Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage (SGH)

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1 Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage (SGH) Contenu, mise en œuvre, contrôle des POP Intervenant: Dr. Reiner Arndt Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la Convention de Stockholm, juin 2012, Alger

2 Développement et mise en œuvre du SGH Dans les années 90, il existait différents systèmes de classification dans le monde en matière d approvisionnement et d'utilisation de produits chimiques, ainsi qu'un système mondial pour le transport de produits chimiques. En 1992, à l'occasion de la CNUED, il a été demandé de créer un système harmonisé mondial pour la classification des produits chimiques et mélanges, et de communiquer sur leurs dangers. Le système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage (SGH) a été terminé et publié en 2003, il a ensuite été actualisé en 2005, 2007, 2009 et 2011 (4 e révision). En 2002, des pays du monde entier ont convenu de mettre en œuvre le SGH jusqu'en 2008 (et de nombreux sont toujours en cours). 2

3 Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage de tous les produits chimiques (SGH) Classification et étiquetage pour tous les mélanges et substances chimiques dangereux (pas les articles!) : dangers physiques, dangers pour la santé et dangers pour l'environnement. Transfert d'informations par étiquette et fiche de données de sécurité (FDS). Harmonise les systèmes nationaux de communication sur les dangers des produits chimiques du monde entier. Évite la duplication des tests et de l'évaluation des produits et mélanges chimiques. Facilite le commerce international. Système modulaire constitué de différents éléments de base en fonction des publics cibles, consommateurs, travailleurs, transporteurs. 3

4 Catégories de danger Les produits chimiques dangereux ont la capacité inhérente de provoquer des effets néfastes sur les organismes ou l'environnement en fonction du degré d'exposition. Dangers physiques, incendie et explosion. Dangers pour la santé (inhalation, contact cutané, ingestion). Danger pour l'environnement (eau, sol, air). Effets possibles : - effets graves et chroniques ; - effets locaux et systémiques ; - effets réversibles et irréversibles. 4

5 Identification des propriétés du danger des produits chimiques Par des tests : Tests physiques, tests sur les animaux. Animal en tant que modèle pour l'homme ou pour les organismes de l'environnement. Méthodes de test, laboratoires de test. Bonnes pratiques de laboratoire pour le laboratoire de test. Bien-être animal (pas de répétition, utilisation de la méthode «réduire, remplacer et améliorer» pour réduire l'expérimentation animale). Par expérience (exposition accidentelle) : Études de cas sur les travailleurs et la population. Enquêtes médicales, enquêtes sur l'environnement. Études épidémiologiques. 5

6 Dangers physiques (16 classes) Explosifs et gaz inflammables Aérosols inflammables et gaz oxydant Gaz sous pression Liquides et solides inflammables Substances et mélanges autoréactifs Liquides et solides pyrophoriques Substances et mélanges auto-échauffants Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides et solides oxydant et peroxydes organiques Corrosifs pour les métaux 6

7 Dangers pour la santé (10 classes) Toxicité aiguë Corrosion / irritation cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles - exposition unique Toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées Danger par inhalation 7

8 Dangers pour l'environnement (2 classes) Dangereux pour le milieu aquatique Dangereux pour la couche d'ozone Dangereux pour le milieu terrestre En cours de discussion au sous-comité SGH de la Commission économique pour l'europe des Nations unies. 8

9 Classification La classification consiste à assigner une catégorie de danger à un produit chimique en fonction du résultat d'un test adapté (méthodologie adaptée, documentation et qualité). Exemple de test de toxicité aiguë par ingestion sur un rat. Le résultat est une (dose létale) DL 50, la concentration à laquelle 50 % des animaux soumis à l'expérimentation meurent. Le résultat pour le produit chimique X est 40 mg/kg de poids corporel. Exemple d'inflammabilité de liquides. Un test de point d'inflammation donne un résultat de 25 C. Afin de classer les produits chimiques en fonction de leur toxicité aiguë et de leur inflammabilité, il est nécessaire de comparer les résultats avec les critères de classification. 9

10 Critères de classification : produits chimiques et mélanges Il existe des critères de classification pour 28 classes de danger qui sont considérées comme éléments de base. Une classe de danger peut être constituée de plusieurs catégories de danger : toxicité aiguë, catégorie 1 à 5. Classification des mélanges (par des experts), les mélanges testés sont classés comme des produits chimiques, les mélanges non testés sont classés en fonction de la concentration des ingrédients, en utilisant des valeurs seuil génériques spécifiques au danger (c1x+ c2y > valeur seuil). Les valeurs seuil génériques peuvent être modifiées s'il existe suffisamment d'informations sur les dangers attendus. 10

11 Transfert d'informations à travers l'étiquette SGH et la FDS L'étiquette SGH est un outil qui informe l'utilisateur et lui permet d'évaluer et gérer les risques de produits chimiques et de mélanges. L'étiquette est composée des éléments suivants : - identificateur du produit (identité chimique) ; - informations sur le fournisseur ; - symbole (tête de mort, flamme) ; - mention d'avertissement (danger, avertissement) ; - mention de danger (exemple : H300, mortel en cas d'ingestion) ; - conseils de prudence (exemple : P405, garder sous clef). La feuille de données pour la sécurité (FDS) est un outil d'informations pour les employeurs et les travailleurs dont le contenu est harmonisé par le SGH. 11

12 Exemple de classification et d'étiquette Pour l exemple du notre produit chimique X : - Toxicité aiguë par ingestion, le critère pertinent est la catégorie 2 : 5< 40< 50 mg/kg. - Inflammabilité, le critère pertinent est pour un point d'inflammation de 25 C, catégorie 3 : > ou égal à 23 C et < ou égal à 60 C. Le produit chimique X est de catégorie 2, «toxicité aiguë» avec le symbole de tête de mort, la mention d'avertissement «Danger», la mention de danger «Mortel en cas d'ingestion» et de catégorie 3, «liquide inflammable» avec le symbole d'une flamme, la mention d'avertissement «Avertissement», la mention de danger «Liquide et vapeurs inflammables». 12

13 Mise en œuvre du SGH Sensibiliser les populations cibles (consommateurs, travailleurs, cultivateurs, transporteurs). Former les populations cibles afin de comprendre et appliquer les informations sur la sécurité (gestion des risques personnels). Utiliser comme élément clé dans une gestion rationnelle des produits chimiques. Le SGH est l'élément central d'un cadre de travail pour la gestion des produits chimiques industriels et une contribution à la mise en œuvre des conventions internationales sur les produits chimiques. 13

14 Produits chimiques, mélanges et articles réglementés par la Convention de Stockholm POP faisant partie de la liste sous forme de substance chimique. Mélange produit en ajoutant intentionnellement un POP de la liste. Article produit en ajoutant intentionnellement un POP de la liste. Un produit chimique non POP qui, de par sa production, contient, non intentionnellement, un POP inscrit en tant que contaminant, avec une concentration supérieure à celle de trace : dicofol (avec DDT). Autres exemples : Un POP de la liste : DDT. Un mélange POP : Bayowet FT 248 liquide (solution à 50% contenant du perfluorooctane sulfonate de tétraéthylammonium). Un article POP : acrylate et polyuréthanes de N-éthyl perfluorooctane sulfonamidoéthanol pour le traitement de surface des tapis. 14

15 Système d'étiquetage pour les POP en tant que tels et dans les mélanges Le SGH permet de contrôler les POP Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques et mélanges dangereux (physique, santé, environnement), comme tous les POP sont dangereux, ils sont couverts par le SGH. Pour protéger les travailleurs de l'industrie, les cultivateurs, les travailleurs devant intervenir en cas d'urgence, les transporteurs et l'environnement. Déjà mis en œuvre volontairement par de nombreux pays, avec le soutien de l'unitar par exemple, flexibilité dans la mise en œuvre grâce à l'approche modulaire tout en encourageant l'harmonisation. Le nom chimique et le numéro CAS des produits chimiques dangereux contenus dans les mélanges et dont les concentrations sont supérieures aux niveaux seuil doivent être indiqués sur l'étiquette. Le niveau seuil des POP est normalement de 0,1 % ou ppm. 15

16 Analyse de la situation nationale Votre pays est-il producteur ou importateur de POP? Quels systèmes d'étiquetage sont en place pour les produits chimiques, les mélanges et les articles et peuvent-ils être adaptés pour inclure les nouveaux POP? Le SGH a-t-il été mis en œuvre ou celle-ci est-elle prévue, les nouveaux POP sont-il déjà classés et étiquetés, ou une aide estelle nécessaire pour classer et étiqueter les nouveaux POP? Le pays dispose-t-il des ressources pour développer et mettre en œuvre un système d'étiquetage au niveau national? 16

17 Conception et mise en œuvre d'un système d'étiquetage Adapter le système existant aux besoins et ressources du pays. Prendre en compte la situation économique nationale, les problèmes nationaux environnementaux et de santé humaine, causés par les POP, ainsi que le niveau de sensibilisation du public. Assurer une assistance de haute qualité. Mettre en œuvre le système progressivement, en appliquant tout d'abord les éléments faciles à mettre en œuvre et efficaces, puis en déterminant les objectifs à moyen et long terme. Mettre en œuvre tout d'abord de façon provisoire, puis, en cas de réussite, adapter le système administratif et juridique. 17

18 Merci! Pour en savoir plus, veuillez contacter : Secrétariat de la Convention de Stockholm 11-13, Chemin des Anémones Châtelaine, Suisse Tél. : +41 (0) Fax : +41 (0) Courriel : ssc@pops.int, site Internet : 18