Coordination Europe pour la Restauration De la Démocratie au Niger CERDN- Rue Vandermeersch 6, 1030 Bruxelles-Belgique Tél Fax
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- Élisabeth Bureau
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1 Coordination Europe pour la Restauration De la Démocratie au Niger CERDN- Rue Vandermeersch 6, 1030 Bruxelles-Belgique Tél Fax STATUTS Septembre
2 PREAMBULE Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Coordination Europe pour la Restauration de la Démocratie au Niger, à la Charte des valeurs d éthique de la Coordination. L organisation de la Coordination garantit l'équilibre entre le principe de Représentation de la Diaspora nigérienne en Europe et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité des instances. Assemblée Générale Constitutive de Bruxelles le Samedi 22 août
3 TITRE I : DE LA CREATION ET DU SIEGE Article 1 : Le 22 août 2009, est créée à Bruxelles, en Belgique, entre tous les ressortissants nigériens résidant à l extérieur et des amis du Niger soucieux de l État de Droit et de l enracinement irréversible de la Démocratie au Niger, une union dénommée "Coordination Europe pour la Restauration de la Démocratie au Niger " ; en abrégé "CERDN". Article 2 : Outre la Diaspora nigérienne résidant en Suisse, France, Belgique, Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Hollande, Norvège et Autriche qui s est réunie à Bruxelles pour donner forme à l initiative, la CERDN est créée comme cadre formel ouvert à tout nigérien de la Diaspora comme de l intérieur dont l objectif demeure la lutte, par des moyens pacifiques, pour un État de droit et l inscription de notre pays dans une réelle Démocratie et une vraie justice sociale pour l ensemble de ses citoyens. Article 3 : Le siège de la Coordination est fixé à Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l Assemblée Générale et, suivant les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur de la Coordination. Article 4 : La durée de vie de la Coordination est illimitée. TITRE II : DES OBJECTIFS Article 5 : Les objectifs de la Coordination sont : Objectif global : intéresser les nigériens de la diaspora à la vie de leur pays et les impliquer pleinement aux côtés de ceux de l intérieur dans la lutte pour l État de droit, une réelle gouvernance démocratique et une vraie justice sociale au Niger, en Afrique et dans le reste du monde. Objectifs spécifiques : La Coordination s engage, en concertation avec les autres forces vives de la nation nigérienne, et les organisations de la diaspora africaine à : a) lutter pour la garantie et la préservation de : - la légalité constitutionnelle, - la démocratie participative et multipartite, - la justice, - droits de l'homme inaliénables et des libertés fondamentales sans distinction de race, de couleur, de sexe ou de religion, - la stabilité et la prospérité. b) combattre : - la corruption, le clientélisme, le clanisme, le tribalisme, le régionalisme, le népotisme, la dictature, dans toutes ses formes, qui menacent le Niger, l Afrique et le reste du monde. c) défendre l'unité nationale, d) œuvrer à la consolidation de la paix sociale, e) la recherche de la promotion du développement économique, social et culturel de tous les peuples en particulier, nigérien et africain. Article 6 : Les formes d'action de la Coordination sont : 3
4 - la sensibilisation de la diaspora nigérienne et des nigériens de l intérieur sur l État de Droit et sur les valeurs de la Démocratie, - l organisation des conférences et forums pour une meilleure vulgarisation des principes démocratiques, - la sensibilisation de la diaspora africaine sur l État de droit et sur les valeurs de la Démocratie, - les contacts, l information et la sensibilisation des organisations et institutions internationales sur toutes les dérives autoritaires et tous les crimes dont sont ou seront responsables les hautes autorités nigériennes, africaines et autres. Pour cela, la Coordination s'engage à mobiliser, audelà de toutes les frontières, toute la diaspora au service des causes qu elle défend. La Coordination va ainsi s atteler à la constitution d un pôle et d un espace publics démocratiques pour une citoyenneté internationale pleinement assumée. TITRE III : DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION Article 7 : la Coordination est composée des organes suivants: - Assemblée Générale de la Coordination (AG/C) - Comité de Coordination (CC) - Représentation par pays, de la Coordination (RP/C) Article 8 : l'assemblée Générale de la Coordination (AG/C) est l'organe de décision de l'organisation. Elle a tous les pouvoirs y compris celui de changer ou de modifier les Statuts et le Règlement Intérieur. Elle se réunit au moins 2 fois par an suivant les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur. Article 9 : Le Comité de Coordination (CC) est l'instance exécutive de la Coordination. Il est chargé de faire respecter la politique de la Coordination et de conduire ses activités en conformité avec les statuts et le règlement Intérieur de cette dernière. Il est composé de 18 membres assistés par 2 commissaires aux comptes et 1 responsable du site web dont : - 1 Coordinateur, - 1 Vice-Coordinateur par pays, - 1 Secrétaire Général, - 1 Secrétaire Général Adjoint, - 1 Chargé de Communication, Porte parole, - 1 Chargé de Communication Adjoint, - 1 Chargé des relations Extérieures, - 1 Chargé des relations Extérieures Adjoint, - 1 Chargé de l Organisation, - 1 Chargé de l Organisation Adjoint, - 1 Trésorier Général, - 1 Trésorier Adjoint, - 6 Conseillers, - 2 Commissaires aux comptes, - 1 Responsable du site web. Il est doté d un poste spécialisé pour faire connaitre la diaspora et son action, et en assurer une large diffusion sur le Net. Le responsable du poste (1 webmaster) a la charge de la gestion du site et/ou blog de la Coordination. Article 10 : la Représentation par pays de la Coordination (RP/C) est l organe d action de la 4
5 diaspora dans le pays de résidence. Cette représentation est un bureau de la Coordination dans ledit pays. Chaque représentation est composée de : - 1 Vice-Coordinateur ; - 1 Secrétaire Général ; - 1 Chargé de la Communication ; - 1 Trésorier. TITRE IV : DE L ADHESION ET DES MEMBRES Article 11 : Toute personne jouissant de ses droits civiques et qui souscrit aux objectifs communs peut, volontairement, adhérer à la Coordination. Article 12 : La Coordination est composée de 4 types de membres : - membres fondateurs, - membres d honneur, - membres actifs, - membres sympathisants. a) Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont eu l initiative et participé au lancement et à la concrétisation de la Coordination par leur présence physique lors de l Assemblée Générale constitutive à Bruxelles. b) Sont membres d honneur les personnes physiques ou morales qui participent à la réalisation des objectifs de la Coordination par des conseils ou par des dons et qui acceptent la sollicitation de l Assemblée Générale, par le biais de l Organe Coordinateur (OC), d honorer la Coordination en associant leurs noms à la lutte pour l État de Droit au Niger. c) Est membre actif toute personne qui participe pleinement et visiblement aux activités de la Coordination. d) Est membre sympathisant toute personne qui, dans son quotidien, est animé du souci de voir la Coordination aboutir dans ses actions. TITRE IV : DES DROITS ET DEVOIRS a) Des Droits Article 13 : La Coordination peut collaborer avec toute structure poursuivant les mêmes objectifs que les siens. Article 14 : Tous les membres actifs et les membres d honneur ont le droit de participer aux AG de la Coordination et de donner leurs points de vue sur la marche à suivre. Article 15 : Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles aux postes de responsabilité de la Coordination. Article 16 : Tous les membres ont le droit d être informés sur l évolution et les résultats atteints par la Coordination dans sa lutte pour l État de droit au Niger. Article 17 : Tout membre a le droit de démissionner. 5
6 b) Des Devoirs Article 18 : Tous les membres ont le devoir de respecter les décisions de la Coordination. Article 19 : Tous les membres ont le devoir de participer régulièrement aux réunions. Article 20 : Les membres de la Coordination ont le devoir d assister toute victime d abus du pouvoir. Article 21 : Chaque membre a l obligation de partager les informations et expériences avec les autres membres, de faire connaître la Coordination et de défendre ses intérêts. Article 22 : Tout membre peut être suspendu ou exclu en cas d agissements non conformes aux principes de la Coordination. TITRE IV : DES RESSOURCES FINANCIERES Article 23 : Les moyens de la Coordination proviennent : - des activités, notamment les manifestations culturelles, organisées par ses représentations et auxquelles chaque membre s engage de prendre part dans le pays de sa résidence. - d apports individuels de ses membres, - des dons et legs des institutions et organisations internationales ou de tiers - des subventions. TITRE V : DES DISPOSTIONS FINALES Article 24 : Pour être valable, toute décision de modification des présents statuts devra réunir la majorité des deux tiers des membres présents à l Assemblée. Article 25 : La dissolution de la Coordination ne peut se faire qu à la majorité des deux tiers des membres de celle-ci. Article 26 : En cas de dissolution de la Coordination, les biens et les archives seront remis à une association ou organisation qui poursuit les mêmes buts et objectifs. Les présents statuts de la Coordination Europe pour la Restauration de la Démocratie au Niger (CERDN), faits à Bruxelles, sont adoptés le 22 août 2009 par l Assemblée Générale de la Coordination convoquée par les membres fondateurs. Ils seront complétés par un Règlement Intérieur. 6
7 Coordination Europe pour la Restauration De la Démocratie au Niger CERDN- Rue Vandermeersch 6, 1030 Bruxelles-Belgique Tél Fax Liste des membres du Comité de Coordination. A l issue de l AG du , le Comité de Coordination provisoire de la CERDN est composé de : Nom et Prénoms Fonction Ville - Pays Oumarou Salifou Coordonnateur Bruxelles - Belgique Ibrahim Gaoh Secrétaire Général Paris - France Moctar Touré Chekaraou Secrétaire Général Adjoint Mouha Eggour Chargé de Communication, Porte Parole Paris - France Genève - Suisse Nouhou Jangorzo Chargé de Communication Adjoint Rennes France Adamou Abdoulaye Djibo Trésorier Général Londres Angleterre Sidikou Bourahima Trésorier G Adjoint Londres Angleterre Omar Mossi Chargé des Relations Extérieures Oslo Norvège Issiakou Dantani Chargé des Relations Extérieures Adjoint Oslo Norvège Mansour Mahamne Chargé de l organisation Allemagne Zakaria Foumakoye Chargé de l organisation Adjoint Hollande Kabirou Oumarou Conseiller Liège Belgique Boubacar Tahirou Conseiller Genève Suisse Dogo Mayaki Conseiller Hollande Mamane Garba Conseiller Rome Italie Moussa Kadri Conseiller Madrid Espagne Hamidou Sido Conseiller Amsterdam Hollande Abdoulaye Falla Commissaire aux Compte Barcelone Espagne Alhousseiny Ibra Commissaire aux Comptes Vienne Autriche Ismaghil Alhassane Responsable site web CERDN Louvain- Belgique 7
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