Ensemble dénommés «Les Parties»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ensemble dénommés «Les Parties»"

Transcription

1 Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre : Les Hôpitaux de Saint Maurice, ayant leur siège 12/14 rue du Val d Osne Saint Maurice, représentés par son Directeur Général Monsieur Denis FRECHOU, Agissant pour le compte de l Ecole Nationale de Kinésithérapie et de REéducation (E.N.K.RE), institut de formation paramédicale en kinésithérapie, située 12 rue du Val d Osne Saint Maurice cedex, représentée par Monsieur Daniel MICHON en sa qualité de Directeur, Désigné ci-après «l Institut de Formation» ; L université Paris-Sud, ayant son siège 15 rue Georges Clémenceau Orsay cedex, représentée par son Président Monsieur le Professeur Jacques BITTOUN. Agissant pour le compte de la Faculté de Médecine Paris-Sud, située au 63 rue Gabriel Péri Le Kremlin Bicêtre, dirigée par Monsieur le Professeur Serge BOBIN en sa qualité de Doyen de la Faculté de Médecine. Désignée ci-après «l Université» Ensemble dénommés «Les Parties» le Code de la santé publique, le Code de l éducation, le Code du travail, le Décret n du 23 août 1985 fixant les c onditions de validations des études, des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l Enseignement supérieur, le Décret n du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique, le Décret n du 23 septembre 2010 relat if à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la sante publique, le Décret n du 23 juillet 2012 modifian t l annexe du Décret n du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la sante publique, l Arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme de masseurkinésithérapeute, l Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, l Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur l électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. Il a été convenu ce qui suit : Page 1 sur 6

2 PREAMBULE L article 4 de l arrêté du 31 juillet 2009 précise que «dans le cadre de l intégration des formations paramédicales au processus licence, master, doctorat, les instituts de formation passent une convention avec l Université déterminant les modalités de participation de l Université à la formation». L arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoire et au diplôme d Etat de masseurkinésithérapeute fixe les modalités de la formation. En application du décret n du 23 septemb re 2010, le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires de diplômes rénovés, dans le cadre de leur intégration dans l architecture européenne des études supérieures. La reconnaissance par le Ministère chargé de l Enseignement supérieur du grade de licence suppose la signature d une convention entre l'institut de formation paramédicale en kinésithérapie et l'université pour mettre en place les modalités pratiques de cette coopération. Article 1 : Objet de la convention La présente convention a comme but d engager le processus d universitarisation de la formation en kinésithérapie de l Ecole Nationale de Kinésithérapie et de REéducation (ENKRE) des Hôpitaux de Saint Maurice et de permettre aux étudiants inscrits à compter de la rentrée de septembre 2014 en première année des études de kinésithérapie de se voir délivrer, conjointement au diplôme d Etat de masseurkinésithérapeute, le grade de licence + 60 ECTS, et ceci- à partir de Elle détermine l organisation du partenariat, sa mise en œuvre graduelle pour les trois années de formation ainsi que les obligations respectives des parties dans le cadre de celui-ci. Article 2 : Engagements des parties Article 2-1 : Engagements de l Institut de formation L institut de formation s engage à mettre en œuvre les modalités du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute telles que décrites dans l arrêté du 5 septembre 1989 précité. Il s engage à communiquer à l Université le référentiel de formation des masseurs kinésithérapeutes, ainsi que son projet pédagogique, à développer graduellement. Article 2-2: Engagements de l Université L université met en place les enseignements et les évaluations universitaires en association avec l Institut de formation en vue de la reconnaissance, à compter de 2017, du grade de licence + 60 ECTS à tous les titulaires du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute, préparé conformément aux dispositions règlementaires. Article 2-3: Dispositions communes : accès à la mobilité européenne et internationale Les parties à la présente convention s engagent à prendre conjointement des initiatives de nature à permettre aux étudiants de l Institut de formation en kinésithérapie de participer à des programmes européens et internationaux de mobilité. Article 3 : Organisation des enseignements universitaires Article 3 1 : Domaines d enseignements universitaires Page 2 sur 6

3 Le référentiel de formation qui conduit à la délivrance du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS requiert la dispense d une partie de la formation par des enseignants de l Université ou des enseignants désignés par celle-ci conformément aux stipulations de l article 3 de la présente convention notamment dans les domaines suivants du référentiel de formation : - Sciences humaines, sociales et droit; - Sciences médicales; - Sciences et techniques des activités physiques et sportives ; - Méthodes de recherche et initiation à la démarche de recherche. L organisation et la répartition des enseignements susmentionnés sont décidées conjointement par l ENKRE et l Université. Article 3 2 : Les catégories de personnels enseignants pour le compte de l Université Les enseignements universitaires sont assurés par des personnels enseignants dans l Université ou des intervenants extérieurs, appartenant notamment aux catégories suivantes : - des personnels enseignants affectés à l Université : des enseignants-chercheurs ou enseignants du second degré en fonction dans une université, des professeurs des Université-praticiens hospitaliers (PUPH), des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers (MCUPH), des praticiens hospitalo-universitaires (PHU), ou des chefs de clinique assistants (CCA) et des assistants hospitalo-universitaires (AHU), - des intervenants extérieurs à l Université : des praticiens hospitaliers, des chargés d enseignement vacataires ou des attachés d enseignement, recrutés en raison de leurs compétences par l Institut de formation. Ils doivent, au préalable, avoir été agréés par l Université, selon les modalités déterminées par cette dernière, en concertation avec l Institut de formation. Article 4 : La participation de l Université aux instances pédagogiques de l Institut de formation : commission d attribution des crédits, conseil pédagogique, aux jurys d examens, et au jury régional d attribution du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute Un ou plusieurs représentants de l Université participent, chaque semestre, aux instances pédagogiques de l Institut chargées notamment de se prononcer sur la validation des modules de la formation et sur l attribution de crédits conformément à l arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études et au diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute et aux propositions retenues dans le cadre de la réingénierie de la formation de masseurkinésithérapeute en cours. L université désigne un enseignant-chercheur pour siéger dans les jurys d examen de l Institut de formation et dans le jury régional d attribution du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute conformément à l article 27 de l arrêté du 5 septembre 1989 relatif au diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute. Les notes obtenues dans les unités d enseignement relevant de la responsabilité de l Université sont intégrées dans les résultats semestriels ou annuels des étudiants. Conformément à l arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts paramédicaux, l Université dispose d une voix délibérative au conseil pédagogique de l institut de formation, notamment lorsqu il se prononce sur une demande de reprise des études après interruption ou une dispense de scolarité. Article 5 : Suivi du partenariat Article 5-1 : création d une commission d enseignement Il est créé une commission d enseignement chargée d examiner toutes les questions d organisation et de contenu de la formation relatives aux unités d enseignement placées sous la responsabilité de l Université. Elle permet notamment la communication de positions et propositions exprimées par les partenaires à la présente convention. Elle émet un avis sur toute demande individuelle de validation des acquis de Page 3 sur 6

4 l expérience conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS (cf. article 5 dernier alinéa de la présente convention). La commission pédagogique, qui comprend 15 membres, est composée : - de 6 représentants de l Université, - de 6 représentants de l Institut de formation - de 3 représentants étudiants (1 titulaire par année de formation ; 1 suppléant pour chaque titulaire) Elle est présidée par le président de l Université ou par un représentant désigné par lui. La vice-présidence est assurée par le directeur de l Institut de formation ou son représentant. Elle arrête son règlement intérieur et se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En cas d égalité des voix lors d un vote, la voix du président est prépondérante. Article 6 : Evaluation Article 6-1 : Evaluations internes L évaluation des enseignements inhérente aux unités d enseignement (UE) rattachées aux domaines visés à l article 2 de la présente convention se fait en partenariat avec l Université (élaboration des sujets, grilles de correction et corrections des copies), selon les modalités de contrôle des connaissances définies et votées chaque année. Les formations conduites au sein de l Institut de formation font l objet d un dispositif d évaluation interne, à la mise en place duquel sont associés les enseignants universitaires intervenant dans les formations de kinésithérapie. Les résultats de ces évaluations sont discutés au sein de l équipe pédagogique. Les dispositifs d'étalement de la formation des étudiants sportifs de haut niveau (mis en place conformément à l'arrêté du 25 avril 1991 du ministère de la santé) ainsi que l'adaptation des contrôles de connaissance proposés dans le cadre des "doubles projets" sont présentés dans les instances pédagogiques de l'institut et sont covalidés par les représentants de l'université et de l'institut en charge de ce dispositif d'aménagement de la formation. Article 6-2 : Evaluation nationale La formation en kinésithérapie sera soumise à une évaluation nationale périodique, assurée par l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES), conformément à l article 3 du décret du 23 septembre 2010 précité. Les résultats de cette évaluation font l objet d une publicité auprès des différents partenaires associés dans ces formations. Article 7 : Moyens dévolus au partenariat Article 7-1 : principes généraux de financement du partenariat Le coût de fonctionnement ordinaire et le coût de l investissement pour les formations en kinésithérapie sont pris en charge par l Institut de formation. L institut de formation verse à l Université coordonnatrice les sommes correspondantes. Les étudiants régulièrement inscrits à l institut de formation bénéficient d une carte d étudiant délivrée sous le timbre de l institut. Ils prennent parallèlement une inscription administrative auprès de l Université. L inscription à l Université n entraîne pas le versement de droit de scolarité. Les étudiants ont, du fait de leur affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, vocation à bénéficier de l ensemble des services offerts par les CROUS conformément à la circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans l Institut de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des œuvres universitaires. Page 4 sur 6

5 Les étudiants de l Institut de formation s inscrivent à l Université Paris-Sud et bénéficient d une exonération des droits universitaires sauf pour la médecine préventive universitaire (MPU), la documentation (SCD), le FSDIE ; ils s acquittent, en outre, de droits de formation complémentaires pour bénéficier du système d enseignement à distance de l université et du laboratoire de simulation. Article 7-2 : modalités de prise en charge de l intervention de l Université Les dépenses liées à l intervention de l Université (rémunération des intervenants, frais de déplacement) sont imputées sur le budget des instituts de formation. Les frais de déplacement, de mission et les frais annexes engagés par les intervenants sont remboursés directement aux intéressés par l Institut de formation, selon la réglementation en vigueur fixant le taux des indemnités kilométriques pour les déplacements effectués en véhicule personnel ou en train. Les heures d enseignement universitaire sont facturées en fonction de la nature de l enseignement et du statut des intervenants (enseignants en fonction à l Université ou désignés par celle-ci). Toute heure assurée par ces enseignants fait l objet d un remboursement à l Université par l Institut de formation, au tarif normal du cours magistral en vigueur au moment de la réalisation des heures auquel s ajoute la part patronale de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. La facture est établie par l Université de l enseignant et adressée à l Institut de formation concerné. Pour les intervenants extérieurs à l Université (praticiens hospitaliers, chargés d enseignement vacataires ou attachés d enseignement), leur rémunération s effectue selon leur régime juridique d appartenance. Elle est assurée directement par l Institut de formation. Toutes les dépenses de l Institut et de l Université doivent être justifiées. Article 8 : Mesures d accompagnement du partenariat Article 8-1 : Développement de la recherche L Université s engage à mener une réflexion sur la prise en compte du champ de la kinésithérapie dans la formation et la recherche, dans le secteur de la santé et dans d autres secteurs de l activité universitaire. Article 8-2 : La validation des acquis de l expérience et les dispenses de scolarité Des dispenses de scolarité peuvent être accordées selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires régissant la préparation du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute. Conformément à l article 10 de l arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et à l annexe II de cet arrêté, l Université dispose d une voix délibérative au conseil pédagogique de l Institut, lorsqu il se prononce notamment sur une demande de reprise des études après interruption ou une dispense de scolarité. L Université participe aux jurys de validation des acquis de l expérience notamment par la voie d avis émis par la commission d enseignement prévue à l article 5 de la présente convention. L Université met en place une commission chargée d examiner les demandes de validation d'acquis professionnels des étudiants sportifs de haut niveau et les demandes de validation des acquis de l expérience formulées par les masseurs kinésithérapeutes diplômés d Etat ayant obtenu leur diplôme avant l entrée des formations en kinésithérapie dans le LMD. Le Directeur de l Institut de formation, des directeurs d écoles spécialisées et un représentant de l Agence Régionale de santé (ARS) participent à cette commission. Article 8-3 : Poursuites d études envisageables L Université étudie la possibilité de mettre en place des formations de niveau master accessibles aux titulaires du grade de licence + 60 ECTS conféré au diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute. Page 5 sur 6

6 En outre, l Institut et l Université attesteront du parcours de formation et des validations acquises pour les étudiants qui souhaiteraient poursuivre leur scolarité par une inscription en master dans d autres Universités. L Université étudie les conditions d accès des étudiants titulaires du diplôme d Etat de masseur kinésithérapeute, délivré avant 2017, à la préparation d un diplôme national de master, dans le domaine de la santé, avec prise en compte des acquis de formation et des acquis professionnels de ces étudiants, dans le respect des règles définies par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. Article 9 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 1 (un) an renouvelable deux fois à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelée de façon expresse après accord exprimé par les parties trois mois avant sa date d expiration. Article 10 : Modifications et renouvellement La présente convention peut être modifiée par les parties signataires, par voie d avenant, sur proposition d une des parties signataires de la présente convention. Article 11 : Dénonciation Elle peut être dénoncée à tout moment par l une des parties signataires, qui doit notifier à l autre partie sa décision de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, et respecter un préavis de trois mois, le retrait de la convention n étant effectif qu au terme de ce délai. Article 12 : Litige En cas de difficultés liées à l exécution de la présente convention, les parties s engagent, avant tout recours contentieux, à résoudre le différend par voie de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal administratif du ressort de l Université est seul compétent pour connaître du contentieux. Fait à, le en 2 exemplaires originaux, Pour les Hôpitaux de Saint Maurice Le Directeur Général Pour l Université Paris-Sud Le Président Denis FRECHOU Jacques BITTOUN Page 6 sur 6

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Entre : L Université Paris-Sud, dont le siège social est 15, rue Georges Clémenceau

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK TEXTES DE REFERENCE : - Décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute, - Arrêté du 23 décembre

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Copyright infosdroits 2014 Tout droit réservé Ne pas reproduire ou diffuser sans notre autorisation

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L HÔPITAL

LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L HÔPITAL LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L HÔPITAL Pôle Ressources humaines hospitalières T 01 44 06 85 04 www.fhf.fr Les praticiens exerçant à l hôpital public sont des agents publics. Leur recrutement s effectue

Plus en détail

Niveau 4 Certification niveau Bac. Niveau 2 Certification niveau Bac + 3 et 4 : licence, master 1 Niveau 1 Certification niveau Bac + 5 : master 2

Niveau 4 Certification niveau Bac. Niveau 2 Certification niveau Bac + 3 et 4 : licence, master 1 Niveau 1 Certification niveau Bac + 5 : master 2 d auxiliaire de vie d aide-soignant d auxiliaire de puériculture Certains titres ou diplômes permettent des exemptions à des épreuves de sélection pour l entrée en formation dans le secteur sanitaire et

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION Bourses aux élèves et étudiant-e-s en «formations initiales» paramédicales, de sage-femme et de travail social

REGLEMENT D INTERVENTION Bourses aux élèves et étudiant-e-s en «formations initiales» paramédicales, de sage-femme et de travail social REGLEMENT D INTERVENTION Bourses aux élèves et étudiant-e-s en «formations initiales» paramédicales, de sage-femme et de travail social CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Les articles 55 et 73 de la loi

Plus en détail

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA PARAMEDICAL Métiers et formations Centre d information et d orientation de NOUMEA Santé et paramédical Soins médicaux médecin, chirurgien dentaire, pharmacien, sage-femme Soins paramédicaux infirmier,

Plus en détail

adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 décembre 2010 et applicable à compter de la rentrée de septembre 2011

adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 décembre 2010 et applicable à compter de la rentrée de septembre 2011 Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées adopté

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) SANTÉ ÉTABLISSEMENTS

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION. Septembre 2013

PRÉFET DE LA RÉGION. Septembre 2013 La formation aux professions de santé en Ile-de-France Exploitation statistique de l enquête 2011 Septembre 2013 PRÉFET DE LA RÉGION Sommaire Introduction 1 Présentation des résultats Ensemble des formations

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015 LICENCE Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES Mention : ARTS DU SPECTACLE Tronc commun : L1-L2-L3 Parcours : Spectacle et musique Numéro d accréditation : [20140588] Régime : formation initiale et formation

Plus en détail

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE DE POITIERS DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS 2012-2013 1 PRESENTATION de L IFMK 2 L institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) du Centre Hospitalier Universitaire

Plus en détail

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES Les études sont organisées en 3 cycles : Premier cycle : Il consiste en une formation initiale de 3 ans (diplôme d Etat + 3 ans). C est un cycle de transition,

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) La Ministre

Plus en détail

Réglementation des études

Réglementation des études Réglementation des études ARTICLE 1 ORGANISATION GENERALE... 4' ARTICLE 2 INSCRIPTIONS... 4' 2.1. NOMBRE D INSCRIPTIONS... 4' 2.2. REDOUBLEMENT... 4' 2.3. TRIPLEMENT... 4' 2.4. EXCLUSION... 4' 2.5. ANNULATION

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

3 150 diplômes de professions de santé

3 150 diplômes de professions de santé N 1 - Mai 005 3 150 diplômes de professions de santé délivrés en 003 dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur En 003, onze formations aux professions de santé sont proposées en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Document à consulter sur : www.onisep.fr/strasbourg

Document à consulter sur : www.onisep.fr/strasbourg Décembre 2013 CAP SUR LA SANTE EN ALSACE Partie I / Les concours paramédicaux Document à consulter sur : www.onisep.fr/strasbourg LE CALENDRIER DES CONCOURS Des renseignements utiles sur les concours pour

Plus en détail

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 ZOOM ETUDES Les études paramédicales Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 L enseignement supérieur français - santé Études de médecine, pharmacie et odontologie : Universités en partenariat

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ;

- ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ; Modèle de contrat de travail [à durée déterminée / indéterminée] de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Préambule La présence d un médecin coordonnateur

Plus en détail

NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004. Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004. Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004 Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Ma future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle?

Ma future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? Ma future formation 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? 3. Qu est-ce que la Validation des acquis de l expérience (VAE)? 4. Comment se passent les stages?

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)

Plus en détail

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

DOCUMENT DE PRÉSENTATION DEMANDE D ADMISSION Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe (IFGCar) Environnement et développement durable solidaire AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Master en management DOCUMENT

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Convention type ENTRE :

Convention type ENTRE : Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement

Plus en détail

Master Comptabilité-contrôle

Master Comptabilité-contrôle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Comptabilité-contrôle Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

Master Management international

Master Management international Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Management international Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier

Plus en détail

STATUTS Praticien hospitalier Praticien contractuel Praticien attaché Assistant des hôpitaux Chef de Clinique-AHU

STATUTS Praticien hospitalier Praticien contractuel Praticien attaché Assistant des hôpitaux Chef de Clinique-AHU Conditions de recrutement Inscription à l ordre des médecins, concours PH. Procédure de recrutement : emploi à valider en contrat de pôle. Les emplois sont publiés au JO. Les candidats ont 15 jours pour

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL. Contrat doctoral n

CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL. Contrat doctoral n CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL Contrat doctoral n Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ; Vu le décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions

Plus en détail

Contrôle des connaissances

Contrôle des connaissances Pôle universitaire et technologique de Vichy Contrôle des connaissances A.P.E.M.K. ANNÉE PREPARATOIRE AUX ETUDES DE MASSO KINESITHERAPIE Approuvé par : Le Conseil de gestion de la Faculté de Médecine du

Plus en détail

LE CODE DE L ENSEIGNANT

LE CODE DE L ENSEIGNANT LE CODE DE L ENSEIGNANT www.usj.edu.lb Je suis heureux de vous livrer le texte statutaire du Code de l enseignant à l Université Saint-Joseph, mis en application à partir de septembre 2014. Ce texte vient

Plus en détail

Convention de coopération concernant la mise en place d un double diplôme de Master en Informatique

Convention de coopération concernant la mise en place d un double diplôme de Master en Informatique Convention de coopération concernant la mise en place d un double diplôme de Master en Informatique entre l Université François-Rabelais de Tours (France) et Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal)

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS 30 JUIN 2015 N 12/2015 BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT Les dates limites de déclaration et de paiement de certains impôts et taxes sont harmonisées

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 65 du 18 décembre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 65 du 18 décembre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 65 du 18 décembre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 7 INSTRUCTION N 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

SACRe Appel à candidatures 2015. Appel à candidature. Admission au programme doctoral SACRe 2015

SACRe Appel à candidatures 2015. Appel à candidature. Admission au programme doctoral SACRe 2015 Appel à candidature Admission au programme doctoral SACRe 2015 pour l École nationale supérieure des Arts Décoratifs Le programme doctoral Sciences, Arts, Création, Recherche (SACRe) est ouvert à tous

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Visiteur médical de l Université Montpellier 1 UM1 Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des

Plus en détail

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le

Plus en détail

Charte des Thèses. Préambule

Charte des Thèses. Préambule Charte des Thèses Préambule Le cycle du doctorat est organisé au sein des centres d'études doctorales accrédités dans les établissements de l'université Moulay Ismaïl conformément à la loi 01-00 et aux

Plus en détail

Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT (OPH)

Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT (OPH) Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT (OPH) MODALITES DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION, ET DE CESSATION DE FONCTIONS Réf. : - Décret 2009-1218 du 12 octobre

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

Publication des liens

Publication des liens Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre

Plus en détail

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Ecole de puéricultrices Institut de formation d aides-soignants 2 rue du Docteur Delafontaine BP 279 93205 Saint Denis cedex www.ch-stdenis.fr rubrique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude

Plus en détail

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur.

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur. Charte de vacation ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur... Et D autre part «L ENSEIGNANT Vacataire» - Monsieur (Madame):

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

Information PACES 20 Septembre 2012. Les métiers en lien avec le choix Manipulateur d Electroradiologie Médicale «MEM» Monsieur Daniel LAMI

Information PACES 20 Septembre 2012. Les métiers en lien avec le choix Manipulateur d Electroradiologie Médicale «MEM» Monsieur Daniel LAMI Information PACES 20 Septembre 2012 Les métiers en lien avec le choix Manipulateur d Electroradiologie Médicale «MEM» Monsieur Daniel LAMI 1 Institut de Formation de Manipulateurs d Electroradiologie Médicale

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

Masseur Kinésithérapeute

Masseur Kinésithérapeute CP Concours Prépa Santé Optimum : 896 h/an Access : 700 h/an de septembre à mai Masseur Kinésithérapeute Le Métier de Masseur Kinésithérapeute Le masseur-kinésithérapeute ASSURE des rééducations de motricité.

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS Objectif La Région propose aux ligériens chaque année 30 000 places de stage dans le cadre de son Offre de Formation Territorialisée,

Plus en détail

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PROFESSIONS PARA-MÉDICALES

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PROFESSIONS PARA-MÉDICALES ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PROFESSIONS PARA-MÉDICALES INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE BERCK-SUR-MER www.ifmkberck.com Avenue du Phare - BP 62-62602 BERCK-SUR-MER CEDEX RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Les formations aux professions de la Santé. LA RéUNION / MAYOTTE. Enquête Ecole 2011. N 25 Nov. 2013

Les formations aux professions de la Santé. LA RéUNION / MAYOTTE. Enquête Ecole 2011. N 25 Nov. 2013 N 25 Nov. 2013 L enquête école 2011 auprès des écoles de formation aux professions de la santé couvre la métropole et les DOM. L analyse des résultats issus de cette enquête traitée ciaprès, concerne la

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

Accord Cadre de coopération

Accord Cadre de coopération Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux

Plus en détail

Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire

Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»

Plus en détail

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année) C U R R I C U L U M 04-05 MASTER PROFESSIONNEL ( ème année) Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Produits de Santé : développement et distribution

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES

CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES CONVENTION RELATIVE AUX MASTERS OF ADVANCED STUDIES (MAS) INTERUNIVERSITAIRES L Université de Fribourg ; L Université de Genève ; L Université de Lausanne ; L Université de Neuchâtel ; L Institut de hautes

Plus en détail

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail