STATUTS AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE THONON-LES-BAINS

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1 STATUTS AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE THONON-LES-BAINS 1

2 TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE THONON-LES-BAINS ARTICLE 2 : OBJET L intérêt de l Association du Centre de Secours Principal est de lui permettre de disposer des fonds pour : a) Payer les cotisations de ses membres à l Union Départementale et à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. b) Participer en caserne au confort nécessaire aux personnels assurant le service de garde. c) Subvenir, tout ou partie, aux frais de fêtes, réunions, voyages, loisirs, jumelages et concours ayant pour but le resserrement des liens entre les amicalistes et ainsi participer à l émulation et à la bonne camaraderie. d) Allouer des secours exceptionnels aux Sapeurs-Pompiers amicalistes dans le besoin, après étude de la demande par les membres du Bureau. e) Participer et subvenir aux frais occasionnés par les activités sportives Sapeurs-Pompiers dans le cadre de l Amicale (cf. Règlement Intérieur). f) Participer, au besoin, aux frais d évènements familiaux exceptionnels de ses membres (Mariages, naissances, funérailles, etc ) g) Aider, aux besoins, la section de Jeunes Sapeurs-Pompiers de Thonon-les-Bains. 2

3 ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL Centre de Secours Principal 5, Avenue de la Libération THONON-LES-BAINS ARTICLE 4 : DURÉE La durée de vie de l Association est illimitée 3

4 ARTICLE 5 : COMPOSITION L Amicale se compose de : - MEMBRES ACTIFS - MEMBRES RETRAITÉS - MEMBRES ASSOCIES TITRE II COMPOSITION - COTISATION - Sont appelés MEMBRES ACTIFS : Tous les Sapeurs-Pompiers en activité du CSP Thonon et du Groupement du Chablais, à jour de leur cotisation et participant activement à la vie de l Amicale (distribution annuelle des calendriers, manifestation, etc ). Tous les PATS du CSP Thonon, à jour de leur cotisation et participant activement à la vie de l amicale (manifestations, secrétariat, etc ). - Sont appelés MEMBRES RETRAITÉS : Tout ancien Sapeur-Pompier du CSP Thonon étant amicaliste au moment de son départ à la retraite et ayant été membre actif sur une période de 5 ans minimum (consécutif ou non). Tout ancien Sapeur-Pompier du Groupement Chablais étant amicaliste au moment de son départ à la retraite et ayant été membre actif sur une période de 5 ans minimum (consécutif ou non). Tout ancien PATS du CSP Thonon étant amicaliste au moment de son départ à la retraite et ce sur une période de 5 ans minimum (consécutif ou non). - Sont appelés MEMBRES ASSOCIES : Les conjoint(e)s et enfants (15 ans maximum) des membres actifs et retraités. 4

5 ARTICLE 6 : La qualité de membre de l Amicale se perd : - Par démission adressée par écrit au Président de l Amicale. - Par exclusion ou radiation, prononcée par le Conseil d Administration, pour infraction aux présents statuts, Règlement Intérieur, non paiement de la cotisation ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l Amicale. - Par décès. Tout membre, Actifs et Retraités, dont le Conseil d Administration envisage de prononcer l exclusion aura le droit de se défendre devant ce dernier. Il pourra se faire assister par la personne de son choix. Il sera informé au moins 10 jours à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception. L exclusion sera prononcée, à la majorité des voix, par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration se réserve toutefois le pouvoir de réintégration d un membre exclu ou radié. ARTICLE 7 : COTISATION Afin d adhérer à l Association, les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle lors de la réception des calendriers (cf. Règlement Intérieur). Le montant de la cotisation sera fixé chaque année en Assemblée Générale pour l année suivante. Les membres retraités sont exonérés de la cotisation. 5

6 ARTICLE 8 : ADMINISTRATION L Amicale est administrée par un Conseil d Administration qui gère ses ressources, défend ses intérêts et règle la vie courante de l Association en collaboration éventuelle avec des commissions nommées, prévues et régies par le Règlement Intérieur. Il rend compte en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et soumet toute décision particulière, sortant de la gestion courante de l Association, par vote majoritaire lors de ces dernières. Il établit et approuve le Règlement Intérieur de l Amicale. Des comptes bancaires sont ouverts auprès d organismes agréés et l Association dispose de différents moyens de paiement. Les chèques émis devront comporter la signature du Président, du Vice Président ou du Trésorier. ARTICLE 9 : Les Statuts sont accompagnés d un Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les Statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie courante de l Amicale. ARTICLE 10 : TITRE III ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT - RESSOURCES Le Conseil d Administration de l Amicale est composé, au minimum de 4 membres élus comme suit : - un Président - un Vice Président - un Trésorier - un Secrétaire et de 4 membres administrateurs maximum élus. Le Chef de Centre est membre de droit avec voix consultative. Le Bureau est constitué du Président et/ou Vice Président, du Secrétaire et du Trésorier. Il peut prendre certaines décisions sans avoir à réunir le Conseil d Administration et s il s agit de dépense, un montant maximum devra être fixé dans le Règlement Intérieur. En cas d élections lors d une Assemblée Générale, les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Président de l Amicale avant la dite «Assemblée». Sont électeurs et éligibles les membres «Actifs» à jour de leur cotisation. Si un membre du Conseil d Administration venait à perdre son statut d «Actif», il serait immédiatement et par conséquent déchu de ses fonctions au sein du Conseil d Administration. 6

7 ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENTS Les membres du Conseil d Administration sont élus pour quatre ans, lors d une Assemblée Générale, qui, pour valablement délibérer, devra être composé d au moins un tiers des membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale se tiendra dans un délai de quinze jours maximum afin de disposer du temps nécessaire à l information du maximum des membres Actifs. Elle délibèrera alors valablement quelque soit le nombre de présents. Le scrutin se déroule à la majorité absolue des membres présents et représentés. Chaque Membre de l Amicale peut se faire représenter par tout autre membre Actif de son choix. Deux pouvoirs maximum pourront être détenus par un membre et seront obligatoirement signalés par écrit avant chaque séance. Les membres du Conseil d Administration sont rééligibles par paire (maximum) une année sur quatre. Un tirage au sort sera effectué pour les 4 premières années de mise en place de ce système de renouvelement. Dans le cas où un poste au sein du Conseil d Administration est vacant, (démission, mutation, etc ), la personne élue ou nommée reprend le mandat en cours de son prédécesseur. La convocation d une Assemblée Générale est de droit quand elle est demandée par au moins deux membres du Conseil d Administration ou par la moitié des membres Actifs. ARTICLE 12 : Le Conseil d Administration est responsable de la marche générale de l Amicale et le Président en assure la police. Il se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que celui-ci le juge utile. Le Conseil d Administration ne pourra délibérer valablement sur les décisions soumises à vote que si 4 de ses membres, au minimum, sont présents. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d Administration est prépondérante. Les membres du Conseil d Administration (et Amicalistes missionnés) peuvent se faire rembourser des frais occasionnés et engendrés à la suite de certains travaux réalisés dans l intérêt de l Association et selon le Règlement Intérieur en vigueur. 7

8 ARTICLE 13 : Le Conseil d Administration peut convoquer une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire. - Assemblée Générale Ordinaire Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite et quinze jours minimum avant la date fixée. Elle approuve ou rejette les rapports moraux et financiers. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d Administration et statue sur toutes les questions concernant l Amicale ne relevant pas de la gestion courante. - Assemblée Générale Extraordinaire Elle peut être réunie à la demande du Président, du Conseil d Administration ou de la moitié des membres Actifs de l Amicale. Elle peut procéder à la modification des statuts et prononcer la dissolution de l Amicale par vote majoritaire des membres Actifs présents et représentés. Les propositions relatives à la modification des statuts doivent être adressées au Président du Conseil d Administration avant l Assemblée Générale. ARTICLE 14 : RESSOURCES Les recettes de l Amicale sont constituées des cotisations des membres Actifs, des subventions, des dons, des legs, des collectes, des tombolas, des ventes régulièrement autorisées et éventuellement des produits de fonds placés. Les recettes de quelque nature qu elles soient, sont intégralement versées sur les comptes bancaires de l association. ARTICLE 15 : Toutes les dépenses devront être réglées au fur et à mesure qu elles se présentent. Toutes les factures doivent être conservées. ARTICLE 16 : Toutes sommes dues à l Amicale et non remboursée dans les délais pourra entraîner des sanctions. Des poursuites pourront être engagées auprès des services civils compétents. ARTICLE 17 : Toute discussion ou manifestations politiques ou religieuses est formellement interdites, l Association est laïque. 8

9 ARTICLE 18 : Un local permettant l Administration de l Amicale et la réunion de ses membres doit être prévu au sein du Centre de Secours, conformément aux accords signés entre le SDIS 74 et l UDSP 74. Les dossiers et les registres sont à la disposition de tout membre souhaitant en avoir connaissance. La consultation ne pourra se faire qu en présence d un membre, au moins, du Conseil d Administration. ARTICLE 19 : En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l Association. Elle attribue l actif net à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France au profit de l Oeuvre Des Pupilles. Fait à Thonon-les-Bains, le 6 Mars 2015 Approuvé à l unanimité par l Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 6 Mars Les membres du Conseil d Administration Membres du Bureau : Le Président, Le Vice-Président, Christophe LORRE Le Trésorier, Michaël GIRARD-BERTHET Le Secretaire, Jonathan MATHA Thierry LEROY Membres Administrateurs : Lionel DUJOUX, Nicolas DETRAZ, Aurélien CHAPUIS, Logan BELLEMIN 9