SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE 9 FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL 14

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1 1 Novembre 2006

2 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE 9 FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL 14 CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES Responsable du prospectus Attestation du responsable du prospectus Responsables du contrôle des comptes Responsables de l information 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AUGMENTATION DE CAPITAL Renseignements relatifs à l émission Décision à l origine de l augmentation de capital Caractéristiques de l émission Prix d émission Droit préférentiel de souscription Période de souscription Souscription publique Etablissements domiciliataires Jouissance des actions nouvelles souscrites Modalités et délais de délivrance des titres Mode de placement But de l émission Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises Droits attachés aux valeurs mobilières offertes Régime de négociabilité Régime fiscal applicable Marché des titres Cotation en Bourse des actions anciennes Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites Cotation en Bourse des droits de souscription Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d arbitrage Prise en charge par la STICODEVAM Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs 26 CHAPITRE 3- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant la banque 27 2

3 Dénomination et siège social Forme Juridique et législation particulière applicable Date de constitution et durée Objet social Registre de commerce Exercice social Clauses statutaires particulières Capital social Nationalité Régime fiscal Matricule fiscale Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque Responsables chargés de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque Evolution du capital Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/ Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits de vote au 30/06/ Capital et droits de vote détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/06/ Nombre d actionnaires Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/ Présentation générale du groupe Présentation des sociétés du groupe au 31/12/ Schéma financier du groupe au 31/12/ Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/ Chiffres clés des sociétés du groupes au Les engagements financiers du groupe au Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe Relations avec les sociétés du groupe Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l exercice Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçus Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe au 31/12/ Chiffres d affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe Les achats ou ventes d immobilisations corporelles ou incorporelles financières ou autres éléments d actif avec les sociétés du groupe Les prestations de services reçues ou données Les contrats de gestion Les contrats de location 57 3

4 3.6. Relations avec les autres parties liées au 31/12/ Informations sur les engagements Transferts des ressources Relations commerciales Chiffre d affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/ Cessions et acquisitions d immobilisations financières Dividendes Marché des titres Notation de la Banque 61 CHAPITRE 4- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE LA BANQUE Présentation sommaire de la banque Organisation de la banque Gouvernance Procédures de contrôle interne Le système d information Description Projet de Refonte du système d Information Calendrier du projet (prévisionnel) Politique sociale Effectif et réseau Organigramme de la Banque Activités et performances de la Banque au 31/12/ Les ressources Les dépôts de la clientèle Les capitaux propres Emprunts et ressources spéciales Les emplois Les Crédits à la clientèle Portefeuille de créances Répartition sectorielle des créances Le portefeuille titre Portefeuille titres commercial Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement) Les immobilisations nettes Les résultats d exploitation Le Produit Net Bancaire La Marge en Intérêts (M.I.N.) Les Commissions Nettes Les autres revenus non bancaires 98 4

5 Les frais d Exploitation (charges opératoires) Les soldes en pertes de créances Le Résultat Net Activités et performances de la Banque au 30/06/ Les ressources Les dépôts de la clientèle Les capitaux propres Emprunts et ressources spéciales Les emplois Les Crédits à la Clientèle Le portefeuille titres Portefeuille titres commercial Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement) Les immobilisations nettes Les résultats d exploitation Le Produit Net Bancaire La Marge en Intérêts (M.I.N) Les Commissions Nettes Les autres revenus non bancaires Les frais d Exploitation (charges opératoires) Les soldes en pertes de créances Le Résultat Net Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/ Activités et performances de la banque au 30/09/ Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/ Notes aux indicateurs d activité de la BIAT au 30/09/ Matrice SWOT ( forces, faiblesses, opportunités et risques) Facteurs de risque et nature spéculative de l activité de la Banque Dépendance de l émetteur Litige ou arbitrage Politique d investissement de la banque 114 CHAPITRE 5- PATRIMOINE- SITUATION FINANCIERE-RESULTAT Patrimoine de la Banque au 31/12/ Patrimoine immobilier de la banque Immeubles d exploitation Constructions achetées Constructions édifiés par la banque Terrains Terrain nus Terrain bâtis Etat des installations générales Les fonds de commerce 119 5

6 Autres immobilisations au 31/12/ Portefeuille titres d investissement au 31/12/ Titres d investissement au 31/12/ Titres de participation au 31/12/ Parts dans les entreprises associées et co-entreprises Parts dans les entreprises liées Patrimoine de la Banque au 30/06/ Patrimoine immobilier au 30/06/ Portefeuille titres d investissement au 30/06/ Renseignements sur les états individuels de la BIAT au 31/12/ Etats financiers au 31 décembre Bilans comparés au 31 décembre Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre Etat de Résultat comparés au 31 décembre Etat de flux de trésorerie comparés au 31 décembre Notes aux états financiers annuels arrêtés au 31 décembre Notes complémentaires et rectificatives Détermination du bénéfice fiscal en Note relative à l application de la circulaire du 17 décembre 1991 (exercice 2005) Note rectificative de la note III-5 portefeuille titres d investissement Rapports général et spécial des commissaires aux comptes relatifs à l exercice Tableau de mouvement des capitaux propres Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années Evolution des dividendes Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d exploitation Evolution du bénéfice net Evolution de la marge brute d autofinancement Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/ Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT Les principaux indicateurs et ratios Les principaux indicateurs Ratios de Structure Ratios de Productivité Ratios de Rentabilité Ratios prudentiels Ratios des risques Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au 31/12/ Bilans consolidés comparés au 31 décembre Etat des engagements hors bilan consolidé au 31 décembre Etat de résultats consolidés comparés au 31 décembre Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre Notes aux états financiers consolidés au 31 décembre Notes complémentaires sur l état des flux de trésorerie consolidés Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés relatif à l exercice

7 5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 Juin Bilans comparés au 30 juin Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin Etat de résultats comparés au 30 juin Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin Notes complémentaires Avis des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires au 30 juin Indicateurs boursiers 285 CHAPITRE 6- ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES Conseil d Administration Membres des organes d administration Fonction des membres des organes d administration et de Direction dans la banque Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des trois dernières années par les membres des organes d administration et de direction et les conseillers Mandats d administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés Fonction des représentants permanents des personnes morales membres du conseil d administration et conseillers dans la société qu ils représentent Intérêts des dirigeants dans la Banque au 31/12/ Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des organes d administration et de direction et aux conseillers au 31/12/ Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d administration, de direction et des conseillers Contrôle Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d administration et de direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller. 291 CHAPITRE 7 PERSPECTIVES D AVENIR Evolution récente Stratégie de développement Perspectives d avenir Les Hypothèses de prévisions retenues Les ressources Les dépôts de la clientèle Les capitaux propres Emprunts et ressources spéciales 296 7

8 Les Emplois Les crédits de la clientèle Le portefeuille titres Portefeuille titres commercial Portefeuille titres d investissement Les immobilisations nettes Les résultats d exploitation Le Produit Net Bancaire La Marge en Intérêts (M.I.N.) Les commissions nettes Les autres revenus non bancaires Les frais d exploitation (charges opératoires) Les soldes en pertes de créances Le résultat Net Les Etats financiers prévisionnels Bilans prévisionnels Etats de résultats prévisionnels Etat de flux de trésorerie prévisionnel Principaux indicateurs et ratios Principaux indicateurs d activité Les ratios financiers Ratios de structure Ratios de productivité Ratios de rentabilité Ratios prudentiels Effectif et Réseau 309 Avis du commissaire aux comptes sur les informations Financières prévisionnelles de la période allant de 2006 à BULLETIN DE SOUSCRIPTION 312 8

9 PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE Créée au courant des premiers mois de l année 1976, la banque Internationale Arabe de Tunisie, «BIAT» est le résultat de l association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d institutions financières arabes et internationales. C est ainsi que, la tunisification de l appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of the Middle East. Outre l actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée internationale ainsi que des Fonds d Investissements tels que : SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A Italie NATEXIS-BANQUES POPULAIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP HSBC FRANCE BANQUE POPULAIRE VAL DE France ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH BLAKENEY INVESTORS PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO INTERNATIONAL SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE ALL'ESTERNO SIMEST SpA Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs des banques privées. En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de 4,8% par rapport à Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé 2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de marché de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situées respectivement à 15,4% et 12%. La BIAT est à la tête d un groupe opérant principalement dans le secteur de la finance (assurances, capital risque,..). Le chiffre d affaires consolidé du 9

10 groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD avec un accroissement de 22,7% par rapport à Allant de pair avec le processus d ouverture totale de l économie tunisienne sur l extérieur - engagé irréversiblement depuis la BIAT a pris la décision depuis 1994 d élaborer une nouvelle stratégie de développement de son activité. Les travaux, menés dans ce cadre, avec l assistance d un Cabinet extérieur spécialisé en la matière et une participation active de l ensemble du personnel, ont abouti à la fixation d un scénario de développement orienté davantage vers une logique de performances. Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un environnement devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert sur l'extérieur, a soulevé évidemment la définition d'objectifs et de choix clairs en matière de taille, de type d'activité à développer, d'organisation, de productivité, de communication, d'image de marque, de rentabilité et de solvabilité. La mise en place de cette stratégie de développement a nécessité des investissements importants dans l outil de production, la réforme des méthodes de gestion ainsi qu un effort spécial en matière de formation. La réalisation de ces investissements a nécessité l accroissent des fonds propres de la banque. C est pourquoi la BIAT a tout d abord procédé en 1997 à une augmentation de capital de 20MD dont une partie par incorporation des réserves et l autre par l émission de Global Depositary Receipts (GDR s) cotés à Londres en dollars américains. Ce recours aux marchés internationaux de capitaux a assuré le rôle de pionnier à la BIAT et a augmenté davantage sa notoriété auprès de la communauté financière internationale. A la faveur de cette augmentation, le capital de la banque a été porté à 80MD. La BIAT a également procédé en 1999 à l augmentation de son capital de 20MD dont une partie par incorporation de réserves et l autre en numéraire pour le porter à 100MD. Toujours dans le cadre de la recherche de moyens de financement de ses investissements importants, la BIAT a procédé au courant de l exercice 2002 au lancement d un Emprunt Obligataire de 50MD dont la souscription a été clôturée dans des conditions satisfaisantes. L évolution qu a connu par la suite la réglementation internationale en matière de ratio de solvabilité (Bâle II) et les standards en matière de couverture des créances classées par les provisions, a incité la banque à faire des efforts importants pour hisser ses performances et ses ratios aux standards internationaux. La BIAT a donc visé un ratio de solvabilité comme l exigent l usage dans le milieu bancaire et les nouvelles règles en la matière supérieur à 8% et une couverture des créances classées par les provisions conforme aux pratiques nationales et internationales. 10

11 Cette logique entamée en a nécessité un grand effort de provisionnement et a rendu modérée la génération des fonds propres additionnels après rémunération des actionnaires. En md Libellé déc-03 déc-04 déc-05 Créances clientèle ( classe 0,1 ) Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) Agios réservés Provisions Provision & agios réserves ( c ) Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 5,7% 6,8% 7,4% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 39,9% 50,5% 53,8% Taux des créances classées (a) / (b) 14,4% 13,6% 13,8% Afin de renforcer davantage ses fonds propres, la banque a procédé à la fin de l exercice 2004 à une augmentation de capital de 20MD en numéraire. Elle a également lancé au courant de l exercice 2004 deux emprunts subordonnés qui ont été souscrits par la Société Financière Internationale (SFI) et PROPARCO pour des montants respectifs de 41,5 et 8,3 millions d euros. Ces emprunts sont émis pour une durée de 10 ans dont 5 ans de franchise et sont considérés comme étant des quasi-fonds propres. Les augmentations de capital réalisées et les emprunts subordonnés contractés ont permis à la BIAT d atteindre un ratio de solvabilité convenable et à même de soutenir le développement futur de ses activités. Ainsi le ratio de solvabilité est passé de 6,6% à fin 1995 à 11,6% à fin A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l amélioration de ses fondamentaux financiers, la BIAT a poursuivi la mise en œuvre de son programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de développement à travers tout d abord le développement et le réaménagement de ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés en La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s est également illustrée par la mise en place en 2005 d un système de gestion dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence. 11

12 Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de l informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de l ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur la refonte de son système d information qui est conduit avec l assistance d un cabinet extérieur. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital. La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l agence internationale Moody s. Les notes initiales attribuées sur l échelle internationale sont les suivantes : - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D En juin 2006, Moody s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l agence «La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service». Par ailleurs, l agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août

13 La note de soutien extérieur de la BIAT à «2» (*). Selon Fitch Ratings : «La BIAT est la troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin % de parts de marché en dépôts collectés. L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes». Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d Administration basé sur un Conseil d Administration après avoir opté à partir de janvier 2001 pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance. Ce sont là les principaux points de repère de la vie de la BIAT après plus de trente ans d activité. (*) notation non sollicitée par la BIAT. 13

14 FLASH- AUGMENTATION DE CAPITAL Notice pour les porteurs d actions Caractéristiques de l émission Montant : de dinars. Nombre d actions à émettre : actions Valeur nominale des actions : 10 dinars Forme des actions à émettre : nominative Catégorie : Ordinaire Prix d émission Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l action soit 10 dinars de nominal et 15 dinars de prime d émission. La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans, soit : 17,500 dinars par action à la souscription ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal, + 15,000 dinars de prime d émission). 7,500 dinars par action en 2007 (représentant les trois quarts restants du nominal). Droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires et / ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible : A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu il puisse en résulter une souscription indivise, la Banque ne reconnaissant qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : En même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qu ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles. 14

15 Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). Souscription publique Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 18 décembre Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 27 février Etablissements domiciliataires Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au service «back office Titres» de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et auprès des intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5 dinars représentant le quart du nominal de l action et 15 dinars représentant la prime d émission. Les fonds versés à l appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le numéro Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 15

16 Jouissance des actions nouvelles souscrites Les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération soit le quart. Les trois quarts restant de l augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007 porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l exercice 2007, les actions nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées. Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du capital qu aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires. Les Détenteurs de GDRs n ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire, d exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le ou vers le 18 décembre

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18 1-3. Responsables du contrôle des comptes: - Etats financiers 2003 individuels de la BIAT. Société KPMG TUNISIE : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Rached FOURATI. 10, rue de Jérusalem 1002 Tunis.. Société La Fiduciaire d Audit et de Commissariat: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Abderrazak BEN AMOR. 7, rue Amilcar 1000 Tunis. - Etats financiers individuels de la BIAT. Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. - Etats financiers consolidés de la BIAT. Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. - Etats financiers intermédiaires de la BIAT au 30 juin Société FINOR : société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL. Immeuble «International City Center» Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA. 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Tunis. Attestation des commissaires aux comptes: Nous avons procédé à la vérification des informations financières et des données comptables figurant dans le présent prospectus d émission en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières et comptables présentées. 18

19 Les états financiers relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2003, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par les commissaires aux comptes la société «KPMG TUNISIE» représentée par Mr Rached FOURATI et la société «La Fiduciaire d Audit et de Commissariat» représentée par Mr Abderrazak BEN AMOR selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni observation. - Les états financiers relatifs aux exercices clos le 31/12/2004 et 31/12/2005, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31/12/2004, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la «limitation» suivante : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Tanit International «STI». - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société «TAAMIR». - Société «FAIZA». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT».» Les états financiers consolidés relatifs à l exercice clos le 31/12/2005, arrêtés par la Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par nos soins selon les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la «limitation» suivante : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Société. TANIT international.» 19

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22 CHAPITRE 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AUGMENTATION DE CAPITAL 2.1. Renseignements relatifs à l émission Décisions à l origine de l augmentation de capital L Assemblée Générale Extraordinaire de la BIAT a décidé lors de sa réunion tenue le 31 mai 2006 d augmenter le capital de la banque à concurrence de de dinars à libérer sur une période de deux ans pour le porter de de dinars à de dinars. Elle a arrêté le prix d émission de l augmentation et délégué au conseil d administration les pouvoirs nécessaires pour déterminer les modalités de cette augmentation, notamment les dates d ouverture et de clôture de la souscription et les dates de jouissances des actions. Elle a également donné pouvoir au conseil d administration pour choisir l une des facultés suivantes en cas de non souscription totale des actions émises en numéraire : 1- redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires partiellement ou totalement. 2- limiter l augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les ¾ au moins de l augmentation décidée. 3- Offrir les actions non souscrites au public totalement ou partiellement. En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente moins de 5% de l augmentation du capital, le conseil d administration pourra limiter l augmentation du capital au montant de la souscription. En vertu de cette autorisation, le conseil d administration a décidé lors de sa réunion en date du 5 septembre 2006 que les actions non souscrites à titre irréductible et à titre réductible seront offertes au public et a fixé les modalités de la libération des actions nouvelles et leur jouissance ainsi que les dates d ouverture et de clôture de la souscription Caractéristiques de l émission Montant : de dinars. Nombre d actions à émettre : actions Valeur nominale des actions : 10 dinars Forme des actions à émettre : nominative Catégorie : Ordinaire Prix d émission Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l action soit 10 dinars de nominal et 15 dinars de prime d émission. La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans, soit : la libération du quart de l augmentation du capital à la souscription ce qui revient à libérer 17,500 dinars par action ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal et 15,000 dinars de prime d émission). 22

23 la libération des trois quarts restants en 2007 ce qui revient à libérer 7,500 dinars par action représentant les trois quarts restants du nominal Droit préférentiel de souscription La souscription aux d actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu aux cessionnaires de droit de souscription en bourse tant à titre irréductible qu à titre réductible. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible : A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu il puisse en résulter une souscription indivise, la Banque ne reconnaissant qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : En même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qu ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 23

24 Souscription publique : Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 18 décembre Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 27 février Etablissements domiciliataires : Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences et au service «back office Titres» de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et auprès des intermédiaires en Bourse. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5 dinars représentant le quart du nominal de l action et 15 dinars représentant la prime d émission. Les fonds versés à l appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le numéro Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération soit le quart. Les trois quarts restant de l augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007 porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l exercice 2007, les actions nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées Modalités et délais de délivrance des titres: Le souscripteur recevra de la BIAT une attestation de propriété des titres souscrits et ce dès la clôture des souscriptions. 24

25 Mode de placement : Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et/ ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse. Les actions nouvelles, éventuellement, non souscrites, seront offertes au public But de l émission L augmentation de capital devrait permettre à la banque de soutenir son plan de développement retenu pour les cinq années à venir qui prévoit notamment : L ouverture d une quarantaine de points de vente et l achèvement de la rénovation du réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial; La construction de la deuxième tranche du siège ; La refonte du système d information, La saisie des opportunités de développement de l activité à l intérieur du pays ou à l extérieur notamment en Algérie et en Libye Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d actions émises. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi. Chaque membre de l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu il possède et représente d actions sans limitation sauf exceptions légales Régime de négociabilité: Les actions sont librement négociables Régime fiscal applicable: Les dividendes des actions sont exonérés de l impôt Marchés des titres : Les actions BIAT sont négociables sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Les GDRs sont des certificats négociables sur la Bourse de Londres, ils sont cotés en dollars américains et les dividendes sont payés en dollars américains Cotation en Bourse des actions anciennes : Les actions anciennes composant le capital social actuel de la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE inscrites à la cote de la Bourse, seront négociables à partir du 27 novembre 2006 droits de souscription détachés. 25

26 Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites: Les actions nouvelles à souscrire en numéraire et libérées du quart seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu à la date de mise en paiement des dividendes de l exercice 2007, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes Cotation en Bourse des droits de souscription : Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront lieu du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus (*). Il est précisé qu aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d arbitrage : Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital est de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. 2.5 Prise en charge par la STICODEVAM : Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN » à partir de la réalisation définitive de l augmentation du capital. Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN » durant la période de souscription préférentielle soit du 27/11/2006 au 15/12/2006 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur les dits droits et actions négociés en Bourse. 2.6 Notice pour les porteurs de global depositary receipts GDRs Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du capital qu aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires. Les Détenteurs de GDRs n ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire, d exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le ou vers le 18 décembre (*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance. 26

27 CHAPITRE 3 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL 3-1- Renseignements de caractère général concernant la banque : Dénomination et siège social: Dénomination: BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Siège social : Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS Téléphone : & Télex : BIATUN Fax : & Site WEB : [email protected] Forme juridique et législation particulière applicable: Forme juridique : Société Anonyme Législation particulière applicable: Loi n du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée par la loi n du 2 mai Date de constitution et durée: Date de constitution : le 1er février Durée : 99 ans Objet social (article 3 des statuts): La Société a pour objet de contribuer par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du Tourisme, du Commerce et des services. Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'etranger, tant pour elle même, que pour le compte de tiers, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur. Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative : 27

28 1. Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non, remboursables à vue, à préavis ou à terme ; 2. Ouvrir à toute personne physique ou morale des crédits d'escompte et, en conséquence, escompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, effets, bons, valeurs, soit tirés ou souscrits par des tiers, soit émis par le Trésor Public ou les collectivités publiques ou semi-publiques et en général, toute sorte d'engagements résultant d'opérations commerciales ou financières, industrielles ou agricoles ou d'opérations faites par toutes Administrations Publiques; négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques, etc... ; 3. Faire des avances et ouvrir des crédits à court terme sous toutes les formes en vue d'opérations intéressant l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce; 4. Faire des avances mobilisables par escompte de valeurs souscrites par des Sociétés Agricoles, Industrielles, Commerciales et Financières ; 5. Octroyer des crédits à moyen et à long terme dans le cadre et à concurrence des montants prévus par la réglementation en vigueur ; 6. Prêter sur hypothèques, à moyen terme, ou à long terme, soit seule, soit en participation avec tous autres établissements ; 7. Donner toutes acceptations, cautions, avals et garanties quelconques ; 8. Réaliser toutes opérations de change, achats, ventes, emprunts, prêts, nantissements, reports de monnaies ou de devises étrangères ainsi que de métaux précieux ; 9. Recevoir tous dépôts de titres, monnaies, valeurs et objets quelconques sans que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre au cas de force majeure ou de vice propre, louer tous coffres et compartiments de coffres ; 10.Effectuer toutes opérations sur valeurs mobilières, spécialement l'achat, la souscription, la vente, le nantissement, le report de tous titres, ainsi que toutes émissions de titres, tous services financiers, service de coupons, service de transferts, ordres de bourse ; 11.Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, participer à ces emprunts ainsi qu'à toutes souscriptions ; 12.Effectuer tous paiements, ainsi que tous recouvrements de toutes sommes et valeurs par tous moyens, amiables, administratifs, ou judiciaires ; 13.Passer avec tous Etats et tous Etablissements et Collectivités Publiques ou Privées, toutes conventions et accords, les exécuter ; 14.Acquérir par quelque mode que ce soit, tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en tous pays, les mettre en valeur, notamment par l'édification ou la transformation de constructions, par toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres, les administrer et les exploiter par bail, location ou autrement, les aliéner en tout ou en partie par voie de vente, d'échange, apport en société ou autrement ; 15.Constituer toutes sociétés, même étrangères ou participer à leur constitution, s'intéresser par voie d'apports, fusions, scissions, participation, prêts, ouvertures de crédits, souscriptions ou achat d'actions, de titres ou de droits sociaux dans toutes sociétés ou associations, créées ou à créer. 28

29 16.Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations, sans exception, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou permettant d'en assurer le développement ; Registre de commerce : B Exercice social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Clauses statutaires particulières : a/ Répartition statutaire des bénéfices (articles 47 & 48 des statuts): Les produits nets, déduction faite de toutes les charges y compris amortissements et provisions constituent les bénéfices (article 47 des statuts). 1/Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d abord prélevé : a- toutes réserves légales que la Société est tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur. b- toutes sommes que l Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d Administration, décide d affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau ; c- un intérêt de 5% du montant libéré et non amorti des actions sans qu en cas d insuffisance des bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de l exercice ultérieur ; d- une somme de 10% des bénéfices à attribuer à un fonds social ou à l association amicale du personnel de la Banque. 2/ le reliquat augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme dividende supplémentaire. (article 48 des statuts) b/ Paiement des dividendes (article 49 des statuts tel que modifié par l AGE du 17 mai 2005) : 1/ Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d Administration. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité sera prescrit conformément à la loi. 2/ Le Conseil d Administration peut, sous réserves des dispositions légales en vigueur dans le courant de chaque année, avant l'approbation des comptes par l'assemblée Générale des Actionnaires, procéder à la répartition d'un acompte sur le dividende de l'exercice écoulé ou de l'exercice en cours. 3/ Les dividendes sont payables auprès des intermédiaires en bourse et teneurs de comptes. 29

30 c/ Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires (article 33 des statuts) : - L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle peut avoir les pouvoirs tout à la fois d'une Assemblée Ordinaire et d'une Assemblée Extraordinaire, si elle réunit les conditions nécessaires. - Elle se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles, quel que soit le nombre de leurs actions. - Les délibérations de l'assemblée, régulièrement prises, obligent tous les actionnaires, même les absents, dissidents, ou incapables. Convocation des Assemblées (article 34 des statuts) : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration. En cas de nécessité, elle peut être convoquée par : -Le ou les Commissaires aux Comptes ; -Un mandataire nommé par le tribunal à la demande de tout intéressé en cas d urgence ou à la demande d un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins quinze pour cent du capital social ; -Les actionnaires détenant la majorité du capital social ou des droits de vote après offre public de vente ou d échange ou après cession d un bloc de contrôle. Les Assemblées Générales ne peuvent se tenir, quelqu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation. Pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies sur deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit être observé entre la première et la deuxième convocation. Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au "Journal Officiel de la République Tunisienne" et dans deux quotidiens dont l un en langue Arabe. Les Assemblées Générales Extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation ne peuvent se tenir et être convoquées que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi. Les actionnaires qui en ont fait la demande peuvent être convoqués à leurs frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître. Les avis et lettres de convocation doivent reproduire l'ordre du jour. Par exception, le Conseil d Administration pourra réunir une Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet d'obtenir les autorisations dont il aurait besoin, après la tenue de l'assemblée Générale Constitutive et sur convocation verbale et sans délai, si tous les actionnaires sont présents ou représentés. Droit de siéger à une Assemblée Générale (article 35 des statuts) : - Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée Générale, sur justification de leur identité, ou s'y faire représenter. - Toutefois, l'etat Tunisien et les collectivités publiques, si elles sont actionnaires sont valablement représentés par leurs représentants légaux; les sociétés sont valablement représentées soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur Conseil d'administration, soit par un mandataire membre lui-même de l'assemblée; les femmes mariées par leurs maris, s'ils ont l'administration des biens de ces dernières, les mineurs ou interdits, par leur tuteur, le tout sans 30

31 qu'il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mari ou le tuteur soit personnellement actionnaire. - Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires, sauf, ainsi qu'il est dit sous l'article 17 ci-dessus, entente contraire entre eux. - La forme des pouvoirs et les lieux et délais de leur production sont sous toutes réserves de ce qui est dit à l'article 36 ci-après déterminés par le Conseil d Administration. Indivisibilité de l action : (article 17 des statuts) 1/ Toute action est indivisible à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. 2/ Les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se faire présenter par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire. 3/ A défaut d'entente signifiée à la Société, le ou les nus propriétaires sont à l'égard de la Société, valablement représentés par l'usufruitier pour toutes les communications à faire à l'actionnaire, pour les assistances et pour toutes opérations que peuvent comporter l'exercice et la modification des droits attachés aux actions. Conditions à remplir pour siéger ou se faire représenter (article 36 des statuts tel que modifié par l AGE du 17 mai 2005): 1/ Les propriétaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales, être inscrits sur les registres de la Société, huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. 2/ Tout membre de l'assemblée qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège trois jours avant la réunion. 3/ Toutefois, le Conseil d Administration a toujours la faculté de réduire les délais et d'accepter les dépôts en dehors de ces limites. Règlements des Assemblées Générales (article 37 des statuts): - L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou en son absence par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le Conseil d Administration. - Au cas où l'assemblée est convoquée à la diligence d'une personne étrangère au Conseil d Administration (Commissaires aux Comptes, liquidateurs), c'est la personne ayant fait la convocation qui préside l'assemblée. - Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux actionnaires qui représentent tant par eux- mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions, et sur leur refus, par ceux qui viennent après eux jusqu'à acceptation. - Le bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors de l'assemblée. - Il est tenu une feuille de présence, laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires, présents ou représentés, et indique le nombre des actions possédées par chacun d'eux. Cette feuille est signée par les actionnaires et certifiée par le bureau; elle est déposée au Siège Social et doit être communiquée à tout requérant. 31

32 Ordre du jour de l'assemblée (article 38 des statuts): - L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l auteur de la convocation. - Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant, au moins cinq pour cent du capital social peuvent demander l inscription de projets supplémentaires de résolutions à l ordre du jour. Ces projets sont inscrits à l ordre du jour de l Assemblée Générale après avoir adressé par le ou les actionnaires précités à la société une lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être adressée avant la tenue de la première Assemblée Générale. L Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions non inscrites à l ordre du jour. - L ordre du jour de l Assemblée Générale ne peut être modifié sur deuxième convocation. Droit de vote à l'assemblée Générale (article 39 des statuts): - Chaque membre de l'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation sauf exceptions légales. - Les votes ont lieu soit à main levée soit par appel nominatif, le scrutin est secret lorsqu'il est réclamé par des actionnaires représentant au moins le tiers du capital social selon les indications de la feuille de présence. - Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par une personne munie d un mandat spécial. En cas de vote par correspondance, la société doit mettre à la disposition des actionnaires un formulaire spécial à cet effet. Le vote émis de cette manière n est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Il n est tenu compte que des votes reçus par la société avant l expiration du jour précédant la réunion de l Assemblée Générale. Procès verbal de l'assemblée Générale (article 40 des statuts): - Les délibérations de l'assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux. - Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président du Conseil, soit par l Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, soit par tout autre Administrateur. - Après dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par un des liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. Constitution de l'assemblée Générale Ordinaire (article 41 des statuts): - Les Assemblées Générales Ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se composent de tous les actionnaires possédant au moins une action. - L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions donnant droit au vote après déduction, s'il y a lieu, des actions privées du droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou statutaires. 32

33 - Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est tenue sans qu aucun quorum ne soit requis. Entre la première et la deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit être respecté. - Les délibérations de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. Pouvoirs de l'assemblée Générale ordinaire (article 42 des statuts): - L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d Administration sur les affaires sociales, elle entend également le rapport du ou des commissaires sur le mandat qu'elle leur a conféré ainsi que leurs rapports spéciaux prescrits par toutes les lois en vigueur. - Elle statue souverainement sur toutes les questions intéressant la vie de la société qui ne sont pas de la compétence d'une Assemblée Extraordinaire. - Elle discute, approuve, redresse ou rejette les états financiers. La délibération contenant approbation des états financiers est nulle si elle n'est pas précédée de la lecture du rapport du ou des Commissaires. - Elle fixe les dividendes à répartir sur proposition du Conseil d Administration. - Elle nomme, remplace, révoque ou réélit les membres du Conseil d Administration, les Conseillers ou les Commissaires, et ratifie s'il y a lieu, les nominations provisoires des membres du Conseil d Administration ou de Conseillers faites auparavant par le Conseil d Administration. - Elle détermine l'allocation du Conseil d Administration, à titre de jetons de présence, ainsi que celle des Commissaires. - Elle fixe les prélèvements à effectuer pour la constitution de fonds de réserves et de prévoyance et décide de tous reports à nouveau des bénéfices d'une année sur l'année suivante. - Elle confère au Conseil d Administration les autorisations nécessaires pour tous les actes et opérations pouvant excéder les pouvoirs résultant des statuts. Constitution de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 43 des statuts): - L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu que ces dernières aient été libérées des versements exigibles. - Les délibérations de l'assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pouvoirs de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 44 des statuts): - L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications, à la condition de ne pas augmenter les engagements des actionnaires et de ne pas changer la nationalité de la société. 33

34 - Elle peut décider, notamment, sans que l'énumération ci-après ait un caractère limitatif : l' augmentation ou la réduction du capital social; sa division en actions d'un taux autre que celui de dix dinars, sans être inférieur à cinq dinars; la prorogation ou la réduction de la durée de la société; sa dissolution anticipée, sa fusion avec une ou plusieurs sociétés, constituées ou à constituer. - Toutefois, par dérogation aux dispositions ci- dessus, en cas d'augmentation de capital en numéraire, les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat effectif de l'opération, sont apportées par le Conseil d Administration et résultant d'une mention dans la déclaration de souscription et de versement et, s'il y a lieu, dans le procès verbal de la dernière Assemblée de vérification des apports en nature ou des avantages particuliers. Quorum de l'assemblée Générale Extraordinaire (article 45 des statuts): - Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire ne sont considérées valables que si les actionnaires présents ou les représentants au droit de vote détiennent au moins sur première convocation, la moitié du capital et sur deuxième convocation le tiers du capital. - A défaut de ce dernier quorum, le délai de la tenue de l Assemblée Générale Extraordinaire peut être prorogé à une date postérieure ne dépassant pas deux mois à partir de la date de convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou des représentants ayant droit au vote. - Dans toutes ces Assemblées Générales, le quorum n'est calculé qu'après déduction de la valeur nominale des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires et notamment, lorsqu'il s'agit d'assemblées à caractère constitutif, des actions appartenant à des personnes qui ont fait l'apport ou stimulé des avantages particuliers soumis à l'appréciation de l'assemblée. d/ Transmission des actions (articles 15 & 16 des statuts): - Les actions, à l exception de celles frappées par la loi d incessibilité, sont librement négociables, conformément à la législation en vigueur. (article 15 des statuts) - Les actions se transmettent par leur transfert d un compte à un autre. (article 16 des statuts) Capital social: dinars divisé en actions de nominal 10 dinars entièrement libérées Nationalité : Tunisienne Régime fiscal : Droit commun Matricule fiscale: F Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque : Siège de la banque :70-72,Av.HABIB BOURGUIBA TUNIS. 34

35 Responsables chargés de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM Mr Noureddine YAICHE : Secrétaire Général Tel : Fax : Mr Abdelfattah YAHIA : Directeur de la Planification Tel : Fax : Mme Jamila MAHJOUB Tel : Fax : : Responsable du service Gestion de l actionnariat 35

36 3.2 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque Le capital social s élève à de dinars divisé en d actions ordinaires et nominatives, de nominal 10 dinars entièrement libérées et portant jouissance à partir du 1er Janvier Evolution du capital : Date de Evolution du capital Capital en Circulation la décision et l organe qui l a décidée Nature de l'opération Montant En dinars Nombre d actions Montant en dinars Nombre d actions 01/02/1976 AGC Capital initial /06/1976 AGE Augmentation de capital en nature /06/1976 CA Augmentation de capital en numéraire /06/1980 AGE Augmentation de capital en numéraire /06/1982 AGE Augmentation de capital : en numéraire par incorporation de réserves /05/1988 AGE Augmentation de capital : en numéraire par incorporation de réserves /05/1991 AGE Augmentation de capital : en numéraire par incorporation de réserves /05/1994 AGE Augmentation de capital : en numéraire par incorporation de réserves /10/1997 AGE Augmentation de capital : par émission de Global Depositary Receipts (GDRs) (*) par incorporation de réserves /09/1999 CA Augmentation de capital : en numéraire par incorporation de réserves /05/2004 AGE Augmentation de capital en numéraire (*) L Assemblée Générale Extraordinaire du 27/10/1997 a voté l augmentation de capital de la BIAT, de 60MD à 100MD, à réaliser en deux tranches. La première tranche portant sur 20MD, a été réalisée par incorporation de réserves pour 4MD et par émission de Global Depositary Receipt (GDRs) pour 16MD. Les GDR s émis correspondent à une quantité de GDRs selon la parité de 2 GDRs pour une action BIAT créée. Leur première cotation s est faite sur le marché de Londres en date du 11 février 1998 avec comme dépositaire la Bank of New York. 36

37 3.4 - Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/2006 : Nombre Nombre Montant % du ACTIONNAIRES d'actions et de droits de vote en dinars Capital & de droits de vote des actionnaires ACTIONNAIRES TUNISIENS ,04% *Personnes Morales ,72% Ayant 3% et plus ,18% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % ,21% Public: détenant au maximum 0,5% ,33% *Personnes Physiques ,15% Ayant 3% et plus ,00% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % ,49% Public: détenant au maximum 0,5% ,66% *Entreprises parapubliques ,18% ACTIONNAIRES ETRANGERS ,95% *Personnes Morales ,77% Ayant 3% et plus ,95% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % ,04% Public: détenant au maximum 0,5% ,78% *Personnes Physiques ,18% Ayant 3% et plus ,00% Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 % ,00% Public: détenant au maximum 0,5% ,18% SOUS -TOTAL ,99% RESTE A ATTRIBUER ,01% TOTAL ,00% Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits de vote au 30/06/2006: ACTIONNAIRES Nombre Montant % du d'actions & de droits de vote en dinars Capital & de droits de vote MAGHREB INVEST SICAF ,49% BLAKENEY INVESTORS* ,33% SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A ,61% STE CIVILE ET IMMOBILIERE ,25% SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP ,01% I N O P L A S T ,44% Total ,13% (*) Le fonds d investissement BLAKENEY INVESTORS a franchi à la hausse le seuil de 5%. Cette opération a été concrétisée suite à l augmentation du capital de 100 MD à 120 MD et ce en date du 17/12/

38 Suite à des transactions en blocs effectuées entre novembre 2005 et début mai 2006 : - Le groupe MABROUK a franchi le seuil de 5% puis de 10% à la hausse. - Le groupe BANQUES POPULAIRES a franchi le seuil de 5% à la hausse. - Le groupe FAKHFAKH a franchi le seuil de 5% à la baisse. - Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la hausse. - Le groupe DRISS a franchi le seuil de 5% à la baisse. En juin 2006, le fonds Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la baisse Capital et droits de vote détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/06/2006 : Désignation Qualité d'actions & de droits de vote Nombre Montant % du en dinars Capital & de droits de vote Les Membres du Conseil d Administration et de Direction CHEKIB NOUIRA P.D.G ,09% MOKHTAR FAKHFAKH Administrateur ,87% HABIB BOURGUIBA JR. Administrateur ,46% MOHAMED AZIZ MILED Administrateur ,22% MOHSEN HACHICHA Administrateur ,10% HEDI DJILANI Administrateur ,03% ISMAIL MABROUK Administrateur 0 0 0,00% MOHAMED BOUSBIA Administrateur ,07% M'HAMED DRISS Administrateur ,00% San Paolo IMI Internazionale S.p.A Administrateur ,61% HSBC France Administrateur ,85% NATEXIS BANQUES POPULAIRES Administrateur ,60% ABDERRAZEK LAHIANI D.G.A 0 0 0,00% Les Conseillers BECHIR TAMARZISTE Conseiller ,82% ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY Conseiller ,79% MONCEF JARRAYA Conseiller ,01% Total ,50% Nombre d actionnaires : Au 30 juin 2006, le capital de BIAT est réparti entre 1825 actionnaires : 147 personnes morales, 1678 personnes physiques. 38

39 3.5 Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/ Présentation générale du groupe : Présentation des sociétés du groupe : Au 31/12/2005, la BIAT est à la tête d un groupe de 24 sociétés exerçant principalement dans le secteur de la finance. (En 1000 D) 1 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Valeur comptable de la participation directe au 31/12/2005 Taux de participation directe % de contrôle % d'intérêt 2 LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION «FPG» 2 997,8 99,93% 99,93% 99,93% 3 BIAT ASSETS MANAGEMENT 492,0 98,40% 98,40% 98,40% 4 SICAR AVENIR ,2 97,79% 97,79% 97,79% 5 COMPAGNIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 850,0 85,00% 99,40% 99,36% 6 SICAF BIAT ,8 86,87% 100,00% 99,71% 7 SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT" ,78% 99,49% 8 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM 1 477,9 32,14% 43,51% 43,48% 9 ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES «OSI» 6,0 30,00% 100,00% 99,80% 10 SOCIETE LA PROTECTRICE 252,3 30,00% 83,75% 83,59% 11 ASSURANCES BIAT 4 107,5 40,13% 45,13% 44,31% 12 SOCIETE FAIZA 281,6 22,00% 42,31% 42,25% 13 SICAV OPPORTUNITY 90,0 6,55% 67,83% 67,25% 14 SICAV TRESOR 10,0 0,00% 2,17% 1,46% 15 SICAV PROSPERITY 10,0 0,22% 12,32% 5,58% 16 SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT «SGP» ,00% 99,71% 17 SOCIETE TAAMIR ,00% 99,71% 18 SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT "SIM" ,00% 99,71% 19 SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR «GSM» 1 742,5 25,38% 46,79% 46,73% 20 SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIERE ,00% 49,86% 21 COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" 2 243,6 16,03% 28,79% 28,75% 22 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE «BAT» 1 000,0 22,22% 22,22% 22,22% 23 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL «STI» ,0 27,50% 27,50% 27,50% 24 SOCIETE TUNISIE TITRISATION 87,0 34,80% 79,80% 70,87% 39

40 Ci-après une description sommaire de ces sociétés : 1) La Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» La BIAT est une banque commerciale qui a démarré son activité au courant du mois d avril Son capital actuel est de 120 MD détenu à hauteur de 70% par des actionnaires Tunisiens et 30% par des actionnaires étrangers (principalement des institutions financières). La BIAT a été introduite à la cote de la Bourse en octobre Ses indicateurs enregistrés au 31/12/2005 sont: - un volume de Dépôts clientèle de 3004,3 MD. - un volume de Crédits à la clientèle de 2414,3 MD. - un Produit Net Bancaire de 178,5 MD. - un Bénéfice Net de 19,1 MD. 2) La Financière de Placement et Gestion «FPG» La FPG est une société d intermédiation en bourse au capital de 3 MD, filiale à 100% de la BIAT. Elle a été créée en septembre 1995 et a pour objet la négociation des valeurs mobilières, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la gestion des OPCVM, le montage d émissions et le placement de titres, le conseil et l ingénierie financière. 3) BIAT Assets Management Cette société a été créée en vue de se conformer à la réglementation régissant les OPCVM. Elle a démarré l activité le 19 juin Son capital actuel est de 500 mille dinars. Son objet social est la gestion des portefeuilles des OPCVM. BIAT Assets Management est le gestionnaire de SICAV Opportunity, SICAV Trésor et SICAV Prosperity. 4) Sicar Avenir SICAR AVENIR est entrée en activité le 23 mars Son capital actuel est de 23 millions de dinars. Son objet est la participation pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises et notamment celles promues par les nouveaux promoteurs, implantées dans des zones de développement régional ou objet d opérations de mise à niveau. Au 31/12/2005, le nombre de projets financés s élève à 28 projets. 5) Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR» La CIAR est entrée en exploitation le 5 décembre Son capital actuel est de 1 million de dinars. Elle a pour objet l achat de créances pour son propre compte ainsi que le recouvrement des créances sous toutes les formes : amiables, judiciaires ou par voie d arbitrage pour le compte de tiers. Au 31/12/2005, les créances cédées par la BIAT à la CIAR s élèvent à 82,4 millions de dinars. 40

41 6) SICAF BIAT La SICAF BIAT a été créée en novembre Son capital au 31/12/2005 était de 16 millions de dinars. Son objet est la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et opérations connexes. Elle détient la totalité du capital de la Société Générale de Placement, de la Société d Informatique et de Management et de la société TAAMIR. En 2006, le capital de la société est passé à 19 millions de dinars. La BIAT détient directement 73,2% du capital et indirectement 100% à travers la SICAR Avenir. 7) Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie «SOPIAT» La SOPIAT a été créée en décembre Son capital au 31/12/2005 était de 600 mille dinars. Son objet est la promotion immobilière. En 2006, le capital de la société est passé à 2,6 millions de dinars détenu indirectement à hauteur de 100% par la BIAT à travers la SICAF BIAT (90,4%) et la Société Générale de Placement (9,5%). La société test propriétaire d un terrain à Hammamet. Cette société n est pas entrée en activité à ce jour. 8) Société de Promotion Touristique Salloum Cette société a été créée en novembre Son capital au 31/12/2005 était de 4 millions de dinars. Son objet est la création, promotion et exploitation d une station touristique dans la zone de Salloum. Elle est propriétaire d un terrain dans la zone de Salloum. Le capital social de la SPT Salloum est détenu à hauteur de 32,1% par la BIAT et 11,4% par la Société Générale de Placement. Le reste est détenu par diverses personnes privées. La société n est pas entrée en activité. 9) Organisation et services informatiques «OSI» La société O.S.I est entrée en activité le 20 avril Son capital actuel est de 20 mille dinars. Son objet est la commercialisation de biens et services ayant trait à l organisation et à la gestion et traitement de l information. Le capital de l OSI est détenu directement à hauteur de 30% par la BIAT et indirectement à hauteur de 100% à travers la Société d Informatique et de Management (35%) et la société TAAMIR (35%). 10) Société la Protectrice La société LA PROTECTRICE est entrée en exploitation le 19 décembre Son capital actuel est de 40 mille dinars. Son objet est le courtage en assurance et en réassurance, les études, les consultations, le placement, la gestion des polices et des sinistres et le recouvrement des primes d assurances. Son capital social est détenu directement par la BIAT à hauteur de 30% et indirectement à hauteur de 83.8% à travers la Société Générale de Placement (22.5%) et la SICAF BIAT (31.3%). 11) Assurances BIAT Connue auparavant sous le nom d ATIG, cette société a changé de dénomination sociale pour devenir Assurances BIAT depuis que la BIAT a acquis la majorité de son capital en avril Son capital actuel est de 10 millions de dinars. Son objet est la réalisation et la gestion de contrats et de conventions d assurances et de réassurances. Son capital social est détenu à 41

42 hauteur de 40.1% par la BIAT, 34% par les Assurances Banques Populaires et 14,85% par l Arab Insurance Group (ARIG). 12) Société FAIZA La Société FAIZA a été créée en août Son capital actuel est de 1,280 million de dinars. Son objet principal est la construction, aménagement, achat, vente et exploitation de tout établissement à caractère touristique. La société est propriétaire d un terrain dans la zone de Hammamet. Son capital social est détenu par la BIAT et la Société Générale de Placement respectivement à hauteur de 22% et 20,3%. Le reste est détenu par des personnes physiques apparentées à hauteur de 50%, Assurance Amina 4,8% et le GAT 3%. 13) SICAV Opportunity Cette société d investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en exploitation le 01 Novembre Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 1,999 million de dinars. A la même date, la BIAT détenait directement 5% du capital de la société et 28.9% directement et indirectement. La BIAT est dépositaire de SICAV Opportunity. 14) SICAV Trésor Cette société d investissement à capital variable est de type obligataire. Elle est entrée en exploitation le 03 février Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 381,843 millions de dinars. La BIAT est dépositaire de SICAV Trésor. 15) SICAV Prosperity Cette société d investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en exploitation le 25 avril Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds propres d un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l exclusion de toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s est élevé à 2,967 million de dinars. La BIAT est dépositaire de SICAV Prosperity. 16) Société Générale de Placement «SGP» La SGP a démarré son exploitation en septembre Son capital actuel est de 9.041,3 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la propriété et la location d immeubles ainsi que la prise de participations financières. 17) Société TAAMIR La Société TAAMIR est entrée en exploitation en novembre Son capital actuel est de 5.088,3 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est l acquisition et la gestion d immeubles ainsi que les droits de propriété dans d autres sociétés. 42

43 18) Société d Informatique et de Management «SIM» La SIM est entrée en exploitation en juin Son capital actuel est de 822,9 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la prise de participations financières ainsi que la commercialisation de services et études ayant trait à l organisation, gestion et traitement de l information. 19) Société Golf Sousse Monastir La Société Golf Sousse Monastir est entrée en activité le 13 février Son capital actuel est de 6,5 millions de dinars, détenu par la BIAT à hauteur de 25,4%, la STI à hauteur de 15,4%, la SGP à hauteur de 21,4% et la Société Set Invest SICAF à hauteur de 13,98%. Son objet est la réalisation de terrains de golf et de centres de loisirs et de sports en Tunisie et particulièrement dans la région de Monastir en effectuant les études, recherches et travaux concernant l aménagement touristique, hôtelier et immobilier ainsi que toute opération d exploitation et de prise de participation. La société exploite un terrain de golf à Monastir. 20) Société Palm Links Immobilière Cette société est entrée en exploitation en Son capital actuel est de 200 milles dinars, détenu indirectement par la BIAT à hauteur de 50% à travers la Société Générale de Placement (37.5%) et la Société d Informatique et de Management (12.5%). Elle a pour objet la promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la Tunisie. 21) Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT» La CIAT a été créée en mars Son capital actuel est de 14 millions de dinars. Elle a pour objet la création, l acquisition, la construction, l aménagement et l exploitation de tous établissements à caractère touristique, la prise de décision ou d intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achat de titres ou de droits sociaux ou constitution de nouvelles sociétés. Elle gère un hôtel de 5 étoiles à Hammamet. Au 31/12/2005, son capital était détenu à hauteur de 16% par la BIAT, 12,8% par la SGP et le reste par des sociétés en relation avec certains administrateurs de la BIAT. Cette société ne fera plus partie du groupe et du périmètre de consolidation en 2006 suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT au groupe FAKHFAKH. 22) Banque d affaires de Tunisie «BAT» La BAT a été créée en Son capital au 31/12/2005 s élève à 4,5 millions de dinars détenu à hauteur de 22,2% par la BIAT, 30% par la STB, 11,1% par la BNA et 10% par AUXIM (groupe CCF). Elle a pour objet l exercice de toutes les opérations entrant dans la définition de l activité des banques d affaires telle que définie dans les textes législatifs et réglementaires. Son activité principale consiste dans le conseil et l assistance en matière de gestion financière, d ingénierie financière, et d une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. 23) Société Tanit International «STI» La STI a été créée en Son capital actuel est de 60 millions de dinars et est détenu par la BIAT à hauteur de 27,5% et le reste par le groupe ACCORD 37,5%, le groupe STB 20%, la 43

44 BNA 10% et TUNINVEST FINANCE GROUPE 5%. Son objet est le développement de l hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte dans toute société visant le même but. A ce titre, elle est propriétaire de 2 unités hôtelières à Djerba, Monastir, et d une troisième unité hôtelière à NAFTA à travers une filiale. La société a pris en location toute la chaîne Palm Beach ainsi que l hôtel Saphir Palace à Yasmin Hammamet. 24) Société Tunisie Titrisation Cette société a été créée en décembre 2005 avec un capital social de 250 milles dinars. Elle a pour objet la gestion de fonds communs de créances (FCC). Elle gère le FCC- BIAT crédit IMMO 1 d une valeur de 50 MD. Son capital social est détenu directement à hauteur de 34.8% par la BIAT et indirectement à hauteur de 79.8% à travers la SICAR AVENIR (15%), BIAT Assets Management (15%) et Assurances BIAT (15%). N.B. : L intégration des SICAV dans le périmètre de consolidation de la BIAT se justifie par l existence d un contrôle exclusif de fait. Ce contrôle est défini par : - Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l entreprise, - Le pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d administration ou de l organe de direction équivalent, - La nature de l activité qui constitue un prolongement de l activité de la BIAT, - Le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d administration et de l organe de direction. La participation de la BIAT au capital des SICAV est inscrite au bilan individuel de la Banque au poste de l actif «portefeuille titres d investissement» sous la rubrique «parts dans les entreprises liées». 44

45 Schéma financier du groupe au 31/12/2005 : 45

46 Evènements récents modifiant le schéma financier du groupe: En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe BIAT: - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été réduite de 86.9% à 73.2%. - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE «SOPIAT», la participation indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette augmentation du capital par la SICAF BIAT. - La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société fera partie du périmètre de consolidation en Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le capital de la Compagnie Cnternationale Arabe de Tourisme «CIAT» au profit du groupe majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du Groupe du périmètre de consolidation en

47 Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2005 : BIAT FINANCIER E DE PLACEMEN T & GESTION BIAT ASSET MANAGEM ENT CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVRE MENT (CIAR) SICAF BIAT ASSURANC ES BIAT (ATIG) ORG. ET SERVICES INFORMATI QUE SOCIETE LA PROTECT RICE STE GOLF SOUSSE MONASTIR STE DE PROMOTIO N SICAR TOUR.SALL PALM STE SICAV STE AVENIR OUM LINKS FAIZA TRESOR TAAMIR BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE CIE INTERNATI ONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) SICAV OPPORTU NITY SICAV PROSPERI TY STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE (SOPIAT) STE GLE DE PLACEMEN T (SGP) STE D'INFORM.E T DE MANAGEM ENT (SIM) TUNISIE TITRISATI ON SOCIETE TANIT INTERNATI ONAL BIAT 1 0,00% 99,93% 98,40% 97,79% 85,00% 86,87% 40,13% 30,00% 30,00% 25,38% 32,14% 0,00% 22,22% 22,00% 16,03% 6,55% 0,00% 0,22% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34,80% 27,50% FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 2 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 29,82% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% BIAT ASSET MANAGEMENT 3 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,58% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% SICAR AVENIR 4 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 13,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMEN T (CIAR) 5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAF BIAT 6 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 31,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 58,45% 100,00% 99,99% 100,00% 0,00% 0,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 7 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,21% 12,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,00% 0,00% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 8 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 9 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 11 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% PALM LINKS 12 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 13 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE FAIZA 14 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% CIE INTERNATIONA LE ARABE DE TOURISME (CIAT) 15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV OPPORTUNITY 16 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV TRESOR 17 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SICAV PROSPERITY 18 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE (SOPIAT) 19 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE GLE DE PLACEMENT (SGP) 20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 0,00% 22,50% 21,41% 11,37% 37,50% 0,00% 20,31% 12,76% 29,43% 0,62% 0,00% 41,33% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% STE TAAMIR 21 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,00% 0,00% 0,00% 35,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% D'INFORM.ET DE MANAGEMENT (SIM) 22 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 4,40% 0,00% 0,00% 35,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12,50% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TUNISIE (*) TITRISATION 23 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% SOCIETE TANIT INTERNATIONA L 24 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 15,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (*)Au 31/12/2005, la FPG détenait actions BIAT. Ces actions ont été cédées en totalité le 12/04/

48 Chiffres clés des sociétés du groupe au : En Dinars SOCIETES CAPITAUX PROPRES (1) CA RESULTAT D'EXPLOITATION RESULTAT NET DETTES GLOBALES (2) CHARGES FINANCIERES DIVIDENDES (3) 1 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE "BIAT" , , , , , , ,000 2 LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION "FPG" , , , , ,755 0,000-3 BIAT ASSETS MANAGEMENT , , , , ,559 0, ,000 4 SICAR AVENIR , , , , ,452 0, ,000 5 CIE INTERNAIONALE ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR" , , , , , , ,000 6 SICAF BIAT , , , , ,000 0,000-7 STE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT" ,000 0,000 0,000 0, ,665 0,000-8 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM ,000 0,000 0,000 0, ,365 0,000-9 ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES"OSI" , , , , , , STE LA PROTECTRICE , , , , ,861 0, , ASSURANCES BIAT , , , , ,000 0, , STE FAIZA ,718 0, , , , , SICAV OPPORTUNITY (*) , , , , ,900 0, , SICAV TRESOR (*) , , , , ,455 0, , SICAV PROSPERITY (*) , , , , ,823 0, , STE GENERALE DE PLACEMENT "SGP" , , , , ,000 0, STE TAAMIR , , , , , , STE D'INFORMATIQUE DE MANAGEMENT "SIM" ,000 0, , , ,000 48, STE GOLF SOUSSE MONASTIR , , , , , , SOCIETE PLAM LINKS IMMOBILIERE , , , , , , CIE INTERNAIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" , , , , , , BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE "BAT" , , , , ,000 0, STE TANIT INTERNATIONAL "STI" , , , , , , SOCIETE TUNISIE TITRISATION ,000 (1) Il s'agit des capitaux propres avant affectation. (2) Il s'agit du total des passifs. (3) Il s'agit des dividendes distribués au titre de l'exercice (*) Actif Net. 48

49 Les engagements financiers du groupe (*) au : Société GOLF SOUSSE MONASTIR Société FAIZA Société ASSURANCES BIAT SICAR AVENIR STE DE PROMOTION IMMOB. DE TUNISIE SICAV TRESOR COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) Société LA PROTECTRICE BIAT (En milliers de dinars) Maturité CREDITS BANCAIRES CREDITS EXTERIEURS EMPRUNTS OBLIGATAIRES 975,9 375, , ,0 A moins d'un an 5 724, ,0 A plus d'un an (**) ,3 A plus d'un an ,7 A moins d'un an ,0 A plus d'un an RESSOURCES SPECIALES ,7 A plus d'un an DECOUVERT 4 435,0 16,8 0,5 63,9 A moins d'un an BILLETS DE TRESORERIE COMPTE COURANT ASSOCIES LEASING (***) 1500 A plus d'un an 80,6 A moins d'un an 198,5 A plus d'un an TOTAL ,0 16,8 0,5 0,0 375,0 63, ,0 279, , ,0 (*) Pour les autres sociétés du groupe BIAT aucun engagement financier n existe à la date du 31/12/2005. (**) Emprunt subordonné SFI et PROPARCO. (voir note IV-4 des états financiers individuels au 31/12/2005) (***) Il s agit d un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le financement d un projet de rénovation de l hôtel «EL MANAR». Ce compte est rémunéré à 8% par an Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe: Les sociétés du groupe recourent principalement aux concours de la BIAT pour répondre à leurs besoins de financement (prêts, découverts, engagements par signature) Relations avec les sociétés du groupe BIAT au : Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe: Crédits Reçus : Le total des dépôts des sociétés du groupe auprès de la BIAT s élève à ,7 md réparti en dépôts à vue à hauteur de 9677,7 md et en dépôts à terme à hauteur de 4749 md. 49

50 Prêts Octroyés En milliers de Dinars NOM OU RAISON SOCIALE Debit Esc. Com. Escompte Financier C.T Escompte Financier M.L.T Compte CONCOURS ACCORDES Courant Encours marge Encours marge Encours marge ech-min ech-max Encours marge ech-min ech-max Associé CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" (*) , ,0 1,25 31/07/06 30/11/09 { 8 400,0 2,00 30/09/06 30/11/12 CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" (**) 1 500,0 1500,0 STE GOLF SOUSSE MONASTIR , ,0 1, ,0 1,50 30/03/06 30/09/14 ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE "OSI" 0,0 LA FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 0,0 SOCIETE FAIZA 16,8 16,8 4,00 ASSURANCES BIAT 0,5 0,5 STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE "SOPIAT" (***) 375,0 375,0 1,75 31/12/05 31/12/05 SICAV TRESOR 64,0 64,0 1,25 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 0,0 SICAV OPPORTUNITY 0,0 SOCIETE INFORMATIQUE ET MANAGEMENT "SIM" 0,0 STE TAAMIR 0,0 STE PALM LINKS IMMOBILIERE 0,0 SICAV PROSPERITY 0,0 SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT "SGP" 0,0 BIAT ASSETS MANAGEMENT 0,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 0,0 SICAR AVENIR 0,0 SICAF BIAT 0,0 CIE INTERNATIONALE ARABE DE RECOUVREMENT(CIAR) 0,0 LA PROTECTRICE 0,0 STE DE PROMOTION TOURISTIQUE "SALLOUM" 0,0 SOCIETE TUNISIE TITRISATION 0,0 Total , , , ,0 La BIAT n a pas placé de fonds en capital risque auprès de la SICAR AVENIR. (*) La participation de la BIAT dans le capital de la CIAT a été ramenée à 5% en En conséquence, la CIAT ne fera plus partie du groupe BIAT en (**) Il s agit d un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le financement d un projet de rénovation de l hôtel «EL MANAR». Ce compte est rémunéré à 8% par an. (***) Les 375 md représentent le solde de la créance de la SOPIAT déduction faite du montant d acquisition du terrain de Hammamet soit 2,790 MD (cf rapport spécial des commissaires aux comptes). 50

51 Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe: Créances commerciales : Néant Dettes commerciales : Néant Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe: Reçus Néant Donnés SICAR AVENIR : La BIAT a souscrit à la totalité de l augmentation du capital de la SICAR AVENIR, soit actions à 100 dinars chacune pour un montant global de 3000 md. Société TUNISIE TITRISTATION : La BIAT a participé en novembre 2005 au capital de la société Tunisie Titrisation à hauteur de 87 md, soit 870 actions de 100 dinars de nominal chacune (34,8% du capital) Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l exercice 2005: Nombre d'actions détenues par la BIAT Dividende / action Dividendes encaissés par la BIAT En Dinars Jetons de présence perçus par la BIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT , SICAR AVENIR , SOCIETE LA PROTECTRICE , ASSURANCES BIAT , ,2 SICAV OPPORTUNITY 900 3, SICAV TRESOR 100 4, ,5 - SICAV PROSPERITY 100 4, ,5 - COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR" , LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION "FPG" TOTAL , Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe : Néant : La FPG a cédé sa participation au capital de la BIAT en Avril

52 Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçues : Les garanties et suretés réelles : -Reçues: En milliers de Dinars SOCIETES MONTANT NATURE STE GOLF SOUSSE MONASTIR «GSM» Hypothèque sur titre de l Agence Foncière de Tourisme «AFT» Nantissement sur fonds de commerce et matériel CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME «CIAT» Hypothèque sur titres fonciers Nantissement sur fonds de commerce Hypothèque sur titres fonciers STE TANIT INTERNATIONAL «STI» TOTAL Données: Néant Les cautions : - Reçues: Néant - Données SOCIETES Montants en milliers de dinars NATURE Assurances BIAT 12 Cautions provisoires sur marchés La FPG 50 Caution pour exercer l activité d intermédiaire en bourse SOUSSE GOLF MONASTIR 113 Caution représentant 20% du montant de la taxation d office suite à un redressement fiscal O.S.I 19 Caution représentant 20% du montant de la taxation d office suite à un redressement fiscal Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe au 31/12/2005: Chiffres d affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe : Encaissé : Le chiffre d affaires réalisé avec les sociétés du groupe (intérêts, commissions de mouvements, commissions de découvert, frais de tenue de compte et autres formes de 52

53 commissions et d intérêts) s élève à md au titre de l année 2005 et se détaille par société comme suit : (en dinars) ASSURANCE BIAT «ATIG» ,251 CIAR ,985 CIAT ,457 FAIZA 1 116,715 FPG 4 300,391 OSI 1 457,804 PALM LINKS 179,875 PROTECTRICE 4 687,546 SALLOUM 162,200 SGP 47,100 SICAF BIAT 46,880 SICAV OPPORTUNITY 3 221,955 SICAV PROSPERITY 8 471,065 SICAV TRESOR ,982 SIM 46,940 SOPIAT 11,500 SOUSSE GLOF MONASTIR ,297 TAAMIR 2 793,822 TOTAL ,765 Décaissé : - O.S.I. : 2 500mDT HT au titre de la conception et de la réalisation d un système d information intégré. - La Protectrice : 20mDT au titre d assistance et de conseil en assurance et réassurance. - Assurance BIAT : dinars soit le total des primes payées au titre des polices d assurances contractées. 53

54 - C.I.A.R. : dinars HT au titre des commissions perçues sur les recouvrements de créances cédées Les achats ou ventes d immobilisations corporelles ou incorporelles financières ou autres éléments d actif avec les sociétés du groupe : Achats : - SOPIAT :La BIAT a acquis en 2005 auprès de la la SOPIAT un terrain sis à Hammamet en vertu d un contrat de vente signé par les deux sociétés.le prix d acquisition a été imputé sur l encours de la SOPIAT pour un montant de 2790 md.. - SICAF BIAT : La BIAT a acquis en novembre 2005 auprès de la SICAR AVENIR 7000 actions de la SICAF BIAT au prix global de 786,520 md. Ventes : Néant Les prestations de services reçues ou données : Reçues : - O.S.I. : La BIAT a conclu le 25 Mai 2005 un avenant à la convention du 11 Janvier 1995 signée avec l OSI «Organisation et Services Informatiques» qui prévoit une rémunération au titre de la conception et la réalisation d un système d information intégré. Cette rémunération s élève pour l exercice 2005 à un montant de md hors taxe. - LA PROTECTRICE : Dans le cadre de la couverture de son patrimoine et son activité économique et sociale, la BIAT a conclu avec la société «LA PROTECTRICE», société d étude, de conseil et de courtage en assurance et réassurance, une convention d assistance et de conseil. La charge supportée par la BIAT, en 2005, au titre de cette convention, s élève à D : ASSURANCES BIAT : La BIAT a conclu, en 2004, des contrats d assurances auprès de la société «Assurances BIAT», se détaillant comme suit :. Contrat d assurance de responsabilité civile, en date du 05 Janvier 2004, prévoyant une prime annuelle en hors taxe de D : Contrat collectif d assurance vie «protection familiale», en date du 19 Février 2004, prévoyant une prime annuelle de D :

55 . Contrat d assurance contre les accidents corporels, en date du 19 Février 2004, prévoyant une prime annuelle de D : Contrat d assurance contre le vol et la perte des cartes de paiement prévoyant une prime pour l année 2005 de D : Contrat d assurance multirisque sur les ordinateurs prévoyant une prime annuelle de D : Contrat d assurance de la flotte automobile prévoyant une prime pour l année 2005 de D : Contrat d assurance «vol global banque» prévoyant une prime pour l année 2005 de D : Contrat d assurance «incendie et garanties annexes» prévoyant une prime pour l année 2005 de D : C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 12 Octobre 2005 avec la Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement «CIAR» une convention d assistance au recouvrement des créances. Cette convention stipule que la CIAR s engage à assister la BIAT dans le recouvrement amiable de ses créances dans la limite et le strict respect de la législation en vigueur. En contre partie de ses services, la CIAR percevra une commission de 10% hors TVA sur tout montant recouvré. Le montant payé par la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à DT. Données : - SICAV : La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, trois conventions de dépositaire exclusif des titres et des fonds de la SICAV PROSPERITY, la SICAV TRESOR et la SICAV OPPORTUNITY. En vertu des dispositions de ces conventions, les prestations de la BIAT sont rémunérées aux taux respectifs de 0,2% TTC de l actif net de la SICAV PROSPERITY, 0,2% TTC de l actif net de la SICAV TRESOR et 0,3% TTC de l actif net de la SICAV OPPORTUNITY. Ces rémunérations sont décomptées quotidiennement et réglées mensuellement à terme échu. Par ailleurs, aucune rémunération n est due par ces SICAV à la BIAT au titre des frais de distribution. Ces conventions stipulent, en outre, que ces SICAV seront domiciliées dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale en leur faveur. 55

56 Le montant reçu par la BIAT en sa qualité du dépositaire des SICAV s élève au titre de l année 2005 à DT. - SICAV : La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, des conventions tripartites de commercialisation des titres SICAV PROSPERITY, SICAV TRESOR et SICAV OPPORTUNITY avec ces trois sociétés et la BIAT ASSETS MANAGEMENT, société de gestion et en vertu desquelles, cette dernière assure la commercialisation des titres de ces SICAV au profit des clients. Elle est, à ce titre, habilitée à utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles qu elle envisage de réaliser sous réserve de l accord écrit de la BIAT qui prend, intégralement, en charge les dépenses y afférentes. En outre, la BIAT prend en charge les frais relatifs à la logistique nécessaire pour le fonctionnement de la société de gestion ainsi que les frais d abonnements, d entretien, de maintenance et de fonctionnement inhérents à l exploitation des équipements mis à la disposition de la BIAT ASSETS MANAGEMENT. - SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l année 2000, une convention de gestion avec la SICAR AVENIR. Cette convention stipule, entre autres, que la SICAR AVENIR sera domiciliée dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et n ouvre droit à aucune création de propriété commerciale ou droit au bail en faveur de celle-ci. - La F.P.G. : La BIAT a conclu, le 02 Janvier 2004, avec la Financière de Placement et de Gestion «FPG» une convention de collecte d ordres en bourse. L article 8 de cette convention stipule que les commissions de courtage sur toute opération négociée par la «FPG» pour le compte de la BIAT ou de ses clients sont réparties comme suit :. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés de la cote de la bourse : 50% à la BIAT et 50% à la FPG ;. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés hors-cote : 100% à la FPG ;. Toutes commissions prélevées sur les clients propres à la FPG : 100% à la FPG ; et. Toutes autres commissions prélevées sur les clients de la BIAT : 100% à la BIAT. 56

57 En outre, la BIAT met à la disposition de la «FPG» les locaux, la logistique et les équipements nécessaires à l exercice de son activité et prend en charge toutes les dépenses d entretien et de maintenance s y rattachant. Aussi, la «FPG» peut utiliser le nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles, sous réserve de son accord écrit. Le montant perçu par la BIAT de la part de la F.P.G. au titre de l exercice 2005 s élève à DT Les contrats de gestion : - SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l année 2000, une convention de gestion avec la SICAR AVENIR mettant à la charge de la BIAT, l exécution de l ensemble des tâches relatives à la gestion commerciale, financière et administrative de ladite SICAR. La BIAT perçoit de la SICAR AVENIR en contrepartie des prestations rendues une rémunération annuelle égale à 1% des fonds propres de la SICAR. Le montant perçu par la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à DT. Ce montant a été prélevé au cours de l exercice Les contrats de location : - ASSURANCES BIAT : La BIAT a conclu avec la société «Assurances BIAT» un contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un local nécessaire à l exercice de son activité sis au 88, Avenue Hédi Chaker Tunis, et ce, moyennant un loyer annuel en hors taxe de D : qui subira une majoration de 5% à partir de la 3 ème année de location soit à compter du premier Janvier Cette location est consentie pour une période de deux années successives commençant le premier Janvier 2004 et finissant le 31 Décembre 2005, renouvelable d année en année par tacite reconduction. - C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 15 Décembre 2004 avec la CIAR une convention de location de bureaux en vertu de laquelle la BIAT loue la totalité du premier étage ainsi que cinq bureaux au deuxième étage de l immeuble situé à l angle avenue Hédi Chaker et rue du Koweït objet du titre foncier dénommé «Marie Thérèse». Le loyer annuel a été fixé à dinars hors TVA et subira à partir de la troisième année de location une majoration cumulative de 5%. 57

58 3.6 Relations avec les autres parties liées (*) au 31/12/2005: Informations sur les engagements : Les concours accordés par la BIAT aux membres du Conseil d Administration et de Direction et les conseillers ainsi qu aux sociétés en relation avec eux sont présentés au 31 décembre 2005 dans le tableau ci-dessous : En md Membres du Conseil d'administration et de Direction et Conseillers Crédits Engagements par Signature Total Concours Concours en relation avec Aziz MILED Dont Aziz MILED Concours en relation avec Mohsen HACHICHA Dont Mohsen HACHICHA Concours en relation avec Ismaïl MABROUK Dont Ismaïl MABROUK Concours en relation avec La SFBT Dont Mohamed BOUSBIA Concours en relation avec Mokhtar FAKHFAKH Dont Mokhtar FAKHFAKH Concours en relation avec Hédi JILANI Dont Hédi JILANI Concours en relation avec M'hamed DRISS Dont M'hamed DRISS Concours en relation avec Chekib NOUIRA Dont Chekib NOUIRA Concours en relation avec Moncef JARRAYA Dont Moncef JARRAYA TOTAL (*) Telle que définies par l article 23 de la loi n du 10 juillet 2001 relatif aux établissements de crédit. 58

59 3.6.2 Transferts des ressources: - Donnés: La BIAT détient des participations directes dans le capital de sociétés promues par certains membres de son Conseil d Administration et de direction ainsi que ses Conseillers. Membres du Conseil d'administration et de Direction et Conseillers Participations Sociétés en relation avec Aziz MILED Sociétés en relation avec Mokhtar FAKHFAKH 3744 Sociétés en relation avec Mohsen HACHICHA Sociétés en relation avec Chekib NOUIRA 193 Sociétés en relation avec Moncef JARRAYA 571 TOTAL En 2005, les nouvelles participations de la BIAT dans des sociétés promues par certains administrateurs membres de directions et conseillers de la banque sont les suivantes : - La Société des Industries Alimentaires RANDA : La BIAT a souscrit et libéré en 2005, 1,5 millions de dinars dans le cadre de l augmentation du capital de la société, soit 18,75% du capital social qui s élève à 8 millions de dinars. - La Société Meunière Tunisienne : La BIAT a souscrit et libéré en 2005, 1,5 millions de dinars dans le cadre de l augmentation du capital de la société. Cette participation a été ramenée à 1,462 million de dinars en juin 2006, soit 19,5% du capital social de la société qui s élève à 7,5 millions de dinars. Les rémunérations et dividendes versés aux administrateurs et conseillers au titre de l exercice 2005 s élèvent à : 2892,253 md. (450 md sous forme de jetons de présence et 2442,253 md sous forme de dividendes). - Reçus: Les dividendes et rémunérations perçus par la BIAT de la part des sociétés promues par les administrateurs, membres de Direction et Conseillers se sont élevés à 242,625 md. 59

60 3.6.3 Relations commerciales : Chiffre d affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2005: - Chiffre d affaires des sociétés en relation avec les Administrateurs, Membres de Direction et Conseillers avec la BIAT: Le montant global du chiffre d affaires réalisé par les sociétés en relation avec les Administrateurs, les membres de Direction et Conseillers avec la BIAT s est élevé à md au titre de l exercice Chiffre d affaires de la BIAT avec les sociétés en relation avec les Administrateurs, Membres de Direction et Conseillers: Le montant global du chiffre d affaires (intérêts et commissions perçus) réalisé par la BIAT avec les sociétés en relation avec les Administrateurs, les membres de Direction et Conseillers s est élevé à 16622mD au 31/12/ Chiffre d affaires de la BIAT avec les Administrateurs institutionnels étrangers : Le montant global du chiffre d affaires réalisé par la BIAT avec les Administrateurs institutionnels étrangers s est élevé à ,9 md au 31/12/ Chiffre d affaires des Administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT : Le montant global du chiffre d affaires réalisé par les Administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT s est élevé à ,4 md au 31/12/ Les placements en devises des parties liées de nationalité étrangère (BLAKENEY INVESTORS, BANQUE SAN PAOLO IMI, SAS SIBP et NATEXIS BANQUES POPULAIRES) auprès de la BIAT : Le montant global des placements en devises des parties liées de nationalité étrangère auprès de la BIAT s élève à 8638,398 md au 31/12/ Les placements de la BIAT en devises chez les banques étrangères Administrateurs (BANQUE SAN PAOLO IMI, NATEXIS BANQUES POPULAIRES) : Le montant global des placements en devises de la BIAT auprès des banques étrangères Administrateurs s élève à 44048,672 md Cessions et acquisitions d immobilisations financières : - Assurances BIAT : La BIAT a acquis en mai 2005, 400 actions des assurances BIAT au prix global de 440,044 md auprès de la société les Industries Alimentaires «RANDA» en majorité appartenant au groupe HACHICHA. - La Société de Promotion et d Animation Touristique «SOPRAT» : La BIAT a acquis en bourse en 2005, actions de SOPRAT au prix global de dinars, soit 8,4% du capital social qui s élève à 1,5 million de dinars. Cette participation a été ramenée à 5% en 2006 moyennant la cession de actions au groupe FAKHFAKH. 60

61 - SICAR AVENIR : La BIAT a acquis 5000 actions SICAR AVENIR, en avril 2005, auprès de la société Electrostar et la société des Industries Alimentaires «RANDA» appartenant toutes les deux au groupe HACHICHA, pour un montant de 607,170 md. 3.7 Dividendes : Désignations Dividende (en dinars ) Nombre d'actions Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 Taux de dividende en %de la valeur nominale Date de détachement 28/05/ /05/ /06/ Marché des titres : Les actions BIAT sont négociées sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Les GDR s sont négociés sur le marché Londonien (Bourse de LONDRES) en dollars américains. Le nombre de GDRs en circulation au 30/09/2006 est de GDRs, soit 1,43% du nombre de GDRs à l émission. Le dépositaire de ces titres est la Bank of New York. Il existe un emprunt obligataire émis par la BIAT coté sur le marché obligataire de la côte de la BVMT. Il s agit de l emprunt obligataire BIAT 2002 (50 millions de dinars, TMM+1%, 7 ans avec 2 ans de franchise) d un encours de 40 MDT au 31/12/ Notation de la Banque : La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l agence internationale Moody's. Les notes initiales attribuées sur l échelle internationale sont les suivantes : - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D 61

62 Signification des notes : D : Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et instable. Baa : Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Certains éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long terme. A: Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme. Moody s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa. Le «1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le «2» indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique que la banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation Prime -2 (P-2) : Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de crédit et une grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. En juin 2006, Moody s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l agence «La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service». 62

63 A cette occasion, elle a publié le communiqué suivant (*) : Texte original du communiqué de l agence de notation MOODY S du 7 juin 2006 Global Credit Research Credit Opinion 7 JUN 2006 Save as PDF Credit Opinion: Banque Internationale Arabe de Tunisie Banque Internationale Arabe de Tunisie Tunis, Tunisia Ratings Category Outlook Bank Deposits -Fgn Curr Bank Deposits -Dom Curr Bank Financial Strength Moody's Rating Stable Baa2/P-2 A3/P-2 D Contacts Analyst Phone Boyd Anderson/Limassol Adel Satel/London (*) Dans ses pratiques, l agence de notation internationale Moody s ne communique pas par écrit à la société concernée la notation délivrée, mais elle la publie sous forme de communiqué de presse sur son site : 63

64 Key Indicators Banque Internationale Arabe de Tunisie [1] [2]Avg/CAGR Total Assets (US$ million) 2, , , , , Total Capital (US$ million) Recurring Earning Power % [3] Return on Average Assets % Net Interest Margin % Cost / Income Ratio % [4] Problem Loans % Gross Loans Shareholder's Equity % Total Assets [1] Results for the 12 months ended December 31 [2] Compound Annual Growth Rate [3] Preprovision Income % Average Assets. [4] Non Interest Expense % Operating Income Opinion Credit Strengths Credit strengths for Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) include: - High likelihood that support would be made available in the event of need - Broad franchise with a strong focus on retail banking - Good liquidity profile Credit Challenges Credit challenges for the bank include: - High level of credit risk common to all Tunisian banks - Interest margins remain on a narrowing trend - A high cost base is a drain on profitability - Relatively low provision coverage means that solvency is still at risk - Overstaffing remains a problem when compared to other private sector banks Rating Rationale BIAT's Baa2/P-2 foreign currency deposit ratings and the A3/P-2 local currency ratings reflect Moody's confidence that support from the Tunisian financial authorities would be forthcoming if the bank were to face financial difficulties. The local currency ratings together with the bank's D financial strength rating (FSR) are underpinned by BIAT's wellestablished business franchise and its relatively weak financial fundamentals. BIAT is the largest private-sector commercial bank in Tunisia, with a market share of just over 15% of total deposits. It has focused on the promising retail banking market, and has made substantial investments to improve its product offering and quality of service. It enjoys a relatively high - though declining - net interest margin and good revenuegenerating capacity, despite the negative impact of decreased interest rates. However, the bank's overall profitability remains depressed as a result of relatively poor cost efficiency and elevated provisioning requirements; BIAT's cost-to-income ratio of 66% in 64

65 2005 is well above the other private Tunisian banks, and continues to grow. Like some of its public sector peers, BIAT remains overstaffed compared to the higher-rated privatesector banks. Moreover, no major improvements are expected given the bank's intention to add another 20 new branches by the end of Asset quality has deteriorated across the Tunisian banking sector, and BIAT is no exception. Net of interest in suspense, problem loans (NPLs) remained relatively flat at 15.3% of gross loans at end-2005, although the absolute level of problem loans net of interest in suspense grew by 13.8% in Moreover, despite increased provisions in 2004 and 2005, the bank remains underprovided in terms of loan loss provisioning as reflected by a coverage ratio, net of interest in suspense, of just 49.2% at end As a result, problem loans net of provisions and interest in suspense reached more than 71% of shareholders' equity, putting the bank's solvency at risk, and placing negative pressure on the bank's FSR. BIAT's liquidity profile remains relatively sound, despite the bank's more aggressive lending policy, and the bank complies with relevant Central Bank requirements. That said, as lending has been growing, management is looking for alternative financing sources to boost its regulatory capital ratio. Rating Outlook All ratings have a stable outlook. What Could Change the Rating - UP The foreign currency deposit ratings would be likely to rise in the event of an increase in Tunisia's country ceiling, as we believe that the authorities would lend their support if needed. A significant improvement in the bank's asset quality indicators, as evidenced by an important decline in the level of NPLs coupled with substantially higher coverage levels, as well as increases in capital and profitability levels, are necessary conditions for an upgrade in the bank's FSR. What Could Change the Rating - DOWN A reduction in the deposit ceiling for Tunisia would result in a lowering of the bank's foreign currency deposit ratings. In such circumstances, there would also be a downward pressure on the local currency ratings. Drastic reduction in earnings power, failure to adequately address asset quality problems, continued declines in capital levels or a material decline in the liquidity position might all result in a downward change in the FSR and local currency ratings. Recent Results Results for year-end 2005 show that net profit increased to TND million (USD million), up 18.7% from TND million at year-end

66 Traduction en français du communiqué de l agence de notation MOODY S BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Notations Catégories Notations de Moody s - Perspective Stable - Dépôts bancaires en devises Baa2/P-2 - Dépôts bancaires en monnaie locale A3/P-2 - Solidité financière D Contacts Analyste Téléphone Boyd Anderson/Limassol (357) Adel Satel/London (44) Principaux indicateurs 2005 (1) Moy/TCAC (2) Total Actif (million US$) 2, , , , , Total Fonds Propres (million US$) Capacité à générer du revenu récurrent % (3) Rendement de l actif moyen % Marge en intérêts nette % Coefficient d exploitation % (4) Créances douteuses et litigieuses en % Total créances Fonds propres en % Total actif (1) Résultats pour les 12 mois qui prennent fin au 31 décembre (2) Taux de croissance annuel composé (3) Résultat avant provisions en % Actif moyen (4) Charges d exploitation en % PNB Opinion Les points forts Les points forts de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) comprennent : - Une forte probabilité d un soutien en cas de besoin ; - Un fonds de commerce bien établi avec une focalisation sur la banque de détail ; - Une bonne liquidité. 66

67 Les points à améliorer Les points à améliorer par la banque sont les suivants : - Un niveau élevé de risque de crédit commun à toutes les banques tunisiennes ; - Des marges d intérêts en baisse ; - Des coût élevés qui affectent la rentabilité ; - Une couverture des provisions relativement faible mettant à risque la solvabilité ; - Un sureffectif qui demeure un problème comparé à d autres banques du secteur privé. Fondements des notes attribuées La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody s en un soutien de la part des autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT. La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s est focalisée sur le marché prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour l amélioration de l offre de produits et la qualité du service. La banque affiche une marge d intérêt relativement élevée - bien qu en baisse - ainsi qu une bonne capacité à générer des revenus et ce malgré l impact négatif de la baisse des taux d intérêts. Cependant, la rentabilité globale de la banque reste en baisse à cause de la faible efficacité en matière de gestion des coûts et de l importance des dotations aux provisions requises. Le coefficient d exploitation de 66% affiché par la banque en 2005 est largement supérieur à celui des autres banques privées tunisiennes et continue à se détériorer. Comme pour certaines banques publiques, la BIAT a un sureffectif en comparaison avec les autres banques mieux notées du secteur privé. Par ailleurs, il n y a pas d améliorations notables en vue compte tenu de l intention de la banque d ouvrir 20 nouvelles agences d ici fin La qualité des actifs s est détériorée dans le secteur bancaire tunisien y compris pour la BIAT. Les Créances Douteuses et Litigieuses (CDLs) nettes des agios réservés restent relativement invariables en s élevant à 15.3% des créances brutes à fin 2005, bien que le niveau absolu des CDLs net des agios réservés a affiché une croissance de 13.8% en Par ailleurs, malgré la consolidation des provisions en 2004 et 2005, la banque reste sous provisionnée en matière de couverture des CDLs avec un ratio de couverture des CDLs net des agios réservés de 49.2% seulement à fin Par conséquent, les CDLs nettes des provisions et des agios réservés ont dépassé les 71% des fonds propres mettant à risque la solvabilité de la banque et affectant négativement la notation de sa solidité financière. Le profil de liquidité de la banque demeure relativement solide et ce malgré une politique de crédit plus agressive menée par la banque. Par ailleurs, la banque respecte les principales exigences de la banque centrale. Compte tenu de l accroissement des crédits, la banque cherche des sources alternatives de financement pour consolider son ratio de couverture des risques. 67

68 Perspectives des notations Toutes les notations sont assorties de perspectives stables. Facteurs affectant le changement de la notation à la hausse La notation des dépôts en devises afficherait une amélioration en cas d une amélioration de la notation souveraine car nous sommes confiants que les autorités apporteraient leur soutien en cas de besoin. Une amélioration importante des indicateurs de la qualité des actifs telle que traduite par une baisse importante du niveau des CDLs accompagnée d une nette meilleure couverture des CDLs, ainsi que d une consolidation des fonds propres et de la rentabilité sont des conditions nécessaires pour l amélioration de la notation de la solidité financière de la banque. Facteurs affectant le changement de la notation à la baisse Une détérioration de la notation souveraine engendrerait une détérioration de la notation des dépôts en devise de la banque. Dans de telles circonstances, il y aurait également une pression à la baisse sur la notation des dépôts en monnaie locale. Une détérioration significative de la capacité à générer des bénéfices, l échec de faire face d une manière efficace aux problèmes de la qualité des actifs, la baisse continue des fonds propres ou une baisse significative de la situation de la liquidité peuvent tous occasionner une détérioration de la notation de la solidité financière et des dépôts en monnaie locale. Résultats récents A fin 2005, le bénéfice net a atteint millions de dinars ( million de dollars US), soit une croissance de 18.7% par rapport à millions de dinars à fin Echelle des notations de Moody s Notation de la solidité financière des banques A Les banques notées A présentent une solidité financière intrinsèque supérieure aux autres notations. Il s agit de banques avec des fonds de commerce d une grande valeur, de forts fondamentaux financiers et un environnement opérationnel très prévisible et stable. B Les banques notées B présentent une forte solidité financière intrinsèque. Il s agit de banques disposant d un fonds de commerce de valeur, de bons fondamentaux financiers et d un environnement opérationnel prévisible et stable. C Les banques notées C présentent une solidité financière intrinsèque adéquate. Il s agit de banques disposant d un fonds de commerce plus limité mais qui reste encore de valeur. Ces banques affichent soit des fondamentaux financiers acceptables dans le cadre d un 68

69 environnement opérationnel prévisible et stable, ou bien de bons fondamentaux financiers dans le cadre d un environnement opérationnel moins prévisible et moins stable. D Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et instable. E Les banques notées E affichent une solidité financière intrinsèque très modeste avec une grande probabilité d un soutien externe périodique ou éventuellement un besoin d une assistance externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un fonds de commerce faible et limité, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel très imprévisible et très instable. Moody s ajoute, quand c est nécessaire, le signe «+» pour les notations en dessous de A et un signe «-» pour les notations au dessus de E afin de distinguer les banques appartenant à des catégories intermédiaires. Notation des dépôts bancaires à long terme Aaa Les banques notées Aaa pour les dépôts offrent une qualité de crédit (*) exceptionnelle et présentent le risque le plus faible. Bien que la qualité de crédit de ces banques peut changer, il y a une faible probabilité que ces changement affectent d une manière significative la forte position financière de ces banques. Aa Les banques notées Aa pour les dépôts offrent une qualité de crédit excellente mais elles sont plus susceptibles aux risques à long terme que les banques notées Aaa. Les marges de protection ne sont pas aussi bonnes que les banques notées Aaa, ou les fluctuations des éléments de protection peuvent être d une plus grande amplitude. A Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme. Baa Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Cependant, certains éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long terme. *Ces notations vont être utilisées par des investisseurs pour évaluer la qualité du risque dans lequel ils vont investir en prêtant de l argent à l émetteur; il ne s agit donc pas des crédit octroyés par la banque. 69

70 Ba Les banques notées Ba pour les dépôts offrent une qualité de crédit discutable. Souvent, la capacité de ces banques à faire face à des obligations ponctuelles en matière de dépôt peut s avérer incertaine et de plus pas assez sécurisée pour le futur. B Les banques notées B pour les dépôts offrent une faible qualité de crédit. L assurance de remboursement ponctuel pour faire face à leurs obligations en matière de dépôts est faible. Caa Les banques notées Caa pour les dépôts offrent une très faible qualité de crédit. Ces banques peuvent faire défaut, ou il existe un doute quant à la capacité financière de ces banques. Ca Les banques notées Ca pour les dépôts n arrivent pas à respecter leurs engagements en matière de dépôts. C Les banques notées C pour les dépôts n arrivent pas à respecter leurs engagements en matière de dépôts, et le potentiel de recouvrement est faible. Moody s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa. Le «1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le «2» indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique que la banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation Notation des dépôts bancaires à court terme Prime -1 (P-1) Les banques notées Prime-1 pour les dépôts offrent une qualité de crédit exceptionnelle et une très grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Prime -2 (P-2) Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de crédit et une grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Prime -3 (P-3) Les banques notées Prime-3 pour les dépôts offrent une qualité de crédit acceptable et une capacité adéquate à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. Not Prime (NP) Les banques notées Not Prime pour les dépôts offrent une discutable à faible qualité de crédit et une capacité incertaine à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à court terme. 70

71 Par ailleurs, l agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août 2006 la note de soutien extérieur de la BIAT à «2» (*). Selon Fitch Ratings : «La BIAT est la troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin % de parts de marché en dépôts collectés. L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes». La note de soutien extérieur est destinée à apprécier le degré de soutien que la banque serait susceptible de recevoir de la part de ses actionnaires ou de l Etat en cas de difficultés. Cette note n est pas une note de dette mais vise à évaluer la santé financière propre d un établissement et le niveau du soutien extérieur dont il peut éventuellement disposer. Signification de la note «2» : Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BBB-». (*) Notation non sollicitée par la BIAT. 71

72 Lettre de notation de Fitch Ratings 72

73 73

74 74

75 75

76 Traduction en français du rapport de notation de Fitch Ratings BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Fondements des notations - Fitch Ratings a seulement attribué une notation de Soutien à la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». La notation reflète l opinion de Fitch qu il y a une forte probabilité de soutien de la part des autorités tunisiennes en cas de besoin. - L exposition de la BIAT au risque de crédits aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises a été pratiquement le même en 2005 et la banque s attend à garder la même composition du portefeuille dans le moyen terme. Les crédits aux particuliers se composent principalement de crédits hypothécaires, de crédits à la consommation et de crédits voitures. - La banque continue de faire face à sa faible qualité d actifs. La BIAT essaye de standardiser les décisions de crédit à travers le réseau et d améliorer les procédures de recouvrement. Les créances douteuses et litigieuses représentent 16.0% du portefeuille de crédits à fin 2005 bien que les provisions pour créances douteuses et litigieuses continuent à croître passant à 54,6%. La BIAT a révisé son objectif de couverture cible de 70% d ici fin Le stock de créances douteuses et litigieuses a atteint 69% des fonds propres. - Le résultat d exploitation continue à être affecté par les niveaux élevés de dotations aux provisions pour créances douteuses et litigieuses ainsi que par des charges d exploitation élevées. Malgré un accroissement de 13% des crédits, la Marge d intérêt Nette continue à baisser à cause de la concurrence et le coût élevé de financement. Le coefficient d exploitation de la Banque a continué à se détériorer atteignant 66,8% et pourrait se détériorer davantage compte tenu de l intention de la banque de consolider son réseau d agences, de réaménager les agences existantes et d améliorer son système d information d ici Les dépôts stables de la clientèle représentent pratiquement 90% du financement hors fonds propres de la banque. Le financement à moyen et long terme se fait sur le marché obligataire local ou auprès de banques multilatérales. Les ratios de liquidité de la banque sont raisonnablement serrés bien que plus élevés que ceux des autres banques. La BIAT a lancé la titrisation de 50 millions de dinars de créances hypothécaires en juin 2006 ce qui permettra l amélioration de la liquidité et de la correspondance des maturités. - En 2007, la BIAT a l intention de créer une banque filiale à 100% en Algérie disposant de son propre réseau d agences offrant principalement des services bancaires aux entreprises tunisiennes installées dans le pays. Le capital de la banque s élèvera initialement à 50 millions de dinars tunisiens. - Le ratio de couverture des risques de la banque s est détérioré à 11.6% à fin 2005 après avoir atteint 12,3% en janvier 2005 grâce à l émission de deux emprunts subordonnés sur 10 ans et un apport en fonds propres de 32 millions de dinars. La BIAT recevra de ses actionnaires un apport en fonds propres de 25 millions de dinars sous forme de libération sur augmentation de capital et 75 millions de dinars sous forme de prime d émission ce qui portera son ratio de couverture des risques à 14.8% et le TIER 1 (le noyau dur) à 12.4% comparé à 9% à fin La banque ne laisserait pas son ratio de couverture des risques baisser en-deçà de 10%. Ficth 76

77 considère le ratio de solvabilité de la banque à fin 2005 comme faible compte tenu de la faible qualité de l actif de la banque. Soutien L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien des autorités tunisiennes. Perspectives de notation et principaux facteurs de notation Malgré l introduction de politiques d analyse de crédit plus strictes pour les crédits commerciaux, la BIAT devrait améliorer davantage la qualité de ses actifs. Fitch ne s attend pas à une amélioration de la rentabilité dans le court terme à cause du besoin de la consolidation des provisions et des coût élevés d exploitation. Alors que Fitch apprécie l augmentation du capital envisagée, l expansion de la banque diluera encore ses ratios de solvabilité. Profil de la banque La BIAT est la troisième plus grande banque en Tunisie (et la plus grande Banque privée) avec des parts de marché de15,2% en termes de dépôts et 11,9% en termes de crédits à fin La banque dispose d un réseau de 104 agences et a 2191 employés à fin Traduction de l échelle FitchRatings des notes de soutien extérieur de 1 : Une banque pour laquelle il existe une très forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est très bien noté de son côté et est très fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «A-». 2 : Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BBB-». 3 : Une banque pour laquelle il existe une probabilité modérée de soutien à cause des incertitudes quant à la capacité et à la disponibilité d un fournisseur probable de soutien à l apporter à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «BB-». 77

78 4 : Une banque pour laquelle il existe une probabilité limitée de soutien à cause des incertitudes importantes quant à la capacité et à la disponibilité d un fournisseur probable de soutien à l apporter à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme de «B». 5 : Une banque pour laquelle le soutien extérieur, bien que possible, reste incertain. Ceci peut être dû au fait que tout fournisseur potentiel de soutien n est pas disposé à apporter son soutien ou à la faible capacité financière pour apporter le soutien en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme pas plus élevé que «B-» ou une absence de plancher dans plusieurs cas. 78

79 CHAPITRE 4 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE LA BANQUE 4.1. Présentation sommaire de la banque Créée au courant des premiers mois de l année 1976, la banque Internationale Arabe de Tunisie, «BIAT» est le résultat de l association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d institutions financières arabes et internationales. C est ainsi que, la tunisification de l appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of the Middle East. Outre l actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée internationale ainsi que des Fonds d investissements tels que : SANPAOLO IMI Internazionale S.p.A Italie NATEXIS-BANQUES POPULAIRES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP HSBC FRANCE BANQUE POPULAIRE VAL DE France ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH BLAKENEY INVESTORS PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO INTERNATIONAL SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE ALL'ESTERNO SIMEST SpA Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs des banques privées. En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de 4,8% par rapport à Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé 2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de marchés de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situés respectivement à 15,4% et 12%. 79

80 La BIAT est à la tête d un groupe opérant principalement dans le secteur de la finance (assurances, capital risque,..). Le chiffre d affaires consolidé du groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD avec un accroissement de 22,7% par rapport à A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l amélioration de ses fondamentaux financiers, la BIAT a entamé la mise en œuvre de son programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de développement à travers tout d abord le développement et le réaménagement de ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés en La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s est également illustrée par la mise en place en 2005 d un système de gestion dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence. Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de l informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de l ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur la refonte de son système d information qui est conduit avec l assistance d un cabinet extérieur. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital. Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d Administration basé sur un Conseil d Administration après avoir opté à partir de janvier 2001 pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance. 80

81 4.2. Organisation de la banque : Gouvernance : - Conseil d Administration Le Conseil d Administration assume la responsabilité d administration de la banque. Il est investi à cet égard des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la banque dans la limite de l objet social. Il nomme les instances suivantes : La Direction Générale Le Président Directeur Général assure sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint, un Secrétaire Général et un contrôleur Général. Le Président Honoraire Il assure auprès du Président Directeur Général une mission de conseil et d assistance. Les Conseillers Ils sont chargés de donner leur avis et de conseiller la Banque dans les domaines d'activité faisant partie de son objet. Ils participent aux réunions du Conseil d Administration avec voix consultatives et peuvent être chargés de toutes missions dans l'intérêt de la Banque. - Il n y a pas de comité permanent d audit ni de comité de rémunération au sein de la BIAT. La création de ces deux comités est actuellement à l ordre du jour. La banque s engage à se conformer aux dispositions de l article 12 de la loi n du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. - Actuellement, il existe des comités fonctionnels constitués des cadres de la banque qui se présentent comme suit : Comité d Exploitation Compétences Examen des réalisations des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises par rapport aux objectifs de la banque. Suivi et positionnement par rapport à la concurrence. Examen des performances des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises. Examen de la qualité des risques des différentes zones et du Département des Grandes Entreprises. Présidé par Président Directeur Général 81

82 Comité Commercial Compétences Suivi de la concurrence. Elaboration et suivi des plans commerciaux. Suivi des réalisations des produits et services. Le point sur les moyens. Examen des performances. Présidé par Président Directeur Général Comité régional de crédit Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont inférieurs ou égaux à 1 million de dinars Présidé par Directeur de Zone Comité de crédit des Grandes Entreprises Comité central de crédit Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont inférieurs ou égaux à 1 million de dinars. Compétences Octroi : Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont compris entre 1 million de dinars et 5 millions de dinars. Présidé par Chef de Département des Grandes Entreprises. Présidé par Directeur Général Adjoint Comité supérieur de crédit Compétences Octroi : - Décision sur les dossiers de crédit dont les engagements sont supérieurs à 5 millions de dinars. - Décision sur les crédits des parties liées. - Décision sur les crédits à critères d exclusion. Présidé par Président Directeur Général Comité de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 20mD, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel (dans le cas d un règlement total) des agios réservés et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec plafond de 1000 TND Des intérêts de retard avec un plafond de 1000 TND Présidé par Directeur de Recouvrement (Secrétariat) 82

83 NB : en cas de non consensus entre le Directeur de recouvrement et le directeur de groupe, le dossier sera présenté au comité régional de recouvrement pour décision. Comité régional de recouvrement Comité de recouvrement des Grandes Entreprises Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel des agios réservés et des intérêts et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec un plafond de 2000 TND. Des intérêts de retard avec un plafond de 2000 TND - Ou passation par perte et profits (plafonnés à 1000 D pour les dossiers PME) Compétences Examen des dossiers de recouvrement dont le risque brut est inférieur ou égal à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Consolidation - Rééchelonnement - Proposition de transfert au contentieux - Abandon partiel des agios réservés et des intérêts de retard non comptabilisés sur créances classées : Agios réservés avec un plafond de 2000 TND Des intérêts de retard avec un plafond de 2000 TND Présidé par Directeur de Zone Présidé par Chef de Département des Grandes Entreprises Comité central de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement autres que ceux des parties liées dont le total engagement est strictement supérieur à 100 md, et pour lesquels toutes les voies de recours ont été engagées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Poursuite des actions de recouvrement - Rééchelonnement et/ou consolidation de la créance - Transfert au contentieux - Abandon partiel ou total de la créance Présidé par Directeur général Adjoint 83

84 Comité supérieur de recouvrement Compétences Examen des dossiers de recouvrement relatifs aux parties liées, en vue de prendre l une des décisions suivantes : - Poursuite des actions de recouvrement - Rééchelonnement et/ou consolidation de la créance - Transfert au contentieux - Abandon partiel ou total de la créance. Présidé par Président Directeur Général Comité de surveillance des risques Compétences Examen du reporting mensuel à la direction générale élaboré par la direction contrôle et surveillance des risques. Suivi des réalisations et des objectifs en matière de qualité de risques de toute nature et de recouvrement. Fixation des orientations à suivre sur le plan risques et recouvrement. Présidé par Président Directeur Général Comité de suivi du Contentieux Compétences Suivi de l activité du contentieux Présidé par Président Directeur Général Comité Directeur du Système d Information Compétences Définir les axes stratégiques de l ensemble des systèmes informatiques de la banque et leur alignement sur les activités bancaires. Procéder à l arbitrage entre les différents choix des projets informatiques ainsi qu à leur priorisation Valider le budget annuel d investissement et de fonctionnement affecté à l ensemble des dépenses informatiques de la Banque. Exercer le contrôle de l avancement des projets sur la base d un reporting périodique ainsi que de leur conformité aux choix stratégiques retenus. Présidé par Président Directeur Général Comité d Audit (*) Compétences Approbation du programme annuel des missions d audit. Suivi des recommandations des rapports d audit. Suivi du programme annuel des missions d audit. Présidé par Président Directeur Général (*) Comité fonctionnel constitué de cadres de la BIAT. Il ne s agit pas du comité d audit permanent prévu par l article 12 de la loi n du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. 84

85 Procédures de contrôle interne : Dans le cadre de sa stratégie de développement maîtrisé, la BIAT s est dotée d un système de contrôle interne, répondant aux normes et aux pratiques nationales et internationales. Les objectifs d un tel système visent à assurer la maîtrise des risques et des coûts et à garantir la régularité, l efficacité et la qualité des opérations et procédures. Ci après une description des principales composantes et facteurs clefs du système de contrôle interne de la BIAT. 1/ Une documentation fournie et actualisée des opérations, des procédures et des rôles mettant à profit les nouvelles technologies de l information. En vue d assurer la bonne diffusion, compréhension et application des instructions et des procédures de travail, des guides et des manuels définissant les modalités, les règles et normes à suivre dans le déroulement des opérations, sont élaborés et mis à la disposition des utilisateurs, en plus des notes et des circulaires d application, qui sont diffusées de façon systématique Les rôles et les missions des collaborateurs, sont consignés, dans des fiches de poste, pour le personnel des services centraux et dans des fiches de rôles, pour le personnel des agences. Cette documentation qui est constamment mise à jour, couvre les différents volets d activité de la banque et porte sur le processus de déroulement des opérations dans son ensemble, incluant aussi les procédures de traitement informatique, de comptabilisation et de contrôle. 2/ Un système approprié de délégation de pouvoirs et de responsabilités, incluant la définition des limites et des normes à respecter, pour les différentes natures de risques gérés dont particulièrement : Les risques liés aux opérations de crédits Les risques liés aux opérations de marchés Ces limites sont définies par une note circulaire de la Direction Générale pour chaque niveau de responsabilité et prises en considération, dans les programmes informatiques gérant les opérations concernées. 3/ Un système approprié de planification, de contrôle budgétaire et de mesure de performances Ce système couvre les différents métiers et fonctions de la banque. Les écarts constatés entre les objectifs et les réalisations, sont analysés et expliqués périodiquement et au moment opportun, pour la mise en œuvre des actions et des mesures correctives appropriées. 85

86 4/ Des procédures et des outils dédiés, pour la mesure, le suivi et le contrôle des risques gérés et constamment maintenus au diapason des mutations et nouveautés enregistrées, dans le domaine bancaire et dans le monde des affaires. Ces procédures et outils, couvrent les différents domaines d activités bancaires génératrices de risques. En plus des risques liés aux opérations de crédits, ce contrôle s applique également aux : Risques liés aux opérations de marchés Risques liés aux traitements informatisés des opérations Risques de qualité de service et d image de marque de la banque Autres risques opérationnels ou administratifs. Dans ce cadre, une méthode élaborée de cartographie des risques de la banque a été mise en place depuis le début de l année 2001, à l occasion de la mission de conseil en contrôle interne, menée avec un cabinet international. Elle permet l identification des différents risques gérés et fournit une évaluation de leur degré de couverture, en vue de faciliter leur suivi et leur maîtrise. 5/ Un environnement de contrôle fort et favorable sensibilisant au besoin de contrôle et de rigueur. Partout au sein de la banque, il est admis que le contrôle est l affaire de tout un chacun. Grâce à la forte culture d entreprise, qui s est développée au fil des années, les activités de contrôle sont mises en œuvre et accomplies à tous les niveaux hiérarchiques et s appliquent à toutes les structures de la banque. 6/ Un système de contrôle structuré en trois niveaux, adapté à l organisation en place et assurant cohésion, complémentarité et contrôle réciproque. Le système de contrôle interne de la BIAT est réparti ou hiérarchisé en trois grands niveaux de contrôle, qui sont étroitement liés et jouent des rôles complémentaires : a Le niveau 1 : Il représente le contrôle de base, appliqué par chaque unité de la banque, agence ou service et portant sur sa propre activité ou gestion. Ce type de contrôle est constitué notamment de l autocontrôle, du contrôle hiérarchique au sein de la même unité, ainsi que des contrôles automatiques effectués par les applications informatiques de l unité concernée. Les activités de contrôle de 1 er niveau, font partie intégrante des attributions des unités concernées, et sont menées de façon quotidienne conformément aux normes et règles applicables pour chaque métier ou domaine concerné. Elles relèvent de la charge des responsables des unités concernées. b Le niveau 2 : représente le contrôle de supervision, exercé sur les opérations et la gestion des unités de base, par des structures de supervision. Il est accompli par les unités de niveau supérieur au plan hiérarchique et ou fonctionnel, sur la base des informations ou des dossiers reçus par ces dernières. 86

87 Les principales structures de contrôle de 2 ème niveau dédiées aux travaux de contrôle sont les suivantes : Direction du Budget et du contrôle des dépenses Direction de la productivité et du Contrôle de gestion Direction Contrôle et Surveillance des Risques Direction maintenance et sécurité informatique (Sécurité physique et logique) Direction Justification et Contrôle comptable Service de la sécurité (sécurité des personnes, des biens et des valeurs). De même, les structures coiffant les agences (Directions de groupes (*) et Directions des zones) effectuent également, des travaux de contrôle de 2 ème niveau sur la gestion des agences qui leurs sont rattachées. Les activités de contrôle de 2 ème niveau sont effectuées de façon quotidienne ou périodique, en fonction de la périodicité de la disponibilité des informations ou des dossiers sujets à contrôle. Les constats jugés problématiques ou méritant d être approfondis, sont communiqués au Contrôle Général. c Le niveau 3 : appelé aussi le Contrôle des Contrôles, représente le contrôle accompli par les structures indépendantes, rattachées au Contrôle Général : Direction de l Inspection, Direction de l Audit interne et Direction de l Audit informatique. Le contrôle Général est rattachée au Président Directeur Général, ce qui permet de préserver son indépendance et l universalité de son champ d intervention. Les activités de contrôle de 3 ème niveau (Inspection et Audit) sont effectuées dans le cadre des programmes annuels de missions, arrêtés et validés au préalable avec la Direction Générale et pouvant donner lieu à actualisation en fonction des priorités. Leur objet principal est d apprécier et d évaluer les deux autres niveaux de contrôle, de relever les insuffisances éventuelles et de proposer les recommandations d amélioration. Les missions d inspection et d audit peuvent prendre l une des trois principales formes de contrôle suivantes : Contrôle de conformité : cas principalement des missions d inspection Contrôle d efficacité : cas principalement des missions d audit interne et d audit informatique Contrôle anticipatif ou de prévention : cas des missions d audit ou d inspection d accompagnement. Les activités de contrôle de 3 ème niveau donnent lieu obligatoirement à un rapport, à l issue de chaque mission, communiqué aux audités et à la Direction Générale. A ces trois niveaux de contrôle s ajoute, le contrôle accompli par le Comité d audit, qui porte sur le système de contrôle interne dans son ensemble et s assure de son efficacité. (*) Directions subsidiaires des Directions des zones. 87

88 4.2.3 Le système d information : Description: Conçu depuis une quinzaine d années, le système informatique de la BIAT est composé d une quarantaine de sous systèmes de production, développés en interne sous environnement propriétaire «CTOS» et «Super-Gen». Un échange de données, par vacation, inter sous systèmes (agences et services centraux), est assuré via son système host (Sun/Solaris), à travers son réseau LAN et WAN. Compte tenu de l absence d échange de données, en temps réel, entre les différents sous systèmes, la situation disponible est celle de J-1. Outre sa fonction de switch informationnel entre les différents sous systèmes, le host (système central) assure l exécution des batch journaliers, mensuels, trimestriels et annuels (génération et centralisation comptable, règles prudentielles, les relevés de compte, échelles d intérêts, ). D autres sous systèmes, développés en externe ou acquis auprès de sociétés tierces (Télé compensation, rapprochement des correspondants, Swift, envois de SMS, ), sont intégrés au système d information au moyen d interfaces, développées en interne. Certains autres sous systèmes (serveur monétique, salle de marché, gestion des ressources humaines, ), sont en cours de remplacement, par acquisition de nouveaux produits Projet de Refonte du Système d Information. Dans le cadre de la modernisation de son Système d Information, la BIAT avait lancé en 2004, une consultation pour «Assistance à l étude de la refonte de son système d information». Cette refonte lui est dictée par un double besoin : fonctionnel et technologique. Celle-ci devrait contribuer au renforcement de sa position concurrentielle et à l alignement de sa stratégie et de ses objectifs. En effet et afin d atteindre ses ambitions de développement dans un contexte évolutif, la BIAT se propose de se doter d un Système d Information efficient, ouvert et apte à soutenir sa croissance future, tant en termes, de structure, d activité que de rentabilité. Cette refonte devrait aboutir à la mise en place d un nouveau système, apte à répondre : Aux attentes «Métiers» de la banque ; Aux nouvelles exigences technologiques (évolutivité, cohérence d architecture, en phase avec les technologies d avenir, facilité de déploiement, ) ; A un souci d optimisation de la charge financière d exploitation et de maintenance de son outil informatique. En application des recommandations de l étude, lancée en 2004 et ci-dessus mentionnée, la BIAT vient de lancer en 2006, une consultation pour «Acquisition d un Global Bancaire». A cet effet, une dizaine d éditeurs, tunisiens et étrangers, ont été consultés. Des séances de présentation des solutions respectives, en avant réponse, sont en cours. 88

89 Des réponses obtenues, une présélection des deux offres techniques, répondant le mieux aux besoins de la BIAT, sera effectuée. Celles-ci seront soumises à une étude différentielle «gap analyses» Calendrier du projet (prévisionnel). Présentation des offres septembre octobre 2006 ; Remise des offres fin novembre 2006 ; Dépouillement des offres, étude différentielle mai 2007 ; Elaboration des contrats juin 2007 ; Démarrage de la mise en place septembre 2007 ; La mise en œuvre du premier module (noyau central et système agence) devra durer environ 18 mois Politique sociale : L effectif de la BIAT a atteint 2191 employés au 31/12/2005 contre 2165 au 31/12/2004, suite au recrutement de 75 employés et au départ de 49 employés. Cet effort de recrutement a amélioré la proportion des cadres dans le total effectif qui a été portée à 52,7% en 2005 contre 51,9% en Cette importance dont jouit le facteur humain apparaît également à travers l intérêt particulier que la BIAT a toujours accordé à la formation du personnel. En fait la formation interne et externe, s adressant à tous les métiers de la banque, a touché en 2005 une population totale de 3979 personnes (*) répartis entre 2018 cadres et 1961 agents. Avec son ouverture sur l extérieur, la BIAT a permis à plusieurs de ses collaborateurs de bénéficier de stages à l étranger, et de participer à des séminaires et colloques tenus par des organismes formateurs de renommée mondiale. Par ailleurs et dans le cadre de la motivation du personnel et de son adhésion aux objectifs de développement de la banque, un système d intéressement a été adopté dès les premières années d activité. Ce système d intéressement est basé sur la contribution de chaque employé à la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale. Le niveau de l intéressement varie en fonction de résultat réalisé par la banque. La répartition de cet intéressement sur le personnel de la banque varie en fonction du grade, de l ancienneté et de la contribution de chacun à la réalisation du résultat de la banque. (*) libellé en nombre de participations. 89

90 Le montant global net de l enveloppe d intéressement servi à ce titre en 2005 s est élevé à deux millions sept cents soixante et onze mille dinars (2771mD). En outre et pour certains métiers crées récemment (chargé de clientèle, chargé d affaires, chargé de recouvrement ), il a été institué un système de motivation approprié pour chaque métier afin d inciter le personnel affecté à ces métiers à réaliser les objectifs prévus Effectif et réseau Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 Tx Cr.my Val. % 2005/03 Effectif ,2% 1,0% - Cadres ,8% 2,6% - Agents ,5% -0,7% Réseau ,0% 2,0% 90

91 Organigramme de la Banque : 91

92 4.3. Activités et performances de la Banque au 31/12/2005: Les ressources : Les dépôts de la clientèle : Les dépôts de la BIAT ont atteint 3004,3 MD au 31/12/2005 en progression de 13% par rapport au volume réalisé à fin Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période s est situé à 9,0%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Dépôts à Vue (*) 938,2 974, , , ,5 212,7 18,4% +9,9% Comptes d' Epargne 539,2 583,0 621,5 680,0 730,8 50,9 7,5% +7,9% Dépôts à Terme (**) 648,8 659,6 743,5 822,7 903,9 81,3 9,9% +8,6% Total Dépôts 2 126, , , , ,3 344,8 13,0% +9,0% (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Le taux de croissance moyen utilisé est : g= ( (X t / X 0 ) 1/n-1 ) 1 avec n=période de calcul, X t valeur de la période finale, X 0 valeur de la période initiale Ce taux s obtient par un calcul de moyenne géométrique. Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché (*) au 31/12/2005. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôts (*) : Dépôts à Vue 17,5% 19,2% 20,0% 19,4% 20,8% Comptes d' Epargne 11,4% 11,6% 11,6% 11,9% 12,0% Dépôts à Terme 15,8% 14,1% 14,8% 13,8% 13,2% Total Dépôts 15,0% 15,0% 15,5% 15,0% 15,4% (*) Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. 92

93 Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque se sont établis à 284,1 MD au 31/12/2005 en progression de 16,2% par rapport au volume réalisé à fin Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période s est situé à 5,5%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Capital 100,0 100,0 100,0 100,0 120,0 20,0 20,0% +4,7% Réserves 95,6 114,4 123,2 128,2 144,9 16,7 13,0% +11,0% Résultat de l'exercice 33,6 22,4 22,2 16,1 19,1 3,0 18,8% -13,2% Autres capitaux propres et résultat reporté 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1-0,05-31,1% -12,1% Capitaux propres 229,4 237,2 245,7 244,4 284,1 39,7 16,2% +5,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Emprunts et ressources spéciales : en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Emprunts matérialisés - 50,2 50,2 50,2 40,1-10,0-20,0% -7,2% Autres fonds empruntés ,4 77,2 (* -0,2-0,3% - Ressources spéciales 55,1 67,5 76,6 78,0 73,8-4,13-5,3% +3,0% Total 55,1 117,7 126,8 205,5 191,1-14,4-7,0% +17,5% (*)Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l encours de l emprunt subordonné PROPARCO ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l'encours de l'emprunt PROPARCO entre 2004 et 2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la compagnie d'assurance TUNISIE RE du risque du taux de change sur cet emprunt. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les emplois : Les Crédits à la clientèle : Les crédits de la BIAT ont atteint MD au 31/12/2005 en progression de 13,2% par rapport au volume réalisé à fin Le taux de croissance moyen enregistré au courant de la période s est situé à 9,1%. 93

94 en MD Valeurs nettes des provisions Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my et des agios réservés Val. % 2005/01 (1) Comptes Débiteurs 294,4 365,8 306,9 309,7 311,2 1,5 0,5% +1,4% Autres concours à la clientèle 1 352, , , , ,4 284,4 16,3% +10,7% Crédits sur ressources spéciales 54,0 66,8 74,5 74,3 69,8-4,5-6,1% +6,6% Total crédits clientèle 1 701, , , , ,3 281,4 13,2% +9,1% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Les crédits de la BIAT représentent 12% de parts de marché (*) au 31/12/2005 : Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédits (*) Comptes Débiteurs 13,8% 15,1% 12,0% 12,1% 12,6% Autres concours à la clientèle 11,4% 12,4% 12,6% 12,2% 12,7% Crédits sur ressources spéciales 2,9% 3,2% 3,7% 4,3% 4,4% Total crédits clientèle 10,7% 11,6% 11,6% 11,5% 12,0% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT Portefeuille de créances (*) : En md Libellé déc-03 déc-04 déc-05 Créances clientèle ( classe 0,1 ) Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) Agios réservés Provisions Provision & agios réserves ( c ) Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 5,7% 6,8% 7,4% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 39,9% 50,5% 53,8% Taux des créances classées (a) / (b) 14,4% 13,6% 13,8% (*) Y compris les Comptes Courants Associés (cf notes aux états financiers page 145). 94

95 Répartition sectorielle des créances : Encours des crédits (*) Secteur d'activité A fin décembre 2004 A fin décembre 2005 COURT TERME MLT TOTAL COURT TERME MLT TOTAL Agriculture et pêche 1,9% 2,2% 1,7% 2,1% 2,7% 2,1% Mines 0,2% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% Energie 0,0% 0,3% 0,5% 0,0% 0,3% 0,3% Autres industries 34,3% 21,7% 28,5% 34,9% 21,9% 28,7% BTP 7,6% 3,0% 8,1% 8,2% 2,8% 7,8% Transport 1,3% 1,6% 2,0% 1,5% 1,6% 2,1% Tourisme 4,8% 18,8% 10,2% 3,2% 16,7% 8,9% Autres Services 49,8% 52,0% 48,7% 49,9% 53,8% 49,9% TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% (*) Encours des crédits hors contentieux Le portefeuille titres :: Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé une croissance moyenne de 5,1% au courant de la période passant de 324,6 MD à 396,6 MD. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Titres de transaction 324,6 264,9 295,8 468,2 380,3-87,9-18,8% +4,0% Titre de placement 0,0 9,9 15,6 16,5 16,3-0,2-1,3% +18,0% Total portefeuille titres 324,6 274,8 311,4 484,7 396,6-88,1-18,2% +5,1% commercial (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Le portefeuille titres de transaction (bons du trésor cessibles, bons du trésor assimilables et les bons du trésor à court terme) a observé une croissance moyenne de 7,9% au courant de la période passant de 564,4 MD à 763,7 MD (hors créances et dettes rattachées). La partie non cédée à la clientèle, restante en portefeuille se présente comme suit : 95

96 en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) B. Trésor cessibles (*) 22,4 2, B. Trésor Assimilables (**) 129,3 151,2 189,9 387,7 317,6-70,1-18,1% +25,2% B. Trésor C.T. 172,9 111,8 105,9 80,5 62,7-17,8-22,1% -22,4% T.P.Titres de Transaction 324,6 264,9 295,8 468,2 380,3-87,9-18,8% +4,0% (*) Les bons du trésor cessibles n existent plus depuis le milieu de l année (**) Y compris les créances et dettes rattachées. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement): Le volume des participations souscrites à été porté de 83,3 MD à 120,2 MD entre 2001 et 2005, soit un taux de croissance moyen de 9,6%. Les participations libérées ont eux aussi enregistré une évolution rapide avec un taux de croissance moyen de 9,6% pendant la même période de référence. Il est à souligner qu environ le tiers du volume global des participations concerne des filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production. en MD Portefeuille titres d'investissement Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my hors titres d'investissement Val. % 2005/01 (1) Participations Souscrites 83,3 97,7 116,8 113,9 120,2 6,3 5,5% 9,6% Participations Libérées 82,8 92,5 110,6 112,4 119,3 6,9 6,1% 9,6% Titres de participations 59,5 62,8 69,7 68,6 50,6-18,1-26,3% -4,0% Parts dans les entreprises associées 0,0 0,0 0,0 0,0 19,7 19,7 - - Participations dans les entreprises liées 23,3 29,7 40,9 43,8 49,0 5,2 11,8% 20,4% Nombre de projets ,0 0,0% 0,2% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,1 MD au 31/12/2005 enregistrant un taux de croissance moyen sur la période des cinq dernières années de 11,0%. Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé par la banque depuis 1997, avec la construction du nouveau siége social et de la direction régionale à Sfax, le réaménagement du réseau, la modernisation de l outil informatique et l ouverture de nouveaux points de ventes. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Immobilisations nettes 66,0 83,7 96,5 100,3 100,1-0,2-0,2% +11,0% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 96

97 4.3.3 Les résultats d exploitation Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 178,5 MD au 31/12/2005 enregistrant ainsi un taux de croissance moyen de 5,7% entre 2003 et en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) P. N. B. 159,9 170,4 178,5 8,2 4,8% +5,7% (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 135). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts nets a atteint 123,9 MD au terme de l année 2005 contre 103,6 MD au 31/12/2001, ce qui correspond à un taux de croissance moyen sur la période de 4,6%. Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 165,1 MD à 219,4 MD avec un taux de croissance moyen de 7,4% et les charges en intérêts de 61,5 MD à 95,5 MD avec un taux de croissance moyen de 11,6%. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Produits en Intérêts (*) 165,1 184,7 189,1 203,4 219,4 16,0 7,9% +7,4% dont - produits des crédits 136,8 153,2 155,6 156,2 168,6 12,5 8,0% +5,4% - prod. bons du trésor et autres titres de transactions 13,4 16,7 17,0 27,2 27,2 0,0 0,2% +19,3% Charges en Intérêts 61,5 75,6 77,0 84,6 95,5 10,9 12,9% +11,6% dont - coût des dépôts 53,7 59,7 60,0 64,6 67,9 3,3 5,1% +6,1% - coût emprunt subordonné ,0 6,3 3,4 113,5% - M. I. N. 103,6 109,1 112,1 118,7 123,9 5,1 4,3% +4,6% (*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissement+ gain net sur titres de placement. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les Commissions Nettes : Les commissions nettes ont observé une évolution rapide au cours des trois dernières années passant de 35,2 MD au 31/12/2003 à 39,4 MD à la fin de l année 2005, soit un taux de croissance moyen de 5,8%. 97

98 en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) Commissions percues 37,4 40,0 42,5 2,5 6,2% +6,6% Commissions encourues 2,2 2,4 3,1 0,7 30,4% 18,8% Commissions nettes 35,2 37,7 39,4 1,8 4,7% +5,8% (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 135). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automates de change, revenus des titres d investissements, ) ont enregistré un taux de croissance moyen négatif de 0,8% portant leur volume de 15,7 MD à fin 2001 à 15,2 MD à fin en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/01 (1) Autres revenus N-Bancaires 15,7 13,8 12,6 13,9 15,2 1,3 9,1% -0,8% Gains net sur opértion de change 15,1 12,86 11,8 12,3 13,0 0,7 5,5% -3,7% Divid.& Rev.assimilés/titres participatio 0,6 0,96 0,8 0,5 0,6 0,1 14,8% -1,1% Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.ass ,1 1,6 0,5 45,6% - (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les frais d Exploitation (charges opératoires): Les frais d exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et provisions) ont été portés de 100,5 MD à fin 2003 à 119,0 MD au terme de l année 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 8,8% l an. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my 2003 (*) 2004 (*) 2005 Val. % 2005/03 (1) Frais d' Exploitation 100,5 105,8 119,0 13,2 12,4% +8,8% Frais du Personnel 58,2 61,7 69,8 8,1 13,1% +9,6% Charges Générales d'exploitation 29,6 30,0 33,3 3,4 11,2% +6,0% Dotations aux Amortissements et aux 12,7 14,2 15,8 1,7 11,9% +11,9% Provisions (*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états financiers page 136). Les données des exercices 2001 et 2002 n ont pas été présentées pour défaut de comparabilité. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 98

99 Les soldes en pertes de créances : Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a constitué un volume important de provisions au courant des dernières années pour porter leur stock à fin 2005 à 247,4MD (*) ce qui couvre à 100% le volume des provisions requises à cette même date. en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/03 (1) Soldes en pertes des créances 23,3 31,2 32,2 43,5 36,8-6,7-15,4% +12,1% Dot. prov. / créances et risques et charges 30,9 34,5 36,3 51,1 43,3-7,8-15,2% +8,9% Reprises de provisions (**) 32,1 24,9 6,5 13,8 9,2-4,6-33,3% -26,8% Pertes sur créances (***) 24,5 21,7 2,5 6,1 2,6-3,5-57,3% -42,8% (*)Il s agit du volume global des provisions et agios réservés. Il se compose comme suit : 1-Provisions et Agios réservés sur crédits : 235,9 MD 2-Provisions sur Portefeuille participations : 8,9 MD 3-Provisions pour risque d exploitation : 2,6 MD (**) Y compris les récupérations des créances passées par pertes. (***) Il s agit en 2001 et 2002 de la partie des créances cédées à la société de recouvrements compensé par ailleurs par une annulation des provisions. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés Le Résultat Net : Les résultats nets de la banque ont observé au courant des dernières années une décélération dans le rythme de progression due en partie à la politique de provisionnement maximum que la banque a amorcé depuis quatre ans et qui se poursuivra au courant des trois prochaines années afin d atteindre un taux de couverture de ses créances classées par les provisions, de 70% à l instar des grandes banques internationales. 99

100 en MD Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Réalis. Variat. 2005/04 (1) Tx Cr.my Val. % 2005/03 (1) Résultat Net 33,6 22,4 22,2 (*) 16,1 19,1 3,0 18,7% -13,2% (*) Le résultat net de 2003 compte tenu d une constatation en charges de 5,9MD transférés des réserves facultatives vers les provisions, est de 16,3MD (voir états financiers page 136). (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Activités et performances de la Banque au 30/06/2006: L activité de la banque a observé, au courant du premier semestre 2006, une évolution satisfaisante de ses principaux indicateurs. En effet, les dépôts de la clientèle ont enregistré une évolution de 21,1% pour atteindre 3238,9 MD, les crédits nets pour leurs parts se sont situés à 2493,3 MD et ont progressé de 9,3%. Dans le même intervalle de temps, le PNB a observé un accroissement remarquable de +22,3% pour se situer a 103,9MD. Aussi, et parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD. Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d économiser du capital Les ressources : Les dépôts de la clientèle : Les dépôts de la BIAT ont atteint 3238,9 MD au 30/06/2006 en progression de 21,1% par rapport au volume réalisé à fin juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Dépôts à Vue (*) 1 183, , ,9 +28,9% Comptes d' Epargne 689,3 730,8 751,6 +9,0% Dépôts à Terme (**) 801,2 903,9 961,4 +20,0% Total Dépôts 2 674, , ,9 +21,1% (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 100

101 Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché(*) au 30/6/2006. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôt(*). Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au 30/06/ /12/ /06/2006 Dépôts à Vue 18,9% 20,8% 20,8% Comptes d' Epargne 11,8% 12,0% 11,9% Dépôts à Terme 13,0% 13,2% 13,2% Total Dépôts 14,6% 15,4% 15,4% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque se sont établis à 281,9 MD au 30/06/2006 en progression de 2,7% par rapport au volume réalisé à fin juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Capital 120,0 120,0 120,0 - Réserves 144,6 144,9 150,4 +4,1% Résultat de l'exercice 9,8 19,1 10,8 +9,5% Autres capitaux propres et résultat reporté 0,2 0,1 0,7 +270,0% Capitaux propres 274,6 284,1 281,9 +2,7% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Emprunts et ressources spéciales : en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn.06/Jn.05(1) Emprunts matérialisés 51,7 40,1 41,3-20,0% Autres fonds empruntés 77,2 77,2 77,2 0,0% Ressources spéciales 74,8 73,8 71,3-4,7% Total 203,7 191,1 189,8-6,8% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 101

102 4.4.2 Les emplois : Les Crédits à la clientèle : Les crédits de la BIAT ont atteint 2493,3 MD au 30 juin 2006 en progression de 9,3% par rapport au volume réalisé à fin juin en MD Valeurs nettes des provisions Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. et des agios réservés 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Comptes Débiteurs 342,1 311,2 315,7-7,7% Autres concours à la clientèle 1 866, , ,3 +13,0% Crédits sur ressources spéciales 71,8 69,8 68,3-4,8% Total crédits clientèle 2 280, , ,3 +9,3% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Les crédits de la BIAT représentent 11,7% de parts de marché(*) au 30/6/2006. Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédit(*). Réalis. Au Réalis. Au Réalis. 30/06/ /12/ /06/2006 Comptes Débiteurs 12,4% 12,6% 10,4% Autres concours à la clientèle 12,4% 12,7% 12,5% Crédits sur ressources spéciales 4,4% 4,4% 4,5% Total crédits clientèle 11,8% 12,0% 11,7% (*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de «la situation mensuelle comptable consolidée» établie par la BCT. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Portefeuille de créances : En mdt Libellé juin-05 déc-05 juin-06 Créances clientèle ( classe 0,1 ) Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a ) Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b ) Agios réservés Provisions Provision & agios réserves ( c ) Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b) 7,0% 7,4% 7,8% Taux de couverture des créances classées (c) / (a) 49,6% 53,8% 53,6% Taux des créances classées (a) / (b) 14,1% 13,8% 14,6% (*) Y compris les comptes courants associés (cf notes aux états financiers page 250) 102

103 Classification établie par la banque. A cette date, les commissaires aux comptes n ont pas examiné les dossiers d engagements de la clientèle ni évalué les risques et provisions devant être constituées au titre des créances classées ou au titre d autres actifs de la Banque. Par ailleurs, selon les commissaires aux comptes, une partie des provisions pour créances douteuses et litigieuses constituées au 30 Juin 2006, et s élevant à milles dinars, n a pas fait l objet d affectation d une manière individuelle sur certaines créances dont le recouvrement est jugé incertain.(cf rapport des commissaires aux comptes page 283) Le portefeuille titres : Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé une baisse de 19,5% entre juin 2005 et juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Titres de transaction 387,2 380,3 309,1-20,2% Titre de placement 15,5 16,3 15,0-3,1% Total portefeuille titres commercial 402,7 396,6 324,1-19,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. La partie non cédée à la clientèle du portefeuille titres de transaction (bons du trésor assimilables, bons du trésor à court terme et titres de transaction en action ou en parts de FCC) a observé une baisse de 20,2% entre juin 2005 et juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) B. Trésor Assimilables (*) 373,1 317,6 280,3-24,9% Titres de transaction en actions ou en parts de FCC 1,6 0,0 8,7 +443,8% B. Trésor C.T. 12,5 62,7 20,1 +60,3% T.P.Titres de Transaction 387,2 380,3 309,1-20,2% (*) Y compris les créances et dettes rattachées. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Portefeuille titres d investissement (hors titres d investissement): Le volume des participations souscrites a été ramené de MD au 30 juin 2005 à MD à fin juin 2006, soit une baisse de 2,5%. (hors titres d investissement) Les participations libérées ont enregistré une régression de 2.1% pendant la même période de référence. 103

104 en MD Portefeuille titres d'investissement Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. hors titres d'investissement 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Participations Souscrites 119,4 120,2 116,4-2,5% Participations Libérées 118,3 119,3 115,8-2,1% Titres de participations 53,4 50,6 48,7-8,8% Parts dans les entreprises associées 0,0 19,7 18,2 - Participations dans les entreprises liées 64,9 49,0 49,0-24,5% Nombre de projets ,5% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,2 MD au 30/06/2006 enregistrant une progression de 2,4% par rapport à la même période de l année précédente. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Immobilisations nettes 97,8 100,1 100,2 +2,4% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les résultats d exploitation Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 103,9 MD au 30/06/2006 enregistrant ainsi une progression de 22,3% par rapport à fin juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) P. N. B. 84,9 178,5 103,9 +22,3% NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique «commissions encourues» (cf états financiers page 242). (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts nets a atteint 70,2 MD au 30/06/2006 contre 58,2 MD au 30/06/2005, ce qui correspond à un accroissement de 20,5%. 104

105 Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 103,6 MD à 119,4 MD en progression de 15,3%. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Produits en Intérêts (*) 103,6 219,4 119,4 +15,3% dont - produits des crédits 78,6 168,6 91,5 +16,4% - prod. bons du trésor et autres titres de transactions 14,3 27,2 14,8 +3,7% Charges en Intérêts 45,3 95,5 49,2 +8,6% dont - coût des dépôts 32,9 67,9 37,5 +14,1% - coût emprunt subordonné 3,2 6,3 3,1-1,5% M. I. N. 58,2 123,9 70,2 +20,5% (*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissement+ gain net sur titres de placement. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les commissions nettes : Les commissions nettes ont observé une évolution de 11,2% entre juin 2006 et juin Son volume s est établi à 21,2MD au 30/06/2006. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Commissions percues 20,3 42,5 22,5 11,0% Commissions encourues 1,2 3,1 1,3 7,1% Commissions nettes 19,0 39,4 21,2 11,2% NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique «commissions encourues» (cf états financiers page 242) (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automates de change, dividendes perçus, ) ont enregistré une progression de 63,1% portant leur volume de 7,6 MD à fin juin 2005 à 12,5 MD à fin juin en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Autres revenus N-Bancaires 7,6 15,2 12,5 63,1% Gains net sur opértion de change 5,5 13,0 10,2 84,7% Divid.& Rev.assimilés/titres participations 0,5 0,6 0,3-35,7% Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.associées 1,6 1,6 2,0 20,8% (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 105

106 Les frais d Exploitation (charges opératoires): Les frais d exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions) ont été portés de 57,2 MD au 30/06/2005 à 61,9 MD au terme de la même période de l année 2006, ce qui correspond à un accroissement de 8,4% l an. en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Frais d' exploitation 57,2 119,0 61,9 8,4% Frais du Personnel 33,7 69,8 39,1 16,1% Charges Générales d'exploitation 16,1 33,3 15,6-3,1% Dotations aux Amortissements et aux Provisions (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. 7,4 15,8 7,2-1,6% Les soldes en pertes de créances : Toujours soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a continué à provisionner ses créances et risques et charges au courant du premier semestre de l année 2006 pour situer le volume additionnel brut à 29,8 MD en progression de 62,2% par rapport à la même période de l année en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (1) Soldes en pertes des créances 15,7 36,8 28,0 78,0% Dot. prov. / créances et risques et charges 18,4 43,3 29,8 62,2% Reprises de provisions (*) 3,3 9,2 6,6 101,3% Pertes sur créances 0,6 2,6 4,8 672,0% (*) Y compris les récupérations des créances passées en pertes. (1) Calculés sur la base des valeurs en dinars. Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. 106

107 Le Résultat Net : en MD Réalis. Au Réalis. Au Réalis. Au Variat. 30/06/ /12/ /06/2006 Jn,06/Jn05 (*) Résultat Net 9,8 19,1 10,8 9,5% 1) Calculés sur la base des valeurs en dinars Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/2006 : LIBELLES DEUXIEME TRIMESTRE 2006 DEUXIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/06/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/06/ /12/ Produits d'exploitationbancaires répartis en : , , , , ,496 * Intérêts , , , , ,774 * Commissions en produits , , , , ,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres , , , , , Charges d'exploitation bancaires réparties en : , , , , ,060 * Intérêts encourus , , , , ,839 * Commissions encourues , , , , ,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire , , , , , Autres produits d'exploitation , , , , , Charges opératoires, dont: , , , , ,759 * Frais de personnel , , , , ,938 * charges générales d'exploitation , , , , , Structure du portefeuille : , , ,873 * Portefeuille-titres commercial , , ,057 * Portefeuille-titres d'investissement , , , Encours des crédits , , , Encours des dépôts, dont: , , ,292 * Dépôts à vue , , ,102 * Dépôts d'épargne , , , Emprunts et ressources spéciales , , ,681 * Emprunt obligataire , , ,534 * Emprunts subordonnés , , ,646 * Ressources spéciales , , , Capitaux propres (après affectation du résultat ) , , ,

108 4.5. Activités et performances de la banque au 30/09/2006: L activité au 30/9/2006 a été marquée par le lancement de deux nouveaux produits destinés au marché des particuliers et professionnels à savoir la «lettre de crédit» qui permet de faire bénéficier les clients d une réserve d argent permanente et le produit hypothécaire «BIATIMMO» crédit qui finance la résidence principale sur une durée allant jusqu à 20 ans Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/2006: LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE 2006 TROISIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/09/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/09/ /12/ Produits d'exploitationbancaires répartis en : , , , , ,496 * Intérêts , , , , ,774 * Commissions en produits , , , , ,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres , , , , , Charges d'exploitation bancaires réparties en : , , , , ,060 * Intérêts encourus , , , , ,839 * Commissions encourues , , , , ,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire , , , , , Autres produits d'exploitation , , , , , Charges opératoires, dont: , , , , ,759 * Frais de personnel , , , , ,938 * charges générales d'exploitation , , , , , Structure du portefeuille : , , ,873 * Portefeuille-titres commercial , , ,057 * Portefeuille-titres d'investissement , , , Encours des crédits , , , Encours des dépôts, dont: , , ,292 * Dépôts à vue , , ,102 * Dépôts d'épargne , , , Emprunts et ressources spéciales , , ,681 * Emprunt obligataire , , ,534 * Emprunts subordonnés , , ,646 * Ressources spéciales , , , Capitaux propres ( après affectation du resultat ) , , ,

109 4.5.2 Notes aux indicateurs d activité de la BIAT au 30/09/2006: BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES ADOPTES LORS DE L ETABLISSEMENT DES INDICATEURS PUBLIES. Les présents indicateurs de la banque sont arrêtés en appliquant les principes et conventions comptables prévus par le décret n du portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Ces principes et conventions comptables concernent principalement les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges et les règles de conversion des opérations en devises. 1. Les règles de prise en compte des produits d exploitation bancaires Les intérêts, les produits assimilés et les commissions bancaires sont pris en compte dans le produit net bancaire de la période pour leurs montants se rapportant à la période relative au troisième trimestre de l année Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au ne sont pas pris en considération dans les produits d exploitation bancaires de la période et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. En revanche, les principaux intérêts et commissions bancaires courus et non échus au sont inclus dans les produits d exploitation bancaires de la période. En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche inclus dans les produits d exploitation bancaires arrêtés au Les règles de prise en compte des charges Les charges d intérêts et les commissions encourues sont prises en compte pour leurs montants se rapportant au troisième trimestre Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes 109

110 postérieures au sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. 3. Les règles de conversion des opérations en devises La conversion des opérations en devises est effectuée conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les indicateurs financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de Septembre 2006 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de Septembre Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au JUSTIFICATIONS DES ESTIMATIONS RETENUES 1. Les produits d exploitation bancaires Les produits d exploitation bancaires s élèvent à la fin du troisième trimestre 2006 à md. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Revenus du portefeuille titres commercial et opérations financières et revenus du portefeuille d investissement. Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, ces produits d exploitation bancaires sont présentés nets des agios réservés. 2. Les charges d exploitation bancaires Les charges d exploitation bancaires totalisent md à la fin du troisième trimestre Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Autres charges. 110

111 Les intérêts encourus sont composés des intérêts sur comptes ordinaires, sur comptes d emprunts interbancaires, sur dépôts de la clientèle, sur emprunts obligataires, subordonnés et sur ressources spéciales. Les commissions encourues sont composées des commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires, des commissions sur opérations de la clientèle et des commissions sur prestations de services financiers. 3. Les encours des crédits Les encours des crédits de la clientèle sont composés des comptes débiteurs, des autres concours, des crédits sur ressources spéciales et des comptes courants associés. Ces encours des crédits sont présentés en brut c'est-à-dire compte tenu des créances rattachées et compte non tenu des agios réservés et des provisions constituées sur les créances douteuses. 4. Emprunts et ressources spéciales Les emprunts et ressources spéciales sont présentés compte tenu des dettes rattachées. 5. Capitaux propres Pour les besoins de la comparabilité des indicateurs financiers présentés, les capitaux propres au 31/12/2005 sont présentés après affectation du résultat décidée par l assemblée générale des actionnaires en date du 31/05/2006. Les résultats enregistrés par la BIAT au 30/09/2005 et au 30/09/2006 ne sont pas inclus aux capitaux propres présentés aux mêmes dates. JUSTIFICATION DES EVENTUELS ECARTS PAR RAPPORT AUX PREVISIONS DE LA BANQUE Les réalisations des neufs premiers mois de l année 2006, que ce soit en termes d activité ou de résultats d exploitation, convergent vers la réalisation des objectifs et des prévisions fixés par la banque pour l exercice en cours. 111

112 4.6 Matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités et risques) Points forts Positionnement fort sur le marché Bonne valorisation du portefeuille Modernisation de l outil de production Consolidation soutenue des fonds propres Salle de change performante Diversification des emplois avec l entrée de la banque en premier sur le marché des particuliers Bonne diversification de l actif Points faibles Faible qualité des actifs Coefficient d exploitation élevé Couverture insuffisante des risques par les provisions Opportunités Croissance du marché Réforme du secteur financier Développement de la banque à l International Risques Arrivée des banques étrangères Vulnérabilité des entreprises clientes 4.7 Facteurs de risque et nature spéculative de l activité de la Banque: La banque est exposée comme toutes les autres banques de la place, aux risques inhérents à l activité bancaire notamment le risque de crédit. En effet, son portefeuille de crédits représentait 65,8% du total de ses actifs à fin La banque respecte les seuils fixés par la BCT pour les risques de liquidité et de change Dépendance de l émetteur : Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets : Conformément à l article 1 er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder : 5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets, Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s élèvent 112

113 respectivement à md en 2004 et md en 2005 et représentent respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds. - 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s élèvent respectivement à md en 2004 et md en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois et 0,53 fois desdits fonds. Risques encourus sur un même bénéficiaire : Conformément à l article 2 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds propres nets de la banque n a été identifié. Risques encourus sur les dirigeants,les administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque : Conformément à l article 3 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque : Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la banque s élèvent respectivement à md en 2004 et md représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la banque. Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets Conformément à l article 4 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus. Le ratio de solvabilité tel qu il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total des actifs pondérés, s élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à 11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de Tunisie Litige ou arbitrage: Aucun litige ou arbitrage n est à signaler en dehors de l activité normale de la banque. 113

114 4.10. Politique d investissement de la banque: Dans le cadre de sa stratégie et afin de réaliser ses objectifs d expansion et d innovation, la BIAT a mis en place un programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé depuis l année 1997 et qui s étendra encore sur plusieurs exercices. Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement : Le développement du réseau avec l ouverture annuelle de 5 nouveaux points de vente en moyenne. La poursuite de la modernisation de son réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial. La refonte du système d information. La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis. En Millions de Dinars Réalis. Budget Budget Budget Budget Budget Nouveau siège 0,2 0,8 8,0 8,0 8,0 8,0 Autres batiments administratifs 0,3 2,2 3,7 2,0 Agences 2,1 7,9 7,0 7,0 8,0 9,0 AAI 0,5 0,7 0,8 1,0 1,0 1,5 MMB 0,6 1,1 1,5 1,0 1,1 1,2 Système d'information 5,9 9,3 17,8 15,0 10,5 5,3 Matériel de transport 0,3 0,2 0,1 0,1 0,3 0,15 Charges à répartir 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,3 Fond de commerce 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 Autres immobilisations 3,0 0,3 0,3 0,5 0,3 0,5 Etudes et partenariat 0,7 0,6 0,2 0,7 0,2 0,15 Total 13,8 23,7 39,9 35,8 30,1 26,5 114

115 CHAPITRE 5 : PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE - RESULTAT 5.1. Patrimoine de la Banque au 31/12/ Patrimoine immobilier de la Banque Immeubles d exploitation En Dinars T. date montant libellé d'acquisition SURF/ M² d'acquisition V C N 23/12/1994 LOCAL CHARGUIA , ,821 01/01/1996 CONST CHARGUIA , ,594 01/06/1998 CONST CHARGUIA , ,985 01/01/1999 CONST CHARGUIA , ,352 01/05/2002 AMENAGEMENT LOCAL HEDI CHAKER , ,886 23/12/1993 IMM.KAIROUAN , ,975 25/12/1995 IMM.KAIROUAN , ,954 02/01/1996 CONST KAIROUAN , ,852 01/01/2002 AMENAGEMENT LOCAL KANTAOUI I , ,608 17/11/1997 MANZEH I , ,839 01/09/1999 LOCAL MENZAH , ,287 01/01/2000 LOCAL MED V , ,284 30/12/2000 LOCAL MED V , ,039 30/12/1992 LOCAL NABEUL , ,186 01/07/1995 LOCAL NABEUL , ,998 01/01/1999 AM.LOCAL NABEUL , ,320 01/07/1976 SIEGE ,000 0,000 01/01/1979 SIEGE ,290 0,000 01/01/1982 SIEGE ,070 0,000 01/10/1983 SIEGE ,952 0,000 01/10/1983 SIEGE ,197 0,000 01/07/1995 SIEGE ,883 0,000 02/01/1997 SIEGE ,450 0,000 01/05/1983 SIEGE ,000 0,000 01/05/1983 SIEGE ,317 0,000 01/01/1999 SIEGE ,642 0,000 01/05/1992 SIEGE BDET ,000 0,000 23/12/1994 SIEGE EX-METROPOLE ,010 0,000 01/02/2001 HAMMAM LIF , ,666 01/02/2001 BARREKET ESSAHEL , ,342 01/11/2001 SFAX MEDINA II , ,889 26/12/2001 IMM SFAX JADIDA , ,605 31/12/2001 LAFAYETTE R-KOWEIT , ,198 01/06/2002 AMENAGEMENT MAHDIA II , ,131 01/01/1985 IM. SFAX HARZALLAH ,639 0,000 01/01/1989 LOCAL SOUSSE -ACQ , ,375 01/08/1998 AG 5 AOUT , ,255 01/07/1995 IMM.GREMDA , ,641 31/12/1993 IMM. HAMMAM SOUSSE , ,000 05/07/1999 AG ARIANA II , ,701 TOTAL , ,783 V.C.N : valeur comptable nette 115

116 Constructions achetées: En Dinars T. date montant libellé V C N d'acquisition d'acquisition 17/12/1997 CENTRE ALYSSA , ,000 01/01/1987 BARDO , ,500 30/11/2001 KRAM II , ,917 02/01/2005 KRAM II , ,641 01/11/1999 MED V , ,284 26/10/1998 ARIANA II , ,000 20/10/1998 CITE ENNASR , ,000 28/09/1998 SOUSSE NORD -ACQ , ,000 01/01/1988 MEN.BOUZELFA-ACQ , ,000 01/09/1988 HAMMAMET-ACQ , ,500 01/01/2001 BARREKET ESSAHEL HAMMEMET , ,000 19/04/1999 EL FAHS , ,000 11/01/1996 MANOUBA , ,000 17/11/1997 IMMEUBLE BIZERTE , ,500 01/09/1999 IMMEUBLE BIZERTE , ,513 01/01/1987 IM. DE MATEUR -ACQ , ,375 15/03/1999 HAMMAM LIF , ,333 01/12/1996 HAFSIA , ,667 23/12/1994 KRAM , ,725 17/02/1999 LA FAYETTE RUE DU KOWEIT , ,667 20/10/1998 SFAX MEDINA II , ,000 01/01/2002 IMMEUBLE D'EXPLOITAT , ,994 23/12/1994 MONASTIR , ,130 23/12/1994 TOZEUR , ,068 23/12/1994 TUNIS MEDINA , ,074 17/11/1997 MENZAH , ,333 29/11/1991 SFAX AV. 5 AOUT , ,667 01/03/2005 MENZAH VI CENTRE EL FARABI , ,510 02/01/2005 GREMDA II SFAX , ,771 07/02/2005 LES JARDIN ENNOUR ARIANA , ,282 01/07/1989 SOUSSE NORD -ACQ , ,400 01/05/2000 SOUSSE NORD -ACQ , ,933 18/10/1999 CENTRE DE FORMATION , ,000 01/09/1999 MARSA , ,667 01/01/1976 IM. SFAX ACQUISITION ,310 0,000 TOTAL , ,

117 Constructions édifiés par la banque: En Dinars T. date montant LOCAL libellé d'acquisition d'acquisition V C N 02/01/2004 SIEGE INFRASTRUCTURE DEMOLITION , ,338 02/01/2004 SIEGE INFRASTRUCTURE SOUS SOL , ,055 02/01/2004 SIEGE SUPERSTRUCTURE , ,162 23/12/2004 SIEGE VERRIERES , ,042 02/01/2004 SIEGE STRUCTURE ALU VERRIERES , ,832 28/06/2005 SIEGE VERRIERES , ,600 02/01/2004 SIEGE CLOISONS AMOVIBLES , ,929 02/01/2004 SIEGE CLOISON MOBILE , ,783 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT FACADE , ,864 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT FACADE , ,980 02/01/2004 SIEGE REVETTEMENT INTERIEUR , ,361 02/01/2004 SIEGE TUYAUTERIES , ,914 05/04/2005 SIEGE TUYAUTERIES , ,538 02/01/2004 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE REPRISE , ,806 02/01/2004 SIEGE GRILLE D'AIR NEUF , ,992 02/01/2004 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE , ,902 05/04/2005 SIEGE GAINE DE SOUFFLAGE , ,070 02/01/2004 SIEGE CONTROLE TECHNIQUE , ,176 30/04/2005 SIEGE CONTROLE TECHNIQUE , ,558 27/12/2004 SIEGE ETUDE ASSISTANCE ET PILOTAGE , ,477 02/01/2004 SIEGE ETUDES ARCHITECTURALE , ,761 02/01/2004 SIEGE ETUDES ARCHITECTURALE , ,858 02/01/2004 SIEGE ETUDES TECHNIQUES , ,542 02/01/2004 SIEGE AUTRES ETUDES , ,477 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE , ,969 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 8 324, ,744 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 979, ,596 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE , ,663 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE , ,459 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 3 739, ,452 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE , ,376 02/01/2004 SIEGE AUTRES ETUDES 8 120, ,459 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 738, ,138 02/01/2004 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE , ,738 01/01/2005 SIEGE FRAIS ET AUTRES ETUDE 6 300, ,897 02/01/2004 SIEGE PROGRAMMATION ET EXPERTISE , ,699 27/12/2004 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL , ,733 02/01/2005 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL 4 263, ,282 03/01/2005 SIEGE DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL 4 263, ,282 17/11/2005 IMM SOUSSE KHE ETUDE GEOTECHNIQUE 3 486, ,153 02/01/1995 IMM H-CHAKER IMMEUBLE H-CHAKER , ,310 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I RDC ,000 0,000 01/01/2005 IMM MAHDIA I MAHDIA I RDC N-CONCEPTION , ,886 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I APP 1ER ETAGE ,000 0,000 01/11/1983 IMM MAHDIA I MAHDIA I APP N-2 1ER ETAGE ,000 0,000 TOTAL , , Terrains: date d'acquisition libellé SURF/ M² montant d'acquisition En Dinars T. V C N 01/07/1976 TERRAIN IMM MAGANI , ,000 01/05/1983 TERRAIN IMM CHICHE , ,000 01/05/1992 TERRAIN IMM BDET , ,000 01/01/1994 ACQ. TERRAIN , ,000 01/01/1994 ACQ. TERRAIN , ,000 23/12/1994 TERRAIN IMM METROPOLE , ,000 01/01/1984 TERRAIN SKHIRA , ,000 31/12/1990 MAHDIA , ,000 31/12/1990 ACQ. TERRAIN , ,000 31/12/1990 EL KEF , ,000 31/12/1990 ACQ. TERRAIN , ,081 01/01/1994 CHARGUIA , ,697 01/01/1994 ACQ. TERRAIN , ,000 28/06/2002 TERRAIN A GABES , ,750 TOTAL , ,

118 Terrain nus: date d'acquisition libellé montant d'acquisition En Dinars T. V C N 25/12/2005 TERRAINS NUS LE MILANAIS HAMMAMET , ,000 TOTAL , , Terrain bâtis: En Dinars T. date montant libellé d'acquisition d'acquisition V C N 17/12/1997 CENTRE ALYSSA , ,000 01/01/1987 BARDO -ACQ , ,000 30/11/2001 LE KRAM II , ,000 02/01/2005 KRAM II 4 428, ,956 01/11/1999 MED V , ,000 26/10/1998 ARIANA II , ,000 20/10/1998 CITE ENNASR , ,000 28/09/1998 SOUSSE NORD -ACQ , ,000 01/01/1988 MEN.BOUZELFA-ACQ , ,000 02/01/1995 IMMEUBLE LA MARSA , ,334 01/09/1988 HAMMAMET-ACQ , ,000 01/01/2001 BARREKET ESSAHEL HAMMEMET , ,000 19/04/1999 EL FAHS , ,000 11/01/1996 MANOUBA , ,000 17/11/1997 IMMEUBLE BIZERTE , ,000 01/09/1999 IMMEUBLE BIZERTE , ,000 01/01/1987 IM. DE MATEUR -ACQ , ,000 15/03/1999 HAMMAM LIF , ,000 01/12/1996 HAFSIA , ,000 23/12/1994 KRAM , ,000 02/01/1995 IMMEUBLE H-CHAKER , ,000 17/02/1999 LA FAYETTE RUE DU KOWEIT , ,000 20/10/1998 SFAX MEDINA II , ,000 01/01/2002 IMMEUBLE D'EXPLOITAT , ,000 23/12/1994 MONASTIR , ,000 23/12/1994 TOZEUR , ,000 23/12/1994 TUNIS MEDINA , ,000 17/11/1997 MENZAH , ,000 29/11/1991 SFAX AV. 5 AOUT , ,000 01/03/2005 MENZAH VI , ,000 02/01/2005 GREMDA II SFAX , ,000 07/02/2005 LES JARDIN ENNOUR ARIANA , ,000 01/07/1989 SOUSSE NORD -ACQ , ,000 01/05/2000 SOUSSE NORD -ACQ , ,000 18/10/1999 CENTRE DE FORMATION , ,000 01/01/1976 IM. SFAX HARZALLAH , ,000 TOTAL , ,

119 Etat des installations générales: date d'acquisition libellé montant d'acquisition En Dinars T. V C N DEC 2004 SIEGE , ,368 TOTAL , , Les fonds de commerce: En Dinars T. date montant libellé d'acquisition d'acquisition V C N ANCIEN SOLDE , ,951 01/01/1996 HAMMAM SOUSSE , ,000 29/12/1997 EL MENZAH I , ,000 25/09/1998 ABOU NAWAS TUNIS , ,000 20/10/1998 SOUSSE MEDINA , ,000 30/10/1998 ARIANA NORD PP L'ESCALE , ,000 18/11/1998 MENZAH V CARNOY , ,000 29/01/1999 BIZERTE , ,000 03/02/1999 SFAX HEDI CHAKER , ,000 29/03/2001 SOUSSE CENTRE , ,000 03/12/2001 KRAM II , ,000 27/12/2001 SFAX MARLBURG , ,000 05/07/2002 AGENCE MANAR TUNIS II , ,535 28/09/2002 ACQ F-C SOMAF MEGRINE , ,812 01/01/2005 FONDS DE COM AG MEGRINE , ,822 02/01/2005 FONDS DE COM KRAM II , ,802 TOTAL , , Autres immobilisations au 31/12/2005 : Désignations Montant Brut Montant Net en md en md Immobilisation incorporelles Agencement Aménagement des constructions Installation Générale Agencements & Aménagement des batiments Equipement et Mobiliers de Bureau Matériel informatique Travaux en cours Autres TOTAL

120 5.1.2 Portefeuille titres d investissement au 31/12/2005 : Le portefeuille titres d investissement est composé des titres d investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises associées et les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. A fin 2005, le portefeuille titres d investissement de la BIAT s élève à 120,184 MD en termes de souscriptions et à 119,312 MD en termes de libérations. Les provisions globales s élèvent à 8 917,2 md Titres d investissement au 31/12/2005 : Le portefeuille titres d investissement est composé des emprunts nationaux et des emprunts de l Etat sur bonification clientèle et s élève à 8 159mD au 31/12/ Titres de participation au 31/12/2005 : Ci-après la répartition du portefeuille titres de participation au 31/12/2005 RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES (En 1000 D) PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES 51439, ,2 (1) 7782,8 PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES LIBEREES 1571,5 1571,5 68,0 SACEM 5174, ,0 68,0 2,09% 68,0 STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD 1000, ,0 100,0 10,00% STE TUNISIENNE DE GARANTIE 3000, ,0 200,0 6,67% C.E.R.AERONAUTIQUES 16, ,0 1,0 6,25% STE TNNE DE REASSURANCES 30000, ,6 663,6 2,45% CTKD 61545, ,9 328,9 0,53% BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE 40000, ,0 200,0 0,50% SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE , ,0 10,0 0,01% PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES 49654, ,9 7714,8 MAGHREB HOLDING LIMITED 125, ,0 25,0 19,99% 25,0 STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNAST 6786, ,5 1343,5 19,80% CIE INTERNATIONALE DE LEASING 10000, ,4 2926,4 19,75% STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPEI) 100, ,9 18,9 18,90% 18,9 STAFIM PEUGEOT 5000, ,1 571,1 18,75% STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA 8000, ,0 1500,0 18,75% STE TOURISTIQUE DE GESTION HOTELIERE "STGH" 7800, ,0 1190,0 15,26% STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGOR) 600, ,0 75,0 75,0 15,00% STE MODERNE DE TITRISATION 500, ,0 75,0 15,00% STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM 2299, ,0 327,0 14,22% 327,0 STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE 1500, ,0 200,0 13,33% STE PARC CARTHAGE 8000, ,0 500,0 12,50% STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE) 3000, ,0 375,0 12,50% 375,0 STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL" 7060, ,0 852,0 12,07% STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL) 3500, ,0 420,0 12,00% STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB 2112, ,0 250,0 11,84% 250,0 STE TAPARURA 2250, ,0 250,0 11,11% STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD) 4500, ,0 500,0 11,11% STE MONETIQUE TUNISIE 2700, ,0 280,0 10,37% STE.HOT.ET TOUR.PRIMAVERA 7890, ,0 789,0 10,00% 789,0 TUNISIE HOTELIERE 2400, ,0 240,0 10,00% 240,0 (1) La participation de la BIAT dans la Banque d Affaires de Tunisie «BAT» a été provisionnée au 31/12/2005 pour un montant de dinars. Cette provision figure dans les états financiers au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, associées et co-entreprises. Les provisions pour dépréciation du portefeuille d investissement tenant compte de la rectification précitée se présentent comme suit : 120

121 en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement - <7 783> <1 134> <8 917> En conséquence, le total du portefeuille d investissement est réparti comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Total du portefeuille d'investissement

122 RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées STE DEFONTAINE TUNISIE 1500, ,0 150,0 10,00% STE DINA SA 720, ,0 72,0 10,00% 72,0 STE L'ELDORADO 6800, ,0 680,0 10,00% STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I) 40, ,0 4,0 10,00% STE ALTAI INTERNATIONAL 40, ,0 1,0 10,00% STE INTER BANK SERVICES 4000, ,0 400,0 400,0 10,00% 339,5 STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE 7430, ,0 700,0 9,42% SCI LA MAISON DU BANQUIER 8992, ,1 477,0 9,19% STE L'ECRIN D'HAMMAMET 2705, ,5 247,5 9,15% 247,5 STE EL MANSOUR TABARKA 13900, ,0 1200,0 8,63% 292,5 STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT" 1500, ,8 132,8 8,43% STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE 600, ,0 50,0 8,33% 12,5 CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-cl.neurologique DE T 6300, ,0 500,0 7,94% PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER 3815, ,0 300,0 7,86% STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURIST.(SERT) 16200, ,0 1200,0 7,41% S.E.D HOUMET SOUK 5000, ,0 345,0 345,0 6,90% SCET TUNISIE 2000, ,5 162,6 6,90% STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL) 14600, ,0 1000,0 6,85% 1000,0 STE LE GOLF DES OASIS 4395, ,0 300,0 6,83% STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB) 4400, ,0 300,0 6,82% STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE 12000, ,0 800,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI 5974, ,0 398,0 6,66% STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS 18200, ,0 1200,0 6,59% FILATURES HAJEB LAYOUN 7150, ,6 192,6 6,50% STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO) 12000, ,0 700,0 5,83% STE SAPHIR PALACE 8800, ,0 480,0 5,45% S T I E T HOTEL KAHENA 4159, ,0 220,0 5,29% 220,0 SEDAT CANAL HORIZONS 2537, ,6 293,6 5,00% 293,6 STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA 5000, ,0 224,0 5,00% STE SMALT INVESTISSEMENT 2100, ,0 105,0 5,00% STE BLIBANE TOURISTIC 875, ,8 43,8 5,00% 43,8 STE D'EXPANSION TOURISTIQUE 1750, ,5 87,5 5,00% CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES 1440, ,4 68,4 4,75% 68,4 S E D T GREEN GOLF 1865, ,5 87,5 4,69% 87,5 CARTHAGO (CERAMIC) 50800, ,0 2200,0 4,54% STE HOTELIERE L'HORIZON 948, ,0 42,0 4,43% 42,0 STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN) 7500, ,1 328,1 4,37% STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX , ,8 276,8 4,23% STCT 170, ,0 10,0 3,92% LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA 28950, ,0 1000,0 3,45% STICODEVAM 360, ,5 13,5 3,31% SPPI 7604, ,0 250,0 3,29% STE MEHARI HAMMAMET 12925, ,0 380,0 2,94% 252,3 STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT 38600, ,0 1049,0 2,72% 1049,0 STE LA TURQUOISE 5005, ,8 134,8 2,69% 25,5 STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO) 8113, ,0 200,0 2,56% STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB) 4000, ,0 100,0 2,50% STE HOTEL NEPTUNIA 2555, ,0 45,0 1,76% STE MIB 800, ,0 10,0 1,25% STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH) 8000, ,0 100,0 1,25% 82,7 STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED) 1500, ,0 15,0 1,00% 15,0 STE GIKTIS TOURISME 16450, ,0 160,0 0,97% STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR 14000, ,0 260,0 0,93% 260,0 STE CARTHAGO 35002, ,9 501,9 0,81% FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 6400, ,0 50,0 0,50% ARAB FINANCIAL SERVICES 50520,0 8, ,3 160,3 0,35% S I F I J A 28481,0 189, ,0 75,0 0,26% STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH) 7200, ,0 14,0 0,19% SWIFT 6702,0 67, ,1 1,1 0,01% STE D'ETUDES ET DE SUIVI 130, ,0 0,0 0,01% CIE TOURISTIQUE ARABE 15098, ,3 0,3 0,00% L'IMMOBILIERE EL JADIDA 2350, ,0 0,0 0,00% STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96 0,2 0,2 0,00% STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT" 7500,0 12, ,0 1500,0 20,00% STE CIL-IMMOBILIERE 3000, ,0 819,0 30,00% BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE) 2970, ,0 100,0 3,37% MEUBLES SOMAF INDUSTRIES 1160, ,0 330,0 28,45% 330,0 STE HOTELIERE GOLDEN BEACH 6150, ,0 600,0 9,76% STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE 15300, ,0 482,0 3,00% 482,0 STE MEDIPRINT 200, ,0 50,0 25,00% 50,0 STE TABARKA BEACH 18000, ,0 4500,0 25,00% INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS 100, ,0 30,0 30,00% 30,0 STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME 7200, ,0 1620,0 22,50% CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES 12000, ,0 1500,0 12,50% STE DE TOURISME ET DE LOISIRS 2800, ,2 369,2 13,19% 369,2 STE HOTEL LES OLIVIERS 3125, ,5 937,5 30,00% TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP. 600, ,0 30,0 5,00% STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES 200, ,0 25,0 12,50% 25,0 STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96 18, ,095 3,1 3,1 0,00% SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS) 1000, ,0 100,0 10,00% LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL 32150, ,0 1000,0 3,11% STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR 9600, ,0 480,0 5,00% S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD 19500, ,0 1100,0 5,64% PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES 212,8 212,8 0,0 EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF" 14187,0 14, ,8 212,8 1,50% 122

123 Parts dans les entreprises associées et co-entreprises : (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET CO-ENTREPRISES 19743, ,6 229,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 4500, ,0 1000,0 22,22% 229,0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 60000, , ,0 27,50% CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) 14000, ,6 2243,6 16,03% Parts dans les entreprises liées : RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION S DETENUES PARTICIPATIO NS SOUSCRITES (En 1000 D) PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES SOCIETES LIEES 49001, ,5 905,4 FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 3000, ,8 2997,8 99,93% BIAT ASSETS MANAGEMENT 500, ,0 492,0 98,40% SICAR AVENIR 23000, , ,2 97,79% SICAF BIAT 16000, , ,8 86,87% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 1000, ,0 850,0 85,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 10000, ,5 4107,5 40,13% TUNISIE TITRISATION 250, ,0 87,0 34,80% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 4000, ,9 1447,9 32,14% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 20, ,0 6,0 30,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 40, ,3 252,3 30,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 6500, ,5 1742,5 25,38% 764,6 SICAV TRESOR 300, ,0 10,0 3,33% STE FAIZA 1280, ,6 281,6 22,00% 140,8 SICAV OPPORTUNITY 1000, ,0 90,0 9,00% SICAV PROSPERITY 500, ,0 10,0 2,00% Ci-après une description sommaire des sociétés détenues à hauteur de 30% et plus par la BIAT (hormis les sociétés du groupe BIAT présentées au niveau des pages 40-44) : 1) Société CIL-IMMOBILIERE Au 31/12/2005, la Banque détenait 30% du capital social de la société qui s élève à 3 millions de dinars dont 2,7 millions de dinars libérés. La société a pour objet la réalisation en vue de la vente ou de la location, le lotissement et l aménagement des terrains destinés principalement à l habitat, la construction ou la rénovation d immeubles à usage d'habitation, 123

124 commercial, professionnel ou administratif ainsi que les prises de participations. La participation de la banque a été cédée en ) Société Hôtel Les Oliviers Cette société a pour objet l exploitation d un établissement Touristique et Généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financière se rattachant directement et indirectement à l objet ci-dessus. Elle est propriétaire de l hôtel les oliviers sis à Sfax. A fin 2005, la participation de la banque s élève à 937 mille dinars, soit 30% du capital social. 3) Société International Computer System Cette société a pour objet l achat et la vente de microordinateurs ainsi que tous autres produits informatiques, électroniques ou de télécommunications. La participation de la banque s élève à 30 mille dinars, soit 30% du capital social Patrimoine de la Banque au 30/06/ Patrimoine immobilier au 30/06/2006 : Au 30/06/2006, les valeurs immobilisées nettes de la BIAT totalisent ,6mD tel que retracé par le tableau psuivant : j Immobilisations Net au 31/12/2005 Acquisitions de la période Cessions de la période Dotations aux Amortissement de la période Amortissement sur Immobilisations Cédes Immobilisations Net au 30/06/ , , , , , ,717 Le détail des acquisitions et cessions de la période se présente comme suit : 124

125 ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006 DESCRIPTION ACQUISITIONS CESSIONS Agencement Aménagement des constructions ,717 Agencement Aménag. des constructions louées , ,519 Matériel de Transport de Biens , ,138 Matériel Informatique ,277 Matériel d'exploitation Bancaire ,114 Matériels de Bureau ,792 Mobiliers de Bureau , ,079 Agencement Aménag. Mobiliers de bureau ,270 Travaux en cours ,078 (*) ,982 TOTAL , ,718 (*) Il s'agit des transferts de travaux en cours vers les comptes d'immobilistations. ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006 DESCRIPTION ACQUISITIONS CESSIONS Fonds de commerce ,000 - Lcence d'exploitation ,918 - TOTAL ,918 - o L Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2006 a pris acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approuvé la réalisation de la cession d une partie du point de vente sis à El Menzah VI suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004 enregistré à la Goulette le 30 décembre 2004 quittance N N enregistrement Le montant de la cession s élève à dinars dont dinars au titre des éléments incorporels. o La même Assemblée Générale Extraordinaire, informée de la volonté de la banque de développer et de réaménager ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial et de rationaliser ses coûts, donne tous pouvoirs au Conseil d Administration et à son Président à l effet de : négocier et réaliser la cession de tous droits et éléments incorporels rattachés aux anciens locaux d Elmenzah I, El Manar II, Ariana, El Menzah VI, Berges du Lac, Mégrine, Msaken, Gremda et à défaut, résilier les contrats de location desdits locaux une fois toutes les chances de cession épuisées. (*) consentir un contrat de location gérance de l ancien local Med V. (*) (*) Un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur ces opérations sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire 125

126 En outre l Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d Administration et à son Président à l effet de procéder, si nécessaire, au transfert d autres points de vente d un lieu à un autre et de réaliser en conséquence la cession desdits points de vente ou la résiliation des contrats de location y afférents Portefeuille titres d investissement au 30/06/2006: Le portefeuille d investissement (hors titres d investissement) se présente comme suit au 30/06/2006: REPARTITITON DES TITRES DE PARTICIPATIONS AU 30/06/2006 (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES , , ,8 PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES LIBEREES 1 571, ,5 68,0 SACEM 5174, ,0 68,0 2,09% 68,0 STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD 1000, ,0 100,0 10,00% STE TUNISIENNE DE GARANTIE 3000, ,0 200,0 6,67% C.E.R.AERONAUTIQUES 16, ,0 1,0 6,25% STE TNNE DE REASSURANCES 30000, ,6 663,6 2,45% CTKD 61545, ,9 328,9 0,53% BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE 40000, ,0 200,0 0,50% SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE , ,0 10,0 0,01% PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES , , ,8 MAGHREB HOLDING LIMITED 125, ,0 25,0 19,99% 25,0 STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNA 6786, ,5 1343,5 19,80% STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPE 100, ,9 18,9 18,90% 18,9 STAFIM PEUGEOT 5000, ,1 571,1 18,75% STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA 8000, ,0 1500,0 18,75% STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGO 600, ,0 75,0 15,00% STE MODERNE DE TITRISATION 500, ,0 75,0 15,00% STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM 2299, ,0 327,0 14,22% 327,0 STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE 1500, ,0 200,0 13,33% STE PARC CARTHAGE 8000, ,0 500,0 12,50% STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE) 4000, ,0 375,0 9,38% 375,0 STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL" 7060, ,0 852,0 12,07% STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL) 3500, ,0 420,0 12,00% STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB 2112, ,0 250,0 11,84% 250,0 STE TAPARURA 2250, ,0 250,0 11,11% STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD) 4500, ,0 500,0 11,11% STE MONETIQUE TUNISIE 2700, ,0 280,0 10,37% STE.HOT.ET TOUR.PRIMAVERA 7890, ,0 789,0 10,00% 789,0 TUNISIE HOTELIERE 2400, ,0 240,0 10,00% 240,0 STE DEFONTAINE TUNISIE 1500, ,0 150,0 10,00% STE DINA SA 720, ,0 72,0 10,00% 72,0 STE L'ELDORADO 6800, ,0 680,0 10,00% STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I) 40, ,0 4,0 10,00% STE ALTAI INTERNATIONAL 40, ,0 1,0 10,00% STE INTER BANK SERVICES 4000, ,0 400,0 400,0 10,00% 339,5 STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE 7430, ,0 700,0 9,42% SCI LA MAISON DU BANQUIER 8992, ,1 730,1 9,19% STE L'ECRIN D'HAMMAMET 2705, ,5 247,5 9,15% 247,5 126

127 (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées STE EL MANSOUR TABARKA 13900, ,0 1200,0 8,63% 292,5 STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE 600, ,0 50,0 8,33% 12,5 CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-cl.neurologique DE T 7500, ,0 500,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER 3815, ,0 300,0 7,86% S.E.D HOUMET SOUK 5000, ,0 345,0 345,0 6,90% SCET TUNISIE 2000, ,5 162,6 6,90% STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL) 14600, ,0 1000,0 6,85% 1000,0 STE LE GOLF DES OASIS 4395, ,0 300,0 6,83% STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB) 4400, ,0 300,0 6,82% STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE 12000, ,0 800,0 6,67% PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI 5974, ,0 398,0 6,66% FILATURES HAJEB LAYOUN 7150, ,6 192,6 6,50% STE DE TRANSFORMATION DES METAUX 17000, ,0 1000,0 5,88% STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO) 12000, ,0 700,0 5,83% CARTHAGO (CERAMIC) 57000, ,0 3200,0 5,80% STE SAPHIR PALACE 8800, ,0 480,0 5,45% S T I E T HOTEL KAHENA 4159, ,0 220,0 5,29% 220,0 STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS 18200, ,0 960,0 5,27% SEDAT CANAL HORIZONS 2537, ,6 293,6 5,00% 293,6 STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA 5000, ,0 224,0 5,00% STE SMALT INVESTISSEMENT 2100, ,0 105,0 5,00% STE BLIBANE TOURISTIC 875, ,8 43,8 5,00% 43,8 STE D'EXPANSION TOURISTIQUE 1750, ,5 87,5 5,00% STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT" 1500, ,8 78,8 5,00% CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES 1440, ,4 68,4 4,75% 68,4 STE DICK 18000, ,0 850,0 4,72% S E D T GREEN GOLF 1865, ,5 87,5 4,69% 87,5 STE HOTELIERE L'HORIZON 948, ,0 42,0 4,43% 42,0 STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX , ,8 276,8 4,23% STE DE NUTRITION ANIMALE 24000, ,0 1000,0 4,17% STCT 170, ,0 10,0 3,92% STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN) 7500, ,2 281,2 3,75% LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA 28950, ,0 1000,0 3,45% STICODEVAM 360, ,5 13,5 3,31% SPPI 7604, ,0 250,0 3,29% STE MEHARI HAMMAMET 12925, ,0 380,0 2,94% 252,3 STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT 38600, ,0 1049,0 2,72% 1049,0 STE LA TURQUOISE 5005, ,8 134,8 2,69% 25,5 STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO) 8113, ,0 200,0 2,56% STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB) 4000, ,0 100,0 2,50% STE HOTEL NEPTUNIA 2555, ,0 45,0 1,76% STE MIB 800, ,0 10,0 1,25% STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH) 8000, ,0 100,0 1,25% 82,7 STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED) 1500, ,0 15,0 1,00% 15,0 STE GIKTIS TOURISME 16450, ,0 160,0 0,97% STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR 14000, ,0 260,0 0,93% 260,0 STE CARTHAGO 35002, ,9 501,9 0,81% FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 6400, ,0 50,0 0,50% ARAB FINANCIAL SERVICES 50520,0 8, ,3 160,3 0,35% S I F I J A 28481,0 189, ,0 75,0 0,26% STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH) 7200, ,0 14,0 0,19% SWIFT 6702,0 67, ,1 1,1 0,01% STE D'ETUDES ET DE SUIVI 130, ,0 0,0 0,01% CIE TOURISTIQUE ARABE 15098, ,3 0,3 0,00% L'IMMOBILIERE EL JADIDA 2350, ,0 0,0 0,00% STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96 0,2 0,2 0,00% STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT" 7500,0 12, ,5 1462,5 19,50% STE CIL-IMMOBILIERE 3000, ,0 819,0 30,00% BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE) 2970, ,0 100,0 3,37% MEUBLES SOMAF INDUSTRIES 1160, ,0 330,0 28,45% 330,0 STE HOTELIERE GOLDEN BEACH 6150, ,0 600,0 9,76% STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE 15300, ,0 482,0 3,00% 482,0 STE MEDIPRINT 200, ,0 50,0 25,00% 50,0 STE TABARKA BEACH 18000, ,0 4500,0 25,00% INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS 100, ,0 30,0 30,00% 30,0 STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME 7200, ,0 1620,0 22,50% CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES 12000, ,0 1500,0 12,50% STE DE TOURISME ET DE LOISIRS 2800, ,2 369,2 13,19% 369,2 STE HOTEL LES OLIVIERS 3125, ,5 937,5 30,00% TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP. 600, ,0 30,0 5,00% STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES 200, ,0 25,0 12,50% 25,0 STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96 18, ,095 3,1 3,1 0,00% SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS) 1000, ,0 100,0 10,00% LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL 21853, ,0 1000,0 4,58% STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR 9600, ,2 123,2 1,28% S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD 19500, ,0 1100,0 5,64% PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES 212,8 212,8 0,0 EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF" 14187,0 14, ,8 212,8 1,50% 127

128 (En 1000 D) RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET CO-ENTREPRISES , ,0 229,0 BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE 4500, ,0 1000,0 22,22% 229,0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL 60000, , ,0 27,50% CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT) 14000, ,0 700,0 5,00% RAISON SOCIALE CAPITAL SOCIAL VALEUR NOMINALE NBRE D'ACTION PARTICIPATIO S NS SOUSCRITES DETENUES PARTICIPATIO NS LIBEREES % participation directe Provisions constituées PARTS DANS LES SOCIETES LIEES , ,5 905,4 FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION 3000, ,8 2997,8 99,93% BIAT ASSETS MANAGEMENT 500, ,0 492,0 98,40% SICAR AVENIR 23000, , ,2 97,79% SICAF BIAT 19000, , ,8 73,15% CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR) 1000, ,0 850,0 85,00% ASSURANCES BIAT (ATIG) 10000, ,5 4107,5 40,13% TUNISIE TITRISATION 250, ,0 87,0 34,80% STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM 4000, ,9 1447,9 32,14% ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE 20, ,0 6,0 30,00% SOCIETE LA PROTECTRICE 40, ,3 252,3 30,00% STE GOLF SOUSSE MONASTIR 6500, ,5 1742,5 25,38% 764,6 SICAV TRESOR 300, ,0 10,0 3,33% STE FAIZA 1280, ,6 281,6 22,00% 140,8 SICAV OPPORTUNITY 1000, ,0 90,0 9,00% SICAV PROSPERITY 500, ,0 10,0 2,00% TOTAL TITRES DEPARTICIPATIONS , , ,2 Dotations aux provisions non affectées 2006 (*) 2 163,6 (*) Dotation globale provisoire constituée par l ensemble du portefeuille sur des valeurs dont la dépréciation est probable. Les participations libérées sont passées de 119,3 MD au 31/12/2005 à 115,8 MD au 30/06/2006. Cette variation provient des mouvements de libérations et de cessions enregistrés durant le premier semestre 2006 à savoir 4103,1 md et 7595,4 md. Les libérations Désignations Montant en md Sté civile et immobilière «la maison du 253,1 banquier» Sté de transformation des métaux 1000 Sté de nutrition animale «SNA» 1000 Sté CARTHAGO Céramic 1000 Sté Dick 850 Total 4103,1 128

129 Les cessions Désignations Montant en md Sté internationale de leasing «CIL» 2 926,4 Sté Meunière Tunisienne 37,5 Sté Hot.Tourist.Hammamet.Sud «H.Taj Sultan» 46,9 Sté d Etudes et de Réalis.Touristiques «SERT» 1 200,0 Sté Touristique de gestion hôtélière 1 190,0 Cie internationale arabe de tourisme «CIAT» 1 543,6 Sté de promotion et d animation touristique «SOPRAT» 54,1 Sté touristique de l île de jerba «H. Yadis» Sté de promotion et d animation touristique 356,9 «sidi mansour» Total 7595,4 Il est à signaler que la BIAT entre le 30/06/2006 et le 30/09/2006 a procédé aux libérations et cessions suivantes : Les libérations Désignations Montant en md Sté du pôle de compétitivité de Bizerte 100 Sicav patrimoine obligataire 400 Total 500 Les cessions Désignations Montant en md Sté CARTHAGO CERAMIC

130 5-3-Renseignements sur les états individuels de la BIAT au 31/12/2005: En 2005 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». (En md) RUBRIQUE 31/12/ /12/2004 RECLASSE DIFFERENCE CH 2 CH 7 COMMISSIONS ENCOURUUES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». (En md) HB 1-a HB 1-b RUBRIQUE 31/12/2004 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 31/12/2004 RECLASSE DIFFERENCE Pour les besoins de la comparaison, les états financiers de l exercice 2003 ont été également retraités. Les états financiers tels qu approuvés par l AGO du 18 mai 2004 sont présentés ci-après : 130

131 Etats financiers au 31 décembre Bilans comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. A C T I F NOTE Variations 2005 / 2004 Valeur En % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT III , , , ,723 21,27% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS III , , , ,688 32,48% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , , ,658 32,97% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , , ,030 1,97% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE III , , , ,152 13,19% a/ COMPTES DEBITEURS , , , ,171 0,49% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE , , , ,253 16,26% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES , , , ,272-6,08% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL III , , , ,255-18,18% a/ TITRES DE TRANSACTION , , , ,637-18,77% b/ TITRES DE PLACEMENT , , , ,618-1,27% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRES D'INVESTISSEMENT III , , , ,539 3,28% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT , , , ,752-6,71% b/ TITRES DE PARTICIPATION (*) ,579 (*) , , ,709-32,03% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR (*) ,000 0,000 0, ,000 - d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ,810 (*) , , ,000 10,75% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES III , , , ,471-0,17% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , ,171 24,47% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,642-1,16% AC 7 AUTRES ACTIFS III , , , ,461 11,68% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION , , , ,428 2,62% b/ AUTRES , , , ,033 13,81% TOTAL A C T I F , , , ,837 10,02% (*) Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et respectivement les parts dans les entreprises liées pour un montant de md en 2004 et les parts dans les entreprises associées et co-entreprise pour un montant de md en Les données comparatives respectives en 2003 et 2004 n'ont pas été retraitées. 131

132 Unité : en D.T. PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE Variations 2005 / 2004 Valeur En % PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT IV , , , , ,6% PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS IV , , , ,172-8,93% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES , , , ,805-8,81% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS , , , ,367-18,71% PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE IV , , , ,710 12,97% a/ DEPOTS A VUE , , , ,674 18,26% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS , , , ,036 9,46% PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES IV , , , ,160-7,00% a/ EMPRUNTS MATERIALISES , , , ,384-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES , ,362 0, ,716-0,30% c/ RESSOURCES SPECIALES , , , ,060-5,29% PA 5 AUTRES PASSIFS IV , , , ,723-28,87% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES IV , , , ,065 36,25% b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV , , , ,577-45,12% c/ AUTRES IV , , , ,789 12,28% T O T A L PASSIF , , , ,823 9,53% 132

133 PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE Variations 2005 / 2004 Valeur En % T O T A L PASSIF , , , ,823 9,53% CAPITAUX PROPRES V CP 1 CAPITAL , , , ,000 20,00% a/ Capital souscrit , , , ,000 20,00% b/ Capital non liberé 0,000 0,000 0,000 CP 2 RESERVES , , , ,228 13,03% a/ Primes liées au capital , , , ,000 21,91% b/ Réserve légale , , ,000 c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires , , , ,073 10,82% e/ Autres réserves , , , ,155 4,57% CP 3 ACTIONS PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES , , , ,556-31,09% a/ Subventions , , , ,556-31,09% b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES , , , ,660 9,67% CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE , , , ,682 18,75% T O T A L CAPITAUX PROPRES , , , ,014 16,23% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES , , , ,837 10,02% N.B: L'AGO du 18 mai 2004 a décidé de transférer un montant de 5,9MD du poste "autres réserves" vers le poste "provisions pour passif et charges". La contatation des 5,9MD en charges aurait diminué le résultat de l'exercice et les capitaux propres de 5,9 MD et augmenté les provisions du même montant. 133

134 Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. NOTE 31/12/ /12/ /12/ /12/2003 Variations 2005 / 2004 * * (1) Valeur En % PASSIF EVENTUELS HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données VI , , , , ,315-3,67% (*) (*) a- En faveur d'établissements bancaires et financiers , , , , ,721-13,44% (*) (*) b- En faveur de la clientèle , , , , ,406 5,58% HB 2 -Crédit documentaires , , , , ,286 4,88% a- En faveur de la clientèle , , , , ,711 12,21% b- Autres , , , , ,425-3,74% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS , , , , ,029-1,16% ENGAGEMENT DONNES VI HB 4 -Engagement de financement donnés , , , , ,000-36,95% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle , , , , ,000-36,95% HB 5 -Engagement sur titres , , , , ,700-37,51% a- Participation non libérées , , , , ,500-41,57% b- Titres à recevoir , , , , , ,69% TOTA L ENGAGEMENTS DONNES , , , , ,700-36,96% ENGAGEMENT RECUS VI HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues , , , , ,000 1,92% a - Garanties reçues de l'etat , , , , ,000-10,07% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers , , , , ,000-5,65% c - Garanties reçues de la clientèle , , , , ,000 2,51% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS , , , , ,000 1,92% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai

135 Etat de Résultat comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Variations NOTE / 2004 * * (1) Valeur En % PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-1 PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VII , , , , ,862 9,13% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , , , ,710 45,02% b- Opérations avec la clientèle , , , , ,766 8,00% c- Autres intérêts et revenus assimilés , , , , ,386 1,77% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VII , , , , ,825 6,19% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VII , , , , ,864 1,80% a- Gain net sur titres de transaction VII-1-3-a , , , , ,468 0,16% b- Gain net sur titres de placement VII-1-3-b , , , , ,053 0,69% c- Gain net sur opérations de change VII-1-3-c , , , , ,343 5,50% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII , , , , ,148 33,23% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement , , , , ,586-7,59% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation , , , , ,550 14,79% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées , ,916 0,000 0, ,184 45,64% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE , , , , ,699 7,68% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-2 CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VII , , , , ,292 12,88% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , , , ,823 42,55% b- Opérations avec la clientèle , , , , ,302 5,12% c- Emprunts et ressources spéciales , , , , ,887 88,39% d- Autres intérêts et charges , , , , ,720-19,63% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES VII ,221 (*) ,120 (*) , , ,101 30,38% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE , , , , ,393 13,36% PRODUIT NET BANCAIRE , , , , ,306 4,79% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai

136 Unité : en D.T. Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Variations NOTE / 2004 * * (1) Valeur En % PRODUIT NET BANCAIRE , , , , ,306 4,79% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES PR 5/ CH DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF VII , , , , ,053-15,43% PR 6/ CH DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII , , , , ,957-87,33% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VII , , , , ,490 29,85% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VII , , , , ,713 13,14% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VII ,987 (*) ,542 (*) , , ,445 11,22% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , , , , ,350 11,91% RESULTAT D'EXPLOITATION , , , , ,298 24,13% PR 8/ CHSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES VII , , , , , ,79% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES , , , , ,242 56,47% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES , , , , ,682 18,75% PR9/CH1SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE LA PERIODE , , , , ,682 18,75% (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140) (1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'ago du 18 mai

137 Etats de flux de trésorerie comparés au 31 décembre : Unité : en D.T. ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 31/12/2005 Année 31/12/2004 Année 31/12/2003 Produits d'exploitation bancaire encaissés , , ,385 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées , , ,188 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres , , ,385 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances , , ,664 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle , , ,714 Titres de placements , , ,000 Sommes versées au personnel et créditeurs divers , , ,743 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation , , ,400 Impôt sur le bénéfices , , ,956 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION IX , , ,763 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille , , ,128 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement , , ,695 Acquisition \ cessions sur immobilisations , , ,976 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT IX , , ,543 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 0, ,000 0,000 Emission d'emprunts , ,000 Remboursement d'emprunts ,792 Augmentation \ diminution ressources spéciales , , ,899 Dividendes versés , , ,554 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT IX , , ,655 Incidence des variations des taux de change sur les , , ,307 liquidités et équivalents de liquidités IX-4 Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités , , ,872 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période , , ,653 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE IX , , ,

138 NOTES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2005 NOTE N I OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n du relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l arrêté du Ministre des Finances du portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS. Les états financiers sont arrêtés au en appliquant les principes et conventions comptables prévues par le décret n du portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ciaprès les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises. II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31 décembre 2005 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l année 2005 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au sont en revanche inclus dans le résultat. 138

139 En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2005 sont en revanche inclus dans le résultat du II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES Les charges d intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n ont pas été décaissées jusqu au sont «diminuées» du résultat. II-3/ LES REGLES D EVALUATION DES CREANCES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au et compte tenu des événements postérieurs à cette date. Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative à l année 2005 et un montant des produits réservés. II-4/ LES REGLES D EVALUATION DES TITRES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au Cette évaluation a 139

140 permis de déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l arrêté des états financiers du Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de DÉCEMBRE 2005 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés. Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du Les moins values latentes sur l ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres. II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de DÉCEMBRE 2005 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de DÉCEMBRE Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre de l année 2005, sont présentés conformément à la norme comptable sectorielle n 21 et comportent aussi bien les données relatives à l année 2004 que celles relatives à l année Les données relatives à l année 2004 sont conformes à celles publiées dans le cadre des états financiers qui ont été approuvés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 MAI 2005 à l exception de quelques retraitements qui ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : 140

141 Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». RUBRIQUE 31/12/ /12/2004 RECLASSE (En md) DIFFERENCE CH 2 CH 7 COMMISSIONS ENCOURUUES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». HB 1-a HB 1-b RUBRIQUE 31/12/2004 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 31/12/2004 RECLASSE (En md) DIFFERENCE

142 NOTE N III OBJET/ NOTES SUR L ACTIF DU BILAN L actif du bilan est composé des rubriques suivantes : - AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie - AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers - AC3 = Créances sur la clientèle - AC4 = Portefeuille Titres Commercial - AC5 = Portefeuille titres d investissement - AC6 = Valeurs immobilisées - AC7 = Autres actifs III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le volume de ce poste a enregistré une augmentation entre DECEMBRE 2004 et DECEMBRE 2005 de md ou % en passant d une période à une autre de md à md. Cette variation est imputable principalement aux postes suivants : VARIATION DESIGNATION EN VALEUR EN % ENCAISSES AVOIRS CHEZ LA BCT AVOIRS CHEZ LE CCP TOTAL III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Le volume de cette rubrique est passé entre DECEMBRE 2004 et DECEMBRE 2005 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 32,48 %. Cette variation provient de l accroissement du volume de nos créances sur les établissements bancaires de md ou 32,97 % 142

143 accompagnée par une augmentation du total de nos créances sur les établissements financiers à hauteur de 111 md ou 1,97 %. La variation du volume des créances sur les établissements bancaires qui est passé de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION EN EN % VALEUR Comptes de prêts à la BCT Comptes de prêts du marché interbancaire Créances rattachées sur prêts Comptes correspondants Nos tri Comptes correspondants Lori Créances rattachées sur comptes correspondants Valeurs non imputées TOTAL La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est passé de md en DECEMBRE 2004 à md en DECEMBRE 2005 est imputable principalement à l accroissement de nos concours en faveur des sociétés de Leasing sous forme de nouveaux crédits à moyen terme et escompte d effets commerciaux. Cette variation concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION EN EN % VALEUR Crédits à moyen terme accordés aux sociétés de leasing Effets commerciaux escomptés en faveur des sociétés de leasing Créances rattachées TOTAL

144 III-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits sur ressources spéciales courants et classés et des comptes courants associés. Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux Entreprises Bancaires. Le total des créances sur la clientèle est passé de md en Décembre 2004 à md en Décembre 2005 enregistrant ainsi une augmentation de md ou 13,19 %. Ce total est ventilé comme suit : 1) Comptes Débiteurs de la clientèle : Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré d une période à une autre une augmentation de md ou 0.49 % en passant de md en Décembre 2004 à md en Décembre Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit : DESIGNATION (En md) VARIATION EN VALEUR EN % -Comptes débiteurs courants Comptes débiteurs douteux Avances sur dépôts à terme Créances rattachées TOTAL Les comptes débiteurs douteux s élevant à md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de md et des agios réservés d un montant de md, ce qui donne un volume brut de comptes courants douteux de md. 144

145 (En md) VARIATION DESIGNATION EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total comptes débiteurs douteux Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL ) Autres concours à la clientèle : Les autres concours à la clientèle sont passés entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de md à md enregistrant une augmentation de md ou %. Le total de ce poste est ventilé comme suit : DESIGNATION (En md) VARIATION EN VALEUR EN % -Autres concours courants Autres concours douteux Comptes courants associés TOTAL a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes formes de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit : 145

146 (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits commerciaux et industriels Crédits immobiliers, promoteurs Crédits immobiliers, acquéreurs Crédits agricoles Valeurs non imputées Créances rattachées Intérêts perçus d'avance (en moins) Total autres concours courants Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de chaque crédit comme suit : DESIGNATION (en md) VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme TOTAL b) Les autres concours douteux de md tels que présentés au niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de md et des agios réservés pour un montant de md, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut autres concours douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total autres concours douteux

147 Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL c) Les comptes courants associés de md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de 135 md, ce qui donne un encours comptable brut de md. Cet encours comporte des créances rattachées totalisant 120 md, ce qui dégage un nominal de comptes courants associés de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Nominal comptes courants associés Provisions pour créances douteuses Créances rattachées Total comptes courants associés

148 3) Crédits sur ressources spéciales Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de md à md enregistrant une diminution de md ou %. Ces crédits sont composés des éléments suivants : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits sur ress. spéciales courants Crédits sur ress. spéciales douteux Créances rattachées TOTAL Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de md et des agios réservés pour un montant de 94 md, ce qui donne un encours comptable brut de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut crédits sur ress. Spéciales douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total crédits sur ress.spéciales douteux Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL

149 Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont récapitulées ainsi : a) Créances courantes : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Créances courantes hors engagements par signatures et comptes courants associés Créances courantes sur comptes courants associés Valeurs non imputées Créances rattachées Intérêts perçus d'avance sur les crédits (en moins) Engagements par signatures courants TOTAL b) Créances douteuses brutes (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Créances douteuses hors engagements par signatures et comptes courants associés Engagements par signatures douteux Créances douteuses sur comptes courants associés Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : 149

150 (en md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à la détermination d un total de provisions requises et d agios réservés de md réparti entre les différentes catégories de créances comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Provisions requises sur engagements hors bilan Provisions requises sur créances du bilan Provisions requises sur comptes courants associés TOTAL Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la clientèle est affecté aux créances du bilan pour un montant de md et aux engagements hors bilan pour un montant de md. Ce volume des provisions de md concernant les créances du bilan y compris les comptes courants associés est affecté à hauteur de md sous forme d agios réservés et de md sous forme de provisions sur créances douteuses. Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de md ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnés. Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de md. Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la couverture des créances sur la clientèle totalisent md ventilés comme suit : 150

151 (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Agios réservés Provisions pour créances du bilan et autres éléments d'actifs Provisions pour créances du hors bilan TOTAL Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n Ainsi, ont été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. 151

152 III-4/ Portefeuille titres commercial Le volume de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md enregistrant ainsi une diminution de md ou 18,18 % répartie entre les titres de transactions ( md ou -18,77 %) et les titres de placement (- 209 md ou %). Cette diminution est due aux différents remboursements effectués durant la période allant du 31/12/2004 au 31/12/2005. Le mouvement des titres ainsi que leur répartition entre les titres vendus à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après : 1) Les titres de transaction a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés pour leur valeur nominale en md comme suit : NATURE DES TITRES DE TRANSACTION Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Sous Total des titres de transaction en principal Créances et dettes rattachées et différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA TOTAL DES TITRES DE TRANSACTION SOUSCRITS SOLDE AU SOLDE AU VARIATION EN % 31/12/ /12/2004 EN VALEUR La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables provient des nouvelles acquisitions ayant été effectuées en 2005 auprès du trésor pour bons d un nominal de mille dinars et des transferts reçus des clients pour bons, compensées par les remboursements ayant eu lieu en 2005 pour titres, les transferts effectués par les clients pour 500 titres et la vente de titres à la BCT et aux SVT. La variation des titres de transaction en Bons de trésor à court terme provient des nouvelles adjudications en 2005 auprès du trésor pour bons d un nominal de mille dinars, des acquisitions auprès de la BCT pour bons et des transferts reçus des clients pour

153 bons, compensées par les remboursements ayant eu lieu en 2005 pour bons et la vente de à la BCT. b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont présentés pour leur valeur comptable en md au 31/12/2005 comme suit : NATURE DES TITRES 1) TITRES GARDES EN PORTEFEUILLE DE LA BANQUE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Bons de trésor à court terme transférés Titres de transactions en actions Créances et dettes rattachées TOTAL des titres gardés en portefeuille 2) TITRES VENDUS A LA CLIENTELE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme TOTAL des titres vendus à la clientèle TOTAL GENERAL DES TITRES SOUSCRITS PAR LA BANQUE SOLDE AU 31/12/2005 SOLDE AU 31/12/2004 VARIATION EN VALEUR EN % ) Les titres de placement Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une diminution de 209 md ou %. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique principalement par le remboursement de certaines obligations émises par des sociétés privées arrivées à échéance pour un montant de 175 md et par la diminution du poste de créances rattachées pour un montant de 34 md ou 6.95 %. 153

154 III-5/ Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises associés et les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées est passé de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE 2005 soit une augmentation de md ou 3,28%. Cette augmentation provient principalement des opérations suivantes : DESIGNATION MONTANT - Nouvelles participations ou libérations Cession de titres de participation Dotation aux provisions sur titres de participation (1) - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances des projets touristiques Variation des créances rattachées et de la part de -7 dividendes dont le droit est établi et non échu TOTAL (1) la dotation aux provisions sur portefeuille titres d investissement se détaille ainsi : - Dotation aux provisions sur titres de participation Dotation aux provisions sur parts dans les entreprises 509 liés 154

155 Ces opérations sont détaillées comme suit : NATURE D OPERATION TITRES D INVESTIS- SEMENT TITRES DE PARTICI- PATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES TOTAL Encours brut au 31/12/ hors créances rattachées Libérations effectuées au courant du 1ér semestre 2005 Libérations effectuées au courant du 2éme semestre 2005 Total des libérations Cessions ou remboursements effectués au courant du 1ér semestre 2005 Cessions ou remboursements effectués au courant du 2éme semestre 2005 Total des cessions ou remboursements Reclassements effectués au <19 744> courant du 1ér semestre 2005 Reclassements effectués au courant du 2éme semestre 2005 Total des reclassements - <19 744> Encours brut au 31/12/ hors créances rattachées Créances rattachées Provisions pour dépréciation - <8 012> <905> <8 917> du portefeuille d investissement TOTAL DU PORTEFEUILLE D INVESTISSEMENT Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et les parts dans les entreprises liées pour un montant de md. 155

156 III-6/ Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l exception du matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d achat en toutes taxes comprises. Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode d amortissement linéaire et calculés selon les taux d amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à l exception du fonds de commerce. Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en fonction de la date d acquisition de chaque élément d immobilisation. Les taux d amortissement qui sont appliqués sont les suivants : Immobilisations Immobilisations incorporelles -Logiciels -Licences -Fonds de commerce Immobilisations corporelles -Bâtiments -Installations générales, agencements et aménagement des bâtiments -Equipements de bureaux -Matériel de transport -Matériel informatique -Immobilisations à statut juridique particulier Taux d amortissements 33,33% 33,33% 5% 5% et 2,5% 10% 10% 20% 15% 10% Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements ont enregistré une diminution de 167 md ou 0.16% en passant de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005. Ces actifs immobilisés se détaillent au 31/12/2005 comme suit : 156

157 1) Les immobilisations RUBRIQUES SOLDE AU 31/12/2 004 ACQUISITIONS OU RECLASSEMENTS 1 er SEMEST RE er SEMEST RE 2005 CESSIONS OU RECLASSEMENTS 1 er SEMESTR E er SEMESTR E 2005 REGULARI SATION DE L ANNEE 2005 SOLDE AU 31/12/200 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatique s Licence Total des immobilisat ions incorporelle s IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Construction <10 064> s Construction s non affectés aux activités professionnel les Agencement, aménageme nt et installation Installations générales des constructions Agencement, aménageme nt des constructions Matériel d exploitatio

158 n bancaire Agencement, aménageme nt du matériel d exploitatio n bancaire Equipements de bureaux Agencement des équipements de bureaux Mobilier de bureaux Agencement du mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatique Travaux en cours avances sur immobilisatio ns en cours Immobilisati ons à statut juridique particulier Autres Immobilisati ons Total des immobilisat ions corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILIS EES Au vu de ce tableau, Les mouvements effectués sur les comptes des immobilisations sont résumés comme suit : Total des acquisitions de l année 2005 = md Total des reclassements de l année 2005 = md Total des cessions de l année 2005 = 719 md 158

159 Total des imputations des avances = md Les reclassements concernent le transfert du compte de travaux en cours vers les autres comptes d immobilisations d un montant de md. Les régularisations effectuées au cours de l année 2005 concernent l opération de défalcation entre le terrain et les constructions sur la base des rapports d expertise. Ces régularisations concernent le transfert du compte des immeubles d exploitation pour un montant total de md vers les comptes suivants : - Constructions non affectées aux activités professionnelles 241 md - Constructions md - Constructions achetées md - Terrains bâtis md md Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau des autres postes d immobilisations. 2) Les amortissements RUBRIQUES AMORTISSE MENTS CUMULES 31/12/ er SEMESTR E er SEMEST RE 2005 DOTATION AUX AMOR- TISSEMENTS APURE- MENT DES AMOR- TISSE- MENTS REGULARIS ATION DES AMORTISSE MENTS AMORTIS SEMENTS CUMULES AU 31/12/2 005 VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31/12/20 05 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiques Licence Total des immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 159

160 Terrain Bâtiments <3 730> Construction s non liées aux activités professionnel les Agencement et aménageme nt des constructions Installations générales des constructions Installations <137> générales, agencements et aménageme nts des bâtiments Equipements <169> de bureaux Agencement s des équipements de bureaux Matériel de <265> transport Mobilier de <66> Bureaux Agencement s du mobilier de Bureaux Matériel d exploitatio n bancaire Agencement s du Matériel d exploitatio n bancaire Matériel <32> informatique avances sur immobilisatio ns en cours Travaux en cours 160

161 Immobilisati ons à statut juridique particulier Autres immobilisatio ns Total des immobilisations corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILI- SEES <669> <1 153> <669> <1 153> Ainsi, les dotations aux amortissements enregistrées au titre de l exercice 2005 sur les immobilisations corporelles et in corporelles totalisent md majorées de md représentant les résorptions des charges reportées, ce qui donne un total de md. Le total des régularisations des amortissements suite aux opérations de défalcation entre les terrains et les constructions s élève à md. Ce montant est relatif aux amortissements pratiqués à tort sur les terrains pendant les exercices antérieurs. III-7/ Autres actifs Le total de ce poste est passé de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une augmentation de md ou 11,68 %. Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes : - Comptes d attente et de régularisation : md - Autres comptes : md III-7-1 : Les comptes d attente et de régularisation sont passés entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md ce qui donne une augmentation de 489 md. Cette régression est imputable aux comptes suivants : SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN DESIGNATION 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Comptes de régularisation Siéges, succursales et agences Total

162 III-7-2 : Les autres comptes d actifs ont augmenté de md ou % en passant de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE Cet accroissement provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Débiteurs divers Comptes de stocks Charges reportées Total Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants : - Frais d émission d emprunt md - Charges à répartir 125 md - Frais d études md Total md Ces charges reportées ont fait l objet d une résorption au titre de l année 2005 d un montant de md. Ainsi, le total du bilan a enregistré entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 un accroissement de md ou 10,02 % en passant de md à md. NOTE IV/ OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes = - PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux - PA2 = Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers - PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle - PA4 = Emprunts et ressources spéciales - PA5 = Autres passifs IV-1/ BCT et CCP La nette variation de md ou 2647% enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 provient principalement des chèques BCT en attente de règlement pour md ainsi que de l augmentation 162

163 du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT pour md et par l augmentation du volume des dettes rattachées de 17 md. IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de md à md soit une baisse de md ou 8,93 %. Cette variation est due à la baisse des dépôts et avoirs des établissements bancaires qui sont passés de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une baisse de md ou 8,81 % accompagnée d une diminution des dépôts des établissements financiers à hauteur de 300 md ou 18.71%. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des éléments suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Emprunt marché monétaire en dinar Dépôts des correspondants Banquiers Autres sommes dues Dettes rattachées TOTAL Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md enregistrant une diminution de 300 md ou 18,71%. Cette variation provient de la baisse des soldes créditeurs des comptes courants des entreprises de leasing d un montant de 271 md, ainsi une constatation de créances rattachées à hauteur de 29 md. IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de md ou 12,97 % en passant de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE Cette augmentation provient des postes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Dépôts à vue Dépôts d épargne

164 Comptes à échéance Bons à échéance Certificats de dépôts marchés monétaire Dettes rattachées Autres sommes dues Total IV-4/ Emprunts et ressources spéciales Le total de ce poste est passé d une période à une autre de md à md enregistrant une diminution de md ou 7.00%. Ce poste est composé principalement : - Du montant restant du sur l emprunt obligataire émis par la banque en date du 09/12/2002 pour un montant de cinquante millions de dinars remboursable sur une durée de sept ans dont deux ans de franchise. La première échéance a été remboursée pendant l exercice 2005 pour un montant de md. Ce montant est majoré des dettes rattachées arrêtées au 31/12/2005 pour un montant de 145 md. - De l emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/06/2004 pour un montant de EUR pour une contre valeur en dinar de TND. Il a été accordé par l IFC (International Finance Corporation) selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 31/12/2005 des dettes rattachées totalisant 229 md. - De l emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de ,00 EUR soit une contre valeur en dinar de TND. Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au 31/12/2004 des dettes rattachées totalisant 45 md. Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent notamment à financer les crédits accordés à la clientèle. - Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue d être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle. 164

165 Ces fonds ont enregistré une diminution de md ou 5.29 % en passant de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE Cette variation des ressources spéciales provient des remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les montants échus, compensée par le déblocage de nouvelles ressources. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU 31/12/2004 NOUVELLES RESSOURCES REMBOURS EMENTS SOLDE AU 31/12/2005 FOPRODI BIRD FONAPRA FOSDA FOSEP LIGNE AFD LIGNE BEI LIGNE ITALIENNE BANQUE MONDIALE LIGNE APEX LIGNE PROPARCO LIGNE SUEDOISE LIGNE KFW LIGNE CFD LIGNE ESPAGNOLE FNG Sous Total Dettes rattachées Total IV-5/ Autres passifs Le total de ce poste est passé de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une diminution de md ou %. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Provisions pour passifs et charges Comptes d attente et de régularisation Autres comptes Total

166 Ces postes comportent les éléments suivants : IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges : Ces provisions sont constituées au 31/12/2005 principalement des provisions pour risques d exploitation d un montant de md et des provisions pour engagements hors bilan pour md. IV-5-2 : Comptes d attente et de régularisation Ces comptes sont détaillés comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Siéges, succursales et agences Comptes d ajustement en devises Autres produits constatés d avance Charges à payer Comptes d attente à régulariser Total IV-5-3 : Autres comptes Ce poste est détaillé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Etat, impôts et taxes Comptes de retenues Autres créditeurs divers Total

167 NOTE N V OBJET/ NOTES SUR L ETAT DES CAPITAUX PROPRES Le total des capitaux propres est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à enregistrant ainsi une augmentation de md ou 16,23 %. Cette variation est imputable aux postes suivants : - Augmentation de capital md - Prime d émission md - Réserves ordinaires md - Réserves pour plus value de Cession des titres <667> md - Réserves pour fonds social md - Résultats reportés 5 md - Subventions <49> md - Amortissements dérogatoires 266 md - Variation du résultat net entre 2004 et md md Ces variations sont dues aux opérations suivantes : a) Augmentation du capital L exercice 2005 a été marqué par la réalisation de l augmentation du capital décidée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en La première résolution de cette assemblée a décidé d augmenter le capital de la banque de 20 millions de dinars en numéraire pour le porter de 100 à 120 millions de dinars par l émission de 2 millions d actions nouvelles de 10 dinars de nominal chacune avec une prime d émission de 6 dinars par action à verser en intégralité à la souscription. 167

168 b) Prime d émission La prime d émission dégagée suite à l augmentation du capital en numéraire s élève à md (soit de nouvelles actions multiplié par une prime d émission de 6 dinars par nouvelle action). c) Réserves ordinaires Les réserves ordinaires ont augmenté de md ou % en passant de md en DÉCEMBRE 2004 à md en DÉCEMBRE Cette variation provient du transfert des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement pour md suivant la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que suite à l affectation du résultat net de l exercice 2004 pour md et ce conformément à la deuxième résolution du même assemblée. d) Réserves pour plus-value de cession de titres Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de participation a diminué de 677 md suite à l affectation d un montant de 954 md provenant de la répartition du résultat de l exercice 2004 compensé par le transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour le montant des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement à hauteur de md. e) Réserves pour fonds social Les réserves pour fonds social ont augmenté de md suite à l affectation du résultat de l exercice 2004 à raison de md majoré d un montant de 372 md provenant du produit d utilisation de ce fonds. f) Amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres s élèvent au 31/12/2005 à 557 md. Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. 168

169 e) Résultats reportés La variation du report à nouveau est justifiée par l affectation du résultat de l exercice Il y a lieu de noter que l affectation du résultat de l exercice 2004 a été décidée par l assemblée générale des actionnaires du 17 Mai f) Résultat de l exercice Le résultat de l exercice est passé entre Décembre 2004 et Décembre 2005 de md à md enregistrant une augmentation de md ou 18,75 %. NOTE VI OBJET / NOTE SUR L ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n du de la Banque centrale de Tunisie. En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l encours de chaque créance est exclu de cette situation. VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du s élèvent à md. VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d opérations de titres s élève au à 46 md. VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies au totalisent md. 169

170 NOTE VII OBJET/ NOTES SUR L ETAT DE RESULTAT Le résultat net de la période correspond à la différence entre les produits et les charges d exploitation bancaire, augmentée des produits d exploitation non bancaire et diminué des charges d exploitation non bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des dotations aux provisions sur portefeuille d investissement, des dotations aux amortissements sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d investissement et diminué ou augmenté du résultat de cession d immobilisations corporelles et incorporelles et diminué de l impôt sur les sociétés. VII-1 Les produits d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 7,68 %. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières, - Revenus du portefeuille titres d investissement, VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une progression de md ou 9.13 %. 170

171 Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 31/12/ /12/2004 EN VALEUR EN % Intérêts sur comptes ordinaires banques Intérêts sur comptes de prêts interbancaires Intérêts sur crédits à la clientèle Intérêts sur comptes <4 504> <12> débiteurs à la clientèle Intérêts et produits assimilés sur engagements de garantie Autres intérêts et <109> <4> revenus assimilés TOTAL VII-1-2 : Les Commissions en produits Les commissions en produits sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de md ou 6.19 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION Commission opérations de change Commission engagements financement sur sur de SOLDE AU 31/12/2005 SOLDE AU 31/12/2004 VARIATION EN VALEUR VAR EN % <469> <4> Commission sur engagement de garantie Commission sur prestations de services financiers Commissions sur autres opérations bancaires TOTAL

172 VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières Ces gains totalisent md au 31/12/2005 contre md au 31/12/2004 soit une augmentation de 728 md ou 1.80 %. Cette augmentation provient des éléments suivants : VII-1-3-a/ Titres de transactions Les produits des titres de transaction sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 45 md ou 0.16 %. Ces produits se décomposent comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Intérêts Plus value de cession Plus ou moins value de <8> 29 <37> <128> remboursement Plus value de <4.806> - réévaluation TOTAL VII-1-3-b/ Titres de placement Les revenus des titres de placement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque ont enregistré une augmentation de 7 md ou 0.69 % en passant d une période à une autre de md à md. Cette augmentation en intérêts provient des nouvelles souscriptions ayant eu lieu sous forme d obligations émises par des sociétés privées. VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 677 md ou 5.50 %. VII-1-4 : Revenus du portefeuille d investissement Les revenus du portefeuille d investissement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les titres d investissement souscrits par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont enregistré une augmentation de 581 md ou % en passant d une 172

173 période à une autre de md à md. Cette augmentation provient des dividendes qui ont enregistré une évolution de 511 md. VII-2/ Les charges d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 13,36 %. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières, VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées : Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant un accroissement de md ou %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 31/12/ /12/2004 EN VALEUR % Intérêts sur comptes <91> <29> ordinaires banques Intérêts sur comptes d emprunts interbancaires Intérêts sur dépôts de la clientèle Intérêts sur emprunt obligataire et subordonné Intérêts sur ressources spéciales Autres intérêts et charges <1.286> <20> TOTAL VII-2-2 : Les Commissions encourues : Les commissions encourues sont passées de md au 31/12/2004 à md au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 717 md ou %. Cette variation est détaillée comme suit : 173

174 DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 31/12/ /12/2004 EN VALEUR EN % Commissions sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions sur prestations de services financiers Commissions sur autres <30> <31> opérations TOTAL VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions (1) md - Reprise de provisions <9.150> md - Récupérations créances passées en perte <50> md (1) La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION Dotation aux provisions sur créances de la clientèle Dotation aux provisions pour risques et charges pertes sur créances Total des pertes Reprise de provisions sur créances de la clientèle Reprise de provisions pour SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/ /12/2004 EN VALEUR VAR EN % <7.967> <16> <3.520> <57> <11.302> <20> <6.011> <98> 174

175 pertes et charges Récupérations créances passées en perte Total des gains Solde en perte <132> <73> <4.594> <33> <6.708> <15> VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le volume de cette rubrique enregistre au un solde en perte de 374 md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions md - Charges et pertes 45 md - Plus value de cession <2.444> md - Reprise de provisions <50> md La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/ /12/2004 EN VALEUR VAR EN % Dotation aux <972> <28> provisions sur titres de participation Dotation aux <128> <32> provisions sur les parts des entreprises liées Charges sur titres Total des <1.061> <27> pertes Reprise de provisions sur titres de participation Plus value de

176 cession des titres de participation Total des gains Solde en perte <113> VII-5/ Autres produits d exploitation Cette rubrique qui est composée principalement des intérêts sur les crédits au personnel est passée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de 435 md ou 29,85 %. VII-6/ Frais de personnel L augmentation de md ou 13,14 % enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 est imputable principalement aux salaires à hauteur de md, aux charges sociales à hauteur de md contre une diminution des autres frais tels que les frais de formation du personnel à concurrence de md. VII-7/ Charges générales d exploitation L augmentation de md enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 concerne les frais d exploitation non bancaires à concurrence de md ainsi que les autres charges générales d exploitation à hauteur de md. VII-8/ Dotations aux amortissements Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md ventilé comme suit : DESIGNATION Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements des immobilisations SOLDE AU SOLDE AU VARIATION 31/12/ /12/2004 EN VALEUR VAR EN %

177 corporelles Dotations aux amortissements des charges reportées Régularisation des amortissements Total de la dotation annuelle VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments ordinaires. Le solde de cette rubrique provient de plus value de cession d immobilisation à hauteur de 438 md, compensé par des moins value sur cession d immobilisation pour 92 md. VII-10/ Impôt sur les bénéfices. Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md contre au 31/12/2004 soit un accroissement de md ou 56,47 %. NOTE VIII OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d encaissement s élève au à md. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan. 177

178 NOTE N IX OBJET : NOTE SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE L état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de md au à md au enregistrant une augmentation de md ou 4,87 %. L ensemble des ces liquidités et équivalents de liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de md, des flux de trésorerie négatif provenant des activités d investissements à hauteur de md et d un flux négatif des activités de financement à hauteur de md et majorés des incidences des variations des taux de change à concurrence de md. Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est supérieur au total des encaissements de la même période. L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de md entre Décembre 2004 et DÉCEMBRE 2005 compensé à hauteur de md par l incidence de la variation des taux de change, ce qui dégage une augmentation nette de md. - Les crédits à la clientèle se sont accrus de md entre les deux périodes Minorés à concurrence de 846 md par la variation des taux de change, ce qui a engendré un accroissement net de md. 178

179 - Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le et le à md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs ci-dessus mentionnés. IX-2 Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que la souscription nette libérée dans certains titres d investissement compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de md. IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de md provient principalement du remboursement des emprunts et du règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des ressources extérieures. IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités L évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en devises tels qu ils figurent sur les états financiers arrêtés au ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités d un montant de md. Cette variation est imputable aux postes suivants : - dépôts de la clientèle dépôts des établissements bancaires 3 - prêts et avances accordés à la clientèle <846> - sommes versées aux créditeurs divers autres flux de trésorerie <176> - Revenus du portefeuille d investissement <1>

180 IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au à md proviennent essentiellement des postes suivants : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE LIQUIDITES EN TND CAISSE TND CORRESPONDANTS DEBITEUR CORRESPONDANTS CREDITEUR PLACEMENT TND - EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS EQUIVALENT DE LIQUIDITE CREDITEURS LIQUIDITES EN DVS CAISSE DVS CORRESPONDANTS DEBITEUR CORRESPONDANTS CREDITEUR PLACEMENT DVS TITRES DE TRANSACTIONS EMPRUNT TND EMPRUNT DEVISES - PLACEMENT SUP A 3 MOIS LIQUIDITE ET EQUIV

181 Notes Complémentaires et rectificatives: Détermination du bénéfice fiscal en 2005 : BENEFICE AVANT IMPOTS ET PROVISIONS A DEDUIRE Provisions pour créances douteuses ( PV de carence ) 0 - Provisions des entreprises en difficultés 0 -Provisions pour pertes et charges BENEFICE COMPTABLE A REINTEGRER Provisions TFP exercice Abandon de créances Charges non déductibles Reprise de provisions fiscales sur radiation de créances 0 -Provisions pour pertes et charges Charges non imputables A DEDUIRE Règlement T F P exercice précédent Provisions pour créances douteuses 0 -Dividendes sur titres de participation Reprise provisions en franchise d'impôts Plus values sur cession titres Charges ayant subis l'impôt 0 BENEFICE FISCAL A DEDUIRE Provisions pour dépréciation titre de participation Provisions pour créances douteuses Participations exonérées BENEFICE IMPOSABLE IMPOTS SUR BENEFICES : A DEDUIRE : Acomptes provisionnels : Retenues a la source : Retenues à la source non encore imputées Impôt à régler BENEFICE NET COMPTABLE ( avant provisions ) A DEDUIRE : Provisions pour créances douteuses Provisions pour créances douteuses PV de carence 0 -Provisions des titres de participation Provisions des entreprises en difficultés 0 -Provisions des comptes courants associes 0 -Provisions pour pertes et changes BENEFICE NET COMPTABLE (après provisions)

182 Notes relatives à l application de la circulaire du 17 décembre 1991 (exercice 2005): Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets : Conformément à l article 1 er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder : 5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets, Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s élèvent respectivement à md en 2004 et md en 2005 et représentent respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds. - 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques encourus s élèvent, pour chacun d entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres nets. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s élèvent respectivement à md en 2004 et md en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois et 0,53 fois desdits fonds. Risques encourus sur un même bénéficiaire : Conformément à l article 2 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque. Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds propres nets de la banque n a été identifié. Risques encourus sur les dirigeants,les administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque : Conformément à l article 3 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque : Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la banque s élèvent respectivement à md en 2004 et md représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la banque. Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets Conformément à l article 4 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n du 19 mars 1999 et la circulaire n du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter 182

183 en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus. Le ratio de solvabilité tel qu il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total des actifs pondérés, s élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à 11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de Tunisie Note rectificative de la note III-5 portefeuille titres d investissement. La participation de la BIAT dans la Banque d Affaires de Tunisie «BAT» a été provisionnée au 31/12/2005 pour un montant de dinars. Cette provision figure au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, associées et co-entreprises. Les provisions pour dépréciation du portefeuille d investissement tenant compte de la rectification précitée se présentent comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement - <7 783> <1 134> <8 917> En conséquence, le total du portefeuille d investissement est réparti comme suit : en md Titres Titres de Parts dans les entrep. d'investissement participation liées associées et Total co-entreprises Total du portefeuille d'investissement

184 RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS A L EXERCICE

185 185

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187 187

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191 NOTES COMPLEMENTAIRES AUX RAPPORTS Note 1 : DEFINITION DE LA MISSION Cette mission de commissariat aux comptes est confiée conformément aux dispositions des articles 258 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et 16 et suivants de la loi n du 18 Août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d expert comptable. Elle porte sur la certification de la régularité et la sincérité des états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», arrêtés au 31 Décembre Elle est assurée conformément aux normes de révision comptable généralement admises et notamment : - Les normes de révision de l ordre des experts comptables de Tunisie - Les normes internationales d audit de l IFAC - La note aux banques de la Banque Centrale de Tunisie n en date du 30 Juillet L opinion exprimée résulte d un examen, par sondages, des éléments justifiant les données contenues dans les états financiers ainsi que d une appréciation des principes comptables suivis et des estimations significatives retenues par la direction. Elle résulte également de : - L examen des politiques de financement, de recouvrement et de suivi des engagements - L appréciation et l évaluation des provisions nécessaires pour la couverture des risques, conformément aux normes prudentielles définies par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 17 Décembre 1991 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. 191

192 Note 2 : NOTE SUR LA CONFORMITE AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES Les états financiers présentés ci joints ont été établis conformément aux dispositions du système comptable des entreprises et notamment les normes comptables sectorielles régissant les établissements bancaires. Ils sont composés : - du bilan ; - Etat des engagements hors bilan ; - de l état de résultat ; - de l état de flux de trésorerie ; - des notes aux états financiers. Nous avons noté, à ce titre, l utilisation par la banque des normes comptables comme référentiel de base pour la préparation et la présentation des états financiers. 192

193 Note 3 : ETENDUE DES TRAVAUX DE VERIFICATION Comme il est indiqué dans le deuxième paragraphe de notre rapport général, notre examen a été effectué en observant les normes de révision comptable généralement admises et a comporté le contrôle des documents comptables et toutes les autres procédures de vérification que nous avons jugées nécessaires en la circonstance et notamment celles consignées dans la note de la Banque Centrale de Tunisie n du 30 Juillet Nous présentons ci après les développements concernant l application de certaines de ces vérifications. Appréciation du système de contrôle interne Nous avons examiné le système de contrôle interne et les procédures administratives et comptables en vigueur à la date de notre intervention, conformément aux dispositions de l article 266 (nouveau) du Code des Sociétés Commerciales, alinéa 2 (nouveau), et les préconisations des normes internationales d audit (ISA) et notamment l ISA 400. Classification des actifs Nous avons procédé à l évaluation des actifs de la banque en observant les termes de référence fixés par l annexe 2 à la note aux banques n de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 Juillet Nous nous sommes assurés de l application des exigences de la Banque Centrale de Tunisie, notamment en matière de classification des actifs. Engagements Nous avons adressé des demandes de confirmation aux emprunteurs concernant les montants des prêts en cours au 31 Décembre D'autres procédures de contrôle ont été utilisées lorsqu'une confirmation n'avait pas été reçue. Titres de participation Nous avons examiné les titres de participation détenus par la banque et nous avons procédé à la vérification des états financiers des sociétés dans lesquelles elle détient une 193

194 participation en vue de comparer la situation nette à la valeur des titres portée dans ses livres. Immobilisations Nous avons vérifié la réalité des investissements de l exercice et leur conformité aux pièces justificatives. Nous avons également vérifié que les bases d évaluation et les taux utilisés pour l amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur utilisation pendant l exercice. Correspondants Nous avons adressé des demandes de confirmation aux différents correspondants et nous avons vérifié les rapprochements bancaires au 31 Décembre Emprunts Nous avons revu les contrats de crédit et nous nous sommes assurés que les conditions requises ont été respectées par la banque. Nous avons examiné le calcul des charges de financement en fonction des clauses contractuelles et leur imputation dans les charges d exploitation de l exercice. Dossier fiscal Nous avons étudié la situation fiscale de la banque au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est assujettie et nous avons vérifié par la suite sa traduction dans les comptes sociaux. Autres procédures de vérification Nous avons procédé à la vérification, par sondages, des transactions relatives aux intérêts sur prêts, dividendes, commissions et autres revenus, ainsi qu'aux intérêts versés, salaires et autres frais généraux dans la mesure où nous l avons jugé nécessaire et eu égard au dispositif de contrôle interne actuellement en vigueur au sein de la banque. 194

195 5.4. Tableau de mouvement des capitaux propres : -En milliers de DTN- CAPITAL RESERVES PRIME FONDS RESERVES RESERVES POUR AUTRES AMORTISS. RESULTAT RESULTAT SOCIAL LEGALES D'EMISSION SOCIAL FACULTATIVES PLUS-VALUES DE CAPITAUX DEROGA- REPORTE DE LA TOTAL (Ordinaires) CESSION SUR TITRES PROPRES TOIRES DE PARTICIPATION (Subventions) PERIODE Solde au 31 / 12 / Affectation bénéfice 2003 (AGO du 18/5/2004) Dividendes distribués Mouvement sur fonds social Transfert de réserves (1) Transfert de réserves aux provisions (2) Amortissements de subvention d'investissement Amortissements dérogatoires (3) Bénéfice au 31/12/ Solde au 31 / 12 / Affectation bénéfice 2004 (AGO du17/5/2005) Dividendes distribués Mouvement sur fonds social Transfert de réserves (4) Amortissements de subvention d'investissement Prime d'émission Augmentation de capital en numéraire Amortissements dérogatoires (3) Bénéfice au 31/12/ Solde au 31 / 12 / Affectation bénéfice 2005 (AGO du 31/5/2006) Dividendes distribués Mouvement sur fonds social Transfert de réserves (5) Amortissements de subvention d'investissement Amortissements dérogatoires (3) Bénéfice au 30/6/ Solde au 30/ 06 / (1) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 1998 (4ème résolution de l AGO du 18/5/2004). (2) Transfert aux provisions de la dotation affectée aux réserves facultatives (ordinaires) dans le cadre de la répartition du bénéfice de l exercice 2003 (3ème résolution de l AGO du 18/5/2004). (3) Les amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. (4) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 1999 (3ème résolution de l AGO du 17/5/2005). (5) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 2000 (3ème résolution de l AGO du 31/5/2006). 195

196 5.5. Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années : En dinars Exercice (*) Bénéfice net de l'exercice , , ,277 Résultat reporté , , ,386 Bénéfice à répartir , , ,663 Réserves légales 0,000 0,000 (*) ,314 1er reliquat , , ,349 Réserves pour plus-values sur , , ,865 cession de titres de participation 2éme reliquat , , ,484 Réserves facultatives (ordinaires) , ,000 0,000 3éme reliquat , , ,484 Dividendes statutaires , , ,000 4éme reliquat , , ,484 Fonds Social , , ,628 5éme reliquat , , ,856 Superdividendes , , ,000 6éme reliquat , , ,856 Résultat reporté , , ,856 (*) Affectation des bénéfices non conforme aux dispositions de l article 287 nouveau du code des sociétés commerciales Evolution des dividendes : Désignations Dividende (en dinars ) Nombre d'actions Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 Taux de dividende en %de la valeur nominale Date de détachement 28/05/ /05/ /06/

197 5.7. Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d exploitation : En milliers de dinars Réalis. Réalis. Réalis (*) 2004 (*) 2005 Total des produits d'exploitation bancaire Produit Net Bancaire (*) (*) Résultat d'exploitation Capital social Nombre d'actions Produit d'exploitation / Action (en dinars) 23,906 25,736 23,094 Produit Net Bancaire / Action (en dinars) 15,989 17,035 14,876 Résultat d'exploitation / Action (en dinars) 2,792 1,956 2,023 (*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf Etats financiers page 135) 5.8. Evolution du bénéfice net : Désignations Bénéfice avant Impôts (en dinars) Bénéfice net (en dinars) Bénéfice consolidé avant Impôts (en dinars) Bénéfice consolidé net (en dinars) Capital Social (en dinars) Nombre d'actions Bénéfice avant Impôts par action (en dinars) 2,812 1,961 2,052 Bénéfice net par action (en dinars) 2,222 1,607 1,590 Bénéfice consolidé avant Impôts par action (en dinars) 2,796 1,758 1,914 Bénéfice consolidé net par action (en dinars) 2,201 1,337 1,

198 5.9. Evolution de la marge brute d autofinancement : En milliers de dinars Réalis. Réalis. Réalis Bénéfice Net Dotations aux amortissements et aux provisions Reprise sur provisions Marge d'autofinancement Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/2005 : Intitulé de l'emprunt Montant avalisé par Encours Derniére obligataire la BIAT au échéance SELIMA CLUB /06/2010 TOUTA /09/2009 MEUBLATEX /09/2009 TOTAL Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT : Intitulé Montant de l'emprunt Première échéance Dernière échéance Taux Encours au 31/12/2005 Emprunt Obligataire ,0 MD 09/12/ /12/2009 TMM+1% (*) 40,0 MD ( 7 ans dont 2 ans de franchise ) Emprunt subordonné ,8 M Euro soit 76,9 MD - S. F. I. 41,5 M Euro ( 10 ans dont 5 ans de franchise ) soit 63,5 MD 15/12/ /06/2014 8,12% 63,5 MD - PROPARCO 8,3 M Euro ( 10 ans dont 5 ans de franchise ) soit 13,4 MD 15/06/ /12/2014 7,59% 13,4 MD (**) (*) Correspond à la moyenne des 12 derniers taux moyens mensuels du marché monétaire précédant la date de paiement des intérêts, majorée de la marge prévue. (**) Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l encours de l emprunt subordonné PROPARCO ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l encours de l emprunt PROPARCO entre 2004 et 2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la Compagnie d Assurance TUNISIE RE du risque du taux de change sur cet emprunt. Le remboursement des emprunts subordonnés se fait sur 10 semestrialités. 198

199 5.12 Les principaux indicateurs et ratios Les principaux indicateurs : En MD Réalis. Réalis. Réalis (*) 2004 (*) 2005 Total Bilan 3 063, , ,1 Total capitaux propres 245,7 244,5 284,1 - Capital social 100,0 100,0 120,0 Dépôts de la clientèle 2 441, , ,3 Créances nettes sur la clientèle 2 024, , ,3 Produit Net Bancaire 159,9 170,4 178,5 Commissions Nettes 35,2 37,7 39,4 Frais d' Exploitation 100,5 105,8 119,0 - Frais du personnel 58,2 61,7 69,8 Bénéfice Net 22,2 16,1 19,1 Effectif Dividendes 12,0 12,0 13,2 Total Actif moyen 2 924, , ,1 Capitaux propres moyens 241,4 245,1 264,3 (*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf Etats Financiers pages 135 et 136) Ratios de Structure : en % Réalis. Réalis. Réalis Total capitaux propres / Total Bilan 8,0% 7,3% 7,7% Dépôts de la clientèle / Total Bilan 79,7% 79,8% 81,9% Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan 66,1% 64,0% 65,8% Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur la clientèle 120,6% 124,7% 124,4% 199

200 Ratios de Productivité : en % Réalis. Réalis. Réalis (*) 2004 (*) 2005 Fr. d' Exploitation / P.N.B. 62,8% 62,1% 66,7% Commissions Nettes / F.Personnel 60,5% 61,1% 56,5% Dépôts / Effectif (md) 1 137, , ,2 F. Exploit. / Effectif (md) 46,8 48,9 54,3 F. Personnel / Effectif (md) 27,1 28,5 31,9 P.N.B. / Effectif (md) 74,5 78,7 81,5 (*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136) Ratios de Rentabilité : en % Réalis. Réalis. Réalis (*) 2004 (*) 2005 R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens 9,20% 6,56% 7,22% R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen 0,76% 0,50% 0,55% Bénéfice net / PNB 13,9% 9,4% 10,7% PNB / Total actif moyen 5,4% 5,3% 5,1% Dividendes / Capital social 12,0% 12,0% 11,0% Commissions nettes / PNB 22,0% 22,1% 22,1% (*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136) Ratios Prudentiels : en % Réalis. Réalis. Réalis Ratio de Liquidité 107,59% 115,57% 112,30% Ratio de solvabilité (*) 8,93% 11,15% 11,61% (*) Ratio de fonds propres nets selon la circulaire de la BCT = Fonds propres nets/ Total des actifs pondérés par les risques. 200

201 Ratios des risques : En md Réalis. Réalis. Réalis CDLs évolution +1,7% +14,7% Provisions & Agios réservés évolution 28,6% 22,1% Total créances (bilan et hors bilan) évolution 7,8% 12,7% CDLs / Total créances 14,4% 13,6% 13,8% Provisions & Agios réservés/ CDLs 39,9% 50,5% 53,8% CDLs= Créances Douteuses et Litigieuses Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au 31/12/2005: Changement dans le périmètre de consolidation au 31/12/2005. Par rapport à 2004, le périmètre de consolidation au 31/12/2005 a été élargi par l intégration de la société Tunisie Titrisation consolidée selon la méthode de l intégration globale. Changements de méthode opérés en 2005 : En 2005, certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état de résultat et de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : Au niveau de l état de résultat : Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la rubrique CH 7 «Charges générales d exploitation» au lieu de la rubrique CH 2 «Commissions encourues». Au niveau de l état des engagements hors bilan : Le retraitement consiste dans le reclassement d un engagement hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a «Cautions, avals et autres garanties données en faveur d établissements bancaires et financiers» au lieu de la rubrique HB 1-b «Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle». L état des engagements hors bilan consolidés au 31/12/2004 a été retraité pour les besoins de la comparaison. Mais l état de résultat consolidé n a pas été retraité 201

202 compte tenu de la lourdeur du processus de traitement de la consolidation (selon l émetteur). Limitations formulées par les commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés : Dans leur rapport sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2005 (cf page 235), les commissaires aux comptes ont émis une limitation sur le point suivant : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes, excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport : - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Société TANIT International» Une limitation similaire a été développée lors de l examen des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2004 : «Nous n avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT». Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes qui n étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport: - Société Tanit International «STI». - Société Organisation et Services Informatiques «OSI». - Société «TAAMIR». - Société «FAIZA». - Société Golf Sousse Monastir «GSM». - Compagnie Internationale Arabe de Tourisme «CIAT».» 202

203 Suite des limitations formulées par les commissaires aux comptes : Les travaux de comparaison pour les exercices 2004 et 2005 sont présentés dans les tableaux suivants : 1- exercice clos au SOCIETE CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon % rapport ECART d'intérêt CAC E F provisoires Part BIAT SOCIETE FAIZA ,13% 0 CIAT ,68% 0 SOCIETE TAAMIR ,12% 0 GOLF SOUSSE MONASTIR ,84% 0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL ,50% 0 OSI INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC SOCIETE E F provisoires RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon rapport CAC ECART % d'intérêt Part BIAT SOCIETE FAIZA ,13% 0 CIAT ,68% 0 SOCIETE TAAMIR ,12% -756 GOLF SOUSSE MONASTIR ,84% SOCIETE TANIT INTERNATIONAL ,50% 0 OSI INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC TOTAL

204 2- exercice clos au SOCIETE CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon % rapport ECART d'intérêt CAC E F provisoires Part BIAT GOLF SOUSSE MONASTIR ,73% 0 SOCIETE TANIT INTERNATIONAL ,50% 0 OSI INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC SOCIETE E F provisoires RESULTAT DE L'EXERCICE E F selon rapport CAC ECART % d'intérêt Part BIAT GOLF SOUSSE MONASTIR ,73% SOCIETE TANIT INTERNATIONAL ,50% 0 OSI INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC TOTAL En analysant ces tableaux, les commissaires aux comptes ont affirmé que les écarts entre les états financiers provisoires et les états financiers définitifs certifiés par les commissaires aux comptes ne sont pas significatifs et ne remettent pas en cause la sincérité et la fiabilité des états financiers consolidés. Changement attendu du périmètre de consolidation en 2006 : En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe BIAT: - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été réduite de 86.9% à 73.2%. - Suite à l augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE «SOPIAT», la participation indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette augmentation du capital par la SICAF BIAT. - La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en en juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société fera partie du périmètre de consolidation en

205 - Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le capital de la compagnie internationale Arabe de Tourisme «CIAT» au profit du groupe majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du Groupe du périmètre de consolidation en

206 Bilans consolidés comparés au 31 décembre : A C T I F NOTE Variations 2005 / 2004 Valeur En % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT IV , , ,794 20,95% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS IV , , ,623 32,20% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , ,593 32,69% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , ,030 1,97% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE IV , , ,564 13,00% a/ COMPTES DEBITEURS , , ,294-0,59% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE , , ,401 16,17% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES , , ,543-4,76% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL IV , , ,031-3,69% a/ TITRES DE TRANSACTION , , ,363-13,92% b/ TITRES DE PLACEMENT , , ,332 30,33% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT IV , , ,418-0,34% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT , , ,752-6,71% b/ TITRES DE PARTICIPATION IV , , ,341 1,82% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR 0,000 0,000 d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0,000-0,211 0, ,00% e/ TITRES MIS EN EQUIVALENCE IV , , ,218-3,41% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES , , ,611-1,94% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IV , , ,842 36,95% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV , , ,197-3,19% c/ GOOD WILL IV , , ,256-2,48% AC 7 AUTRES ACTIFS , , ,761 10,73% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV , , ,522 8,58% b/ STOCKS , , ,294-56,09% c/ Créances pour dépôts auprès des cedantes , , ,158-6,96% d/ Créances nées d'opérations d'assurances , , , ,48% e/ Parts des reassureurs dans les prov techniques , , , ,93% f/ AUTRES , , ,022 6,41% TOTAL A C T I F , , ,682 10,64% 206

207 PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES NOTE 31/12/ /12/2004 Variations 2005 / 2004 Valeur En % PA 1BANQUE CENTRALE CCP ET TGT V , , , ,56% PA 2DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS V , , ,172-8,93% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES , , ,805-8,81% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS , , ,367-18,71% FINANCIERS PA 3DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE V , , ,022 12,34% a/ DEPOTS A VUE , , ,400 17,10% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS , , ,622 9,17% PA 4EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES V , , ,160-7,00% a/ EMPRUNTS MATERIALISES , , ,384-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES , , ,716-0,30% c/ RESSOURCES SPECIALES , , ,060-5,29% PA 5AUTRES PASSIFS V , , ,665-14,78% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES , , ,975 22,06% b/ PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES , , , ,49% c/ DETTES POUR DEPÖTS RECUS DES CESSIONNAIRES , , , ,10% d/ DETTES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCES , , ,300 74,07% e/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION , , ,594-43,52% f/ AUTRES , , ,521 12,04% T O T A L PASSIF , , ,193 9,26% INTERETS MINORITAIRES V I PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEE , , ,594 23,58% PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESULTATS REPORTES 0,000 0,000 PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LE RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE , , ,817 26,42% T O T A L INTERETS MINORITAIRES , , ,411 23,72% CAPITAUX PROPRES CP 1 CAPITAL , , ,000 20,00% a/ Capital souscrit , , ,000 20,00% b/ Capital non liberé 0,000 0,000 CP 2 RESERVES CONSOLIDEES VII , , ,191 11,08% a/ PRIMES LIEES AU CAPITAL , , ,000 21,91% b/ Réserve légale , , ,000 0,79% c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires , , ,033 15,59% e/ Autres réserves , , ,842-3,93% CP 3 ACTIONS PROPRES , , , ,05% CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES , , ,556-31,09% a/ Subventions , , ,556-31,09% b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES CONSOLIDES VII bis , , ,660 9,67% CP 6 RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE , , ,586 22,71% T O T A L CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES , , ,078 15,16% TOTAL PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES , , ,682 10,64% 207

208 Etat des Engagements Hors Bilan consolidés comparés au 31 décembre : PASSIF EVENTUELS Etat des Engagements Hors Bilan Consolides (*) arrêté au 31/12/2005 NOTE 31/12/ /12/2004 (**) VARIATIONS 2005/04 Valeur EN % HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données , , ,315-3,67% a- En faveur d'établissements bancaires et financiers ,053 (**) , ,721-13,44% b- En faveur de la clientèle ,058 (**) , ,406 5,58% HB 2 -Crédit documentaires , , ,286 4,88% a- En faveur de la clientèle , , ,711 12,21% b- Autres , , ,425-3,74% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS , , ,029-1,16% ENGAGEMENT DONNES HB 4 -Engagement de financement donnés , , ,000-36,95% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle , , ,000-36,95% HB 5 -Engagement sur titres , , ,700-37,51% a- Participation non libérées , , ,500-41,57% b- Titres à recevoir , , , ,69% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES , , ,700-36,96% ENGAGEMENT RECUS HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues , , ,000 1,92% a - Garanties reçues de l'etat , , ,000-10,07% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers , , ,000-5,65% c - Garanties reçues de la clientèle , , ,000 2,51% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS , , ,000 1,92% (*) Les engagements hors bilan consolidés proviennent exclusivement de la BIAT. Pour plus d informations (cf notes aux états financiers individuels page 169). (**) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf page 201) 208

209 Etat de Résultats consolidés comparés au 31 décembre : NOTE Période du 01/01 au Période du 01/01 au VARIATIONS 2005/04 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 31/12/ /12/2004 (*) En Valeur En % PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VIII , , ,192 9,35% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , ,973 45,03% b- Opérations avec la clientèle , , ,481 8,23% c- Autres intérêts et revenus assimilés , , ,738 1,76% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VIII , , ,920 10,92% a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES , , ,906 67,01% b- SUR OPERATIONS BANCAIRES VIII , , ,014 0,01% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VIII , , ,707 8,09% a- Gain net sur titres de transaction , , ,764 8,53% b- Gain net sur titres de placement , , ,600 18,25% c- Gain net sur opérations de change , , ,343 5,50% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VIII , , ,107 3,80% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement , , ,586-7,59% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation , , ,393 5,33% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées , , ,700-3,23% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE , , ,926 9,37% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VIII , , ,358 13,15% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , ,501 42,30% b- Opérations avec la clientèle , , ,023 5,42% c- Emprunts et ressources spéciales , , ,554 88,53% d- Autres intérêts et charges , , ,720-19,63% CH 1-1SINISTRES PAYES SUR OPERATIONS ASSURANCES VIII , , ,146 90,81% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES , , ,477-31,62% a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES , , , ,19% b- SUR OPERATIONS BANCAIRES VIII , , ,990-26,05% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE , , ,027 13,22% PRODUIT NET BANCAIRE , , ,899 7,50% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES PR 5/ PR 6/ DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VIII , , ,946-9,23% VIII , , , ,33% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VIII , , ,643 47,16% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VIII , , ,142 12,14% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VIII , , ,198 15,61% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS VIII , , ,626 20,83% RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,145 22,39% PR 8/ CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES , , , ,86% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES VIII , , ,065 55,78% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES , , ,499 18,36% PR9/CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES PART DES MINORITAIRES DANS LE RESULTAT CONSOLIDE , , ,817 26,42% PART DU GROUPE DANS LES RESULTATS MIS EN EQUIVALENCE , , ,903-70,60% RESULTAT NET DE LA PERIODE , , ,586 22,71% (*) Etat de résultat tel qu approuvé par l AGO du 17/05/2005, n ayant pas été retraité pour les besoins de la comparaison. 209

210 Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre : ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 31/12/2005 Année 31/12/2004 Produits d'exploitation bancaire encaissés , ,450 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées , ,507 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres , ,061 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances , ,766 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle , ,117 Titres de placements , ,328 Sommes versées au personnel et créditeurs divers , ,297 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation , ,195 Impôt sur le bénéfices , ,415 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION , ,388 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille , ,630 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement , ,181 Acquisition \ cessions sur immobilisations , ,154 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT , ,344 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions ,000 0,000 Emission d'emprunts ,972 Remboursement d'emprunts ,880 Augmentation \ diminution ressources spéciales , ,271 Dividendes versés , ,888 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT , ,355 Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités , ,400 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période , ,730 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE , ,

211 NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE TUNIS TUNISIE NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU NOTE N I OBJET/ PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n du relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L ARRETE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Les états financiers consolidés sont arrêtés au en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d entreprises. Parmi ces règles, nous décrivons ci-après celles relatives au périmètre de consolidation, aux méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, à la date de clôture, au traitement de l impôt et à l écart d acquisition des titres. 211

212 II-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur lesquelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses filiales un contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. II-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION II-2-1/ La méthode de l intégration globale : Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque (dont le pourcentage de contrôle est supérieur à 40%) et les sociétés dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des activités connexes sont consolidées par la méthode d intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation les éléments d actif, de passif, de charges et de produits de chacune des sociétés consolidées, en indiquant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans les résultats consolidés de l exercice. II-2-2/ La méthode de mise en équivalence : Les sociétés dans lesquelles la BIAT exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L influence notable est présumée dés lors que l entité consolidante détient 20 % au moins des droits de vote tout en ayant le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de la société détenue et sans, toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques. Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation la part du groupe de la Banque dans les capitaux propres y compris le résultat de l exercice des sociétés mises en équivalence. II-3/ LES RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les retraitements nécessaires à l harmonisation des méthodes de comptabilisation et d évaluation des sociétés sont effectués. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés. 212

213 L effet sur le bilan, le hors bilan et l état de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé. Les dividendes intra groupe, les provisions sur titres consolidés et les plus ou moins values provenant de cessions d actifs entre les sociétés du groupe sont neutralisés en totalité. II-4/ LA DATE DE CLOTURE Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels qui sont arrêtés au 31/12/2005 pour l ensemble des sociétés du groupe. A l exception de certaines sociétés, les états financiers qui ont servi à la présente consolidation sont certifiés par les commissaires aux comptes de chacune des sociétés. Les sociétés qui ont communiqué des états financiers non accompagnés par les rapports de leurs commissaires aux comptes sont les suivantes : Société Golf Sousse Monastir ; Société Tanit International ; Organisation et Service Informatique OSI ; II-5/ LE TRAITEMENT DE L IMPOT La charge d impôt sur les sociétés consolidées comprend l impôt exigible des différentes sociétés corrigé par l effet des impôts différés provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la date de constatation comptable et la date d imposition fiscale. II-6/ L ECART D ACQUISITION DES TITRES Les écarts positifs constatés, lors de l acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la quote-part dans les fonds propres nets sont portés à l actif du bilan sous la rubrique Good will. Ces écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et amortis en fonction des perspectives de retour sur investissement au moment de l acquisition. La durée d amortissement qui est appliquée à partir de l exercice 2002 est de vingt ans. Le Good Will négatif est constaté en produit de l exercice. 213

214 NOTE N III OBJET/ LES SOCIETES RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION. En application des dispositions prévues par la loi n du 06/12/2001 et des normes comptables tunisiennes, le périmètre de consolidation du groupe de la BIAT est composé comme suit : III-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Dénomination Taux de Taux Taux de Taux Contrôle d Intérêt Contrôle d Intérêt Banque Internationale Arabe de Tunisie % % % % Financière de Placement et Gestion % % % % BIAT Assets Management % % % % SICAR Avenir % % % % Compagnie Internationale Arabe de % % % % Recouvrement CIAR SICAF BIAT % % % % Ste de Promotion Immobilière Arabe de % % % % Tunisie Ste de Promotion Touristique Salloum % % % % Organisation et Service Informatique OSI % % % % Ste la PROTECTRICE % % % % Assurances BIAT % % % % Ste FAIZA % % % % SICAV Opportunity % % % % SICAV Trésor 2.17 % 1.46 % 1.42 % 1.26 % SICAV Prospérity % 5.58 % % 4.89 % Ste Générale de Placement SGP % % % % Ste TAAMIR % % % % Ste d Informatique et de Management % % % % «SIM» Ste Golf Sousse Monastir % % % % Société Palm Links Immobilière % % % % Compagnie Internationale Arabe de % % % % Tourisme CIAT Banque d Affaires de Tunisie BAT % % % % Société Tanit International STI % % % % Société Tunisie Titrisation % %

215 III-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION Dénomination Banque Internationale Arabe de Intégration globale Intégration globale Tunisie Financière de Placement et de Gestion Intégration globale Intégration globale BIAT Assets Management Intégration globale Intégration globale SICAR Avenir Intégration globale Intégration globale Cie Internationale Arabe de Intégration globale Intégration globale Recouvrement «CIAR» SICAF BIAT Intégration globale Intégration globale SICAV Opportunity Intégration globale Intégration globale SICAV Trésor Intégration globale Intégration globale SICAV Prosperity Intégration globale Intégration globale Ste Générale de Placement «SGP» Intégration globale Intégration globale Ste TAAMIR Intégration globale Intégration globale Ste d Informatique et de Management Intégration globale Intégration globale «SIM» Ste de Promotion Immobilière Arabe Intégration globale Intégration globale de Tunisie Ste de Promotion Touristique Salloum Intégration globale Intégration globale Organisation et Services Informatique Intégration globale Intégration globale «OSI» Ste la PROTECTRICE Intégration globale Intégration globale Assurances BIAT «ATIG» Intégration globale Intégration globale Ste FAIZA Intégration globale Intégration globale Ste Golf Sousse Monastir Intégration globale Intégration globale Société Palm Links Immobilière Intégration globale Intégration globale Société Tunisie Titrisation Intégration globale - Compagnie Internationale Arabe de Mise en équivalence Mise en équivalence Tourisme CIAT Banque d Affaires de Tunisie «BAT» Mise en équivalence Mise en équivalence Société Tanit International «STI» Mise en équivalence Mise en équivalence III-3/ LES PARTICIPATIONS DONT LE TAUX DE CONTROLE EST SUPERIEUR A 20 % ET NON RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Dénomination Taux de Contrôle 2005 Contrôle 2004 Motifs d exclusion du périmètre de consolidation Société CIL Immobilière % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Médiprint % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. 215

216 Société Méditerranéenne de Tourisme % % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par le promoteur et sa famille Société Hôtel Les Oliviers % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Tabarka Beach % % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe Meubles SOMAF Industries International Computer Systèms % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT. - Société en liquidation judiciaire. - La BIAT n est pas un administrateur % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT. - Société en liquidation judiciaire. - La BIAT n est pas un administrateur. Société Dunes SA % % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Système Informatique Tunisie % % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Goûts et Saveurs % % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Touristique de Gestion Hôtelière % % - Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par le promoteur et sa famille. - Le promoteur et sa famille a la majorité des siéges au niveau du conseil d administration Société SATS % % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société de Placement El Amel % % Aucune influence notable n est exercée par la BIAT, le contrôle quasi exclusif est assuré par un autre groupe Société Salama SA % % Détention provisoire par la SICAR AVENIR dans le cadre d un contrat de rétro cession Société Meunière de Tunisie SMT % - Une partie de cette participation est détenue provisoirement par la BIAT. La BIAT a cédé une partie de cette participation au début de l année 2006 (0,5%). 216

217 NOTE N IV LES ELEMENTS D ACTIF DU BILAN IV-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT Le poste «Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md, contre md à la clôture de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de md. IV-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Les créances sur les établissements bancaires totalisent à la clôture de l exercice 2005 un solde de md contre md au 31 Décembre Elles proviennent de la BIAT à hauteur de md. IV-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle qui s élèvent au 31 Décembre 2005 à md contre md à la clôture de l exercice précédent, proviennent de la BIAT à concurrence de md et de la CIAR à hauteur de 815 md. IV-4/ Portefeuille titre commercial Le Portefeuille titre commercial se détaille comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT SICAV OPPORTUNITY SICAV PROSPERITY FPG SICAV TRESOR SICAR AVENIR BIAT ASSETS MANAGEMENT ASSURANCE BIAT PALM LINKS IMMOBILIÈRE TOTAL IV-5/ Titres d investissement Les titres d investissements qui s élèvent au 31 Décembre 2005 à md contre md à la clôture de l exercice précédent, proviennent totalement de la BIAT. 217

218 IV-6/ Titres de participation Les titres de participation se détaillent comme suit : Société VALEUR BRUTE PROVISION VALEUR NETTE AU 31/12/2005 VALEUR NETTE AU 31/12/2004 BIAT SIM TAAMIR PROTECTRICE SGP FAIZA FPG SICAR AVENIR TOTAL IV-7/ Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence se détaillent comme suit : Sociétés Coût d acquisition 31/12/ /12/2004 Part dans les capitaux propres Total Coût d acquisition Part dans les capitaux propres Total Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT Banque d Affaires de Tunisie BAT Société Tanit International STI TOTAL IV-8/ Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles totalisent à la clôture de l exercice 2005 un solde de md contre md au 31 Décembre Elles proviennent principalement de la BIAT à hauteur de md et de l ASSURANCE BIAT à hauteur 527 md. 218

219 IV-9/ Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés VALEUR BRUT AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE AU 31/12/2005 VALEUR NETTE AU 31/12/2004 BIAT PROTECTRICE SALLOUM FAIZA SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR Assurance BIAT ATIG SOPIAT AUTRES TOTAL IV-10/ Ecart d acquisition des titres Les écarts d acquisition des titres se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés 31/12/ /12/2004 STI CIAT SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR SICAF 47 - ASSURANCE BIAT SALLOUM BAT SICAR AVENIR 95 - FPG PROTECTRICE SGP SIM SOPIAT TAAMIR SOUS TOTAL Amortissement Valeur comptable nette

220 IV-11/ Autres actifs Les autres actifs se détaillent par société consolidée comme suit : Sociétés 31/12/ /12/2004 BIAT OSI TAAMIR PROTECTRICE ASSURANCE BIAT PALM LINKS IMMOBILIÈRE AUTRES SOCIETES TOTAL La part de la BIAT dans les autres actifs comporte un montant de 408 md correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de partage des capitaux propres. NOTE V : LES ELEMENTS DE PASSIF DU BILAN V-1/ Banque centrale CCP et TGT Le poste «Banque centrale, CCP, et TGT» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre 93 md à la clôture de l exercice précédent provient exclusivement de la BIAT. V-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le poste «Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de md contre md à la même date de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. V-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Le poste «Dépôts et avoirs de la clientèle» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de md contre md à la même date de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. V-4/ Emprunts et ressources spéciales Le poste «Emprunts et ressources spéciales» totalise au 31 Décembre 2005 un solde de md contre md à l issue de l exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT. 220

221 V-5/ Autres passifs Les autres passifs se détaillent par société consolidée comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI PROTECTRICE SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR FPG ASSURANCE BIAT SICAR AVENIR PALM LINKS IMMOBILIÈRE AUTRES SOCIETES TOTAL La part de la BIAT dans les autres passifs comporte un montant de 85 md correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de partage des capitaux propres. NOTE VI : LES INTERETS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires se détaillent par société consolidée comme suit : SOCIETE PART DES MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEES PART DES MINORITAIRES DANS LES RESULTATS CONSOLIDES Financière de Placement BIAT Assets Management SICAR Avenir SICAV Opportunity SICAV Trésor SICAV Prospérity Ste Générale de Placement «SGP» Ste TAAMIR Ste d Informatique et de Management «SIM» SOPIAT Ste de Promotion Touristique Salloum Ste la PROTECTRICE Assurances BIAT «ATIG» Ste FAIZA Ste Golf Sousse Monastir CIAR Société Palm Links Immobilière Tunisie Titrisation TOTAL

222 NOTE VII : LES RESERVES CONSOLIDEES Les réserves consolidées se détaillent au 31 décembre 2005 et 2004, par société consolidée comme suit : 31/12/ /12/2004 BIAT TANIT INTERNATIONAL SGP GOLF MONASTIR CIAT CIAR ASSURANCE BIAT LA PROTECTRICE PALM LINKS FAIZA SICAR AVENIR BIAT ASSETS MANAGEMENT SICAF BIAT 24-1 SALLOUM 7 7 SOPIAT 1 - TAAMIR SICAV PROSPERITY 24-5 SIM BANQUE D AFFAIRE DE TUNISIE SICAV OPPORTINUTY 6-56 EPI FPG OSI SICAV TRESOR TOTAL

223 FILIALES METH CONSO CAPITAUX PROPRES CAPITAL RESERVES PART DU GROUP DANS LES CP TITRES A ELIMIN ER AJUS T PART MINO R AMORT EA AFFEC EA NEGATIF IMP/AMO R EA DIVID RECL ANN PROV et + VALUE/ STES FILIALE RESV CONSOLID BIAT IG SICAF IG BAM IG ASS BIAT IG CIAR IG SOPIAT IG FAIZA IG PROTEC IG OSI IG SIM IG SGP IG SALLOUM IG FPG IG TAAMIR IG SICAV TRESOR IG SICAV OPPOR IG SICAV PROS IG SICAR AV IG PALM LIN IG TITRISATION IG CIAT ME BAT ME GOLF IG ST INTER ME EPI SOR TOTAUX

224 Les réserves des filiales s élevant au 31 décembre 2005 à md se détaillent ainsi : FILIALES RESERVE LEGALE PRIME EMISS RESERVE ORDINAIRE ET EXTRAORDI NAIRE RESERVE DE REEVALUA TION RESULTAT REPORTES AUTRES RESERVES TOTAL RESERVES BIAT SICAF BIAT BIAT ASSETS MANAGEMENT ASSURANCE BIAT CIAR SOPIAT FAIZA LA PROTECTRICE OSI SIM SGP SALLOUM FPG TAAMIR SICAV TRESOR SICAV OPPORTUNITY SICAV PROSPERITY SICAR AVENIR PALM LINKS TUNISIE TITRISATION CIAT BANQUE D'AFFAIRE DE TUNISIE GOLF MONASTIR TANIT INTERNATIONAL TOTAUX

225 La contribution de la BIAT dans les réserves consolidées du Groupe s élève au 31/12/2005 à 96,19 %. Ces réserves se présentent par méthode de consolidation comme suit : 31/12/ /12/2004 Société Mère : BIAT Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence TOTAL VII-bis RESULTAT CONSOLIDE Le résultat consolidé du groupe s analyse au 31 décembre 2005 et 2004 comme suit : 31/12/ /12/2004 Société Mère : BIAT ASSURANCE BIAT CIAR SICAV TRESOR FPG SGP SICAV OPPORTUNITY LA PROTECTRICE CIAT SICAR AVENIR SICAV PROSPERITY PALM LINKS 7 21 EPI SIM SICAF BIAT BANQUE D AFFAIRE DE TUNISIE BIAT ASSETS MANAGEMENT OSI GOLF SOUSSE FAIZA TANIT INTERNATIONAL TAAMIR

226 FILIALES METH CONSO CAPITAUX PROPRES CAPITAL RESULTAT RETRAIT RESUL CONSO RETR PART DU GROUPE AMOR EA IMP/AMO RT EA RESULTAT CONSOLIDE BIAT IG SICAF IG BAM IG ASSUR BIAT IG CIAR IG SOPIAT IG FAIZA IG PROTECT IG OSI IG SIM IG SGP IG SALLOUM IG FPG IG TAAMIR IG SICAV TRESOR IG SICAV OPPOR IG SICAV PROS IG SICAR AV IG PALM LIN IG TUN TITRISA IG CIAT ME BAT ME ST INTER ME GOLF IG EPI SOR EN TOTAUX

227 Ces résultats se présentent par méthode de consolidation comme suit : 31/12/ /12/2004 Société Mère : BIAT Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés consolidées par mise en équivalence CONTRIBUTION DES SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE DANS LES CAPITAUX PROPRES : - PART DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE : ANNEE 2005 NOM DE LA SOCIETE % D'INTERET PART DU GROUPE DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT % Banque d Affaires de Tunisie BAT % - 1 Société Tanit International STI % TOTAL Ajustement des réserves consolidées par les traitements des écarts d acquisitions TOTAL ANNEE 2004 NOM DE LA SOCIETE % D'INTERET PART DU GROUPE DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L EXERCICE Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT % 723 Banque d Affaires de Tunisie BAT % - 4 Société Tanit International STI % TOTAL Ajustement de la plus value de cession EPI -65 Ajustement des réserves consolidées par les traitements des écarts d acquisitions -387 TOTAL

228 - PART DANS LE RESULTAT ANNEE 2005 SOCIETE % D'INTERET PART DANS LE RESULTAT Compagnie Internationale Arabe de % Tourisme CIAT 29 Banque d Affaires de Tunisie BAT % -15 Société Tanit International STI % -530 TOTAL -516 ANNEE 2004 SOCIETE % D'INTERET PART DANS LE RESULTAT Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT % - 55 Banque d Affaires de Tunisie BAT % 7 Société Tanit International STI % TOTAL Ajustement de la plus value de cession EPI 118 TOTAL NOTE VIII : LES ELEMENTS DE L ETAT DE RESULTAT VIII-1/ Intérêts et revenus assimilés Le poste «Intérêts et revenus assimilés» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de md. VIII-2/ Commissions sur opérations d assurance (en produits) Le poste «Commissions (en produits) sur opérations d assurance» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de l ASSURANCE BIAT. 228

229 VIII-3/ Commissions sur opérations bancaires (en produits) Ces commissions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT PROTECTRICE SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR FPG PALM LINKS IMMOBILIÈRE AUTRES TOTAL VIII-4/ Gains sur portefeuille titre Ces gains se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT SICAV PROSPERITY FPG ASSURANCE BIAT ATIG SICAV TRESOR SICAR AVENIR 58 2 SICAV OPPORTUNITY AUTRES 4 - TOTAL VIII-5/ Revenu du portefeuille d investissement Ces revenus se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT SICAR AVENIR AUTRES TOTAL VIII-6/ Intérêts encourus et charges assimilées Le poste «Intérêts encourus et charges assimilées» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre md md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de md. 229

230 VIII-7/ Sinistres payés sur opérations d assurances Le poste «Sinistres payés sur opérations d assurances» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre md à la même date de l exercice précédent, provient exclusivement de l ASSURANCE BIAT. VIII-8/ Commissions encourues sur opérations bancaires Le poste «Commissions encourues sur opérations bancaires» qui s élève au 31 Décembre 2005 à md contre md à l issue de l exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de md. VIII-9/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI FAIZA ASSURANCE BIAT ATIG CIAR TOTAL VIII-10/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT PROTECTRICE - 20 SGP FPG ASSURANCE BIAT -1 1 SICAR AVENIR ECART D ACQUISITION NEGATIF IMPUTE EN PRODUIT AJUSTEMENT DE LA PLUS VALUE DE - 54 CESSION DES TITRES EPI TOTAL

231 VIII-11/ Autres produits d exploitation Les autres produits d exploitation se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI : PRODUCTIONS IMMOBILISEES CHIFFRE D AFFAIRES OSI - BIAT TAAMIR SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR PALM LINKS IMMOBILIÈRE CIAR AUTRES TOTAL VIII-12/ Frais de personnel Les frais de personnel se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI TAAMIR 9 - PROTECTRICE SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR FPG ASSURANCE BIAT SICAR AVENIR CIAR BIAT ASSETS MANAGEMENT SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE TOTAL VIII-13/ Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI TAAMIR PROTECTRICE SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR ASSURANCE BIAT SICAV TRESOR SICAR AVENIR CIAR SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE AUTRES TOTAL

232 VIII-14/ Dotations aux amortissements Ces dotations aux amortissements se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI - 12 TAAMIR PROTECTRICE FAIZA SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR FPG ASSURANCE BIAT CIAR SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE AMORTISSEMENTS ECARTS D ACQUISITION TOTAL VIII-15/ Impôts sur les Sociétés Les impôts sur les sociétés se détaillent par société comme suit : Société 31/12/ /12/2004 BIAT OSI PROTECTRICE ASSURANCE BIAT SICAR AVENIR CIAR BIAT ASSETS MANAGEMENT IMPOT DIFFERE SUR REPARTITION DES CAPITAUX PROPRES AUTRES TOTAL NOTES COMPLEMETAIRES SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE L état des flux de trésorerie consolidé est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités du groupe BIAT à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie du groupe qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de md au à md au enregistrant une augmentation de md ou 2,79 %. L ensemble des ces liquidités et équivalents de liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de md, des flux de trésorerie négatif 232

233 provenant des activités d investissements à hauteur de md et d un flux négatif des activités de financement à hauteur de md. Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est supérieur au total des encaissements de la même période. L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de md entre Décembre 2004 et Décembre Les crédits à la clientèle se sont accrus de md entre les deux périodes. - Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le et le à md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs ci-dessus mentionnés. Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que la souscription nette libérée dans certains titres d investissement compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de md. Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de md provient principalement du remboursement des emprunts et du règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des ressources extérieures, compensé par une émission de nouvelles actions s élevant à md. 233

234 Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au à md contre md au proviennent essentiellement des postes suivants : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE LIQUIDITES EN TND CAISSE TND CORRESPONDANTS DEBITEUR CORRESPONDANTS CREDITEUR PLACEMENT TND - - EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS EQUIVALENT DE LIQUIDITE CREDITEURS LIQUIDITES EN DVS CAISSE DVS CORRESPONDANTS DEBITEUR CORRESPONDANTS CREDITEUR PLACEMENT DVS TITRES DE TRANSACTIONS EMPRUNT TND EMPRUNT DEVISES - PLACEMENT SUP A 3 MOIS LIQUIDITE ET EQUIV

235 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RELATIFS A L EXERCICE

236 236

237 5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 juin 2006: Au 30/06/2006 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit : HB 1-a RUBRIQUE 30/06/2005 CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS 30/06/2005 RECLASSE (En md) DIFFERENCE HB 1-b CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNEES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE Il est à signaler que les états financiers intermédiaires au 30/06/2005 tiennent compte des retraitements opérés au niveau de l état de résultat lors de l arrêté des états financiers au 31/12/2005 (cf états financiers individuels 2005 page 131) 237

238 Bilans comparés au 30 juin : A C T I F NOTE VARIATIONS EN % AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT III , , , ,287 78,19% AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS III , , , ,673 70,98% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , , ,711 71,95% BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS , , , ,038-2,98% FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE III , , , ,926 9,34% a/ COMPTES DEBITEURS , , , ,336-7,72% b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE , , , ,730 13,01% c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES , , , ,468-4,83% AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL III , , , ,834-19,52% a/ TITRES DE TRANSACTION , , , ,067-20,17% b/ TITRES DE PLACEMENT , , , ,767-3,14% AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT III , , , ,782-3,71% a/ TITRES D'INVESTISSEMENT , , , ,816 17,97% b/ TITRES DE PARTICIPATION , , , ,198-13,60% c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR ,600 0, , ,600 - d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES , , , ,000-25,04% AC 6 VALEURS IMMOBILISEES III , , , ,013 2,41% a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,775 (**) , ,837 21,64% b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,929 (**) , ,176 1,61% AC 7 AUTRES ACTIFS III , , , ,117 16,12% a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION III , , , ,292 11,35% b/ AUTRES III , , , ,825 17,57% TOTAL A C T I F , , , ,400 12,99% (*) Un reclassement d'un montant de 6 505,880 dinars concernant un compte d'amortissement sur fonds de commerce a été opéré entre les rubriques "Immobilisations incorporelles" et "Immobilisations corporelles". 238

239 PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE VARIATION EN % PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT IV , , , ,861-73,88% PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS IV , , , ,335-69,97% BANCAIRES ET FINANCIERS a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES , , , ,918-70,82% b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS , , , ,583 66,39% FINANCIERS PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE IV , , , ,633 21,12% a/ DEPOTS A VUE , , , ,889 26,24% b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS , , , ,744 17,62% PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES IV , , , ,817-6,80% a/ EMPRUNTS MATERIALISES , , , ,630-20,00% b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES , , ,646 0,001 c/ RESSOURCES SPECIALES , , , ,188-4,69% PA 5 AUTRES PASSIFS IV , , , ,916 44,08% a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES IV , , , ,897 24,43% b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION IV , , , ,235 59,95% c/ AUTRES IV , , , ,784 12,94% T O T A L PASSIF , , , ,536 13,89% 239

240 PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE VARIATION EN % T O T A L PASSIF , , , ,536 13,89% CAPITAUX PROPRES V CP 1 CAPITAL , , ,000 a/ Capital souscrit , , ,000 b/ Capital non liberé 0,000 0,000 0,000 CP 2 RESERVES , , , ,614 4,05% a/ PRIMES LIEES AU CAPITAL , , ,000 b/ Réserve légale , , , ,314 9,54% c/ Réserves statutaires 0,000 0,000 0,000 d/ Réserves ordinaires , , , ,560 5,72% e/ Autres réserves , , , ,740 8,58% CP 3 ACTIONS PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES , , , ,179-36,04% a/ Subventions , , , ,179 b/ Ecart de réévaluation 0,000 0,000 0,000 c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES 0,000 0,000 0,000 CP 5 RESULTATS REPORTES , , , , ,11% CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE , , , ,959 9,48% T O T A L CAPITAUX PROPRES , , , ,864 2,66% TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES , , , ,400 12,99% 240

241 Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 30 juin : PASSIF EVENTUELS NOTE 30/06/ /06/2005 (*) 31/12/2005 VARIATIONS EN % HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données VI , , , ,871 8,48% a- En faveur d'établissements bancaires et financiers ,092 (*) , , ,648 6,19% b- En faveur de la clientèle ,296 (*) , , ,223 10,53% HB 2 -Crédit documentaires , , , ,261 11,02% a- En faveur de la clientèle , , , ,676 12,32% b- Autres , , , ,585 9,22% HB 3 -Actifs donnés en garantie TOTAL PASSIF EVENTUELS , , , ,132 9,32% ENGAGEMENT DONNES VI HB 4 -Engagement de financement donnés , , , ,000 7,85% a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance b- En faveur de la clientèle , , , ,000 7,85% HB 5 -Engagement sur titres , , , ,140-46,40% a- Participation non libérées , , , ,500-47,29% b- Titres à recevoir , , , ,640-8,67% TOTAL ENGAGEMENTS DONNES , , , ,860 6,95% ENGAGEMENT RECUS VI HB 6 -Engagements de financement reçus HB 7 -Garanties reçues , , , ,393 6,06% a - Garanties reçues de l'etat , , , ,000-10,01% b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers , , , ,000 22,92% c - Garanties reçues de la clientèle , , , ,393 6,37% TOTAL ENGAGEMENTS RECUS , , , ,393 6,06% (*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf page 237) 241

242 Etat de Résultats comparés au 30 juin : Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au NOTE VARIATIONS EN % PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-1 PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES VII , , , ,770 17,30% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , , ,620 55,32% b- Opérations avec la clientèle , , , ,163 16,36% c- Autres intérêts et revenus assimilés , , , ,987 1,94% PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) VII , , , ,574 10,95% PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES VII , , , ,026 25,39% a- Gain net sur titres de transaction VII-1-3-a , , , ,674 3,72% b- Gain net sur titres de placement VII-1-3-b , , , ,944-7,39% c- Gain net sur opérations de change VII-1-3-c , , , ,296 84,68% PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII , , , ,948 7,14% a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement , , , ,902-7,75% b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation , , , ,050-35,67% c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr 0,000 0,000 0,000 d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées , , , ,900 20,84% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE , , , ,318 17,40% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE VII-2 CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES VII , , , ,904 8,56% a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers , , , ,923 49,32% b- Opérations avec la clientèle , , , ,830 14,05% c- Emprunts et ressources spéciales , , , ,487 11,53% d- Autres intérêts et charges , , , ,336-87,13% CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES VII , , , ,053 7,05% CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES 0,000 0,000 0,000 a- Perte nette sur titres de transaction 0,000 0,000 0,000 b- Perte nette sur titres de placement 0,000 0,000 0,000 c- Perte nette sur opérations de change 0,000 0,000 0,000 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE , , , ,957 8,52% PRODUIT NET BANCAIRE , , , ,361 22,27% 242

243 Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au NOTE VARIATIONS EN % PRODUIT NET BANCAIRE , , , ,361 22,27% AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE PR 5/ CH VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF VII , , , ,733 78,03% DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE PR 6/ CH VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT VII , , , , ,72% PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION VII , , , ,532 24,71% CH 6 FRAIS DE PERSONNEL VII , , , ,841 16,06% CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION VII , , , ,647-3,10% CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS VII , , , ,418-1,63% PR 8/ CH RESULTAT D'EXPLOITATION , , , ,372 26,06% SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES VII , , , , ,32% CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES VII , , , ,596 89,95% RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES , , , ,959 9,48% PR9/CH SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE LA PERIODE , , , ,959 9,48% 243

244 Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin : ACTIVITES D'EXPLOITATION NOTE Année 30/06/06 Année 30/06/05 Année 31/12/2005 Produits d'exploitation bancaire encaissés , , ,530 ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées , , ,250 Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres , , ,486 établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances , , ,330 accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle , , ,490 Titres de placements , , ,000 Sommes versées au personnel et créditeurs divers , , ,907 Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation , , ,903 Impôt sur le bénéfices , , ,233 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION IX , , ,717 ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille , , ,113 d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement , , ,661 Acquisition \ cessions sur immobilisations , , ,571 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT IX , , ,119 ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions 0, ,000 0,000 Emission d'emprunts ,159 Remboursement d'emprunts , ,792 Augmentation \ diminution ressources spéciales , , ,620 Dividendes versés , , ,074 FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT IX , , ,486 Incidence des variations des taux de change sur les , , ,758 liquidités et équivalents de liquidités IX-4 Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités , , ,870 au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période , , ,470 LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE IX , , ,

245 Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin : NOTE N I NOTES AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n du relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l arrêté du Ministre des Finances du portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires. Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires. NOTE N II OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS. Les états financiers sont arrêtés au en appliquant les principes et conventions comptables prévues par le décret n du portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ci-après les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges, les règles d évaluation des créances et des titres et les règles de conversion des opérations en devises. II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du au Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au ne sont pas pris en considération dans le résultat de la période du premier semestre 2006 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes 245

246 comptables. Les produits courus et non échus au sont en revanche inclus dans le résultat. En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle n 24 que par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au et non encaissés ou dont l encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d agios réservés. Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche inclus dans le résultat du II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES Les charges d intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du pour leurs montants se rapportant à la période allant du au Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation. Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n ont pas été décaissées jusqu au sont «diminuées» du résultat. II-3/ LES REGLES D EVALUATION DES CREANCES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au et compte tenu des événements postérieurs à cette date. Cette évaluation a été accompagnée d une appréciation de l ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles. Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative au premier semestre 2006 et un montant des produits réservés. II-4/ LES REGLES D EVALUATION DES TITRES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus par la Banque a été effectuée au Cette évaluation a permis de 246

247 déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans l arrêté des états financiers du Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de JUIN 2006 pour les titres côtés et de la situation financière des sociétés émettrices pour les titres non côtés. Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du Les moins values latentes sur l ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres. II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois de JUIN 2006 et de la position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de JUIN Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre du premier semestre 2006 comportent aussi bien les données relatives au premier semestre 2006 que celles relatives au premier semestre NOTE N III OBJET/ NOTES SUR L ACTIF DU BILAN L actif du bilan est composé des rubriques suivantes : - AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie - AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers - AC3 = Créances sur la clientèle 247

248 - AC4 = Portefeuille Titres Commercial - AC5 = Portefeuille titres d investissement - AC6 = Valeurs immobilisées - AC7 = Autres actifs III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le volume de ce poste a enregistré une progression entre Juin 2005 et Juin 2006 de md ou % en passant d une période à une autre de md à md. Cette variation provient principalement des postes suivants : DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % ENCAISSES AVOIRS CHEZ LA BCT AVOIRS CHEZ LE CCP TOTAL III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers Le volume de cette rubrique est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou %. Cette variation provient de l accroissement du volume de nos créances sur les établissements bancaires de md ou % compensée par une régression du total de nos créances sur les établissements financiers à hauteur de 136 md ou 2.98 %. La variation du volume des créances sur les établissements bancaires qui est passé de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 concerne les postes suivants : DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % Comptes de prêts à la BCT Comptes de prêts du marché interbancaire Créances rattachées sur prêts

249 Comptes correspondants Nostri Comptes correspondants Lori Créances rattachées sur comptes correspondants Valeurs non imputées TOTAL La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est passé de md en Juin 2005 à md en Juin 2006 est imputable principalement à la baisse de nos concours suite au remboursement partiel des crédits à court terme accordés en faveur des sociétés de Leasing. Cette variation concerne les postes suivants : VARIATION DESIGNATION EN VALEUR EN % Crédits à moyen terme accordés aux sociétés de leasing Crédits à court terme accordés aux sociétés de leasing Créances rattachées TOTAL III-3/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits sur ressources spéciales courants et classés et des comptes courants associés. Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n du de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux entreprises Bancaires. Le total des créances sur la clientèle est passé de md en Juin 2005 à md en Juin 2006 enregistrant ainsi une augmentation de md ou 9,34 %. Ce total est ventilé comme suit : 249

250 1) Comptes Débiteurs de la clientèle : Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré entre une période à une autre une diminution de md ou 7.72 % en passant de md en Juin 2005 à md en Juin Cette variation est due à la régression des concours sous forme de crédits par caisse accordés en faveur de la clientèle. Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Comptes débiteurs courants Comptes débiteurs douteux Avances sur dépôts à terme Créances rattachées TOTAL Les comptes débiteurs douteux de md tels que présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d un montant de md et des agios réservés d un montant de md, ce qui donne un volume brut de comptes courants douteux de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total comptes débiteurs douteux Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL

251 2) Autres concours à la clientèle : Les autres concours à la clientèle sont passés entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant une augmentation de md ou %. Le total de ce poste est ventilé comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Autres concours courants Autres concours douteux Comptes courants associés TOTAL a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes formes de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits commerciaux et industriels Crédits immobiliers, promoteurs Crédits immobiliers, acquéreurs Crédits agricoles Valeurs non imputées Créances rattachées Intérêts perçus d'avance (en moins) Total autres concours courants Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de chaque crédit comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme TOTAL

252 b) Les autres concours douteux de md tels que présentés au niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de md et des agios réservés pour un montant de md, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut autres concours douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total autres concours douteux Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL c) Les comptes courants associés tels que présentés au bilan pour un total de md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 135 md, ce qui donne un encours comptable brut de md. Cet encours comporte des créances rattachées totalisant 60 md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut comptes courants associés Provisions pour créances douteuses Créances rattachées Total compte courants associés ) Crédits sur ressources spéciales Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant une diminution de md ou %. 252

253 Ces crédits sont composés des éléments suivants : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Crédits sur ress. spéciales courants Crédits sur ress. spéciales douteux Créances rattachées TOTAL Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant md sont nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de md et des agios réservés pour un montant de 80 md, ce qui donne un encours comptable brut de md. (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Volume brut crédits sur ress. Spéciales douteux Provisions pour créances douteuses Agios réservés Total crédits sur ress.spéciales douteux Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (en md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont récapitulées ainsi : a) Créances courantes : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Créances courantes hors engagements par signatures et

254 comptes courants associés -Créances courantes sur comptes courants associés Valeurs non imputées Créances rattachées Intérêts perçus d'avance sur les crédits (en moins) Engagements par signatures courants TOTAL b) Créances douteuses brutes (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Créances douteuses hors engagements par signatures et comptes courants associés Engagements par signatures douteux Créances douteuses sur comptes courants associés Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la BCT comme suit : (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Classe Classe Classe TOTAL Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à la détermination d un total de provisions requises et d agios réservés de md réparti entre les différentes catégories de créances comme suit : 254

255 (En md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Provisions requises sur engagements hors bilan Provisions requises sur créances du bilan Provisions requises sur comptes courants associés TOTAL Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la clientèle est affecté aux créances du bilan pour un montant de md et aux engagements hors bilan pour un montant de md. Ce volume des provisions de md concernant les créances du bilan est affecté à hauteur de md sous forme d agios réservés et de md sous forme de provisions sur créances douteuses. Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de md ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnées. Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors bilan figurent au passif du bilan pour un montant de md. Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la couverture des créances sur la clientèle et des autres postes d actifs risqués totalisent md. (en md) DESIGNATION VARIATION EN VALEUR EN % -Agios réservés Provisions pour créances du bilan et autres éléments d'actifs Provisions pour créances du hors bilan TOTAL Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l analyse et de l appréciation des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n Ainsi, ont été exclues de ce 255

256 calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de marchés. III-4/ Portefeuille titres commercial Le volume de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant ainsi une diminution de md ou % répartie entre les titres de transactions ( md ou %) et les titres de placement (- 486 md ou %). Les titres souscrits ainsi que leur répartition entre les titres vendus à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après : 1) Les titres de transaction a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés pour leur valeur nominale en md comme suit : NATURE DES TITRES DE TRANSACTION Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Titres de transactions en actions ou en parts du FCC Sous-Total des titres de transaction en principal Créances et dettes rattachées et différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA TOTAL DES TITRES DE TRANSACTION SOUSCRITS SOLDE AU 30/06/2006 SOLDE AU 30/06/2005 VARIATION EN VALEUR EN %

257 La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables et en bons de trésor à court terme provient principalement des nouvelles acquisitions ayant été effectuées auprès du trésor durant la période allant du 01/07/2005 au 30/06/2006 compensées par les remboursements ayant eu lieu durant la même période. Cette variation s explique comme suit : NATURE D OPERATION Encours en nominal au 30/06/2005 hors créances rattachées Acquisitions auprès du trésor effectuées au courant du 2éme semestre 2005 Acquisitions auprès du trésor effectuées au courant du 1ér semestre 2006 Transferts reçus des clients ou de la BCT durant le 2éme semestre 2005 Transferts reçus des clients ou de la BCT durant le 1ér semestre 2006 Total des Acquisitions et des transferts reçus Remboursements par le trésor effectués au courant du 2éme semestre 2005 Remboursements par le trésor effectués au courant du 1ér semestre 2006 Transferts émis des clients ou de la BCT durant le 2éme Bons de Bons de Titres de TOTAL trésor trésor à transactions assimilables court terme en actions

258 semestre 2005 Transferts émis des clients ou de la BCT durant le 1ér semestre 2006 Total des remboursements et des transferts émis Encours en nominal au 30/06/2006 hors créances rattachées Créances et dettes rattachées Différence entre valeur nominale et valeur d acquisition des BTA Total du portefeuille commercial b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont présentés pour leur valeur comptable en md au 30/06/2006 comme suit : NATURE DES TITRES SOLDE AU 30/06/2006 SOLDE AU 30/06/2005 VARIATION EN VALEUR EN % 1) TITRES GARDES EN PORTEFEUILLE DE LA BANQUE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme Titres de transactions en actions Créances et dettes rattachées Décote sur plus value de réevaluation TOTAL des titres gardés en portefeuille 2) TITRES VENDUS A LA CLIENTELE Bons de trésor assimilables Bons de trésor à court terme TOTAL des titres vendus à la clientèle TOTAL GENERAL DES TITRES SOUSCRITS PAR LA BANQUE 258

259 2) Les titres de placement Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations sont passés de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une diminution de 486 md ou %. La diminution enregistrée au niveau de ces titres s explique principalement par le remboursement de certaines obligations à hauteur de 515 md et par l augmentation du poste de créances rattachées pour un montant de 29 md ou 4.68 %. III-5/ Portefeuille titres d investissement Le total de ce poste qui est composé principalement des titres d investissement, des titres de participation et des parts dans les entreprises liées est passé de md en Juin 2005 à md en Juin 2006 enregistrant ainsi une diminution nette des provisions de md ou 3.71 %. Cette diminution provient des opérations suivantes : DESIGNATION MONTANT - Nouvelles participations Cession de titres de participation Dotation aux provisions sur titres de participation Reprise de provisions sur titres de participation - - une augmentation du volume d emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - - Souscription fonds commun de créances Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances détenues sur certaines entreprises publiques prises en charge par l Etat - Remboursement des emprunts nationaux relatifs aux créances des projets touristiques Variation des créances rattachées et de la part de 133 dividendes dont le droit est établi et non échu TOTAL

260 Ces opérations sont détaillées comme suit : NATURE D OPERATION TITRES D INVESTIS - SEMENT TITRES DE PARTICI- PATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET ENTREPRISES ASSOCIES TOTAL Encours brut au /06/2005 hors créances rattachées et provisions Libérations effectuées au courant du 2éme semestre 2005 Libérations effectuées au courant du 1ér semestre 2006 Total des libérations Cessions ou remboursements effectués au courant du 2éme semestre 2005 Cessions ou remboursements effectués au courant du 1ér semestre 2006 Total des cessions ou remboursements Reclassements effectués au courant du deuxième semestre 2005 Reclassements effectués au courant du premier semestre 2006 Total des reclassements Encours brut au 30/06/2006 hors créances rattachées <1.500> <1.500>

261 Créances rattachées Provisions pour <8.419> <2.662> <11.081> dépréciation du portefeuille d investissement TOTAL DU PORTEFEUILLE D INVESTISSEMENT III-6/ Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l exception du matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d achat en toutes taxes comprises. Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode d amortissement linéaire et calculés selon les taux d amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à l exception du fonds de commerce. Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en fonction de la date d acquisition de chaque élément d immobilisation. Les taux d amortissement qui sont appliqués sont les suivants : Immobilisations Immobilisations incorporelles -Logiciels -Licences -Fonds de commerce Immobilisations corporelles -Bâtiments -Installations générales, agencements et aménagement des bâtiments -Equipements de bureaux -Matériel de transport -Matériel informatique -Immobilisations à statut juridique particulier Taux d amortissements 33,33% 33,33% 5% 5% 10% 10% 20% 15% 10% Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements qui ont enregistré une augmentation de md ou 2.41 % en passant d une période à une 261

262 autre de md à md sont détaillés au 30/06/2006 comme suit : 1) Les immobilisations RUBRIQU ES SOLDE AU 30/06/2005 Acquisition s ou reclassem ent du 2 e semestre 2005 Acquisitions ou reclasseme nt du 1 e semestre 2006 Cession ou reclasse ment du 2 e semestre 2005 Cession ou reclasse ment du 1 e semestre 2006 SOLDE AU 30/06/2006 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiq ues Licence Total des immobilis ations incorporel les IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructi ons Agenceme nts, aménage ments et installatio ns Installatio ns générales des constructi ons Agenceme nts et aménage ments des constructi ons

263 Matériel d exploita tion bancaire Agenceme nt, aménage ment du matériel d exploita tion bancaire Agenceme nt des équipeme nts de bureaux Equipeme nts de bureaux Agenceme nt du mobilier de bureaux Mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatiq ue Travaux en cours avances sur immobilis ations en cours Immobilis ations à statut juridique particulier Autres

264 Immobilis ations Total des immobilis ations corporelle s TOTAL DES VALEURS IMMOBILI SEES Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau des autres postes d immobilisations. 2) Les amortissements RUBRIQU ES Fonds de commerce et droit au bail Logiciels informatiqu es Amortissements cumulés AU 30/06/2005 Dotation aux amortissements du deuxième semestre 2005 Dotation aux amortissements du premier semestre 2006 Apurement ou reclasse ment des amortissements Amortissements cumulés AU 30/06/2006 Valeur nette comptable au 30/06/200 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Licence Total des immobilisations incorporelle s IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrain Constructio <3.730>

265 ns Agencemen t et aménagem ent des constructio ns Installation s générales des constructio ns Installation <141> s générales, agencemen ts et aménagem ents des bâtiments Equipemen <154> ts de bureaux Mobilier de <71> Bureaux Agencemen ts du mobilier de Bureaux Matériel d exploitati on bancaire Agencemen ts du Matériel d exploitati on bancaire Matériel de <523> transport Matériel <33> informatique avances sur immobilisat ions en cours 265

266 Travaux en cours Immobilisa tions à statut juridique particulier Autres immobilisat ions Total des immobilisations corporelles TOTAL DES VALEURS IMMOBILI- SEES <2.172> <2.172> III-7/ Autres actifs Le total de ce poste est passé de md en juin 2005 à md en juin 2006 enregistrant une augmentation de md ou %. Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes : - Comptes d attente et de régularisation : md - Autres comptes : md III-7-1 : Les comptes d attente et de régularisation sont passés entre juin 2005 et juin 2006 de md à md ce qui donne une augmentation de md. Cette progression provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Comptes de régularisation Siéges, succursales et agences Comptes de positions de change et d ajustement devises Total

267 III-7-2 : Les autres comptes d actifs ont augmenté de md ou % en passant de md en juin 2005 à md en juin Cet accroissement provient des comptes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Débiteurs divers Comptes de stocks Charges reportées Total Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants : - Frais d émission d emprunt : 913 md - Charges à répartir : 643 md - Frais d études : md Total : md Ces charges reportées ont fait l objet d une résorption au titre du premier semestre 2006 d un montant de md. Ainsi, le total du bilan a enregistré entre juin 2005 et juin 2006 un accroissement de md ou % en passant de md à md. NOTE IV/ OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes = - PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux - PA2 = Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers - PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle - PA4 = Emprunts et ressources spéciales - PA5 = Autres passifs IV-1/ BCT et CCP La variation de md ou % enregistrée entre juin 2005 et juin 2006 provient principalement de la diminution du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT pour md compensée par l augmentation des chèques en attente de règlement chez la BCT de 468 md. IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le volume de ce poste est passé d une période à l autre de md à md soit une baisse de md ou %. Cette variation est 267

268 due principalement à la baisse enregistrée au niveau du poste des dépôts et avoirs des établissements bancaires qui sont passés de md en juin 2005 à md en juin 2006 soit une diminution md ou % compensée par une augmentation des dépôts des établissements financiers à hauteur de 833 md ou %. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des éléments suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN % 30/06/ /06/2005 EN VALEUR Emprunt marché monétaire en dinar Emprunt marché monétaire en devise Dépôts des correspondants Banquiers Autres sommes dues Dettes rattachées TOTAL Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre juin 2005 et juin 2006 de md à md enregistrant une variation de 833 md ou %. Cette variation provient de l augmentation des soldes créditeurs des comptes courants des entreprises de leasing d un montant de 837 md. IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de md ou % en passant de md en juin 2005 à md en juin Cette augmentation provient des postes suivants : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Dépôts à vue Dépôts d épargne Comptes à échéance Bons à échéance Certificats de dépôts marché monétaire Dettes rattachées Autres sommes dues Total

269 IV-4/ Emprunts et ressources spéciales Le total de ce poste est passé d une durée à une autre de md à md enregistrant une diminution de md ou 6.80 %. Ce poste est composé principalement : - Des emprunts obligataires émis par la banque en date du 09/12/2002 pour un montant de cinquante millions de dinars remboursable sur une durée de sept ans dont deux ans de franchise. Cet emprunt a fait l objet de remboursement d une première échéance de dix millions de dinars. Le montant des dettes rattachées arrêtées au s élève à md. - De l emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/06/2004 pour un montant de ,00 EUR pour une contre valeur en dinar de TND. Il a été accordé par l IFC (International Finance Corporation) selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au des dettes rattachées totalisant 215 md. - De l emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de ,00 EUR pour une contre valeur en dinar de ,000 TND. Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise. Cet emprunt est majoré au des dettes rattachées totalisant 42 md. Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent notamment à financer les crédits accordés à la clientèle. - Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue d être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle. Ces fonds ont enregistré une diminution de md ou 4.69 % en passant de md en juin 2005 à md en juin Cette variation des 269

270 ressources spéciales provient du déblocage des nouvelles ressources compensées par les remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les montants échus. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU 30/06/2005 NOUVELLES RESSOURCES REMBOURSEMENTS SOLDE AU 30/06/2006 FOPRODI BIRD FONAPRA FOSDA LIGNE AFD LIGNE BEI LIGNE ITALIENNE BANQUE MONDIALE LIGNE APEX LIGNE PROPARCO LIGNE SUEDOISE LIGNE KFW LIGNE CFD LIGNE ESPAGNOLE FNG Sous Total Dettes rattachées Total IV-5/ Autres passifs Le total de ce poste est passé de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de md ou %. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes : 270

271 DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Provisions pour passifs et charges Comptes d attente et de régularisation Autres comptes Total Ces postes comportent les éléments suivants : IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges : Ces provisions sont constituées au 30/06/2006 principalement des provisions pour pertes et charges d un montant de md et des provisions couvrant les éléments du hors-bilan pour md. IV-5-2 : Comptes d attente et de régularisation Ces comptes sont détaillés comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Siéges, succursales et agences Comptes d ajustement en devises Autres produits constatés d avance Charges à payer Comptes d attente à régulariser Total IV-5-3 : Autres comptes Ce poste est détaillé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Etat, impôts et taxes Comptes de retenues Autres créditeurs divers Total NOTE N V OBJET/ NOTES SUR L ETAT DES CAPITAUX PROPRES Le total des capitaux propres est passé entre juin 2005 et juin 2006 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 2.66 %. 271

272 Cette variation concerne les postes suivants : - Réserves légales Réserves ordinaires Réserves pour plus value de cession des titres Réserves pour fonds social Amortissements dérogatoires Subventions d équipements récupérés Résultats reportés Résultat de la période Ces variations sont dues aux opérations suivantes : g) Réserves ordinaires Les réserves ordinaires ont augmenté de md ou 5.72 % en passant de md en juin 2005 à md en juin Cette variation provient du transfert des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement et ce conformément à la deuxième et la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin h) Réserves pour plus-value de cession de titres Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de participation a augmenté de 614 md suite à l affectation d un montant de md provenant de la répartition du résultat de l exercice 2005 compensé par le transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour le montant des réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement à hauteur de md et ce conformément à la deuxième et à la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin i) Réserves pour fonds social Les réserves pour fonds social ont augmenté de md suite à l affectation du résultat de l exercice 2005 à raison de md majoré d un montant de 368 md provenant du produit d utilisation de ce fonds. j) Amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres s élèvent au 30/06/2006 à 613 md. 272

273 Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal des frais d émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts subordonnés. g) Résultats reportés La variation du report à nouveau est justifiée par l affectation du résultat de l exercice h) Résultat de l exercice Le résultat de l exercice est passé entre juin 2005 et juin 2006 de md à md enregistrant une augmentation de 932 md ou 9,48 %. NOTE VI OBJET / NOTE SUR L ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l état des engagements hors bilan ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire n du de la Banque centrale de Tunisie. En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le surplus des garanties par rapport à l encours de chaque créance est exclu de cette situation. VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du s élèvent à md. VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d opérations de titres s élève au à 35 md. VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de mise en place ne sont pas encore remplies au totalisent md. NOTE VII OBJET/ NOTES SUR L ETAT DE RESULTAT Le résultat net de la période correspond à la différence entre les produits et les charges d exploitation bancaire, augmentée des produits d exploitation non bancaire et diminué des charges d exploitation non bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des 273

274 dotations aux provisions sur portefeuille d investissement, des dotations aux amortissements sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d investissement et diminué ou augmenté du résultat de cession d immobilisations corporelles et incorporelles et diminué de l impôt sur les sociétés. VII-1 Les produits d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 17,40 %. Ces produits d exploitation bancaire sont composés des postes suivants : - Intérêts et revenus assimilés, - Commissions en produits, - Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières, - Revenus du portefeuille titres d investissement, VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés sont passés de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de md ou 17,30 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Intérêts sur comptes ordinaires banques Intérêts sur comptes de prêts interbancaires Intérêts sur crédits à la clientèle Intérêts sur comptes débiteurs à la clientèle Intérêts et produits assimilés sur engagements de garantie Autres intérêts et <370> <28.17> revenus assimilés TOTAL

275 VII-1-2 : Les Commissions en produits Les commissions en produits sont passées de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de md ou 10,95 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR 30/06/ /06/2005 EN VALEUR EN % Commission sur opérations de change Commission sur engagements de financement Commission sur engagement de garantie Commission sur prestations de services financiers Commissions sur autres opérations bancaires TOTAL VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières Ces gains totalisent md au 30/06/2006 contre md au 30/06/2005 soit une augmentation de md ou 25,39 %. Cette augmentation provient des éléments suivants : VII-1-3-a/ Titres de transactions Les produits des titres de transaction sont passés de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 531 md ou 3,72 %. Ces produits se décomposent comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATIO VAR EN % 30/06/ /06/2005 N EN VALEUR Intérêts Plus value de cession Plus value de réévaluation Décote sur plus value de réevaluation TOTAL

276 VII-1-3-b/ Titres de placement Les revenus des titres de placement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque ont enregistré une diminution de 39 md ou 7,39 % en passant d une période à une autre de 527 md à 488 md. Cette diminution en intérêts provient des remboursements des obligations émises par des sociétés privées. VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une hausse de md ou 84,68 %. VII-1-4 : Revenus du portefeuille d investissement Les revenus du portefeuille d investissement qui sont composés principalement des intérêts perçus sur les titres d investissement souscrits par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont enregistré une augmentation de 156 md ou 7,14 % en passant d une période à une autre de md à md. Cette augmentation provient des dividendes qui ont enregistré une évolution de 160 md compensé partiellement par la baisse du volume des intérêts à hauteur de 4 md. VII-2/ Les charges d exploitation bancaire Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de md à md enregistrant ainsi une augmentation de md ou 8,52 %. Ces charges d exploitation bancaire sont composées des postes suivants : - Intérêts encourus et charges assimilées, - Commissions encourues, - Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières, VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées : Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant un accroissement de md ou 8,56 %. Cette variation est détaillée comme suit : 276

277 DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Intérêts sur comptes ordinaires banques Intérêts sur comptes d emprunts interbancaires Intérêts sur dépôts de la clientèle Intérêts sur emprunt <344> <7.42> obligataire et subordonné Intérêts sur ressources spéciales Autres intérêts et <3.158> <87.14> charges TOTAL VII-2-2 : Les Commissions encourues : Les commissions encourues sont passées de md au 30/06/2005 à md au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 87 md ou 7,05 %. Cette variation est détaillée comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VARIATION VAR EN 30/06/ /06/2005 EN VALEUR % Commissions sur <31> <21.12> opérations de trésorerie et opérations interbancaires Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions sur prestations de services financiers Commissions sur autres opérations TOTAL VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, Hors bilan et passif Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md ventilé comme suit : 277

278 - Dotation aux provisions sur créances clientèle md - Créances passées par pertes md - Reprise de provisions <6.597> md - Récupérations créances passées en perte <17> md - Dotation aux provisions pour pertes et charges 800 md La variation entre le 30/06/2005 et le 30/06/2006 concernant ce poste est décrite comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN 30/06/ /06/2005 VALEUR % Dotation aux provisions sur créances de la clientèle Dotation aux provisions pour pertes et charges <500> pertes sur créances Total des pertes Reprise de provisions sur créances de la clientèle Récupérations créances passées en perte Total des gains Solde en perte VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le volume de cette rubrique enregistre au un solde en gain de 519 md ventilé comme suit : - Dotation aux provisions = md - Charges et pertes = - 54 md - Plus value de cession = md La variation entre le 30/06/2005 et le 30/06/2006 concernant ce poste est décrite comme suit : 278

279 DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN % 30/06/ /06/2005 VALEUR Dotation aux provisions sur titres de participation Charges sur titres Total des pertes Reprise de provisions sur 0 50 <50> titres de participation Plus value de cession des titres de participation Total des gains Solde en gain (perte) <184.72> VII-5/ Autres produits d exploitation Cette rubrique composée principalement des intérêts sur les crédits au personnel est passée entre Juin 2005 et Juin 2006 de 947 md à md enregistrant ainsi une augmentation de 234 md ou 24,71 %. VII-6/ Frais de personnel L augmentation de md ou 16,06 % enregistrée entre Juin 2005 et Juin 2006 est imputable principalement aux salaires à hauteur de md, aux charges sociales à hauteur de md et aux autres charges du personnel à concurrence de 393 md. VII-7/ Charges générales d exploitation La diminution de 499 md enregistrée entre Juin 2005 et Juin 2006 concerne principalement la diminution des autres charges générales d exploitation à hauteur de md compensée par une augmentation des frais d exploitation non bancaires à concurrence de 620 md. VII-8/ Dotations aux amortissements Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md ventilé comme suit : DESIGNATION SOLDE AU SOLDE AU VAR EN VAR EN 30/06/ /06/2005 VALEUR % Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux <146> <2.85> amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux <318> <15.31> amortissements des charges reportées Total de la dotation <119> <1.62> 279

280 VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments ordinaires. Le solde en gain de cette rubrique provient d une plus value de cession d immobilisation d un montant de 25 md. Le solde en perte de cette rubrique provient d une moins value de cession d immobilisation d un montant de 12 md. VII-10/ Impôt sur les bénéfices. Le solde de cette rubrique enregistre au un montant de md contre au soit une augmentation de md ou 89,95%. NOTE VIII OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d encaissement s élève au à md. En application des dispositions prévues par la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent pas au Bilan. NOTE N IX OBJET : NOTE SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE L état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir les mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités d exploitation, d investissement et de financement et à travers d autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité. Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l ensemble des liquidités et équivalents de liquidités est passée de md au à md au enregistrant une augmentation de md ou 14,56 %. Cette augmentation est imputable aux flux de trésorerie positifs concernant les activités d exploitation à hauteur de md et à la diminution des flux des activités d investissement à hauteur de md et des flux de trésorerie provenant des activités de financement à hauteur de md et majorés des incidences des variations des taux de change à concurrence de md. Le flux positif de trésorerie résulte de la situation où le total des décaissements d une période est inférieur au total des encaissements de la même période. 280

281 L examen et l analyse de ces trois flux fait ressortir les principales constatations suivantes : IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d exploitation Ainsi qu il ressort du bilan et de l état de résultat, les variations enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent le sens positif de ce flux. - Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation Les crédits à la clientèle se sont accrus de Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel que des créditeurs divers s élèvent pour la période séparant le et le à md. - L excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au titre de la même période s élève à md ce qui donne un flux de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs cidessus mentionnés. IX-2 Flux de trésorerie net provenant des activités d investissement L acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles compensées en partie par la perception des dividendes sont à l origine du flux de trésorerie négatif de md. IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Ce flux de trésorerie négatif net de md provient principalement par le règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires, par la baisse du total des ressources extérieures et par le remboursement d emprunts. IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités L évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en devises tels qu ils figurent sur les états financiers arrêtés au ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités d un montant de md. Cette variation est imputable aux postes suivants : - dépôts de la clientèle : md - dépôts des établissements bancaires : md - prêts et avances accordés à la clientèle : md - sommes versées aux créditeurs divers : md - autres flux de trésorerie : md md 281

282 IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction. Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s élèvent au à md proviennent essentiellement des postes suivants : RUBRIQUES SOLDE AU 30/06/2006 Encaisses en dinar Encaisses en devises Dépôts en dinar chez les correspondants banquiers Avoirs en dinar chez les correspondants banquiers Dépôts en devises chez les correspondants banquiers Avoirs en devises chez les correspondants banquiers Placements en dinar Placements en devises Emprunts en dinar 0 Emprunts en devises Titres de transaction Autres équivalents de liquidités en dinar Placements supérieurs à 3 mois TOTAL Notes complémentaires : Note complémentaire à la note III-5 Portefeuille d investissement Les nouvelles participations effectuées entre juin 2005 et juin 2006 s élèvent à 9645 md et les cessions des participations au cours de la même période s élèvent à md. Les montants portés au niveau des notes aux états financiers sont respectivement de md et de md. La différence de 1500 md concerne une correction d un mouvement comptable. 282

283 Avis des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers intermédiaires au 30 juin 2006 : 283

284 284

285 5.15 Indicateurs boursiers : /09/2006 Bénéfice par action (en dinars ) 2,222 1,607 1,590 _ Dividende par action (en dinars ) 1,2 1,2 1,1 _ Taux de dividende en % de la valeur nominale _ Date de détachement 28/05/ /05/ /06/2006 _ Nombre d'actions Nombre de titres admis Nombre de titres traités Taux de rotation 10,20% 12,07% 22,84% 17,51% Cours le plus haut (en dinars) 20,000 20,700 34,800 42,000 Cours le plus bas (en dinars) 17,000 17,460 19,200 39,200 Cours fin de période (en dinars) 18,300 19,300 33,000 39,600 Capitalisation fin de période (en MD) 183,0 193,0 396,0 475,2 Dividend yield (dividende /cours fin de période) 6,6% 6,2% 3,3% _ Pay out (pourcentage du bénéfice distribué) 54,0% 74,7% 69,2% _ PER ( cours fin de période /bénéfice par action ) 8,2 12,0 20,8 _ Price to Book value (Capitalisation Boursière / Capitaux propres) 74,5% 79,0% 139,4% Le cours en bourse de l action BIAT a évolué à la hausse durant la période (9 premiers mois) et ce en liaison avec la demande observée sur le titre.et avec le contexte de la bourse en général. En effet il a plus que doubler durant cette période passant de 17 dinars à fin 2003, à 39,200 dinars à fin septembre La rémunération s est située aux alentours de 11 à 12 % entre 2003 et La part des bénéfices réservée à la rémunération du capital demeure importante, soit en moyenne plus de 60 %. Par contre le PER (Price Earning Ratio) a augmenté sensiblement pour dépasser le cap de 20 à fin Enfin la capitalisation boursière de la BIAT a enregistré une valorisation importante durant cette période de référence et ce suite au comportement à la hausse de la valeur boursière du titre-biat. Evolution du cours de l action BIAT et de l indice Tunindex en 2005 (en dinars) 40 (en points) Tunindex BIAT Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 285

286 L action BIAT a évolué en 2005dans la même tendance que les titres cotés comme il ressort de la tendance d évolution de l indice TUNINDEX. Evolution du cours de l action BIAT et de l indice Tunindex en 2006 (En dinars) 50 (En points) BIAT Tunindex janvier-06 février-06 mars-06 avril-06 mai-06 juin-06 juillet-06 août Le cours de l action BIAT à évolué en 2006 à un rythme souvent plus accentué que celui de la plupart des autres titres cotés comme le traduit le trend d évolution de l indice TUNINDEX. 286

287 CHAPITRE 6 - ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES: 6.1. Conseil d Administration L Assemblée Générale Extraordinaire du 17/05/2005 a décidé de modifier le mode d administration de la banque de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à société anonyme avec Conseil d Administration et ce à compter du 17/05/ Membres des Organes d administration : Membres Représenté par Qualité Mandat Adresse Administrateurs Chekib NOUIRA Lui-même Président Tunis Mokhtar FAKHFAKH Lui-même Membre Tunis Habib BOURGUIBA Jr Lui-même Membre Tunis Ismaïl MABROUK (*) Lui-même Membre Tunis Aziz MILED Lui-même Membre Tunis Mohsen HACHICHA Lui-même Membre Tunis Hédi DJILANI Lui-même Membre Tunis Mohamed BOUSBIA Lui-même Membre Tunis M hamed DRISS Lui-même Membre Tunis San Paolo IMI Internazionale S.p.A Francesco CERVETTI Membre Italie HSBC France (**) Jean MESSINESI Membre France Natexis Banques Populaires Michel FARRUGIA Membre France Conseillers Moncef JARRAYA (***) Lui-même Conseiller Tunis Abu Dhabi Investment Authority Hussain Ali ALSAYEGH Conseiller Emirats Arabes Unis Bechir TAMARZISTE Lui-même Conseiller Tunis (*) Coopté par le Conseil d Administration du 14/03/2006 en remplacement de Monsieur Moncef JARRAYA, laquelle cooptation a été ratifiée par l AGO du 31/05/2006. (**) Hong Kong Shanghai Banking Coorporation (HSBC) a été coopté par le Conseil d Administration du 14/03/2006 en remplacement de la Société Marseillaise de Crédit, suite à la cession de la participation de cette dernière dans le capital de la BIAT à la HSBC France. Cette cooptation a été ratifiée par l AGO du 31/05/2006. (***) Mr Moncef JARRAYA a été désigné conseiller par le Conseil d Administration du 14/03/2006 (désignation ratifiée par l AGO du 31/05/2006). 287

288 Fonction des membres des organes d administration et de Direction dans la banque : Membres de Direction Qualité Date d entrée en fonction Adresse Mr Chekib NOUIRA Président Directeur Général 17/05/2005 Tunis Mr Abderrazak LAHIANI Directeur Général Adjoint 13/12/2005 Tunis Les autres membres du conseil et les conseillers n ont pas de fonction dans la banque Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des trois dernières années par les membres des organes d administration et de direction et les Conseillers : Désignation Fonction exercée en dehors de la Banque au cours des 3 dernières années Membres des organes d administration et de direction Mr Chékib NOUIRA Président de l Institut Arabe des Chefs d Entreprises «I.A.C.E» Mr Mokhtar FAKHFAKH Président Directeur Général de la Cie Internationale Arabe de Tunisie «CIAT», président du Conseil de la Société Industrielle de Conduites et Accessoires «SICOAC» Mr Habib BOURGUIBA Jr Néant Mr Ismaïl MABROUK Président Directeur Général de Maghreb Invest SICAF Mr Aziz MILED Président Directeur Général de la société Tunisian Travel Services «TTS», Président Directeur Général de Nouvel Air Mr Mohsen HACHICHA Président Directeur Général de la «financière WIDED SICAF» Mr Hédi JILANI Mr Mohamed BOUSBIA Mr M hamed DRISS Mr Abderrazek LAHIANI Conseillers Président de l UTICA et Président Directeur Général de la Financière Tunisienne Président Directeur Général de la Société Frigorifique et de Brasserie de Tunis «S F B T» et de la Société des Emballages Aluminium et Boissons Gazeuses «S E A B G» Président Directeur Général de la société Hôtelière Touristique et Balnéaire «MARHABA» et de la Société Touristique Hôtel «TOUR KHALAF» Président Directeur Général de la société de Promotion Touristique Salloum et Président du Conseil d Administration de la société la Protectrice Moncef JARRAYA Bechir TAMARZISTE Président Directeur Général de la STAFIM PEUGEOT Président de la «Sté Civile et Immobilière» + Président Directeur Général de la société «le Pneu» 288

289 Mandats d administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés: Désignation Mandats d Administrateurs dans d autres sociétés Membres des organes d administration et de direction Mr Chékib NOUIRA Mr Mokhtar FAKHFAKH Mr Habib BOURGUIBA Jr Mr Ismaïl MABROUK Mr Aziz MILED Mr Mohsen HACHICHA Mr Hédi JILANI Mr Mohamed BOUSBIA Mr M hamed DRISS Mr Abderrazek LAHIANI Conseillers Moncef JARRAYA Bechir TAMARZISTE Administrateur dans les société Air Liquide et Compagnie Tunisienne de salines «COTUSAL» Administrateur délégué de «STAFIM PEUGEOT», Président du Conseil d Administration de la «CIAT» et de la «SICOAC» Néant Président du Conseil d Administration de Maghreb Invest Sicaf Administrateur dans l U.I.B, Président du Conseil d Administration des sociétés Nouvelair, «TTS» et Tunisavia Administrateur dans la société des Industries Alimentaires «RANDA», la Société Meunière Tunisienne et Président du Conseil d Administration de la «FINANCIERE WIDED SICAF». Administrateur dans la B.C.T, Sté Washing International Compagny «WIC», Financière Tunisienne, Sté Manufacturing International Compagny «MIC» Administrateur dans la B.C.T et Président du conseil d Administration des Sociétés «S F B T» et «S E A B G» Administrateur dans la BANQUE du SUD, Nouvelair et la Société Tunisienne des Assurances et Réassurances «STAR» Président du Conseil d Administration de la société «La Protectrice» et de la «Société de Promotion Touristique Salloum» Président du Conseil d Administration de la société «STAFIM PEUGEOT» et Administrateur dans la Société Tunisienne de Verrerie «SOTUVER» et la Société DEFONTAINE TUNISIE. Administrateur dans l UBCI Fonction des représentants permanents des personnes morales membres du conseil d Administration et conseillers dans la société qu ils représentent: Désignation Représenté par Fonction au sein de la sté qu il représente Membres du Conseil d Administration San Paolo - I.M.I. S.P.A. Mr Francesco CERVETTI Directeur Général HSBC France Mr Jean MESSINESI Directeur NATEXIS Banques Populaires Mr Michel FARRUGIA Ex-Directeur Général Conseiller Abu Dhabi Investment Authority Mr Hussain Ali ALSAYEGH Directeur 289

290 6.2. Intérêts des dirigeants dans la banque au 31/12/2005: Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des organes d administration et de direction et aux conseillers au 31/12/2005: - La rémunération attribuée, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil d Administration et aux Conseillers s élève à quatre cents cinquante milles dinars brut au titre de l exercice Aucun avantage en nature n est accordé aux membres des organes d administration et conseillers. - La rémunération attribuée aux membres de Direction, s élève en nette à quatre cents soixante deux milles dinars au titre de l exercice Les avantages en nature accordés aux membres de Direction sont constitués d une voiture de fonction mise à la disposition du Président Directeur Général d une valeur comptable nette de deux cents quarante trois milles dinars au 31/12/ Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d administration, de direction et des conseillers : La BIAT a accordé des concours aux Administrateurs et membres de Direction suivants : Membres des organes d administration et de direction Crédits Mohsen HACHICHA Chekib NOUIRA TOTAL 34 md 58 md 92 md 290

291 6.3. Contrôle : Les Commissaires aux comptes Nom et prénom Adresse Mandat FINOR Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Représentée par Mr Faycel DERBEL Imm. International City Center Centre Urbain Nord de Tunis 1082 Tunis Tél : Fax : [email protected] ORGA AUDIT Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie Représentée par Mr Med Salah BEN AFIA 22, rue des jasmins la nouvelle Ariana 2080 Ariana Tél : / Fax: [email protected] Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d administration et de direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller. Le total des concours accordés à certains membres des organes d administration et de direction s est établi à 92 milliers de Dinars au 31/12/2005. Les placements en devises de la BIAT auprès des banques étrangères membres du Conseil d Administration s élèvent à ,7 md au 31/12/2005. Les placements en devises des banques étrangères membres du Conseil d Administration et de BLAKENEY INVESTORS (actionnaire détenant plus de 5% du capita) auprès de la BIAT s élèvent à 8 638,4 md au 31/12/2005. Le chiffre d affaires de la BIAT réalisé avec les autres parties liées (intérêts et commissions perçues) s élève à ,9 md au titre de l exercice Ce montant englobe le chiffre d affaires réalisé avec les administrateurs institutionnels étrangers et les groupes des administrateurs membres de direction et conseillers. Le chiffre d affaires réalisé par les administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT au titre de l exercice 2005 s élève à ,4 md. 291

292 CHAPITRE 7 PERSPECTIVES D AVENIR : 7.1. Evolution récente : L environnement bancaire connaît de grandes mutations notamment avec l entrée en scène d opérateurs importants. De part son impact sur la solidité, la solvabilité et la croissance de la banque, l amélioration des fondamentaux financiers a depuis 1998 constitué une préoccupation majeure. Dans ce cadre, des efforts importants ont été consentis pour le respect d une couverture des CDL s supérieure à 70%, et un ratio de solvabilité supérieure à 10%. En effet, le niveau de solvabilité a été consolidé depuis 1998 et davantage en 2004 permettant à la banque d atteindre un ratio de solvabilité de 11,6% en 2005 grâce à : - un apport en fonds propres réalisé à l occasion d une augmentation du capital par émission d actions sur le marché local pour un montant de 32MD. - Des emprunts subordonnés de 76,9MD (49,8M euros) contracté en 2004 auprès de la S.F.I. et de PROPARCO. Le niveau de couverture des CDL s est en nette amélioration à la faveur d une politique de provisionnement soutenue passant de moins de 36% en 2002 à plus de 55% en Les dotations nettes et agios réservés sont passés de 35,2MD en 2004 à 45,8 MD en Il a été procédé à un transfert de ressources vers les provisions de 5,9MD en La part de marché de la BIAT dans les dépôts du système bancaire est passé de 15,0% en 2004 à 15,4% en Dans le même intervalle de temps, la part des crédits BIAT dans les crédits du système bancaire est passée de 11,5% à 12,0%. 292

293 Les indicateurs semestriels au 30/9/2006 : LES INDICATEURS TRIMESTRIELS COMPARES AU 30 SEPTEMBRE 2006 ( Unité=En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE 2006 TROISIEME TRIMESTRE 2005 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2006 AU 30/09/2006 DU DEBUT DE L'EXERCICE COMPTABLE 2005 AU 30/09/ /12/ Produits d'exploitationbancaires répartis en : , , , , ,496 * Intérêts , , , , ,774 * Commissions en produits , , , , ,753 * Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et opérations financieres , , , , , Charges d'exploitation bancaires réparties en : , , , , ,060 * Intérêts encourus , , , , ,839 * Commissions encourues , , , , ,221 * Autres charges 3- Produit net bancaire , , , , , Autres produits d'exploitation , , , , , Charges opératoires, dont: , , , , ,759 * Frais de personnel , , , , ,938 * charges générales d'exploitation , , , , , Structure du portefeuille : , , ,873 * Portefeuille-titres commercial , , ,057 * Portefeuille-titres d'investissement , , , Encours des crédits , , , Encours des dépôts, dont: , , ,292 * Dépôts à vue , , ,102 * Dépôts d'épargne , , , Emprunts et ressources spéciales , , ,681 * Emprunt obligataire , , ,534 * Emprunts subordonnés , , ,646 * Ressources spéciales , , , Capitaux propres ( après affectation du resultat ) , , ,

294 7.2. Stratégie de développement : L'enjeu futur de la banque réside en effet dans sa capacité à réunir les conditions à même de lui assurer un mode de croissance basé sur une connaissance plus fine de ses marchés, une plus grande efficacité, une plus grande productivité et une meilleure rentabilité. Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un environnement devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert sur l'extérieur, soulève la définition d'objectifs et de choix clairs en matière de taille, de type d'activité à développer, d'organisation, de productivité, de communication, d'image de marque, de solvabilité et de rentabilité. Face à ces mutations et à la concurrence, la banque doit entreprendre une série d actions qui lui permettra de soutenir son ambition à savoir, améliorer ses performances pour les situer au niveau des meilleures références nationales et internationales et même de consolider son rang de banque privée : - Le développement du réseau de points de ventes à un rythme plus soutenu à travers l ouverture de 5 unités annuellement. - La poursuite de la transformation des anciennes agences en points de vente (nouveau concept) orienté vers l acte commercial. - La refonte du système d information qui nécessite un investissement estimé à 40 MD. - La construction de la 2éme phase du siège social de la banque. - La saisie des opportunités de développement en dehors du territoire notamment en Algérie voire en Libye. L objectif de la banque de 2006 à 2010 se présente comme suit : - la couverture des CDL s par les provisions à hauteur de 70% en 2008, constitue un seuil minimum. - A partir de 2008, la banque doit poursuivre ses efforts de provisionnement pour tendre vers un ratio de couverture de 100% - Le développement futur de l activité de la banque et la poursuite d un plan de provisionnement soutenue vont se traduire par une baisse du ratio de solvabilité à moins de 10% d ici La conjugaison des défis que doit relever la banque que ce soit en matière d actions d accompagnement de son développement ou d amélioration de ses fondamentaux financiers, (deux objectifs consommateurs de fonds propres), d une part et l adoption de la même politique de provisionnement entamée depuis , d autre part, mettra sous pression le bénéfice net et par là, la génération de fonds propres additionnels. Ce qui amène le Conseil d Administration de la banque à recommander de renforcer les fonds propres de la banque par une augmentation du capital. 294

295 7.3. Perspectives d avenir : Les perspectives d avenir de la banque ont été établies sur la base des états financiers au 31/12/2005. Les prévisions de la BIAT et les hypothèses sous-jacentes pour la période ont été approuvées par le Conseil d Administration du 14 mars Les prévisions relatives aux années 2009 et 2010 ont été établies par simple extrapolation des hypothèses déjà adoptées moyennant quelques ajustements et n ont pas été soumises à un Conseil d Administration. Toutefois, la banque s engage à actualiser ses prévisions chaque année sur un horizon de 3 ans et à les porter à la connaissance des actionnaires et du public. Elle est tenue à cette occasion d informer ses actionnaires et le public sur l état de réalisation de ses prévisions. L état des réalisations par rapport aux prévisions et l analyse des écarts doivent être insérés au niveau du rapport annuel LES HYPOTHESES DES PREVISIONS RETENUES Les ressources : Les dépôts de la clientèle : Avec un programme d ouverture de cinq agences annuellement et une stratégie de diversification permanente des produits de placement pour chaque segment de clientèle, la BIAT compte faire évoluer le volume de ses dépôts d environ 10% en moyenne entre 2006 et Réalis. Prévisions A Vue (*) 1 369, , , , , ,0 Epargne 730,8 801,2 881,6 957, , ,4 A Terme (**) 903, , , , , ,3 Total Dépôts 3 004, , , , , ,7 (*) Dépôts à vue = comptes ordinaires+ Dettes rattachées + Autres sommes dues. (**) Y compris les certificats de dépôts. En MD Les capitaux propres : Les capitaux propres de la banque ont été projetés sur la base d un taux de distribution annuel de dividendes de 11% de la valeur nominale de l action BIAT durant les prochaines années. Reste qu après la période où la banque a pris l option de provisionner au maximum ses créances pour atteindre le standard international de couverture des CDL s sur les crédits de 70%, la rémunération du capital pourrait évoluer comme suit : 295

296 En MD Réalis Prévisions Capital 120,0 132,5 170,0 170,0 170,0 170,0 Réserves 145,0 226,3 235,9 249,8 265,2 288,1 - Réserve légale 10,0 11,0 12,1 13,5 15,2 17,2 - Prime d'émission 66,8 141,8 141,8 141,8 141,8 141,8 - Diverses réserves 68,1 73,4 81,8 94,2 108,0 128,8 - Autres capitaux propres 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 - Résultats reportés 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Résultat de l'exercice 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 Total capitaux propres 284,1 381,3 433,9 453,5 476,6 508, Emprunts et ressources spéciales: Réalis. Prévisions Emprunt Obligataire 2002 (*) 40,0 30,0 20,0 10,0 0 0 Emprunt Subordonné 2004 (**) 77,2 77,2 77,2 77,2 70,9 55,4 - S. F. I. 63,5 63,5 63,5 63,5 57,2 44,5 - PROPARCO 13,7 13,7 13,7 13,7 13,7 11,0 Ressources spéciales 73,9 85,9 82,0 78,7 60,2 37,3 Total 191,1 193,1 179,2 165,9 131,1 92,7 En MD (*) La BIAT a lancé au courant de l année 2002 un emprunt obligataire d un montant de 50 MD remboursable sur 7 ans avec 2 années de franchise. (**) En 2004, la BIAT a lancé un Emprunt subordonné S.F.I. d un montant de 41,5 M Euro (63,5 millions de Dinars) pour une durée de dix ans dont un délai de franchise de 5 ans. La BIAT a aussi lance au courant de la même année un autre emprunt subordonné PROPARCO d un montant de 8,3M Euro (13,4 millions de Dinars) pour une durée de dix ans dont un délai de franchise de 5 ans. Cette ressource, de part sa nature est considérée comme quasi-fonds propres et rentre dans le calcul du ratio de couverture des risques de la banque. 296

297 LES EMPLOIS : Les crédits à la clientèle : Un taux de croissance moyen de 7% a été préconisé pour les crédits à la clientèle entre 2006 et Cette évolution des crédits sera orientée principalement au financement de l économie ainsi que vers le segment des clients particuliers dont la part augmentera d une année à l autre grâce notamment à une vente plus soutenue des crédits destinés à cette gamme de clientèle qui se caractérise par la consistance de la marge et le faible taux de créances douteuses et litigieuses. En MD Réalis. Prévisions Comptes débiteurs 311,2 376,6 399,5 416,4 437,0 460,8 Autres concours à la clientèle 2 033, , , , , ,7 Crédits sur ressources spéciales 69,8 75,5 85,5 91,8 98,5 105,7 Total crédits clientèle 2 414, , , , , , Le portefeuille titres : Portefeuille titres commercial : Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) sera porté de 396,6 MD en 2005 à 694,3 MD en 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de 11,9%. Le portefeuille titres de transaction (Bons du trésor Assimilables et Bons du Trésor à Court Terme) observera une croissance moyenne de l ordre de 12,1% au courant de la période En MD Réalis Prévisions B. Trésor Assimilables (*) 317,6 370,9 430,6 489,2 595,7 666,9 B. Trésor C.T. 62,7 47,1 49,7 52,6 9,7 6,0 Tot. Port. Titres de Transaction 380,3 418,0 480,3 541,8 605,3 672,9 (*) Y compris créances et dettes rattachées Le portefeuille titres de placement observera une évolution de 15% à partir de Cette évolution relativement importante permettra à la banque d une part de renforcer sa contribution au financement du trésor et d autre part de diversifier davantage l emploi de 297

298 ses ressources et par conséquent les sources de revenus sans risque de contre partie (Etat) ou un risque de premier ordre (banques) et pratiquement sans coût de gestion. En MD Réalis. Prévisions Titres de transaction 380,3 418,0 480,3 541,8 605,3 672,9 Titres de placement 16,3 16,3 16,3 16,3 18,6 21,4 Total portefeuille titres commercial 396,6 434,2 496,5 558,1 623,9 694, Portefeuille titres d investissement: Dans le cadre du financement des nouveaux projets, la BIAT intervient dans différents secteurs économiques afin d accompagner les nouveaux promoteurs dans le lancement de leurs projets dans les meilleures conditions tout en bénéficiant de l expérience de la banque. Le volume des participations libérées (119,3MD au 31/12/2005), hors titres d investissements, va progresser à un taux de croissance moyen de 6% l an et concerneront des prises de participation aussi bien dans les projets à intérêt commercial que dans les filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production sachant que la part des entreprises liées évoluera à un taux de 10% par an à partir de Les titres d investissement vont évoluer à un taux de 15% en 2009 et 8,5% en Les immobilisations nettes : Les immobilisations nettes de la banque atteindront en 2010 environ 160 MD contre 100,1 MD à fin Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de modernisation des outils de travail lancé par la banque depuis 1997 et qui s étendra encore sur plusieurs exercices. Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement : Le développement du réseau avec l ouverture annuelle de 5 nouveaux points de vente en moyenne. La poursuite de la modernisation de la totalité de son réseau selon le nouveau concept orienté vers l acte commercial. La refonte du système d information. La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis. La réalisation de ces projets obéit en fait à une même logique générale d amélioration de la qualité des prestations offertes par la banque qui, à moyen et long terme, devrait bénéficier d un retour sur investissement. 298

299 En MD Réalis. Prévisions Immobilisations nettes 100,1 109,1 118,3 134,0 152,8 160, Les résultats d Exploitation : Le Produit Net Bancaire : Le Produit Net Bancaire de la BIAT sera porté de 178,5 MD au 31/12/2005 à 282 MD à fin 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de l ordre de 10%. Cette performance sera réalisable grâce au bon comportement préconisé aussi bien au niveau de la marge en intérêts (+11,1% en moyenne) qu au niveau des commissions (+6,0% en moyenne). Les autres revenus non bancaires (produit de la salle de marchés, produits du change manuel et automates de change, revenus du portefeuille d investissement, ) connaîtront une évolution moyenne d environ +6% l an. En MD Réalis. Prévisions P. N. B. 178,5 200,0 223,4 241,5 261,6 281, La Marge en Intérêts (M.I.N.) : La marge en intérêts atteindra 210 MD au terme de l année 2010 contre un volume de 124MD à fin 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 11,1% l an. Les produits en intérêts (produits des crédits, revenus des bons du trésor, ) vont progresser de 9,3% en moyenne passant de 219,4 MD au 31/12/2005 à 342,3 MD au terme de l année Dans le même intervalle de temps, les charges en intérêts (coût des dépôts, charges de trésorerie, charges d emprunt obligataire, charges d emprunt subordonné, ) progresseront de 6,8% en moyenne et passeront de 95,5 MD à 133 MD. 299

300 En MD Réalis Prévisions Produits en Intérêts (*) 219,4 245,1 267,8 291,6 316,0 342,3 dont produits des crédits 168,6 186,6 204,1 223,1 242,7 263,8 dt prod. bons du trésor 27,2 33,0 35,8 38,6 41,6 44,7 Charges en Intérêts 95,5 103,1 106,0 115,2 123,2 132,5 dont coût des dépôts 67,9 76,0 84,6 94,1 103,8 114,2 dt coût emprunt obligat. 3,0 2,3 1,7 1,1 0,5 - dt coût emprunt subordonnée 6,3 6,5 6,5 6,5 5,2 3,9 M. I. N. 123,9 142,0 161,8 176,5 192,8 209,8 (*) Intérêts et revenus assimilés+ gains nets sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres d investissements + gains nets sur titres de placement Les commissions nettes : Les commissions nettes connaîtront une évolution moyenne de 5,8% l an entre 2006 et Leur volume sera porté de 39,4MD au 31/12/2005 à 52,2 MD à fin Cette évolution sera obtenue grâce à l évolution de l activité et à la mise en place, pour chaque segment de clientèle, de nouveaux produits et services qui viendront consolider la gamme de produits offerte à la clientèle de la banque. En MD Réalis. Prévisions Commissions percues 42,5 45,6 48,8 52,1 55,7 59,0 Commissions encourues 3,1 3,8 4,5 5,2 6,0 6,8 Commissions nettes 39,4 41,8 44,3 46,9 49,7 52, Les autres revenus non bancaires : Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change manuel et automate de change, revenus du portefeuille d investissement, ) adopteront un rythme de croissance moyen d environ 5,5% au courant de la période et ce compte tenu d une hypothèse de reprise de l activité de changes au courant des prochaines années. 300

301 En MD Réalis. Prévisions Autres revenus N-Bancaires 15,2 16,2 17,2 18,2 19,0 19,9 Gain net sur opérations de change 13,0 14,1 15,1 16,1 17,0 17,8 Div. et reven. assimilées /titres de participation 0,6 0,4 (*) 0,4 0,4 0,4 0,4 Div. et reven. assimilées / parts entrep. Associées 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 (*) Cession des titres C.I.L Les frais d Exploitation (charges opératoires) : Les frais d exploitation de la banque seront portés de 119 MD à fin 2005 à 173 MD au terme de l année 2010, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 7,8% l an. En MD Réalis Prévisions Frais d' exploitation (*) 119,0 127,3 141,3 148,4 160,3 173,1 (*) Frais du personnel+charges générales d exploitation + dotations aux amortissements et provisions Les soldes en pertes de créances : Les soldes en pertes de créances sont calculés selon la formule : Dotations aux provisions sur créances diminuées des Reprises de provisions et majorées des Pertes sur créances. Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a pris l option pour la période de provisionner au maximum ses créances classées relatives aux crédits afin d atteindre un niveau de couverture minimum de 70% à l instar des standards internationaux observés en la matière. En MD Réalis. Prévisions Soldes en pertes des créances 36,8 43,0 44,0 46,5 41,0 35,0 Dot. prov. / créances et risques et charges 43,3 47,5 49,5 53,0 48,5 43,5 - Reprises de provisions 9,2 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 + Pertes sur créances 2,6 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 301

302 Le Résultat Net : Le résultat net de la banque sera porté de 19,1MD au 31/12/2005 à 50,3MD au terme de l année 2010, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 21,4% l an. En MD Réalis. Prévisions Résultat Net 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 302

303 7.3.2.Les Etats financiers prévisionnels: Bilans prévisionnels : ACTIFS Réalis Prévis Prévis Prévis (en milliers D.) Prévis Prévis AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE a/ COMPTES DEBITEURS b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL a/ TITRES DE TRANSACTION b/ TITRES DE PLACEMENT AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT a/ TITRES D'INVESTISSEMENTS b/ TITRES DE PARTICIPATIONS c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES AC 6 VALEURS IMMOBILISEES a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES AC 7 AUTRES ACTIFS TOTAL ACTIFS

304 (en milliers D.) PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Réalis Prévis Prévis Prévis Prévis Prévis PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS a - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES b - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE a - DEPOTS A VUE b - AUTRES DEPOTS ET AVOIRS PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES a - EMPRUNTS OBLIGATAIRES b - EMPRUNTS SUBORDONNES c - RESSOURCES SPECIALES PA 5 AUTRES PASSIFS a - PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES b - COMPTE D'ATTENTE ET DE REGULARISATION c - AUTRES T O T A L PASSIF CAPITAUX PROPRES CP 1 CAPITAL CP 2 RESERVES a - RESERVES LEGALE b - PRIME D'EMISSION c - DIVERSES RESERVES CP 3 ACTIONS PROPRES CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES CP 5 RESULTATS REPORTES CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

305 Etats de résultats prévisionnels : Réalis Prévis Prévis Prévis (en milliers D.) Prévis Prévis PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE c/ AUTRES INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PR 2 COMMISSIONS ( en Produits) PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES a/ GAIN NET SUR TITRES DE TRANSACTION b/ GAIN NET SUR TITRES DE PLACEMENT c/ GAIN SUR OPERATIONS DE CHANGE PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT a/ INTERETS ET REVENUS ASSIMILES SUR TITRES D'INVESTISSEMENT b/ DIVIDENDES ET REV. ASSIMILES/ TITRES DE PARTICIPATIONS 605 (*) c/ DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEE d/ DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE c/ EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES d/ AUTRES INTERETS ET CHARGES CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE PRODUIT NET BANCAIRE (*) Cession des participations C.I.L. 305

306 Réalis Prévis Prévis Prévis (en milliers D.) Prévis Prévis PRODUIT NET BANCAIRE PR 5/ CH 4 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF PR 6/ CH 5 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION CH 6 FRAIS D' EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION PR 8/ CH 9 SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES PR9/CH10 SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES RESULTAT NET DE L'EXERCICE (*) Cession des participations C.I.L. 306

307 Etat de flux de trésorerie prévisionnel : En milliers de dinars Réalis. Année 2005 Prévis. Année 2006 Prévis. Année 2007 Prévis. Année 2008 Prévis. Année 2009 Prévis. Année 2010 ACTIVITES D'EXPLOITATION Produits d'exploitation bancaire encaissés ( hors revenus du portefeuille d'investissement) Charges d'exploitation bancaire décaissées Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle Titres de placements Sommes versées au personnel et créditeurs divers Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation Impôt sur le bénéfices FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement Acquisition \ cessions sur immobilisations FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission d'actions Emission d'emprunts Remboursement d'emprunts Augmentation \ diminution ressources spéciales Dividendes versés FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période Liquidités et équivalents de liquidités au début de période LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE

308 Principaux indicateurs et ratios : Principaux indicateurs d activité : Réalis Prévisions En MD Total Bilan 3 667, , , , , ,8 Total capitaux propres 284,1 381,2 433,9 453,5 476,5 508,4 - Capital social 120,0 132,5 170,0 170,0 170,0 170,0 Dépôts de la clientèle Créances nettes sur la clientèle Produit Net Bancaire 178,5 200,0 223,4 241,5 261,6 281,9 Commissions Nettes 39,4 41,8 44,3 46,9 49,7 52,2 Frais d' Exploitation 119,0 127,3 141,3 148,4 160,3 173,1 Bénéfice Net 19,1 22,4 28,0 33,7 41,4 50,3 Effectif Dividendes 13,2 14,6 18,7 18,7 18,7 18,7 Total Actif moyen 3 500, , , , , ,2 Capitaux propres moyens 264,3 332,7 407,6 443,7 465,0 492,5 (*) L actif moyen ou les Capitaux Propres moyens sont calculés sur la base de (Xn+Xn-1)/ Les ratios financiers : Ratios de structure : Réalis Prévisions Total capitaux propres / Total Bilan 7,7% 9,4% 9,8% 9,5% 9,3% 9,3% Dépôts de la clientèle / Total Bilan 81,9% 81,2% 81,9% 82,8% 83,9% 85,2% Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan 65,8% 65,7% 64,6% 63,6% 62,9% 62,6% Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur la clientèle 124,4% 123,6% 126,9% 130,3% 133,4% 136,2% 308

309 Ratios de productivité : Réalis Prévisions Frais d' exploitation / PNB 66,7% 63,7% 63,3% 61,5% 61,3% 61,4% Dépôts de la clientèle / Effectif md 1 371, , , , , ,5 Créances nettes sur la clientèle / Effectif md 1 101, , , , , ,3 P.N.B. / Effectif md 81,5 88,0 96,2 101,4 108,4 114,9 Charge générale d'exploitation/effectif md 54,3 56,0 60,8 62,3 66,4 70, Ratios de rentabilité : Réalis. Prévisions R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens 7,22% 6,74% 6,87% 7,60% 8,90% 10,22% R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen 0,55% 0,58% 0,66% 0,74% 0,84% 0,95% Bénéfice net / PNB 10,7% 11,2% 12,5% 14,0% 15,8% 17,8% PNB / Total actif moyen 5,10% 5,19% 5,29% 5,28% 5,31% 5,32% Dividendes / Capital social 11% 11% 11% 11% 11% 11% Commissions nettes / P.N.B. 22,1% 20,9% 19,9% 19,4% 19,0% 18,5% Ratios prudentiels : Réalis. Prévisions Ratio de Couverture des Risques 11,6% 13,6% 13,9% 13,3% 12,5% 12,0% Effectif et Réseau : Réalis. Prévisions Effectif Réseau

310 310

311 311

312 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Société Anonyme au capital de de dinars Siège Social : Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005 Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l épargne et par l octroi de crédits AUGMENTATION DU CAPITAL DE D à D par émission en numéraire (Décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d Administration du 5 septembre 2006) Dépôt du procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 2006 VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N DU 13 Novembre 2006 Notice légale publiée au J.O.R.T N 96 du 17 novembre 2006 Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>> BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) : Pièce d identité Age. Sexe(1) M F Agissant pour le compte de.. Qualité Nationalité. Profession Adresse Propriétaire de actions. Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres) actions nouvelles portant jouissance en dividende à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération. 1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) : Actions anciennes Droits acquis en bourse (attestation n du ). Total des droits de souscription donnant droit à actions nouvelles. 2 A titre réductible à.. actions nouvelles. Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d émission et pris connaissance de son contenu. Sur cette base j ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de l insertion d informations incomplètes ou erronées, soit d une omission d informations dont la publication aurait influencé ma (notre) décision de souscrire. En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1) En espèces Par chèque n du...tiré sur Agence Par virement en date du..effectué sur mon (notre) compte n Ouvert à..agence La somme de (en toutes lettres) Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d une prime d émission égale à 15 dinars par action, soit 17,500 dinars par action. Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche A..Le Signature (3) (1) Cocher la case correspondante (2) Remplir la case appropriée (3) Faire précéder la signature de la mention manuscrite Lu et approuvé 312

313 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE «BIAT» Société Anonyme au capital de de dinars Siège Social : Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005 Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l épargne et par l octroi de crédits AUGMENTATION DU CAPITAL DE D à D par émission en numéraire (Décision de l Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d Administration du 5 septembre 2006) Dépôt du procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 2006 VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N DU 13 Novembre 2006 Notice légale publiée au J.O.R.T N 96 du 17 novembre 2006 Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>> BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) : Pièce d identité Age. Sexe(1) M F Agissant pour le compte de.. Qualité Nationalité. Profession Adresse Propriétaire de actions. Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres) actions nouvelles portant jouissance en dividende à partir du 1 er janvier 2007 à hauteur de leur libération. 1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) : Actions anciennes Droits acquis en bourse (attestation n du ). Total des droits de souscription donnant droit à actions nouvelles. 2 A titre réductible à.. actions nouvelles. Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d émission et pris connaissance de son contenu. Sur cette base j ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de l insertion d informations incomplètes ou erronées, soit d une omission d informations dont la publication aurait influencé ma (notre) décision de souscrire. En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1) En espèces Par chèque n du...tiré sur Agence Par virement en date du..effectué sur mon (notre) compte n Ouvert à..agence La somme de (en toutes lettres) Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d une prime d émission égale à 15 dinars par action, soit 17,500 dinars par action. Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche A..Le Signature (3) (1) Cocher la case correspondante (2) Remplir la case appropriée (3) Faire précéder la signature de la mention manuscrite Lu et approuvé 313