CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTION SCHENGEN CONTRAT CADRE TOKIO MARINE N CGEA BREMONT VAL DE FRANCE COURTAGE 37 rue des Murlins ORLEANS
|
|
- Isabelle St-Jean
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTION SCHENGEN CONTRAT CADRE TOKIO MARINE N Le contrat est souscrit entre : Le Souscripteur, CGEA BREMONT VAL DE FRANCE COURTAGE 37 rue des Murlins ORLEANS Et TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE 66 rue de la Chaussée d Antin PARIS CEDEX 09 L Assureur. La présente police est régie par : Le Code des Assurances, Les Conditions Générales Individuelle Accidents CGEA «Solution Shengen» 02/2008 Les Conventions Spéciales RC réf. TMSL-RCVP-CGEA-07/07, Les Conventions Spéciales Assistance, réf. TMSL-ASS-CGEA-07/07 Les présentes Conditions Particulières qui les complètent ou les modifient. Dans ce cas, les conditions énoncées aux Conditions Particulières prévalent sur celles des Conditions Générales. S agissant de transactions effectuées sur Internet, l espace virtuel constitué par les pages web du site du Souscripteur est réputé situé dans l espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
2 ARTICLE 1. DEFINITIONS Assureur TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED Pour les Garanties Assistance : TOKIO MARINE ASSISTANCE Souscripteur CGEA BREMONT VAL DE FRANCE COURTAGE 37 rue des Murlins ORLEANS Adhérent Personne qui adhère aux présentes conventions de groupe. Assuré L adhérent, personne physique admise à l assurance et dont la vie, les actes et les biens sont garantis au titre du présent contrat. Certificat d adhésion Document remis à l adhérent confirmant son adhésion au contrat et mentionnant la date d effet de l adhésion. Accident Toute atteinte corporelle non intentionnelle dont est victime un assuré et provenant de l'action soudaine et inattendue d'une cause extérieure. Bénéficiaire La personne qui reçoit de l'assureur les sommes dues au titre des sinistres. En cas de décès de l'assuré les bénéficiaires sont ses ayants droit. Dans les autres cas, les sommes seront payées à l'assuré. Tiers On entend par tiers toute personne physique ou morale, autre que : L'assuré lui-même, les membres de la famille ainsi que les ascendants, les descendants et les personnes vivant habituellement sous le même toit que lui. Les préposés, salariés ou non de l'assuré dans l'exercice de leurs fonctions. Sinistre On entend par sinistre toute réclamation amiable ou judiciaire faite à l'assuré. Constitue un seul et même sinistre, l'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur. Dommage corporel Toute atteinte physique subie par une personne. Dommage matériel On entend par dommage matériel toute altération, détérioration, perte et destruction d'une chose ou d'une substance y compris toute atteinte physique à des animaux.
3 Consolidation Date à laquelle les séquelles sont reconnues définitives. Cotisation Somme payée par l adhérent en contrepartie des garanties accordées par l assureur. Effet (date d ) Date à partir de laquelle les garanties d un contrat produisent leurs effets. C est la date à partir de laquelle le contrat débute. Exclusions Ce qui n est pas garanti par le contrat d assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Franchise Somme qui, dans le règlement d un sinistre, reste à la charge de l assuré. Hospitalisation Séjour dans un établissement hospitalier (public ou privé) consécutivement à un accident ou une maladie. Indemnité Somme versée pour réparer le préjudice subi par l assuré ou la victime Responsabilité civile Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. ARTICLE 2. OBJET DE LA GARANTIE Le présent contrat a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-dessous contre les accidents dont elles pourraient être victimes pendant toute la durée du contrat. ARTICLE 3. PERSONNES ASSUREES Les personnes assurées sont : Les personnes domiciliées dans le monde entier, hors espace Schengen, en déplacement dans un pays de l espage Schengen et qui en feront la demande auprès du Souscripteur au plus tard la veille du départ. ARTICLE 4. CHAMP D APPLICATION DES GARANTIES Les garanties du présent contrat s'appliquent à tous les voyages, privés ou professionnels, effectués dans l ensemble des pays de l Espace Schengen, pendant la durée de validité du visa temporaire du Souscripteur, avec un maximum de douze mois.
4 ARTICLE 5. NATURE ET MONTANT DES GARANTIES Le Souscritpteur du présent contrat délive les garanties définies ci-dessous. Ces garanties, proposées à la souscription, sont agencées de façon indossiciable comme suit : - Assistance aux personnes, suivant Conditions Générales ci-après, page 7/17 et suivantes, - Responsabilité Civile Vie Privée, suivant lconditions Générales ci-après, page 12/17 et suivantes. Les montants et franchises relatifs à chaque garantie figurent dans les Conditions Générales, complétées par le tableau des montants de garanties et des franchises.
5 TABLEAU DE GARANTIE ASSISTANCE RAPATRIEMENT GARANTIES MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES FRANCHISES Assistance-Rapatriement : organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier... prise en charge des frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés ou d une personne assurée vous accompagnant... Hospitalisation sur place : prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet : trajet aller/retour... frais d hébergement sur place jusqu à votre rapatriement... Frais médicaux et d hospitalisation dans le pays de séjour : frais restant à votre charge... (hors frais dentaires) frais dentaires d urgence... Frais de recherche ou de secours : Frais réels Frais réels Frais réels Dans la limite, par jour, de 50 pendant 10 jours maximum Dans les limites suivantes : par personne assurée et par période d assurance : par personne assurée et par période d assurance : 150 Dans la limite, par personne assurée et par période d assurance de : frais de recherche... frais de secours... Assistance retour anticipé : organisation et prise en charge des frais de transport... Frais réels Assistance juridique dans le pays de séjour : remboursement des honoraires d avocat... Dans la limite, par personne assurée et par période d assurance de : 750 Assistance «imprévu» : Par sinistre : 30 pour les frais médicaux et dentaires 10% des frais d hospitalisation mini 30 / maxi150 communication avec votre famille ou votre entreprise... événement imprévu : réservation d une chambre d hôtel, voiture de location ou billet d avion vol de vos papiers d identité, cartes de crédit, titres de transport : organisation de votre retour ou de la poursuite de votre voyage Frais réels Les frais engagés restent à votre charge
6 RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L ETRANGER GARANTIES Dommages corporels et immatériels consécutifs... Dommages matériels et immatériels consécutifs... Tous dommages confondus : Corporels, matériels et immatériels consécutifs... MONTANTS ET LIMIES DE GARANTIES Dans la limite, par sinistre, de Dans la limite, par sinistre, de Dans la limite, par événement, de FRANCHISES Par sinistre : 75 *POUR TOUTE DEMANDE D ASSISTANCE, MERCI D APPELER IMPERATIVEMENT L ASSISTEUR MUTUAIDE au en précisant le n Nous rappelons que tous les frais engagés sans l accord du service d assistance ne seront pas pris en charge. ARTICLE 6. EXCLUSIONS A/ Exclusions communes à toutes les garanties Sont exclus de la garantie du présent contrat, les dommages, accidents ou maladies : 1) causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré, 2) résultant directement ou indirectement des circonstances suivantes : - Les conséquences de l'usage par l'assuré de stupéfiants non ordonnés médicalement, - De l'état alcoolique de l'assuré caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par l'article L1 du code de la route ou à tout autre texte qui viendrait s'y substituer, - Du suicide de l'assuré, mutilations volontaires ou traitements non prescrits par une autorité médicale notoirement qualifiée, - De la participation par l'assuré de tout sport à titre professionnel, - De la participation de l'assuré à des courses amateurs nécessitant l'utilisation d'un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur, - De l'utilisation en tant que pilote ou passager d'ulm de deltaplane, d'aile volante, de parachute ou de parapente, - De l'utilisation en tant que pilote ou membre d'équipage, d'un appareil quelconque permettant de se déplacer dans les airs, - De la participation de l'assuré à des rixes (sauf en cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature, - La guerre civile ou étrangère : dans ce cas, les garanties seront sans effet 15 jours après le début des événements. Elles seront remises en vigueur dès que l'assuré quittera le ou les pays concernés, - De la participation de l'assuré à des actes de terrorisme, d'émeutes et de mouvements populaires,
7 - Dus aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres provenant d'une modification quelconque de la structure atomique de la matière ou à l'accélération de particules ou encore de la radiation provenant de radioisotopes. Au titre de l ensemble des garanties d assistance sont également exclus : - Tous les frais engagés sans l'accord du service d'assistance de TOKIO MARINE ASSISTANCE - Les prises d'otages, - Les conséquences des maladies ou blessures préexistantes diagnistiquées et/ou triatées ayant fait l objet d une hospitalisation continue ou hospitalisation de jour ou d une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédent la demande d assistance, - les conséquences d une infection en cours de traitement non consolidé pour laquelle vous en êtes en séjour de convalescence ainsi que les affections survenant au cous d un voyage entrepris dans un but de diagnostique et/ou de traitement. les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d une infection ayant donné lieu à un rapatriement précédent - les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d une urgence médicale, - les conséquences d une infection ou lésion bénigne qui peuvent traitées sur place - Les frais d'accouchement, les frais de grossesse, les frais postnatals, les interruptions volontaires de grossesse et leurs complications, les conséquences de la maternité, excepté les frais de complication accidentelle et imprévue en cours de grossesse à partir du 7ème mois et à l'accouchement, - Les traitements de psychothérapie, de psychanalyse, de maladies mentales, dépressives ou nerveuses, et l acuponcture, - Les conséquences : Des situations à risques infectueux en contexte épidémique De l exposition à des agents biologiques infectants De l exposition à des agents chimiques type gaz de combat De l exposition à des agents incapacitants De l exposition à des agents neurotoxiques ou à effet neurtoxiques remanants qui font l ojet d une mise en quarantaine oude mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays où vous séjournez. - De la participation par l'assuré de tout sport à titre professionnel, - votre inobservation d interdictions officielles, ainsi que les non respect par vous des règles officielles de sécurité, liées à la pratique d une activité sportive - Les sports dangereux : skeleton, bobsleigh, saut à ski, alpinisme avec passage en cordée, varappe, plongée sous-marine avec appareil autonome, spéléologie, saut à l élastique ; parachutisme, pilotage d'avion, vol à voile, deltaplane, ULM, - les frais non mentionnés expréssement comme donnat lieu à remboursement, ainsi que les frais de restauration et toute dépense pour laquelle vousne pourriez produire de justificatif - Les soins esthétiques, les chirurgies esthétiques, excepté les soins de chirurgie reconstructive nécessités par un accident ou une maladie garantie et les soins de chirurgie reconstructive dus à une maladie ou une anomalie congénitale entraînant une séquelle ou une insuffisance fonctionnelle d'une maladie garantie,
8 - Les cures de toute nature résultant d'une maladie ou d'un accident, les traitements psychanalytiques, les séjours en maison de repos, de rééducation et de désintoxication, de cure thermale, d héliothérapie, d amaigrissement, de rajeunissement, et de cure de confort ou de traitement esthétiques et les frais de kinésithérapeutes, - Les frais d implant, de prothèse, d appareillage et d optique - Les examens périodiques de contrôle ou d'observation, de vaccination - les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d une urgence médicale, - les frais résultant de soins ou traitements dont le caractère thérapeutiques n est pas reconnu par la législation français, - les frais résultant de soins ou traitements engendrés par des pathologies cancéreuses, infectieuses ou parasitaires. ARTICLE 7. DEFINITIONS Espace de libre circulation des personnes entre les états suivants : l Allemagne, l Autriche, la Belgique, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France Métropolitaine, la Grèce, la Hongrie, l Islande, l Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. ARTICLE 8. DECLARATION ET REMBOURSEMENT DES SINISTRES Responsabilité Civile Dès qu'il a connaissance d'un fait susceptible d'engager la garantie du présent contrat, et au plus tard dans les cinq jours, l'assuré doit, sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, en aviser la Compagnie par écrit ou verbalement contre récépissé. Il doit en outre : - Indiquer à la compagnie dans le plus bref délai les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, - Prendre toutes les mesures propres à limiter l'ampleur des dommages déjà connus et à prévenir la réalisation d'autres dommages, - Transmettre à la Compagnie, dans le plus bref délai, tous avis, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui lui seraient adressés, remis ou signifiés. Faute par l'assuré de se conformer aux obligations énumérées aux trois alinéas précédents, la Compagnie a droit à une indemnité proportionnée aux dommages que cette inexécution pourra lui causer. Garanties Complémentaires Accident L'assuré doit adresser dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre une déclaration écrite. Toue demande de remboursement ne pourra être effectuée que sur présentation des originaux des factures et des remboursements des organismes sociaux, de prévoyance ou de tout autre assurance médicale. Le médecin de l'assureur doit avoir libre accès auprès de l'assuré pour constater son état.
9 Déchéance L'assuré qui, en toute connaissance, fait une fausse déclaration sur les causes, circonstances ou conséquences du sinistre ou use de moyens frauduleux ou de documents inexacts ou refuse de se conformer à un contrôle, est déchu de tout droit pour le sinistre en cause. ARTICLE 9. CONDITIONS DIVERSES Circonstances Exceptionnelles La Compagnie ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services en cas de grève, émeutes, circulation, tout acte de sabotage ou de terrorisme, de guerre civile ou étrangère, dégagement de chaleur ou irradiation provenant de la désintégration de noyaux d'atomes, de radioactivité, autres cas fortuits ou de force majeure Subrogation A concurrence des frais qu'elle a engagés, la Compagnie est subrogée dans les termes de l'article L du code dans les droits et actions de ses souscripteurs et assurés contre tout responsable du sinistre. De même, lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat est couvert totalement ou partiellement par une police d'assurance, un organisme d'assurance maladie, la Sécurité Sociale ou toute autre institution, la Compagnie est subrogée dans les droits et actions de l'assuré envers les organismes et contrats susnommés Arbitrage Le présent contrat étant fait et souscrit de bonne foi, les parties contractantes s'engagent, en cas de désaccord à ne recourir en justice qu'après avoir tenté une conciliation. A cet effet, elles désigneront chacune un arbitre. Si les deux arbitres ne se trouvaient pas d'accord sur la décision à prendre, elles choisiraient d'un commun accord, un tiers arbitre pour les départager et tous trois opéreraient à la majorité des voix. Chaque partie paie les frais et honoraires de son arbitre et s'il y a lieu moitié des honoraires du 3ème arbitre Election de Domicile Pour l'application du présent contrat, les Compagnies élisent domicile à leur siège social : TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED 66 rue de la Chaussée d Antin PARIS Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction, des tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays Informatique et Liberté (Loi ) Vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur fichier à l'usage de la Compagnie d'assurances. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé au siège de la Compagnie.
10 12.6. Engagement Maximum Dans tous les cas, le remboursement par la Compagnie des frais médicaux et hospitalisation engagés au titre des garanties du contrat ne pourra excéder les sommes prévues au CHAPITRE XIV TABLEAU DES GARANTIES. ARTICLE 10. COTISATION Le montant des cotisations est déterminé selon le tableau des garanties annexé. Mentions légales : TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED : Société anonyme de droit Britannique au capital de Entreprise régie par le code de assurances dont le siège est situé au 60 Grace Church Street, LONDON EC3V0HR. Succursale en France situé au 66 rue de la Chaussée D Antin PARIS Cedex 9, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B CGEA Brémont Val de France Courtage 37 rue des Murlins Orléans Tél : Fax : contact@expat-care.com - Site Sarl au capital de euros 7, rue Drouot Paris RCS Paris B Code APE 6622Z Orias n Soumis au contrôle de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 Version du 10/12/2013
ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" ASSURE : LYCEE FRANÇAIS DE SHANGHAI. 350 Gao Guang Road 1555, Ju Feng Lu, Pudong 201702 SHANGHAÏ 201208 SHANGHAI
ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" ASSURE : LYCEE FRANÇAIS DE SHANGHAI Campus de Qingpu Campus de Pudong 350 Gao Guang Road 1555, Ju Feng Lu, Pudong 201702 SHANGHAÏ 201208 SHANGHAI CHINE CHINE La présente
Plus en détailCONDITIONS GENERALES ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" Pour un élève inscrit dans un établissement scolaire français à l étranger
CONDITIONS GENERALES ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" Pour un élève inscrit dans un établissement scolaire français à l étranger Font partie intégrante du présent contrat : Le barème servant de base
Plus en détailCONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur
Plus en détailL EUROPÉENNE D ASSURANCES
a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances
Plus en détailAssurance Voyage Notice d Assurance
Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société
Plus en détailConvention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société
Plus en détailGARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634
GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance
Plus en détailRèglement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954
Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailVisit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailisit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat
Plus en détailVISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!
SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook
Plus en détailVisit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailDÉFINITIONS COMMUNES
Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Interruption Abonnement - Club de Fitness Les garanties du présent contrat sont
Plus en détailisit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat
Plus en détailConditions Générales
Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance
Plus en détailisit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers
Plus en détailAssurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Plus en détailCONDITIONS GENERALES. Assurance Neige. Réf. : 201011BCSNE1
CONDITIONS GENERALES Assurance Neige Réf. : 201011BCSNE1 1 CONDITIONS GENERALES ASSURANCE NEIGE Contrat collectif n 201011BCSNE1 souscrit par Banqu e du Groupe Casino, agissant en qualité de Société de
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailUlysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Ulysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les voyageurs choisissent un contrat APRIL International Expat pour s'assurer
Plus en détail1 Les principales définitions
Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.
Plus en détailFiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailNotice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,
Plus en détailASSURANCE ASSISTANCE
Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR
Plus en détailgénérales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE
Conditions générales Les garanties ci-dessous sont acquises à tout titulaire d un ASSUR GLISSE, en cas d accident survenant pendant la durée de validité de son forfait remontées mécaniques. Les garanties
Plus en détailNotice d information Banque Accord Mastercard PayPass
Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue
Plus en détailULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015. Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.
séjours jusqu à 3 mois ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec
Plus en détailCONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance
CONVENTION D ASSISTANCE MRH Europ Assistance Ref : Convention d Assistance MRH n W63 01/06/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 1. Généralités... 3 2. Règles à observer... 3 DEFINITIONS... 3 3. Généralités...
Plus en détailDISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.
Plus en détailNOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat souscrit par la banque émettrice auprès de CAMCA - 65, rue la Boétie 75008 Paris - sous le n 1 300
Plus en détaillysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec
Plus en détailPar accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure
titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailAssurance. Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 786 094. Sport et Annulation
Assurance Dispositions Générales d assurance Contrat n 53 786 094 Sport et Annulation TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE D ASSURANCE MONTANTS TTC* MAX./PERSONNE ANNULATION DE VOYAGE Selon conditions
Plus en détailASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION. L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT SAS au capital de 40
Plus en détailAllianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Plus en détailCoris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante
Coris Groupe APRIL Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe Seule la version Française est juridiquement contraignante Conditions générales d'assurance maladie volontaire pendant le séjour avec
Plus en détailTALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques
TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article
Plus en détailConditions Générales
Les personnes assurées : Les personnes ayant souscrit le Service Premium auprès d OPODO et qui en feront la demande le jour de la réservation, à condition que n ait pas été souscrite une formule Assistance
Plus en détailEUROPA Travel to Europe with confidence
Guide PRATIQUE EUROPA Travel to Europe with confidence I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE SECRET 3 TARIFICATION 3 B.
Plus en détailASSURANCE MASTERCARD
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.398 souscrit par la banque émettrice auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD S.A. Société
Plus en détailHABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex. Tél. : (+33) 1 41 85 92 61
Convention d Assistance HABITATION Conditions Générales Assistance Habitation CA MRH - W63 Contactez-nous! Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex www.europ-assistance.fr
Plus en détailFédération Française de Surf
Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du Sport et de l article L. 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Surf Cette notice vous est remise
Plus en détailCONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION
CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,
Plus en détailMutHelp complémentaire santé
MutHelp complémentaire santé Conditions générales valant note d information I LE CONTRAT MutHelp Complémentaire Santé est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par la Mutuelle Familiale
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOTICE D INFORMATION ESF et MONITEURS SNMSF ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MONITORAT
Plus en détailCONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances
CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614 Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances SA au capital de 37 207 660 479 065 351 RCS Paris Siège social
Plus en détailNOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE
NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE La présente notice a pour objet de définir à la fois les prestations d assurance et d assistance contenues dans la «garantie Exonération des cotisations
Plus en détailNOTICE DE GARANTIE INFORMATIONS LICENCES 2012-2013 ET PASS RUNNING CLUBS AFFILIÉS 2012-2013
LES GARANTIES DE VOTRE LICENCE Cette notice a pour but de répondre au devoir d information prévu par l article L321-6 du Code du Sport. Elle constitue un résumé du contrat La SAUVEGARDE n Z 157020.002
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailUn partenariat effi cace pour des prestations de qualité! Edition 2014-2015
Notice d information du contrat d adhésion collectif conclu entre : la Mutuelle Générale de l Education Nationale (MGEN) MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale : mutuelle immatriculée sous le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION
CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 Pour la lecture des présentes Conditions Générales, il est précisé que par «Code», il faut entendre «Code des Assurances». 1. OBJET DU CONTRAT Le contrat
Plus en détailFédération Française de la Montagne et de l Escalade
Notice d information - Saison 2015 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de
Plus en détailGAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature
Plus en détailProposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détailFlotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
Plus en détailNotice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)
Saison 2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes adhérent
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailGARANTIE D ASSISTANCE 2015
GARANTIE D ASSISTANCE 2015 DOMAINE D APPLICATION 1. BENEFICIAIRES 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES 3. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 4. FAITS GENERATEURS 5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE POUR CONTACTER L
Plus en détailATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et
Plus en détailASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE CARTE VISA BUSINESS A USAGE PROFESSIONNEL UNIQUEMENT CONTRAT n 8236/0002 Notice d Information
AXA FRANCE VIE 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 487 725 073 immatriculée au RCS de Paris sous le n 310 499 959 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais
Plus en détailCONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE
Plus en détailNOTICE DU CONTRAT D'ASSURANCE N FR32007463/469 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE CARTE BLEUE VISA DEPLACEMENT PRIVE OU PROFESSIONNEL
NOTICE DU CONTRAT D'ASSURANCE N FR32007463/469 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE CARTE BLEUE VISA DEPLACEMENT PRIVE OU PROFESSIONNEL Société Contractante : SAS CARTE BLEUE Société par Actions Simplifiée
Plus en détailConditions générales Expat
+32 2 550 05 00 Conditions générales Expat INTER PARTNER ASSISTANCE DEFINITIONS Compagnie d Assurances agréée sous le n de code 0487 pour pratiquer les assurances touristiques (A.R. du 4.7.1979 et du 13.7.1979
Plus en détailConditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA
Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,
Plus en détailConditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes
Conditions Générales Partage votre engagement Assistance aux personnes Sommaire Comment déclencher l action de Mutuelle Saint-Christophe assistance... 04 Les bénéficiaires des prestations... 04 Territorialité-usage...
Plus en détailASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE
santé & prévoyance PRIMA ASSISTANCE ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 ASSISTANCE DE BASE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 Pour plus d infos, contactez-nous au : 0 800
Plus en détailConditions Générales
Assureur : MONDIAL ASSISTANCE INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Les garanties de votre contrat, à l exception des garanties d assistance,
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
Assurance Responsabilité Civile Contrat n : 011194281 SwissLife Assurances de Biens Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois SA au capital de 80 000 000 Entreprise régie par le Code des assurances
Plus en détailASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE CARTE VISA AFFAIRES CONTRAT n 8237/0004 Notice d Information
AXA FRANCE VIE 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 487 725 073 immatriculée au RCS de Paris sous le n 310 499 959 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais
Plus en détailNotice d information. > Contrat collectif Smodom Rapatriement de corps CG RDCOBLIGSMODOM 01.08V1. Mutuelle MAESM. Mutuelle d'outre-mer
Notice d information Mutuelle d'outre-mer > Contrat collectif Smodom Rapatriement de corps CG RDCOBLIGSMODOM 01.08V1 Mutuelle MAESM SOMMAIRE Objet page 3 Affiliation des membres de l adhérent page 3 Cotisations
Plus en détailFédération Française de la Montagne et de l Escalade
Notice d information - Saison 2016 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de
Plus en détailAssistance Voyage. Notice d assurance
Assistance Voyage Notice d assurance Assurance Multirisque AF2 - Formule «Multirisque» : Annulation / Report du Voyage Vol manqué Dommages aux bagages Assistance aux personnes Frais médicaux Responsabilité
Plus en détailAssistance Voyage. Notice d assurance
Assistance Voyage Notice d assurance contrat n 302.881 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage 1 Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II -
Plus en détailASSURANCE «ETUDES» FACULTATIVE
ACE European Group Limited A.E.P. ASSURANCES Le Colisée 8, avenue de l'arche 39 rue de Lagny 92419 Courbevoie Cedex 94300 Vincennes Tel : 01 43 28 21 19 - www.aep-assurances.com ASSURANCE «ETUDES» FACULTATIVE
Plus en détailhospitalisation rapatriement
vie de couple, enfant, reconversion, retraite Unéo partenaire de votre vie. Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le n 503 380
Plus en détailSéjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières
Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement
Plus en détailAssurance Voyage. Notice d assurance
Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303 755 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance International Tour Gallieni
Plus en détailAssurance Voyage. Notice d assurance
Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société du groupe Mondial Assistance)
Plus en détailAssurance Voyage. Notice d assurance
Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.157 formule 1 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni
Plus en détailASSURANCE - ASSISTANCE
ASSURANCE - ASSISTANCE Conditions générales du CONTRAT INDIVIDUEL LEADER SOMMAIRE ASSURANCE ANNULATION 6 ANNULATION TOUT SAUF ET PLÉNITUDE 8 ASSURANCE BAGAGES 9 ASSURANCE INTERRUPTION DE SÉJOUR 10 FRAIS
Plus en détail(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et
Plus en détailNotice d information Prévoyance indemnités journalières en cas d hospitalisation Capital Décès et PTIA Valant Dispositions Générales + Assistance
Notice d information Prévoyance indemnités journalières en cas d hospitalisation Capital Décès et PTIA Valant Dispositions Générales + Assistance Néoliane Santé IMA LES SOLUTIONS POUR LA prévoyance IJH
Plus en détailASSURANCE VISA CARTE BLEUE, VISA ELECTRON. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances
N.I. VISA Carte Bleue 01/2013 ASSURANCE VISA CARTE BLEUE, VISA ELECTRON NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.398 souscrit par la banque émettrice auprès
Plus en détailNOTICE D ASSURANCE - ASSURFRANCHISE
NOTICE D ASSURANCE - ASSURFRANCHISE Tableau des montants de garanties : Dispositions Générales : Dispositions communes à l ensemble des garanties Définition Aléa : Évènement non intentionnel, imprévisible,
Plus en détailASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE CARTE BLEUE VISA DEPLACEMENT PRIVE ET PROFESSIONNEL Contrat n 8235/0006 Notice d information
AXA FRANCE VIE 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 487 725 073 immatriculée au RCS de Paris sous le n 310 499 959 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais
Plus en détailSOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE
SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national
Plus en détailVisit Assur. Garanties 2009. Attestation immédiate chez votre courtier. L assurance des impatriés temporaires en France jusqu à 79 ans
Attestation immédiate chez votre courtier [ La Mobilité ] Particuliers Garanties Visit Assur [ des solutions ] pour les impatriés temporaires en France L assurance des impatriés temporaires en France jusqu
Plus en détailVotre Assurance Responsabilité Civile
92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent
Plus en détailL organisateur de votre location a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340058
L organisateur de votre location a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340058 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personnes assurées : Toutes les
Plus en détailChapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...
[Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE. INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE. INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Au cas où vous auriez décidé d adhérer à l assurance, nous vous communiquons
Plus en détail