au travail sont menés à TFM tous les deux ans en conformité avec le Protocole d Audit sur la Santé et la Sécurité au Travail à Freeport-McMoRan. PROGRAMMES DE FORMATION ET DÉVELOPPEMENT La mission première du département de formation et développement est de préparer le personnel de l entreprise à répondre aux exigences d aptitudes et de compétences requises dans les opérations de l entreprise. Sa deuxième responsabilité consiste à offrir des opportunités de formation technique aux membres de la communauté locale de manière que l entreprise ait accès aux personnes qualifiées issues de la communauté locale pour perpétuer la vie de la mine, voire au-delà. INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES Bien qu axé sur les besoins de TFM, le projet a réalisé la remise en état de plusieurs infrastructures de grande importance à l échelle provinciale et nationale, notamment : RÉHABILITATION DE LA CENTRALE ÉLECTRIQUE DE N SEKE TFM a investi 215 millions de dollars américains pour rénover la centrale hydroélectrique régionale. Les travaux de rénovation consistaient en l installation de deux transformateurs et au remplacement et modernisation des lignes et postes électriques. RÉHABILITATION DES ROUTES TFM a contribué à d importants travaux de réhabilitation du tronçon routier d intérêt provincial compris entre les villes de Fungurume et de Likasi dans la province du Katanga. Les activités en cours portent sur les travaux d entretien, notamment la lutte contre la poussière sur les routes principales de la concession. 2

4 PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La concession TFM comprend une communauté d accueil composée d environ résidents repartis dans deux centres urbains et dans plus de 100 villages et hameaux. TFM travaille au développement durable de sa concession minière au niveau local et au développement de la République Démocratique du Congo au niveau national. Pour honorer ses engagements, l entreprise consent des efforts de nature très participative, et les programmes qu elle a mis en place sont axés sur l amélioration des indicateurs de qualité de vie développés pour la première fois à l issue de l enquête de référence socio-économique menée en ÉDUCATION DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE La stratégie de TFM pour le développement social comprend les aspects ci-après : Harmoniser les programmes de TFM avec les priorités de développement à l échelle locale, provinciale et nationale ; Répondre aux besoins et services de base de la communauté tels que l eau potable, l accès aux soins de santé, l éducation de base et le développement économique ; Créer des opportunités d emploi et créer des activités génératrices de revenus pour les personnes non employées par TFM, à travers la formation au métier, la mise en place des mécanismes de microcrédits et l accompagnement agricole ; Renforcer les capacités de la communauté locale, en partenariat avec les agences gouvernementales et les ONG locales, en vue d assurer une propriété à long terme et assurer la pérennité ; Créer un fonds social communautaire à TFM, couplée à la vie de la mine, sur la base d un financement équivalant à 0,3 % des revenus nets annuels des métaux. TFM a construit six écoles et rénové une. En outre, il apporte un appui financier pour le fonctionnement de six de ces écoles qui desservent les villages de relocalisation et les centres urbains de Tenke et de Fungurume. Il s agit notamment de faciliter la scolarisation de plus de élèves et d octroyer des bourses d études complètes à 72 élèves de la concession pour leur permettre de poursuivre les études à l Institut Technique Mutoshi à Kolwezi. Ces écoles sont gérées en partenariat avec des prestataires locaux de services éducatifs. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) La stratégie d investissement communautaire de TFM consiste à offrir aux membres de la communauté locale des opportunités pour générer des revenus par la création des entreprises au niveau local. L équipe du Développement communautaire à TFM travaille avec des ONG et d autres institutions communautaires et gouvernementales sur des programmes, notamment : En 2012, TFM a acquis 373 millions de dollars américains en termes de biens et services auprès des fournisseurs et sous-traitants dans la province du Katanga. Haut de page : Équipe du Développement communautaire Bas de page : Programme de renforcement des capacités pour les entrepreneurs locaux 3

5 SANTÉ COMMUNAUTAIRE TFM travaille en partenariat avec les agences et organisations locales, provinciales et nationales pour améliorer la santé dans sa zone d opération en mettant en œuvre un plan d action global de santé communautaire (CHAP). Le programme a été élaboré en fonction des résultats d une vaste étude de référence menée sur la santé communautaire en Ces éléments comprennent : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT L étude de référence entreprise par TFM a révélé que les maladies d origine hydrique, le manque d accès à l eau potable ainsi que les problèmes d assainissement étaient les principales causes de maladie dans la région. L entreprise TFM et ses partenaires y ont apporté des solutions par un certain nombre d initiatives visant à garantir l accès à l eau potable et l assainissement du milieu. Ces initiatives ont produit les résultats suivants : Forage de 91 puits dans 64 villages de la concession et cinq en dehors de la concession, à Bunkeya ; Distribution de 2,3 millions de litres d eau potable par jour aux résidents de Fungurume grâce aux bornes fontaines d eau ; Appui à l installation du comité de gestion d eau de Fungurume sous la plateforme ACCEF, une coopérative de gestion et distribution d eau à Fungurume ; Organisation, assistance technique et renforcement des capacités des comités de gestion d eau au niveau des villages, y compris la formation des personnes commises à l entretien mécanique ; Éducation et efforts de renforcement des capacités pour soutenir la communauté en la faisant participer à la construction des latrines à puits communs, des points de lavage de mains et des fosses à déchets pour plus de ménages vivant dans la concession. Ces programmes ont abouti à la certification de 30 communautés comme «villages assainis», dans le cadre de l initiative «Villages, Communautés et Écoles assainis» mise en œuvre par le ministère national de la Santé. En 2013, le GBCHealth a proclamé les réalisations de TFM à travers son programme d eau potable et d assainissement pour la communauté comme une manière d endiguer les causes premières des maladies. PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE PALUDISME En 2008, TFM a lancé un programme intégré de lutte contre le paludisme pour réduire l incidence de la maladie dans la zone de la concession. Les éléments du programme dans la concession comprennent : La pulvérisation intra-domiciliaire d insecticides à effet rémanent, la distribution et l installation de plus de moustiquaires imprégnées d insecticide ; Le curage des rivières et l amélioration du drainage pour prévenir la prolifération des moustiques ; Le test, le diagnostic et le traitement rapides au sein des cliniques, écoles et à travers le programme de santé mobile ; Le diagnostic au niveau de la communauté et le traitement du paludisme dans deux aires de santé de la zone de santé de Fungurume. TFM mène une enquête de prévalence du paludisme parmi les élèves des écoles locales deux fois l an (en saison sèche et en saison de pluie) pour se rendre compte de l impact du programme. Les résultats de l enquête d octobre 2012, soit la fin de la saison sèche, ont indiqué une diminution de 71 % par rapport à l enquête de référence de Haut de page : Le programme d eau potable de TFM fournit de l eau potable à des milliers de résidents à travers la concession minière Bas de page : À travers le programme de prévention et de lutte contre le paludisme, plus de moustiquaires imprégnées d insecticide ont été distribuées 4

6 PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE APPUI À LA ZONE DE SANTÉ DE FUNGURUME TFM, en partenariat avec la zone de santé de Fungurume et son prestataire principal de services de santé International SOS, continue d offrir son soutien et de renforcer les capacités des centres de santé au niveau local et au niveau de la région. Ces programmes comprennent les axes suivants : Construction d une nouvelle clinique de santé communautaire à Tenke ; Assistance à la clinique Dipeta à Fungurume ; Remise d une clinique mobile desservant les villages ; Mise en œuvre d un programme holistique de VIH/SIDA : programmes de sensibilisation, de prévention par la sensibilisation, de soins et d appui en partenariat avec USAID et PATH ; Fourniture d équipement aux établissements de santé, en collaboration avec notre partenaire Project CURE. DÉVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE Les initiatives de TFM visent à créer des opportunités pour les agriculteurs locaux et améliorer leurs rendements et, par conséquent, contribuer à stabiliser les prix et améliorer la sécurité alimentaire dans la région et le revenu au niveau des ménages. Les agronomes de TFM et les consultants externes apportent continuellement leur expertise et assistance aux agriculteurs locaux. TFM offre aux agriculteurs des facilités de crédit pour l achat des engrais et des semences améliorées, ce qui leur a permis de tripler les rendements de leurs cultures. FONDS SOCIAL COMMUNAUTAIRE Le Fonds Social Communautaire de TFM est une organisation de droit congolais sans but lucratif. Le Fonds accorde des subventions à l échelle de la communauté pour appuyer des projets de développement émanant de celle-ci. Financé à hauteur de 0,3 % des ventes nettes de TFM, il est dirigé par un conseil d administration composé des délégués de TFM, de l administration publique ainsi que de la communauté. Sa direction exécutive est assurée par un Secrétariat, qui consulte un Forum de parties prenantes, comptant 40 membres, sur les questions de développement communautaire, les priorités ainsi que les décisions de financement de projets. Depuis sa création, le Fonds a alloué près de 10,7 millions de dollars américains en termes de projets et dépensé environ 5,2 millions de dollars pour des projets tels que la construction de sept nouvelles écoles et la réhabilitation d une école existante, en termes de don de meubles pour les écoles et, d autre part, la construction de centres communautaires et de centres de santé dans les zones sans couverture, le don d une ambulance et d un corbillard pour la zone de santé de Fungurume, le forage de puits, la réhabilitation des routes de desserte agricole et des routes urbaines, le renforcement des capacités et la formation des membres du Forum des parties prenantes ainsi que des chefs traditionnels, des projets pilotes novateurs de pisciculture, de production de maïs et de culture maraîchère sur les berges de la rivière. Haut de page : TFM fournit un appui continu aux structures de santé au service de la population dans toute la concession Milieu : Les initiatives d appui à l agriculture entraînent pour les agriculteurs locaux de meilleurs rendements Bas de page : Une des nombreuses écoles récemment réhabilitées par le Fonds social communautaire 5

7 Les procédures mises en place par TFM pour le MINERAIS DU CONFLIT contrôle et la protection des produits comprennent un système de traçabilité du cuivre et du cobalt TFM a pris la mesure de la préoccupation depuis la mine jusqu au client internationale sur le commerce des minerais qui sont vendus en RDC par des groupes rebelles et utilisés pour acheter des armes qui alimentent les conflits militaires régionaux et les actes de violence contre les civils. Les minerais communément appelés «minerais du conflit» comprennent l étain, le tantale, le tungstène et l or. TFM est une mine de cuivre et de cobalt, et ces minerais ne sont pas classés comme «minerais du conflit», en vertu de la Loi Dodd-Frank, des directives de l OCDE et d autres initiatives similaires. Néanmoins, TFM a développé des procédures de contrôle et de protection pour s assurer qu il exploite, traite et vend uniquement les minerais qui proviennent de sa concession minière. Ces procédures comprennent des mesures précises, prises en coordination avec les autorités gouvernementales, pour retourner et retracer les minerais extraits illégalement dans la zone de la concession par les creuseurs clandestins. Les procédures de contrôle et de protection des produits incluent également un système mis en place pour retracer les produits issus du cuivre et du cobalt, et ce de la mine, passant par le point de transit jusqu au client. EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ILLÉGALE L exploitation minière artisanale est répandue dans toute la RDC, y compris dans la concession de TFM. Cette activité est illégale en vertu du droit congolais. Les plus grands risques que pose l exploitation minière artisanale sont la sécurité au travail et la sécurité de nos employés ainsi que celle de la population locale, y compris les creuseurs clandestins eux-mêmes. TFM s engage avec les autorités et les communautés locales à endiguer l exploitation minière illégale, y compris par l installation d un mécanisme de contrôle aux points d entrée et de sortie de la concession pour intercepter le transport de produits illicites. La stratégie à long terme de TFM en ce qui concerne l exploitation minière artisanale consiste en un soutien pour le développement économique et la création d emplois dans la région dans le but d offrir aux communautés d autres opportunités de génération de revenus. DROITS DE L HOMME RÉINSTALLATION En raison de la récente extension de TFM, l accès à de nouvelles terres entraîne des impacts sur les terres agricoles et les ménages et, dans de nombreux cas, le déplacement économique et/ou physique ne peut pas être évité. TFM développe et met en œuvre un plan d action de réinstallation des communautés (RAP) pour chaque projet d extension de la mine. Les RAP sont fondés sur la loi congolaise et les normes de performance de la Société financière internationale. Aussi, ils sont soumis à un audit annuel indépendant. Depuis la réinstallation de trois villages, composés de 374 ménages, et l indemnisation ainsi que la relocalisation des terres agricoles consécutives à la mise en exploitation du gisement de Kwatebala en 2009, l extension de l usine de TFM et l exploitation minière en direction des gisements de Tenke-Fwaulu a entraîné la relocalisation physique supplémentaire de 70 ménages résidents. Cette relocalisation a eu lieu en 2011 et Le programme RAP comprend non seulement le logement amélioré, mais aussi la restauration des moyens de subsistance pour le ménage qui a été déplacé économiquement, l accès à l eau potable, l accès aux soins de santé et à l éducation. En outre, avec l extension à Tenke-Fwaulu, près de 200 agriculteurs ont été déplacés et intégrés dans un programme de formation axée sur la restauration des moyens de subsistance. TFM ne tolère pas la violation des droits de l homme. Il s engage à mener ses activités d une manière conforme à la Déclaration universelle des droits de l homme et aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme. Les Principes volontaires servent de pierre angulaire au programme de TFM sur les droits de l homme et la sécurité, fournissant des orientations pour ses activités ainsi qu un mécanisme pour promouvoir la participation, la sensibilisation et le respect des droits de l homme dans les communautés où l entreprise exerce ses activités. TFM donne un enseignement et une formation sur les droits de l homme à ses propres employés et sous-traitants. Ceux-ci sont tenus de se conformer à la politique de TFM en matière de droits de l homme. En coordination avec la Mission de Stabilisation de l Organisation des Nations Unies en RDC (MONUSCO), TFM assure une formation continue sur la sécurité et les droits de l homme aux représentants de la société civile, aux forces de police locale et territoriale, à la police des mines et aux employés de TFM dans le souci de promouvoir le renforcement des capacités et la sensibilisation. Milieu : Formation sur les droits de l homme en coordination avec la MONUSCO Bas de page : Le village de réinstallation de Joli Site près de Tenke 6

8 PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX TFM s engage à préserver et à améliorer la biodiversité dans les régions où il opère et met l accent sur la minimisation, l atténuation des impacts ainsi que l amélioration continue des pratiques environnementales. Par ailleurs, TFM travaille avec les communautés locales ainsi que des experts du monde entier pour comprendre la flore et la faune locales et, ainsi, renforcer les efforts pour préserver la biodiversité. La gestion environnementale est fondée, d une part, sur l objectif visant à minimiser les impacts sur l environnement par le recours aux stratégies de gestion des risques et, d autre part, sur la conformité aux exigences réglementaires et engagements volontaires. Le programme environnemental de TFM a pour but de réduire ou d éliminer les impacts négatifs et de soutenir les programmes de biodiversité. TFM a investi plus de 50 millions dollars américains dans la protection environnementale. PLAN D ACTION DE BIODIVERSITÉ Le Plan d Action de Biodiversité présente des mesures opérationnelles et de surveillance pour minimiser les risques d impacts sur la flore par l utilisation des outils ci-après : Zones de conservation Aménagement d habitats artificiels Pépinières Banques de semences Le Plan d Action de Biodiversité a été mis en place avec l assistance des scientifiques de renom de l Université de Gembloux en Belgique et de l Université de Lubumbashi. De nombreuses espèces florales endémiques ont été récupérées et transplantées des zones de gisements en exploitation aux zones de conservation, dans un écosystème artificiel ou transférées dans des banques de semences en RDC et à l étranger. D autres éléments du Programme de Gestion Environnemental concernent : La qualité de l air et le bruit La gestion des eaux de ruissellement La qualité de l eau de surface et de l eau souterraine La conservation des sols et la lutte contre l érosion La gestion des déchets Tenke Fungurume Mining SARL Luano City Route de l Aéroport Lubumbashi, Katanga RDC Haut de page : Conservation de l habitat de plantes endémiques Milieu : Surveillance météorologique à la mine de Kwatebala Bas de page : TFM a installé un revêtement synthétique permanent dans le bassin de stockage de rejets, le premier du genre dans l exploitation minière en Afrique SEPTEMBRE 2013

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