RESUME ET BUSINESS PLAN ASSOCIATION NAS MODE. l attention des personnes intéressées par le projet «NAS MODE»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESUME ET BUSINESS PLAN ASSOCIATION NAS MODE. l attention des personnes intéressées par le projet «NAS MODE»"

Transcription

1 À l attention des personnes intéressées par le projet «NAS MODE» 1

2 Situation initiale En novembre 2008, Bea Petri, artiste maquilleuse de grande renommée, passe quatre semaines à l école de couture «NAS MODE» à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, à la demande de Swisscontact, l organisation suisse d aide humanitaire. Swisscontact est une organisation reconnue, fondée par des responsables économiques suisses, dont l objet principal est depuis 50 ans de transmettre du savoir professionnel dans les pays en voie de développement. Pour le Burkina Faso, l objectif était de transmettre un grand savoir-faire dans le domaine des techniques de maquillage et de cosmétique pour les productions théâtrales et les productions destinées au cinéma et à la télévision. Le Burkina Faso est considéré comme le centre de la production cinématographique en Afrique et tous les deux ans, Ouagadougou héberge le FESPACO, le plus grand festival de cinéma africain. Le Burkina Faso Le Burkina Faso, qui appartient au cercle des pays les plus pauvres du monde, se situe au sud de la région du Sahel. 13,7 millions d habitants sont répartis sur un pays dont la superficie est sept fois supérieure à celle de la Suisse. Le chômage touche près de 60% de la population et le taux d alphabétisation est de près de 30%. Le pays, qui l on considère comme stable au niveau politique, entretient des relations économiques et culturelles étroites avec la France, l ancienne force coloniale. Les exportations se composent avant tout d objets artisanaux et dans une moindre mesure de produits agricoles tels que le coton et les arachides. Le centre de formation «NAS MODE» Depuis 2001, Safi Ouattara Diallo, une Burkinabè très engagée, dirige une école de couture professionnelle dénommée «NAS MODE» qui s est fait un nom dans la fabrication de costumes pour les productions théâtrales et cinématographiques. En revanche, les connaissances techniques en maquillage étaient presque inexistantes, ce qui entraînait l acquisition de matériel à l étranger ou l utilisation, pour des raisons de coûts, de ce qu offrait le marché local mais dont les résultats étaient loin d être suffisants. Safi Ouattara s est alors adressée à Swisscontact dans l espoir de trouver une entreprise à même de transmettre des connaissances techniques et à l écoute de ses motivations. À l issue de la requête de Safi Ouattara, Bea Petri a été mise en contact avec le centre de formation «NAS MODE» par l entremise de Swisscontact. Les agents de placement de Swisscontact travaillent uniquement à titre bénévole et ne perçoivent que des dédommagements pour leurs déplacements et leurs frais professionnels. «NAS MODE» offre sur trois ans une formation de couturier à des jeunes gens et des jeunes femmes. Les techniques et le savoir-faire tiennent compte des traditions locales et utilisent les produits disponibles. Des mandats provenant d entreprises privées et de la force publique permettent à «NAS MODE» de refinancer en partie les coûts de formation et d entretien relatifs à l infrastructure de l école de couture. 2

3 Nouveaux cours La mission de Bea Petri consistait à ajouter à la formation initiale, une formation (supplémentaire) pour futures maquilleuses, à l aide de moyens simples. Pour ce projet, elle disposait des locaux du centre de formation et pouvait compter sur l enthousiasme de Safi Ouattara, la directrice du centre. Tout le matériel, qu il soit pédagogique ou professionnel, a été importé et financé par Bea Petri. Au début, les moyens étaient très rudimentaires et il a fallu faire preuve de beaucoup de patience et d un grand don d improvisation. La nouvelle formation devait en outre être adaptée aux exigences différentes que requiert le teint des peaux foncées par rapport à celui des peaux claires. Très rapidement, les conditions climatiques avec des températures supérieures à 40 C ont imposé le choix de soins spéciaux de la peau et des cheveux dans la formation. La formation de maquilleuse menait en toute logique vers une formation d esthéticienne comprenant comme spécialité les soins des cheveux et l hair styling. Cette formation de base importante permet aux élèves d offrir et d utiliser leurs connaissances acquises dans d autres domaines d activité tels que la prestation de service aux clients. Infrastructure supplémentaire Il s est rapidement avéré que les locaux disponibles n étaient pas adaptés aux nouveaux cours et qu ils étaient avant tout bien trop étroits. Bea Petri a par conséquent lancé, à ses frais, les travaux d assainissement de locaux attenants à l école. Cet effort supplémentaire s est à posteriori révélé être un élément clé, car depuis, les pouvoirs publics considèrent avec un certain respect ce projet qui a vu le jour en peu de temps. À partir de ce moment, Safi Ouattara a également bénéficié de plus de considération en tant que partenaire pour les questions relevant de la formation et a bénéficié de soutiens dans un cadre restreint. Importance de l offre dans un pays en voie de développement Face aux problèmes économiques et sociaux auxquels le pays est confronté, la nouvelle formation en esthétique et en coiffure paraît être à première vue superflue. Ce point de vue occidental ignore cependant que les habitants du Burkina Faso ont absolument les mêmes besoins que nous et que les soins cosmétiques et l apparence extérieure constituent comme chez nous un élément important pour l assurance de soi. Les soins portés à la peau et aux cheveux s avèrent être d importantes mesures d hygiène et contribuent à diminuer les maladies inflammatoires de la peau qui sont largement répandues. L art de maquiller et de parer le corps d ornements a en outre une longue tradition et joue un rôle important sur le continent africain. 3

4 Premiers succès Dès les premiers cours de formation assurés par Bea Petri, «NAS MODE» a pu offrir ses nouvelles compétences à la télévision nationale. Cette dernière en fait grand usage et apporte son soutien à l école en diffusant régulièrement un spot publicitaire sur l école. Des engagements pour des films, pour une comédie musicale et pour des productions théâtrales sont également prévus. Au niveau de la population, «NAS MODE»offre comme prestation une simple programme de soins, servant à la fois de formation et de modiques entrées financières. Tenue au rendement Le projet a, à l instar de la formation en couture, un objectif précis destiné à offrir aux jeunes des perspectives professionnelles et personnelles à l aide d une solide formation. Cet aspect différencie ce programme des autres programmes d aide qui sont principalement ancrés dans les domaines humanitaires, médicaux et agricoles avec un caractère plus axé sur l aide que sur la formation. Des connaissances professionnelles touchant le plus grand nombre de secteurs possibles contribuent au mieux à l autonomie des économies concernées et permettent aux populations de décider ellesmêmes de leur avenir. Les formations veillent en particulier à éviter toute dépendance par rapport à des produits importés et à d autres matières premières. Le choix de produits non polluants s impose. La parité La formation des femmes revêt une grande priorité dans tous les projets durables lancés dans les pays en voie de développement. Elle aide la population féminine à occuper une meilleure position au sein de la société, tout en contribuant à assurer leur crédibilité et une forte prise de conscience de leur responsabilité en vue d un développement positif de la société. Safi Ouattara soutient cette formation de toutes ses forces avec une conception éclairée sur les questions sociales et sanitaires telles que le sida, l excision, etc.. Les critères de sélection des élèves Depuis la création de «NAS MODE», Safi Ouattara met un accent particulier sur les critères de transparence et de pertinence relatifs à l attribution des places de formation. Elle vérifie personnellement le sérieux et la sincérité de chaque candidat. Grâce aux crédits alloués, de jeunes talents sans moyens financiers peuvent ainsi être recrutés. Ces critères de sélection, qui se sont avérés être des critères de réussite pour l école et les élèves, ressort sensiblement dans le très fort taux de réussite. 4

5 Près de 80% des tous les élèves qui sortent de la formation offerte par «NAS MODE» travaillent ensuite dans le domaine de leur spécialité. Il s agit d une contribution extraordinaire à la réalisation de projets de vie raisonnables qui peut être également définie comme une lutte contre le manque de perspective, un mal largement répandu. Cette contribution peut aussi permettre de lutter contre l émigration, qui repose avant tout sur l absence de possibilités de développement personnel. Un objectif à long terme Suite aux importantes distances géographiques et à une infrastructure routière modeste, un projet de développement à court terme d un nouveau centre de formation avec un dortoir intégré (internat/campus) a vu le jour. Ce projet a reçu le soutien des autorités locales qui offrent à «NAS MODE» un terrain approprié, directement à la périphérie de la ville au prix préférentiel de euros pour presque m2. Il est prévu en quelques étapes de construire des salles de classe, des ateliers, des bureaux, des dortoirs pour les garçons et les filles, une cantine, des installations sanitaires et un terrain de sport simple. Avec des tranches d investissements de l ordre de euros environ, il serait possible de bâtir et d aménager une exploitation en différentes étapes, réparties sur les années à venir. Controlling Safi Ouattara garantie le déroulement positif du projet grâce à sa crédibilité, à un réseau social important et une approche intellectuelle large et moderne. Les visites annuelles de Bea Petri à Ouagadougou et celles qu effectue la responsable de l école dans un but de formation en Suisse garantissent un développement continu. La présence occasionnelle de Safi Ouattara permet aux donateurs d avoir en outre un contact direct avec les responsables locaux, avec le lieu de formation et avec les élèves. Autres partenaires Depuis 2001, «NAS MODE» perçoit des contributions annuelles de la commune de Sarcelles, en France pour au moins quatre élèves. En Allemagne, SOS village d enfants (SOS Kinderdorf) assure le financement annuel de 5 élèves et une association du Burkina Faso assure le financement de 10 cours. Au sujet des questions relevant de la formation, «NAS MODE» coopère en outre étroitement avec Swisscontact, l objectif étant de mettre en place un système de formation professionnel dual analogue au célèbre modèle suisse. 5

6 Types de formation Confectionneur/couturier Niveau A avec stylisme 3 ans Confectionneur/couturier Niveau B sans stylisme 3 ans Cosmétique/maquillage pour le cinéma et la télévision Niveau A Cosmétique, maquillage, coiffure 2 ans Esthéticienne Niveau B Cosmétique, maquillage 2 ans Engagements potentiels Contributions directes aux cours de formation possibilité de financer toute une année de formation avec un montant de CHF 500 Contributions destinées à financer le nouveau centre contribution à la discrétion des donataires (voir paragraphe : Un objectif à long terme) Simple membre de l association CHF 100 par an Utilisation des fonds Les fonds versés sont directement consacrés au projet sans prélèvement d aucune sorte Les événements en relation avec le projet sont financés séparément Tous les organes de gestion de l association travaillent bénévolement Les frais de déplacement (vols, hébergements, repas) sont à la charge du bénévole Exonération fiscale des contributions 6

7 Conformément à l art. 60 CC, l Association caritative «NAS MODE» dont le son siège est à Schaffhouse a été enregistrée. Les sommes versées à l association «NAS MODE» ne sont pas soumises à l impôt. But L association a pour but de soutenir financièrement le centre scolaire «NAS MODE» à Ouagadougou, Burkina Faso pour la formation des jeunes. L association n a pas de but lucratif et n a définitivement que des buts caritatifs. Fonds Pour atteindre son but, l association dispose des contributions versées par ses membres dont le montant et celui d autres dépenses sont fixés chaque année au cours de l assemblée plénière. Affiliation Toute personne naturelle ou juridique, qui souhaite soutenir financièrement le centre scolaire «NAS MODE» à Ouagadougou, Burkina Faso ou qui souhaite financer directement sur place la formation d un ou d une élève, peut devenir membre. Organe de gestion de l association Les organes de gestion de l association sont: l assemblée générale le conseil d administration les auditeurs Les organes de gestion de l association fonctionnent grâce au bénévolat de leurs membres. Dissolution de l association La dissolution de l association peut être prononcée par une simple majorité de l assemblée générale, si les trois quarts de tous les membres sont réunis en assemblée. Si le nombre de membres présents à l assemblée générale est inférieur au trois quarts du nombre total de membres, une deuxième assemblée doit se réunir en l espace d un mois. Au cours de cette assemblée, l association peut alors être dissoute à l aide d une simple majorité, si le nombre de membres alors présents est inférieur au trois quarts du nombre total de membres. Lors de la dissolution de l association, les actifs de l association sont versés à une institution poursuivant le même but ou un but similaire, également exemptée de l obligation fiscale, dont les buts ne sont pas lucratifs et qui poursuit des buts exclusivement et définitivement caritatifs. Entrée en vigueur 7

8 Ces statuts ont été adoptés lors de la séance inaugurale du 28 février 2009 et entrent en vigueur à cette même date. Finances Le plan financier repose sur l expérience acquise jusqu à aujourd hui et sur les affiliations de l association. Les activités actuelles de «NAS MODE» reposent ainsi sur une base solide et peuvent être sensiblement développées. La construction du nouveau centre/campus exige certes des investissements, mais il permettrait de réaliser des économies sur la location d un montant de CHF par an. Les contributions sont versées tous les mois par tranche à «NAS MODE» et un rapport est assuré en permanence. Aucun tiers n est associé aux transactions, ni aucune instance officielle. Engagement de l association NAS MODE plan financier en CHF Situation Initiale Budget Entrées Dépenses Planification Planification Planification Dépenses/contributions au 07/09 au 07/ Contributions à la formation à CHF 500 (env. 20 parrainages /à partir de 2011, env. 25) 10' ' ' ' ' ' Contributions directes pour les loyers/l infrastructure/l administration 10' ' ' ' ' ' Contributions pour les travaux de rénovation/d aménagement de Bea Petri pour le nouveau centre 12' Contributions privées de Bea Petri pour les déplacements/hébergements/documents publicitaires etc. 5' ' ' ' ' ' Total des dépenses/contributions 12' ' ' ' ' ' ' Financement séparé: investissements du nouveau centre/campus 20' ' ' Bureau responsable de la comptabilité et des finances bykk Knecht + Kuebler Beatengasse 9 8

9 8001 Zurich Pour tous détails, l interlocutrice est Madame Sue Knecht, joignable au bykk Knecht + Kuebler effectue tous les travaux de comptabilité à titre bénévole. 9

10 Un mot de Bea Petri Le projet de l association «NAS MODE» a pour origine ma rencontre avec Safi Ouattara Diallo. Le mois de travail passé à Ouagadougou m a rapidement montré que des effets durables ne seraient possibles que si je m engageais de tout cœur dans le projet. Les jeunes de ce pays africain méritent notre attention et notre soutien, car ils sont prêts à prendre leur vie et leur avenir en main. Les bases du savoir-faire professionnel leur font souvent défaut pour établir une existence économique dans une société moderne. Grâce à son engagement, Safi Ouattara m a montrée qu une attitude éclairée face aux questions que pose la société contribue largement à un développement positif. C est pour cette raison, que je souhaite continuer à soutenir financièrement cette femme extraordinaire et intelligente dans son projet d école professionnelle et dans ses efforts pour aider une nouvelle génération de jeunes à se responsabiliser. L objectif à long terme est de créer un centre de formation exemplaire, avec un campus intégré servant au progrès et à l avancement des jeunes issus de milieux différents. À Ouagadougou, je me suis engagée à accompagner ces personnes au cours de leur cheminement et à les soutenir. Pour cette raison, je dépends également du soutien d autres personnes, qui comme moi, croient en un avenir meilleur pour les jeunes Africains. Tout en vous remerciant de votre attention, je vous prie, Mesdames, Messieurs, d agréer mes sentiments les meilleurs. Bea Petri Interlocutrice Bea Petri Association «NAS MODE» Beatengasse Zurich Téléphone Courriel beapetri@mac.com 10

11 Annexe Planification détaillée des investissements INVESTITIONSBEDARF FÜR SCHULUNGSZENTRUM NAS MODE Projet Phase Année Financement en euros best case Banque du Burkina Faso Financement par des tiers Achat du terrain I ' Installation d une clôture autour du terrain I ' Salles de classe au rez-de-chaussée II ' Ateliers pour l école de couture II ' Bureaux pour l administration II ' Installation de sanitaires II ' Cuisine et cantine III ' Dortoirs au rez-de-chaussée III ' Dortoirs au rez-de-chaussée III ' Dortoirs au rez-de-chaussée et au 1 er étage III ' Pièces externes et terrain de sport III ' Total financé par la banque du Burkina Faso 134' Total du financement effectué par des tiers 135' Indications - Nas Mode a reçu l accord d une banque locale - Les dates de réalisation du projet peuvent être étalées sur le long terme - Les phases représentent la structure interne des projets - Il est possible de répartir les montants à financer entre les différents intervenants 11

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail STATUTS Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail I. Nom, siège et but Art. 1 1 Sous le nom de «suissepro», il est constitué une association au sens des art. 60 et

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Statuts du 16 mars 2013

Statuts du 16 mars 2013 Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

L Association TRAGER Suisse ATS

L Association TRAGER Suisse ATS L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)

STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) Dénomination et siège Article 1 Sous le nom de «Commission Suisse pour la Conservation des Plantes Cultivées» (abrégé CPC),

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

APPEL D OFFRE Création du site www.monrole.fr

APPEL D OFFRE Création du site www.monrole.fr APPEL D OFFRE Création du appel d offre / cahier des charges 1. PAGE D ACCUEIL 1.1. Logo www.monrole.fr 1.2. Bannière publicitaire en haut de page 1.3. Zone de vidéo «au milieu» 1.4. Zone affichage des

Plus en détail

Programme Bourses Diversité et Réussite

Programme Bourses Diversité et Réussite Donner à chacun les meilleures chances de réussir Programme Bourses Diversité et Réussite La Fondation INSA de Lyon Ensemble développons notre vocation L INSA de Lyon tire sa force de l intégration de

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES

Plus en détail

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts du Touring Club Suisse Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Statut de l Association «Chouette Nature»

Statut de l Association «Chouette Nature» Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS

STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article I. CONSTITUTION Sous la dénomination Les Moussaillons, il est constitué, conformément

Plus en détail

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014 SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

Statuts de l association AMACC

Statuts de l association AMACC Toutes les fonctions s appliquent aussi bien aux hommes qu aux femmes 1. GENERALITES 1.1.1 Sous la dénomination AMACC, Animation, Musique, Art et Culture Cormoret, l'association a pour but l'animation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

ACADEMIE de MAQUILLAGE & de la BEAUTE GLOBALE

ACADEMIE de MAQUILLAGE & de la BEAUTE GLOBALE ACADEMIE de MAQUILLAGE & de la BEAUTE GLOBALE L Académie Annick Cayot, située à Bruxelles, forme et développe les talents des maquilleurs professionnels, des esthéticiennes, des coiffeurs et des passionnés

Plus en détail

STATUTS. «swisscleantech Association»

STATUTS. «swisscleantech Association» STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

Table des matières. I. Nom et siège 3. II. But - Généralités 3. III. Affiliations 4. IV. Droits et obligations des membres 6. V.

Table des matières. I. Nom et siège 3. II. But - Généralités 3. III. Affiliations 4. IV. Droits et obligations des membres 6. V. Statuts Table des matières Page I. Nom et siège 3 II. But - Généralités 3 III. Affiliations 4 IV. Droits et obligations des membres 6 V. Organisation 7 1. L Assemblée générale 8 2. Le Conseil 10 3. La

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI

Plus en détail

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces STATUTS Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces Statuts Article 1 : Constitution Sous la dénomination «CRR, centre de réadaptation des rapaces» est créée une association à but non lucratif

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Chef Maquilleur(euse) + «Chef Maquilleur(euse)» APPELLATION(S) DU METIER Chef maquilleur Maquilleur DEFINITION DU METIER Le chef maquilleur est en charge du maquillage visage et corps, ainsi que de la

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

DIALOGUE DEMOCRATIQUE

DIALOGUE DEMOCRATIQUE DIALOGUE DEMOCRATIQUE THEME PEUT-ON ENCORE FAIRE CONFIANCE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) POUR L ORGANISATION D ELECTIONS LIBRES, SINCERES ET TRANSPARENTES AU BURKINA FASO? Ouagadougou,

Plus en détail

Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs :

Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs : 2. Qu est-ce qu un projet commun? Avant de parler de projet commun, il est important de rappeler ce qu est un projet à travers quelques indicateurs : le projet a un début et une fin et se structure en

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur Canton et République de Genève Statuts et règlement intérieur 1 Statuts de 1) Nom et siège de l association. Djembé Faré, musiques et danses d Afrique. Sous le nom de «Djembé Faré, musiques et danses d

Plus en détail

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein

STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION

LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse

Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents

Plus en détail

CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL. Mbour, Sénégal. Master Santé Environnementale

CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL. Mbour, Sénégal. Master Santé Environnementale CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL Mbour, Sénégal Master Santé Environnementale Les problèmes environnementaux auxquels l Etat, les collectivités locales, les entreprises et la société civile doivent

Plus en détail

La communauté d achat pour les caisses de pension

La communauté d achat pour les caisses de pension La communauté d achat pour les caisses de pension Des risques maîtrisés Avadis est le principal prestataire de services complets pour les caisses de pension suisses. La gestion de fortune parfaitement

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010. Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME

STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.

AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05. AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise 21.05.2015 AFAST pour la RSE S Statuts de l AFAST pour la RSE Dénomination

Plus en détail

Association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 -

Association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse-Japon. Statuts - 1 - Association des Ingénieurs et Statuts - 1 - Statuts de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Suisse - Japon I. Nom et objectifs de l'association Article 1 : Nom, siège et forme juridique L'Association

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la

Plus en détail

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données

Impartition réussie du soutien d entrepôts de données La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des

Plus en détail

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives)

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives) APPEL A CANDIDATURES POUR UNE FORMATION A LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE «PROGRAMMES INTEGRES DE COMMUNICATION POUR LE CHANGEMENT SOCIAL» (PICCS). Durée de formation: 12 semaines sur 8 mois Date

Plus en détail

Ensemble, soutenons le Bleuet de France!

Ensemble, soutenons le Bleuet de France! DOSSIER DE PRESSE Il ne peut y avoir de Solidarité sans Mémoire Depuis 1991, les fonds récoltés par l Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) permettent d accompagner la politique mémorielle de l ONACVG.

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Association Suisse des Brass Bands Statuts

Association Suisse des Brass Bands Statuts S T A T U T S Association Suisse des Brass Bands I. Nom, siège et but Article 1 Nom et siège L Association Suisse des Bras Bands (ASBB) est une association dans le sens de l article 60 SS CC. L ASBB n

Plus en détail

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant Les métiers du spectacle vivant Filière : artistique Domaine : art chorégraphique Appellations voisines : artiste chorégraphique Autres métiers du domaine : chorégraphe, maître de ballet, notateur Danseur

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

Santé Maternelle et Infantile (SMI) à Abéché, Tchad

Santé Maternelle et Infantile (SMI) à Abéché, Tchad Santé Maternelle et Infantile (SMI) à Abéché, Tchad Notre projet en 2009 Prendre soin des orphelins, des nouveaux-nés, des femmes ayant des problèmes d allaitement, des prématurés et des enfants malnutris

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,

Plus en détail