DIALOGUE DEMOCRATIQUE

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1 DIALOGUE DEMOCRATIQUE THEME PEUT-ON ENCORE FAIRE CONFIANCE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) POUR L ORGANISATION D ELECTIONS LIBRES, SINCERES ET TRANSPARENTES AU BURKINA FASO? Ouagadougou, Pacific hôtel, 05 MAI 2009 RAPPORT DE SYNTHESE Mai 2009

2 1. PRESENTATION Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé, le mardi 5 mai 2009, à Ouagadougou, dans la salle Sabsé du Pacific Hôtel, un dialogue démocratique sur le thème : Peut-on encore faire confiance à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l organisation d élections libres, sincères et transparentes au Burkina Faso? L organisation de ce dialogue à quelques jours seulement de l examen par l Assemblée nationale d une proposition de loi portant révision du code électoral est en soi un signe que la société civile a voulu donner aux acteurs de la gouvernance démocratique dans notre pays. Si la société civile salue la large consultation qui a entouré le processus d élaboration de cette proposition de loi portant révision du code électoral, elle constate et déplore par l entremise du directeur exécutif du CGD, que leurs préoccupations qui tournaient surtout autour de la CENI n ont pas été retenues sauf le maintien de la composante droits humains à la commission. Le dialogue regroupait la société civile composée du MBDHP, du CDEC-BF, l ambassade de Suède, le Mouvement Burkinabè pour l Emergence de la Justice Sociale (MBEJUS), AREDA (AREDA), SOS Sahel International, CERMID (CERMID), MCDE (MCDE), Cellule nationale des OSC, Groupe d Etudes, de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Sociale (GERDDES), Ambassade du Danemark, Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM), Commission Electorale Nationale Indépendance (CENI), Collectif «Devenons Citoyen» (CDEC). Parmi les partis politiques étaient présents le Parti pour la Démocratie et le Progrès / Parti Socialiste (PDP/PS) le RPC (RPC), l UDPS (UDPS), le Parti Africain de l Indépendance (PAI), le PDS (PDS) le Parti Ecologique pour le Développement du Burkina Faso (PEDB), le Parti pour la Renaissance (PAREN). Les hommes de médias étaient également de la partie afin de relayer l information sur le contenu du débat à la population. 2. OBJECTIFS L objectif global de la rencontre est d alimenter le dialogue démocratique entre acteurs de la gouvernance en vue de déboucher sur la mise en œuvre de recommandations visant à consolider la démocratie.ce dialogue permettra d évaluer les progrès et les insuffisances de la gouvernance démocratique au Burkina. De façon générale, le Centre entend à travers ce dialogue poursuivre le plaidoyer, interpeller les acteurs de la gouvernance ainsi que la CENI à plus de professionnalisme dans les élections, afin d éviter l érosion de la confiance des électeurs face à la CENI. 3. DEROULEMENT Le dialogue a commencé à 18h00, par le mot introductif du Directeur Exécutif du CGD, le Pr. Augustin Loada. Il fit l historique des élections libres du XVIIIe siècle à nos jours. S en est suivie la communication du juge Kassoum Kambou qui a consisté en la présentation du thème. La modération était assurée par M. Didace Rouamba, membre du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD). Le débat pris fin à 20h00 sur les recommandations des participants. 1

3 4. POINTS FORTS Le dialogue a commencé par le mot introductif du Directeur Exécutif du CGD, le Pr. Augustin Loada. Il fit l historique des élections libres du XVIIIe siècle à nos jours. Cela lui a permis de passer au peigne fin les reformes électorales et les suggestions faites à la CENI. Il donnant également quelques éléments de réponse au thème du débat. S en est suivie la communication du juge Kassoum Kambou qui a consisté en la présentation du thème. Il fit la genèse de la création de la CENI, tout en définissant le rôle et l intérêt de la création de la CENI. En effet, la CENI est née de l incapacité de l administration publique à organiser des élections qui soient exemptes de toute critique. Des élections transparentes, libres et sérieuses nécessitent de la crédibilité de la part de la structure en charge de l organisation des votes. Une gouvernance démocratique solide ne peut émerger sans élections transparentes libres et équitables. L Administration burkinabé souffre de divers maux : - le fait de ne pas être républicaine c est-à-dire sa politisation, entrainant l utilisation des moyens de l Etat pendant les consultations électorales ; - le fait d être gangrenée par la corruption dont le corollaire demeure l inefficacité action La création de la CENI est une réponse de la classe politique, surtout celle de l opposition, et de la société civile à la question de savoir à quelle structure confier l organisation des élections qui soient crédibles compte tenu des griefs formulés contre l Administration jugée partisane et cherchant à maintenir le pouvoir en place par des manœuvres frauduleuses. Il fallait donc avoir une structure la plus neutre possible. La CENI a été créée en vue de veiller à la «sécurité des votes». Elle est seule responsable de la gestion des fonds qui lui ont allouées. La responsabilité est un grand principe des droits de l homme. Elle a également la capacité de revoir la liste électorale, à distribuer les cartes aux électeurs. Cependant, la CENI actuellement souffre de plusieurs insuffisances dues à sa prise en otage par les politiques. De par sa composition, elle est confrontée à un dysfonctionnement. Les difficultés financières, le manque d impartialité et de professionnalisme en matière d organisation des élections, ne la rendent pas entièrement indépendante et crédible la CENI. D où l érosion de la confiance de la population face à la CENI. Les acteurs de la gouvernance que sont l État, le secteur privé, les partis politiques, la société civile, y compris les citoyens individuels peuvent-ils rester indifférents face à la non application de certaines clauses? -Quelle place faut-il accorder à la CENI? - Comment rendre la CENI crédible, impartiale et professionnelle? - Comment conquérir la confiance des populations? - Que faire pour rendre la CENI réellement indépendante? 2

4 5. POINTS D ACHOPPEMENT Les participants ont manifesté leurs inquiétudes par rapport à : -l incapacité des partis politiques à s offrir des spécimens nécessite que les partis politiques aient assez de moyens financiers ; -l indifférence face à la prise en charge des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote, qui semble être une nouvelle compétition s ajoutant à l élection électorale et laisse entrevoir des manœuvres frauduleuses. - la non application des sanctions aux fauteurs (cas des fraudes et des manipulations ouvertes) - le manque de confiance aux leaders politiques pour une alternance démocratique - la gestion financière suspicieuse car il y a usage du contribuable sans contrôle financier - la crédibilité du MATD a été remise en cause également dans la gestion des cas litigieux -La crédibilité du fichier électoral est mise à mal - le manque de transparence voulue tactiquement par la mise en place de la CENI - l indépendance non effective de la CENI. -la tentative d extraction de la commission droit de l homme de la composition de l administration de la CENI. Les agents de la CENI présents au dialogue n ont pas manqué de demander à l assistance une autocritique de la population avant de jeter le discrédit sur la CENI. Ils ont également salué l initiative du débat du jour et mentionné que tout citoyen doit assumer le rôle de veilleur. Chacun doit jouer sa partition Organisation de la Société Civile(OSC) comme gouvernement. 6. RECOMMANDATIONS Les recommandations suivantes ont été formulées : -s appesantir sur l indépendance tant financière qu administrative de la CENI, -faire confiance à la CENI mais avec quelques réserves -revoir les documents administratifs à fournir pour les élections -tenir compte du contexte social du Burkina Faso pour le dispositif électoral -lutter pour un changement de perception de la population de la CENI -lutter pour une totale indépendance financière de la CENI pour ne pas entacher les élections ce qui est une condition sine qua non de son indépendance ; faire des propositions d amélioration de sortie de crise afin d espérer une situation reluisante 3

5 instituer un cadre de dialogue pour tous les partis politiques afin d éviter le quadrillage du système politique burkinabè diffuser le bilan de la CENI sur l organisation des élections de interpeler sur l ancrage de la démocratie au Burkina Faso, pour une effectivité de la démocratie. réviser la composition de la CENI, ainsi que les procédures d élections de son président veiller à une observation attentive pour éviter la généralisation de la fraude manifester une volonté politique à rendre la CENI plus crédible. se débarrasser des affinités dans la responsabilisation des membres constitutifs de la CENI imposer la neutralité et l impartialité aux membres de la CENI éviter d éroder le budget alloué à la CENI pour l organisation des élections. Une invite a été lancée à l attention de l assistance pour un prochain dialogue dont le thème est : «L administration burkinabè est-elle partisane?». 4

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