RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : ARRETE DU 24/09/08 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES POUR LES MARCHES PUBLICS RELEVANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE TOULOUSE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE CHU DE TOULOUSE N 61 1,52 RECUEIL SPECIAL SEPTEMBRE PLACE SAINT-ETIENNE TOULOUSE CEDEX 9 TEL FAX

2 1 PLACE SAINT-ETIENNE TOULOUSE CEDEX 9 TEL FAX

3 DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté portant constitution de la commission d appel d offres pour les marchés publics relevant du budget de fonctionnement de la cité administrative de Toulouse. Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, Officier de la Légion d'honneur Vu le code des marché publics, notamment son article 21 et 23 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1 er. Il est créé une commission permanente d appel d offres pour la passation des marchés publics relevant du budget de fonctionnement de la cité administrative de Toulouse. Article 2. La composition de la commission d appel d offres est fixée comme suit : a) Membres avec voix délibérative : - le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant, président ; - le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne ou son représentant ; - le régisseur de la cité administrative ou son adjoint. b) Membres avec voix consultative : - le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; - en tant que de besoin, le représentant du bureau d étude chargé de l analyse des offres ou toute personne en raison de sa compétence dans la matière qui fait l objet de la consultation. Article 3. Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 4. Le secrétariat de la commission est assuré par le régisseur de la cité administrative. Il assure la convocation des membres et établit les procès-verbaux des réunions. Article 5. Le secrétaire général de la préfecture et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulouse, le 24 septembre 2008 Pour le préfet Le secrétaire général de la préfecture Signé :Patrick CREZE

4 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Un concours sur titres de masseur-kinésithérapeute destiné à pourvoir 3 postes vacants aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d Etat de masseur-kinésithérpeute ( Décret n du 1 er septembre 1989 modifié ), satisfaisant aux dispositions de l article 5 de la loi du 13 juillet 1983 et âgées de quarante cinq ans au plus au 1 er janvier de l année du concours. La limite d âge est reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Procédure : Les candidatures accompagnées :. de la copie recto/verso de la carte d identité,. de la copie du diplôme,. d un curriculum vitae détaillé, devront être adressées au C.H.U de Toulouse HOTEL DIEU ST JACQUES - Direction de la Formation - service gestion des concours Bureau rue Viguerie TOULOUSE CEDEX 9, au plus tard le 31 octobre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

5 Imprimerie Préfecture Achevé d imprimer à Toulouse, le 24 septembre 2008 CERTIFIE CONFORME Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne Signé : Patrick CREZE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et

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