DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 1 SEPTEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'enseignement supérieur Programme régional de soutien à l'accès aux études supérieures - Bourses au mérite LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2011, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-11/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la commission Enseignement Supérieur et Recherche Innovation Nouvelles technologies de l information et de la Communication, CONSIDERANT QUE : La Région souhaite renouveler le dispositif de bourses régionales au mérite qui permettra en 2011 à 40 lycéens talentueux d'accéder à des cursus universitaires ambitieux. Ces bourses régionales permettent à des lycéens à fort potentiel d être encouragés dès le lycée par leur proviseur et d être orientés : - vers des filières d enseignement supérieur longues dans le cas des futurs bacheliers généraux (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, médecine, Instituts d Etudes Politiques, etc), - vers des études supérieures dans le cas des futurs bacheliers professionnels et technologiques (Sections de Techniciens Supérieurs, Instituts Universitaires de Technologie ou Classes Préparatoires aux écoles d ingénieurs pour ceux qui en ont la possibilité), - et vers des études supérieures dans le cas de futurs bacheliers issus de l enseignement agricole (Sections de Techniciens Supérieurs Agricoles, Classes Préparatoires ou filières relevant de la compétence du Ministère de l Education Nationale). 1/6

2 Les bénéficiaires potentiels doivent : - être inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat du Languedoc-Roussillon durant l année de Terminale ; - avoir au moins l un des parents domicilié fiscalement dans la Région Languedoc-Roussillon ; - être éligibles à une bourse d enseignement supérieur sur critères sociaux délivrée par l Etat ; - obtenir le Baccalauréat - général, technologique, professionnel ou agricole - à la session de juin avec une mention Bien ou Très bien ; - proposer un cursus de formation supérieure débouchant sur un projet professionnel cohérent dans un établissement d enseignement supérieur de la Région Languedoc-Roussillon ou hors Région si le cursus envisagé n existe pas en Région Languedoc-Roussillon ; - être sélectionnés par leur établissement d après des résultats scolaires qui laissent présager d excellentes chances de réussite dans l enseignement supérieur. Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Régional a donné autorisation à la Commission de sélection des candidats à une bourse régionale au mérite de sélectionner les 40 lauréats et les 5 candidats inscrits en liste complémentaire. Le Conseil Régional a mentionné d une part que la commission de sélection était souveraine pour valider la liste principale des lauréats retenus et la liste complémentaire et d autre part que ces listes seraient transmises aux élus pour information lors d une prochaine réunion du Conseil Régional. En conséquence, la Commission de sélection, qui s est réunie le 13 juillet 2011 après publication des résultats du baccalauréat, a sélectionné 40 lauréats pour l année 2011/2012 dont les noms sont indiqués en annexe. De plus, en cas d annulation ou de renonciation d un ou plusieurs candidats, une liste complémentaire de 5 noms a été proposée en annexe, avec un ordre de priorité. Ces lauréats bénéficieront d une bourse annuelle et reconductible de versée en une seule fois dès réception de leur attestation d inscription dans l établissement d enseignement supérieur de leur choix. A compter de la deuxième année, sous condition de continuer à remplir les critères du dispositif de la bourse au mérite et sur présentation d un justificatif de poursuite d études et d une attestation confirmant le statut de boursier, la bourse régionale sera reconduite. En cas de redoublement et après étude des motifs invoqués, la Région se réserve le droit d interrompre le versement de cette aide. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de prendre connaissance de la liste des 40 lauréats à la bourse régionale au mérite 2011 ainsi que de la liste des 5 candidats inscrits en liste complémentaire présentée en annexe I. de procéder à l individualisation de la reconduction de la bourse régionale au mérite des lauréats 2007, 2008 et 2009 ayant déjà renvoyé un dossier de renouvellement complet, dont la liste est présentée en annexe II, 2/6

3 d imputer les crédits correspondants, soit , pour 40 bourses 2011 et 11 renouvellements au chapitre 932 article 9323 du budget 2011 de la Région, Le Président Christian BOURQUIN 3/6

4 Liste des lauréats 2011 de la bourse régionale au mérite ANNEXE I N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép ABDELLI Lina Médecine, Montpellier ALILECHE Jazya Ecole Estienne (arts appliqués), Paris BALLESTEROS Marine Médecine, Montpellier BASTIDAS Serge CPGE MPSI, Lycée François Arago, Perpignan BAUMEL Geoffrey BTS Travaux Publics, Lycée Andréossy, Castelnaudary BOQUET Annlyse CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier BOURDEIL Joshua CPGE Techniques biologiques, Lycée Ozenne, 11 Toulouse BRAQUET Guillaume CPGE Lettres et sciences sociales, Lycée Janson de 11 Sailly, Paris BREYSSE Joris BTS Négociation Relation Client, Lycée Mendès 30 France, Montpellier CAPELLI Kelly Licence Sciences de gestion, Institut des Sciences de 30 l'entreprise, Montpellier CHAYLA Nicolas BTS comptabilité et gestion des organisations, Lycée 11 Jean Durand, Castelnaudary CLAYER Elise CPGE Technologie Pysique-Chimie, Lycée Jean 66 Mermoz, Montpellier CONTAMAIN Kilian CPGE PCSI, Lycée Joffre, Montpellier COTTEL Morgane Sciences Po, IEP Bordeaux DIB Amale Master de droit, UPVD, antenne de Narbonne DOUMA Fouad Diplôme d'ingénieur en génie civil, INSA Lyon DUBRUNFAUT Lucie Médecine, Toulouse EL BAHRI Sarah BTS Economie sociale et familiale, Lycée Beauséjour, 11 Narbonne EL KADIRI Marie Diplôme Ingénieur réalisateur numérique, Ecole 30 SUPINFOCOM, Arles EL YAAGOUBI Nassira BTS ANABIOTECH, LEGTA de Toulouse-Auzeville FLITTI Sarah CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier FUHS Tony BTS Conception de produits industriels, Lycée Jean 30 Mermoz, Montpellier GUSTIN Arthur Master Informatique, UPVD, Perpignan IBANEZ Prescillia DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, 66 IUT de Perpignan IBNOU-ALI Si Mohamed Diplôme d'ingénieur, INP Toulouse JEANGERARD Dimitri Diplôme d'ingénieur informatique, INSA Toulouse KARZAZI Hakim BTS Bâtiment, génie civil - Lycée Andréossy, 11 Castelnaudary LABLANCHY Audrey CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier LABROSSE Gina BTS Design de l'espace, Ecole Olivier de Serres, Paris LOPEZ Romain CPGE MPSI, Lycée Fermat, Toulouse MARLAIR Mélissa BTS Etudes et économie de la construction, Lycée Paul 66 Mathou, Gourdan-Polignan MONSALVE Elda Sciences Po, IEP Toulouse OUILLET Chloé CPGE Economie-droit, Lycée Jean Mermoz, Montpellier PAPEIL Sarah Licence de psychologie, Montpellier PETIT Audrey Master Droit, Montpellier ROMERO Julien CPGE MPSI-Français-Philosophie-Anglais, Lycée Henri 34 IV, Paris RUIZ Anaïs Diplôme de Comptabilité et de Gestion, Lycée Jules 66 Guesde, Montpellier THOMAS Chloé CPGE Economie, Lycée Carnot, Paris USSON Yumi Science Po, IEP Lyon VIVES Gabriela Diplôme d ingénieur en génie civil, INSA Toulouse 34 4/6

5 Liste complémentaire de lycéens retenus en cas de désistement d un ou plusieurs lauréats 2011 de la bourse régionale au mérite (par ordre de priorité) N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép. Ordre de priorité ADALA Arwa Médecine, Montpellier ANNAKIB Soufyan Médecine, Montpellier BRUN Louën Diplôme d'ingénieur, Polytech, Montpellier LEVASSEUR Méghane Mise à niveau en Arts Appliqués, Lycée Jean 34 4 Monnet, Montpellier ALIS Thomas Sciences Po, IEP Toulouse /6

6 ANNEXE II LISTE DES LAUREATS 2007 A LA BOURSE AU MERITE Programme 12CA Chapitre 932 N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention Camille FERRARI Bourse régionale au mérite TOTAL Programme 12CA Chapitre 932 LISTE DES LAUREATS 2009 A LA BOURSE AU MERITE N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention Liza MOUAISSI Bourse régionale au mérite TOTAL LISTE DES LAUREATS 2010 A LA BOURSE AU MERITE Programme 12CA Chapitre 932 N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention Gabriel BAYLE Bourse régionale au mérite Isabelle BINOT Bourse régionale au mérite Céline DURAND Bourse régionale au mérite Mustapha ESSALMI Bourse régionale au mérite Sarah LEBARS Bourse régionale au mérite Marine LORENTE Bourse régionale au mérite Léo MONNIER Bourse régionale au mérite Anouche PARSEGIAN Bourse régionale au mérite Célia PUGINIER Bourse régionale au mérite TOTAL /6