STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:

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1 STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa femme Françoise, Théo George, responsable du Foyer paroissial au Sentier et sa femme Marie-Claude, Jean-Pierre Brand, conseiller de paroisse au Sentier et sa femme Anne-Lise, Daniel Saugy, pasteur au Brassus et sa femme Jacqueline) se sont vu proposer l achat des immeubles dits de la «Maison Saint Joseph» à Collans pour y poursuivre leur activité. Ils ont suscité la création de l Association de la Maison de Collans pour réaliser ce projet. Article 1 Sous la dénomination «Association de la Maison de Collans», il est constitué une association sans but lucratif au sens des articles soixante et suivants du Code civil suisse, Son siège est au Brassus. Sa durée est illimitée. Le but de l Association est: Article 2 - d acquérir deux bâtiments et des terrains au lieudit Colland Sud, commune de Silhac (Ardèche, France), actuellement propriété de M. Robert Blanc, Château de Colland, à Silhac, - d'entretenir et de gérer la maison de Collans pour en faire un lieu convivial favorisant la vie communautaire et la découverte de Jésus-Christ. Pour atteindre ce but, l'association loue la maison en priorité pour des camps organisés par des communautés chrétiennes. L'association se réjouit aussi d'accueillir à Collans toute activité porteuse de valeurs conformes à l'evangile. - d assurer l organisation et la direction de ces activités. L entretien et l animation de la Maison reposent sur le travail bénévole des membres de l Association. Article 3 L Association comprend des membres actifs, individuels ou collectifs, ainsi que des membres passifs. Peut faire partie de l Association au titre de membre actif toute personne qui, souscrivant à son but, a présenté une demande écrite au comité, en s engageant à payer la cotisation annuelle. L admission est prononcée par le comité. Peuvent également faire partie de l Association comme membre actif, aux mêmes conditions, au titre de membre collectif, les organisations qui se proposent de participer, par l intermédiaire de leurs membres, aux activités prévues à l article 2 des présents statuts. L admission est prononcée par le comité. Peut également adhérer à l Association au titre de membre passif toute personne qui, souscrivant à son but, souhaite participer de façon ponctuelle à ses activités. L adhésion n est valable que pour l année civile en cours. L admission est prononcée par le comité ou par tout membre désigné par lui. Les membres passifs n ont pas voix à l assemblée générale. Page 1 sur 5

2 Article 4 Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l année courante est exigible. Le comité a la faculté d exclure un membre qui n observe pas ses obligations à l égard de l Association ou qui lui cause du tort. L intéressé peut recourir contre cette décision auprès de l assemblée générale. Article 5 Les membres démissionnaires ou exclus n ont aucun droit à l actif social. Les organes de l Association sont: - l assemblée générale, - le comité Article 6 - la commission de gestion et de contrôle des comptes. Article 7 L assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Elle est convoquée par le comité. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle doit en outre être convoquée si le cinquième des membres en fait la demande. La convocation a lieu par communication écrite adressée à chacun des membres actifs au moins dix jours à l avance, avec mention de l ordre du jour. Article 8 L assemblée générale est compétente pour: - élire le comité et la commission de gestion et de contrôle des comptes, - approuver le rapport annuel du comité et la gestion des comptes, - approuver le budget et le programme d activités, - modifier les statuts et fixer le montant de la cotisation annuelle, - statuer sur le recours d un membre contre son exclusion prononcée par le comité, - dissoudre l Association. Article 9 Le comité est composé de neuf à treize membres, dont: - un membre est désigné par le Conseil synodal de l Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (Confédération Suisse), - trois membres sont si possible des jeunes âgés de moins de 22 ans. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérente. Le comité est élu pour quatre ans et ses membres sont rééligibles. Le comité s organise lui-même. Il désigne en son sein un bureau composé d un président, d un vice-président, d un secrétaire et d un caissier. L Association est engagée à l égard des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président signant avec le secrétaire ou le caissier. Page 2 sur 5

3 Le comité est compétent pour: Article 10 - prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but social, - convoquer l assemblée générale - présenter à l assemblée générale les comptes, le rapport annuel de gestion et éventuellement le préavis relatif à l exclusion d un membre quand il y a recours, - veiller à l application des statuts, - administrer les biens et s occuper de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l assemblée générale, - représenter l Association conformément aux statuts. Article 11 Le président ou un autre membre du comité préside l assemblée générale et désigne le secrétaire et les scrutateurs. Le secrétaire veille à la rédaction du procès-verbal qui mentionnera les décisions et les votations, de même que les déclarations dont un membre demande l inscription. Le procèsverbal est signé par le président et le secrétaire. Article 12 La commission de gestion et de contrôle des comptes est élue chaque année par l assemblée générale. Elle est composée de trois membres et de deux suppléants. Le rapporteur est démissionnaire. La commission soumet à l assemblée générale un rapport écrit sur la gestion et les comptes. Les ressources de l Association sont: - les cotisations annuelles, - les subsides éventuels Article 13 - les produits encaissés pour l utilisation des immeubles. Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et qui peut être différent pour les membres actifs individuels, les membres collectifs et les membres passifs. Article 14 L exercice comptable coïncide avec l année civile. Article 15 Toute responsabilité financière des membres de l Association est exclue. En cas de dissolution de l Association, l actif net éventuel sera versé à la caisse de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud. Article 16 La dissolution de l Association doit être décidée à la majorité des trois-quarts des membres. Si la majorité des trois-quarts ne peut pas être réunie, une nouvelle assemblée est convoquée, qui décide à la majorité des membres présents. * * * Page 3 sur 5

4 Les présents statuts ont été adoptés lors de l assemblée constitutive de l Association de la Maison de Collans du 11 décembre 1985; ils ont été modifiés lors des assemblées générales de l Association de la Maison de Collans des 19 mars 1986, 9 mai 1988, 21 mars 1990, 9 avril 2008 et du 19 mars 2010 Le texte ci-dessus tient compte des modifications enregistrées ce jour (19 mars 2010) Pour l Association de la Maison de Collans: le président la secrétaire David Brand Christine Cretin Ces statuts ont été déposés au Registre du Commerce du Canton de Vaud (Confédération Suisse) Ces statuts ont été déposés auprès de la Préfecture de l Ardèche à Privas (France) Page 4 sur 5

5 Annexe En application de l article 3 des Statuts de l Association de la Maison de Collans, le comité de ladite association a décidé, dans sa séance du 26 mai 1988, de déléguer au caissier de l association la compétence d enregistrer les membres passifs. Cet enregistrement est effectué au moyen de la «Liste nominative» ci-jointe, que chaque responsable de séjour à Collans est tenu de remplir au plus tard à son arrivée sur place et d envoyer sans délai au caissier pour tenue à jour du registre annuel des membres. Cette disposition est conforme aux exigences juridiques françaises et atteste ainsi que le séjour à Collans n est accessible qu aux membres de ladite association et non au public. Annexe: un exemplaire de «LISTE NOMINATIVE» CH Le Brassus (Suisse), le Ces statuts et l annexe mentionnée ont été envoyés le à M. le Maire de Silhac, à sa demande (orale). Page 5 sur 5

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