REGLEMENT PARTICULIER DES EPREUVES (RPE) «Pré-Nationale Masculine - Ligue d île de France» Saison 2016/2017

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1 REGLEMENT PARTICULIER DES EPREUVES (RPE) «Pré-Nationale Masculine - Ligue d île de France» Saison 2016/2017 Art 1 - GENERALITE Nom de l épreuve Catégorie Abréviation Commission sportive référente Forme de jeu Genre Championnat Pré-national SENIOR PNM CRS île de France 6x6 Masculin Art 2 - PARTICIPATION DES GSA Nombre d équipes engagées dans l épreuve 24 Compétition nécessitant un droit sportif Nombre maximum d équipe ou collectif par GSA 1 Les GSA engagés sont soumis à des obligations DAF régionales Les GSA engagés sont soumis à des obligations d arbitre Art 3 - LICENCES DES JOUEURS Type de licence autorisée dans l épreuve pour les joueurs Date limite d homologation pour participer à l épreuve Type de licence mutation autorisée Sénior M20 M17 avec double surclassement Catégories autorisées M15 avec triple surclassement national (seule la fédération est habilitée à délivrer un triple surclassement) Compétition volley ball Pas de limite (sauf matchs de classement : voir Art 8 du RPE) Tous niveaux Art 4 - CONSTITUTION DES COLLECTIFS ET DES EQUIPES Dans l équipe (joueurs inscrits sur la feuille de match) Nombre maximum de joueurs mutés 3 (Dont au maximum 2 joueurs mutés de catégories M20 M17 M15) Nombre maximum de joueurs mutés pour les équipes support CFC concerné Nombre maximum de joueurs étrangers hors UE 1 Nombre maximum de joueurs étrangers UE illimité Nombre maximum de joueurs assimilés français (AFR) illimité Nombre maximum de joueurs sous contrat pro concerné Nombre maximum de joueurs sous contrat "aspirant" CFC concerné Nombre minimum de joueurs issus de la formation française (JIFF) concerné Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 1 sur 7

2 Art 4 bis Règle de la double participation : Deux joueurs au maximum, des catégories M17 et M20, peuvent être inscrits, le même weekend, sur une feuille de match d une compétition nationale seniors et sur une feuille de match de pré-nationale. Ils ne sont pas décomptés dans la cadre des catégories A ou B. Nota : - Si un week-end l équipe de nationale n a pas de match, ces joueurs peuvent être inscrits sur la feuille de match de pré-nationale. - Si ces joueurs effectuent les 2 matchs (nationale et pré-nationale), ils ne peuvent pas jouer dans leur catégorie d âge le même week-end (règle des deux rencontres dans une période de 36 heures). Art 5 - CALENDRIER Jour officiel des rencontres Plage d implantation autorisée sans la nécessité d un accord préalable du GSA adverse (Vert) Plage d implantation autorisée avec la nécessité d un accord préalable du GSA adverse (Rouge) Modification d implantation autorisée* Délai minimum de la demande Délai de réponse avant acceptation automatique Accord de la commission sportive obligatoire Interdiction de changer de weekend Samedi et dimanche Samedi 19h - 21h dimanche 13h - 17h Lundi au Vendredi de 19h - 21h Samedi 18h00-18h30 8 jours 5 jours avant la rencontre 1 ère et 22 ème journées * Les demandes ayant pour effet de modifier la salle et/ou l heure d implantation d une rencontre dans la même demi-journée que l implantation initiale, prévue au calendrier officiel ne sont pas soumises à l accord du GSA adverse si les conditions suivantes sont remplies : - le nouvel horaire est un des horaires VERT tel que défini dans le tableau ci-dessus. - la nouvelle salle proposée figure comme salle de repli officielle sur l engagement de l équipe du GSA demandeur. Les demandes ayant pour effet de modifier l implantation (la date, la salle et/ou l heure d une rencontre) prévue au calendrier officiel sont soumises à l accord du GSA adverse dans les cas suivants : - Modification de la date : la nouvelle implantation ne doit pas concerner la PREMIERE ou la DERNIERE journée de compétition prévues au calendrier initial de l'épreuve ni se situer AU DELA DE LA DERNIERE JOURNEE de compétition d'une phase qualificative d'une épreuve et jamais à PLUS D'UN MOIS courant après la date de l'implantation initiale. - Modification de l horaire : le nouvel horaire peut être un horaire ROUGE de la catégorie concernée et doit respecter la disposition réglementaire de l'écart entre rencontre soit 2h30, la proposition d'un horaire non réglementaire ne peut être acceptée par la CRS que dans les exceptionnels cas de force majeure. - Modification de la salle : la nouvelle salle proposée doit être parfaitement référencée (adresse complète - précisions nécessaires d'accès). Pour toute demande de modification au calendrier nécessitant l accord préalable du GSA adverse, le GSA destinataire aura 14 jours pour saisir son avis sur le site fédéral (favorable ou défavorable). Passé ce délai, la CRS prendra la décision de valider ou non la demande. Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 2 sur 7

3 Art 6 - PROTOCOLE DES RENCONTRES Heure programmée de la rencontre Présence des arbitres Installation du terrain et du matériel terminée Présence marqueur Contrôle des présences et signature de la feuille de match Tirage au sort Echauffement au filet Délai minimum entre 2 rencontres du même tournoi H H- 60 minutes H- 45 minutes H- 45 minutes H- 30 minutes H- 30 minutes H- 13 minutes 40 minutes Deux jeux de plaquettes numérotées recto verso, de 1 à 20 doivent être mis obligatoirement à la disposition des équipes. Les arbitres devront vérifier la présence et la conformité de ces jeux de plaquettes. Art 7 - COMMUNICATION DES RESULTATS GSA responsable de la saisie des résultats et de l envoi de la FDM GSA organisateur Avant dimanche 0h00 Saisie des résultats sur le site FFVB pour les rencontres du samedi (minuit) Avant dimanche 0h00 Saisie des résultats sur le site FFVB pour les rencontres du dimanche (minuit) Le GSA recevant est dans l'obligation de tenir une feuille de match de type «Fédérale», de la scanner et l insérer sur le site fédéral (sous format PDF) au plus tard le lundi 14H00 qui suivra la journée de compétition. NB : - Ne pas envoyer les feuilles de matchs par . - Ne pas envoyer les feuilles de matchs par courrier : le GSA recevant devra les conserver car celles-ci pourront être réclamées par la Ligue (sous peine de sanction) si des vérifications s avèrent nécessaires. En cas de non-respect des délais prévus, une amende HORS DÉLAIS sera appliquée à l'encontre du GSA recevant (voir MAD 2016/2017). Art 8 - FORMULE SPORTIVE 24 équipes réparties en 2 poules de 12, épreuve en matchs Aller-retour : soit 22 journées. Art 8.1 Finale de la Pré-Nationale : A l issue des 22 journées de l épreuve «aller-retour», les équipes classées 1 ère de chaque poule, disputent des matchs de classements afin de désigner le Champion de la PRE- NATIONALE masculine: l équipe classée 1 ère remplissant les conditions d'accession, accèdera directement en Nationale 3 masculine la saison 2017/2018 et l équipe classée 2 ème participera au Tournoi Qualificatif au Championnat de Nationale 3 (TQCN 2017). Les matchs de classement se dérouleront en matchs Aller-retour et match d appui si nécessaire. Pour participer aux matchs de classement, un joueur quelle que soit sa catégorie d âge doit avoir disputé au minimum trois rencontres du championnat Pré-Nationale masculin dans la saison en cours dans l équipe concernée. Si l équipe classée 1 ère de la Pré-Nationale masculine ne peut accéder directement en Nationale 3 pour la saison 2017/2018 quelle qu en soit la raison, la CRS suivra l ordre de classement pour désigner l équipe qui accédera automatiquement à sa place ainsi que l équipe qui participera au TQCN. Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 3 sur 7

4 Art 8.2 Matchs de classement des seconds : A l issue des 22 journées de l épreuve «aller-retour», les équipes classées 2 ème de chaque poule, disputent des matchs de classement afin de désigner des éventuelles participations supplémentaires au TQCN. Les matchs de classement se dérouleront en matchs Aller-retour et match d appui si nécessaire. Pour participer aux matchs de classement, un joueur quelle que soit sa catégorie d âge doit avoir disputé au minimum trois rencontres du championnat Pré-Nationale masculin dans la saison en cours dans l équipe concernée. Art 8.3 Matchs de classement des équipes classées 9èmes : A l issue des 22 journées de l épreuve «aller-retour», les équipes classées 9 ème de chaque poule, disputent des matchs de classement afin de désigner des éventuels repêchages. Les matchs de classement se dérouleront en matchs Aller-retour et match d appui si nécessaire. Pour participer aux matchs de classement, un joueur quelle que soit sa catégorie d âge doit avoir disputé au minimum trois rencontres du championnat Pré-Nationale masculin dans la saison en cours dans l équipe concernée. Pas de matchs de classement pour les autres équipes. Le classement des équipes issues de poules différentes de même niveau et ne s'étant pas rencontrées s'effectue de la façon suivante : - par le quotient : POINTS DU CLASSEMENT / NOMBRE DE MATCH EFFECTUES; - En cas d égalité : par le NOMBRE DE VICTOIRES - En cas d égalité : par le quotient SETS GAGNÉS / SETS PERDUS - En cas d égalité : par le quotient POINTS GAGNÉS / POINTS PERDUS - En cas de nouvelle égalité : par le plus petit nombre de décisions disciplinaires, pénalisations ou sanctions automatiques ayant frappé les équipes concernées durant la saison sportive. Art 9 ACCESSION ET RELEGATION (Droits sportifs) Les droits sportifs attribués en fonction du classement à l issue de la saison 2016/2017 sont : Classement Saison 2016/2017 Saison 2017/ er de la pré-nationale masculine N3 M 2 ème de la Pré-Nationale masculine TQCN ème - 10 ème - 11 ème - 12 ème de chaque poule Régional M Art 9.1 Remplacement des équipes A l issue de la saison 2016/2017, les équipes classées 9 èmes sont reléguées sportivement en régionale, mais elles seront prioritairement repêchées pour compléter la division prénationale pour la saison 2017/2018 si besoin. Dans le cas ou des places supplémentaires en pré-nationale seront nécessaires pour la saison 2017/2018, la CRS pourra faire appel à des équipes ayant participé aux matchs de classements des 2 èmes de la Régionale remplissant les conditions d accession. Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 4 sur 7

5 Art 10 BALLON Type de ballon autorisé Article 15 RGES GSA devant fournir les ballons recevant Nombre de ballons minimum mis à disposition 14 Ramasseur de balle Nombre de ballon pour la rencontre 1 Art 11 FEUILLE DE MATCH Seule la licence «Compétition Volley-ball» permet l inscription d un joueur sur la feuille de match. Les autres inscrits (entraîneur, entraîneur(s) adjoint(s), arbitre, soigneur, médecin doivent être titulaires d une licence «Compétition Volley-ball» ou d une licence «Encadrement». (Par exception, le médecin peut présenter une carte d accréditation délivrée par la F.I.V.B.) Le marqueur établit la feuille de match sous le contrôle du premier arbitre et l enregistrement des équipes doit être terminé trente (30) minutes avant l heure de début de la rencontre. Les joueurs seront inscrits dans l ordre croissant des numéros de maillot. Si une équipe est incomplète ou ne peut justifier de la qualification de ses joueurs, elle sera déclarée forfait. Art 12 ARBITRAGE OBLIGATION : Pour chaque équipe engagée en Pré-Nationale, les Groupements Sportifs doivent mettre à la disposition de la CRA de la LIFVB, avant la date de clôture de l'engagement, un arbitre diplômé, licencié FFVB (licence : compétition volley-ball ou Encadrement), ne remplissant pas déjà une obligation d'arbitrage pour une autre équipe. - INDEMNITÉS: matchs encadrés par un ou deux arbitres officiels (désignation CRA). Indemnités 2016/2017 : 30 par arbitre et par équipe et 12 pour le marqueur par équipe). Ces indemnités doivent être remises avant la rencontre, même en cas de forfait d'un ou des participants, tout comme dans le cas de remise définitive d'un match en cas de force majeure. L arbitre indemnisera le marqueur de 24. Si forfait par absence d une équipe, l arbitre doit mentionner sur la feuille de match le non règlement des indemnités, le cas échéant. Art 13 FORFAIT GENERAL Les équipes se trouvant dans l'un des cas suivants sont déclarées «forfait général» et se voient appliquer une amende dont le montant est fixé dans le MAD 2016/2017 : - perte de TROIS rencontres par forfait, - perte de SIX rencontres par pénalité. La décision d un forfait général est une décision du domaine réglementaire et appartient à la CRS. Le forfait général d une équipe dans le championnat pré-national masculin entraîne automatiquement son retrait immédiat de l épreuve et sa rétrogradation. Lorsqu une équipe d un GSA est exclue par forfait général du championnat pré-national, les points acquis ou perdus contre cette équipe, tant à l «Aller» qu au «Retour» sont annulés. Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 5 sur 7

6 Art 14 DAF Obligation pour le GSA d avoir une équipe réserve masculine Obligation pour le GSA d engager une équipe en coupe de France jeune masculine Minimum de licenciés masculins «Compétition Volley Ball» avant le 31 janvier de la saison en cours Minimum de licenciés JEUNES masculins «Compétition Volley Ball» avant le 31 janvier de la saison en cours Minimum d Unités de Formation masculines 2 Minimum une équipe 6X6 jeune masculine Tous les GSA évoluant en championnat Pré-national masculin ont des obligations à respecter pour satisfaire aux Devoirs d Accueil et de Formation. Ces obligations s articulent autour de deux principes présentés ci-dessous : - Principe 1 : avoir une équipe Jeunes en 6X6 du même genre ; - Principe 2 : Minimum d Unités de Formation masculines : 2 UF Dans le cas d un GSA ayant plusieurs équipes Seniors engagées en championnat National et Régional, la LIFVB ne pourra réclamer au titre des DAF 2016/2017, plus de 6 UF pour l ensemble de ses équipes féminines et 6 UF pour l ensemble de ses équipes masculines. Les Unités de Formation s obtiennent avec les actions suivantes : Pour une équipe engagée en championnat Pré-National masculin Valeur en UF Equipes de Jeunes 6X6 et/ou équipes de M13 1 Ecole de Volley agréée (2 au maximum avec 10 licences par école) 1 Equipes de M11 et M9 (2 maximum) 0,5 Equipes de Beach jeune : de M15 à M17 (4 joueurs) toutes catégories participant aux Championnats d IDF interclubs et coupe de France (2 maximum) 0,5 Fidélisation minimum à 70% (taux de renouvellement des licences) 0,5 Convention validée avec une école Primaire, un collège, un lycée, une université et activité périscolaire (2 maximum) Equipe de Jeunes 4X4 (M15 à M20) Ecole de M7 (baby) agréée (2 maximum) Equipe engagée en CIF (seniors ou jeunes 2 maximum) Arbitre jeune officiant sur le championnat régional Jeunes M17 et M20 (2 maximum) Bénévolat dirigeant : 1 er engagement d un licencié au sein des instances régionales ou départementales (2 maximum) 0,5 Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 6 sur 7

7 Possibilité pour un GSA de conserver 1 UF supplémentaire effectuée saison N sur l année N+1. Les GSA ayant au moins une équipe masculine et une équipe féminine en championnat Pré- National et/ou en championnat Régional, peuvent remplir leurs obligations quantitatives de d unités de formation, sans faire la distinction du genre, tout en cumulant les obligations de chaque équipe. SANCTION (pour les principes 1 et 2) Le GSA qui n'aura pas rempli l un ou la totalité de ces 2 principes sera rétrogradé administrativement dans la division inférieure au terme de la saison en cours (équipe déclassée avec résultats retirés). Cette équipe conserve la possibilité d'accéder au niveau supérieur la saison 2017/2018. Le sursis à rétrogradation ne pourra être obtenu qu auprès du Comité Directeur de la LIFVB. Dernière mise à jour : PRE-NATIONALE MASCULINE Page 7 sur 7