STATUTS GEM HANDICAP INVISIBLE
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- Sophie Primeau
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1 STATUTS GEM HANDICAP INVISIBLE ARTICLE 1 er : NOM DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GEM HANDICAP INVISIBLE ARTICLE 2 : OBJET L association «GEM HANDICAP INVISIBLE" a pour objet de soutenir et promouvoir la participation sociale et la citoyenneté de personnes en situation de handicap, d'isolement ou de risque d'isolement, suite à un traumatisme crânien. Par dérogation, à titre minoritaire, certaines personnes cérébro-lésées (accident vasculaire cérébral, anoxie,...), à la symptomatologie proche, pourront intégrer le GEM. Le GEM constitue pour ses adhérents un moyen de compensation et de prévention du handicap, trouvant sa base légale dans la loi n du 11 février Pour ce faire, l association "GEM HANDICAP INVISIBLE" met en œuvre des actions spécifiques afin de répondre aux différents objectifs suivants : favoriser l'épanouissement, l'autonomie et la responsabilité des membres. contribuer à l'intégration à la vie sociale, culturelle et professionnelle de ses membres en mettant en place des activités multiples (artistiques, sportives, intellectuelles, créatives...), en appui sur les choix des personnes. promouvoir ainsi la participation des personnes dans le respect de leur liberté, intégrité et dignité. Lutter contre l'isolement par l'entraide et la solidarité. devenir, au delà des activités en tant que telles, un lieu de partage et notamment de partage d'expériences, et d'accompagnement des adhérents par leurs pairs, chacun bénéficiant ainsi de l'expertise de vie de l'autre, favorisant la prise conscience des personnes sur leurs possibilités, leurs droits, leurs devoirs et renforçant leur estime de soi.
2 constituer tout partenariat utile et nécessaire, avec les autres structures de la cité et notamment avec les institutions soignantes, sociales et médico-sociales. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à au 33 bis Rue Léo Mérigot VIERZON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d administration. ARTICLE 4 : DUREE L association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l association a son siège social conformément à l article 5 de la loi du 1 er juillet ARTICLE 5 : COMPOSITION L association est composée des membres suivants : Les membres actifs ou adhérents qui participent à la vie associative, votent toute décision lors des Assemblées Générales et versent leur cotisation annuelle fixée par l Assemblée Générale. Pour les adhérents ayant une mesure de protection, il faudra l accord de leur tuteur ou curateur Les membres de droit de l Association Handicap Invisible (association marraine) ont voix consultatives. Les membres d honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d Administration en raison des services rendus à l association sont dispensés du paiement des cotisations. Sauf exception notifiée par le Conseil d Administration, les membres d honneurs n ont pas le droit de vote. Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un don d un minimum de 100 euros et ayant acquis cette qualité par décision du Conseil d Administration. Ils n ont pas le droit de vote. ARTICLE 6 : ADMISSION Pour être usagers du GEM, il faut être agréé par le bureau après avis d une commission d admission précisée au règlement intérieur.
3 Conditions d admission au sein du GEM : Etre âgé(e) de plus de 18 ans, Etre en situation de handicap suite à un traumatisme crânien, Souscrire à la démarche du GEM HANDICAP INVISIBLE et se conformer au règlement intérieur (respect de l autre, écoute, ) Dans l intérêt de tous, avant le versement de la cotisation et l adhésion définitive, une période d évaluation de 1 mois est prévue. Elle doit permettre à chacun de confirmer l adéquation de la demande d adhésion avec l objectif du GEM. Dans le cas où cette adéquation serait absente, le bureau, après avis motivé de la commission d admission, pourra refuser la demande d adhésion. Cette décision devra être explicitée à la personne concernée. ARTICLE 7 : MEMBRES COTISATIONS La cotisation annuelle est définie en assemblée générale ; une adhésion pleine et entière aux statuts et différents règlements de l association est nécessaire. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION Les membres actifs ou adhérents de l association tels que définis dans l article 5 des présents statuts perdent leur qualité en cas de : Défaut de paiement de la cotisation annuelle due au plus tard au 31 janvier. Démission adressée par écrit au Président de l association. Décision d exclusion prise par le Conseil d Administration si le comportement d un membre est contraire au bon déroulement de l activité associative ou pour tout autre motif grave laissé à l appréciation du Conseil d Administration. L intéressé aura été prévenu de la décision et invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ou orales accompagnée par une personne de son choix s il le souhaite. décès. ARTICLE 9 : RESSOURCES Les ressources dont bénéficie l association sont les suivantes : le montant des cotisations acquittées par les adhérents,
4 les dons versés par les membres bienfaiteurs, les subventions accordées, toute autre ressource qui n est pas interdite par la loi et les règlements en vigueur. ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les membres de l association se réunissent chaque année en assemblée générale sur convocation du Président. L assemblée générale comprend tous les membres de l association et ne peut valablement délibérer, que si elle réunit le quorum fixé à la majorité des membres. A défaut, une seconde assemblée générale doit être convoquée dans le délai d un mois et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre de l association a droit à une voix et autant de voix supplémentaires qu il représente d adhérents avec un maximum de trois voix au total. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l avance et indiquant l ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Conseil d Administration, préside l Assemblée et expose la situation morale de l Association. Le secrétaire rend compte des activités de L'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, à l élection annuelle des membres du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L assemblée générale peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d administration le juge nécessaire. Elle peut également être convoquée sur la demande collective du 1/3 de ses membres, adressée au Président. L assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions posée à son ordre du jour.
5 Les règles relatives au Quorum et au vote définies pour l'assemblée générale ordinaire s'appliquent également pour l'assemblée générale extraordinaire. L assemblée générale extraordinaire peut, en particulier, modifier les statuts de l association ou dissoudre l'association. Mais dans ce cas, seulement sur propositions du Conseil d administration, et à la majorité des deux tiers. ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est composé d un maximum de 9 membres élus pour 3 ans, renouvelable par tiers par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d administration élit un bureau composé de : Un président Un vice-président Un trésorier Un secrétaire Un secrétaire adjoint Le Conseil se réunit trois fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de litige. Tout membre du Conseil qui, sans excuse n aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer. Les administrateurs absents peuvent donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur a droit à un pouvoir. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du Conseil s il n est pas majeur. Pour les adhérents ayant une mesure de protection, il faudra l accord de leur tuteur ou curateur.
6 Le coordinateur salarié du G.E.M, de par sa responsabilité dans le bon déroulement des activités du G.E.M, participera à chaque Conseil d Administration et Assemblée Générale, à titre consultatif. ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 14 DISSOLUTION La dissolution de l association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévue à l'article 11. En cas de dissolution, le Conseil d administration disposera de l actif en faveur d une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. «Fait à Vierzon, le 22 avril 2016» L Association GEM HANDICAP INVISIBLE Le président M. BILLIET Laurent
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