Vu le septième alinéa de l article 3 et l article 72.1 de la Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) ;

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Heloïse Lebeau
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1 Avis Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) Tarif des aides auditives et des services assurés - Modifications CONCERNANT l édiction par la Régie de l assurance maladie du Québec d un règlement modifiant le Tarif des aides auditives et des services assurés, en date du 8 décembre La RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, Vu le septième alinéa de l article 3 et l article 72.1 de la Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d apporter des modifications aux Parties I et II de l Annexe I du Tarif des aides auditives et des aides assurés ; DONNE AVIS qu elle a pris, par la résolution de son conseil d administration, numéro CA en date du 8 décembre 2010, le Règlement modifiant le Tarif des aides auditives et des services assurés, dont le texte apparaît cidessous. Québec, le 9 décembre 2010 Le secrétaire général de la Régie de l assurance maladie du Québec, Original signé par Normand Julien

2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES AIDES AUDITIVES ET DES SERVICES ASSURÉS Loi sur l assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, a. 72.1) 1. Le Tarif des aides auditives et des services assurés est modifié dans la SOUS- SECTION 2, de la SECTION III, de la PARTIE I de l ANNEXE I : 1 o par la suppression des modèles et de l accessoire suivants, ainsi que les renseignements qui les accompagnent : « COBALT 12 (à écouteur délocalisé et entrée audio) 334,00 Incluant : Circuit anti-feedback adaptatif Contrôle de volume ou commutateur de programmes sur le boîtier Dômes, paquet de 8 Entrée audio Microphone omnidirectionnel avec possibilité de microphone directionnel Minimum de 4 canaux Minimum de 3 programmes Réducteur de bruit de fond» ; « PURE 300 (à écouteur délocalisé et entrée audio) 349,00 Incluant : Circuit anti-feedback adaptatif Contrôle de volume ou commutateur de programmes sur le boîtier Dômes, paquet de 8 Entrée audio Microphone omnidirectionnel avec possibilité de microphone directionnel Minimum de 4 canaux Minimum de 3 programmes Réducteur de bruit de fond» ; « Dômes de remplacement, paquet de 8 (COBALT 12 et PURE 300) 25,00». 2 o par le remplacement du code administratif « » attribué à l accessoire «Tube mince Élan de remplacement droit ou gauche, toutes les grandeurs, paquet de 4 (MIND220 M2-9)», par le code « ».

3 2. Ce tarif est modifié par le remplacement de la SOUS-SECTION 2, de la SECTION II, de la PARTIE II de l ANNEXE I, par la suivante : «SOUS-SECTION 2 : TYPE SYSTÈME DE MODULATION DE FRÉQUENCE NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX MODÈLE : ENSEMBLE MYLINK CLASSIQUE 1 260,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Émetteur ZoomLink +, incluant microphone intégré avec un minimum de trois patrons polaires Interface de branchement ZoomLink + Mallette de transport Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel Pare-vent de microphone MiniMic 8 Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Récepteur MyLink OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30, Émetteur ZoomLink + S/F 685, Interface de branchement ZoomLink + S/F 39, Micro Boom 100,00 100, Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel S/F 82, Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel S/F 82, Récepteur MyLink S/F 575,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU Adaptateur RCA (TV) 15,00 15, Câble audio de 1 m S/F 9, Câble audio de 3 m 9,50 9, Casque d écoute supra-auriculaire ajustable 39,00 39, Collier magnétique de 60 cm 35,00 35, Étui de cuir ZoomLink + 30,00 30, Interface externe téléphonique 24,00 24, Mallette de transport S/F 20, Pare-vent de microphone MiniMic 8 S/F 2, Pince pour étui de cuir ZoomLink 10,00 10,00 2

4 NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX MODÈLE : ENSEMBLE MYLINK ,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Émetteur ZoomLink +, incluant microphone intégré avec un minimum de trois patrons polaires Interface de branchement ZoomLink + Mallette de transport Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel Pare-vent de microphone MiniMic 8 Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Récepteur MyLink + OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30, Émetteur ZoomLink + S/F 685, Interface de branchement ZoomLink + S/F 39, Micro Boom 100,00 100, Microphone MiniMic 5 omnidirectionnel S/F 82, Microphone MiniMic 8, omnidirectionnel ou directionnel S/F 82, Récepteur MyLink + S/F 630,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU Adaptateur RCA (TV) 15,00 15, Câble audio de 1 m S/F 9, Câble audio de 3 m 9,50 9, Casque d écoute supra-auriculaire ajustable 39,00 39, Collier magnétique de 60 cm 35,00 35, Étui de cuir ZoomLink + 30,00 30, Interface externe téléphonique 24,00 24, Mallette de transport S/F 20, Pare-vent de microphone MiniMic 8 S/F 2, Pince pour étui de cuir ZoomLink + 10,00 10,00 3

5 NOM DU FOURNISSEUR : PHONAK CANADA LTÉE MARQUE : PHONAK PRIX MODÈLE : ENSEMBLE FM SANS FIL INSPIRO 1 280,00 Bloc d alimentation / chargeur d unité simple Câble audio de 1 m Câble de type lavallière pour émetteur Inspiro Émetteur Inspiro Mallette de transport Microphone EasyBoom Microphone ilapel Piles rechargeables pour émetteur et récepteur Pince pour émetteur Inspiro Pince crocodile pour microphone ilapel Récepteur sans fil Micro MLxS OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU Bloc d alimentation / chargeur d unité simple S/F 30, Émetteur Inspiro S/F 755, Microphone EasyBoom S/F 50, Microphone ilapel S/F 125, Récepteur sans fil Micro MLxS supplémentaire 525,00 525,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU Adaptateur RCA (TV) 15,00 15, Câble audio de 1 m S/F 9, Câble audio de 3 m 9,50 9, Câble d adaptation pour Microphone EasyBoom 10,00 10, Câble de type lavallière pour émetteur Inspiro S/F 15, Interface externe téléphonique 24,00 24, Mallette de transport S/F 20, Pare-vent pour Microphone EasyBoom 2,50 2, Pince pour émetteur Inspiro S/F 10, Pince crocodile pour microphone ilapel S/F 5,00 4

6 NOM DU FOURNISSEUR : SENNHEISER (CANADA) INC. MARQUE : SENNHEISER PRIX MODÈLE : SYS-2015-US 1 500,00 Bloc d alimentation NT Câble AUX 2015 Chargeur pour deux (2) piles L 2015 Émetteur SK 2015 Mallette de transport EZB 2015 Microphone MKE Piles rechargeables (2 unités) BA 2015 Pochettes EZG 2015 Récepteur EK 2015 OPTIONS (COMPOSANTS OPTIONNELS) PRIX À PRIX AU Bloc d alimentation NT S/F 39, Chargeur pour piles L 2015 S/F 166, Émetteur SK 2015 S/F 699, Microphone MKE S/F 95, Microphone MKE 104-E 263,00 263, Microphone directionnel ME 4 76,00 76, Microphone lavallière MKE ,00 129, Microphone Boom ME ,00 109, Récepteur EK 2015 S/F 799,00 ACCESSOIRES (COMPLÉMENTS DISPONIBLES) PRIX À PRIX AU Câble AUX 2015 S/F 17, Câble binaural de 40 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 40-E Câble binaural de 60 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 60-E Câble binaural de 80 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KAB 80-E Câble binaural de 40 cm pour silhouette KAB 40-K 21,00 21, Câble binaural de 60 cm pour silhouette KAB 60-K 21,00 21, Câble binaural de 80 cm pour silhouette KAB 80-K 21,00 21, Câble monaural de 40 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 40-E Câble monaural de 60 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 60-E Câble monaural de 80 cm pour connexion avec sabot 21,00 21,00 KA 80-E Câble monaural de 40 cm pour silhouette KA 40-K 21,00 21, Câble monaural de 60 cm pour silhouette KA 60-K 21,00 21, Câble monaural de 80 cm pour silhouette KA 80-K 21,00 21,00 5

7 Casque d écoute binaural avec cerceau ajustable, pivotant 49,98 49,98 de 90 degrés, incluant coussins robustes PX 100-II Casque d écoute ajustable sans atténuateur PX 30 25,00 25, Casque d écoute serre-nuque, câble de 1 m à 1,4 m, sans 45,00 45,00 atténuateur, incluant coussins PMX Casque d écoute supra-auriculaire fermé, ajustable, câble 34,98 34,98 entre 1 m et 1,4 m, sans atténuateur HD Collier magnétique avec câble de 20 cm EZT S 69,00 69, Collier magnétique avec câble de 60 cm EZT S 69,00 69, Écouteur stéréo, intra-auriculaire CX 300 II 49,98 49, Mallette de transport EZB 2015 S/F 139, Pochettes EZG 2015 S/F 39, Silhouette EZI ,00 39,00». 3. Ce tarif est modifié dans la SOUS-SECTION 1, de la SECTION III, de la PARTIE II de l ANNEXE I : 1 o par le remplacement du modèle suivant et des renseignements qui l accompagnent : « MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE BRANCHEMENT DIRECT AU CARILLON BE ,79 Pile 9 V» par le modèle suivant et les renseignements qui l accompagnent : « MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE FONCTIONNE AVEC UN CARILLON BE ,79 Pile 9 V». 2 o par la suppression, dans les composants et compléments de base du modèle «RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VISUELS FLASH BE1330», du complément de base «Support mural». 4. Ce tarif est modifié dans la SOUS-SECTION 2, de la SECTION III, de la PARTIE II de l ANNEXE I, par le remplacement du modèle suivant et des renseignements qui l accompagnent : « MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE BRANCHEMENT DIRECT AU CARILLON BE ,79 Pile 9 V» 6

8 par le modèle suivant et les renseignements qui l accompagnent : « MODÈLE : DÉTECTEUR DE SONNERIE DE PORTE FONCTIONNE AVEC UN CARILLON BE ,79 Pile 9 V». 5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site Internet de la Régie de l assurance maladie du Québec. 7

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