CALENDRIER DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

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1 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX Service oncours : Fax : ourriel : [email protected] Internet : rubrique oncours LENDRIER ONOURS ET PROFESSIONNELS Edition du 22/09/2015 TTENTION, E LENDRIER EST PRÉVISIONNEL ET PULIÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFITIONS. L organisation des concours ou examens est liée à la publication effective des arrêtés d ouverture de chaque concours et dépend : - du nombre de lréats non nommés inscrits sur liste d aptitude - du nombre de postes déclarés par les collectivités territoriales vu du recensement des besoins. LE LENDRIER ÉTNT SUSEPTILE DE MODIFITION, VEUILLEZ LE ONSULTER RÉGULIÈREMENT SUR NOTRE SITE INTERNET ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 1

2 L'ORGNISTION ONOURS D'ÈS UX EMPLOIS DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE RELÈVE : des ENTRES DE GESTION pour les concours de recrutement x grades de catégorie (nive EP, P...) et de catégories et lorsque les statuts particuliers des cadres d'emplois le prévoient du ENTRE NTIONL DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE pour les concours de recrutement de catégories + et suivants : administrateur, ingénieur en chef, conservateur du patrimoine et conservateur des bibliothèques et pour l examen professionnel d ingénieur en chef Les coordonnées de la délégation du as-rhin sont les suivantes :.N.F.P.T. - Délégation du as-rhin 10 avenue Robert Schuman LINGOLSHEIM LES DÉROGTIONS UX ONDITIONS D INSRIPTION : Dispense de diplôme : Peuvent faire acte de candidature x concours externe d accès x emplois impliquant la possession d un diplôme légalement exigé pour l exercice de la profession, sans remplir les conditions de diplômes exigées, les mères ou pères d' moins trois enfants et les sportifs de ht nive figurant sur une liste arrêtée chaque année par le Ministre des Sports. Reconnaissance de l équivalence de diplôme (RED) ou de l expérience professionnelle(rep) : Peuvent se présenter x concours sans remplir les conditions de diplôme, sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications moins équivalentes attestées : - par un diplôme ou tre titre de formation délivré en France ou dans un tre Etat membre de la communté européenne ou dans un tre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, - par un tre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis, - par l'expérience professionnelle. es dispositions ne sont pas applicables x concours donnant accès à des emplois relevant de professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme faisant l'objet, en vertu de directives de la ommunté européenne transposées en droit interne, de mesures spécifiques de reconnaissance. *oncours requérant des diplômes ou titres sanctionnant un nive d études : demandes de RED/REP relevant de l torité organisatrice du concours Filière administrative : dministrateur, ttaché, Rédacteur principal de 2 ème classe, Rédacteur, djoint administratif de 1 ère classe Filière technique : gent de maîtrise Filière médico-sociale : gent social de 1 ère classe Filière culturelle : onservateur du patrimoine, onservateur des bibliothèques, ttaché de conservation du patrimoine, ibliothécaire, djoint du patrimoine de 1 ère classe Filière sportive : onseiller des activités physiques et sportives, Opérateur des activités physiques et sportives Filière sécurité : Directeur de police municipale, hef de service de police municipale, Gardien de police municipale, Garde champêtre principal ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 2

3 *oncours requérant un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise : demandes de RED/REP relevant de la commission spécifique du entre National de la Fonction Publique Territoriale (NFPT). Filière technique : Ingénieur à l exception des titulaires d un diplôme d architecte, Ingénieur en chef, Technicien principal de 2 ème classe, Technicien, djoint technique de 1 ère classe, djoint technique des établissements d'enseignement (1 ère classe et principal de 2 ème classe) Filière culturelle : Directeur d'établissement d'enseignement artistique, Professeur d'enseignement artistique, ssistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe, ssistant d enseignement artistique, ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe, ssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Filière sportive : Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe, Éducateur des activités physiques et sportives Filière médico-sociale : adre de santé infirmiers et techniciens paramédicx, Puéricultrice cadre de santé, ssistant socio-éducatif (sf spécialité assistant de service social), onseiller socio-éducatif, Éducateur de jeunes enfants, Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, gent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe Filière animation : nimateur principal de 2 ème classe, nimateur, djoint d'animation de 1 ère classe La commission, placée près du président du entre National de la Fonction Publique Territoriale, examine les demandes d'équivalence x conditions de diplômes présentées par les candidats x concours et se prévalant de diplômes ou titres tres que ceux qui sont requis. La commission est également compétente pour apprécier l'expérience professionnelle du demandeur, soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l'absence de tout diplôme. *oncours donnant accès à une profession réglementée : dispositif de reconnaissance de RED soumis à des conditions spécifiques, se renseigner près du entre National de la Fonction Publique Territoriale (NFPT). La dispense de diplôme pour les mères ou pères d' moins trois enfants et les sportifs de ht nive figurant sur une liste arrêtée chaque année par le Ministre des Sports ne s applique pas à ces concours. Filière technique : Ingénieur pour les titulaires d un diplôme d architecte Filière médico-sociale : Médecin, iologiste, vétérinaire et pharmacien, Sage-femme, Puéricultrice, Infirmier, Psychologue, ssistant socio-éducatif pour la spécialité assistant de service social, uxiliaire de puériculture de 1 ère classe, uxiliaire de soins de 1 ère classe. OORDONNÉES DE L OMMISSION D'ÉQUIVLENE POUR L REONNISSNE DE L EXPÉRIENE PROFESSIONNELLE, LES DIPLÔMES FRNÇIS ET ÉTRNGERS: entre National de la Fonction Publique Territoriale (NFPT) - ommission de Reconnaissance de l'expérience Professionnelle 80, rue de Reuilly, S 41232, Paris edex 12 Vous trouverez tous les renseignements utiles relatifs x procédures sur le Internet du NFPT ( Il est conseillé de saisir la commission plusieurs mois avant la date d ouverture du concours qui vous intéresse. Peuvent accéder x postes de fonctionnaires territorix sans passer le concours les personnes reconnues travailleurs handicapés, dès lors qu ils justifient des diplômes ou du nive d études exigés pour l inscription x concours externes. S ils ne justifient pas de ces diplômes ou de ce nive d études, les candidats peuvent déposer leur demande de RED/RED près de la commission du NFPT (voir ci-dessus). POUR TOUT RENSEIGNEMENT OMPLÉMENTIRE, VEUILLEZ VOUS DRESSER U ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU ONOURS OU DE L EXMEN PROFESSIONNEL ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 3

4 T. DÉPOT MODLITÉS DE DTE ÉPREUVES FILIÈRE DMINISTRTIVE Examen d attaché principal Examen professionnel ouvert x attachés territorix qui justifient 1 er janvier de l'année titre de laquelle est dressé le table d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ou de même nive et comptant moins un an d'ancienneté dans le 5 e échelon du grade d'attaché territorial. 25/10/ /11/ /12/ /04/2017 oncours d attaché territorial oncours externe ouvert x candidats titulaires d'une licence, ou d'un tre titre ou diplôme classé moins nive II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par décret. dministration générale Gestion du secteur sanitaire et social nalyste nimation Urbanisme et développement des territoires 54 oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel. 05/04/ /05/ /05/ /11/2016 Examen de rédacteur principal de 1 ère classe (vancement de grade) 89 Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 08/03/ /04/ /04/ /09/2016 Examen de rédacteur principal de 2 ème classe (vancement de grade) 89 Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade de rédacteur et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 08/03/ /04/ /04/ /09/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 4

5 T. DÉPOT MODLITÉS DE DTE ÉPREUVES Examen de rédacteur principal de 2 ème classe (Promotion interne) 89 Examen professionnel ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territorix, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1 ère classe ou du grade d'adjoint administratif principal de 2 ème classe et comptant : 1 u moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement ; 2 u moins dix ans de services publics effectifs, lorsqu'ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de habitants depuis moins quatre ans. 08/03/ /04/ /04/ /09/2016 oncours externe ouvert x candidats titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation homologué nive III, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours de rédacteur principal de 2 ème classe oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x rédacteurs principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 07/02/ /03/ /03/ /10/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 5

6 T. DÉPOT MODLITÉS DE DTE ÉPREUVES oncours externe ouvert x candidats titulaires du baccalréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué nive IV, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours de rédacteur territorial oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x rédacteurs territorix. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 07/02/ /03/ /03/ /10/2017 Examen d adjoint administratif 1 ère classe Examen professionnel ouvert x adjoints administratifs territorix de 2 ème classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant moins 3 ans de services effectifs dans le grade d adjoint administratif de 2 ème classe. 04/10/ /11/ /11/ /03/2017 oncours externe sur épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé moins nive V de la Nomenclature du Répertoire National des ertifications Professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente. oncours d'adjoint administratif 1 ère classe 67 oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours d'une année moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Troisième concours ouvert x candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles comportant des fonctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de documentation, ou la mise en œuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 08/09/ /10/ /10/ /03/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 6

7 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIÈRE TEHNIQUE Examen professionnel d ingénieur (Promotion interne) 67 Examen professionnel ouvert : 1 x membres du cadre d'emplois des techniciens territorix justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie. 2 x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territorix qui, seuls de leur grade, dirigent depuis moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal. 12/01/ /02/ /02/ /06/2016 oncours d ingénieur (sf pour les titulaires du diplôme d architecte :) Informatique et systèmes d'information Infrastructures et résex Ingénierie, gestion technique et architecture Prévention et gestion des risques Urbanisme, aménagement et paysages - oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un tre diplôme scientifique ou technique national ou reconnu ou visé par l'état sanctionnant une formation d'une durée moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalréat et figurant sur une liste établie par décret. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription concours une attestation d'obtention du diplôme ou, à déft, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant diplôme considéré. - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 10/01/ /02/ /02/ /06/2017 et 15/06/2017 Examen professionnel de technicien principal de 1 ère classe (avancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade de technicien principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 25/10/ /11/ /12/ /04/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 7

8 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen professionnel de technicien principal de 2 ème classe (avancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade de technicien et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 25/10/ /11/ /12/ /04/2017 Examen professionnel de technicien principal de 2 ème classe (promotion interne) Examen professionnel par voie de promotion interne ouvert : 1 x fonctionnaires relevant du cadre d emplois des agents de maîtrise territorix comptant moins huit ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont cinq années moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique. 2 x fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints techniques territorix titulaires du grade d adjoint technique principal de 1 ère classe ou d adjoint technique principal de 2 ème classe et x fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints techniques territorix des établissements d enseignement titulaires du grade d adjoint technique principal de 1 ère classe ou d adjoint technique principal de 2 ème classe comptant moins dix ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont cinq années moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique. 25/10/ /11/ /12/ /04/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 8

9 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours de technicien principal de 2 ème classe ménagement urbain et développement durable rtisanat et métiers d art âtiments, génie civil Déplacements, transports Espaces verts et naturels Ingénierie, informatique et systèmes d information Métiers du spectacle Prévention et gestion des risques, hygiène, restration Résex, voirie et infrastructures Services et intervention techniques 67 - oncours externe sur titre avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué nive III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités ouvertes titre de l'article 10 du décret n du 9 novembre oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l'année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. - Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x techniciens principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 08/09/ /10/ /10/ /04/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 9

10 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours technicien territorial ménagement urbain et développement durable rtisanat et métiers d art âtiments, génie civil Déplacements, transports Espaces verts et naturels Ingénierie, informatique et systèmes d information Métiers du spectacle Prévention et gestion des risques, hygiène, restration Résex, voirie et infrastructures Services et intervention techniques 25 - oncours externe sur titre avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un baccalréat technologique, ou d'un baccalréat professionnel, ou d'un diplôme homologué nive IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités ouvertes titre de l'article 6 du décret n du 9 novembre oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l'année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x techniciens territorix. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 08/09/ /10/ /10/ /04/2016 Examen professionnel d'agent de maîtrise Examen professionnel ouvert x fonctionnaires appartenant cadre d'emplois des adjoints techniques territorix comptant moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu, dans les cadres d'emplois des agents territorix des services techniques, des agents d'entretien territorix, des aides médico-techniques territorix, des gardiens d'immeubles territorix, des agents de salubrité territorix et des conducteurs de véhicules territorix et ayant atteint moins le 5 e échelon du grade d'adjoint technique de 2 ème classe. 06/09/ /10/ /10/ /01/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 10

11 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d agent de maîtrise âtiment, travx publics, voirie résex divers Environnement, Hygiène Espaces naturels, espaces verts Logistique et Sécurité Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique Restration Techniques de la communication et des activités artistiques - oncours externe ouvert x candidats titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués moins nive V. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale ; les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours de trois années moins de services publics effectifs dans un emploi technique du nive de la catégorie, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. - Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles doivent correspondre à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou la réalisation de travx nécessitant une compétence professionnelle technique étendue. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 06/09/ /10/ /10/ /01/2017 Examen d'adjoint technique de 1 ère classe rtisanat d'art âtiment, travx publics, voirie et résex divers ommunication, spectacle onduite de véhicules Environnement, hygiène Espaces naturels, espaces verts Logistique et sécurité Mécanique, électromécanique Restration 67 Examen professionnel ouvert x adjoints techniques territorix de 2 ème classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans leur grade. 08/09/ /10/ /10/ /01/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 11

12 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d'adjoint technique de 1 ère classe rtisanat d'art âtiment, travx publics, voirie et résex divers ommunication, spectacle onduite de véhicules Environnement, hygiène Espaces naturels, espaces verts Logistique et sécurité Mécanique, électromécanique Restration 67 - oncours externe sur titre avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé moins nive V de la Nomenclature du Répertoire National des ertifications Professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenus dans celle des spécialités titre de laquelle le candidat concourt. - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours d'une année moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. - Troisième concours ouvert x candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à des activités techniques d'exécution, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 08/09/ /10/ /10/ /01/2016 oncours d'adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement - oncours externe sur épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé moins nive V de la Nomenclature du Répertoire National des ertifications Professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenus dans celle des spécialités titre de laquelle le candidat concourt. gencement et revêtements Equipements buretiques et diovisuels Espaces verts et installations sportives Installations électriques, sanitaires et thermiques Lingerie Magasinage des ateliers Restration - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours d'une année moins de services publics effectifs. - Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles correspondant à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travx nécessitant une compétence professionnelle technique étendue, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités. NOUS REONTTER DÉUT D NNÉE 2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 12

13 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIÈRE MÉDIO-SOILE Examen professionnel de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Examen professionnel sur titres avec épreuve ouvert x biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale ayant atteint le 6 e échelon de leur grade ainsi qu x biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe, qui justifient de quatre ans de services effectifs dans le cadre d emplois. 16/05/ /06/ /06/ /11/2017 oncours de biologiste, vétérinaire et pharmacien oncours sur titres avec épreuve ouvert x candidats titulaires des diplômes d Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et x candidats titulaires d un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime et x articles L à L du code de la santé publique et délivrés dans un tre Etat membre de l Union européenne ou dans un tre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. 16/05/ /06/ /06/ /11/2017 oncours de médecin oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou tre titre de médecin délivré par l'un des Etats membre de la ommunté européenne ou l'un des tres Etats parties à l'accord sur l Espace économique européen et visé à l'article L (1 ) du code de la santé publique. Lorsque les missions correspondant x postes mis concours l'exigent, le concours est ouvert x candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées délivré conformément x obligations communtaires par l'un des Etats membre de la ommunté européenne ou l'un des tres Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen et reconnu en application de l'article L. 366 du code de la santé publique. 06/09/ /10/ /10/2016 À compter du 02/02/2017 oncours de sage-femme oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L (3 ) du code de la santé publique ou d'une torisation d'exercer la profession de sagefemme délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 356 de ce même code. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 oncours de psychologue oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires : 1 De la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre justifier de l'obtention : a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe décret n du 16 juin De diplômes étrangers reconnus équivalents x diplômes mentionnés 1 dans les conditions fixées par l'article 1 er du décret du 22 mars 1990 modifié ; 3 Du diplôme de psychologie du travail délivré par le onservatoire national des arts et métiers ; 4 Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris ; 5 Du diplôme d'etat de conseiller d'orientation psychologue. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 13

14 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen de puéricultrice cadre supérieur de santé 21 Examen professionnel ouvert x fonctionnaires comptant moins trois ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. 29/09/ /10/ /11/ À compter du 07/04/2016 oncours de puéricultrice cadre de santé 21 - oncours interne sur titres avec épreuve ouvert x puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, comptant, 1 er janvier de l'année du concours, moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois ainsi qu'x agents non titulaires territorix titulaires du diplôme d'état de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli moins cinq ans de services effectifs de puéricultrice territoriale. - oncours avec épreuve ouvert x candidats titulaires du diplôme d'etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle de puéricultrice pendant moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. 29/09/ /10/ /11/ /04/2016 oncours de puéricultrice oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires du diplôme d'état de puériculture mentionné à l'article R du code de la santé publique ou d'une torisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L du même code. 06/09/ /10/ /10/ /02/2017 oncours de adre de santé infirmiers et techniciens paramédicx 1 Infirmier territorial cadre de santé ; 2 Technicien paramédical territorial cadre de santé 25 - oncours interne sur titres avec épreuve ouvert, dans l'une des spécialités, 1 x fonctionnaires territorix titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, relevant soit du cadre d'emplois des infirmiers territorix, soit du cadre d'emplois des infirmiers territorix en soins générx, soit du cadre d'emplois des techniciens paramédicx territorix, comptant, 1 er janvier de l'année du concours, moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois ; 2 x agents non titulaires territorix titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des cadres d'emplois précités et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli moins cinq ans de services effectifs en qualité d'infirmier territorial ou de technicien paramédical. - oncours avec épreuve ouvert, dans l'une des spécialités, x candidats titulaires de l'un des diplômes d'accès soit cadre d'emplois des infirmiers territorix, soit cadre d'emplois des infirmiers territorix en soins générx, soit cadre d'emplois des techniciens paramédicx territorix ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle d'infirmier ou de technicien paramédical pendant moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. 12/01/ /02/ /02/ /05/2016 oncours de conseiller socioéducatif oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d aptitude x fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale ou d une tre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l article 8 du décret du 13 février /03/ /04/ /04/ /09/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 14

15 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d'infirmier en soins générx 51 - oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires : - soit d un titre de formation mentionné x articles L et L du code de la santé publique (diplôme d'etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique), - soit d'une torisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l article L du même code. 08/09/ /10/ /10/ compter du 02/02/2016 oncours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : oncours Technicien paramédical Diététicien Ergothérapeute Manipulateur d électroradiologie médicale Masseurkinésithérapeute Orthophoniste Orthoptiste Pédicure-podologue Préparateur en pharmacie hospitalière Psychomotricien Technicien de laboratoire médical 1 Le concours ouvert dans la spécialité «Pédicure-podologue» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme d'etat de pédicure-podologue, soit d'une torisation d'exercer la profession de pédicurepodologue délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 2 Le concours ouvert dans la spécialité «Masseur-kinésithérapeute» est accessible x candidats titulaires du diplôme d'etat de masseur-kinésithérapeute, soit d'une torisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 3 Le concours ouvert dans la spécialité «Ergothérapeute» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme d'etat français d'ergothérapeute, soit d'une des torisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L ou L du code de la santé publique. 4 Le concours ouvert dans la spécialité «Psychomotricien» est accessible x candidats titulaires soit diplôme d'etat français de psychomotricien, soit d'une des torisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L ou L du code de la santé publique. 5 Le concours ouvert dans la spécialité «Orthophoniste» est accessible x candidats titulaires soit du certificat de capacité d'orthophoniste établi par les ministres chargés de l'éducation et de la santé, ou l'un des diplômes ou attestations d'études d'orthophonie établis par le ministre chargé de l'éducation antérieurement à la création dudit certificat, soit d'une torisation d'exercer la profession d'orthophoniste délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 6 Le concours ouvert dans la spécialité «Orthoptiste» est accessible x candidats titulaires soit du certificat de capacité d'orthoptiste institué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, soit d'une torisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 7 Le concours ouvert dans la spécialité «Diététicien» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme d'etat français de diététicien, soit d'une torisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 8 Le concours ouvert dans la spécialité «Technicien de laboratoire médical» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme d'etat de technicien de laboratoire médical ou d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'etat de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, soit d'une torisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 9 Le concours ouvert dans la spécialité «Manipulateur d'électroradiologie médicale» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme d'etat français de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, soit d'une torisation d'exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. 10 Le concours ouvert dans la spécialité «Préparateur en pharmacie hospitalière» est accessible x candidats titulaires soit du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière défini par arrêté pris par le ministre chargé de la santé, soit d'une torisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 15

16 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen professionnel de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal (avancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d moins un an dans le 4 e échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial et d moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 08/09/ /10/ /10/ /02/2016 oncours de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial oncours sur titres avec épreuve ouvert : 1 Pour la spécialité «Moniteur-éducateur» : x candidats titulaires du diplôme d'etat de moniteuréducateur ou titulaires d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007; 2 Pour la spécialité «Technicien de l'intervention sociale et familiale» : x candidats titulaires du diplôme d'etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou titulaires d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 oncours d'éducateur de jeunes enfants 68 oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires du diplôme d'etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n du 13 février 2007 modifié relatif x équivalences de diplômes requises pour se présenter x concours d'accès x corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 08/09/ /10/ /10/ /02/2016 oncours d'assistant socio-éducatif (sf assistant de service social :) ssistant de service social onseil en économie sociale et familiale Éducation spécialisée à définir oncours sur titres avec épreuves ouvert : 1 Pour la spécialité : «ssistant de service social», x candidats titulaires du diplôme d'état d'assistant de service social ou titulaire d'un diplôme, certificat ou tres titres mentionnés à l'article L du code de l action sociale et des familles ; 2 Pour la spécialité : " Éducation spécialisée ", x candidats titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n du 13 février 2007 modifié relatif x équivalences de diplômes requises pour se présenter x concours d'accès x corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 3 Pour la spécialité : " onseil en économie sociale et familiale ", x candidats titulaires du diplôme d'état de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février /03/ /04/ /04/2016 à définir 06/10/2016 oncours d'xiliaire de puériculture 1 ère classe 68 oncours sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires du certificat d'xiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947, x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions d'xiliaire de puériculture et x candidats titulaires du diplôme d'etat d'xiliaire de puériculture. e concours est également ouvert x personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. 08/09/ /10/ /10/ À compter du 07/03/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 16

17 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d'xiliaire de soins de 1 ère classe (Spécialités aide médico-psychologique et assistant dentaire : ) ide médicopsychologique ide-soignant ssistant dentaire à définir - oncours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités suivantes : 1 Pour la spécialité «ide-soignant» : x candidats titulaires du diplôme d'etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude x fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou tres diplômes, certificats ou titres mentionnés x articles L à L du code de la santé publique ; 2 Pour la spécialité «ide médico-psychologique» : x candidats titulaires du diplôme d'etat d'aide médico-psychologique ; 3 Pour la spécialité «ssistant dentaire» : x candidats titulaires d'un diplôme ou titre moins de nive V inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles délivré dans le domaine dentaire. e concours est également ouvert x personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après /03/ /04/ /04/2016 à définir À compter du 13/10/ oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à définir - oncours interne avec épreuve ouvert x fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x fonctionnaires et agents de l'etat et des établissements publics qui en dépendent, x militaires ainsi qu'x agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours de deux années moins de services publics effectifs effectuées près de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Pour la computation des «deux années moins de services publics effectifs effectués près de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel», seront pris en compte les services effectués près d enfants en école maternelle. Les périodes d accueil périscolaire et de surveillance de cantine effectuées dans ce cadre seront également prises en compte. 08/03/ /04/ /04/2016 à définir À compter du 13/10/ Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l exercice pendant une période de quatre ans moins soit d une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies près de jeunes enfants, soit d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d une association. Examen d'agent social de 1 ère classe à définir Examen professionnel ouvert x agents socix de 2 ème classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans le grade d agent social. 08/03/ /04/ /04/2016 à définir 20/10/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 17

18 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d'agent social de 1 ère classe oncours sur titres avec épreuves ouvert x personnes possédant un diplôme homologué nive V selon la procédure définie par le décret n du 8 janvier 1992 ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales. 25/04/ /05/ /06/ /10/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 18

19 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIERE NIMTION oncours d attaché territorial Voir page 4 Examen d'animateur principal de 1 ère classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade d animateur principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 09/02/ /03/ /03/2016 à définir 22/09/2016 Examen d'animateur principal de 2 ème classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade d animateur et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 09/02/ /03/ /03/2016 à définir 22/09/2016 Examen d'animateur principal de 2 ème classe (promotion interne) à définir Examen ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territorix d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation principal de 1 ère classe et d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe, comptant moins douze ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années moins dans le cadre d emplois des adjoints territorix d'animation. 09/02/ /03/ /03/2016 à définir 22/09/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 19

20 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d un titre ou d un diplôme professionnel, délivré nom de l Etat et inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles, classé moins nive III, délivré dans les domaines correspondant x missions confiées x membres du cadre d emplois telles que définies à l article 2 du décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territorix ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d'animateur principal de 2 ème classe - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. 07/03/ /04/ /04/ /09/2017 Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x animateurs principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 20

21 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré nom de l Etat et inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles, classé moins nive IV délivré dans les domaines correspondant x missions confiées x membres du cadre d emplois telles que définies à l article 2 du décret n du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des animateurs territorix ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d'animateur territorial - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. 07/03/ /04/ /04/ /09/ Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x animateurs territorix. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. Examen d'adjoint d'animation 1 ère classe 67 Examen professionnel ouvert x adjoints territorix d'animation de 2 ème classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans le grade d adjoint territorial d animation de 2 ème classe. 08/09/ /10/ /10/2015 en ligne sur le 22/03/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 21

22 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d'adjoint d'animation 1 ère classe - oncours externe ouvert x candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré nom de l Etat et inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles, classé moins nive V, délivré dans les domaines correspondant x missions confiées x membres du cadre d emplois, telles que définies à l article 3 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territorix d animation, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n du 13 février 2007 relatif x équivalences de diplômes requises pour se présenter x concours d accès x corps et cadres d emplois de la fonction publique ou d une qualification reconnue comme équivalente. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, d'une année moins de services publics effectifs. 04/10/ /11/ /11/ /03/ Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre années moins 1 er jour des épreuves, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée générale délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 22

23 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIÈRE ULTURELLE PTRIMOINE ET ILIOTHÈQUES oncours d attaché de conservation du patrimoine - oncours externe ouvert dans l'une des spécialités x candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de nive équivalent figurant sur une liste établie par décret. rchéologie rchives Inventaire Musées Patrimoine scientifique, technique et naturel 21 - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. - Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre années moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles mentionnées doivent correspondre à des fonctions de protection, de promotion et de mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel. 29/09/ /10/ /11/ À compter du 18/05/2016 oncours de bibliothécaire ibliothèques Documentation - oncours externe avec épreuves ouvert, dans l'une des spécialités, x candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de nive équivalent figurant sur une liste établie par décret. - oncours interne avec épreuves ouvert, dans l'une des spécialités, x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 10/01/ /02/ /02/ /05/2017 Examen d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 08/03/ /04/ /04/2016 à définir 15/09/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 23

24 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 08/03/ /04/ /04/2016 à définir 15/09/2016 Examen d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe (promotion interne) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territorix du patrimoine titulaires du grade d'adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe ou d'adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, comptant moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement. 10/01/ /02/ /02/ /05/2017 oncours d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe rchives ibliothèque Documentation Musée 67 - oncours externe ouvert x candidats titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué nive III, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l une des spécialités mentionnées à l article 3 du décret n du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territorix de conservation du patrimoine et des bibliothèques. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa ; - Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre années moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x assistants territorix de conservation du patrimoine et des bibliothèques principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. 29/09/ /10/ /11/ /05/2016 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 24

25 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe ouvert x candidats titulaires d un baccalréat ou d un diplôme homologué nive IV, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l une des spécialités mises concours. oncours d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Musée ibliothèque rchives Documentation 90 - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. - Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre années moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x assistants territorix de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. 29/09/ /10/ /11/ /05/2016 Examen d'adjoint du patrimoine de 1 ère classe Examen professionnel ouvert x adjoints territorix du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant moins trois ans de services effectifs dans le grade d adjoint territorial du patrimoine. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et oncours externe sur épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé moins nive V de la Nomenclature du Répertoire National des ertifications Professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente. oncours d'adjoint du patrimoine de 1 ère classe - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier 1 er janvier de l'année du concours de quatre années moins de services publics effectifs, dont deux années moins dans les services d'un musée, d'une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins. - Troisième concours ouvert x candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans moins, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation de tâches liées à la mise en œuvre d'activités de développement culturel ou relatives patrimoine, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. 04/10/ /11/ /11/ /03/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 25

26 T. DEPOT MODLITES DE DTE ENSEIGNEMENT RTISTIQUE oncours de directeur d établissement d enseignement artistique de 1 ère catégorie Pour la spécialité Musique, danse et art dramatique : - oncours externe sur titres ouvert x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional. - oncours interne sur épreuves ouvert x directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2 ème catégorie ainsi qu'x professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé. rts plastiques Musique, danse, art dramatique Examen de directeur d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie Pour la spécialité rts plastiques : - oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de nive équivalent figurant sur la liste susmentionnée. - oncours interne sur épreuves ouvert x directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2 ème catégorie ainsi qu'x professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'état. Examen professionnel ouvert x professeurs d'enseignement artistique qui, âgés de quarante ans moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 rts plastiques Musique, danse, art dramatique oncours de directeur d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie rts plastiques Musique, danse, art dramatique Pour la spécialité Musique, danse et art dramatique : - oncours externe sur titres avec épreuve ouvert x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental. - oncours interne sur épreuves ouvert x candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans un conservatoire classé par l'état pendant cinq ans moins. Pour la spécialité rts plastiques : - oncours externe sur titres avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de nive équivalent figurant sur la liste susmentionnée. - oncours interne sur épreuves ouvert x candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans une école d'art mentionnée x sixième et septième alinéas de l'article 2 du décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territorix d'enseignement artistique pendant moins cinq ans. es concours sont également ouverts pour la spécialité rts plastiques x candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 26

27 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen de professeur d enseignement artistique Examen professionnel ouvert x fonctionnaires territorix qui justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe. EXMEN ORGNISÉ EN 2016 SOUS RÉSERVE DE PRUTION TEXTES RÈGLEMENTIRES oncours de professeur d enseignement artistique rt dramatique rts plastiques Danse Musique - oncours externe ouvert : 1 Pour la spécialité Musique et danse : x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de professeur des conservatoires classés ; 2 Pour la spécialité rt dramatique : x candidats titulaires du certificat d'aptitude x fonctions de professeur des conservatoires classés obtenu dans la discipline rt dramatique ; 3 Pour la spécialité rts plastiques : x candidats titulaires d un diplôme national ou reconnu ou visé par l'etat sanctionnant une formation d'une durée totale moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalréat ; ou d un titre ou diplôme homologué moins nive II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n du 16 juillet 1971 ; ou d un titre ou diplôme national de nive équivalent suivant : Diplôme supérieur d'art plastique de l'ecole nationale supérieure des bex-arts. Diplôme de l'ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Diplôme de l'ecole nationale supérieure de la création industrielle. Diplôme national supérieur d'expression plastique. Diplôme national des bex-arts. Titre d'architecte diplômé par le Gouvernement. Diplôme de l'institut français de restration des oeuvres d'art. Diplôme d'études supérieures de l'ecole du Louvre. Diplôme de l'ecole supérieure des arts appliqués x industries d'architecture intérieure de l'ameublement oulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école amondo. Diplôme de l'ecole supérieure des arts appliqués Duperré. Diplôme de l'ecole supérieure Estienne des arts et industries graphiques. Diplôme de l'ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres. Diplôme de l'école spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'institut d'urbanisme de Paris-VIII. Diplôme de l'institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l'ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de ompiègne. ertificat de fin d'études de l'institut des htes études cinématographiques. Diplôme de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son. ou justifier d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. 17/05/ /06/ /06/2016 À compter du 23/01/ oncours interne ouvert x assistants d'enseignement artistique justifiant, 1 er janvier de l'année du concours, de trois années moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le concours interne pour l enseignement des arts plastiques est également ouvert x candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. Dans la spécialité arts plastiques, le concours interne est un concours sur épreuves et, dans les tres spécialités, un concours sur titres et épreuves. Les formations ou diplômes permettant de participer concours interne dans les spécialités art dramatique et musique, ainsi que les diplômes le permettant dans la spécialité danse, sont précisés par décret. ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 27

28 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe (vancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade d assistant territorial d enseignement artistique principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 rt dramatique rts plastiques Danse Musique Examen d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe (vancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade d assistant d enseignement artistique et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 rt dramatique rts plastiques Danse Musique ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 28

29 T. DEPOT MODLITES DE DTE oncours d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe - oncours externe ouvert x candidats titulaires d un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué nive III ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l une des spécialités mentionnées (musique, art dramatique, arts plastiques ou danse). e concours est également ouvert, pour l'enseignement des arts plastiques, x candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre. Spécialités concours externe : rt dramatique rts plastiques Danse Musique Spécialités concours interne et 3 e concours : rt dramatique rts plastiques Musique - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. - Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x assistants d enseignement artistique principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 29

30 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe ouvert x candidats titulaires d un titre figurant sur une liste établie par décret ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d assistant d enseignement artistique rt dramatique rts plastiques Musique Le décret n liste les titres requis : Spécialité musique : dmissibilité concours d entrée de l un des conservatoires nationx supérieurs de musique et de danse. dmissibilité concours d entrée de l un des établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien. Médaille d or ou premier prix ou diplôme d études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental. Diplôme national d orientation professionnelle en musique. Spécialité art dramatique : Diplôme ou attestation d études délivré(e) par un établissement d enseignement supérieur de l art dramatique contrôlé par l Etat. Spécialité arts plastiques : accalréat d enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalréat pour l inscription dans les facultés. ertificat d études d arts plastiques. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1 er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x assistants territorix d enseignement artistique. Les périodes cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu à un seul titre. ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 30

31 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIERE SPORTIVE Examen professionnel de conseiller principal des activités physiques et sportives (avancement de grade) Examen ouvert x conseillers qui justifient 1 er janvier de l'année titre de laquelle est dressé le table d'avancement d'une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs. 25/10/ /11/ /12/ /04/2017 oncours de conseiller des activités physiques et sportives - oncours externe ouvert x candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, ou d'un titre ou d'un diplôme de nive équivalent figurant sur une liste établie par décret. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 Examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe (avancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 06/09/ /10/ /10/ /01/2017 Examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe (avancement de grade) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 06/09/ /10/ /10/ /01/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 31

32 T. DEPOT MODLITES DE DTE Examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe (promotion interne) Examen ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territorix des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territorix des activités physiques et sportives. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et oncours externe sur titre avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré nom de l'etat et inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles, classé moins nive III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe 68 - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l'année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. 05/05/ /08/ /08/ /01/ Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x éducateurs territorix des activités physiques et sportives principx de 2 ème classe. Les périodes cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre. Examen d éducateur territorial des activités physiques et sportives (promotion interne) Examen ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territorix des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, comptant moins huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territorix des activités physiques et sportives. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 32

33 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe sur titre avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré nom de l'etat et inscrit Répertoire National des ertifications Professionnelles, classé moins nive IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours d éducateur des activités physiques et sportives 68 - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l'année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa 05/05/ /08/ /08/2015 en ligne sur le 21/01/ Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x éducateurs territorix des activités physiques et sportives. Les périodes cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre. oncours d'opérateur des activités physiques et sportives oncours externe avec épreuves ouvert x candidats titulaires moins d'un titre ou diplôme homologué nive V selon la procédure définie par le décret n du 8 janvier PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 33

34 T. DEPOT MODLITES DE DTE FILIERE SEURITE Examen de directeur de police municipale (promotion interne) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires territorix qui justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un cadre d'emplois de police municipale, dont cinq années moins en qualité de chefs de service de police municipale. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 oncours de directeur de police municipale IG Grande ouronne - oncours externe ouvert x candidats titulaires d'un diplôme national correspondant moins à un deuxième cycle d'études supérieures ou d un titre ou diplôme moins de nive II. - oncours interne ouvert x fonctionnaires et agents publics, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, 1 er janvier de l'année du concours, de quatre ans moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 05/05/ /06/ /06/ es.fr 11 et 12 janvier 2016 Examen de chef de service de police municipale principal de 1 ère classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires ayant moins atteint le 6 e échelon du grade de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe et justifiant d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 12/01/ /02/ /02/2016 à définir 23/06/2016 Examen de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe (avancement de grade) à définir Examen professionnel ouvert x fonctionnaires justifiant d' moins un an dans le 4 e échelon du grade de chef de service de police municipale et d' moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ou de même nive. 12/01/ /02/ /02/2016 à définir 23/06/2016 Examen de chef de service de police municipale (promotion interne) Examen professionnel ouvert x fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant moins huit ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement. 25/10/ /11/ /12/206 08/06/2017 ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12 VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 34

35 T. DEPOT MODLITES DE DTE - oncours externe sur épreuves ouvert x candidats titulaires d'un baccalréat, ou d'un diplôme homologué nive IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février oncours de chef de service de police municipale - oncours interne sur épreuves ouvert x fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, x militaires ainsi qu'x agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant moins quatre ans de services publics 1 er janvier de l'année titre de laquelle le concours est organisé. e concours est également ouvert x candidats justifiant de quatre ans de services près d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés deuxième alinéa du 2 de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa. - Troisième concours sur épreuves ouvert x candidats justifiant, 1er janvier de l année titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. Les activités professionnelles prises en compte titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant x missions dévolues x chefs de service de police municipale. Les périodes cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats ra été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre. 25/10/ /11/ /12/206 08/06/2017 Peuvent seuls être admis à concourir les candidats ayant satisfait à un test destiné à permettre une évaluation de leur profil psychologique. e test est organisé par les centres de gestion dans des conditions garantissant l'anonymat des intéressés. oncours de gardien de police municipale 67 oncours externe avec épreuves ouvert x candidats titulaires d'un titre ou diplôme moins de nive V. 13/10/ /11/ /11/ /05/2016 oncours de gardechampêtre principal oncours externe avec épreuves ouvert x candidats titulaires moins d'un titre ou diplôme homologué nive V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 relatif à l homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique. PS D ORGNISTION PRÉVISIONNELLE EN 2016 et 2017 oncours externe également ouvert, sans conditions de diplômes, x mères et x pères de 3 enfants ainsi qu x sportifs de ht nive. oncours externe également ouvert, x candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (instruction de la demande d équivalence par le NFPT). Voir pages 2 et 3. oncours externe également ouvert, x candidats titulaires d un diplôme délivré dans un État tre qu un État membre de la ommunté Européenne ou partie à l accord sur l Espace Économique Européen ((instruction de la demande d équivalence par le NFPT).Voir pages 2 et 3. oncours externe également ouvert, x candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un nive d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ((instruction de la demande d équivalence par le centre de gestion organisateur du concours). Voir page 2 Sf disposition contraire dans la réglementation de l examen, les candidats peuvent subir les épreuves d un examen professionnel plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription table d avancement ou sur la liste d aptitude grade d accueil ou cadre d emplois d accueil fixées par le statut particulier. Se reporter à l arrêté d ouverture du concours ou de l examen professionnel (sur le internet du organisateur) pour connaître les voies et/ou spécialités ouvertes pour la session. ENTRE DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE DU S-RHIN 12, VENUE ROERT SHUMN -.P LINGOLSHEIM EDEX : Fax : ourriel [email protected] 35