STATUTS. Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète. ( A.A.L.C.D ) Association selon la loi du 1 er juillet 1901 J.O. N 32/08.

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1 Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète ( A.A.L.C.D ) Association selon la loi du 1 er juillet 1901 J.O. N 32/ STATUTS Siège Social Service de Médecine Interne, Diabétologie et Maladies Métaboliques Centre Hospitalier de la Région de Saint Omer (CHRSO) Route de Blendecques BP SAINT OMER CEDEX Tel : / Fax : Site Internet :

2 PREAMBULE Le diabète est une épidémie des temps modernes dont l incidence est inquiétante. On estime à ce jour à plus de 250 millions de diabétiques sur la planète dont plus de 2 millions en France, sans compter, ceux, très nombreux, qui s ignorent, constituant ainsi un réel et préoccupant problème de santé publique. Les prévisions statistiques de tous les organismes d observation sanitaire sont alarmantes tant cette maladie est étroitement liée aux modifications du mode de vie et à la précarité sociale (sédentarité, sous alimentation, bas niveau social ), faisant de surcroît, le lit des autres facteurs de morbidité comme l hypertension artérielle, l obésité et les troubles métaboliques liés au cholestérol. En France, les coûts socio sanitaires et économiques générés par la prise en charge du diabète avoisinent 10 milliards d euros par an à travers les traitements lourds, la gestion des complications cardiovasculaires (infarctus, accident vasculaire cérébral), ophtalmologique (cécité par rétinopathie diabétique), néphrologique (insuffisance rénale et prise en charge en dialyse) et les amputations des membres dont le Diabète est pourvoyeur. La région Nord - Pas de Calais est l une des deux premières régions de France les plus touchées par cette maladie avec une incidence de 2 à 3 points au dessus de la moyenne nationale justifiant et plaçant la prévention comme priorité de la lutte contre le diabète. Avec une démographie médicale généralistes et spécialistes confondus en dessous des moyennes régionale et nationale, la sous médicalisation de l audomarois incite à une prise de conscience de toute la population et l esprit d initiative notamment en matière de prévention. C est dans ce contexte que les professionnels de la santé, les élus et les populations audomaroises ont décidé de la création d une association dénommée : Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète (AALCD), dont les buts sont fixés par les présents statuts. Titre 1 : DENOMINATION BUTS PRINCIPES Article 1 : dénomination Il est crée entre les adhérents aux présents statuts et ce conformément à la loi du 01/07/1901 et au décret du 01/08/1901 modifié, une association dénommée «Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète», en sigle AALCD. L AALCD est une association non gouvernementale, à durée illimitée. Elle est à but non lucratif ; elle ne dépend d aucun courant politique et n est liée à une aucune tendance philosophique ou religieuse.

3 Article 2 : Buts et Objectifs L AALCD se fixe les buts et objectifs suivants : Promouvoir les actions préventives de lutte contre le diabète et les autres corollaires du syndrome métabolique à savoir l obésité, la sédentarité, l hypertension artérielle, les maladies des troubles lipidiques Informer et sensibiliser les populations et les élus à la dangerosité des maladies diabétiques, et à la nécessité de leur prise en charge précoce notamment par la prévention Informer et sensibiliser les professionnels de santé aux problématiques des maladies diabétiques, par l organisation des soirées débats, de conférences et des journées de formation en s aidant des structures et organisations sanitaires existantes Venir en aide dans la limite de ses possibilités, aux diabétiques et aux familles dans l acceptabilité de la maladie diabétique, les difficultés de gestion au quotidien, les difficultés des complications, l observance des traitements Organiser et participer à des campagnes de dépistage, pour mieux cibler les populations audomaroises à risques. Titre 2 : LE SIEGE DE L ASSOCIATION Article 3 : Le siège social de l AALCD est fixé : service de médecine interne, diabétologie, maladies métaboliques et endocriniennes CHRSO route de Blendecques BP ST OMER CEDEX. Article 4 : Le siège de l association peut être déplacé en tout autre lieu du territoire audomarois sur décision du bureau exécutif. Dans ces conditions, la préfecture est informée du changement de ce siège administratif. Titre 3 : ADHESION - MEMBRES Article 5 : Adhésion L adhésion à l AALCD est un acte volontaire. Toute personne désireuse de faire partie de l association doit remplir et renvoyer une fiche d adhésion au bureau exécutif. Il n y a pas de limites d âge. «Les mineurs diabétiques» sollicitant l adhésion à l AALCD, doivent cependant avoir une autorisation des parents attestant leur accord sur son adhésion.

4 Article 6 : Catégorie de Membres L AALCD est composée de quatre catégories de membres : Les membres d honneur Les membres actifs Les sympathisants Les membres bienfaiteurs a. Sont appelés membres d honneur, les personnes à qui l assemblée générale a décerné cette qualité, au regard à la fois de l intérêt qu elles accordent à la vie de l association, ainsi qu aux services qu elles lui rendent. De droit, les Maires (ou un représentant désigné par le Maire) des dix-neuf communes de la CASO sont membres d honneur. Nul ne peut s auto proclamer membre d honneur de l association. b. Sont appelés membres actifs ou adhérents, toutes les personnes physiques qui adhérent volontairement à l AALCD, acceptent d assumer pleinement et effectivement tous les droits et obligations qui résultent des présents statuts, en prenant une part active à la vie, au fonctionnement et à la réalisation des objectifs que s est assignée l association. c. Sont considérés comme sympathisants au terme des présents statuts, toutes les personnes physiques qui adhérent aux objectifs de l AALCD et prennent une part effective à la réalisation de certaines activités de l association, alors même qu aucune obligation statutaire ne les y contraint. d. Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales (organisations, entreprises, structures ) qui peuvent par le moyen de subventions ou de donations particulières, subvenir à la vie et au fonctionnement de l association sans être impliquées à la vie de l AALCD. Article 7 : La qualité de membre se perd par : Le décès La démission personnelle adressée au bureau exécutif et acceptée par celui-ci ou l assemblée générale L exclusion temporaire ou la radiation prononcée par l assemblée générale sur proposition du bureau exécutif eu égard aux fautes graves énoncées à l article 9 des présents statuts ; fautes graves du moins constatées, dont serait coupable le membre en cause.

5 Toutefois, avant toute prise de décision d exclusion ou de radiation, le membre fautif est invité au préalable par lettre recommandée, à fournir au bureau, des explications écrites ou verbales sur les griefs retenus contre lui. Article 8 : SANCTIONS Par ordre de grandeur croissant, les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l égard des membres fautifs par le bureau exécutif ou l assemblée générale : Un avertissement Un blâme Une exclusion temporaire de quelques jours à quelques mois sans dépasser 120 jours Une radiation Article 9 : FAUTES Sont considérées comme fautes graves : Le non paiement des cotisations statutaires L usage des biens de l association à des fins personnelles L engagement de l association à des fins personnelles ou injustifiées sans en avoir eu l autorisation du bureau exécutif ou de l assemblée générale Article 10 : Tout membre doit s acquitter régulièrement de ses cotisations statutaires. Elles sont fixées à 24 (vingt quatre euros) par an soit 02 (deux euros) par mois. Article 11 : Aucun membre de l association ne serait tenu personnellement responsable des engagements contractés par l association. Seuls les biens de l association répondent de ces engagements. De même, aucun membre n est appelé à parler au nom de l association s il n a pas été mandaté. Titre 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 12 : Pour son fonctionnement, l association dispose des organes suivants : L assemblée générale (AG) Le bureau exécutif (BE) La commission d audit (CA)

6 Toutefois, par souci d efficacité dans la réalisation de certains projets inscrits à son programme d activité, le bureau exécutif peut, s il le juge nécessaire, mettre en place des commissions ad hoc. Ces commissions ne sont que collaboratrices occasionnelles du bureau et ont une durée de vie égale à celle de la tache à accomplir. Article 13 : Assemblée Générale L assemblée générale est l organe suprême et délibérant de l association. Elle est composée de tous les membres de l association. Elle se réuni une fois par an en assemblée générale ordinaire, sur convocation du bureau exécutif. Des personnalités non membres de l association peuvent être invitées à assister à cette cession ordinaire. Les convocations de l assemblée générale doivent mentionner l ordre du jour retenu par le bureau exécutif. Elles sont adressées par lettre individuelle à chaque membre au moins quinze jours à l avance. Les travaux de l assemblée générale sont coordonnés par le bureau exécutif sous la direction de son président. Le Bureau Exécutif et son Président sont responsables devant l Assemblée Générale. Article 14 : L assemblée générale est chargée de : Fixer les orientations générales de l action de l association Déterminer globalement les objectifs à court, moyen et long terme Adopter les programmes d activités et les budgets prévisionnels Examiner et adopter les rapports moraux et financiers des organes exécutifs Restructurer le bureau exécutif et la commission d audit Examiner les radiations ou les suspensions provisoires des membres prononcés par le bureau exécutif Délibérer sur les éventuelles modifications des présents statuts Les délibérations de l assemblée générale sont prises à la majorité simple. Le vote se fait à main levée. Tous les membres actifs sont électeurs et éligibles. Article 15 : Dans l intervalle des assemblées générales ordinaires, l association peut être convoquée en assemblée extraordinaire sur l initiative du bureau exécutif ou sur demande d au moins la moitié des membres actifs régulièrement inscrits qui ont formulé la demande au bureau. Dans ce dernier cas, le bureau dispose de 30 (trente) jours après réception de la demande suffisamment motivée pour convoquer tous les membres en assemblée générale extraordinaire.

7 L assemblée générale extraordinaire délibère uniquement sur les points inscrits à son ordre du jour proposé par les demandeurs et validé par le bureau. Article 16 : Le Bureau Exécutif Le bureau exécutif est l organe dirigeant et l exécutif de l association. Il est élu par l assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans renouvelable. Le bureau exécutif est composé de : Un président, de droit président de l association. Il incarne l autorité morale de l association. Il est chargé de l orientation et de la coordination de l action de l association. Il représente l association dans les actes de la vie civile. Il signe les documents financiers de l association. Un secrétaire général chargé de l organisation, de l information et de la promotion de l AALCD Un secrétaire Adjoint chargé de l administration et des relations avec les autres associations Un Trésorier chargé de la gestion financière et de la collecte des cotisations. Il tient les comptes de l association sous le contrôle du Président. Il fait le point à chaque réunion du bureau, sur la situation financière de l association. Article 17 : Intérim En cas d empêchement, les intérims au sein du bureau exécutif sont organisés de la manière suivante : L intérim du président est assuré par le secrétaire général; celui du secrétaire général par le secrétaire adjoint ; celui du secrétaire adjoint par le trésorier ; l intérim du trésorier étant assuré par le secrétaire adjoint. L intérim du président par le secrétaire général ne peut excéder 06 (six) mois. Article 18 : Tous les actes qui engagent l association (retrait de fonds, souscription, endossement ou acquis de biens ainsi que la demande d ouverture de comptes bancaires ou postaux) sont signés par le président. En cas d intérim du Président par le secrétaire général, celui-ci a en charge la signature des actes administratifs. Les actes financiers sont signés par le trésorier sous contrôle du secrétaire général.

8 Article 19 : Commission d Audit La commission d audit est l organe de contrôle de l association dans l intervalle des assemblées générales. Précisément elle est chargée de : S assurer du strict respect des statuts par le bureau et tous les autres membres Vérifier et contrôler l action du bureau exécutif Vérifier et contrôler les comptes financiers de l association Elaborer les rapports moraux aux différents audits Article 20 : La commission d audit est composée de deux membres. Un premier commissaire qui préside la commission, coordonne son action et planifie les contrôles. Un deuxième commissaire qui assure la gestion administrative de la commission. C est le rapporteur de la commission. Titre 5 : RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 21 : Les ressources de l association proviennent : des droits d entrée et de cotisations statutaires des membres ; des dons et legs de personnes ou d organismes privés légalement autorisés et d autres associations des subventions de l état, de la région, du département et des communes de la CASO des produits de manifestations organisées par l association après obtention des autorisations nécessaires des possibilités de percevoir des rémunérations liées à la réalisation de prestations de service dans le cadre d enquêtes épidémiologiques, des études auxquelles pourraient participer un membre de l association après en avoir reçu mandat du bureau. Article 22 : Le montant des cotisations statutaires est revu chaque année par le bureau exécutif et réajusté selon la situation financière de l association, ou les conditions économiques du moment. Les membres adhérents, sans emploi, étudiants et bénéficiaires des minima sociaux, peuvent bénéficier d une cotisation particulière exceptionnellement fixée à la baisse par le bureau exécutif, révisable chaque année en fonction de l évolution de leur situation.

9 Article 23 : Par souci d efficacité, de commodité et de comptabilité, la collecte des cotisations statutaires se fait de manière semestrielle ou annuelle. Toutefois, le trésorier de l AALCD peut exceptionnellement étudier des facilités de paiement du moins demandées par un membre de manière ponctuelle. Titre 6 : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS Article 24 : La dissolution de l association est prononcée en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet lorsque les circonstances l exigent. Pour être valable, la décision de la dissolution requière l accord des deux tiers des membres. Les personnes justifiant un empêchement doivent faire connaître leur avis par écrit au bureau exécutif qui en fait part à l assemblée générale. Article 25 : En cas de dissolution, l assemblée générale extra ordinaire désigne une ou plusieurs personnes qui sont chargées de liquider les biens de l association. En aucun cas, les membres de l association ne se verront attribuer en dehors de la reprise de leurs apports particuliers du moins constatés par l assemblée une quelconque part des biens de l association. Titre 7 : FORMALITES LEGALES Article 26 : Le bureau de l AALCD et notamment le président, doit faire connaître au service de la préfecture, dans un délai de deux mois maximum qui suivent l assemblée constitutive, la création de l association ou tout changement intervenu dans les organes dirigeants de l association ainsi que toutes modifications ultérieures apportée aux présents statuts. Titre 8 : DISPOSITIONS GENERALES Article 27 : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau exécutif ; celui-ci devra être approuvé par l assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à compléter les présents statuts, à canaliser le fonctionnement du bureau exécutif et de la commission d audit, et enfin à fixer les divers points non prévus par les statuts.

10 Article 28 : Les présents statuts prennent effets dès leur adoption en assemblée générale constitutive. Ils seront diffusés et communiqués partout ou besoin sera selon les procédures prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié. Fait à Arques, le 24 juin 2009 Pour l Assemblée Générale Le Président Le Secrétaire général La Trésorière Dr Florent IBOUANGA Dr Philippe BOULANGER Mme Béatrice BIENAIME

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