LE SUIVI MEDICAL LONGITUDINAL CONTROLE (S.M.L.C)

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1 UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE U.F.R. S.T.A.P.S. BESANCON Mémoire de recherche pour l obtention de la Maîtrise STAPS. Mention : Entraînement Sportif. LE SUIVI MEDICAL LONGITUDINAL CONTROLE (S.M.L.C) MENNETREY Nicolas Directeur de mémoire : Monsieur GRAPPE Frédéric Année universitaire

2 SOMMAIRE I. Introduction page 4 II. Evolution de la structure du suivi médical..page 6 A/ Un peu d histoire.page 6 B/ Chronologie des principaux textes législatifs concernant les produits dopants et la santé des sportifs..page Loi n du 1er juin 1965 tendant à la répression de l usage des stimulants à l occasion des manifestations sportives 2. Loi n du 16 juillet 1984 relative à la promotion des activités physiques 3. Décret n du 1 er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives. 4. Loi n du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l usage des produits dopants à l occasion des compétitions et manifestations sportives 2

3 C/ Etat des lieux page Rappel sur l utilité des certificats médicaux 2. Loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage 3. Pour comprendre la loi 4. Les contrôles anti-dopage en Et dans les autres pays? D/ Le Suivi Médical Longitudinal Contrôlé (S.M.L.C) page Le suivi médical habituel 2. Le suivi biologique des sportifs de haut niveau E/ La mise en place..page De difficultés en difficultés 2. Les deniers bilans III. Discussion page 38 IV. Conclusion...page 42 Références bibliographiques.page 44 Annexes 3

4 I. Introduction Une des caractéristiques du sport de compétition est qu il ne désigne qu un vainqueur (ou une équipe). Cette place est souvent synonyme de multiples avantages : Reconnaissance de ses pairs, notoriété vis-à-vis du public, mais avantages financiers également, car pour beaucoup de disciplines, le sport de haut niveau a un statut professionnel. Pour accéder à cette élite, il convient donc d être le plus performant. Pour cela, les progrès technologiques, biologiques et physiologiques sont des atouts considérables. Ces connaissances sont utilisées pour améliorer les conditions d entraînement. Cependant, la pression énorme que génère le sport de haut niveau, tant par la surexposition médiatique que par les sommes qu il engendre ou les rêves qu il suscite, est à l origine de fréquentes dérives. De nombreux sportifs jouent avec leur santé, parce qu ils préfèrent la reconnaissance et la gloire pendant quelques années, quitte à terminer leur carrière usés et à passer le reste de leur vie à panser les blessures provoquées par ces excès. On s est rendu compte que l intensité des efforts physiques fournis à l entraînement par les athlètes, et répétés durant plusieurs années, pouvait, dans certains cas, s avérer dangereux pour leur santé. Progressivement, des suivis médicaux individualisés ont donc été mis en place dans les différentes disciplines. Depuis 1987, En France, le décret du 1 er juillet 1987 impose aux sportifs de haut niveau trois examens médicaux annuels. Tout récemment, la loi n du 23 mars 1999 a permis de structurer encore un peu plus ce suivi sous la nouvelle appellation de Suivi Médical Longitudinal Contrôlé. Le suivi médical, depuis sa mise en place dans les années soixante, suite à la prise de conscience de quelques médecins, a subi différentes restructurations. Nous allons donc, dans une première partie, faire le parallèle entre l évolution des mentalités et celle d une législation concernant ce suivi. Ses origines, son rôle et ses ambitions vont ainsi être détaillés. Puis, nous essaierons de cerner les difficultés de la mise en place d une telle organisation, justement, en nous attardant sur les problèmes juridiques, financiers et moraux qu elle implique. 4

5 A cet effet, deux grandes étapes sont nécessaires : En premier lieu, il convient de rassembler l ensemble des documents déjà existants concernant la thématique du suivi médical. Une analyse, puis une synthèse de ces documents seront effectuées, afin d en extraire les parties les plus intéressantes. Dans une seconde partie, nous rencontrerons différents protagonistes de la recherche et de la lutte contre le dopage, ainsi que des personnes s occupant de la mise en œuvre du Suivi Médical Longitudinal Contrôlé. L hypothèse de départ de ce travail est de montrer qu une telle structure, par son caractère novateur et sa consistance, provoque de nombreux conflits, et ne peut, dès la première fois, fonctionner correctement. Des ajustements et le règlement des problèmes ne peuvent se faire que sur le long terme. De plus, son coût élevé est un frein à sa bonne marche. 5

6 II. Evolution de la structure du suivi médical A/ Un peu d histoire La loi du 23 mars 1999, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, est le premier volet (par ordre chronologique), des actions de réforme proposées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. (Le second concerne les structures juridiques des clubs professionnels et le troisième le dispositif législatif français). Cet ensemble de nouvelles lois est une modification de celle du 16 juillet 1984, relative à la promotion et à l organisation des activités physiques et sportives en France. Elles ont vu le jour afin de mieux convenir à la constante évolution du sport et de ses besoins. Cependant, il faut remonter plus encore en arrière pour retrouver les premiers textes de lois relatifs au sport, ainsi que des concertations, sous forme de réunions ou de colloques, qui avaient pour ambition de structurer l ensemble des pratiques sportives sur le plan juridique. Les questions sur la protection de la santé des athlètes et leur intégrité se posent également depuis de nombreuses années. Il est difficile de situer correctement dans le temps les premières interrogations du public vis-à-vis du dopage. Toutefois, on peut affirmer que, dans l environnement proche du monde sportif, les médecins commencent à se poser des questions dans les années vingt, et les fédérations sportives une dizaine d années plus tard. Mais c est seulement en 1960, pendant les J.O de Rome, qu un congrès international de psychoergopharmacologie présente une motion pour encourager une campagne internationale contre le dopage. Seulement, la presse en parlera peu. A Uriage (dans l Isère), les 26 et 27 janvier 1963, se tient le premier colloque européen sur le doping (ce terme est également utilisé à l époque pour dénommer le dopage) (16). Il est placé sous la responsabilité du Haut Commissaire à la Jeunesse et aux Sports et sous la direction du docteur Encausse et du Colonel Crespin. Le lieu est ainsi choisi parce qu il est à la 6

7 fois une station médicale et une station sportive. Cette réunion regroupe des personnes de différents horizons : Médecins, scientifiques, éducateurs physiques, dirigeants de clubs et de fédérations, entraîneurs, athlètes ou encore journalistes sportifs. Ce n est pas un congrès de discours mais de travail, visant à régler plusieurs points urgents. Plusieurs questions sont posées, concernant : - La définition à donner au dopage. - La création d une liste de produits interdits. - La légitimité du suivi biologique (doit-il être autorisé, ou n est-il qu un outil pour se doper?). - La responsabilité et les sanctions pour les auteurs des fautes. Il en ressort qu il faut bien distinguer le doping de la préparation physiologique. Cette préparation est essentielle et doit rester sous contrôle médical. Une définition du doping est créée : "Est considéré comme doping, l utilisation de substances et de tous moyens destinés à augmenter artificiellement le rendement, en vue ou à l occasion de la compétition, et qui peut porter préjudice à l éthique sportive et à l intégrité physique de l athlète." C est donc une infraction. La prévention est souhaitée. Le colloque constate qu un des meilleurs moyens de la lutte est l étude des principes d hygiène et alimentaires, les entraînements physiques et psychologiques. Ce qui inclut la formation de cadres médico-sportifs. En mai 1963, dans un article de la revue EPS (12), deux particularités sont signalées : La première, c est qu il y a une différenciation devant la loi, au niveau de la prise en compte du phénomène du dopage, des mineurs et des majeurs. La seconde, c est que le dopage étant considéré comme un suicide, et ce dernier n étant pas puni par la loi, il ne pourra pas y avoir de condamnations prononcées à l encontre des amateurs. Une question est posée dans cet article : Faut-il considérer les aides extra-sportives (injection par exemple) comme doping ou comme traitement légitime de la fatigue? (Il n y a pas encore de liste de produits prohibés à cette époque). La loi du 1 er juin 1965, par sa seule ratification, va faire prendre conscience pour la première fois au grand public qu il existe bel et bien un problème de dopage dans le sport. 7

8 En 1967 est créée la commission médicale du Comité International Olympique (CIO) et, en 1968, le laboratoire national de lutte contre le dopage, sous l autorité du secrétariat d état chargé de la jeunesse et des sports. Son rôle consiste à analyser les prélèvements des contrôles anti-dopage réalisés en France et dans les compétitions nationales. Il est accrédité depuis 1985 par le CIO comme seul organisme en France pour effectuer les contrôles internationaux. Un élément déterminant dans la progression du suivi médical des sportifs va être l organisation des jeux de 1968 confiée à la ville de Mexico (2240m d altitude). Jamais les médecins n avaient tenu un rôle si important vis-à-vis de la préparation des athlètes. Ils continueront, après ces jeux, à être de plus en plus impliqués dans cette préparation. D ailleurs, à partir de cette époque, la médecine du sport va être considérée en quelque sorte comme une médecine du travail, en tout cas pour les professionnels sportifs. C est dans cet esprit que vit le jour toute la législation sur le contrôle médical des activités physiques et sportives. Certes, à cette époque, les textes ont d abord visé la compétition, pas encore la surveillance systématique. Le 15 juillet 1972 est décidé la création, à l I.N.S. (Institut National du Sport), un centre médical de médecine du sport. Son but est d assurer le suivi médical des athlètes de haut niveau. Depuis 1975, une conférence des ministres européens du sport se réunit tous les trois ans ou en cas d urgence. Les décisions sont prises sur avis consultatif du Comité Directeur pour le Développement du Sport (C.D.D.S.), composé lui-même de spécialistes des pays membres du conseil de l Europe. Le C.D.D.S. consulte lui-même un organisme appelé Clearing House, basé à Bruxelles, et qui collecte toutes les données sportives des pays membres, grâce à des spécialistes reconnus. En 1978, une résolution Dopage et Santé vit le jour, à la suite d une de ces conférences. (p98) (6) : En 1980, on peut lire dans un ouvrage du Ministère de la Jeunesse et des Sports 8

9 "Améliorer ou amener à un niveau le plus élevé possible la condition physique et la santé de chacun devrait être considéré comme une cause nationale et une priorité de gouvernement". Le problème est donc déjà posé à l époque, mais aucune solution nouvelle ne fera son apparition pour le moment. La même année, le professeur Ginet, dans un article de la revue EPS (15), se pose la question d une programmation médicale de l athlète. Le but serait notamment d entretenir et d améliorer la condition physique, et d intégrer les données physiologiques dans des plans d entraînement en fonction du calendrier des compétitions. Dans cet article, il pose également la question de la limite entre le suivi médical et le dopage. Il y précise que c est souvent le sportif qui fait la démarche d être aidé médicalement (en cas de pépins, baisse de forme). Ses conclusions sont qu il n est pas possible de programmer médicalement un athlète, parce que les facteurs psychologiques rentrent en compte. Par contre, il pense que la part du médical dans la carrière des sportifs ne va aller qu en s accroissant dans les années à venir. Aux Jeux Olympiques de 1984, la délégation française (400 personnes), comporte 10 médecins et 16 kinésithérapeutes (10). Ils sont considérés comme des éléments indispensables à la réalisation de grandes performances. Trois ans plus tard, le décret n du 1 er juillet 1987, impose trois visites médicales par an aux athlètes de haut niveau. Les disciplines sportives vont, en majorité, suivre le même schéma de base : Deux visites de routine en début de saison et en juin, et une troisième plus approfondie à la fin du premier trimestre de l année sportive. Il existe tout de même des particularités à chaque discipline, liées à leurs calendriers respectifs (concernant les dates des examens ainsi que leur contenu). L année 1989 marque un tournant dans la volonté de protéger la santé des athlètes. Pour la première fois, l action de prévention est clairement engagée parallèlement à la lutte contre le dopage. Ces ambitions sont intégrées dans la loi n du 28 juin De plus, il va être demandé aux scientifiques de rechercher les effets exacts des substances prohibées 9

10 (c est à dire les effets directs, mais aussi secondaires). Cette loi, enfin, est la première à définir clairement un suivi médical destiné aux athlètes de haut niveau. Même si certains sujets sont encore un peu flous (par exemple l intérêt d un suivi biologique), on assiste à l éclosion d un contrôle pointu dans une optique de performance sportive. La circulaire du 13 mars 1992 va donner l obligation des contrôles et du suivi médical des élèves des sections sportives. C est la première fois que ces dispositions concernent le milieu scolaire. Une enquête réalisée par le Time Magazine juste avant les Jeux olympiques de Barcelone en 1992 relate que sur 198 athlètes de niveau mondial, âgés de 16 à 35 ans, 52 % d entre eux accepteraient un produit donnant la victoire aux Jeux, même en cas de conséquences mortelles annoncées dans les cinq années suivantes. La Charte Européenne du Sport, qui datait de 1975, est remise à jour la même année. D après un article de Guy Drut (11) (alors ministre de la Jeunesse et des Sports) daté de décembre 1996, il semble que le travail de Marie-George Buffet soit une suite de celui entrepris par lui-même, puisqu il apparaît les notions "loi sur le sport" et "Conseil National de Prévention et de Lutte contre le Dopage". Guy Drut parle aussi d un contrôle médical supplémentaire, débutant dès l année Cela montre bien que quelles que soient les tendances politiques, les préoccupations sur la protection de la santé des sportifs sont devenues suffisamment présentes pour qu un projet en cours soit relayé, même en cas de changement de gouvernement. Le 24 octobre 1997, le président du C.N.O.S.F, Henri Sérandour, (Comité National Olympique et Sportif Français) annonce la création d une "Agence de la Prévention Sportive", composée d acteurs du monde sportif de différents horizons, afin d intensifier les efforts de prévention contre le dopage. 10

11 On peut donc se rendre compte que les avancées concernant la protection de la santé des sportifs sont irrégulières. Chaque nouvelle loi provoque un bond en avant, et chaque affaire qui éclate au grand jour permet au public d être tenu informé de l état de ces avancées. 11

12 B/ Chronologie des principaux textes législatifs concernant les produits dopants et la santé des sportifs On commence à prendre conscience, au début des années soixante, que le sport va avoir un impact très fort sur les plans médiatiques et économiques. La création d une législation destinée à lutter contre les irrégularités dans le sport va s imposer naturellement. Les questions concernant le respect de l éthique vont elles aussi être mises en avant. Ainsi, c est au travers de l évolution des lois que va apparaître la volonté de préserver les valeurs morales des activités physiques et sportives. 1. Loi n du 1 er juin 1965 tendant à la répression de l usage des stimulants à l occasion des compétitions sportives. Cette loi est la première qui s intéresse directement au problème du dopage. Elle n est pas axée principalement sur la protection de la santé des sportifs, mais surtout sur la répression des fautifs. Pour exemple, l article premier est rédigé ainsi : "Sera puni d une amende de 500 à 5000 francs quiconque aura, en vue ou au cours d une compétition sportive, utilisé sciemment l une des substances déterminées par règlement d administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé". 12

13 2. Loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et la promotion des activités physiques et sportives L orientation majeure de cette loi ne concerne pas le sportif mais plutôt les structures nécessaires à la pratique du sport. Peu d articles permettent donc une avancée par rapport à la protection de la santé des sportifs. Article 1 er (extraits) : "Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun. Elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. Leur développement est d'intérêt général et leur pratique constitue un droit pour chacun quels que soient son sexe, son âge, ses capacités ou sa condition sociale. ( ) Le sport de haut niveau est source d'enrichissement et de progrès humain. Le sportif de haut niveau joue un rôle social, culturel et national de première importance. Le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau incombe à l'etat et au mouvement sportif." Article 36 : "Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs, contenue dans le second cycle des études médicales, et grâce à une formation continue adaptée. Le troisième cycle des études médicales comprend une formation spécialisée en médecine du sport." 13

14 3. Décret n du 1 er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives. Ce décret réactualise l obligation de présentation d un certificat médical par tous les participants, licenciés ou non, aux manifestations sportives. L article premier du titre premier est rédigé comme suit : "Pour prendre part aux épreuves sportives inscrites au calendrier officiel des compétitions des fédérations sportives participant à l exécution de la mission de service public défini à l article 16 de la loi n du 16 juillet 1984, les licenciés et non-licenciés doivent avoir subi un contrôle médical." Il comprend aussi un passage concernant l obligation, pour les athlètes de haut niveau de se soumettre à trois bilans de santé annuels : Article 6 : Les fédérations sportives participant à l exécution de la mission de service public, définie à l article 16 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, assurent l organisation de la surveillance médicale particulière des sportifs mentionnés à l article 5 du présent décret. Elles veillent à la santé du sportif et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne la nature des entraînements, les modes de sélection et le calendrier des épreuves. Elles déterminent, conformément à la procédure prévue à l article 4 du présent décret, la nature des examens médicaux et leur fréquence, qui est au maximum de trois examens durant la saison sportive. 4. Loi n du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l usage des produits dopants à l occasion des compétitions et manifestations sportives Cette loi a surtout comme principal intérêt d être la première qui traite exclusivement des sujets : De la protection des individus d une part, de la répression de l usage des produits 14

15 dopants d autre part. Les points les plus importants concernant la protection de la santé des sportifs sont ici détaillés : Article 2, (extraits) : "Pour garantir un développement des activités sportives conforme aux principes définis par la loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres concernés, s assure que des actions de prévention et d éducation sont mises en œuvre pour lutter contre le dopage. Ces actions comprennent : ( )- La mise en place d un suivi médical spécifique en faveur des sportifs de haut niveau, notamment par une surveillance médicale systématique des athlètes et par la création de structures médicales adaptées." Article 6, (extrait) : "Les informations nominatives à caractère médical ne sont recueillies que par les médecins agréés." Article 17 : "La loi n du 1 er juin 1965 tendant à la répression de l usage des stimulants à l occasion des compétitions sportives est abrogée. La présente loi sera exécutée comme loi de l état." 15

16 C/ Etat des lieux 1. Rappel sur l utilité des certificats médicaux Les premiers contrôles médicaux d aptitude à la pratique des activités physiques et sportives datent de A cette époque, l arrêté du 2 octobre 1945 précise les modalités et le rôle de ces contrôles. Créés dans un but de prévention, trois raisons justifient leur exigibilité : - Prévenir un risque vital. - Eviter de créer une pathologie. - Ne pas aggraver une pathologie déjà existante. L utilité des certificats médicaux est remise en cause au début de l année 1997 dans un article de la revue EPS n 263 (13). Leur principal inconvénient vient, selon cet article, de leur durée de validité (un an), qui préjuge du non changement ou de la non apparition de nouvelles pathologies durant cette période. 2. Loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage Le texte de loi complet se trouve en annexe. 16

17 3. Pour comprendre cette loi De manière générale, la nouvelle loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage étend les contrôles et précise les sanctions. Elle instaure un Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage : le CPLD. Mais voyons plus précisément ces caractéristiques, en répondant à un ensemble de questions destinées à mieux la comprendre. Par rapport à la loi en elle-même - La loi ne concerne-t-elle que des compétitions organisées par des fédérations? Non. Les contrôles peuvent concerner, par exemple, des entraînements ou des lieux où se déroulent des compétitions, à l exclusion des domiciles. - La loi ne concerne-t-elle que des sportifs professionnels? Non. La loi concerne tous ceux qui participent à des manifestations sportives organisées par des fédérations, qu ils soient ou non licenciés de ces fédérations. De plus, l obligation d alerte concerne tout médecin qui est amené à déceler chez un de ses patients des signes de dopage. La loi a donc une portée générale, conformément à l objectif de santé publique qu elle poursuit. - La participation aux compétitions est-elle conditionnée par le contrôle médical? Oui. La participation à une épreuve sportive organisée ou agréée par une fédération donne lieu à la présentation d un certificat médical attestant de l absence de contre-indication avec le sport pratiqué. La présentation du certificat peut être remplacée soit par celle d une copie, certifiée conforme, soit par celle de la licence, dont la délivrance est, elle aussi, subordonnée à la présentation d un certificat médical. - Qu est-ce que l obligation d alerte? 17

18 La loi fait obligation à tout médecin qui, lors d une visite médicale quelconque, soupçonne que son patient se dope de transmettre l information au médecin d une antenne médicale. Cette transmission de constatation nominative se fait uniquement de médecin à médecin. Elle est couverte par le secret médical. Le médecin doit en outre doublement informer son patient : - Des risques médicaux qu il court en se dopant. - De l obligation que la loi lui impose de transmettre l information. Le non-respect de cette obligation par le médecin est passible de sanctions disciplinaires. Si la visite a pour objet la délivrance d un certificat médical dans le but d obtenir une licence ou de participer à des compétitions, le médecin doit refuser ce certificat dès qu il se trouve en présence d un sportif dopé. Enfin, les médecins qui traitent des cas de dopage doivent transmettre des données anonymes à une cellule scientifique placée auprès du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD). - Que sont les antennes médicales? Ce sont des centres médicaux destinés à lutter contre le dopage. Dirigées par un médecin responsable, agréées par les pouvoirs publics, elles ont pour mission : - De centraliser les données relatives aux personnes dopées, de manière à éviter, par exemple, que celui qui se voit refuser un certificat médical n aille voir un autre médecin et que l antenne puisse proposer au patient un suivi médical. - D organiser des consultations anonymes. - De mettre en place un suivi médical des sportifs dopés, effectué par un médecin traitant. 18

19 - Qui est impliqué dans la lutte contre le dopage? La loi retient, ici encore, l approche la plus large possible : Les pouvoirs publics, notamment tous les ministères concernés par la prévention, les fédérations sportives, qu elles soient ou non agréées, et l ensemble du corps médical sont impliqués au premier rang. Par rapport aux contrôles - Un médecin peut-il prescrire des produits dopants? Le principe posé par la loi est que l offre, l application ou la prescription de ces produits sont totalement prohibées. Toutefois, certains de ces produits peuvent être prescrits à titre de médicament, dont l utilisation par un sportif est interdite. Dans ce cas, la loi prévoit que le médecin informe son patient de l incompatibilité de la prise de médicaments avec la pratique sportive en cause. De même, il peut exister une comptabilité partielle entre la prise de certains produits et la pratique sportive. Dans ce cas, le patient doit en être informé et présenter la prescription médicale en cas de contrôle. En dehors de ces cas, la loi sanctionne tout médecin (ou prescripteur) qui administre, délivre ou prescrit des produits dopants. - Comment les contrôles sont-ils effectués? Ils sont diligentés par le ministre, mais ils peuvent lui être demandés par une fédération. Le CPLD, peut également prescrire à la fédération de demander un contrôle. Les contrôles anti-dopage sont effectués par des médecins agréés par le ministère chargé des sports. Les médecins peuvent effectuer ces contrôles de deux manières : - Soit en convoquant les intéressés. - Soit en se rendant dans les stades, gymnases, vestiaires, où se déroule une compétition ou un entraînement. 19

20 Les médecins agréés peuvent effectuer des prélèvements sanguins, capillaires, urinaires Ces prélèvements sont analysés par les laboratoires agréés par le ministre chargé des sports (La liste se trouve dans la partie annexe). Le droit de visite par des médecins et des fonctionnaires agréés par le ministère chargé des sports est strictement réglementé : Il se déroule uniquement dans les lieux visés par la loi (ou leurs annexes), entre 6 heures et 21 heures, ou en dehors de ces heures lorsque ces lieux sont ouverts au public. Sont exclus les domiciles privés. Lorsque ces visites visent à rechercher des infractions précises, les opérations se déroulent sous l autorité du procureur de la République. Les saisies de produits ou de documents sont effectuées sous l autorité du président du tribunal de grande instance. Les saisies donnent lieu à procès verbal. Par rapport aux sanctions - Les sanctions sont-elles identiques pour le sportif dopé et pour le pourvoyeur? Non. Comme dans la précédente loi, la distinction est faite entre celui qui utilise des produits interdits et celui qui fournit les produits, la même personne pouvant d ailleurs relever des deux catégories à la fois. Les sportifs qui se dopent encourent des sanctions sportives à l issue de procédures disciplinaires conduites par les fédérations. La fédération agréée doit statuer : - Dans un délai de trois mois en première instance. - Dans un délai d un mois suivant celui de trois mois en appel. Le CPLD peut enjoindre à la fédération en cause de statuer dans ce délai. En outre, le conseil est compétent soit pour réformer les sanctions décidées par les fédérations ou les étendre à d autres disciplines, soit pour sanctionner lorsqu elles n ont pas statué dans les délais. Il dispose selon les cas de deux ou trois mois pour statuer. Ses décisions peuvent faire l objet d un recours au Conseil d Etat. Ce recours n est pas suspensif. Les pourvoyeurs quant à eux, relèvent de procédures pénales. 20

21 - Quelles sont les sanctions disciplinaires? Elles prévoient l interdiction temporaire voire définitive de participer aux compétitions ou de les organiser. Les commissions de discipline des fédérations décident de la peine applicable. L échelle des peines est prévue par le règlement de chaque fédération. - Ces sanctions ne s appliquent-elles qu aux licenciés? Non. Les sanctions concernant les non-licenciés sont directement prononcées par le CPLD, à l encontre des non-licenciés convaincus de dopage qui ont participé à une compétition organisée ou agréée par une fédération. - Dans quels cas les sanctions disciplinaires interviennent-elles? Ces sanctions sont prononcées soit à l encontre des sportifs convaincus de dopage, soit à l égard de ceux qui fournissent des produits dopants (qui peuvent par exemple voir leur activité d organisation de compétitions interdite) soit à l encontre de tous ceux qui refusent de se soumettre à un contrôle. - Quelles sont les sanctions pénales? Les pourvoyeurs encourent des sanctions prononcées par le juge pénal. Ces sanctions peuvent aller jusqu à sept ans de prison et 1 million de francs d amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou s ils sont commis à l encontre d un mineur. En dehors de ces cas, le pourvoyeur est puni d une peine maximale de cinq ans d emprisonnement et d une amende d un montant maximum de francs. Des peines complémentaires peuvent, en outre, être prononcées, par exemple la fermeture des établissements sportifs où le trafic à eu lieu, l interdiction d exercice professionnel pour le pourvoyeur, la confiscation des produits ou encore l interdiction d exercer une fonction publique. 21

22 Par rapport au CPLD - Qu est-ce que le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage? Le CPLD est une autorité administrative indépendante, c est-à-dire qu il n est pas soumis au pouvoir du ministre de la Jeunesse et des Sports, que ses membres ne sont pas révocables, et qu il fixe lui-même, dans le respect de la loi, ses règles de fonctionnement. Le CPLD est composé de neuf membres : Trois membres des juridictions administratives et judiciaire, trois personnalités scientifiques et trois personnes qualifiées dans le domaine du sport. Aucun de ces membres n est désigné par les ministres. La durée du mandat est de six ans. Ce mandat n est ni révocable, ni renouvelable, ce qui est une garantie d indépendance. Les membres prêtent serment et sont tenus au secret professionnel (art du code pénal). - Quels sont ses pouvoirs? Outre les pouvoirs disciplinaires et la possibilité d enjoindre aux fédérations sportives de faire procéder à des contrôles, le CPLD : - Est destinataire des procès verbaux d analyses médicales. - Recueille, par l intermédiaire de sa cellule scientifique, toutes les données individuelles relatives au traitement du dopage, sous forme anonyme. La cellule scientifique, à son tour, les transmet à l institut de veille sanitaire. - Adresse aux fédérations des recommandations en matière de lutte contre le dopage, de mise en œuvre de procédures disciplinaires. - Est consulté sur les textes relatifs à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. - Peut proposer des mesures de prévention au ministre chargé des sports. - Remet un rapport annuel au gouvernement et au parlement. Ce rapport est rendu public. 22

23 Ainsi les pouvoirs du CPLD lui permettent-il de centraliser toute l information relative au dopage, d exercer des pouvoirs de sanction importants et d initiative des réformes en matière de dopage. - Quels sont ses membres? Trois membres des juridictions administratives et judiciaires : Un conseiller d'etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'etat : Michel Boyon. Un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de cette cour : Daniel Farge. Un avocat général à la Cour de cassation, désigné par le procureur général près de ladite cour : Maurice-Antoine Lafortune. Trois personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport : Un professeur émérite de pharmacologie à la faculté de pharmacie de l'université Paris V, nommé par le président de l'académie nationale de pharmacie : Professeur Roger Boulu. Un responsable de la toxicologie chez Sanofi-Recherche, nommé par le président de l'académie des sciences : Gérard Lefur. Un médecin du sport, nommé par le président de l'académie nationale de médecine : Professeur Claude Boudène. Trois personnalités qualifiées dans le domaine du sport : Un sportif de haut-niveau désigné par le président du Comité National Olympique et Sportif Français : David Douillet. Un membre du conseil d'administration du Comité National Olympique et Sportif Français désigné par son président : Professeur Claude-Louis Gallien. Une personnalité désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : Professeur André Boué, professeur de génétique médicale. 23

24 Nota : Les personnes citées sont celles qui ont occupé le poste lors du premier mandat, c est à dire de 1999 à Pour résumer, quelles sont les mesures novatrices proposées par cette loi? Par rapport à la santé - Examen de santé préalable à la délivrance de la première licence sportive valable pour l ensemble des disciplines. - Les fédérations devront prendre des dispositions pour éviter le surentraînement et la surcharge des calendriers. Elles développeront des actions de prévention auprès des licenciés et de l encadrement. - Les contours de la justification thérapeutique sont précisés. - La surveillance médicale des sportifs de haut niveau est encadrée. - En outre, la médecine du travail intervient dans le suivi médical des sportifs professionnels sous contrat, dans le cadre de ses attributions normales de médecine préventive. Par rapport à la prévention et la lutte contre le dopage Le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage Création d une autorité administrative totalement indépendante du pouvoir politique et du pouvoir sportif (sa composition affirme cette notion d indépendance : Aucun ministre ne figure dans les instances de désignation des membres du conseil). Le conseil est doté de pouvoirs de contrôle, de régulation et de sanction (le ou la ministre chargé(e) des sports n intervient plus directement dans le prononcé des sanctions administratives). Le conseil dispose d une cellule scientifique de coordination de la recherche fondamentale et appliquée sur les problèmes de dopage. 24

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26 Les contrôles anti-dopage Encadrement plus efficace du dépistage principalement pour les contrôles hors compétition (convocation par un médecin agréé sur tout lieu d entraînement y compris en nature). Les procédures disciplinaires fédérales Encadrées par le conseil dans le cadre des prérogatives de celui-ci, les délais en seront limités à 5 mois au total. En cas de contestation d une sanction disciplinaire fédérale par un sportif, le recours obligatoire à la conciliation du CNOSF est supprimé. La lutte contre les pourvoyeurs Elargissement du champ d investigation à l encontre des pourvoyeurs, prescripteurs, incitateurs, notamment aux établissements commerciaux d activités physiques et sportives relevant de l article 47 de la loi de Aggravation des sanctions pénales applicables à ces contrevenants. 4. Les contrôles anti-dopage en 1999 Marie-George BUFFET a pris l engagement d une communication transparente sur la lutte contre le dopage. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports informe donc régulièrement les médias des résultats de l action engagée dans trois domaines : 26

27 - Le nombre de contrôles et de cas positifs 7076 contrôles antidopage, concernant 68 fédérations sportives ont été diligentés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports entre le 1 er janvier et le 20 novembre 1999, soit 574 contrôles de plus (+ 8,11 %) qu en 1998 à la même période. De plus, la part de contrôles inopinés est de 18 %, soit 3 % de plus qu en analyses concernant 278 sportifs ont révélé la présence de substances interdites, soit, d ores et déjà, une progression de 16,6 % par rapport à l ensemble de l année Sur les 294 analyses positives, 144 (49 %) ont révélé la présence de substances dont l utilisation est soumise à restriction, parmi lesquelles 136 (46,2 %) concernent le Salbutamol. L examen de ces justifications thérapeutiques, leur acceptation ou leur refus, relève de la responsabilité des commissions sportives disciplinaires. 149 sportifs et sportives ont utilisé des produits interdits ne pouvant donner lieu à une justification thérapeutique, soit 17 de plus que sur l ensemble de l année L utilisation de produits anabolisants s est vérifiée dans 23 cas, soit 12 de plus que sur l ensemble de l année contrôles diligentés ont donné lieu à " un constat de carence " (prélèvements non effectués), soit 7 de moins qu en Ces cas sont passibles des procédures disciplinaires des commissions sportives. Ces chiffres appellent plusieurs commentaires : Le nombre de contrôles est en augmentation constante : en 1997, en 1998, il dépassera les en Les contrôles effectués en France représentent 15 % du nombre total de contrôles dans le monde. Pour comparaison, il s effectue contrôles en Chine, en Allemagne, en Australie, au Canada (Source : Conférence Internationale de Sydney, 14 au 17 novembre 1999). La proportion de cas positifs résultant de contrôles inopinés confirme la plus grande efficacité de cette méthode. C est pourquoi, l augmentation du nombre de contrôles en l an 2000 concernera essentiellement les contrôles inopinés. 27

28 La progression du nombre de cas de dopage par rapport à 1998 révèle un accroissement sensible de l utilisation de Salbutamol. Ce constat conduit le Ministère de la Jeunesse et des Sports à préconiser un développement de la recherche médicale sur l utilisation et les effets de ce produit. L engagement de procédures disciplinaires résultant d analyses positives, relève de la responsabilité des fédérations sportives concernées. Le suivi de cette prérogative relève de la compétence du CPLD. - Etat de la recherche pour améliorer les contrôles : Avec le soutien du Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Laboratoire National de Dépistage du Dopage (LNDD) a développé une méthode nouvelle de détection dans l urine d une prise récente d EPO. Cette méthode, fait actuellement l objet d une validation scientifique et technique. L objectif est de parvenir à son utilisation systématique avant la fin de l année La détection automatisée des corticoïdes dans les analyses d urine fait l objet d une recherche menée par le LNDD en coopération avec le service central d analyse du CNRS de Vernaizon. La validation de cette nouvelle méthode devrait permettre son utilisation, à des fins répressives, au cours de l année La détection des hémoglobines réticulées, substances considérées comme particulièrement dangereuses pour la santé des sportifs, fait l objet d une recherche spécifique, dans le cadre d une coopération entre le LNDD, la faculté de pharmacie de Montpellier, et le centre de transfusion sanguine de Nancy. L objectif est de parvenir à présenter une solution de détection systématique de ces substances avant la fin de l année

29 - Etat des crédits accordés à la recherche : En l an 2000, les moyens financiers que le Ministère de la Jeunesse et des Sports consacrera à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s élèveront à 113 millions de francs, soit une hausse de 48,6 % sur Ces moyens nouveaux seront notamment consacrés : Au développement des contrôles et en particulier des contrôles inopinés. Au développement de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau. Au développement des missions du LNDD A la mise en place d une antenne médicale dans chaque région. A la création de 24 postes de médecins affectés dans les régions. Aujourd hui, la France est le premier pays au monde pour le montant des fonds que consacre un état à la lutte contre le dopage. On peut également préciser que, par rapport au cyclisme, le suivi médical longitudinal contrôlé, tel qu il va être détaillé dans le chapitre qui suit, a été approuvé par le comité directeur fédéral le 26 juin

30 5. Et dans les autres pays? En Europe, il existe depuis longtemps aussi une volonté politique affirmée de lutter contre le dopage sportif, et quelques pays s inspirent du dispositif français en reprenant diverses mesures. La différence est qu elles ne sont pas clairement regroupées sous une "loi anti-dopage". En Italie, par exemple, le CONI (Comité National Olympique Italien) a annoncé à la fin de l année 1999 qu il adoptait un système de S.M.L.C. comparable à celui qui existe en France. Aux Etats-Unis et au Canada, la lutte contre le dopage est souvent perçue comme une entrave à la libre entreprise. Jusqu en 1983, la lutte est restée très discrète et depuis, elle ne se développe que très lentement. Dans les pays du bloc de l Est, la lutte contre le dopage n est réelle que depuis la chute du mur de Berlin. Avant, les dirigeants s en servaient pour dissimuler les recherches concernant le dopage systématique des athlètes internationaux. 30

31 D/ Le Suivi Médical Longitudinal Contrôlé (S.M.L.C) 1. Le suivi médical habituel Il a pour mission première la préservation ou l'amélioration de la santé des sportifs. Il ne doit en aucun cas consister en une aide directe à la performance, mais permettre au sportif de réaliser une performance dans des conditions de santé optimales. Grâce aux différentes évaluations (physiologique, biomécanique, biologique, psychologique et nutritionnelle) il contribue également à optimiser l entraînement et à dépister précocement d éventuels problèmes (état de surentraînement notamment). - Pourquoi un suivi médical du sportif? Il existe une obligation légale de suivi médical : Le décret du 01 juillet 1987 impose aux sportifs de haut niveau de se soumettre à trois examens médicaux annuels. L intervention du médecin est justifiée car la pratique intensive du sport peut mettre en danger la santé du sportif. En effet, la fréquence et l intensité des charges d entraînement imposées à l organisme, la répétition des compétitions, l âge précoce de ces sollicitations sont à la limite de ce que l organisme peut supporter. - En quoi consiste ce suivi? Ses rôles sont multiples : - Un rôle de médecine préventive : Vérifier le bon état de santé du sportif. - Un rôle d'aptitude : Vérifier l'adaptation des capacités physiologiques de l'individu aux objectifs souhaités et dépister les contre-indications à la pratique sportive qui peuvent être totales, partielles, définitives ou temporaires. - Un rôle de suivi : Vérifier en permanence la compatibilité entre l'objectif sportif et les capacités physiologiques du moment. Mais aussi prévenir les complications de l'entraînement et 31

32 le recours au dopage au moyen d'un suivi continu et régulier qui consiste à la pratique d'examens cliniques et complémentaires, de tests psychologiques et d'enquête nutritionnelle. - Un rôle de soins : Traitement des complications et des blessures générées par l'activité sportive ou apparues de manière fortuite. - Un rôle d'éducation pour la santé : Conseiller le sportif sur la nutrition, la récupération et la préparation psychologique et l'informer sur le bon usage du médicament. - Un rôle de conseil : Développer une interface avec les autres professionnels concernés, ainsi qu aider l'entraîneur à optimiser son plan d'entraînement en lui apportant des indicateurs objectifs, relatifs aux capacités physiologiques de l'individu et à sa tolérance. - Quelle organisation du suivi médical faut-il prévoir? La prise en charge médico-sportive fait appel à de nombreux spécialistes. Elle rend son organisation complexe et nécessite l intervention d une équipe pluridisciplinaire. En effet, la médecine du sport comporte plusieurs niveaux d intervention, parfois assurés ou non par le même médecin. Ces interventions requièrent des compétences dans des domaines différents et comprennent : La décision d aptitude. L'évaluation proprement dite, qu'elle soit physiologique, nutritionnelle, biologique ou psychologique. Le suivi de terrain met la compétence médicale en relation avec les entraîneurs, les dirigeants et les paramédicaux et organise la mise en place des soins si nécessaire. Il importe donc que le suivi médical des sportifs de haut niveau soit effectué dans des structures comprenant une équipe multidisciplinaire et répondant à un cahier des charges relatif à l'équipement, au personnel et aux protocoles utilisés. Pour être plus efficace, cette organisation nécessite la mise en réseau de tous les intervenants. La télétransmission autorise aujourd'hui une communication efficace et instantanée. 32

33 2. Le suivi biologique des sportifs de haut niveau - Qu est-ce que c est? Dans le cadre de sa politique de protection de la santé des sportifs et de prévention du dopage, le ministère de la Jeunesse et des Sports a souhaité mettre à la disposition des fédérations olympiques délégataires un outil scientifique adapté. Il s agit d'un dispositif transitoire destiné à faciliter les conditions de mise en œuvre d un suivi médical et la réalisation des examens biologiques spécialisés. Le dispositif définitif sera mis en place en l'an Ce dispositif permettra de prendre en compte la grande dispersion géographique des sportifs et les difficultés de prise en charge rencontrées pour les examens de prévention. - Ses objectifs : Protéger la santé des sportifs. Vérifier que les charges d entraînement et de compétition sont bien tolérées par le sportif. Prévention du dopage. ATTENTION : Ce n est pas un dispositif de contrôle antidopage. Il n entraîne pas de sanctions disciplinaires. - A qui s adresse-t-il? Pour 1999, Les sportifs concernés sont : les athlètes présélectionnés par leur fédération pour les JO de Sydney en l an 33

34 dans le cadre d une étude pilote avec la fédération française de cyclisme, les cyclistes ELITE 1 et ELITE 2. Pendant l intersaison , 500 athlètes classés Elite s y sont soumis. Dans le futur : Tous sportif figurant sur les liste de la Commission Nationale des Sportifs de Haut Niveau sera suivi. - Quels sont les conditions de ce suivi? Ce service est pris en charge par le ministère. Il se réalise avec le consentement éclairé du sportif. Concrètement, il s agit de 3 à 4 prises de sang annuelles réalisées par des laboratoires dont la liste a été établie par la Direction Générale de la Santé. - Quels sont les examens pratiqués? Cinq bilans sont réalisés : Bilan hématologique : Analyse le métabolisme du fer et la stimulation de la production de globules rouges (Paramètres étudiés : NFS, Plaquettes, Réticulocytes, Hémoglobinémie plasmatique, Hémoglobine réticulocytaire, Ferritine, Récepteurs solubles de la transferrine, Erythropoïétine, CRP). Bilan hormonal : Analyse les fonctions de l'hypophyse, des glandes sexuelles, de la glande thyroïdienne et de la glande surrénale (Paramètres étudiés : FSH, LH, TSH, Testostérone, Cortisol, Ostéocalcine, IGF1). Bilan métabolique et calcique : Analyse les facteurs de risques cardiaques et vasculaires et de carences en calcium (Paramètres étudiés : Calcium, Glycémie, Cholestérol, Triglycérides). 34

35 Bilan hépatique et musculaire : Analyse les fonctions du foie, du muscle et du pancréas (Paramètres étudiés : TGO, TGP, Protidémie, Bilirubine, LDH, Phosphatases Alcalines, Gamma GT, Lipasse, CPK). Bilan rénal : Apprécie la fonction du rein (Paramètres étudiés : Ionogramme, Créatinine, Urée, Acide Urique). - Que deviennent les prélèvements sanguins? Afin de respecter le secret médical, deux exemplaires des résultats sont produits : L un est directement destiné au sportif concerné, l autre au médecin fédéral. 35

36 E/ La mise en place 1. De difficultés en difficultés Le cyclisme a été la première discipline à appliquer le Suivi Médical Longitudinal Contrôlé, cela à l issue de la réunion du comité directeur fédéral les 26 et 27 juin Sa mise en place ne s est pas effectuée sans accrocs. Il a souvent fallu rappeler la philosophie du projet : La première démarche des plateaux techniques n est pas un suivi d entraînement, mais la révélation d anomalies détectées lors d entretiens ou des tests réalisés. Au niveau de la commission médicale nationale, un groupe de travail a d ailleurs été crée pour étudier le principal problème rencontré, c est à dire l excès de fer révélé par les analyses. D après certains cyclistes, il semblerait que le secret médical n ait pas été toujours observé lors des résultats des premières analyses : Afin d améliorer la confidentialité des données recueillies, une équipe d informaticiens a travaillé sur la création d un réseau spécifique sécurisé. Une unité biologique mobile a été mis à disposition du S.M.L.C. quand celui-ci a débuté. Il devait parcourir les différents endroits pour prélever les échantillons et les analyser afin que le S.M.L.C. puisse avoir lieu sur l ensemble du territoire français. Au début, sa capacité réduite posa des problèmes pour ordonner et stocker les données (Plus les athlètes vont être performants, et plus le nombre de paramètres à contrôler va être important. De plus, la liste de ces paramètres est réactualisée chaque année, en fonction des nouvelles données scientifiques et des besoins imposés par la discipline pratiquée). Un seul véhicule étant utilisé, la date du deuxième examen pour certains athlètes, notamment les coureurs cyclistes appartenant à la catégorie "Elite 2", a été retardée. Cette unité a cessé son activité depuis fin avril 1999, parce que son financement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports provoquait des querelles administratives. Elle ne l a pas encore reprise en juin 2000, malgré les promesses 36