COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES EGLISES CHRÉTIENNES EN SUISSE

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1 COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES EGLISES CHRÉTIENNES EN SUISSE CTEC.CH Statuts

2 Statutes CTEC.CH Page 2/5 A. PREAMBULE Dans la foi de Jésus-Christ notre Seigneur, Sauveur de l humanité, Tête de l Eglise et Seigneur du monde, il existe une Communauté de travail des Eglises chrétiennes en Suisse (CTEC.CH). Son but est de témoigner de l unité des Eglises fondées et vivant en Jésus-Christ sur la base de la Charta Oecumenica, de servir à l accomplissement de leur mission, et d encourager la collaboration entre les Eglises, pour la gloire du Dieu trinitaire, le Père, le Fils et le Saint-Esprit. Cette communauté de travail a été fondée le 21 juin 1971 par les Eglises réformées évangéliques suisses, l Eglise catholique romaine suisse, l Eglise catholique chrétienne suisse, l Eglise évangélique méthodiste suisse, l Association des communautés baptistes suisses, et l Armée du Salut en Suisse dans le but mentionné ci-dessus. B. STATUTS Art. 1 Nom, siège Sous le nom de Communauté de travail des Eglises chrétiennes en Suisse (CTEC.CH) Arbeitsgemeinschaft christlicher Kirchen in der Schweiz (AGCK.CH) Comunita di lavoro delle Chiese christiane in Svizzera (CLCC.CH) Cominanza da lavur de las baselgias christianas en Svizra (CLBC.CH), existe une association au sens des art. 60 ss du CC. Son siège est à Berne. Art. 2 But La CTEC.CH a notamment pour tâches : de mener une réflexion sur des questions touchant à la foi et à l existence dans un but d éclaircissement et de compréhension ; d encourager les discussions théologiques entre les Eglises membres ; d échanger des informations entre les Eglises membres ; -de réfléchir aux possibilités de collaboration entre les Eglises membres et d encourager cette collaboration ; d examiner des initiatives visant à l accomplissement de l unité des chrétiens ; d encourager des actions, des œuvres et des publications communes ; de coordonner des initiatives œcuméniques au niveau national ; de défendre des objectifs communs auprès du public ; d assurer le conseil et la médiation en cas de divergences d opinions entre des Eglises membres ; de formuler des recommandations à l intention des Eglises membres ; de soutenir et mettre en réseau des communautés de travail régionales et cantonales. Art. 3 Membres 1. La Communauté de travail est constituée des Eglises suivantes (ci-après «Eglises membres») : Fédération des Eglises protestantes de Suisse Eglise catholique romaine de Suisse (représentée par la Conférence des évêques suisses) Eglise catholique chrétienne de Suisse Eglise évangélique méthodiste en Suisse Alliance des communautés baptistes en Suisse

3 Statutes CTEC.CH Page 3/5 Fondation Armée du Salut Suisse Bund Evangelisch-Lutherischer Kirchen in der Schweiz und im Fürstentum Liechtenstein Eglise orthodoxe grecque, archevêché de Suisse Eglise orthodoxe roumaine de Suisse Eglise orthodoxe serbe, diocèse d Autriche et de Suisse Church of England Archdeaconry of Switzerland. Diocèse de l Eglise syriaque orthodoxe d Antioche en Suisse et en Autriche 2. La communauté de travail est ouverte à d autres Eglises organisées au plan suisse qui acceptent les statuts et le règlement intérieur de la CTEC.CH. 3. Les Eglises organisées au plan suisse qui ne souhaitent pas devenir membres peuvent obtenir, à la majorité des deux tiers des délégué-e-s présent-e-s, le statut de membre hôte avec voix consultative. Elles ne sont pas représentées au comité. 4. Les Eglises suivantes ont le statut de membre hôte: Union suisse des Eglises libres des Adventistes du septième jour Eglise néoapostolique de Suisse. 5. Les CTEC.CH cantonales envoient un-e délégué-e en qualité d invité-e. Art. 4 Relations entre la Communauté de travail et les Eglises membres Les Eglises membres conservent leur entière indépendance en matière de confession et de doctrine, de services religieux et d organisation juridique. Sont contraignantes pour les Eglises membres les décisions de la Communauté de travail concernant sa propre organisation; pour le reste, seules les décisions de la Communauté de travail qui ont été acceptées par les organes compétents des Eglises membres engagent ces dernières. Art. 5 Organisation Les organes de l association sont l Assemblée plénière, le comité, et l organe de révision. Le règlement intérieur règle les modalités de détail. Art. 6 Assemblée plénière 1. L Assemblée plénière se compose de huit délégué-e-s de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, de huit délégué-e-s de la Conférence des évêques suisses, et de deux délégué-e-s de chacune des autres Eglises membres. 2. Périodicité des réunions: l Assemblée plénière siège au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité. Une séance supplémentaire peut être convoquée si un cinquième des membres de l Assemblée plénière en fait la demande. 3. Compétences: l Assemble plénière a) modifie les statuts et le règlement intérieur b) admet et exclut des Eglises membres (art. 3.1 et 3.3) c) élit le président ou la présidente (parmi les membres du comité) d) élit l organe de révision e) approuve le rapport annuel f) approuve les comptes annuels et décharge le comité

4 Statutes CTEC.CH Page 4/5 g) approuve le budget et fixe la cotisation de membre h) se prononce sur des propositions du comité i) traite tous les objets n étant pas dévolus au comité Art. 7 Comité 1. Composition: chaque Eglise membre envoie un-e délégué-e, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse et la Conférence des évêques suisses deux délégué-e-s chacune. 2. Les membres du comité sont désignés par les Eglises qui les délèguent. Ils doivent exercer des responsabilités dirigeantes dans leur Eglise. 3. Compétences: le comité fixe les sujets théologiques à étudier et à discuter ; planifie des actions communes ; coordonne des tâches à réaliser en commun ; adopte des prises de position communes sur des questions œcuméniques, sociales et politiques d actualité ; octroie le label Oecumenica ; coordonne - dans la mesure du possible - des réponses communes lors de procédures de consultation ; adopte des prises de position sur des événements d actualité ; établit l ordre du jour de l Assemblée plénière ; applique les décisions de l Assemblée plénière ; fait appel si nécessaire aux conseils de spécialistes ; nomme des commissions et des collaborateurs et collaboratrices en fonction des besoins ; élit le/la secrétaire et le trésorier/la trésorière ; est responsable des questions relatives au personnel. Art. 8 Organe de révision La comptabilité de la CTEC.CH fait l objet d une révision restreinte par un organe de révision élu chaque année. Art. 9 Finances Les contributions aux frais de fonctionnement sont assumées collectivement par les Eglises membres en fonction de leur grandeur et dans les limites du budget. Chaque Eglise membre assume ses propres coûts découlant de la participation à la Communauté de travail. Art. 10 Modification des statuts et du règlement intérieur Toute modification des statuts (y compris l admission de nouveaux membres et membres hôtes) doit être approuvée par l Assemblée plénière en deux lectures à la majorité des deux tiers des membres présents. Le règlement intérieur est approuvé par l assemblée plénière à la majorité simple. Art. 11 Valeur juridique du texte des statuts Le texte allemand des statuts fait foi.

5 Statutes CTEC.CH Page 5/5 Art. 12 Dissolution La dissolution de la CTEC.CH peut être prononcée lors d'une Assemblée plénière convoquée ordinairement à la majorité des trois quarts de membres présents. Disposition finales Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée plénière le 4 novembre 2015 à Lausanne. Ils entrent en vigueur le 1er janvier Lausanne, le 4 novembre 2015 Au nom de la Communauté de travail des Eglises chrétiennes en Suisse: Harald Rein Christiane Faschon Président Secrétaire générale