AVIS N 102 du 29 mars 2012

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1 ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction générale de l Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique CONSEIL GENERAL DES HAUTES ECOLES AVIS N 102 du 29 mars 2012 Relatif aux créations et ouvertures de sections

2 Chapitre 1 : les créations Ce chapitre analyse chacune des demandes de création d une nouvelle formation. Les demandes sont classées par catégorie ; dans chaque catégorie, les demandes sont classées par type, et dans le type court, on a regroupé les demandes qui donnent accès au grade de bachelier avant celles qui donnent accès au grade de spécialisation. Chaque cadre reprend : la catégorie, le type et l intitulé de la formation, la recommandation du Conseil supérieur catégoriel sur l opportunité de la création, reprenant le résultat du vote sachant que les Conseils supérieurs avaient pour mission d analyser les projets selon les critères suivants : - la demande de création doit répondre à un besoin sociétal et/ou économique ; - en termes de contenu, grille minimale et grille spécifique doivent décrire une nouvelle formation conforme aux objectifs avancés et correspondant impérativement au niveau 6 pour un BAC, au niveau 7 pour un master ; - le conseil appréciera l éventuelle concurrence entre des formations proches qu elles soient nouvelles ou existantes et pourra faire des suggestions ; - le conseil sera attentif aux accès proposés pour les masters orphelins. le cas échéant, les corrections demandées par le Conseil général du 15 mars relatives à la grille horaire, aux accès Le vote du Conseil général qui s est prononcé sur une proposition du Conseil supérieur. L avis du Conseil général Catégorie agronomique Type court Bachelier en agronomie, finalité technologie animalière Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (7 oui 0 non -2 abstentions) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (21 votants) après modifications de la grille horaire minimale. Le Conseil général est favorable à la création du Bachelier en agronomie, finalité technologie animalière par la Haute Ecole de Louvain en Hainaut. Catégorie agronomique Type court Spécialisation en agriculture biologique Recommandation du Conseil supérieur : Défavorable à la majorité (8 oui 0 non 1 abstention). Malgré la demande sociétale et les intérêts économiques évidents générés par le secteur du bio en Europe, le Conseil supérieur considère que la demande n est pas recevable parce que la formation proposée ne se fonde pas sur l approche scientifique qui sous-tend l enseignement supérieur des niveaux 6 et 7. Vote du Conseil général : Défavorable à l unanimité (21 votants) Le Conseil général est défavorable à la création de la spécialisation en agriculture biologique par la Haute Ecole de la Province de Namur. 2

3 Catégorie économique Type court Bachelier en commerce et développement. Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (5 oui 3 non -1 abstention) le 28 mars 2012, après modification du projet initial. Note de minorité : A l analyse du dossier et considérant les débouchés envisagés, la grille horaire minimale et le référentiel de compétences proposés, certains représentants des pouvoirs organisateurs libres confessionnels et la CSC-enseignement considèrent que la formation entre nettement en concurrence avec une formation déjà organisée, le Bachelier en commerce extérieur.( ) Il s agit davantage d une «option» du Bachelier en commerce extérieur. Vote du Conseil général : Favorable à la majorité (17 O 3 N 1 A) Le Conseil général est favorable à la création du Bachelier en commerce et développement par les Hautes Ecoles Paul-Henri Spaak et Francisco Ferrer. Catégorie économique Type court Bachelier en tourisme durable Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (7 oui 3 non -1 abstention) le 1 er mars Vote du Conseil général : Favorable à la majorité (17 O 3 N 1A) Le Conseil général est favorable à la création du Bachelier en tourisme durable par les Hautes Ecoles de la Communauté française Robert Schuman et Charlemagne Catégorie économique Type court Bachelier de conseiller en développement durable Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (5 oui 3 non -1 abstention) le 28 mars 2012, après modification du projet initial. Vote du Conseil général : Favorable à la majorité (19 O 3 N 0 A) Le Conseil général est favorable à la création du Bachelier de conseiller en développement durable par la Haute Ecole de la Province de Namur. Catégorie économique Type long Master en management général Recommandation du Conseil supérieur : Oui (9 oui 2 abstentions) le 1 er mars Avis du Conseil général : le Conseil général par son vote favorable à la majorité (18 O 0 N 4 A) approuve l annexe suivante : Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Ichec du master en management général aux conditions d accès strictement limitées à d autres masters telles que reprises dans le dossier de demande de programmation. Il suggère d étudier la base légale nécessaire à l organisation d un master après l obtention d un premier master. 3

4 Catégorie paramédicale Type court Spécialisation en gériatrie Recommandation du Conseil supérieur : Non à la majorité (0 O 10N 1A). Le besoin sociétal évident est déjà rencontré par une formation existante en FWB. Vote du Conseil général : Défavorable à la majorité (21 O 0 N 1A) Le Conseil général est défavorable à la création de la spécialisation en gériatrie par la Haute Ecole Libre mosane Catégorie paramédicale Type long Master orphelin en sciences de l ergothérapie et de l activité Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (7 O 2 N 2 A). Master orphelin en sciences de la diététique Recommandation du Conseil supérieur : Non à la majorité (4 O 6 N 1 A). Master orphelin en sciences infirmières Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (6 O 3 N 2 A). Avis du Conseil général : le Conseil général approuve à l unanimité (22 votants) l annexe suivante : Le contexte européen oblige, à court terme, de revoir le volume des formations paramédicales ; en outre, il est question de la création d une école de santé. Deux avis favorables ont été émis par le Conseil supérieur paramédical concernant les masters orphelins en sciences de l ergothérapie et de l activité humaine et en sciences infirmières. Le CGHE confirme et soutient l avis favorable du Conseil supérieur sur ces dossiers. Toutefois, le CGHE propose de traiter les trois dossiers suivants séparément des autres dossiers de programmation : - Master orphelin en sciences de l ergothérapie et de l activité humaine - Master orphelin en sciences infirmières - Master orphelin en sciences de la diététique Il propose de postposer ces demandes à et de créer, tous réseaux confondus, une commission issue du CGHE et regroupant des représentants de toutes les Hautes Ecoles concernées par la problématique de l ouverture d un master orphelin de la catégorie paramédicale. Le travail d élaboration d un master générique doit être chapeauté par le Conseil général qui demandera au Conseil supérieur paramédical de piloter la réflexion déjà entamée au sein de certaines institutions. Ce master générique en sciences paramédicales pourrait comporter un tronc commun et différentes finalités correspondant aux cursus de bacheliers professionnalisants concernés dans la catégorie. Son organisation devrait faire l objet de collaborations interréseaux dans chaque zone de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La réflexion devrait aboutir fin Ce dossier devrait être traité par le Conseil supérieur paramédical de novembre afin de remettre un avis au CGHE de décembre 2012 et ce, dans la perspective d une entrée en vigueur en septembre

5 Catégorie paramédicale Type long Master orphelin en coaching sportif Recommandation du Conseil supérieur : Défavorable à la majorité (0 O 6 N 5 A). Le besoin sociétal et les compétences à atteindre sont mal définis. Vote du Conseil général: Défavorable (21 O 0 N 1 A) Le Conseil général émet un avis défavorable à la création du master en coaching sportif par la Haute Ecole Lucia de Brouckère. Catégorie pédagogique Type court Spécialisation accompagnateur en milieux scolaires Les deux dossiers demandant cette création ont été élaborés en concertation. Ils ont fait l objet d un seul vote au Conseil supérieur et de deux votes distincts au Conseil général. Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (3 oui 1 non 3 abstentions) Vote du Conseil général : Favorable à la majorité (19 O 0 N 3 A). Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation accompagnateur en milieux scolaires par la Haute Ecole de Bruxelles HEB Vote du Conseil général : Favorable (19 O 0 N 3 A). Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation accompagnateur en milieux scolaires par la Haute Ecole Libre mosane Catégorie pédagogique Type court Spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l enseignement Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (4 O 0 N 3 A) Vote du Conseil général: Favorable à la majorité (19 O 0 N 3 A) après un ajustement de la grille minimale. Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l enseignement par les Hautes Ecoles HEB et Francisco Ferrer. Catégorie sociale Type court Spécialisation en médiation Deux Conseils supérieurs ont examiné ce dossier. Recommandation du Conseil supérieur pédagogique : Oui à la majorité (5O 0 N 2 A) Recommandation du Conseil supérieur social : Oui à l unanimité (9 votants) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) après une mise en conformité de la grille minimale. Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation en médiation par la Haute Ecole de la Province de Liège. 5

6 Catégorie sociale Type court Spécialisation en sciences et techniques du jeu Recommandation du Conseil supérieur : Oui à l unanimité (9 votants) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) après une correction de la grille minimale. Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation en sciences et techniques du jeu par la Haute Ecole HEB. Catégorie sociale Type long Master orphelin en éducation aux médias Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (7 oui 0 non 2 abstentions Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) Le Conseil général est favorable à la création du Master orphelin en éducation aux médias par la Haute Ecole Galilée. Catégorie sociale Type long Master orphelin en travail social et environnemental Recommandation du Conseil supérieur : Non à la majorité (2 Oui 6 Non 1 abstention) Master orphelin en innovation des pratiques sociales, culturelles et médiatiques en milieu urbain Recommandation du Conseil supérieur : Non à la majorité (1 Oui 7 Non 1 abstention) Avis du Conseil général : le Conseil général approuve à l unanimité (22 votants) l annexe suivante : Le Conseil supérieur social a remis des avis défavorables pour deux projets en relation avec le Master en ingénierie et action sociales, au prétexte d une grille trop proche de ce master orphelin : il s agit du master orphelin en travail social et environnemental des Hautes Ecoles Robert Schuman et Ilya Prigogine ainsi que du master orphelin en innovation des pratiques sociales, culturelles et médiatiques en milieu urbain de la Haute Ecole ICHEC. Afin de conduire à une optimalisation de l offre de formations, le CGHE propose - de traiter ces projets, retirés par les institutions porteuses, séparément des autres dossiers de programmations, - de postposer ces demandes à , - de créer, tous réseaux confondus, une commission issue du CGHE et regroupant des représentants de toutes les Hautes Ecoles qui organisent ou demandent à organiser le master en ingénierie et action sociales. Ce nouveau master en ingénierie et action sociales pourrait comporter un tronc commun et différentes finalités. Son organisation devrait faire l objet de collaborations interréseaux dans chaque zone de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Le travail d élaboration de ce master générique avec des finalités doit être chapeauté par le Conseil général qui demandera au Conseil social de piloter la réflexion déjà entamée au sein de certaines institutions. La réflexion devrait aboutir fin Ce dossier devrait être traité par le Conseil supérieur social de novembre afin de remettre un avis au CGHE de décembre 2012 et ce, dans la perspective d une entrée en vigueur en septembre

7 Catégorie technique Type court Bachelier en éco-packaging Recommandation du Conseil supérieur : Oui à l unanimité (9 Oui 0 Non 0 Abstention) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) Le Conseil général est favorable à la création du Bachelier en éco-packaging par la Haute Ecole Charlemagne Catégorie technique Type court Bachelier en chimie, finalité en Bioindustries et sciences du vivant Recommandation du Conseil supérieur : Non à la majorité (2 Oui 5 Non 2 Abstentions) Vote du Conseil général sur l opportunité de la création : Défavorable à la majorité (19 O 0 N 3 A) Le Conseil général est défavorable à la création du Bachelier en chimie, finalité en Bioindustries et sciences du vivant par la Haute Ecole Lucia de Brouckère. Catégorie technique Type court Spécialisation en développement jeux vidéo Recommandation du Conseil supérieur : favorable (7 votants) le 28 mars 2012, après transformation du master en spécialisation et moyennant la réserve exprimée, à savoir : l intégration dans la grille minimale de cours de droit ou de législation (particulièrement concernant les brevets et droits d auteurs). Vote du Conseil général : Favorable à la majorité (21 O 0 N 1 A) Le Conseil général est favorable à la création de la spécialisation en développement jeux vidéo par la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard. Catégorie technique Type court Bachelier en énergies alternatives et renouvelables Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (8 Oui (5 0 3 OSR) 0N 1A) Catégorie technique Type court Bachelier en génie énergétique durable Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (8 Oui (5 0 3 OSR) 0N 1A) Le Conseil supérieur reconnaît l urgence du besoin sociétal et la nécessité de créer un nouveau profil de compétences spécifiques dans ce domaine (énergies renouvelables et durables) alliant maîtrise technique, formation économique, juridique et environnementale. A l unanimité, il recommande aux Hautes Ecoles proposant un bachelier en «énergies renouvelables et durables» de proposer un projet commun. ( ) 7

8 ( ) Avis du Conseil général : Persuadé de la pertinence de ce type de formation et malgré le fait qu un projet commun ne soit pas disponible à ce jour, le Conseil général est favorable à la majorité (18 O 0 N 3 A) à la création du Bachelier en énergies alternatives et renouvelables de la Haute Ecole de la ville de Liège et du Bachelier en génie énergétique durable de la Haute Ecole libre mosane, pour autant que le traitement de ces dossiers soit conjoint. Catégorie technique Type long Master en sciences de l ingénieur industriel finalité en génie énergétique durable Recommandation du Conseil supérieur : Oui (8 Oui 0 Non - 1 abstention) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) Le Conseil général est favorable à la création du master en sciences de l ingénieur industriel finalité en génie énergétique durable par la Haute Ecole Libre mosane. Catégorie technique Type long Master en sciences de l ingénieur industriel finalité aérotechnique Recommandation du Conseil supérieur : Oui à l unanimité (9 votants) Vote du Conseil général : Favorable à l unanimité (22 votants) Le Conseil général est favorable à la création du master en sciences de l ingénieur industriel finalité aérotechnique par la Haute Ecole Condorcet. Catégorie technique Type long Master en gestion globale numérique Recommandation du Conseil supérieur : Oui à l unanimité (9 votants) Vote du Conseil général : favorable à l unanimité (22 votants) Le Conseil général est favorable à la création du master en gestion globale numérique par la Haute Ecole Ilya Prigogine. 8

9 Catégorie technique Type long Master orphelin en ingénierie des systèmes informatiques Recommandation du Conseil supérieur : Oui à la majorité (5 Oui (4 0 1 OSR) 4N 0A) sous réserve que la grille horaire minimale horaire soit plus détaillée et que la liste des accès avec compléments de 15 ECTS soit supprimée. Note de minorité : Certains membres considèrent que le contenu de cette formation est concurrent avec la formation en sciences de l ingénieur industriel, finalité informatique. Les corrections demandées ont été apportées dans les temps au dossier et l institution propose de remplacer dans l intitulé «ingénierie» par «architecture». Vote du Conseil général : sans avis (11 O 2 N 9 A) Le Conseil général est sans avis par rapport à la création du master orphelin en architecture des systèmes informatiques par la Haute Ecole de Namur Liège - Luxembourg. Catégorie technique Type long Master en sciences de l ingénieur industriel finalité management industriel international Recommandation du Conseil supérieur : Non (2 O 7 N 0 A). Le Conseil supérieur considère que la spécificité n est pas assez marquée pour justifier la création d une nouvelle finalité. Vote du Conseil général : Défavorable à la majorité ( N 4 A) Le Conseil général est défavorable à la création du master en sciences de l ingénieur industriel finalité management industriel international par la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. 9

10 Chapitre 2 : les ouvertures Ce chapitre reprend chacune des demandes d ouverture d une formation existante. Les demandes sont classées, comme dans le chapitre précédent, par catégorie ; dans chaque catégorie, les demandes sont classées par type, et dans le type court, on a regroupé les demandes qui donnent accès au grade de bachelier avant celles qui donnent accès au grade de spécialisation. Chaque cadre reprend : la catégorie, le type, le grade et l intitulé de la formation, le résultat du vote du Conseil général du 29 mars 2012 la synthèse pour le dossier déposé dans ce cadre ainsi que la localisation de la formation. Catégorie économique Type court Bachelier en assurances Avis du Conseil général : favorable à l unanimité (21 votants) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard de la section «assurances», localisée à Tamines. Catégorie économique Type court Bachelier en coopération internationale Le Conseil général est favorable à l ouverture en vue d une co-diplômation par la Haute Ecole de la Province de Liège et la Haute Ecole Libre mosane de la section «coopération internationale», localisée à Liège. Catégorie économique Type court Bachelier en e-business Avis du Conseil général : favorable à l unanimité (21 votants) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Ephec de la section «e- business», localisée à Wolluwe. Catégorie économique Type court Bachelier en immobilier Avis du Conseil général : favorable à l unanimité (21 votants) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la section «immobilier», localisée à Bruxelles. 10

11 Catégorie économique Type court Bachelier en sciences administratives et gestion Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut de la section «sciences administratives et gestion publique», localisée à Tournai Catégorie économique Type court Spécialisation en management de la distribution Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne d une spécialisation en management de la distribution, localisée à Liège. Catégorie économique Type long Master en gestion publique Le Conseil général est favorable à l ouverture en vue d une co-diplômation par la Haute Ecole de la Province de Liège et la Haute Ecole Libre mosane de la section «gestion publique, option administration nationale et internationale, localisée à Liège Jemeppe- Seraing. Catégorie paramédicale Type court Bachelier en psychomotricité Avis du Conseil général : favorable à la majorité (19 oui -0 non 3 abstentions) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Condorcet de la section «psychomotricité», localisée à Tournai. Catégorie paramédicale Type court Bachelier en psychomotricité Avis du Conseil général : favorable à la majorité (19 oui -0 non 3 abstentions) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Louvain en Hainaut de la section «psychomotricité», localisée à Charleroi. 11

12 Catégorie paramédicale Type court Bachelier en psychomotricité Avis du Conseil général : favorable à la majorité (19 oui -0 non 3 abstentions) Le Conseil général est favorable à l ouverture en vue d une co-diplômation par la Haute Ecole de la Province de Namur et la Haute Ecole Albert Jacquard de la section «psychomotricité», localisée à Namur. Catégorie paramédicale Type court Bachelier en imagerie médicale Avis du Conseil général : favorable à la majorité (19 oui -0 non 3 abstentions) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole provinciale de Namur de la section «imagerie médicale», localisée à Namur. Catégorie pédagogique Type court Bachelier éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif Le Conseil général est favorable à l ouverture en vue d une co-dipômation par la Haute Ecole Albert Jacquard et la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg de la section «éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif», localisée à Namur. Catégorie sociale Type court Bachelier Assistant social Avis du Conseil général : sans avis (13 oui - 2 non - 7 abstentions) Le Conseil général est sans avis par rapport à l ouverture par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut de la section «assistant social», localisée à Tournai. Catégorie sociale Type court Bachelier Assistant social Avis du Conseil général : sans avis (14 oui - 0 non - 8 abstentions) Le Conseil général est sans avis par rapport à l ouverture en vue d une co-diplômation par la Haute Ecole Robert Schuman et la Haute Ecole de Namur- Liège Luxembourg de la section «assistant social», localisée à Arlon. Catégorie sociale Type court Bachelier en gestion des ressources humaines Avis du Conseil général : favorable à la majorité (19 oui -0 non 3 abstentions) Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la section «gestion des ressources humaines», localisée à Bruxelles. 12

13 Catégorie sociale Type court Bachelier éducateur spécialisé en activités socio-sportives. Le Conseil général est favorable à l ouverture par la Haute Ecole Libre mosane de la section «éducateur spécialisé en activités socio-sportives», localisée à Liège Catégorie sociale Type long Master orphelin en ingénierie et action sociales Le Conseil général est favorable à l ouverture en vue d une co-diplômation par la Haute Ecole Condorcet et la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut de la section «ingénierie et action sociales», localisée à Marcinelle. ******************************* 13