STATUTS. L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION

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1 STATUTS de L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) Article 1 NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION Statuts établis le l8 février 2007 pour permettre l'affiliation à la FNASOR à PARIS, suite à la décision de l'assemblée Générale du 19 février 2006 de changer l'association de Sous-officiers de Réserve Vaud Valais en Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) Modifiés par l'assemblée Générale du 21 février Sa composition et son organisation sont régies par les présents statuts, et par les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse. Article 2 Sa durée est illimitée. Article 3 Son siège est au domicile du Président en exercice. Article 4 L'Association est autonome, reconnue par la FNASOR,à laquelle elle est affiliée. Article 5 Les engagements de l'association sont garantis par son avoir social. Article 6 Elle a pour but : a) De réunir dans un esprit de mutuel respect et de franche camaraderie des militaires, Français, Suisses ou toutes personnes sympathisantes. b) De maintenir et de développer les liens d'amitié entre tous les militaires d'active ou de réserve. c) De faciliter la participation de ses membres à des représentations, rencontres, manifestations, concours, tirs, rallyes, toutes manifestations civiles ou militaires, d'organiser des conférences, soirées familiales, etc. d) L'Association n'est affiliée à aucun parti politique, ni aucune confession. 1

2 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 7 L'Association est composée de membres actifs, libres, bienfaiteurs et d'honneur. Article 8 a) Membres actifs : Peut être admis membre actif tous Français, Suisse ayant un passé militaire, ainsi que le conjoint survivant b) Membres libres : Peut être admis membre libre tout officier, appointé ou soldat de nationalité française ou suisse. c) Membres bienfaiteurs: Peut être admis membre bienfaiteur tout officier, sousofficier et soldat d'un pays participant aux travaux de l'aesor. d) Membres d'honneur: Le titre de membre d'honneur de l'association peut être attribué à tout membre français ou suisse ayant témoigné un dévouement exceptionnel ou rendu d'éminents services à l'association. Cette nomination est accordée par l'assemblée générale sur proposition du Comité. Articles 9 ADMISSIONS, DEMISSIONS ET RADIATIONS Admissions : Les demandes d'admissions sont adressées sur formulaire «ad- hoc» au Comité de l'association, qui étudie et décide de l'admission. Le Comité informe les membres à l'assemblée générale de sa décision. Démissions : Le membre qui désire se retirer de l'association doit présenter sa démission par écrit au Comité au moins 3 mois avant la fin d'une année civile. Il est redevable de la cotisation de l'année courante. Les cas de force majeurs étant réservés. Article 10 Radiations : Sur proposition du Comité, l'assemblée générale peut prononcer l'exclusion de l'association de tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers celle-ci, qui lui porte préjudice, ou qui la déshonore par sa conduite, ou encore pour tout autre juste motif. Avis préalable sera donné à l'intéressé avant que son cas soit soumis à l'assemblée. Article 11 Les membres démissionnaires ou radiés perdent tous droits sur l'avoir social. 2

3 ORGANISATION, GESTION Article 12 Tous les membres de l'association paient une finance d'entrée et une cotisation annuelle. Les membres de l'a.s.o.r. VAUD VALAIS ont été exemptés de la finance d'entrée. Le montant de ces contributions est fixé chaque année par l'assemblée générale. Les cotisations doivent être réglées dans le courant du premier semestre. Article 13 Les organes de l'association sont: - L'Assemblée générale - Le Comité. Article 14 L'administration de l'association est confiée à un Comité de sept membres au minimum, nommés par l'assemblée Générale.Il est composé d'un Président (français), de deux Vice-présidents (Un Français et un Suisse, si possible), d'un Trésorier, d'un Secrétaire et d'un Directeur Technique. Article 15 Le Comité est nommé pour une année et est rééligible. Article 16 Le Comité se réparti les charges. Article 17 Le Comité veille à la bonne marche de l'association. Il pourvoit à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Il représente l'association dans ses rapports avec les tiers. Article 18 A la fin de chaque exercice, le Comité présente un rapport de gestion qui est soumis à l'approbation de l'assemblée générale. 3

4 Article 19 La trésorerie est alimentée par les finances d'entrée, les cotisations, les dons et subsides éventuels. Article 20 Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Ils sont contrôlés par la commission de vérification des comptes, composée de trois membres dont un suppléant. Deux d'entre eux seulement sont rééligibles. Article 21 Le porte-drapeau et son remplaçant doivent être membres actifs. Ils sont élus par l'assemblée générale. ASSEMBLEE Article 22 L'Assemblée générale aura lieu au cours du premier trimestre de chaque année et portera à son ordre du jour les objets suivants: 1. Liste de présences, excuses. 2. Désignation de scrutateurs. 3. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée 4. Mutations 5. Honorariat 6. Communications du Comité 7. Rapport du Président 8. Rapport du Trésorier 9. Rapport de la Commission de vérification des comptes 10. Discussion et approbation des rapports. 11. Élection du Président 12. Élection des membres du Comité 13. Élection de la Commission de vérification des comptes 14. Élection du Porte-drapeau et de son suppléant 15. Fixation de la finance d'entrée et cotisation annuelle 16. Divers et propositions individuelles (cas échéant nomination de commissions spéciales). Article 23 Les convocations pour une Assemblée générale, doivent préciser l'ordre du jour et sont adressées aux membres au moins vingt et un jours avant la date fixée. 4

5 Article 24 Une Assemblée générale peut être convoquée 1. Par décision de l'assemblée générale 2. Par décision du Comité 3. Par demande écrite et motivée du tiers des membres actifs. Article 25 Les assemblées générales sont ouvertes à l'heure fixée par la convocation et les décisions prises seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. L'article 29 étant réservé. Article 26 Les attributions et les pouvoirs doivent être exercés gratuitement. Article 27 Les élections et votations ont lieu à main levée, à la majorité des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. Un membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs au maximum Toutefois, il sera procédé au vote par bulletin secret si le Comité ou un membre de l'assemblée le demande. Ne sont éligibles et ne peuvent voter que les membres à jour de cotisation. DISPOSITIONS GENERALES Article 28 La révision des statuts ne peut intervenir qu'à la condition qu'elle ait été annoncée à l'ordre du jour et pour autant que les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale en décident. Article 29 La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée par le Comité, à la majorité des trois quarts des membres actifs inscrits. La convocation ne portera que cette seule question à l'ordre du jour. Article 30 Si la dissolution de l'association est prononcée, la liquidation des affaires de celle-ci reste au Comité en charge à ce moment-là, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. 5

6 Article 31 En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'utilisation des biens de l'association. Article 32 Les présents statuts modifiés ont été présentés et adoptés par l'assemblée générale du 21 février Ils entrent immédiatement en vigueur. Au nom de l'association Militaire de Cadres de Réserve (A.M.C.R.) Jean-Pierre PFEFFERLE Frédéric BACHMANN Thierry METZ Adj Uof, Peter SCHMID Jean-Jacques POUTRIEUX Le Président de l'association militaire de cadres de Réserve en Suisse Bernard de Sury Montreux, Eurotel Riviera le 21 février