RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE ROUEN BUSINESS SCHOOL

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1 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE ROUEN BUSINESS SCHOOL

2 SOMMAIRE PRINCPALES OBSERVATIONS...1 I PROCÉDURE... 3 II INTRODUCTION... 3 III L ÉTABLISSEMENT... 4 A HISTORIQUE... 4 B STATUT ET ORGANISATION... 5 C LE RÉSEAU DES ANCIENS... 6 D LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 6 IV LES MOYENS FINANCIERS... 7 A LES RECETTES... 8 B LES DÉPENSES... 9 C LA PRÉSENTATION SECTORIELLE DES BUDGETS V LES MOYENS MATÉRIELS VI VISION GLOBALE DE L ACTIVITÉ A L OFFRE DE FORMATION B LA CRÉATION DE NOUVEAUX DIPLÔMES C LES PARTENARIATS D LA FORMATION CONTINUE E L ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS F LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE G LE CORPS ENSEIGNANT H L ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE I LES ÉTUDIANTS J CLASSEMENT ET RECONNAISSANCE DE L ÉTABLISSEMENT K LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT L LA VIE EXTRA-SCOLAIRE VII LES DEUX MASTERS SÉLECTIONNÉS A LES DONNÉES COMMUNES AUX DEUX FORMATIONS B COMPARAISON ENTRE LES DEUX MASTERS SÉLECTIONNÉS VIII GLOSSAIRE Réponse du président de l'association "Bussiness School".. 48 Réponse du président du Conseil régional de Haute-Normandie.. 49 IX ANNEXES... 50

3 PRINCIPALES OBSERVATIONS Le "Groupe ESC Rouen", créé en 2003, s est transformé en association à compter du 1 er janvier 2008 sous le nom de, en partenariat avec la CCI de Rouen et l association des diplômés de l ESC Rouen devenue "Rouen Business School Alumni Association". Au côté du président, un directeur général est à la tête de l administration. L organisation est complétée par un comité de direction, un comité académique et un comité des programmes. dispose également d un conseil d orientation stratégique. Des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ont été convoquées régulièrement pendant la période sous contrôle. Un conseil de la vie étudiante permet la consultation régulière des étudiants pour toutes les questions indépendantes de la pédagogie. Le "réseau des anciens", aujourd hui dénommé " Alumni Association" regroupe diplômés dont diplômés du Master Grande Ecole. Le total des produits de l établissement a progressé de 8,6 % entre 2008 et 2009 et de 6 % entre 2009 et Entre 2008 et 2010 les droits de scolarité sont passés de 68 % à 73 % du total des produits, la taxe d apprentissage et les subventions de la CCI ne représentant plus que 9 % chacune. Pour l année scolaire 2010/2011 les droits de scolarité oscillaient entre et euros selon le niveau d entrée du Master Grande École. Les dépenses ont progressé de 11,8 % entre 2008 et 2009 et de 5,1 % entre 2009 et 2010, évoluant ainsi de euros en 2008 à euros en Les frais de personnel représentent 63,8 % du total des dépenses en La comptabilité sectorielle de l école permet une présentation budgétaire par programme, dont le Master Grande École. L offre de formation de se structure autour de trois pôles majeurs, le Master Grande École, les programmes "Bachelor", les programmes "Postgraduate". La diversification des parcours offerts reflète la volonté de l école de répondre aux attentes des entreprises et des étudiants. Les processus d évaluation des enseignements sont particulièrement développés et associent les étudiants. Consciente de l enjeu que représente la recherche, a développé cette activité au cours de ces dernières années. La Chambre constate une augmentation importante des moyens financiers qui lui sont consacrés et que le renforcement de la politique de recherche s est traduit par des résultats chiffrés, en nombre de publications, en constante augmentation. Au cours de la période 2007 à 2010, les effectifs d enseignants et de personnels administratifs et techniques en équivalent temps plein (ETP) ont fortement évolué. 1

4 Sur l année scolaire 2009/2010, RBS accueillait élèves, chiffre en nette progression. Le nombre d étudiants par enseignant (évalué en ETP) s établit à 32,4 au titre de l année 2009/2010. Le taux d encadrement, tous personnels confondus, passe à 13,5. L école recrute ses étudiants sur des niveaux de concours organisés au plan national. Sur la période contrôlée, le taux de sélectivité s est globalement amélioré. RBS n a pas initié de démarches ou de voie particulière et/ou parallèle à destination des élèves issus des établissements classés en zone d éducation prioritaire. Deux formations ont été sélectionnées par la Chambre pour étude au sein de l offre de : le master 2 "Finances d Entreprise" et le master 2 "Marketing Produit & Communications". Au sein de ces formations, on constate une participation et un lien importants entre l institution et les milieux de l entreprise tant sur le plan de la gouvernance que de l élaboration des programmes et de l enseignement délivré. Les méthodes pédagogiques de l'école peuvent comprendre des cours, des mises en situations (séminaires, jeux d'entreprise), des études, recherches et travaux, personnels ou par groupe, des études de terrain et missions en entreprise. S agissant du programme Master Grande Ecole, a précisé qu environ 35 % des cours sont proposés en anglais. Cependant, aucun enseignement n est délivré en anglais dans le cadre du master "Finance d Entreprise" et seul un module est bilingue pour le master "Marketing Produit & Communication". Pour l année 2009/2010, le coût professoral a été calculé par l école et avoisine, pour chacun des deux masters, les euros. L effectif pour les deux promotions est de 148 étudiants pour le master "Finance d Entreprise" et de 72 pour le master "Marketing Produit & Communication". La moyenne d âge est de 24 ans pour chacune des promotions et pour les deux masters. La part des étudiants provenant de Basse ou Haute-Normandie est relativement faible et oscille entre 3,8 et 6,7 %. Les critères de choix des étudiants quant à la formation et à l établissement s articulent autour des problématiques d employabilité, de niveau de rémunération et d ouverture à l international. Très majoritairement les étudiants se déclarent satisfaits de la formation dispensée au sein de RBS. Les enquêtes d insertion menées auprès des diplômés portent sur trois promotions, 2007, 2008, 2009 et permettent une analyse par master. Selon les promotions, entre 40 et 50 % des étudiants du master "Finance d Entreprise" ont un emploi à la sortie de la formation, mais ils ne sont qu entre 17 et 39 % pour le master "Marketing Produit & Communication". Ces taux sont légèrement inférieurs à ceux constatés par la CGE (50 %). Un an après la sortie de la formation, et pour les deux masters, ils sont entre 88 et 97 % à avoir un emploi, taux nettement supérieur à ceux publiés par la CGE (75,3 %). Plus de 20 % exercent à l étranger. Le salaire annuel moyen à l embauche (brut et primes intégrées) se situe à euros pour les étudiants issus du master "Finance d Entreprise" et à euros pour les étudiants issus du master "Marketing Produit & Communication". 2

5 I - PROCÉDURE Initialement établissement consulaire géré par la chambre de commerce et d industrie de Rouen, est gérée sous forme associative depuis le 1 er janvier Par deux avis, de février 2010 et de mai 2011, le Procureur financier a conclu à la compétence de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie pour procéder au contrôle de sur les exercices 2006 à L ouverture du contrôle a été notifiée à Monsieur Romedenne, président de l association, le 31 mars L examen de la gestion a porté sur les exercices 2006 et suivants. L entretien préalable avec Monsieur Romedenne s est déroulé le 20 septembre Après en avoir délibéré le 20 octobre 2011, la chambre a retenu les observations provisoires qui ont été adressées à l'ordonnateur le 23 février Le président de l'association a répondu par lettre du 23 avril 2012 enregistrée au greffe de la Chambre le 4 mai Après avoir examiné ces réponses, la chambre a délibéré de nouveau le 5 juillet 2012 et a retenu, à titre définitif, les observations suivantes. II - INTRODUCTION L examen de la gestion de (RBS) s inscrit dans une double démarche. D une part il s intègre dans une enquête commune menée par la 2 ème chambre de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur «les écoles supérieures de commerce et de gestion». D autre part il participe à l expérimentation d une enquête locale, conduite par la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, dont le sujet central porte sur les performances des systèmes publics de formation supérieure aux métiers de la gestion. Cette enquête comparative concerne les deux universités hautnormandes et deux écoles de commerce, gérées sous forme associative, mais bénéficiant de financements importants des chambres de commerce et d industrie. 3

6 Les grandes écoles de gestion qui relèvent, pour la plupart, des établissements consulaires, ont longtemps détenu le monopole de l enseignement dans le domaine de la gestion et en demeurent la référence principale. En concurrence ou en complémentarité, les universités assurent également ces formations au travers des filières professionnelles dispensées dans les facultés de sciences économiques et de gestion, mais aussi au travers des structures spécialisées que sont les instituts d administration des entreprises (IAE). Le présent examen de gestion aborde les grandes problématiques de gestion publique que sont : la nature des financements publics, le cadre statutaire des enseignants, la gratuité ou le coût des études, le recrutement et le suivi des élèves, la construction de l offre de formation et son évaluation, l insertion professionnelle des jeunes diplômés. Afin de pouvoir mener une enquête approfondie et en tirer des enseignements dans des délais maîtrisables, deux diplômes de niveau master 2 ont été plus particulièrement examinés dans chaque établissement ; ces diplômes présentent des finalités et/ou des caractéristiques comparables. En ce qui concerne RBS, les masters 2 Finance (Majeure Finance d Entreprise) et Marketing (Majeure Marketing Produit & Communication) ont été plus particulièrement audités. Afin d expliciter la démarche novatrice de la chambre, de valider le choix des masters et de préparer la rédaction de deux questionnaires, l un à destination de l établissement, l autre des étudiants, une phase préparatoire avec le directeur général et le directeur qualité/prospective de RBS a été conduite au cours du mois de mars III - L ETABLISSEMENT A - HISTORIQUE La création de l École Supérieure de Commerce de Rouen (ESC) date de Elle est installée sur le campus de Mont-Saint-Aignan depuis Elle est membre du Chapitre des écoles de management de la Conférence des Grandes Ecoles. Le "Groupe ESC Rouen", créé en 2003, s est transformé en association à compter du 1er janvier 2008, sous le nom de, en partenariat avec la CCI de Rouen et l association des diplômés de l ESC Rouen devenue " Alumni Association". 4

7 B STATUT ET ORGANISATION Les statuts précisent que l association a pour objet la gestion de Rouen Business School en dispensant un enseignement supérieur au management des entreprises et des organisations dans le cadre de formations initiales, notamment le cursus "LMD", de la formation continue diplômante ou non, de l apprentissage et en développant des activités de recherche et de publication. Les membres de l association relèvent de quatre catégories, les membres actifs, les membres associés, les membres fondateurs et les membres d honneur. Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions reçues de toutes personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, les frais de scolarité, les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l association, toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles. Au côté du président, un directeur général est à la tête de l administration. L organisation est complétée par un comité de direction, un comité académique et un comité des programmes. dispose également d un conseil d orientation stratégique. Afin de mettre en évidence l implication des milieux professionnels au sein de l école, les compositions détaillées, pour la période contrôlée, du conseil d administration et du conseil d'orientation stratégique sont reprises en annexe n 1 et 2. Des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ont été convoquées régulièrement pendant la période sous contrôle. Par ailleurs, chaque programme est doté d un conseil de perfectionnement composé de représentants d entreprises qui permet de mesurer l adéquation du programme à l évolution des besoins des entreprises. Adossé à chacun de ces conseils, un comité de suivi a pour mission d adapter le programme aux besoins du marché et de définir les besoins en ressources pédagogiques. Un conseil de la vie étudiante permet la consultation régulière des étudiants pour toutes les questions indépendantes de la pédagogie. Le comportement des étudiants sur le campus et à toutes les étapes de leur scolarité est régi par la "charte de l apprenant", commune à l ensemble des programmes, complétée par le règlement Intérieur propre à chaque programme. 5

8 Depuis novembre 2010, une session du conseil de discipline est planifiée chaque mois et a lieu si des cas de saisine sont recensés. Il convient de souligner que sur la période 2008/2011, 15 mesures disciplinaires ont été décidées. Afin de se prémunir contre les cas de plagiat, l établissement a investi dans l acquisition d un logiciel permettant de comparer le devoir d un étudiant à des sources répertoriées. C LE RESEAU DES ANCIENS Le "réseau des anciens", aujourd hui dénommé "Rouen Business School Alumni Association", existe depuis 1923 et est particulièrement actif pour valoriser les diplômes délivrés par RBS, promouvoir l école, accompagner les diplômés tant dans le cadre de leur premier emploi qu au cours de leur vie professionnelle. L association regroupe, jusqu à la promotion 2009 incluse, diplômés dont diplômés du Master Grande École. Depuis la rentrée 2011/2012, l adhésion à l association est une adhésion à vie d un montant de 450 euros répartis dans les frais de scolarité et étalés sur le nombre d années de la formation. L'association est hébergée à titre gracieux dans les locaux de l'école. D LA POLITIQUE DE COMMUNICATION L organisation de la communication repose sur deux axes : la communication de l école qui concerne l établissement pris dans sa globalité (corporate) et celle mise en place par chaque programme. Neuf personnes travaillent dans le service communication "corporate". Par ailleurs, chaque direction de programme a sa propre équipe de promotion dont la mission principale est de promouvoir les programmes auprès de chacune de leur cible ; deux personnes dans les programmes "Bachelor", deux personnes dans le programme Master Grande École, une personne pour les programmes "Postgraduate". Les dépenses sont décomposées en communication "corporate" et en promotion programme. Elles incluent notamment la part des salaires des personnes concernées au sein de chaque programme et se sont élevées à euros en 2008, euros en 2009 et euros en Elles sont prévues à hauteur de euros au budget suivant : Le budget consacré à la communication est détaillé dans le tableau 6

9 En K Budget 2011 Produits "corporate" Charges "corporate" dont personnels dont communication externe dont newsletter dont changement de nom dont journée portes ouvertes dont 140 ème anniversaire 100 dont communication interne dont frais de structure Charges nettes "corporate" Promotion des programmes dont personnels Total IV - LES MOYENS FINANCIERS Faute de comptabilité analytique fine, il n a pas été possible d isoler l exécution d un budget propre à chacun des deux masters sélectionnés. La comptabilité analytique permet cependant d isoler les comptes au niveau de chacune des directions de programmes, en particulier le Master Grande Ecole. A LES RECETTES suivant : Le détail des ressources de l établissement est présenté dans le tableau PRODUITS Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé / /2009 Droits de scolarité ,6% 11,3% Formation continue ,1% -50,8% International Recherche ,8% -100,0% Concours Ecricom Tremplin ,1% 3,4% Groupe ESC Autre produits ,8% 32,7% TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ,0% 8,6% Subventions de fonctionnement ,3% 11,5% Dont État ,4% 16,7% Dont CRÉA ,0% 0,0% Dont Région ,5% 19,0% Dont Europe ,0% -9,1% Dont Autres ,0% 96,9% Taxe d'apprentissage ,1% -9,7% Contribution des CCI ,6% -10,5% Dont CCI de Rouen ,4% -11,3% Dont bourses CCI de Rouen ,0% 0,0% Autres produits d'exploitation (fundraising) ,4% Produits financiers ,1% -57,5% Quote-part de subventions Autres produits exceptionnels ,7% -1,1% Reprises de provisions ,0% Transferts de charges TOTAL AUTRES PRODUITS ,3% -2,5% TOTAL DES PRODUITS ,6% 6,0% 7

10 Le total des produits de l établissement a progressé de 8,6 % entre 2008 et 2009 et de 6 % entre 2009 et Entre 2008 et 2010 les droits de scolarité sont passés de 68 % à 73 % du total des produits, la taxe d apprentissage et les subventions de la CCI ne représentant plus que 9 % chacune. Le tableau ci-après présente la répartition des produits : Répartition des produits 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 10% 11% 11% 10% 9% 9% 68% 70% 73% Exécuté 2008 Exécuté 2009 Exécuté 2010 Droits de scolarité Taxe d'apprentissage Contribution des CCI Total des autres produits Subventions de fonctionnement Formation continue Les relations entre l association et la CCI de Rouen sont définies dans le cadre de conventions d une durée de cinq ans renouvelables. Le montant de la subvention de fonctionnement octroyée par la chambre consulaire, fixé dans la convention, est lié aux objectifs stratégiques de. Par ailleurs la CCI de Rouen est propriétaire des bâtiments et assure les dépenses d investissement. Pour l année scolaire 2010/2011 les droits de scolarité oscillaient entre et euros selon le niveau d entrée du Master Grande École. Le tableau ci-dessous présente la répartition des droits de scolarité et leur évolution : Nouveaux entrants 2008/ / /2011 Évolution 2008/2009 à 2010/2011 Ecricome/Tremplin 1 (1 ère année L3) ,9% Ecricome/Tremplin 1 (2 ème année M1) ,9% Ecricome/Tremplin 1 (3 ème année M2) ,9% Tremplin 2 (2ème année M1) ,4% Tremplin 2 (3ème année M2) ,4% Universa (2ème année M1) ,3% Universa (3ème année M2) ,3% Moyenne ,2% 8

11 Si RBS développe des actions pour maintenir la collecte de la taxe d apprentissage, elle a également mis en œuvre de nouvelles initiatives, création du "Corporate Club", de chaire, campagne de "fundraising", afin de développer ses ressources propres. Les autres contributeurs publics sont, par ordre décroissant, la CREA 1, l État, la région et l Europe. B LES DEPENSES suivant : Le détail des dépenses de l établissement est présenté dans le tableau CHARGES Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé / /2009 Rémunérations permanents ,7% 19,7% Rémunérations intervenants extérieurs ,1% 7,4% Total Rémunérations ,0% 15,2% Charges sociales ,6% 21,1% Total personnels EMN ,7% 17,0% Personnel détaché ,7% -9,2% Total frais de personnel ,5% 4,7% Honoraires intervenants extérieurs ,3% 7,8% Personnel intérimaire ,5% -67,4% TOTAL PERSONNELS ,1% 4,3% Achats ,6% 3,0% Sous-traitance ,4% 18,4% Location, charges locatives ,3% -4,4% Entretiens ,5% -7,9% Assurances ,8% -15,6% Abonnements, frais colloques ,6% 4,8% Honoraires divers et intermédiaires ,6% -20,7% Communication ,2% -11,8% Transports de biens et transports collectifs Déplacements ,6% -10,8% Missions réceptions ,8% -13,0% Téléphone, affranchissement ,0% 14,3% Nettoyage, gardiennage, blanchisserie ,1% 1,2% Frais bancaires et concours ,1% 40,9% Impôts et taxes ,7% 4,8% Subventions versées ,3% -40,8% Autres charges d'exploitation ,6% 98,4% Charges financières ,7% 0,0% Charges exceptionnelles ,6% -97,8% Dotations aux amortissements ,5% -10,8% Dotations aux provisions ,0% - TOTAL AUTRES CHARGES ,5% 6,5% TOTAL CHARGES ,8% 5,1% 1 Communauté d agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. 9

12 Les dépenses ont progressé de 11,8 % entre 2008 et 2009 et de 5,1 % entre 2009 et 2010, évoluant ainsi de d euros en 2008 à euros en Elles atteindraient euros selon le budget prévisionnel Les frais de personnel représentent 63,8 % du total des dépenses en Sur ce point il convient de préciser que le passage à la forme associative de l école n a que peu d influence sur la période sous contrôle, les premiers agents n ayant choisi de quitter le statut consulaire qu à compter d août 2010 et plus encore à compter de L entretien courant est assuré par des prestations de services. C LA PRESENTATION SECTORIELLE DES BUDGETS Dans le cadre de sa présentation sectorielle des budgets, l école est en capacité de dégager une marge brute pour chacun de ses programmes. Celle-ci est calculée par différence entre les produits directement affectés (frais de scolarité, taxe d apprentissage, subventions) et les charges (charges directement affectées, masse salariale des professeurs permanents affectés en fonction de leurs plans d activité). S agissant du programme Master Grande École, cette présentation s établit comme suit : En K Structure Communication/programme Concours Bachelor Master Taxe d'apprentissage Marge brute V - LES MOYENS MATERIELS Le campus est établi sur un terrain de m². La surface des bâtiments s établit à près de m² (SHON) et permet l accueil de étudiants. Le campus est accessible par deux lignes de bus et une ligne du TEOR (ligne de bus en site propre). Les élèves disposent également de 300 places de parking. 10

13 Un restaurant de 300 places et une cafétéria de 100 places accueillent les étudiants qui peuvent aussi utiliser le restaurant universitaire, distant de seulement 300 mètres. Le prix moyen du repas varie de 3 euros au Restau-U à 4 euros à la cafétéria et 5 euros au restaurant de l école. RBS ne contribue pas financièrement au coût des repas, elle perçoit par contre une redevance en contrepartie des cuisines qu elle met à disposition du prestataire de service qui gère le restaurant et la cafétéria. ne dispose plus de laboratoire de langues dédié exclusivement à l apprentissage des langues mais plusieurs outils ont été mis en ligne sur le réseau intranet de l école avec un accès gratuit et illimité pour les étudiants. Dans une visée comparative, les ressources documentaires ont été traduites par différents ratios présentés en annexe n 3. Hors personnel et équipements, le montant consacré aux ressources documentaires s élève à euros, soit 122 euros par étudiant. Un réseau informatique permettant aux étudiants d accéder à tous les services internet et au réseau interne via le WIFI est accessible sur 100 % du campus, par ailleurs connecté par fibre optique très haut débit. L ensemble des ressources informatiques est également accessible en dehors du campus via le VPN (Virtual Private Network). VI - VISION GLOBALE DE L ACTIVITE Cette partie aborde les caractéristiques de l activité de l établissement autres que celles des deux masters sélectionnés (voir partie VII). A L OFFRE DE FORMATION 1 - La construction de l offre de formation L offre de formation de se structure autour de trois pôles majeurs : le Master Grande École, les programmes "Bachelor" et les programmes "Postgraduate". Au sein de ces pôles, l offre de formation évolue selon plusieurs axes pour répondre aux besoins du marché de l emploi. 11

14 Un premier axe permet l évolution de l architecture des programmes au travers de réformes majeures pour mieux répondre aux exigences des entreprises. Un deuxième axe permet le développement de nouvelles spécialisations au sein des programmes. Enfin un troisième axe débouche sur la création de nouveaux programmes répondant aux besoins du marché. Par ailleurs, un processus de "monitoring" des programmes permet de faire évoluer leurs contenus en fonction de l évolution d indicateurs tels que l analyse des processus d admission et de placement des diplômés, l évolution de la concurrence et des marchés, le "feedback" des étudiants, les résultats de l Assurance of Learning 2. Un processus et une procédure précis encadrent les évolutions de l offre de formation, au cœur desquels se situe l évaluation des enseignements et des enseignants. Un schéma présenté en annexe n 4 illustre le processus. 2 - L étendue de l offre de formation L offre de formation de se décompose en programmes de formation initiale - pouvant également être offerts en apprentissage pour certains d entre eux - et programmes de formation continue ou postexpérience offerts sur le campus de puis dans le cadre de "Paris Executive Campus" en partenariat avec Reims Management School (tableau des formations en annexe n 5). L offre de formation proposée par sur le campus de Mont-Saint-Aignan s étend du niveau Bac+3 au "Master of Business Administration" (MBA). Au-delà des formations initiales, au nombre de quatre, RBS propose également sept diplômes par la voie de la formation continue et un par la valorisation des acquis de l expérience (VAE) ; soit douze formations au total. D autres spécialisations sont accessibles aux étudiants dans le cadre d accords de partenariat avec des universités françaises ou étrangères. anglais. Quatre formations de niveau master sont enseignées exclusivement en 2 (processus permettant depuis 2008/2009 de vérifier l atteinte des objectifs d apprentissage au niveau de chacun des programmes). 12

15 S agissant plus précisément du Master Grande École, l offre de formation débouche, au cours du dernier semestre de spécialisation, sur sept problématiques déclinées en autant de "Majeures". Par ailleurs, l école a obtenu, pour les étudiants diplômés de la "Majeure Audit expertise", une dispense pour cinq des sept épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Audelà de ces formations diplômantes, propose également une préparation, en deux ans, au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). B LA CREATION DE NOUVEAUX DIPLOMES L agrément d un nouveau diplôme par le Ministère de l éducation nationale nécessite la présentation d un dossier auprès de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, le programme ne pouvant être présenté qu après trois années d existence. A cette fin RBS a mis en place une procédure précise présentée en annexe n 6. Considérant que son offre en matière de Mastères Spécialisés restait très francophone et trop généraliste dans le cadre de "l International MBA" et du "Master in Global Management", l école a créé deux nouveaux programmes enseignés en anglais à destination des étudiants internationaux (Msc in Finance et Msc in Marketing French Excellence). C - LES PARTENARIATS De nombreux partenariats existent soit en France, soit à l étranger. Ainsi, en France, des partenariats ont été initiés avec des écoles d ingénieurs (ESIGELEC, CESI) pour le Master Grande École. Par ailleurs, cinq accords en vue de l obtention d un double diplôme français ont été conclus, notamment avec l université de Paris-Dauphine et l UFR STAPS de l université de Rouen ; les trois autres partenariats sont internes au "groupe". Si RBS ne fait pas partie du PRES (pôle de recherche et d enseignement supérieur) "Normandie Université", l école serait pressentie, selon l ordonnateur, pour être membre associé. Dans le cadre de simples conventions d échanges RBS a noué des partenariats avec 142 universités ou Business School à travers le monde. De manière plus précise, l école a conclu sept accords avec des établissements étrangers pour l admission de candidats en cycle Master et douze partenariats ont été signés pour la délivrance d un double diplôme (cf. annexe n 7). 13

16 Chaque année, l école accueille au total étudiants étrangers de 60 nationalités différentes et, en contrepartie, les 135 partenaires académiques de RBS reçoivent plus de 600 de ses étudiants (annexe n 8). D LA FORMATION CONTINUE L engagement de l institution, dans le cadre de la formation continue, diplômante et non diplômante, s est profondément modifié au cours de ces dernières années. En effet a créé avec Reims Management School une filiale sur Paris (Paris Executive Campus) sous la forme d une Société par Actions Simplifiée (SAS). L ensemble des activités de formation continue des deux écoles a été transféré en 2009/2010 dans cette structure qui mutualise les ressources des deux institutions pour développer les activités de formation continue aussi bien en inter qu en intra-entreprises. Le Master Grande École est ouvert à l apprentissage. En , cinq apprentis ont suivi la "Majeure Finance d Entreprise" et deux la "Majeure Marketing Produit & Communication". Les étudiants du programme "Bachelor Commerce ISPP" ont la possibilité de suivre les 2 ème et 3 ème années par la voie de l apprentissage ; environ 40 % d entre eux saisissent cette opportunité. L école permet également de préparer aux examens du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) par la voie de l apprentissage. Par ailleurs, a mis en place, ces dernières années, un dispositif de validation des acquis de l expérience applicable à l ensemble des formations diplômantes ou certifiantes inscrites au RNCP 3. Ce dispositif a bénéficié à 23 personnes au cours de la période E - L EVALUATION DES ENSEIGNANTS Les processus d évaluation des enseignements sont particulièrement développés. Le plus complet est mis en œuvre pour les cours du tronc commun du Master Grande Ecole, notamment afin de satisfaire aux exigences de l organisme d accréditation AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business). 3 Répertoire national des certifications professionnelles. 14

17 Dans le cadre de la démarche "Assurance of Learning" (AoL), Rouen Business School a mis en place deux questionnaires d évaluation qui ont pour finalité d analyser la perception qu ont les étudiants de leur formation et de mesurer si les objectifs fondamentaux d apprentissage du programme ont été atteints. L analyse des résultats issus de ces enquêtes permet d établir chaque année un plan d action propre au Master Grande École. Des bilans pédagogiques permettent de faire la synthèse. Les questionnaires mis en place en 2006 nécessiteraient une refonte, selon la direction de l école, cependant ils n ont été que très légèrement modifiés. F - LES ACTIVITES DE RECHERCHE Les activités de recherche ont été pendant longtemps la part réservée des universités et la spécificité de celles-ci par rapport aux grandes écoles, notamment aux écoles supérieures de commerce. Conscientes de l enjeu que représente la recherche, en particulier pour une reconnaissance au niveau international et sous l impulsion des organismes accréditeurs, les écoles de commerce consacrent de plus en plus de moyens dans ce domaine et tentent de se construire une renommée. Ainsi, en réponse aux évolutions du contexte, indique offrir un cadre dans lequel l activité de recherche du groupe s inscrit pleinement. L établissement entend participer à un effort de réflexion en produisant des connaissances de nature scientifique dans le domaine du management des organisations à destination de ses étudiants et des futurs managers, mais aussi à destination des parties prenantes de l école (entreprises, autorité de régulation, pouvoirs publics, collectivités, etc.) en s efforçant de les traduire dans des partenariats de recherches appliquées. L activité de recherche est structurée en quatre pôles et une Maison de l Entrepreneuriat et de l Innovation : finance responsable, jeunes et pratiques responsables de la consommation et distribution, client et chaîne logistique. Deux chaires ont été créées dans ce cadre en 2011 (Business Model et Innovation Entrepreneuriale et Nouvelles Carrières). Le conseil scientifique, composé de huit membres (trois enseignants français et cinq enseignants étrangers), a en charge d évaluer le rapport annuel transmis par la direction de la recherche. 15

18 Dans le cadre de ses partenariats, a développé une formation doctorale "Ph.D Universa" en collaboration avec les cinq autres écoles de la structure ECRICOME 4. Par ailleurs, de nombreux professeurs sont chercheurs associés à des laboratoires d université (université Nanterre/La Défense, université d Orléans, université Paris 1, université Pierre et Marie Curie). RBS collabore également avec le NIMEC, laboratoire commun d économie et gestion de l université de Rouen et Caen, et avec d autres institutions d enseignement supérieur (INSA, IDIT) dans le cadre de projets de recherche régionaux. L école a mis en place une politique de gestion de l activité du corps professoral qui tente de favoriser l activité de recherche de la faculté avec un plan d activité comportant un temps de recherche, variable selon les profils mais incompressible, et l allocation d un budget individuel de recherche variant de à euros. Au total, ce sont 71 enseignants/chercheurs permanents qui exercent au sein de en 2010 alors qu ils étaient 69 en 2008, soit une évolution modérée du nombre d enseignants/chercheurs. Depuis la rentrée 2009, souhaite associer les étudiants aux activités de recherche, et pour ce faire, a demandé à chaque responsable de "Majeure" de définir un projet éditorial. L objectif est d établir la visibilité externe de la "Majeure", de valoriser les travaux des étudiants en les associant aux recherches des professeurs et en concertation avec la direction de la recherche et les pôles de recherche. Les moyens financiers consacrés à la recherche ont évolué de euros en 2008 à euros en Dans le cadre de cette enveloppe financière, l établissement a mis en place des dispositifs d incitation financière à la publication qui vont de euros à euros selon le classement des revues (établi par le CNRS) dans lesquelles les articles sont publiés. Le renforcement de la politique de recherche s est traduit par des résultats chiffrés en constante augmentation. Ainsi le nombre total de publications a évolué de 159 en 2007, à 356 en S agissant plus particulièrement des publications «classées CNRS», leur nombre est passé de 4 en 2007, à 48 en Banque d épreuves communes aux six Grandes Ecoles de Management : BEM Bordeaux Management School ESCEM Ecole de Management Euromed Management ICN Business School Nancy-Metz Reims Management School (association de la loi de 1901 gérant les concours ECRICOME TREMPLIN et UNIVERSA). 16

19 Au-delà de ses travaux de recherche proprement dits, Rouen Business School organise et participe à des séminaires de recherche ou des conférences. Les recherches académiques contribuent au développement d une expertise que l'école tente de valoriser, au travers de recherches appliquées en partenariat avec les entreprises et les collectivités régionales, par la signature de contrats de recherche. Ces contrats ont généré euros de recettes en G LE CORPS ENSEIGNANT Au cours de la période , a employé de 84,68 à 97,03 enseignants en équivalent temps plein (ETP), soit une augmentation de 14,6 % en trois ans. Le nombre d enseignants permanents s établit autour de 70 de 2008 à 2010 ; il est constaté une baisse de 15,2 % du nombre de contrats conclus avec des intervenants extérieurs (661 en 2010). Le nombre d enseignants-chercheurs a augmenté de 2,9 % en trois ans. Par ailleurs, la proportion des enseignantes est en diminution ; elle est passée de 56,7 % à 47,9 % durant la même période. Dans ses relations avec les enseignants, l école se réfère, d une part au statut des personnels des CCI en ce qui concerne les enseignants consulaires mis à disposition, d autre part à la convention collective de la Fédération des Écoles Supérieures Ingénieurs et Cadres (FESIC) pour les autres enseignants. A compter de 2012, selon la direction de l école, ces derniers seront sous le régime de la convention collective de l Enseignement Privé Hors Contrat (EPHC). Le directeur académique, nommé par la direction générale, occupe des fonctions proches de celles de doyen notamment celle de gérer le corps professoral. Les enseignants permanents se répartissent en quatre catégories selon leur capacité à mener des recherches, activité qui peut représenter de 20 à 40 % de leur temps. Ainsi le nombre d heures d enseignement en face à face varie de 150 à 400 heures. La répartition des activités tient également compte des missions exercées en tant que responsable d un programme commercialisé aboutissant à la délivrance d un diplôme, d un pôle de recherche, d un département ou de titulaires d une chaire. Les enseignants sont recrutés par les départements académiques qui vérifient la qualification de l intervenant en fonction du cours enseigné. Il incombe au responsable de "Majeure" de recruter et encadrer les responsables de modules. 17

20 Le déroulement de carrière des enseignants est lié à l évaluation annuelle réalisée par le responsable du département et à l évaluation triennale effectuée par la commission d évaluation, laquelle prend les décisions de titularisation, de promotion et d augmentation de salaire. Les étudiants interviennent en partie, et par le biais d un questionnaire remis au cours du dernier semestre de leur scolarité, dans l évaluation des enseignants. Afin de mesurer l attractivité des établissements en matière de recrutement des enseignants à l international, certains organismes d accréditation, tel EQUIS 5, retiennent comme critère la nationalité des enseignants. Il pourrait être pertinent de compléter cette approche en retenant également comme critère le nombre d années d enseignement ou d activités professionnelles exercées à l étranger et ce quel que soit la nationalité. Il existe, à, des possibilités d échanges internationaux d enseignants auxquelles s ajoute l accueil de professeurs "visiting" qui viennent pour une durée allant de deux semaines à six mois afin d assurer des cours ou mener des travaux de recherche avec les professeurs. Parmi les enseignants permanents présents au titre de l année 2009/2010, une dizaine a fait le choix d'intégrer RBS alors qu'ils enseignaient préalablement dans des établissements situés à l'étranger. Chaque année, plus de 50 professeurs "visiting" étrangers participent à des activités d enseignement ou de recherche sur le campus. En 2010, la plus haute rémunération annuelle brute, pour les enseignants en CDI, s est élevée à euros, la plus basse à euros. En moyenne la rémunération servie a été de euros. Une différence de 10 % entre la rémunération moyenne servie au personnel enseignant de sexe masculin et de sexe féminin est constatée (tableau en annexe n 9). Le montant horaire brut de la vacation pour les intervenants extérieurs est fixé, depuis 2007, à 60 euros. H L ENCADREMENT ADMINSITRATIF ET TECHNIQUE Alors que les données nationales indiquent que pour tous établissements publics de l enseignement supérieur confondus, y compris les établissements autonomes, le nombre de personnes exerçant des fonctions administratives, techniques ou d encadrement diminue de 28,6 % entre 2007 et 2010, la progression du nombre de personnels administratifs à, évaluée en ETP, est constante. De 2007 à 2010, cette progression s établit à 24,3 % pour les cadres et 15,5 % pour les non cadres. Il convient de noter qu il n y a ni techniciens de propreté, ni personnels de gardiennage, ces activités étant sous-traitées à des entreprises extérieures. 5 «European Qualité Improvement System», programme de la fondation européenne pour le management (Belgique). 18

21 I LES ETUDIANTS 1 - Les effectifs Au niveau national, si les effectifs globaux d étudiants ont augmenté de 7,2 % entre 2000 et 2009, ceux des écoles supérieures de commerce et de gestion progressent de 83,5 % sur la même période alors que ceux des universités ne progressent que de 3,4 %. Entre 1999 et 2009, le nombre d étudiants étrangers dans l enseignement supérieur français est passé de à , progressant ainsi de 73 %. C est dans les écoles de commerce, les écoles d ingénieurs et les universités (filières générales et de santé) que la progression est la plus forte (entre 4 et 7 points). Il convient de souligner que les données relatives aux étudiants étrangers, se fondant uniquement sur le critère de la nationalité, cumulent sans faire de distinction des étudiants de nationalité étrangère mais ayant suivi tout leur cursus scolaire en France et des étudiants arrivant en France uniquement pour effectuer leur formation supérieure du fait de l attractivité et de la qualité de l enseignement supérieur français et de la renommée de l établissement. Également au niveau national, entre 2000 et 2009, le volume des bourses a augmenté de 25 %, ainsi que le pourcentage d étudiants bénéficiaires. Sur l année scolaire 2009/2010, RBS accueillait élèves. La progression du nombre total d étudiants entre les promotions 2007/2008 et 2010/2011 s établit à 38,68 %. S agissant spécifiquement du Master Grande École, cette évolution est de 51,20 % (tableaux en annexe n 10). Dans le cadre de l enquête commune, la question de la provenance des étudiants est abordée afin de mesurer le développement international des écoles. Le nombre d étudiants par enseignant (évalué en ETP) s établit à 32,4 au titre de l année 2009/2010. Si l on prend en compte l ensemble des personnels administratifs, le taux d encadrement passe à 13,5. Comme cela a été évoqué, l approche par la seule nationalité ne permet pas toujours de mesurer la réelle attractivité d un établissement. En l absence d un questionnement plus précis, le critère nationalité a néanmoins été maintenu. S agissant des pays d origine, la prédominance de la Chine ne fait que s accentuer au cours de la période, sa représentation passant de 13,7 % à 21,7 %. Les autres pays les plus représentés sont le Mexique, le Canada, le Sénégal, les Etats-Unis, l Allemagne et le Maroc. Au total, 71 nationalités sont présentes au sein du campus (annexe 8). 19

22 La proportion d étudiants en échange ERASMUS reste relativement stable au cours de la période sous revue et oscille entre 21 % et 28 % du nombre total des étudiants engagés dans un processus d échange. Parmi les étudiants "ERASMUS", une majorité d entre eux, de 64,8 % à 94,2 %, a intégré le programme Master Grande École. L Allemagne et l Espagne font partie régulièrement des nations concernées par ces échanges. Le nombre d élèves boursiers en 2010/2011 s est élevé à 414. La chambre constate que l établissement ne dispose de la répartition par échelon, sans tri par niveau d étude, que depuis l année scolaire 2009/2010. Ces données fort utiles pour l enquête comparative sont présentées en totalité en annexe n Les modalités de recrutement des étudiants Le programme Master Grande École de recrute ses étudiants principalement sur trois niveaux de concours organisés au niveau national, sans conditions d âge (ECRICOME, TREMPLIN 1 et 2 et UNIVERSA). Par ailleurs certains étudiants nationaux et internationaux entrent en master 1 ou en master 2 par le biais d accords de partenariats entre et l institution d origine. Pour tous ces concours, les écrits et les épreuves orales de langue sont communs à chacune des banques d épreuves. Les entretiens de motivation sont propres à chaque école. n a pas instauré de quotas à l entrée en "Majeure" des étudiants ayant validé l équivalent du master 1, ni de limite d âge. Pour le recrutement de ses élèves, n a pas initié de démarche ou de voie particulière et/ou parallèle à destination des élèves d origine sociale défavorisée ou ayant suivi une scolarité dans des établissements labélisés en zone d éducation prioritaire. Pour l ensemble des concours, à l exception du concours UNIVERSA, et sur la période contrôlée, le taux de sélectivité s est amélioré, le niveau de la barre d admission a progressé et l ensemble des places offertes a été pourvu (détail des données statistiques en annexes n 12). 20

23 J CLASSEMENT ET RECONNAISSANCE DE L ETABLISSEMENT Il est nécessaire de souligner la difficulté de se repérer au sein des différentes accréditations, évaluations, labels, visas décernés aux écoles et aux diplômes qu elles délivrent. La reconnaissance de RBS résulte du décret du 25 août En 2008 l école a obtenu le renouvellement de son visa et l autorisation de délivrer le grade de Master à l issue du programme Master Grande École pour une durée de 6 ans. Pour l année a demandé et obtenu l agrément de la part de la Conférence des Grandes Écoles 6 pour trois Mastères spécialisés et un MSc. L ensemble de l établissement est accrédité EQUIS (European Quality Improvement System) depuis Par ailleurs, vient d obtenir en avril 2011 l accréditation de "l Association to Advance Collegiate Schools of Business" (AACSB) 8. "L'International MBA" est accrédité par "l Association of Masters of Business Administration" (AMBA) 9. Enfin, des formations sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L examen de la gestion, toujours dans le cadre de l enquête comparative, s est attaché à observer le positionnement de RBS au sein des différents classements nationaux et internationaux. Il n est pas ignoré que les divers classements sont l objet de vives polémiques ; il a néanmoins été décidé de conserver cette approche, sans la surinterpréter, et de retenir quatre sources d informations : les magazines L Express et Le Point pour une vision nationale, complétés par le classement opéré par le système d intégration aux grandes écoles de management (SIGEM). Pour une approche européenne, le Financial Times a été privilégié. Le tableau figurant à l annexe n 13 présente les données. 6 Association de la loi 1901 regroupant actuellement 215 établissements. 7 Accréditation délivrée par l EFMD «European foundation for management developpement (EFMD), association basée en Belgique. 8 «Association to Advance Collegiate School of Business, Inc.», société à but non lucrative dont le siege est à Tempa (Etat-Unis). 9 «Association of MBAs», association professionnelle qui regroupe des étudiants de MBA et les diplômés, les écoles de commerce accréditées et les employeurs ; basée à Londres. 21

24 Au plan national, le rang attribué à RBS se situe dans le premier quart des classements établis par les magazines. En revanche, s agissant du classement SIGEM, compte tenu du moindre nombre d établissements pris en compte, l école ne se situe plus que dans la première moitié du classement. Dans le classement du Financial Times, l établissement se situe à peu près dans le premier tiers. K LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT 1 - Les aides financières et l accompagnement social Les étudiants boursiers sont exonérés des frais d inscription au concours. Au-delà des bourses délivrées par le Ministère de l éducation nationale, plusieurs dispositifs d aides ont été mis en place au sein de. La chambre de commerce et d industrie de Rouen octroie chaque année des dégrèvements sur les droits de scolarité aux étudiants, méritants sur le plan scolaire et financièrement défavorisés. Par ailleurs, un prêt à taux zéro sans caution peut être attribué aux étudiants de. Des "jobs" occasionnels sont proposés par l école. Enfin, le règlement des frais de scolarité peut s effectuer soit annuellement en début d année scolaire, soit trimestriellement. Pour les programmes d une durée supérieure à une année, un échelonnement par versements mensuels peut être proposé. Les étudiants de bénéficient des mêmes accès à la santé que les étudiants de l université de Rouen. L école peut accueillir des étudiants handicapés. En 2009/2010, ils étaient au nombre de trois en M2 dans le cadre du programme Grande École. L école participe, par ailleurs, à des actions de sensibilisation sur le thème du handicap. L école n a pas institué de soutien pédagogique spécifique à destination des élèves susceptibles d être considérés comme étant d origine défavorisée ou ayant suivi un parcours scolaire en zone d éducation prioritaire. Par ailleurs, RBS incite ses étudiants de masters à l excellence académique en proposant un prix du meilleur mémoire de master. 22

25 2 - Les structures d orientation et d insertion professionnelle Des structures d orientation existent soit à destination des étudiants grâce au "centre orientation carrières", soit à destination des lycéens. RBS participe ainsi aux "Cordées de la Réussite - Envie de Réussir dans le Supérieur" (EDRESUP), "Tremplin pour réussir - Promouvoir l égalité des chances", "Passeport Promotions Telecom". Différentes structures et/ou procédures contribuent à l insertion professionnelle et à son suivi : le "centre orientation carrière" précité, le site 1 er emploi sur le site internet de, l association des diplômés de ( Alumni Association). Chaque année, une enquête d insertion professionnelle auprès des trois dernières promotions sorties permet d avoir une photographie de l emploi des jeunes diplômés. Pour le Master Grande École, cette enquête est complétée par une analyse par spécialisation. Suite à ces enquêtes, des ateliers complémentaires ont été proposés aux jeunes diplômés en L LA VIE EXTRA SCOLAIRE L école, par la location d installations sportives et le recrutement de vacataires permet l accès au sport. Le coût annuel des locations s élève à euros, celui des rémunérations à euros également. Les activités sportives sont gérées par le bureau des sports financé par les cotisations des étudiants. Dans le cadre du Master Grande École, la participation à une activité associative est facultative mais fortement encouragée. Dans les programmes "Bachelor Commerce ISPP" et "BSc in International Business IFI", le développement d un projet associatif est obligatoire et évalué dans la formation. Au total, sur le campus de Mont-Saint-Aignan, ont été dénombrées 11 associations sportives comptant 521 membres et 58 associations culturelles regroupant 750 membres. Afin de favoriser leurs activités, l école met à disposition des associations des locaux, un salarié dédié à la vie associative, ainsi qu un libre accès à ses réseaux et serveurs. 23

26 organise également des conférences "Des Mots et Débats" autour de thèmes variés. VII - LES DEUX MASTERS SELECTIONNES Comme indiqué en introduction et afin d alimenter l étude comparative, notamment de la compléter par un questionnement direct des étudiants, deux formations ont été sélectionnées au sein de l offre de : le master 2 "Finances d Entreprise" et le master 2 "Marketing Produit & Communications". A LES DONNEES COMMUNES AUX DEUX FORMATIONS 1 - L organisation des études L'objectif du Master Grande École de est de former des managers de haut niveau, capables de s adapter à tout contexte international et de les préparer à occuper, au sein des organisations privées et publiques, des postes de responsabilité. Le Master Grande École de est décomposé en deux cycles d'études, le cycle fondamental (Bachelor) et le cycle supérieur (Master). La durée des études est de trois années et demie au moins et de cinq années et demie au plus pour les élèves issus de procédures d'admission en cycle "Bachelor" et de deux ans au moins et de quatre années au plus pour les élèves issus de la procédure d'admission en cycle Master. Le cycle Master est constitué de trois semestres d'enseignements et d'un semestre de stage. Les "Majeures" de spécialisation sont la dernière étape du cycle supérieur. Les étudiants doivent, pour y entrer, avoir validé les crédits ECTS 10 et les deux cours de pré-requis. Ces deux cours de pré-requis sont spécifiques à chaque "Majeure". Les méthodes pédagogiques de l'école peuvent comprendre des cours, des mises en situations (séminaires, jeux d'entreprise), des études, recherches et travaux, personnels ou par groupe, des études de terrain et missions en entreprise. 10 European crédits transfer system (processus de Bologne). 24

27 Bien que les points de comparaison entre les formations aux métiers de la gestion, approfondis dans cette partie du rapport, portent sur les masters 2, compte tenu du découpage des enseignements spécifiques à certains établissements, il a semblé nécessaire d évoquer brièvement l année de master 1. En effet, un bref rappel permet de faciliter l approche comparative en termes d ECTS et de nombre d heures de cours. Il a également été considéré que le master 2 correspondait à l année de spécialisation, dénommée à RBS "Majeure". En master 1, RBS propose un grand nombre d options, le tronc commun étant composé de trois modules : "Analyse budgétaire et tableaux de bord", "Management ressources humaines" et "Développement durable et responsabilité sociale". Sept autres modules sont dits électifs (options). Parmi les sept cours électifs, chaque étudiant a l obligation de suivre deux ou trois cours considérés comme des pré-requis indispensables à l entrée en "Majeure" de spécialisation. Tout étudiant du Master Grande École de doit avoir une expérience internationale dans son cursus. Environ 80 % des étudiants effectuent cette période sous la forme d un semestre d études dans une université étrangère, les autres effectuant cette période sous la forme d un stage. Cette période est généralement réalisée au cours de l année précédant l entrée en "Majeure". Au cours du master 1, les étudiants doivent effectuer un stage d une durée minimale de six mois. La scolarité peut être interrompue pendant un an pour permettre à l étudiant de faire une année de césure en entreprise ou pour mener à bien un projet personnel atypique (tour du monde, mission humanitaire, défi sportif ). Cette année de césure n est pas intégrée dans la "Majeure". En , 142 étudiants sur 585 ont choisi cette possibilité et 240 l année suivante. La projection pour la scolarité 2011/2012 est de 330 étudiants en année de césure. À ce propos, la direction de a évoqué l éventualité de rendre cette année obligatoire. Un regard particulier a été porté sur l apprentissage des langues étrangères. La pratique et l apprentissage de deux langues vivantes, dont l anglais, sont obligatoires pour intégrer le Master Grande École. Les étudiants ont la possibilité de s inscrire à une ou plusieurs LV3 payante. Au cours de la "Majeure", il n y a pas de cours de langue obligatoire. Par ailleurs, pendant la totalité de leur scolarité, les étudiants peuvent suivre certains cours en anglais et donc doivent rédiger des dossiers ou faire des présentations orales en langue anglaise dans le cadre de l évaluation de ces cours. 25

28 S agissant du programme Master Grande École, a précisé qu environ 35 % des cours sont proposés en anglais. Durant la "Majeure" il n existe pas de processus d évaluation des langues étrangères. En revanche, durant le cycle "Bachelor", les étudiants ont l obligation de passer l International English Language Testing System (IELTS). En fin d année de M2 les objectifs pédagogiques visés par le module de synthèse "Simulation finale" sont de donner aux étudiants du Master Grande École une dernière occasion de mobiliser les connaissances et les techniques acquises pendant la scolarité à et ce dans une situation où toutes les dimensions du management sont étroitement imbriquées. Les modalités d évaluation des enseignements (cours et autres dispositifs pédagogiques), et notamment la part respective du contrôle continu et des examens finaux, sont validées chaque année par le directeur de programme. La notation, de 0 à 20, peut tenir compte, selon les enseignements, des résultats des contrôles écrits ou oraux, de l apport des élèves aux cours, ainsi que des travaux effectués par les élèves, individuellement ou en groupe. Pour tout enseignement, l évaluation doit comporter une appréciation individuelle du travail de chaque étudiant. Pour chaque cours, les modalités d évaluation et notamment leurs pondérations sont précisées en début de semestre dans le syllabus de cours. Chaque cours fait l objet d une affectation de crédits. par cours. Il n existe pas d examen terminal, mais un examen peut être organisé Dans le cadre des enseignements en "Majeure" il n existe pas de tutorat. Toutefois, lors de leur intégration à, les étudiants qui le souhaitent peuvent bénéficier de l aide d un tuteur enseignant ou cadre support. Certains étudiants continuent de rencontrer ce tuteur pendant leur cursus de "Majeure". À des fins comparatives, les systèmes de contrôle des connaissances ont été détaillés (annexe n 14). La présence en cours est obligatoire et contrôlée. Le jury de fin d études et le comité d évaluation pédagogique se réservent le droit de ne pas valider le cours si le taux d absentéisme est trop élevé. Des sanctions sont d ailleurs prévues dans ce cas. 26

29 Le cycle Master du Master Grande École constitue un ensemble et il n y a pas de procédure de passage de M1 en M2. Une fois satisfait aux épreuves du concours d entrée et aux conditions de passage en année supérieure, la progression de M1 en M2 n est soumise à aucun quota et répond aux vœux formulés par l étudiant. Le cycle Master est constitué de trois semestres d enseignement et d un semestre de stage. Le dernier semestre académique est le semestre de "Majeure". Pour obtenir le diplôme du Master Grande École de Rouen Business School, les étudiants doivent, d une part obtenir 120 crédits au cours de leur cycle supérieur, d autre part justifier d une expérience internationale. Au cours de ce cycle, un comité de suivi pédagogique, composé du directeur du Master Grande École, du directeur académique, du directeur des études et de cinq professeurs exerçant des responsabilités d enseignement dans le programme, se réunit une à deux fois par an afin d examiner la situation de chaque étudiant. Le comité de suivi examine les résultats des étudiants pour leur admission en "Majeure". La réussite d un étudiant admis en master 1 est quasi assurée. L abandon en cours de M1 est exceptionnel dans le cadre du Master Grande École. Aucun abandon en cours de M2 n est intervenu au cours des trois dernières promotions. La composition du jury de diplôme, sur proposition de l établissement, fait l objet chaque année d une approbation par le recteur d académie. Seul le jury de diplôme est habilité à délivrer le grade de Master. 2 - Le suivi de l insertion professionnelle L enquête sur l insertion des diplômés répond aux exigences de la Conférence des Grandes Écoles (CGE). La direction qualité et prospective de l école en charge de cette enquête travaille avec le "Centre Carrière" créé au sein de pour améliorer le questionnaire d une année sur l autre. Un socle commun de questions stables dans le temps est conservé de manière à pouvoir mettre en avant des tendances globales sur l insertion. La direction qualité et prospective se charge d envoyer, par courriel, l enquête à tous les diplômés de l école pour lesquels l association des anciens diplômés a fourni une adresse courriel. Des relances, par courriel et par téléphone, sont organisées. 27

30 De sa propre initiative, RBS mène une enquête six mois après l obtention du diplôme, puis à dix-huit mois. En contrepartie de la mise à disposition de son fichier des diplômés, " Alumni Association" fait réaliser par la direction qualité et perspective une enquête à trois ans, Radioscopie dont les résultats sont publiés dans Planet R, journal de l association et qui s appuie sur la même promotion que celle du classement édité par le Financial Times. Ces enquêtes ne font pas l objet d une publication exhaustive, seules des synthèses à usage interne sont disponibles. Dès le début de l instruction, compte tenu du caractère central de cette thématique, il a été demandé à l établissement les documents sources qui lui permettent d établir ses statistiques, ainsi qu un degré de détail dans les réponses permettant d isoler les données propres aux "Majeures Finance d Entreprise" et "Marketing Produit & Communication". Ces questionnements ont porté sur les promotions 2006/2007 à 2008/2009. a produit à la Chambre les documents suivants : la synthèse des enquêtes réalisées à 3 ans sur les promotions 2006, 2007 et 2008 ; la synthèse de l enquête réalisée à 18 mois sur la promotion 2008 ; la synthèse des enquêtes réalisées à 6 mois sur les promotions 2007, 2008 et 2009 ; les questionnaires utilisés de 2008 à 2011 ; les fichiers source des enquêtes réalisées de 2008 à Les taux de réponse varient de 40 à 63 % et s établissent comme suit : mois 18 mois 3 ans 6 mois 18 mois 3 ans 6 mois 18 mois 3 ans 6 mois 18 mois 3 ans 40,8% 44,8% 53,8% 53,2% 63,3% 44,4% 47,7% 53,7% 53,0% Afin d approfondir le thème de l insertion et d obtenir des indications quant au profil des jeunes diplômés recrutés par les entreprises, l antenne locale de l association pour l emploi des cadres (APEC) a également été sollicitée. 28

31 En réponse à la chambre, l APEC a transmis la dernière enquête nationale d insertion des jeunes diplômés (promotion 2009) mais a précisé que le nombre d élèves de Haute-Normandie interrogés dans le cadre de son enquête était beaucoup trop faible pour pouvoir communiquer des éléments précis et pertinents relatifs à la Haute-Normandie. La chambre de commerce et d industrie de Rouen questionnée sur les outils utilisés pour suivre les besoins en recrutement de ses ressortissants et faire le lien avec les formations proposées par RBS, a indiqué qu elle réfléchissait à la mise en place de tableaux de bord susceptibles de répondre à cette préoccupation. 3 - L implication des milieux professionnels L implication des milieux professionnels pouvant être un des éléments majeurs de différenciation entre les écoles supérieures de commerce et les universités, a été étudiée sur plusieurs plans. En ce qui concerne RBS, l association des milieux professionnels peut s analyser à différents niveaux. Le conseil de perfectionnement du Master Grande École, constitué de représentants d entreprises, permet chaque année de mesurer l évolution des besoins des entreprises dans chacun des domaines d expertise du programme. La direction des relations entreprises est à l écoute des entreprises par le biais des visites qu elle effectue et au travers des différents évènements qu elle organise. Près de la moitié des enseignants des "Majeures" sont des enseignants qui exercent une activité professionnelle et qui sont fortement impliqués dans la définition et l évolution des contenus du programme. Une des missions du responsable de "Majeure" est d établir et d entretenir, avec les entreprises et les organisations professionnelles, des relations et partenariats nécessaires à la visibilité et à la différenciation de la "Majeure", à la bonne intégration professionnelle des étudiants et des diplômés. Par ailleurs, 69 % des membres du conseil d administration exercent leur activité professionnelle au sein d une entreprise ou d un organisme consulaire. Le "monde de l entreprise" représente 89 % des membres du conseil d orientation stratégique et 41 % s agissant du conseil de perfectionnement. 29

32 Au-delà des éléments transmis à la chambre par l établissement, et pour les deux masters concernés, il a été tenté de mettre en regard les lieux de stage des élèves et les entreprises dans lesquelles exercent les intervenants extérieurs ou les membres des divers conseils propres à l école. Dans 38,5 % des cas, les élèves ont suivi leur stage dans le cadre d une "activité financière et d assurance", alors que 26,1 % des "intervenants" au sein de l école travaillent dans ce secteur. En deuxième position, 15,4 % des stages se sont déroulés au sein de "l industrie manufacturière" qui emploie 11,6 % des "intervenants". La troisième place est occupée par les activités liées au "commerce" qui accueillent 12,8 % des stagiaires, alors que les professionnels de ce secteur représentent 8,7 % des "intervenants" au sein de l école. Dépassant également la barre des 10 %, tant au niveau de la représentation des stagiaires que des "intervenants", il convient de citer les "activités de services administratifs et de soutien" et celles liées à "l information et la communication" ; cette dernière regroupe 26,1 % des "intervenants". Dans 29 cas sur 234, des liens directs entre une entreprise accueillant des stagiaires et les entreprises d'origine des intervenants ou dirigeants de l'école ont été mis en évidence. La chambre constate une participation et un lien importants entre l institution et les milieux de l entreprise que cela soit sur le plan de la gouvernance, de l élaboration des programmes et de l enseignement délivré ou celui des stages. B COMPARAISON ENTRE LES DEUX MASTERS SELECTIONNES La démarche comparative oblige à une présentation brève de chacun des deux masters. 1 - Les spécificités du master "Finance d Entreprise" L objectif de la "Majeure Finance d Entreprise" est de préparer l étudiant à une carrière dans les métiers de la finance d entreprise, dans un cadre industriel ou financier, national ou international. 30

33 Cette "Majeure" est une spécialisation du Master Grande École qui répond aux demandes des entreprises dans le domaine de la finance. Rouen Business School a acquis depuis sa création une image forte dans ce domaine et aujourd hui 35 % de ses diplômés occupent des fonctions dans ce secteur. Les principaux débouchés sont : analystes financiers, évaluateurs, consultants financiers, directeurs administratifs et financiers et consultants en fusion-acquisition. Le master 2 "Finance d Entreprise" propose sept modules regroupant au total 13 matières auxquelles s ajoutent deux séminaires communs à l ensemble des étudiants de master 2 de, le séminaire en "Management stratégique" et la "Simulation finale". Ce cursus ne comporte aucune option. Il a été examiné le nombre d heures de cours par matière, le nombre d ECTS crédités par matière, en confrontant les données théoriques issues du plan de cours détaillé aux enseignements effectivement délivrés. Le master 2 "Finance d Entreprise" représente 217 heures de cours auxquelles s ajoutent le jeu de simulation finale de 30 heures et le séminaire de "Management stratégique" de 24 heures. En cumulant les heures de cours et le travail personnel, l école estime que l étudiant doit consacrer environ 800 heures à sa formation sur une période allant de septembre à décembre. Les étudiants doivent ensuite réaliser un mémoire de recherche. Le temps estimé pour sa rédaction est de 300 heures. La chambre constate que les heures d enseignements délivrées correspondent globalement aux indications du syllabus, même si de légers écarts sont constatés. L ensemble des semestres permet bien de valider les 120 ECTS justifiant l attribution du grade de Master. Seul le séminaire en "Management stratégique" a recours au contrôle continu pour 30 % de la note globale attribuée à cette matière. Pour les autres matières, l évaluation des étudiants est réalisée par voie d examens terminaux ou partiels ainsi que par la résolution de cas pratiques (seul ou en groupe). La chambre relève qu aucun enseignement n est délivré en anglais. 16 enseignants, dont trois femmes, interviennent au titre du master 2 "Finance d Entreprise". Six ont le statut de cadre permanent de RBS, huit exercent en entreprises. 31

34 Pour l année , le coût du corps professoral dédié aux 87 étudiants de cette formation s élève à euros et se décompose en cinq postes : enseignements de spécialisation = euros charges comprises, séminaire de "Management stratégique" = euros, jeu de simulation finale = euros, responsabilité de la "Majeure" et des différents modules = euros, suivi des mémoires de recherche = euros. Parmi les personnels dont l activité principale est l enseignement, seuls deux vacataires assureraient des prestations pour d autres établissements : les universités de Rouen et de Reims. 2 - Les spécificités du master "Marketing Produit & Communication" La "Majeure Marketing Produit & Communication" est une spécialisation du Master Grande École qui répond aux demandes des entreprises dans le domaine du marketing des biens de grande consommation et des services. Aujourd hui 26 % des diplômés du Master Grande Ecole occupent des postes à dominante marketing ou commerciale. La "Majeure Marketing Produit & Communication" a pour objectif de former les étudiants aux principaux métiers et fonctions du marketing dans différents secteurs d activités. Les principaux débouchés sont : chefs de produits et chefs de marque juniors, responsables ou chargés de communication, responsables d études qualitatives ou quantitatives, consultants marketing, chefs de publicité / chefs de projet junior, "planneurs stratégique", chargés d études media, "trade marketer", "category manager" ou responsables compte-clé junior. La "Majeure Marketing Produit & Communication" comprend un tronc commun contenant trois modules et trois options en Les trois modules du tronc commun, "Comportement du consommateur", "Études marketing" et "Marketing relationnel" regroupent au total sept matières. Par ailleurs, trois options, proposant chacune quatre matières, permettent aux étudiants de développer des compétences professionnelles sectorielles. 32

35 À ces 11 matières s ajoutent deux séminaires communs à l ensemble des étudiants de master 2 de, le séminaire en "Management stratégique" et la "Simulation Finale". Il a été examiné le nombre d heures de cours par matière, le nombre d ECTS crédités par matière, en confrontant les données théoriques issues du plan de cours détaillé aux enseignements effectivement délivrés. Le master 2 "Marketing Produit & Communication" représente 210 heures de cours auxquelles s ajoutent le jeu de simulation finale de 30 heures et le séminaire de "Management stratégique" de 24 heures. En cumulant les heures de cours et le travail personnel, l école estime que l étudiant doit consacrer environ 800 heures à sa formation sur une période allant de septembre à décembre. Les étudiants doivent ensuite réaliser un mémoire de recherche. Le temps estimé pour sa rédaction est de 300 heures. La chambre constate que les heures d enseignements délivrées correspondent globalement aux indications du syllabus, même si de légers écarts sont constatés. L ensemble des semestres permet bien de valider les 120 ECTS justifiant l attribution du grade de Master. Sur les 13 matières enseignées, 6 font l objet d un contrôle continu représentant 30 % à 50 % de l évaluation globale des étudiants. Le contrôle continu est complété notamment par des examens terminaux ou des rapports. La chambre constate que l ensemble des enseignements est délivré en français, à l exception du module "Marketing Relationnel" qui est bilingue (anglais/français). 39 enseignants, dont 18 femmes, interviennent au titre du master 2 "Marketing Produit & Communication". Six ont le statut de cadre permanent de RBS, 27 exercent en entreprises. Pour l année , le coût du corps professoral s élève à euros et se décompose en cinq postes : enseignements de spécialisation = euros charges comprises, séminaire de "Management stratégique" = euros, jeu de simulation finale = euros, responsabilité de la "Majeure" et des différents modules = euros, suivi des mémoires de recherche = euros. 33

36 Parmi les personnels dont l activité principale est l enseignement, six vacataires assureraient des prestations pour d autres établissements : l IAE de Tours, l université Caen ESA- Beyrouth, l IUT de Rouen, ISCAE de Casablanca, l université Paris XIII et l université de Bourgogne. 3 - Les élèves Afin de mettre en perspective les données relatives aux étudiants des deux masters sélectionnés il a été recherché des informations nationales. Il sera fait référence à l enquête réalisée en 2010 par l observatoire de la vie étudiante (OVE niveau national) sur les conditions de vie des étudiants. Réalisée entre mars et juin 2010, avec un taux de réponse de 25 % de la part des étudiants de la promotion 2009/2010, cette enquête intègre pour la première fois les écoles de management (commerce, gestion et vente) et permet donc d avoir une référence commune aux universités et aux écoles supérieures de commerce et de gestion. Par ailleurs, s agissant de l insertion des jeunes diplômés, l enquête réalisée par le centre d étude et de recherche sur les qualifications (Céreq) en 2007 a analysé les trois premières années de vie active de jeunes sortis de l enseignement supérieur en Parmi ces jeunes, le document permet d identifier les diplômés issus des masters 2 "Sciences de gestion" et des écoles de commerce. Afin de proposer des éléments plus contemporains sur le thème de l insertion, les résultats de l enquête des jeunes diplômés 2010 réalisée par la Conférence de Grandes Écoles seront également retenus. La chambre a relevé les spécificités propres à chacun des masters sélectionnés qui s écartent sensiblement de ces données de référence. Les données concernant les étudiants de RBS proviennent d éléments fournis par l établissement et des questionnaires complétés, de manière anonyme, par les étudiants eux-mêmes. Lors du recueil des données au printemps 2010, les élèves de la promotion 2009/2010 des deux masters, qui étaient en période de stage, n ont pu être rencontrés. En accord avec la direction de l établissement, il a été procédé à l envoi des questionnaires par voie dématérialisée lesquels ont obtenu un faible taux de réponse. 34

37 Les étudiants de la promotion 2010/2011 du master 2 "Finance d Entreprise" et du master 2 "Marketing Produit & Communication" ont pu être rencontrés au cours du mois de novembre Après une brève présentation des missions de la chambre régionale des comptes et du contexte de l enquête, il a été proposé aux élèves de compléter le questionnaire préparé à leur intention. Dans ces conditions, alors que les taux de réponse étaient de 17,2 % pour le master 2 "Finance d Entreprise" et 25 % pour le master "Marketing Produit & Communication" pour la promotion 2009/2010, ils s élèvent à 85,2 % pour le master 2 "Finance d Entreprise" et 66,7 % pour le master "Marketing Produit & Communication" pour la promotion 2010/2011. Le nombre total de réponses utiles, des deux promotions, varie de 67 à 148 pour le master "Finance d Entreprise" et de 33 à 72 pour le master "Marketing Produit & Communication", selon les items. Le taux de réponse ainsi recueilli est largement supérieur aux taux de réponse sur lesquels se fondent les statistiques générales et autorise, malgré un nombre de réponse parfois faible en valeur absolue, une amorce d analyse. Les tableaux relatifs aux étudiants des deux promotions et des deux masters, autres que ceux exposés dans le corps du texte, sont présentés de manière exhaustive en annexes n 15 à n 24. a) Les effectifs et la composition des promotions L effectif total pour les 2 promotions est 148 étudiants pour le master "Finance d Entreprise" et de 72 pour le master "Marketing Produit & Communication". La moyenne d âge est de 24 ans, pour chacune des promotions et pour les 2 masters. Les hommes sont majoritaires dans le master "Finance d Entreprise" (65,5 % et 55,7 %) alors que les femmes prédominent largement dans le master "Marketing Produit & Communication" (75 % et 72,2 %). b) Le milieu social Considérant qu il est d usage d attribuer aux étudiants issus des milieux socioprofessionnels les plus aisés de meilleures chances de réussite scolaire, la chambre s est intéressée à cet aspect dans la limite des connaissances disponibles et avec la volonté d analyse la plus appropriée. En fonction des réponses non contraintes des intéressés, relatives à la profession exercée par chacun des parents, la nomenclature des "groupes professionnels" telle qu établie par l INSEE, en plus détaillée, a été retenue. 35

38 Ainsi, il a été tenté de déterminer pour chacun des étudiants l appartenance socio professionnelle des parents. Le pourcentage d étudiants ayant au moins un parent dans une des catégories INSEE a été calculé. obtenues : Les tableaux ci-après retracent pour chacun des masters les réponses Audit et Finance d'entreprise Groupes INSEE 2009/2010 (15) 2010/2011 (52) Agriculteurs exploitants Artisans Autres personnes sans activité professionnelle Cadres Chefs d'entreprise Commerçants Employés Ouvriers Professions Intermédiaires Professions Libérales Retraités Marketing et communication Groupes INSEE 2009/2010 (15) 2010/2011 (36) Agriculteurs exploitants Artisans Autres personnes sans activité professionnelle Cadres Chefs d'entreprise Décédé Commerçants Employés Ouvriers Professions Intermédiaires Professions Libérales Retraités Il apparaît ainsi que le pourcentage d étudiants ayant au moins un parent cadre ou profession libérale varie de 46,6 à 47,8 % pour le master "Finance d entreprise" et de 47,2 à 80 % pour le master "Marketing Produit & Communication". La catégorie agriculteur est très faiblement représentée dans le master "Finance d Entreprise" et n est pas représentée dans le master "Marketing Produit & Communication". Aucun des étudiants n a déclaré avoir un parent relevant de la catégorie ouvrier pour l ensemble des promotions des deux masters. Le pourcentage d étudiant ayant au moins un parent retraité est significatif. 36

39 c) Les bourses nationales Onze des 148 étudiants du master "Finance d Entreprise" (soit 7,43 %) et quatre sur 72 du master "Marketing Produit & Communication" bénéficient d une bourse nationale. Ce pourcentage est très en deçà des statistiques 2010 de l OVE relatives à l ensemble des étudiants qui font état de 31,2 % de boursiers sur critères sociaux. Il convient cependant de rappeler que l enquête OVE, sur ce thème, regroupe l ensemble de la population étudiante sans distinguer entre universités et grandes écoles. d) Les autres dispositifs financiers Les principaux dispositifs rencontrés sont le fonds social étudiant, les bourses d établissement, l exonération de droits d inscription et l échelonnement pour leur paiement. Huit étudiants sur 148 des étudiants du master "Finance d Entreprise" et cinq étudiants sur 72 du master "Marketing Produit & Communication" bénéficient de telles aides, un seul (sur 220) cumulant l ensemble de celles-ci. e) Le recours à l emprunt Certains étudiants ont également recours à l emprunt. 18 des 67 étudiants du master "Finance d Entreprise" et huit étudiants sur 33 du master "Marketing Produit & Communication" ont eu recours à l emprunt pour un montant moyen variant de à euros. f) Origine géographique des étudiants parents. Pour cet item, il a été demandé aux étudiants la domiciliation des Les tableaux ci-après présentent l origine géographique des étudiants : 37

40 Master "Finance d Entreprise" Résidence des parents Promotion Promotion Résidence des parents 2009/2010 (15) 2010/2011 (52) 2009/2010 (15) 2010/2011 (52) Calvados 1 Paris 3 4 Essonne 1 3 Rhône 3 Étranger 1 12 Savoie 1 Finistère 1 Seine et Marne 1 1 Haut Rhin 1 Seine Maritime 1 1 Haute Garonne 1 Seine Saint Denis 2 Haute Savoie 1 Tarn et Garonne 1 Hauts de Seine 1 4 TOM/DOM 1 Indre et Loire 1 Val de Marne 1 1 Isère 2 Val d'oise 1 Loir et Cher 1 Var 1 Loire Atlantique 1 Vienne 1 Morbihan 1 Yonne 1 Nord 2 Yvelines 2 Oise 1 Non précisé 4 Master "Marketing Produit & Communication" Résidence des parents Promotion Promotion Résidence des parents 2009/2010 (9) 2010/2011 (24) 2009/2010 (9) 2010/2011 (24) Aisne 1 Loiret 1 Bas Rhin 1 Nord 1 Essonne 1 Paris 3 Étranger 1 6 Seine Maritime 1 Gironde 1 TOM/DOM 1 Haute Garonne 1 Val d'oise 2 1 Haute Savoie 1 Vendée 1 1 Hauts de Seine 2 2 Vienne 1 Isère 1 Yvelines 1 Loire 1 La part des étudiants provenant de Basse ou Haute-Normandie est relativement faible et oscille entre 3,8 et 6,7 %. Celle provenant de régions voisines varie de 5,8 à 8,3 %. La région la plus représentée est la région Ile de France. Les étudiants, dont les parents demeurent à l étranger sont au nombre de 12 pour le master "Finance d Entreprise" et de six pour le master "Marketing Produit & Communication". g) Le parcours éducatif Le Bac scientifique est prédominant pour le master "Finance d Entreprise" alors qu il y a un certain équilibre entre les séries scientifique et économie pour le master "Marketing Produit & Communication". 38

41 Huit étudiants du master "Finance d Entreprise" sur 67 (soit 12 %) des étudiants et un étudiant sur 33 du master "Marketing Produit & Communication" (soit 3 %) ont indiqué avoir effectué une partie de leur scolarité dans un établissement classé en zone d éducation prioritaire. Pour 50 % des étudiants du master "Finance d Entreprise" et 60 % des étudiants du master "Marketing Produit & Communication", l enseignement du primaire et du secondaire a été suivi dans des établissements publics. Pour les deux masters et les deux promotions, près de 53 % des élèves ont suivi une classe préparatoire. Les "Bachelor" délivrés par les écoles de commerce concernent entre 50 % et 70 % des élèves. Pour chacune des deux promotions, le mode d accès à l école se fait majoritairement via le concours ECRICOME. Les tableaux présentés en annexe indiquent avec précision le parcours éducatif des étudiants de l obtention du baccalauréat à l entrée à RBS (annexes n 19 et n 20). h) Les modes de vie A plus de 80 %, les étudiants ont choisi la location ou la colocation comme mode d hébergement. 15 % sont logés en Cité U. Très peu demeurent chez leurs parents. Ces résultats diffèrent sensiblement des données statistiques 2010 de l OVE relatives à l ensemble des étudiants qui ont prioritairement recours à un logement chez les parents (37,7 %), ou à la location (33,3 %) ou enfin à la colocation (23,3 %). Cette forte représentation des cas de location ou colocation est, bien évidemment, à corréler avec la provenance géographique des élèves qui ne permet que rarement un hébergement chez les parents. Le montant moyen consacré au loyer se situe entre 400 et 450 euros par mois. Les modes de transport utilisés pour se rendre à l école sont caractérisés par une nette prédominance de l usage des transports en commun et de la voiture. 39

42 i) Le travail salarié durant la scolarité Seuls trois élèves sur chacune des deux promotions du master "Finance d Entreprise" déclarent exercer un travail salarié ce qui représente 20 % et 5,8 % des élèves ayant répondu à cet item. Seuls deux élèves de la promotion 2010/2011 du master "Marketing Produit & Communication" déclarent exercer un travail salarié. Selon les données statistiques 2010 de l OVE relatives à l ensemble des étudiants, ils sont 12 % à avoir exercé une telle activité sur une durée de trois à six mois. j) Les critères de choix de l établissement et le degré de satisfaction Les élèves ont été interrogés sur les critères qui ont présidé au choix de l établissement. Seul un maximum de deux réponses était autorisé. Les tableaux ci-après présentent les réponses des étudiants : Master "Finance d Entreprise" Promotion Choix formation Total Promotion Choix formation Total Coût de la formation 0 Coût de la formation 0 Employabilité 9 Employabilité 37 Intérêt de la matière 1 Intérêt de la matière /2010 Localisation 0 Localisation /2011 Niveau de rémunération 7 Niveau de rémunération 22 Ouverture à l international 3 Ouverture à l international 27 Professionnalisation 3 Professionnalisation 9 Qualité de la formation 0 Qualité de la formation 1 Total 2009/ Total 2010/ Master "Marketing Produit & Communication" Promotion Choix formation Total Promotion Choix formation Total 2009/2010 Coût de la formation 0 Coût de la formation 2 Employabilité 4 Employabilité 12 Intérêt de la matière 2 Intérêt de la matière 0 Localisation 0 Localisation /2011 Niveau de rémunération 2 Niveau de rémunération 9 Ouverture à l international 5 Ouverture à l international 13 Professionnalisation 3 Professionnalisation 9 Qualité de la formation 0 Qualité de la formation 1 Total 2009/ Total 2010/

43 Pour le master "Finance d Entreprise" il est constaté une prépondérance du facteur "employabilité" qui se conjugue avec le critère "niveau de rémunération", "l ouverture à l international" arrivant en 3 ème. Pour le master "Marketing Produit & Communication", le critère "ouverture à l international" est prépondérant, puis viennent ensuite les critères "employabilité et professionnalisation". Il est remarquable que les facteurs "intérêt de la matière", "qualité de la formation" ne soient que très rarement cités. Interrogés sur leur degré de satisfaction quant à la faculté de Rouen Business School à répondre à leurs attentes, les élèves ont répondu positivement à 77,8 % et 88,5 %. Cette proportion est nettement supérieure aux données statistiques 2010 de l OVE relatives aux ESCG qui font état de 72 % d élèves Par ailleurs, à la question de savoir si la formation reçue avait ou non modifié leurs parcours tel que prévu initialement, 13,3 % des élèves de la première promotion du master "Finance d Entreprise" et 23,1 % de la seconde ont répondu par l affirmative. Cette réflexion a conduit soit à une nouvelle réorientation professionnelle, soit à préciser le futur domaine d activité (banque ou finance d entreprise). A cette même question, 22,2 % des élèves de la première promotion, du master "Marketing Produit & Communication", et 29,2 % de la seconde promotion ont répondu par l affirmative. Cette réflexion a conduit soit à une nouvelle réorientation professionnelle, soit à préciser le futur domaine d activité (marketing ou communication). Entre 73 % et 79 % des élèves, selon les promotions, ont déclaré avoir bénéficié d une procédure d intégration au sein de l école (semaine ou week-end d intégration, journée d accueil ). k) Les taux de réussite aux masters Les taux de réussite aux deux masters, pour les trois dernières promotions, s établit à 100 %. Il est cependant précisé que le nombre d étudiants du master "Marketing Produit & Communication" ayant bénéficié d un report de scolarité est sensiblement supérieur à ceux du master "Finance d Entreprise". 41

44 l) La vie associative Près de 67 % des étudiants du master "Finance d Entreprise" sont membres d une association, principalement liée aux activités sportives, 12 % sont membres d un bureau. Pour le master "Marketing Produit & Communication", ils sont respectivement 42 % et 15 % et sont davantage investis dans les activités culturelles ou à vocation humanitaire. m) Les résultats des enquêtes d insertion La thématique de l insertion professionnelle est essentielle pour les étudiants, aussi a-t-elle été abordée de manière approfondie par la chambre. Il est rappelé que les données proviennent de l établissement et que les données source ont été fournies à la chambre. La précision des enquêtes permet de distinguer les résultats pour chacun des deux masters. L enquête porte sur les trois dernières promotions pouvant être questionnées, soit 2007, 2008 et Les tableaux ci-dessous présentent le taux d emploi à la sortie de l école et un an après. Master "Finance d Entreprise" Promotions RBS Taux d employabilité à la sortie Taux d employabilité un an après la sortie 2007 majeure suivie en 2006/ majeure suivie en 2007/ majeure suivie en 2008/ % 40% 44% 2010 majeure suivie en 2009/2010 Nb. insuffisant de réponses 96% 96% 88% n.a. Master "Marketing Produit & Communication" Promotions RBS Taux d employabilité à la sortie Taux d employabilité un an après la sortie 2007 majeure suivie en 2006/ majeure suivie en 2007/ majeure suivie en 2008/ % 39% 17% 2010 majeure suivie en 2009/2010 Nb. insuffisant de réponses 92% 94% 97% n.a. Entre 40 et 50 % des étudiants du master "Finance d Entreprise" ont un emploi à la sortie de la formation, ils ne sont qu entre 17 et 39 % pour le master "Marketing Produit & Communication". Ces taux sont légèrement inférieurs à ceux constatés par la CGE (50 %). Un an après la sortie de la formation, et pour les deux masters, ils sont entre 88 et 97 % à avoir un emploi, taux nettement supérieur à ceux publiés par la CGE (75,3 %). 42

45 1/ Type d emploi Les principales caractéristiques de l emploi occupé lors de la réalisation de l enquête d insertion à six mois peuvent se résumer ainsi : Master "Finance d Entreprise" RBS : Situation lors de l'enquête à 6 mois Promotion 2006/2007 Promotion 2007/2008 Promotion 2008/2009 Salarié(e) d'une entreprise privée 15 93,8% ,0% 14 93,3% Salarié(e) de l'administration, entreprise publique ou association 1 6,3% 0 1 6,7% Non salarié(e), (chef d entreprise, libéral, indépendant,...) CDI 14 87,5% 7 70,0% 10 66,7% CDD 1 6,3% 1 10,0% 3 20,0% Mission d intérim Contrat local à l'étranger 1 6,3% 0 1 6,7% Autre ,7% En Ile de France 10 62,5% 7 70,0% 6 40,0% France toute autre région (y compris DOM TOM) 3 18,8% 1 10,0% 3 20,0% A l'étranger 3 18,8% 1 10,0% 5 33,3% Cadre 13 81,3% 8 80,0% 9 60,0% Non cadre 3 18,8% 2 20,0% 6 40,0% Master "Marketing Produit & Communication" RBS : Situation lors de l'enquête à 6 mois Promotion 2006/2007 Promotion 2007/2008 Promotion 2008/2009 Salarié(e) d'une entreprise privée 2 66,7% 4 100,0% ,0% Salarié(e) de l'administration, entreprise publique ou association 1 33,3% 0 0 Non salarié(e), (chef d entreprise, libéral, indépendant,...) CDI 1 33,3% 3 75,0% ,0% CDD 1 33,3% 1 25,0% Mission d intérim 0 Contrat local à l'étranger 1 33,3% Autre 0 En Ile de France 1 33,3% 3 75,0% 8 80,0% France toute autre région (y compris DOM TOM) ,0% 0 A l'étranger 2 66,7% ,0% Cadre 1 33,3% 3 75,0% 5 50,0% Non cadre 2 66,7% 1 25,0% 5 50,0% Pour le master "Finance d Entreprise", le premier emploi est, à hauteur de 95,1 %, exercé dans une entreprise du secteur privé. 75,6 % des nouveaux diplômés bénéficient d un contrat à durée indéterminée et 73,2 % d entre eux ont le statut de cadre. Ils exercent majoritairement en région Île de France (56,1 %), le travail à l étranger représentant 22 %. Pour le master "Marketing Produit & Communication", le premier emploi est, à hauteur de 94,1 %, exercé dans une entreprise du secteur privé. 82,4 % des nouveaux diplômés bénéficient d un contrat à durée indéterminée et 52,9 % d entre eux ont le statut de cadre. Ils exercent majoritairement en région Île de France (70,6 %). Le travail à l étranger représente 23,5 %. 43

46 Au cours de l enquête d insertion réalisée en 2010 le questionnaire a été affiné et permet de constater que seuls 5,3 % des étudiants de la promotion 2007/2008 du master "Finance d Entreprise" exerçaient en Haute-Normandie, 18 mois après leur sortie de l école ; aucun n exerçait en Basse-Normandie. En ce qui concerne les diplômés du master "Marketing Produit & Communication", aucun n exerçait en Haute ou en Basse-Normandie. 2/ Les entreprises qui embauchent L établissement a communiqué à la chambre les informations suivantes relatives aux principaux secteurs d activité qui ont recruté leurs jeunes diplômés. Si l analyse des tendances est rendue impossible compte tenu des fortes variations constatées, il convient cependant de souligner que les secteurs "banque" et "audit" prédominent dans les débouchés pour les étudiants issus du master "Finance d Entreprise" et que les secteurs "industrie" et "banque/assurance" constituent régulièrement des débouchés pour les étudiants du master "Marketing Produit & Communication". S agissant de la taille des entreprises qui recrutent les jeunes diplômés, les deux catégories extrêmes (supérieures à salariés et inférieures à 500 salariés) semblent les plus dynamiques. S agissant plus précisément des métiers exercés et des débouchés offerts, le tableau ci-dessous permet de détailler les résultats précédents : Master "Finance d Entreprise" RBS Banque Études Finance Audit Métiers Assurance Expertise Comptabilité Commerce 2006/ % 19% 38% 19% 13% 2007/ % 0% 13% 50% 0% 2008/2009 0% 21% 43% 36% 0% Les résultats de la "Majeure Finance d Entreprise" sont comparativement et logiquement plus fortement orientés vers les métiers de la finance. Les emplois liés aux fonctions d audit se distinguent également sauf au titre de la promotion 2007/2008. En ce qui concerne l évolution de carrière, les tendances varient selon le poste occupé au sortir de la formation. Les auditeurs en cabinet évoluent soit dans le cabinet vers des postes de senior auditeurs, soit quittent le cabinet d audit pour prendre des postes de responsables financiers dans les entreprises. Pour les analystes financiers, ils évoluent vers des postes hiérarchiquement plus élevés dans la même branche ou optent pour d autres postes dans les banques d affaires. 44

47 Le nombre de consultants est également plus important après deux à trois ans d expérience professionnelle en tant qu auditeur. La "Majeure Finance d Entreprise" existe sous ce format depuis 2006 et a formé 128 diplômés auxquels s ajoutent les 87 étudiants qui ont terminé leur scolarité en janvier 2011 et n ont obtenu leur diplôme qu en juillet Sur ce thème, les études réalisées par la CGE n identifient pas les emplois occupés dans le secteur bancaire et laissent apparaître une plus grande homogénéité entre les diverses fonctions exercées par les jeunes diplômés. Master "Marketing Produit & Communication" RBS Étude Métiers Expertise Commerce Communication Audit Marketing Achats Finance Banque Logistique Comptabilité Assurance 2006/ % 17% 0% 0% 39% 4% 13% 4% 9% 2007/ % 27% 0% 7% 40% 0% 7% 0% 0% 2008/2009 3% 28% 14% 3% 48% 0% 3% 0% 0% Les résultats de la "Majeure Marketing Produit & Communication" sont comparativement et logiquement plus fortement orientés vers les métiers du marketing, l aspect communication n apparaissant qu à compter de la promotion 2008/2009. Depuis 2006, 128 diplômés ont suivi la "Majeure Marketing Produit & Communication" auxquels s ajoutent les 90 étudiants qui ont terminé leur scolarité en janvier 2011 et qui ont obtenu leur diplôme en juillet Sur ce thème, les études réalisées par la CGE n identifient pas les emplois occupés dans les secteurs bancaire et des achats et laissent apparaître une plus grande homogénéité entre les diverses fonctions exercées par les jeunes diplômés à l exception des domaines liés à la communication et à la logistique. 3/ Les rémunérations annuelles Comme précédemment, l enquête porte sur les trois dernières promotions. À l embauche, la fourchette des salaires s établit comme suit, étant précisé que ces informations sont obtenues par le biais de l enquête annuelle d insertion professionnelle. Les réponses ne sont pas obligatoires d où le faible nombre de réponses par rapport aux effectifs de la "Majeure". Il s agit des salaires bruts annuels primes incluses. 45

48 Master "Finance d Entreprise" RBS Moyenne des salaires Salaire minimum Salaire maximum Salaire moyen Nb. de réponses Master "Marketing Produit & Communication" RBS Moyenne des salaires Salaire minimum Salaire maximum Salaire moyen Effectifs Pour le master "Finance d Entreprise" la moyenne de la plus faible rémunération (brut et primes intégrées) à l embauche se situe à euros, la plus haute à euros, le salaire moyen étant de euros (le résultat porte sur 33 réponses). Pour le master "Marketing Produit & Communication" la moyenne de la plus faible rémunération (brut et primes intégrées) à l embauche se situe à euros, la plus haute à euros, le salaire moyen étant de euros (le résultat porte sur 56 réponses). Le salaire (brut et primes intégrées) moyen à l embauche est sensiblement supérieur pour les étudiants issus de la "Majeure Finance d Entreprise" et semble légèrement inférieur pour les étudiants issus de la "Majeure Marketing Produit & Communication", à celui constaté dans l enquête CGE qui indique un montant de euros. 46

49 GLOSSAIRE Sigle Définition AACSB Association to advance collegiate schools of business AMBA Association of masters of business administration CCI Chambres de commerce et d'industrie CNRS Centre national de la recherche scientifique CPGE Classes préparatoires aux grandes école CS Conseil scientifique DSCG Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ECCH European case clearing house ECTS European Credit Transfer and Accumulation System (système d accumulation de crédits d études) ENQA European Association for Quality Assurance in Higher Education (management de la qualité dans l espace européen de EQUIS European quality improvement system ERASMUS European action scheme for the mobility of university students (programme européen) ETP Équivalent temps plein FPC Formation professionnelle continue IELTS International english language testing system (test de langue) INSA Institut national des sciences appliquées LMD Licence-master-doctorat M Master MS Master spécialisé MSc Master of science (master spécialisé en langue anglaise) OVE Observatoire national de la vie étudiante PRES Pôle de recherche et d'enseignement supérieur PUN Pôle universitaire normand RNCP Répertoire national des certifications professionnelles SIGEM Système d intégration aux grandes écoles de management SYLLABUS Plan de cours TA Taxe d apprentissage VAE Validation des acquis de l expérience WIFI Wireless fidelity (fidélité sans fil) 47

50 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXES 50

51 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 1 Composition du conseil d administration au 01/01/ Collège de la Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Gérard Romedenne, Président du Conseil d Administration Éric Barat, Président du Conseil d Administration de la SGAE Alain Boissière, Directeur Général de la CCI Rouen Ghislain de Boissieu, Ghislain de Boissieu Consulting Christian Hérail, PDG, A à Z Finances, Président de la CCI Rouen, Président de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie de Haute-Normandie(CRCI), Membre du Bureau de l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie (ACFCI) Didier Pézier, Président Directeur Général, SERNELEC Industrie/ETDE Émilien Lefranc, Président de la CGPME de Seine-Maritime, Directeur général de Energie Lait Lefranc Vincent Le Prince, Président de Normandie Logistique 2. Collège des Associations des Diplômés Marc-Antoine Jarry, Directeur Executive Ogilvy & Mather, Président de Rouen Business School Alumni Association Edouard Bucaille, Senior International Auditor, GDF Suez 3. Collège des Collectivités Territoriales Marc-Antoine Jamet, Vice-Président de la Région Haute-Normandie, Maire de Val-de-Reuil David Lamiray, Vice-Président chargé de la Vie étudiante, de l Université et de l Enseignement supérieur de La CREA, Maire de Maromme 4. Collège des Universités Andrzej K. Kominski, Recteur, Leon Kozminski Academy of Entrepreneurship and Management Cafer Ozkul, Président de l Université de ROUEN 5. Collège des Entreprises Marc Lamy, Président de Boyden France et co-fondateur de l Institut Français des Administrateurs Christian Vulliez, Consultant, Président du Conseil d Orientation Stratégique 51

52 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 2 Composition du conseil d orientation stratégique au 01/01/ Représentants des entreprises Patrick Atzel Senior Advisor, Capital Partner Vincent Cotard Président, GlaxoSmithKline Santé Grand Public Jean Marc Gallot Directeur Général, Champagne Ruinart (Groupe LVMH) Yves Goblet Directeur Général Adjoint, Stratégie et Nouveaux Médias, TF1 David Guiraud Directeur Général, Le Monde Marc Lamy Président, Boyden Executive Search France Gilles Laporte Consultant Brigitte Liberman Directeur Général, L Oréal Active Cosmetics Jacky Lintignat Directeur Général, KPMG S.A. Elisabeth Pastore-Reiss Fondatrice et directrice de l agence Ethicity Didier Taupin DG Groupe, KEYRUS Helen Zeitoun Directeur Général, GfK Custom Research France Laurent Zeller Group Managing Director Europe analytic consulting/consumer panels, Nielsen 2. Représentants du monde académique Amadou Diaw Président, ISM Dakar, Sénégal Marielle Heijltjes Dean, Maastricht Business School, Pays-Bas Robert Mantha Doyen de la FSA, Université de Laval, Canada 3. Personnalités Qualifiées Bruno Dufour Consultant Gérard Morel Consultant Christian Vulliez Président du Conseil d Orientation Stratégique 52

53 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 3 Ratios relatifs aux moyens matériels (documentation) mis à disposition des étudiants Mont Saint Aignan Nombre d'étudiants Ressources matérielles Superficie 700 m² Ratio m²/étudiants 0,2 Places assises 150 Ratio étudiants/nb. de places 25 Postes informatiques 16 Ratio étudiants/nb. de postes 230 Ressources humaines Documentalistes 5 Moniteurs étudiants 4 Equivalent Temps plein 5,2 Ratio étudiants/etp 709 Activités Nb. heures d'ouverture/semaine 71,0 Nb. fréquentation/an Nb. de prêts/an Ressources documentaires Nb. de monographies, thèses, cahiers de recherche Ratio Nb. documents /étudiants 5 % en langue étrangère 25% Nb. de revues (papier) 450 % en langue étrangère 30% Nb. de cas CCMP * 600 Nb. de cas ECCH * 320 Ressources documentaires électroniques Nb. de e-books 7000 Nb. de bases de données 12 Nb.de journaux et revues électroniques Nb. de rapports, mémoires, thèses numériques 15 Ressources financières (hors personnel et équipements) Ratio ressources/étudiants 122 * CCMP = Centrale des cas et des médias pédagogiques * ECCH = European case clearing house 53

54 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 4 Processus d évolution d un programme 54

55 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 5 Tableau des formations délivrées sur le campus de Mont Saint Aignan Titre Niveau Durée Formation Contenu Bachelor Distribution ECAL Bac ans Initiale Formation de futurs responsables opérationnels de la distribution Bachelor Commerce ISPP Bac ans Initiale Formation de futurs dirigeants des PME et des cadres et managers des entreprises à réseau Bachelor Commerce ISPP Bac ans VAE Formation de futurs dirigeants des PME et des cadres et managers des entreprises à réseau Bachelor Sc in International Business Bac ans Initiale Prépare aux métiers du commerce international : export, marketing, vente, logistique, achats, management de projets internationaux Master Grande École Bac ans Initiale Le cycle Bachelor : deux semestres d enseignement de tronc commun afin d acquérir les outils et connaissances nécessaires à une immersion dans le monde professionnel, suivis d un semestre de stage. Le cycle Master offre une formation académique approfondie au management qui intègre une ou des missions en entreprise. Formation complète au management ainsi qu une spécialisation en fonction de la "Majeure" choisie par l'étudiant (13 au choix). Master Spécialisé en Études et Décision Marketing Bac an Initiale (temps plein) Formation de cadres d'un niveau élevé d'expertise capables de maîtriser les différentes étapes d'une étude marketing, d'accompagner la stratégie des marques, de contribuer au développement d'un mix efficace et de mettre en place une approche catégorielle dans le secteur des biens de grande consommation. Master Spécialisé en Finance Internationale Bac an Initiale (temps plein) MSc in Global Management Bac mois Initiale Msc in International Project Development Bac mois Initiale MSc in Finance Bac an MSc Marketing French Excellence Management du Développement Territorial Initiale (temps plein) Bac mois Initiale International MBA Bac mois Post Expérience Forme des spécialistes en finance internationale qui maitrisent les techniques et méthodes de valorisation d entreprises et d instruments financiers et ayant acquis des compétences réelles en gestion des risques bancaires et de marché Forme des étudiants capables de comprendre et de contribuer au développement des entreprises dans un environnement de plus en plus globalaux métiers du tourisme Formation de professionnels aptes à développer des implantations et des projets à l'international Fournir les connaissances approfondies et les clés de la compréhension des principaux concepts théoriques et appliquées dans le domaine des finances Fournir les outils spécialisés et des possibilités techniques afin de maximiser les forces du marketing français sur la scène mondiale Renforcer et développer une expérience pertinente en gestion des affaires et la gestion (leadership, rôles de transformation dans les entreprises, compétences entrepreneuriales) 55

56 Rapport d observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de ANNEXE N 6 Processus de création d un nouveau diplôme 56

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