N JANVIER Nouvelle liste des substances et méthodes interdites pour Bureau directeur par consultation électronique du 5 janvier 2015

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1 BULLE TIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATIO N FRANÇAISE DE HANDBALL PAGE 1 La Fédération française de handball vous souhaite une bonne et heureuse année 2015! Nouvelle liste des substances et méthodes interdites pour 2015 Bureau directeur par consultation électronique du 5 janvier 2015 Ont répondu favorablement à la consultation : BETTENFELD Jacques, DELPLANQUE Joël, FEUILLAN Jean-Pierre, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, MYARO Nodjialem, SCARSI Claude, VILLEPREUX Brigitte. Le bureau directeur valide à l unanimité, en application de l article 2.1 du règlement disciplinaire, la demande du Comité de l Isère visant à confier à la Ligue Dauphiné-Savoie le traitement, en première instance, des affaires départementales respectives de discipline et des réclamations et litiges, dans les conditions fixés par les conventions conclues entre la ligue et le comité. Le bureau directeur valide à l unanimité les règles et critères de sélections pour les Jeux olympiques de Rio 2016 tels que présentés par le DTN et qui seront transmis au CNOSF. Fait à Gentilly, le 5 janvier Nouvelle réglementation fédérale sur les interdictions liées aux paris sportifs Comme le mentionnait le procès-verbal du Conseil d administration fédéral du 17 octobre 2014 publié dans le bulletin Handinfos n 794 du 6 novembre, l article 84 des règlements généraux a été modifié dans le but de rationaliser le cadre réglementaire de lutte contre la fraude en matière de paris sportifs et de le rendre le plus lisible possible, tant pour les acteurs des compétitions euxmêmes que pour le grand public. Précisément, le Conseil d administration de la FFHB a décidé d étendre l ensemble des interdictions opposables à un acteur du handball à toutes les compétitions organisées par la FFHB et/ou la LNH sur lesquelles des paris sportifs sont proposés, et pas seulement les niveaux de jeu dans lesquelles il évolue. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, tous les acteurs des compétitions visés sur la liste arrêtée conjointement par la FFHB et de la LNH (liste disponible ici : sont soumis aux interdictions sur toutes les compétitions de LNH, LFH, ProD2 et Coupes de France nationales (à partir des 1/8e). Les interdictions concernent non seulement le fait de parier en ligne ou sur les réseaux de la FDJ, mais aussi la réalisation de pronostics ou la divulgation d informations. En cas d infraction, les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu à 2 ans de suspension ou d amende. Nous vous invitons vivement à diffuser ces informations autour de vous. Une version à jour de l Annuaire et du nouvel article 84 des règlements généraux est désormais en ligne sur le site fédéral : L'Agence mondiale antidopage (AMA) avait modifié, au 1er septembre 2014, la liste des interdictions pour 2014, après avoir été alertée par les propriétés du xénon (gaz stimulant la production d'epo) et ses effets potentiels sur l'amélioration de la performance sportive. La nouvelle liste 2015 vient d'être publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 [Décret n du 22 décembre 2014 portant publication de l amendement à l annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014]. Cette nouvelle liste entre en vigueur le 1er janvier Comme les précédentes, cette liste détaille : les substances interdites, en 6 catégories : les substances non approuvées ; les agents anabolisants ; les hormones peptidiques, facteurs de croissance et substances apparentées ; les Bêta-2 agonistes ; les modulateurs hormonaux et métaboliques ; les diurétiques et agents masquants ; les méthodes interdites en 3 catégories : la manipulation de sang ou de composants sanguins ; la manipulation chimique et physique ; le dopage génétique ; les substances et méthodes interdites en compétition : les stimulants ; les narcotiques ; les cannabinoïdes ; les glucocorticoïdes ; les substances interdites dans certains sports (avec liste précisée) : l'alcool et les bêtabloquants. Cette liste est disponible ici : &numTexte=12&pageDebut=21823&pageFin=21826 Pour rappel, le site Internet de l'ama ( propose notamment une liste de questions/réponses pour mieux comprendre la réglementation. 1er janvier 2015 : application d une TVA à taux réduit sur les recettes des manifestations sportives Historiquement en France, les recettes de billetterie pour les manifestations sportives étaient exonérées de TVA mais potentiellement soumises à la taxe sur les spectacles. Pour autant, des arrêtés interministériels avaient exonéré totalement nombreuses disciplines sportives de cette taxe (dont le handball), et les communes disposaient elles aussi d une faculté d exonération sur leur territoire. Sommé par la Commission européenne depuis plusieurs de se conformer au droit communautaire, le Parlement français a définitivement adopté l article 21 de la Loi n du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (publiée au Journal officiel du 30 décembre) qui prévoit, à partir du 1er janvier 2015 : l application d un taux réduit de 5,5 % de TVA sur les droits d entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles), l application de la taxe sur les spectacles (désormais appelée «impôt sur les cercles et maisons de jeu») aux seules recettes annuelles des cercles et des maisons de jeux. Fédération française de handball 16, av. Raspail, CS 30312, Gentilly cedex Tél Fax

2 BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL PAGE 2 Relèvement du SMIC au 1 er janvier 2015 Le SMIC augmente de 0,8 % au 1 er janvier Son taux horaire brut passe de 9,53 à 9,61. Le SMIC mensuel brut passe de 1 445,4 à 1 457,5 pour 151,67 heures (35h hebdomadaires). Réunion du 25/11/2014 Dossier n 548 : Réclamations du club STADE VALERIQUAIS HB, suite à la rencontre STADE VALERIQUAIS HB / LANESTER HB en Championnat de France Nationale 1 Masculin du 15/11/2014. en application de l article 98.3 des Règlements Généraux, «L officiel responsable d une équipe peut demander au délégué ou à défaut aux arbitres de procéder à l aide des licences au contrôle d identité des joueurs de l équipe adverse avant la rencontre ou à la fin de la rencontre pour les joueurs noninscrits sur la feuille de match en début de match. Aucune contestation d identité ne sera recevable en l absence de réclamation déposée sur la feuille de match» ; la réclamation du club STADE VALERIQUAIS HB n a pas été déposée sur la FDME de la rencontre STADE VALERIQUAIS HB / LANESTER HB du 15/11/2014, c est pourquoi la CRL considère que la dite réclamation n a pas été déposée dans les formes. En outre, la Commission des Réclamations et Litiges de la FFHB décide : de laisser le soin au mandataire du Président de la FFHB d engager ou non des poursuites disciplinaires concernant les faits relatés dans le courrier du club STADE VALERIQUAIS HB, conformément à l article 7 du règlement disciplinaire fédéral. Réunion du 12/12/2014 Dossier n 547 : Réclamation du club LOMME-LILLE METROPOLE HB, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre HBC LAONNOIS / LOMME-LILLE METROPOLE HB en Championnat de France Nationale 3 Féminin du 16/11/2014. de donner une suite favorable à la réclamation déposée sur FDME par le club LOMME-LILLE METROPOLE HB ; de transmettre le dossier à la COC nationale pour application de l article 88.3 des Règlements Généraux. Dossier n 549 : Réclamation du club AS SAINTE-MAURE-TROYES HB, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR HB / AS SAINTE-MAURE-TROYES HB en Championnat de France Nationale 3 Féminin du 22/11/2014. de déclarer irrecevable sur la forme de son dépôt la réclamation du club AS SAINTE-MAURE-TROYES HB pour faute technique d arbitrage ; d homologuer le score final de la rencontre de N2F/P3 du 22/11/2014, à savoir 32 à 28 en faveur de l équipe de CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR HB. Dossier n 550 : Réclamation du club HBC BOURGETAIN, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre DRACE HB AS / HBC BOUR- GETAIN en Coupe de France Départementale Masculine du 29/11/2014. Considérant que, selon la Règle du jeu publiée dans le Livret de l arbitrage, «Les décisions des arbitres fondées sur l observation des faits ou leur jugement sont sans appel. Seules les décisions en contradiction avec les règles de jeu peuvent faire l objet d une réclamation [ ]». Considérant que, selon la Règle du jeu 9.1 du Livret de l arbitrage, «Un but est marqué lorsque le ballon tout entier franchit complètement toute la largeur de la ligne de but [ ]». Considérant que les arbitres, dans leur rapport transmis à la CRL nationale, affirment ne pas avoir validé le but, jugeant que le ballon avait heurté le montant de la cage, sans franchir la ligne de but ; par conséquent, la décision prise relève de leur appréciation souveraine des règles de jeu. Par ces motifs, La Commission des Réclamations et Litiges de la FFHB décide : de prononcer l irrecevabilité de la réclamation du club HBC BOUR- GETAIN. Dossier n 551 : Réclamation du club RAAC NANTES, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre RAAC NANTES / ENTENTE CON- NERRE VIBRAYE 72 en Coupe de France Régionale Masculine du 29/11/2014. de donner une suite favorable sur la forme de son dépôt à la réclamation déposée par le club RAAC NANTES ; eu égard aux éléments nouveaux obtenus dans le cadre de l instruction de la réclamation, notamment auprès des arbitres de la rencontre, de reconnaitre la faute technique d arbitrage et de donner, en conséquence, la totalité de la séance des tirs au but à rejouer pour la rencontre RACC NANTES / ENTENTE CONNERRE VIBRAYE 72 comptant pour le 3ème tour de coupe de France régionale masculine (feuille de match identique) ; la prise en charge par la Commission Régionale d Arbitrage de la Ligue des Pays de la Loire de l ensemble des frais de déplacement engagés par l équipe visiteuse pour disputer cette séance de tirs au but (sur présentation à la FFHB des différents justificatifs originaux de dépenses) ; de rejouer ladite séance de tirs au but dans sa totalité entre le 19/12/2014 et le 11/01/2015 inclus, les 2 clubs devront se mettre d accord sur le jour (y compris en semaine) et l horaire de la rencontre et procéder par la suite à la demande de report sur Gest hand ; à défaut de report défini dans Gest hand au plus tard le 31/12/2014, la COC nationale sera habilitée à fixer souverainement la date et l horaire pour la séance des tirs au but ; dans le respect de l équité sportive et pour la continuité des compétitions, de prononcer l exécution provisoire de la présente décision, qui lèvera l effet suspensif d un éventuel appel, conformément à l article 8.9 du Règlement d examen des réclamations et litiges. Dossier n 552 : Réclamation du club CSM SULLY-SUR-LOIRE HB, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre CSM SULLY-SUR-LOIRE HB / AC BOULOGNE-BILLANCOURT en Championnat de France Nationale 2 Masculin du 29/11/2014. La Commission des Réclamations et Litiges de la FFHB, en application des articles 6.1 («Une réclamation ne peut être examinée que si elle est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception [ ] auprès de la Commission d examen des réclamations et litiges de première instance [ ] dans les 48 heures s il s agit d une réclamation apparaissant sur la feuille de match»), et 6.4 du Règlement d Examen des Réclamations et Litiges («Une réclamation est déclarée irrecevable si elle n est pas déposée dans les formes [ ] prévus au paragraphe précédent [ ]») a décidé de prononcer l irrecevabilité de cette réclamation, au motif suivant : le délai de confirmation d une réclamation sur feuille de match est fixé réglementairement à 48 heures après la rencontre concernée. Le courrier du club CSM SULLY-SUR-LOIRE HB ne respecte pas ce délai puisqu il a été posté le 03/12/2014 alors que la rencontre a eu lieu le 29/11/2014. Dossier n 553 : Réclamation du club MEYZIEU US HB, suite à une réclamation portée sur la feuille de match concernant la rencontre MARCY L ETOILE HB / MEYZIEU US HB en Coupe de France Régionale Masculine du 29/11/2014. La Commission des Réclamations et Litiges de la FFHB, en application des articles 6.1 («Une réclamation ne peut être examinée que si elle est confirmée

3 BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL PAGE 3 par lettre recommandée avec accusé de réception [ ] auprès de la Commission d examen des réclamations et litiges de première instance [ ] dans les 48 heures s il s agit d une réclamation apparaissant sur la feuille de match»), et 6.4 du Règlement d Examen des Réclamations et Litiges («Une réclamation est déclarée irrecevable si elle n est pas déposée dans les formes [ ] prévus au paragraphe précédent [ ]») a décidé de prononcer l irrecevabilité de cette réclamation, au motif suivant : le délai de confirmation d une réclamation sur feuille de match est fixé réglementairement à 48 heures après la rencontre concernée. Le courrier du club MEYZIEU US HB ne respecte pas ce délai puisqu il a été posté le 02/12/2014 alors que la rencontre a eu lieu le 29/11/2014. Réunion des 4 et 5 décembre avertissement : club (RUEIL AC). Motif : Suite à un incident entre deux joueurs, des personnes du public sont déscendues sur l'aire de jeu. Moment : Pendant match. Qualification : Violence grave. Période probatoire : 6 1 date de suspension : joueur CAFE Ludovic (HBC DU BOURGET). Motif : Suite à sanction disciplinaire (2mn) propos excessifs envers un arbitre. Moment : Pendant match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 3 1 date de suspension : joueur REVITON Daly (RUEIL AC). Motif : En reaction à faute subie, comportement agressif envers son adversaire direct. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 1 date de suspension : joueur TOLBA Sofiane (AC BOBIGNY). Motif : Action défensive brutale non maitrisée sur joueur adverse porteur du ballon. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 1 date de suspension : joueur NIEL Damien (SPORT AVENTURE PASSION HB DUCLAIR). Motif : Suite à sanction disciplinaire (2') attitude incorrecte vis-à-vis d'un membre du coprs arbitral. Moment : Pendant match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 3 1 date de suspension : joueur GUIGNARD Romain (SC ST AMANDOIS HB). Motif : Lors d'une contre attaque de l'équipe adverse, action défensive brutale et potentiellement dangereuse sur joueur adverse porteur du ballon. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 1 date de suspension avec sursis : joueur GORECKI Mathias (SC CHOISY LE ROI). Motif : Propos inappropriés et déplacés envers l'arbitre du match. Moment : Après match. Qualification : Attitude antisportive 6 1 date suspension avec sursis : joueur BOUDHAOUIA Mounir (AS COR- BEIL). Motif : Lors d'une contre attaque adverse, action défensive potentiellement dangereuse sur joueur adverse porteur du ballon. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 2 dates de suspension : joueur capitaine - officiel responsable DENOYER Nicolas (CONFOLENTAIS HBCD). Motif : Attitude incorrecte vis-à-vis d'un jeune binome d'arbitres. Moment : Pendant match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 6 2 dates de suspension dont 1 avec sursis : joueur OMAR Ali (ES VITRY). Motif : Suite à une provocation gestuelle d'un joueur adverse, geste obscène envers ce joueur. Moment : Dans les dernières secondes de jeu. Qualification : Manquement grave à la morale sportive. Période probatoire : 6 3 dates de suspension : joueur BEKOUR Adnane (SC CHOISY LE ROI). Motif : Paroles injurieuses, menaçantes et portant atteinte à la considération de la personne envers coéquipiers. Moment : Pendant match. Qualification : Manquement grave à la morale sportive. Période probatoire : 6 3 dates de suspension dont 1 avec sursis : joueur capitaine CACIC Julien (CM AUBERVILLIERS). Motif : Action intentionnelle et perfide empêchant l'engagement rapide de l'équipe adverse aux fins de préserver le gain du match. Moment : Au cours des dernières secondes de jeu. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 6 dates de suspension dont 2 avec sursis : joueur LABORDE Cédric (HBC OLORON). Motif : Coup de coude délibéré sur joueur adverse au sol. Moment : Pendant match. Qualification : Violence grave. Période probatoire : 6 Sans suite : joueur FAUGERES Remi (US CARMAUX VERS HB). Réunion des 11 et 12 décembre avertissement : officiel responsable CORTES Eric (SICS BOUCAU TAR- NOS). Motif : Dans un premier temps, refus de signer la FDME. Moment : Après match. Qualification : Attitude incorrecte. Période probatoire : 1 an 1 date de suspension : joueur GUILEMIN Vincent (ASA VAUZELLES). Motif : Suite à sanction disciplinaire (2'), propos excessifs envers un membre du corps arbitral. Moment : Pendant match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 3 1 date de suspension : joueuse GERVAIS TOUSSAINT Lisa (ROSIERES ST JULIEN HB). Motif : Suite à faute subie, réaction par un geste brutal sur son adversaire direct. Moment : Au cours de la dernière minute de jeu. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 1 date de suspension : joueur MILLET Yann (ES PENNES MIRABEAU HB). Motif : Lors d'une contre-attaque adverse, faute défensive particulièrement grossière et intentionnelle sur joueur adverse non porteur du ballon. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 1 date de suspension : joueur mineur (VILLEMOMBLE HB). Motif : Propos inappropriés et déplacés envers le jeune binôme d'arbitres. Moment : Après match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 6 1 date de suspension avec sursis : joueur SOUBIELLE Vivien (EYSINES HBC). Motif : Suite à sanctions disciplinaires successives, attitude incorrecte. Moment : Pendant match. Qualification : Attitude antisportive 3 1 point de retrait avec sursis : club (SMUC). Motif : Envahissement de l aire de jeu par licenciés du banc générant une bousculade générale. Moment : Pendant match. Qualification : Violence grave collective. Période probatoire : 9 2 dates de suspension : joueur BOILEAU Anthony (HBC INTERCOMMUNAL DE LA SAONE). Motif : Suite à un tir adverse, attitude physique agressive sur le tireur. Moment : Pendant match. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 3 dates de suspension dont 1 avec sursis : joueur GIACOMIN Matthieu (VENISSIEUX HB). Motif : Action défensive particulièrement grossière aux seules fins de préservation du gain du match. Moment : Dans les dernières secondes de jeu. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 3 dates de suspension dont 1 avec sursis : joueur ZOUAGUI Pierre (US CRETEIL HB). Motif : Action défensive grossière, intentionnelle sur porteur du ballon aux seules fins de préservation du gain du match pour son équipe. Moment : Au cours des dernières secondes de jeu. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 3 dates de suspension dont 2 avec sursis : joueur mineur (TOURNEFEUILLE HB). Motif : Alors que le joueur adverse est en OMB, faute défensive par derrière particulièrement grossière et délibérée dans une tentative non aboutie de préservation du score. Moment : Au cours des dernières secondes de jeu. Qualification : Irrégularité grossière. Période probatoire : 4 4 dates de huis clos (2 huis clos + 2 sursis devenant ferme) : club (CSM PUTEAUX). Motif : Comportement outrancier tant physique que verbal d'un groupe de perturbateurs au sein du public envers l'équipe adverse et ses supporters (récidive). Moment : Pendant match. Qualification : Manquement grave à la morale sportive. Période probatoire : 1 an 4 dates de suspension dont 2 avec sursis : joueur MBITHE Ndeugla-Lensy (VENISSIEUX HB). Motif : Alors qu'il a été disqualifié (3x2') pendant match, revient interpeller avec des propos excessifs et une attitude incorrecte les arbitres de la rencontre. Moment : Après match. Qualification : Attitude antisportive. Période probatoire : 6

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