Siège social provisoire Côte d Ivoire - Cocody Riviera Bonoumin Carrefour Ste Famille - Résidence de la Paix - Rez-de-chaussée - Porte 8 Tél : (225)

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1 Siège social provisoire Côte d Ivoire - Cocody Riviera Bonoumin Carrefour Ste Famille - Résidence de la Paix - Rez-de-chaussée - Porte 8 Tél : (225) (225) Site Web :

2 PREAMBULE L Association BRIDGE COTE D IVOIRE - MALAYSIA est une organisation apolitique à vocation culturelle, universitaire, économique et commerciale. Elle a pour objet d amener les opérateurs économiques de tous les secteurs d activité, les fonctionnaires de l Administration publique, les Universitaires, les Etudiants et les Peuples des deux pays, à se connaître mutuellement sur les plans économique, social et culturel ; de mettre en relation les hommes d affaires, les hommes d Etat, les Enseignants-Chercheurs, les Etudiants et les Professionnels de tous les secteurs d activité, pour des échanges d expérience et la réalisation des projets commerciaux ou d utilité publique ; de promouvoir les échanges commerciaux et culturels afin de renforcer les liens de coopération entre les deux peuples et les deux pays. Le présent Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les modalités d application des Statuts de l Association BRIDGE COTE D IVOIRE - MALAYSIA et son mode de fonctionnement, conformément à l Article 31 des Statuts. TITRE 1 MEMBRES Article 1 ER Composition et Admission L Association BRIDGE COTE D IVOIRE - MALAYSIA, conformément à l Article 5 des Statuts, est composée des membres actifs et des membres d honneur. Elle a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les membres actifs sont admis par cooptation sur la base d un comportement exemplaire et de l intérêt qu ils accordent au modèle de développement de la Malaisie et à la promotion des relations culturelles, universitaires, commerciales et économiques entre ce pays et la Côte d Ivoire. Le Conseil d Administration se charge d analyser les demandes écrites de candidatures adressées au Président. Le vote se fait à la majorité simple. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. L admission d un nouveau membre donne lieu à une fiche d adhésion comportant l identité du nouveau membre et sa profession. La fiche d adhésion porte le visa du Président du Conseil d Administration ou son représentant et la signature du nouveau membre. Article 2 : Carte de membre!2

3 La qualité de membre de l Association BRIDGE COTE D IVOIRE - MALAYSIA donne droit à une carte de membre délivrée par le Conseil d Administration. Article 3 : Cotisation Les membres actifs adhérents doivent s acquitter : - d un droit d adhésion de cinquante mille francs ( F CFA) pour les Membres fondateurs - d un droit d adhésion de dix mille francs CFA ( F CFA) pour les autres adhérents ; - d une cotisation annuelle de vingt-cinq mille francs CFA ( F CFA) pour les Etudiants et non-salariés; - d une cotisation annuelle de soixante-quinze mille francs CFA ( F CFA) pour les salariés ; Les membres d honneur ne paient pas de cotisation, sauf s ils décident de s en acquitter de leur propre volonté. Article 4 : Exclusion Conformément à l article 7 des Statuts, la qualité de membre se perd par l exclusion prononcée par le Conseil d administration pour des motifs graves notamment le nonpaiement de la cotisation sur un délai de deux ans, la non-participation aux activités de l Association dûment constatée ou l utilisation de l image de l Association à des fins frauduleuses. L exclusion est prononcée après avoir entendu le Membre contre lequel la procédure d exclusion est engagée par écrit du Président du Conseil d Administration ou son représentant. Le Conseil d Administration doit s assurer que toutes les voies de conciliation ont été utilisées. La décision d exclusion est prise à la majorité simple. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. L exclusion d un membre est sans recours. En cas d exclusion, la carte de membre est retirée. Article 5 : Démission et décès Conformément à l article 7 des Statuts, la qualité de membre se perd aussi par démission. Le membre démissionnaire devra adresser par courrier au Président du Conseil d Administration sa décision en précisant le motif.!3

4 En cas de démission, aucun remboursement de cotisation n est effectué au profit du membre démissionnaire. Sa carte de membre lui est retirée. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne. Aucun remboursement de cotisation au bénéfice d un ayant droit n est admis. TITRE 2 FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION Article 6 : Mission et Composition du Conseil d Administration Conformément à l Article 15 des Statuts, le Conseil d administration est l organe de gestion et d administration de l Association. Il effectue de ce fait les missions suivantes : - convoque l assemblée générale et arrête le projet d ordre du jour - exécute les décisions de l assemblée générale - dé libère sur toutes les questions courantes - fait observer la déontologie associative et les bonnes règles de conduite - dresse le rapport d activité à présenter à l assemblée générale - fait les bilans et les comptes et établit les documents soumis à l assemblée - autorise toute dépense, retrait des fonds ou transferts de fonds - établit le Règlement intérieur et le soumet à l approbation de l assemblée générale - les pouvoirs ci-dessus ne sont pas exhaustifs. L assemblée générale pourra les restreindre ou les élargir en fonction des besoins. Le Conseil d Administration de l Association comprend Dix (10) membres : - 1 Président - 1 Premier Vice-Président chargé des échanges culturels et des activités touristiques - 1 Deuxième Vice-Président chargé de la promotion économique et commerciale - 1 Troisième Vice-Président chargé de la coopération universitaire et - professionnelle - 1 Secrétaire Général - 1 Secrétaire Général Adjoint!4

5 - 1 Trésorier Général - 1 Trésorier Général Adjoint - 1 Secrétaire à l organisation - 1 Secrétaire à la communication Article 7 : Mission des membres du Conseil d Administration En dehors du Président élu par l Assemblée conformément à l Article 18 des Statuts, qui incarne la vision de l Association et préside à sa destinée, les neuf (9) autres membres du Conseil d Administration sont nommés par lui et sont responsables devant lui. - Missions du Président Il incarne la vision de l Association Il conçoit le Plan d action annuel Il élabore le Budget annuel Il représente l Association à l Extérieur Les missions confiées à chacun des autres membres du Conseil sont les suivantes : - Premier Vice-Président chargé des échanges culturels et des activités touristiques Il s occupe de la promotion culturelle et touristique. Il organise les excursions et les voyages de découverte.. Le Deuxième Vice-Président chargé de la promotion économique et commerciale Il est chargé des relations avec les entreprises et les hommes d affaires. Il s occupe de l organisation des foires commerciales et des voyages d affaires. - Le Troisième Vice-Président chargé des échanges universitaires et professionnels Il s occupe de la coopération universitaire et professionnelle. Il s emploie à la recherche des bourses d études et des stages de perfectionnement.. Le Secrétaire Général Il assure l administration de l Association Il s occupe de la convocation des réunions et tient le Secrétariat. Il fait l archivage des courriers et des documents et préserve la mémoire de l Association. Il organise les réunions (AG et CA) sur le plan pratique et documentaire.!5

6 . Le Secrétaire Général Adjoint Il seconde le Secrétaire Général dans l exercice de sa mission.. Le Trésorier Général Il collecte les cotisations des membres, les contributions et les subventions. Il exécute le budget sous la supervision du Président. Il dresse le bilan financier. Il recherche les financements.. Le Trésorier Général Adjoint Il seconde le Trésorier dans l exercice de sa mission.. Le Secrétaire à l organisation Il s occupe de l organisation pratique des manifestations.. Le Secrétaire à la communication Il se charge de la communication et des relations publiques. Il administre le site internet. Article 8 : Assemblée Générale L Assemblée générale est convoquée quinze jours (15) avant la date fixée par le Secrétaire général à la demande du Président du Conseil d Administration. L ordre du jour est indiqué sur la convocation individuelle adressée à chaque membre. C est le Président du Conseil d Administration qui préside l Assemblée générale. Il fait le rapport moral et financier dans le cas de l Assemblée Générale ordinaire et expose l ordre du jour spécifique dans le cas de l Assemblée Générale extraordinaire. Le Commissaire aux Comptes fait son rapport sur le bilan financier fait par le Président. Article 9 : Renouvellement du Conseil d Administration Le renouvellement du Conseil d Administration à la fin du mandat du Président a lieu au cours de l Assemblée Générale qui se tient à la fin du mandat, après le rapport financier et moral.!6

7 Le vote se fait au scrutin secret. L élection est faite à la majorité absolue. En cas d égalité, la voix du Président sortant est prépondérante. Pendant le vote, si le Président sortant est lui-même candidat à sa propre succession, la présidence de séance de l Assemblée Générale est assurée par un autre membre de l Association. Il est élu au bulletin secret à la majorité absolue. Les votes par procuration sont autorisés. Après son élection, le nouveau Président nomme les membres de son Conseil d administration qu il présente à une Assemblée générale extraordinaire dans un délai d un mois au plus tard. Au cours de cette Assemblée générale, il présente également son programme d activité. Article 10 : Renouvellement du Commissariat aux Comptes Le renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes a lieu au cours de l Assemblée Générale qui se tient à la fin du mandat, après le rapport financier et moral. Le vote se fait au scrutin secret. L élection est faite à la majorité simple. En cas d égalité, la voix du Président du Conseil d Administration est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés. Article 11 : L Anglais comme deuxième langue de travail Pour faciliter la communication avec les Malaisiens, l usage de l anglais, langue officielle de la Malaisie, est encouragé au sein de l Association, notamment au cours des réunions et des Assemblées Générales. TITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES Article 12 : Modification du Règlement intérieur Le présent Règlement intérieur peut être modifié en cas de besoin par le Conseil d Administration dont les propositions d amendement sont soumises à l Assemblée Générale!7

8 au cours d une session extraordinaire convoquées selon la procédure indiquée à l Article 8 du présent Règlement. Les projets d amendement sont acceptés à la majorité simple des membres présents à l Assemblée Générale. Les délibérations sont valables avec les deux tiers (2/3) des membres présents. Fait et Adopté en Assemblée Générale constitutive, à Abidjan le 10 Décembre 2016 Le Président du Conseil d Administration Le Secrétaire Général!8

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