SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE -------------------------------------------------------------------------------------- 5"

Transcription

1

2 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE FLASH SUR L OPERATION D AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» ET D ADMISSION DE SES ACTIONS AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES RESPONSABLE DU PROSPECTUS ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ATTESTATION DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE CHARGES DE L OPERATION RESPONSABLE DE L INFORMATION CHAPITRE 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION CARACTERISTIQUES ET MODALITES DE L OPERATION CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L OPERATION DECISIONS AYANT AUTORISE L OPERATION ACTIONS OFFERTES AU PUBLIC LE PRIX DE L OFFRE ET SA JUSTIFICATION CHOIX DES METHODES D EVALUATION RESULTAT DES TRAVAUX D EVALUATION DE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» SYNTHESE : VALEUR DE REFERENCE DE L ACTION «ASSURANCES SALIM» LE PRIX PROPOSE OPERATIONS FINANCIERES RECENTES REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX PERIODE DE VALIDITE DE L OFFRE DATE DE JOUISSANCE DES ACTIONS ETABLISSEMENTS DOMICILIATAIRES MODE DE PLACEMENT, MODALITES ET DELAIS DE DELIVRANCE DES TITRES RENSEIGNEMENTS DIVERS SUR L OFFRE RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ACTIONS OFFERTES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS REGIME DE NEGOCIABILITE REGIME FISCAL APPLICABLE : DROIT COMMUN MARCHE DES TITRES COTATIONS DES TITRES TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGES CONTRAT DE LIQUIDITE REGULATION DU COURS BOURSIER ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE ET DU GROUPE BH ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE ENGAGEMENTS DU GROUPE BH CHAPITRE 3 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L EMETTEUR ET SON----- CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L EMETTEUR DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL FORME JURIDIQUE ET LEGISLATION PARTICULIERE APPLICABLE DATE DE CONSTITUTION ET DUREE OBJET SOCIAL NUMERO DU REGISTRE DE COMMERCE EXERCICE SOCIAL CLAUSES STATUTAIRES PARTICULIERES NATIONALITE CAPITAL SOCIAL

3 MATRICULE FISCAL REGIME FISCAL LIEU OU PEUVENT ETRE CONSULTES LES DOCUMENTS DE LA SOCIETE RESPONSABLE CHARGE DE L INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES, LE CMF, LA BVMT ET LA STICODEVAM RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE AU 09/12/ STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL AU 09/12/ ACTIONNAIRES DETENANT INDIVIDUELLEMENT 3% ET PLUS DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE AU 09/12/ CAPITAL ET DROITS DE VOTE DETENUS PAR L ENSEMBLE DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 09/12/ NOMBRE D ACTIONNAIRES AU 09/12/ DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE BH AU 31/12/ PRESENTATION GENERALE DU GROUPE BH RELATIONS DE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» AVEC LES SOCIETES DU GROUPE BH AU /12/ RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE DURANT L EXERCICE RELATIONS DE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» AVEC LES AUTRES PARTIES LIEES AUTRES QUE LES SOCIETES DU «GROUPE BH» AU 31/12/ INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS LES GARANTIES, SURETES REELLES ET CAUTIONS DONNEES OU RECUES TRANSFERTS DE RESSOURCES RELATIONS COMMERCIALES PRESTATIONS DE SERVICES RECUES OU DONNEES ENGAGEMENTS DES DIRIGEANTS PAR RAPPORT A LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» DIVIDENDES MARCHE DES TITRES CHAPITRE 4 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR ET SON EVOLUTION PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ET DE SON SECTEUR LE SECTEUR DES ASSURANCES EN TUNISIE POSITIONNEMENT DE LA SOCIETE SUR LE MARCHE DES ASSURANCES EN TUNISIE PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SON ACTIVITE INDICATEURS D ACTTIVITE TRIMESTRIELS 31/12/ FACTEURS DE RISQUE ET NATURE SPECULATIVE DE L ACTIVITE DEPENDANCE DE L EMETTEUR LITIGES ET ARBITRAGES EN COURS ORGANISATION DE LA SOCIETE GOUVERNANCE ET CONTROLE INTERNE SYSTEME D INFORMATION POLITIQUE SOCIALE ET EFFECTIF POLITIQUE SOCIALE EFFECTIF POLITIQUE D INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTS RECENTS ET EN COURS DE REALISATION INVESTISSEMENTS FUTURS ANALYSE SWOT (FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES CHAPITRE 5 PATRIMOINE-SITUATION FINANCIERE-RESULTATS PATRIMOINE DE LA SOCIETE AU 31/12/ ACTIFS INCORPORELS AU 31/12/ ACTIFS CORPORELS D EXPLOITATION AU 31/12/ PLACEMENTS AU 31/12/ PATRIMOINE DE LA SOCIETE AU 30/06/ ACTIFS INCORPORELS AU 30/06/ ACTIFS CORPORELS D EXPLOITATION AU 30/06/

4 5.2.3 PLACEMENTS AU 30/06/ PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS D ACTIFS INCORPORELS, CORPORELS D EXPLOITATION ET DE PLACEMENTS POSTERIEURS AU 30/06/ RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ETATS FINANCIERS COMPARES AU 31 DECEMBRE ENGAGEMENTS FINANCIERS AU 31/12/ TABLEAU DES MOUVEMENTS DES CAPITAUX PROPRES AFFECTATION DES RESULTATS DES TROIS DERNIERS EXERCICES EVOLUTION DU BENEFICE NET ET DU RESULTAT TECHNIQUE EVOLUTION DES DIVIDENDES PRINCIPAUX INDICATEURS ET RATIOS DE GESTION RENSEIGNEMENTS SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30/06/ BILAN ARRETE AU 30/06/ ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE NON VIE ARRETE 170 AU 30/06/ ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE VIE ARRETE AU 30/06/ ETAT DE RESULTAT ARRETE AU 30/06/ ETAT DE FLUX DE TRESORERIE ARRETE AU 30/06/ TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES AU 30/06/ NOTES AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30/06/ NOTE EXPLICATIVE AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30/06/ AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30/06/ CHAPITRE 6 ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION FONCTIONS DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DANS LA SOCIETE PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES EN DEHORS DE LA SOCIETE AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES PAR LES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION MANDATS D ADMINISTRATEURS LES PLUS SIGNIFICATIFS DANS D AUTRES SOCIETES FONCTIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES PERSONNES MORALES MEMBRES DE CONSEIL D ADMINISTRATION DANS LA SOCIETE QU ILS REPRESENTENT INTERETS DES DIRIGEANTS DANS LA SOCIETE AU 31/12/ REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU TITRE DE L EXERCICE PRETS ET GARANTIES ACCORDES EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31/12/ CONTROLE NATURE ET IMPORTANCE DES OPERATIONS CONCLUES DEPUIS LE DEBUT DU DERNIER EXERCICE AVEC LES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AINSI QU AVEC UN CANDIDAT A UN POSTE DE MEMBRE DU CONSEIL OU UN ACTIONNAIRE DETENANT PLUS QUE 5% DU CAPITAL CHAPITRE 7 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR EVOLUTION RECENTE ET ORIENTATIONS EVOLUTION RECENTE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PERSPECTIVES D AVENIR LES HYPOTHESES DE PREVISION RETENUES LES ETATS FINANCIERS PREVISIONNELS DEMANDE DE SOUSCRIPTION BULLETIN DE SOUSCRIPTION ETAT DES SOUSCRIPTEURS ANNEXE : LISTE DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE

5 PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE La société «Assurances SALIM» a été créée à l initiative de la «Banque de l Habitat» en septembre 1995, sous la forme d une société anonyme spécialisée en assurance vie "La Société Tunisienne d Assurance Vie et de Capitalisation SALIM " avec un capital social initial de de dinars répartis en actions d une valeur nominale de 100 dinars. La société a par la suite été transformée en la société «Assurances SALIM» le 24 juin 1997 et a obtenu l agrément pour exercer dans toutes les branches d assurances. Cette extension de l activité de la société s est accompagnée par une augmentation de son capital qui a été porté à de dinars répartis en actions d une valeur nominale égale à 100 dinars chacune. La dernière augmentation du capital social de la société «Assurances SALIM» (en numéraire et par incorporation de réserves) a été réalisée en Ce dernier s élève désormais à dinars répartis en actions d une valeur nominale de 5 dinars chacune. Le capital est détenu à hauteur de 57,99% par la BH et certaines de ses filiales et de 42,01% par des personnes physiques et morales. La création de la société en 1995 puis l extension de son activité à toutes les branches d assurance ont été pour la Banque de l Habitat, la réponse aux besoins de couverture générés par son activité et une recherche d intégration des services et de diversification des produits offerts à sa clientèle. Parallèlement à ses objectifs initiaux, la société s est attelée à générer un chiffre d affaires hors BH à travers la participation aux appels d offre et surtout à travers un réseau propre d agents généraux et de courtiers. Ainsi, le chiffre d affaires a connu une évolution importante en passant de 15,59 MD en 2003 à 27,58 MD en La stratégie de la société a consisté à miser sur le développement de l activité commerciale, elle a ainsi doublé le nombre de ses agents généraux entre 2003 et Cependant, cette croissance n a pas permis à la société d améliorer sa part de marché : en 2008, la société était classée 11 ème dans le secteur avec 2,87% de part de marché. Consciente de l importance des ressources humaines dans le développement de la production de la société et l atteinte de ses objectifs, la société «Assurances SALIM» a adopté une politique sociale basée sur la formation et la promotion de son personnel. Ainsi, l effectif de la société «Assurances SALIM» est passé de 58 en 2004 à 73 en Celui-ci est rémunéré conformément à la convention collective des compagnies d assurances. 5

6 Avec les nouvelles orientations économiques du pays visant la consolidation du secteur des assurances, la société «Assurances SALIM» a pour objectif de renforcer sa position actuelle surtout que le secteur des assurances en Tunisie connaît depuis quelques années une restructuration et une adoption d un certain nombre de réformes réglementaires. De part son appartenance au groupe Banque de l Habitat qui soutient sa croissance depuis sa constitution, la société doit entamer un nouveau stade de développement afin d avoir un meilleur positionnement dans un secteur en perpétuelle croissance et faire face à la concurrence. Ainsi, sur proposition du Conseil d Administration réuni le 20/11/2009, l Assemblée Générale Extraordinaire de la société «Assurances SALIM» tenue le 09/12/2009 a approuvé l introduction de ses titres au Marché Principal de la cote de la Bourse de Tunis par une augmentation du capital réservée au public représentant 24,81% du capital après réalisation de ladite augmentation. Le Conseil d Administration qui a décidé d avoir recours à l appel public à l épargne pour la réalisation de l augmentation du capital, vise par cette opération à : Financer en partie, l achèvement de la construction de son siège social au Centre Urbain Nord ; Consolider ses fonds propres en vue de soutenir la croissance de la société grâce à l extension de son réseau d agences et le développement de nouveaux produits notamment la bancassurance ; Renforcer la notoriété de la société pour faire face à la concurrence ; Diversifier l actionnariat ; Améliorer les ratios de solvabilité de la société et accroître la capacité de rétention en réassurance. La société «Assurances SALIM» est d autant plus apte à relever ce défi qu elle dispose actuellement: D un personnel jeune : 75 employés au siège et bientôt 40 agences, ayant une moyenne d âge de 35 ans, qualifié et expérimenté (le taux d encadrement à SALIM étant parmi les plus élevés 72%), D une couverture en réassurance auprès des meilleures sécurités : notées au moins AA telle que Munich Ré, ALLIANZ, Mapfré, Hannover Ré outre le réassureur national Tunis Ré et le réassureur de proximité Best Ré, D un savoir faire et d une logistique permettant le développement de la bancassurance notamment en matière de complément retraite en mettant à profit le réseau de la BH (86 agences) et celui d autres banques de la Place. Un niveau de fonds propres renforcé : 26 MD à partir de Janvier 2010 compte tenu de l augmentation du capital. 6

7 FLASH SUR L OPERATION D AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE «ASSURANCES SALIM» ET D ADMISSION DE SES ACTIONS AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE Montant de l opération : dinars Nombre d actions offertes : Offre à Prix Ferme de actions nouvelles à émettre dans le cadre d une augmentation de capital en numéraire par appel public à l épargne, soit 24,81% du capital après augmentation. Valeur nominale : 5 dinars Forme des actions : Nominative Catégorie : Actions ordinaires Prix d émission des actions nouvelles : 15 dinars, soit cinq (5) dinars de nominal et dix (10) dinars de prime d émission à libérer en totalité à la souscription. Période de souscription : du 01/03/2010 au 12/03/2010 inclus. Jouissance des actions : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 01/01/2009. Droit préférentiel de souscription : L Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 09/12/2009 a décidé de réserver l intégralité de la souscription à l augmentation de capital au public à l occasion de l introduction des titres de la société à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. En conséquence de la décision de l augmentation du capital social réservée au public, les anciens actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription pour la totalité de l augmentation du capital. Cette renonciation se traduit par la suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l augmentation du capital. Etablissements domiciliataires : Tous les intermédiaires en Bourse sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription d actions de la société «Assurances SALIM» exprimées dans le cadre de la présente offre (cf. liste des intermédiaires en Bourse en annexe). La somme relative à l augmentation de capital sera versée au compte indisponible N ouvert auprès de la Banque de l Habitat Agence International. 7

8 Offre proposée et mode de répartition des titres : Les actions offertes dans le cadre de l Offre à Prix Ferme seront réparties en quatre (4) catégories : Catégories Catégorie A : Personnes physiques et/ou morales tunisiennes et/ou étrangères autres que les OPCVM sollicitant au minimum 200 actions et au maximum actions. Nombre d actions Répartition en % du capital de la société après l opération Répartition en % de l OPF ,41% 50% Catégorie B : OPCVM (SICAV et FCP) tunisiens sollicitant au minimum 200 actions et au maximum actions ,44% 30% Catégorie C : Personnes physiques et/ou morales tunisiennes et/ou étrangères sollicitant au minimum 10 actions et au ,72% 15% maximum 200 actions. Catégorie D : Personnel du groupe BH et SALIM ,24% 5%* Total ,81% 100% * Dont 1% réservé au personnel de la société «Assurances SALIM» Le mode de satisfaction des demandes de souscription se fera de la manière suivante : Pour les catégories A et B : Les demandes de souscription seront satisfaites au prorata sur la base d un taux d allocation de chaque catégorie, déterminé par le rapport quantité offerte/quantité demandée et retenue. Le reliquat non servi sera reparti par la commission de dépouillement. Pour la catégorie C : Les demandes de souscription seront satisfaites égalitairement par palier jusqu à l épuisement des titres alloués à cette catégorie. Les paliers de satisfaction seront fixés par la commission de dépouillement. Pour la catégorie D : Les demandes de souscription du personnel du groupe BH et SALIM seront satisfaites égalitairement par palier jusqu à l épuisement des titres alloués à cette catégorie. La répartition sera faite comme suit : - 4% pour le personnel du groupe BH autre que le personnel de la société «Assurances SALIM» - 1% pour le personnel de la société «Assurances SALIM». 8

9 En cas d excédent de titres offerts non demandés par une catégorie, le reliquat sera affecté en priorité à la catégorie A puis à la catégorie B puis à la catégorie C puis à la catégorie D. Date de la première cotation : Un avis conséquent sera publié dans les bulletins officiels de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et du Conseil du Marché Financier. Contrat de liquidité : Un contrat de liquidité pour une période de six mois à partir de la date d introduction, sera établi entre la SIFIB-BH, intermédiaire en Bourse, et des sociétés du groupe BH actionnaires de la société «Assurances SALIM» : la BH, l Epargne Invest SICAF et la SIM-SICAR, portant sur 20% du produit de l Offre à Prix Ferme, soit un montant de de dinars et actions. Régulation du cours boursier : Les actionnaires de la société «Assurances SALIM», se sont engagés après l introduction de la société en Bourse, à obtenir lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la société les autorisations nécessaires pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l article 19 nouveau de la loi n du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le contrat de régulation sera confié à la SIFIB-BH, intermédiaire en Bourse. Prise en charge des titres par la STICODEVAM : Les actions anciennes de la société «Assurances SALIM» sont prises en charge par la STICODEVAM depuis le 02/09/1998 sous le code ISIN TN Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l augmentation de capital en numéraire. Les opérations de règlement et livraison seront assurées par cette dernière. Le registre des actionnaires sera tenu par la SIFIB-BH, intermédiaire en Bourse. Admission des actions de la société «Assurances Salim» au marché principal de la cote de la Bourse : La société «Assurances Salim» a demandé l admission au marché principal de la cote de la Bourse de la totalité des actions ordinaires composant son capital, y compris celles faisant l objet de cette offre, toutes de même catégorie, de nominal 5 dinars. La Bourse a donné, en date du 30/12/2009 son accord de principe quant à l admission des actions de la société «Assurances Salim» au marché principal de la cote de la Bourse. Au cas où la présente opération aboutirait à des résultats concluants, l introduction des actions de la société «Assurances SALIM» se fera au marché principal de la cote de la Bourse au cours de 15 dinars, et sera ultérieurement annoncée sur les bulletins officiels de la BVMT et du CMF. Les sociétés SIFIB-BH et Tunisie Valeurs - intermédiaires en Bourse - sont chargés de la réalisation de la présente offre. 9

10 10

11 Etats financiers arrêtés au 31/12/2008: - Société GS Audit & Advisory*, Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par M. Ghazi Hantous. Adresse : 40, rue Docteur Burnet 1082 Mutuelle ville, Tunis. - La Générale d Audit et Conseil, Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par M. Chihèb Ghanmi. Adresse : 9, place Ibn Hafs, Mutuelle ville 1002 Tunis. Etats financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2009: - Société GS Audit & Advisory*, Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par M. Ghazi Hantous. Adresse : 40, rue Docteur Burnet 1082 Mutuelle ville, Tunis. - La Générale d Audit et Conseil, Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par M. Chihèb Ghanmi. Adresse : 9, place Ibn Hafs, Mutuelle ville 1002 Tunis. Opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2006 Les états financiers de la société «Assurances SALIM» relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2006, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par le Cabinet CMC représenté par M. Chérif Ben Zina selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Le commissaire aux comptes a émis l opinion suivante : «1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers de la société «ASSURANCES SALIM» au 31 Décembre Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs ; le choix et l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. A l exception des points évoqués ci-après, nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou * Changement de la dénomination sociale du cabinet 11

12 d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l expression de notre opinion. A notre avis, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leur aspects significatifs, la situation financière de la société «ASSURANCES SALIM» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 Décembre 2006 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Sans remettre en cause l opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous estimons utile d attirer votre attention sur le point suivant : - La société «ASSURANCES SALIM» a conclu des conventions collectives d assurance prévoyance-retraite à adhésion individuelle. La provision mathématique relative à ces conventions soit Dinars au 31 Décembre 2006 contre Dinars au terme de l exercice 2005, a été déterminée sur la base de la fiche d actuaire du produit prévoyanceretraite moyennant certains aménagements des bases techniques. 2- Vérifications spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d ordre comptable données dans le rapport du Conseil d Administration sur la gestion de l exercice Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 de la Loi du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi du 18 Octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Par ailleurs et en application des dispositions de l article 19 du Décret n du 20 Novembre 2001, et dans l attente de la signature du «Cahier des charges relatif à la tenueconservation des comptes en valeurs mobilières», la société «ASSURANCES SALIM» assure le suivi de la liste des actionnaires sur la base des informations reçues se rapportant aux transactions sur le capital. 12

13 Il est à signaler, en outre, que les actifs admis en représentation des provisions techniques ne sont pas gérés selon le principe de cantonnement tel que prévu par l article 30 de l Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la société «ASSURANCES SALIM» des conditions de représentation des provisions techniques telles que prévues par l article 31 de l Arrêté sus-indiqué. Nous devons, aussi, noter que la société «ASSURANCES SALIM» détient, à la date du 31 Décembre 2006, une participation de 3,1 % du capital de la «BANQUE DE L HABITAT», elle-même détenant 30% du capital de la société «ASSURANCES SALIM». Cette situation est contraire aux dispositions de l article 466 du Code des Sociétés Commerciales, qui stipule qu une société par action ne peut pas posséder d actions d une autre société par actions si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %.» Opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2007 Les états financiers de la société «Assurances SALIM» relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2007, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par le Cabinet CMC représenté par M. Chérif Ben Zina et la société HLB International-GSAuditing représentée par M. Ghazi Hantous selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les commissaires aux comptes ont émis l opinion suivante : «1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers de la société «ASSURANCES SALIM» au 31 Décembre Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs ; le choix et l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. A l exception des points évoqués ci-après, nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. 13

14 Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l expression de notre opinion. La société «ASSURANCES SALIM» a constaté les provisions mathématiques du contrat «Dhamen» conclu avec la «BANQUE DE L HABITAT» en se référant à la fiche d actuaire déposée en date du 02 Septembre Lors d un contrôle préliminaire, le «Comité Général des Assurances» a procédé à l estimation des provisions mathématiques se rapportant au produit «Dhamen» sur une base individuelle contrat par contrat. Il en résulte de cette estimation, une insuffisance de provisions pour un montant de Dinars, telle que notifiée par lettre du Ministre des Finances en date du 04 Avril De même, le Comité Général des Assurances a recommandé, dans la même correspondance, la révision de la fiche technique relative au dit contrat après avoir consulté des experts actuaires en la matière. La société «ASSURANCES SALIM» est appelée à informer le Comité Général des Assurances des résultats de cette consultation, afin de s assurer des bases retenues pour le calcul des provisions et l accomplissement des procédures de dépôt exigées. Nous estimons ainsi, que le résultat de l exercice se trouve majoré à concurrence du montant de cette insuffisance. A notre avis et sous réserve du point ci-dessus mentionné, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société «ASSURANCES SALIM» ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 Décembre 2007 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d attirer votre attention sur le point suivant : - La société «ASSURANCES SALIM» a conclu des conventions collectives d assurance prévoyance-retraite à adhésion individuelle. La provision mathématique relative à ces conventions, soit Dinars au 31 Décembre 2007 contre Dinars au terme de l exercice 2006, a été déterminée sur la base de la fiche d actuaire du produit prévoyance-retraite moyennant certains aménagements des bases techniques. 2 - Vérifications spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d ordre comptable données dans le rapport du Conseil d Administration sur la gestion de l exercice

15 Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 de la Loi du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi du 18 Octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Par ailleurs et en application des dispositions de l article 19 du Décret n du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas d observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société «ASSURANCES SALIM» à la réglementation en vigueur. Il est à signaler, en outre, que les actifs admis en représentation des provisions techniques ne sont pas gérés selon le principe de cantonnement tel que prévu par l article 30 de l Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la société «ASSURANCES SALIM» des conditions de représentation des provisions techniques telles que prévues par l article 31 de l Arrêté sus-indiqué. Nous devons, aussi, noter que la société «ASSURANCES SALIM» détient, à la date du 31 Décembre 2007, une participation de 1,23 % du capital de la «BANQUE DE L HABITAT» elle-même détenant 30% du capital de la société «ASSURANCES SALIM». Cette situation est contraire aux dispositions de l article 466 du Code des Sociétés Commerciales, qui stipule qu une société par action ne peut pas posséder d actions d une autre société par actions si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %.» Opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2008 Les états financiers de la société «Assurances SALIM» relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2008, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit effectué par la société GS Audit & Advisory représentée par M. Ghazi Hantous et la société «La Générale d Audit et Conseil» représentée par M. Chihèb Ghanmi selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les commissaires aux comptes ont émis l opinion suivante : «1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers de la société «ASSURANCES SALIM» au 31 Décembre Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs ; le choix et l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. A l exception des points évoqués ci-après, nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous 15

16 conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l expression de notre opinion. A notre avis, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société «ASSURANCES SALIM» ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 Décembre 2008 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous estimons utile d attirer votre attention sur les points suivants : - La société «ASSURANCES SALIM» a constaté pour la première fois la provision mathématique sur le contrat assurance groupe décès en garantie des prêts immobiliers DHAMEN, conclu avec la «Banque de l Habitat», sur une base individuelle contrat par contrat, et en retenant la règle de la mutualisation entre assurés étant donné que le tarif est uniforme quelque soit la tranche d âge. L autorité de contrôle a autorisé la méthode utilisée par la société sous réserve du maintien parmi les capitaux propres d une réserve pour risques généraux d un montant de dinars, et ce en attendant que la société «ASSURANCES SALIM» arrête définitivement une méthode d estimation de cette provision et accomplisse les procédures de dépôt exigées suite à la révision de la nouvelle fiche technique. - La société «ASSURANCES SALIM» a conclu des conventions collectives d assurance prévoyance-retraite à adhésion individuelle. La provision mathématique relative à ces conventions, soit Dinars au 31 Décembre 2008 contre Dinars au terme de l exercice 2007, a été déterminée sur la base de la fiche d actuaire du produit prévoyanceretraite moyennant certains aménagements des bases techniques. 16

17 2 - Vérifications spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d ordre comptable données dans le rapport du Conseil d Administration sur la gestion de l exercice Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l article 3 de la Loi du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi du 18 Octobre 2005, que nous n avons pas relevé, sur la base de notre examen, d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. Par ailleurs et en application des dispositions de l article 19 du Décret n du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas d observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société «ASSURANCES SALIM» à la réglementation en vigueur. Il est à signaler, en outre, que les actifs admis en représentation des provisions techniques ne sont pas gérés selon le principe de cantonnement tel que prévu par l article 30 de l Arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la société «ASSURANCES SALIM» des conditions de représentation des provisions techniques telles que prévues par l article 31 de l Arrêté sus-indiqué. Nous devons, aussi, noter que la société «ASSURANCES SALIM» détient, à la date du 31 Décembre 2008, une participation de 0,58 % du capital de la «Banque de l Habitat», elle-même détenant 30% du capital de la société «ASSURANCES SALIM». Cette situation est contraire aux dispositions de l article 466 du Code des Sociétés Commerciales, qui stipule qu une société par action ne peut pas posséder d actions d une autre société par actions si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %.» Opinion sur les états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2009 Les états financiers intermédiaires au 30/06/2009 de la société «Assurances SALIM» arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un examen limité effectué par la société GS Audit & Advisory représentée par M. Ghazi Hantous et la société «La Générale d Audit et Conseil» représentée par M. Chihèb Ghanmi selon la norme internationale d examen limité ISRE Les commissaires aux comptes déclarent : «Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les états financiers intermédiaires de la société ASSURANCES SALIM arrêtés au 30 juin 2009, ne présentent pas sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et les mouvements de son actif net pour la période close à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. 17

18 18

19 19

20 CHAPITRE 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION 2.1. Caractéristiques et modalités de l opération Contexte et objectifs de l opération Dans un environnement en perpétuelle mutation, le secteur des assurances qui connaît une croissance soutenue de son chiffre d affaires, est appelé à jouer un rôle plus important dans l économie nationale. Par conséquent, la société «Assurances SALIM» se doit d améliorer son positionnement sur le marché. La société a décidé de s introduire en Bourse, afin de réaliser les objectifs stratégiques suivants : Financer en partie, l achèvement de la construction de son siège social au Centre Urbain Nord ; Consolider ses fonds propres en vue de soutenir la croissance de la société grâce à l extension de son réseau d agences et le développement de nouveaux produits notamment la bancassurance ; Renforcer la notoriété de la société pour faire face à la concurrence ; Diversifier l actionnariat ; Améliorer les ratios de solvabilité de la société et accroître la capacité de rétention en réassurance Décisions ayant autorisé l opération Sur proposition du Conseil d Administration réuni le 20/11/2009, l Assemblée Générale Extraordinaire de la société «Assurances SALIM» tenue le 09/12/2009, a approuvé le principe de l ouverture du capital de la société et l introduction de ses titres au Marché Principal de la cote de la Bourse de Tunis. Autorisation d augmentation du capital L Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 09/12/2009 a décidé d augmenter le capital social de dinars à dinars par souscription en numéraire d un montant de dinars et l émission de actions nouvelles. L Assemblée Générale Extraordinaire a délégué au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires pour arrêter les périodes, fixer le prix d émission, les caractéristiques et les modalités et conditions de cette augmentation de capital et remplir d une manière générale toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l augmentation du capital en vue de l introduction en Bourse. Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 09/12/2009, le Conseil d Administration de la société «Assurance SALIM» a fixé, lors de sa réunion du 29/12/2009, le prix d émission des actions nouvelles à 15 dinars l action, soit 5 dinars de nominal et 10 dinars de prime d émission, à libérer intégralement à la souscription. Le Conseil d Administration a également fixé la date de jouissance des actions nouvelles au 01/01/

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

2.14 Tribunaux compétents en cas de litige... 59 2.15 Avantage fiscal... 59 2.16 Listing Sponsor... 59 2.17 Contrat de liquidité... 60 2.

2.14 Tribunaux compétents en cas de litige... 59 2.15 Avantage fiscal... 59 2.16 Listing Sponsor... 59 2.17 Contrat de liquidité... 60 2. Table des matières Présentation résumée de la société émettrice... 7 Flash sur l opération d augmentation de capital de la société LAND OR et d admission de ses actions au marché alternatif de la cote

Plus en détail

2.11.2. Régime de négociabilité... 41 2.11.3. Régime fiscal applicable... 41 2.12. Marché des titres... 41 2.13. Cotation des titres... 42 2.14.

2.11.2. Régime de négociabilité... 41 2.11.3. Régime fiscal applicable... 41 2.12. Marché des titres... 41 2.13. Cotation des titres... 42 2.14. Sommaire Présentation résumée de la Société MPBS... 9 Flash sur l opération d augmentation de capital de la société MPBS et d admission de ses actions au marché principal de la cote de la bourse... 10

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation

Plus en détail

Dans le cadre du prospectus, la société «TGH»a pris les engagements suivants :

Dans le cadre du prospectus, la société «TGH»a pris les engagements suivants : VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009»

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009» Banque Nationale Agricole Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5 * dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de

Plus en détail

SOMMAIRE. Assurances Salim

SOMMAIRE. Assurances Salim SOMMAIRE 1- Le secteur des assurances en Tunisie 2- Présentation de la socièté «ASSURANCES SALIM» 3- Stratégie de développement et perspectives d avenir 4- Evaluation 5 -Caractéristiques de l offre Assurances

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

CHAPITRE 2- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION...

CHAPITRE 2- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION... Sommaire FLASH SUR L OPERATION D AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ET D ADMISSION DE SES ACTIONS AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE... 4 CHAPITRE 1 RESPONSABLE DE LA NOTE

Plus en détail

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF Analyse Financière Tunis Re en Bourse En toute Ré Assurance Souscrire à l OPF Mars 2010 2A n a l y s e F i n a n c i è r e I n t r o d u c t i o n e n b o u r s e : O f f r e à p r i x f e r m e Secteur

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba

Plus en détail

Telnet Holding. Prospectus mis à la disposition du public à l occasion :

Telnet Holding. Prospectus mis à la disposition du public à l occasion : Telnet Holding Société Anonyme au capital de 10 200.000 dinars divisé en 10 200 000 actions de nominal 1 (*) dinar entièrement libérées. Registre du Commerce : B112711998 Siège Social : Immeuble Ennour

Plus en détail

PROSPECTUS D EMISSION

PROSPECTUS D EMISSION PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du FCP au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des parts émises par FCP VIVEO NOUVELLES INTRODUITES

Plus en détail

Notice Légale. Décision de l'assemblée Générale Extraordinaire du 27/01/2015

Notice Légale. Décision de l'assemblée Générale Extraordinaire du 27/01/2015 Notice Légale Modern Leasing Société Anonyme au capital de 20 000 000 dinars divisé en 4 000 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Registre de Commerce : B137061997 Siège Social : Immeuble

Plus en détail

Introduction en Bourse de la Société. Réunion d analystes

Introduction en Bourse de la Société. Réunion d analystes Introduction en Bourse de la Société «Assurances SALIM» Réunion d analystes 22 Février 2010 & Membre d Sommaire I. Le secteur des assurances en Tunisie i II. Présentation de la société «Assurances SALIM»

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous AUGMENTATION DE CAPITAL Décision à l origine de l émission SOCIETE ELECTROSTAR Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen 2013 Bir El Kassâa Ben Arous L Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation Résumée de la Banque... 5. Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8

SOMMAIRE. Présentation Résumée de la Banque... 5. Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8 SOMMAIRE Présentation Résumée de la Banque..... 5 Chapitre 1. Responsable du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 8 1.1 Responsable du document de référence.. 8 1.2 Attestation

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

METHODES D EVALUATION

METHODES D EVALUATION METHODES D EVALUATION C.R.A. PANSARD & ASSOCIES Présentation du 27 septembre 2004 G. Lévy 1 METHODES D EVALUATION SOMMAIRE 1 Définition et approche de la «valeur» 2 - Les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire : Casablanca, le 13 septembre 2013 AVIS N 135/13 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT DU MAROC PORTANT SUR 803 621 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 550 MAD Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE «GESTIONS DES FLUIDES» RELATIVE A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION DE POCHES A USAGE UNIQUE ET CONTAINERS, EXPLOITEE PAR SARTORIUS STEDIM BIOTECH AU PROFIT DE SARTORIUS

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE

INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2014 Avril2015 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS

Plus en détail

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis ETATS FINANCIERS DEFINITIFS Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis La Compagnie d Assurances

Plus en détail

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7 1 Sommaire Présentation résumée de la banque... 7 CHAPITRE 1 : RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES... 10 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 10 1.2. ATTESTATION

Plus en détail

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Olivier PERONNET Olivier GRIVILLERS FINEXSI Expert et Conseil Financier HAF Audit & Conseil 14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Société Anonyme au capital de 14.876.895

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Les clés de l évaluation. Hervé Bardin

Les clés de l évaluation. Hervé Bardin Les clés de l évaluation Hervé Bardin Evaluation d entreprise : principes généraux Evaluation d entreprise : principes généraux Que veut-on évaluer? Contexte de l évaluation Typologie des méthodes d évaluation

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» SA au capital de 168 750 000 de dinars divisé en 33 750 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : 95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Plus en détail

PROSPECTUS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L OCCASION :

PROSPECTUS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L OCCASION : PROSPECTUS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L OCCASION : D une offre à prix ferme auprès du public de 583 334 actions nouvelles émises dans le cadre d une augmentation de capital en numéraire par appel

Plus en détail

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation M a i 2 1 4 Prix de souscription : 2 DT Recommandation Valeur Secteur Montant de l offre Prix de l émission Flash sur l opération Souscrire AMI Assurances Assurances 31 4 DT 2 DT Nombre de titres offerts

Plus en détail

ASSURANCES BIAT RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Exercice clos le 31-12-2013

ASSURANCES BIAT RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. Exercice clos le 31-12-2013 2, Rue des Jasmins 2080 Nouvelle Ariana TUNISIE Tél. : 71 700 512-71 700 515 Fax : 71 700 519 E-mail : orga.audit@planet.tn Site Web : www.orga-audit.com.tn Société inscrite à l OECT Membre de CPA International

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément N 1 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

AL AMANAH ETHICAL FCP

AL AMANAH ETHICAL FCP Prospectus d Emission au Public A L A M A N A H E T H I CA L F C P PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital du FCP au public et du Démarrage des opérations

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM Centre Loire dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Société Française des Evaluateurs

Société Française des Evaluateurs Strictement confidentiel Société Française des Evaluateurs L évaluation dans le secteur bancaire : particularités, limites et changements post-crise 2008. PwC Valuation & Business Modelling Juin 2015 Projet

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital de la SICAV au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par MAXULA

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Assemblée générale mixte

Assemblée générale mixte Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 24 Juin 2015 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2014 RESULTATS ANNUELS 2014 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011

RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011. Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du 30 décembre 2011 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2011-02 DU 9 JUIN 2011 Relatif au modèle abrégé d annexe des comptes annuels Règlement homologué par arrêté du 27 décembre 2011 publié au journal officiel du

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars 2015. Intact Corporation financière

Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars 2015. Intact Corporation financière Premier trimestre 1 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars Intact Corporation financière États financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

Comment valoriser une entreprise et sur quels critères? ISEC 22 novembre 2011 Evaluation d entreprises

Comment valoriser une entreprise et sur quels critères? ISEC 22 novembre 2011 Evaluation d entreprises 1 Comment valoriser une entreprise et sur quels critères? ISEC 22 novembre 2011 Evaluation d entreprises Sommaire Préambule Comment bien évaluer une entreprise? Le diagnostic Le business plan L approche

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

Résultats annuels 2005

Résultats annuels 2005 Résultats annuels 2005 SOMMAIRE Chiffres clés Activité 2005 - Crédit-Bail Immobilier/Location Longue Durée - Location simple Résultats 2005 Structure financière LOCINDUS en bourse Perspectives pour 2006

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE INNATE PHARMA ANNONCE SES RESULTATS POUR 2006 : FORTE CROISSANCE DE L ACTIVITE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (+75%), ET NOTAMMENT DE LA CLINIQUE Marseille, le 20 mars 2007 Innate Pharma SA (la «Société»),

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail