ASSISTANCE HABITATION

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3 ASSISTANCE HABITATION La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux conditions personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux conditions personnelles) elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA S.A. S.A. au capital de Siège social : 8-10, rue d Astorg PARIS Cedex RCS PARIS. Entreprises régies par le Code des assurances. Substitution du réassureur Conformément à l article R du Code des assurances, la Caisse Régionale se substitue à votre Caisse Locale réassurée pour la constitution des garanties prévues par la réglementation des entreprises d'assurance et l'exécution des engagements d'assurance pris par votre Caisse Locale. Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 - France 1

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5 Sommaire Avril 2008 Avec la souscription du votre contrat d Assurance habitation, vous bénéficiez de l Assistance habitation et de l Assistance aux personnes en déplacement ; l Assistance vie quotidienne ne vous est acquise que si la mention figure aux conditions personnelles de votre contrat d Assurance habitation. ASSISTANCE HABITATION 1. Votre garantie /1. Que signifient certains termes de la garantie? /2. Où s exerce la garantie? /3. Quelles sont les limites de la garantie? /4. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? /5. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? /6. Quelles sont les exclusions générales de la garantie? Quelles prestations sont mises en œuvre? /1. Les conséquences immédiates du sinistre affectant votre domicile /2. L impossibilité de loger dans votre domicile /3. La fourniture d une valise de secours /4. La recherche de prestataires pour la remise en état de votre domicile ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DÉPLACEMENT 1. Votre garantie /1. Que signifient certains termes de la garantie? /2. Où s exerce la garantie? /3. Quelles sont les limites de la garantie? /4. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? /5. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? /6. Quelles sont les exclusions générales de la garantie?

6 2. Quelles prestations sont mises en œuvre? /1. Vous êtes malade ou blessé au cours d un déplacement /2. Vous êtes victime d un accident de ski /3. Vous êtes hospitalisé plus de 10 jours consécutifs au cours d un déplacement /4. En cas de décès d un bénéficiaire lors d un déplacement /5. Vous interrompez votre voyage suite à hospitalisation ou décès d un proche /6. Vous avez besoin de médicaments alors que vous vous trouvez à l étranger /7. Vous devez communiquer un message important à vos proches en France 2/7. alors que vous vous trouvez à l étranger /8. Vous avez besoin d une avance de fonds, à l étranger /9. Des frais de recherche en mer et montagne sont engagés ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE 1. Votre garantie /1. Que signifient certains termes de la garantie? /2. Où s exerce la garantie? /3. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? /4. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? /5. Quelles sont les exclusions générales de la garantie? Quelles prestations sont mises en œuvre? Services à la personne 2/1. Services à la famille /2. Services à la maison /3. Services aux personnes âgées ou handicapées Aide à la vie quotidienne 2/4. Services complémentaires Informations vie pratique 2/5. Aide aux démarches administratives en toute occasion /6. Aide aux démarches administratives en cas de déménagement /7. Aide à la recherche d emploi en cas de déménagement au-delà de 100 km 2/7. de votre ancien domicile Allô travaux 2/8. Allô travaux

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8 1 Votre garantie 1/1. Que signifient certains termes de la garantie? DÉFINITION DE L ASSISTANCE HABITATION L Assistance habitation comprend l ensemble des prestations mises en œuvre suite à un dommage causé à l habitation à usage privé du bénéficiaire, la rendant impropre à sa destination. BÉNÉFICIAIRE DE L ASSISTANCE HABITATION Vous : le souscripteur du contrat d Assurance habitation Groupama ; son conjoint ou concubin ; toute autre personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente, à l exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle. NOUS La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles ci-après dénommée Groupama. La gestion des prestations d assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale spécialisée de Groupama. ANIMAUX FAMILIERS Le ou les chien(s), chat(s) ou autres animaux domestiques qui vivent au domicile du bénéficiaire. NOUS ORGANISONS Nous accomplissons les démarches qui vous sont nécessaires pour avoir accès à la prestation. NOUS PRENONS EN CHARGE Nous finançons la prestation. 1/2. Où s exerce la garantie? Vous bénéficiez des prestations de l Assistance habitation pour tout sinistre survenant à votre domicile (principal ou secondaire), dès lors qu il est assuré par un contrat d assurance Groupama, qu il est destiné à un usage privé et qu il se situe en France métropolitaine, Andorre ou en Principauté de Monaco. DOMICILE Le domicile, à usage privé, principal ou secondaire assuré par un contrat d assurance souscrit auprès de Groupama. Ce domicile doit se situer en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco. LOCAUX ANNEXES Les bâtiments (local professionnel, dépendance, garage, cave, etc) sans communication avec le domicile. 6

9 1/3. Quelles sont les limites de la garantie? 1/4. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? PRESTATIONS Frais de retour anticipé Frais de réparations provisoires (*) Frais de gardiennage à domicile (*) Frais d hébergement temporaire (*) Frais de location d un véhicule utilitaire Frais de location d un entrepôt Frais de valise de secours LIMITES DE PRESTATIONS Sur la base d un billet Aller simple de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Frais réels dans la limite de 76,50 TTC. 48 heures. Soit : Frais réels dans la limite de 46 TTC par nuit (y compris petit déjeuner). 5 nuits maximum. Dépense totale maximum de 460 TTC pour l ensemble des bénéficiaires. Soit : Frais réels dans la limite de 46 TTC par nuit (y compris petit déjeuner). 3 nuits maximum. Billet Aller/Retour de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme dans la limite de 305 TTC pour l ensemble des enfants. Frais réels dans la limite de 305 TTC. Frais réels dans la limite de 460 TTC. 305 TTC par bénéficiaire. Dépense totale maximum de TTC pour l ensemble des bénéficiaires. Seul l appel téléphonique au moment de l événement permet le déclenchement de l assistance. Les prestations doivent être organisées par nos soins, ou avec notre accord. Responsabilité Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l exécution de nos obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d engins, effet nucléaire ou radio-actif, empêchement climatique et événements d origine naturelle. Cadre de notre intervention Nous intervenons dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d urgence. Contrôle des droits invoqués Pour bénéficier d une prestation, nous pouvons vous demander de justifier de la qualité que vous invoquez et de produire, à vos frais, les pièces ou documents prouvant ce droit. (*) Les prestations d assistance seront prises en charge dans la mesure où il n y aura pas cumul avec les indemnités versées au titre de votre contrat d Assurance habitation Groupama. 7

10 Remboursement Les prestations d assistance seront prises en charge dans la mesure où il n y aura pas cumul avec les indemnités versées au titre de votre contrat d Assurance habitation Groupama. Remboursement des titres de transport : si vous n avez pas utilisé un ou des titres de transport, du fait de votre retour d urgence, nous vous demanderons, dans le mois qui suit votre retour, de nous adresser le montant du remboursement correspondant à ce(s) titre(s) sauf à nous justifier que ce ou ces titre(s) n est (ou ne sont) pas remboursable(s). Remboursement de factures : nous vous rembourserons, sur présentation des originaux, les factures correspondant à des frais engagés avec notre accord et sous réserve de nous avoir contacté dans les délais impartis. Ces demandes doivent être adressées à GROUPAMA ASSISTANCE MUTUAIDE ASSISTANCE 8/14, avenue des Frères Lumière BRY-SUR-MARNE Cedex. 1/5. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? Pour nous permettre d intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire de contacter l Assistance Groupama 24H/24, 7 jours/7. Seul l appel téléphonique au moment de l événement permet le déclenchement de l assistance. PAR TELEPHONE De France : Numéro AZUR : au prix d une communication locale De l étranger : précédé de l indicatif local d accès au réseau international PAR FAX (OU TELECOPIE) De France : ou De l étranger : ou précédé de l indicatif local d accès au réseau international Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel : nom, prénom ; adresse de votre domicile ; nom de votre Groupama Régional ; numéro de votre contrat d Assurance habitation ; 8

11 lieu où vous vous trouvez au moment de l appel ; numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre ; nature de votre problème. 1/6. Quelles sont les exclusions générales de la garantie? Outre les exclusions mentionnées dans votre contrat d Assurance habitation Groupama, les prestations de l Assistance habitation ne sont pas mises en œuvre pour un acte intentionnel ou dolosif d un bénéficiaire. Les prestations qui ne nous ont pas été demandées ou qui n ont pas été organisées par nos soins ou en accord avec nous ne donnent pas droit à posteriori à un remboursement ou une indemnité compensatrice. Les prestations ne peuvent être accordées ni dans les régions en état de guerre, civile ou étrangère, déclarée ou non, ni dans les régions touchées par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autres cataclysmes. Les prestations ne seront pas accordées pour couvrir les conséquences d infractions à la législation française ou étrangère. 9

12 2 Quelles prestations sont mises en œuvre? C est l ensemble des prestations mises en œuvre suite à un dommage causé à votre domicile à usage privé, principal ou secondaire, assuré à Groupama, le rendant impropre à sa destination. Des réparations provisoires et le gardiennage de votre domicile sont indispensables En cas d effraction ou tentative d effraction sur votre domicile principal ou secondaire : 2/1. Les conséquences immédiates du sinistre affectant votre domicile Votre présence sur le lieu du sinistre est nécessaire En cas d incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, vol ou tout autre dommage faisant l objet d une garantie souscrite par vous dans votre contrat d Assurance habitation Groupama, que ce dommage survienne : à votre domicile principal, en votre absence (voyage d agrément, voyage d affaires, séjour dans votre résidence secondaire, etc), ou à votre domicile secondaire, alors que vous êtes également absent de votre domicile principal, nous organisons et prenons en charge, si votre présence est nécessaire et si votre moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé, votre retour ou celui d une autre personne désignée par vous et résidant en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, vers votre domicile sinistré, et ce sur la base d un billet de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. nous organisons l intervention d un prestataire pour assurer des réparations provisoires et, si son intervention n a pu régler le problème, un gardiennage de votre domicile ; nous prenons en charge les frais engagés pour les réparations provisoires dans la limite de 76,50 euros TTC et, pour le gardiennage pour une durée maximum de 48 heures. La garantie n intervient pas en cas d effraction des parties communes d un immeuble ou des locaux annexes. 2/2. L impossibilité de loger dans votre domicile La mise à disposition d un hébergement temporaire En cas d incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, vol ou tout autre dommage faisant l objet d une garantie souscrite par vous dans votre contrat d Assurance habitation Groupama et rendant l usage de votre domicile impropre à sa destination, nous organisons et prenons en charge : soit, la recherche et la réservation d un lieu d hébergement temporaire (hôtel, appartement, gîte, etc ) dans la limite de 46 euros TTC par nuit (y compris le petit-déjeuner) pour une durée maximum de 10

13 5 nuits, l ensemble de la dépense n excédant pas 460 euros TTC pour l ensemble des bénéficiaires ; soit, l acheminement de vos enfants de moins de 15 ans à votre charge, jusqu au domicile d un proche que vous désignerez et qui réside en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, afin d en assurer la garde, dans la limite de 305 euros TTC (y compris le coût de l accompagnateur). Nous prenons également en charge pour vous et votre conjoint/concubin la recherche et la réservation d un lieu d hébergement temporaire (hôtel, appartement, gîte etc ), dans la limite de 46 euros TTC par nuit (y compris petit-déjeuner) et pour une durée maximum de 3 nuits. 2/3. La fourniture d une valise de secours En cas d incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, vol ou tout autre dommage faisant l objet d une garantie souscrite par vous dans votre contrat d Assurance habitation Groupama et rendant l usage de votre domicile impropre à sa destination, et si l intégralité de vos effets personnels a été détruite, nous vous allouons un forfait valise de secours pour un montant de 305 euros TTC, sans excéder euros TTC pour l ensemble des bénéficiaires. Le transport de vos biens vers un autre lieu d hébergement En cas d incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, vol ou tout autre dommage faisant l objet d une garantie souscrite par vous dans votre contrat d Assurance habitation Groupama et rendant l usage de votre domicile impropre à sa destination, nous organisons et prenons en charge : la location d un véhicule utilitaire permis B, en fonction des disponibilités locales et dans la limite de 305 euros TTC, afin de vous permettre de transporter vos meubles et biens vers un autre lieu d hébergement, et, si cela se révèle nécessaire, la location d un entrepôt, dans la limite de 460 euros TTC. 2/4. La recherche de prestataires pour la remise en état de votre domicile En cas d incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophe naturelle, vol ou tout autre dommage rendant l usage de votre domicile impropre à sa destination, nous vous communiquons les coordonnées des différents corps de métiers les plus proches susceptibles d assurer la remise en état des locaux endommagés (ex. plombier, tapissier, serrurier, etc). Le coût de la prestation reste à votre charge si elle n est pas couverte par votre contrat d assurance. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des travaux effectués par ces prestataires. 11

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15 ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DÉPLACEMENT 13

16 1 Votre garantie 1/1. Que signifient certains termes de la garantie? DÉFINITION DE L ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DÉPLACEMENT L Assistance aux personnes en déplacement comprend l ensemble des prestations mises en œuvre suite à une atteinte corporelle imprévue et imprévisible, consécutive à une maladie, un accident ou suite à un décès, lors d un déplacement au delà de 50 km de votre domicile. BÉNÉFICIAIRES DE L ASSISTANCE AUX PERSONNES EN DÉPLACEMENT vous : le souscripteur du contrat d Assurance habitation Groupama ; son conjoint ou concubin ; toute personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente, à l exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle ; tout enfant mineur, voyageant avec vous, non accompagné par au moins un de ses parents, dès lors que la compagnie d assistance de ses parents ne peut intervenir. NOUS La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles ci-après dénommée Groupama. La gestion des prestations d assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale spécialisée de Groupama. BAGAGES Les effets et objets courants de voyage et de loisirs portés par les bénéficiaires. Les autres effets et objets personnels, ainsi que les marchandises transportées à titre professionnel, sont exclus. DOMICILE La résidence principale déclarée par vous-même, lors de la souscription de votre contrat d Assurance habitation. Ce lieu doit se situer en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco. ANIMAUX FAMILIERS Le ou les chien(s), chat(s) ou autres animaux domestiques qui vivent à votre domicile. DÉPLACEMENTS GARANTIS Les déplacements d une durée maximale de 90 jours consécutifs, qu ils soient d ordre privé ou professionnel. NOUS ORGANISONS Nous accomplissons les démarches qui vous sont nécessaires pour avoir accès à la prestation. NOUS PRENONS EN CHARGE Nous finançons la prestation. 1/2. Où s exerce la garantie? Vous bénéficiez des prestations de l Assistance aux personnes en déplacement pour vos déplacements dans le monde entier, au delà d une franchise de 50 km. Si vous vous trouvez dans votre résidence secondaire en France : pour une durée de plus de 90 jours consécutifs, ce lieu de résidence est considéré, pour l ensemble des garanties, comme votre domicile. La franchise de 50 km s applique donc à partir de cette résidence ; pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs, la franchise de 50 km s applique à partir du domicile déclaré dans votre contrat d assurance. Si vous vous déplacez à l étranger pour un séjour de plus de 90 jours consécutifs, prenez contact avec votre conseiller Groupama. 14

17 1/3. Quelles sont les limites de la garantie? ÉVÉNEMENTS PRESTATIONS LIMITES DES PRESTATIONS Vous êtes malade ou blessé lors d un déplacement Frais de rapatriement. Frais de transport d un accompagnant. Frais de transport des bagages ou animaux. Frais réels. Billet Aller simple de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Frais réels hors frais de cage. Vous êtes victime d un accident de ski Frais de descente du lieu de l accident. Frais de forfaits de ski. Frais réels. Forfaits de ski achetés pour 3 jours minimum, dans la limite du nombre de jours restant à courir, dès le lendemain de l accident, dans la limite de 76,50 TTC par forfait. Garantie accordée une fois par an pour l ensemble des bénéficiaires. Vous êtes hospitalisé plus de 10 jours consécutifs lors d un déplacement Frais de transport d un proche à votre chevet. Frais d hébergement et de petit-déjeuner de ce proche. Billet Aller/Retour de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. 46 TTC, pour l ensemble de la dépense n excédant pas 230 TTC. En cas de décès lors d un déplacement Frais de rapatriement du corps. Frais de cercueil et de mise en bière. Frais de transport d un ayant-droit. Frais de transport des autres bénéficiaires. Frais réels. 460 TTC. Billet Aller/Retour de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Billet Aller simple de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Vous interrompez votre voyage suite à hospitalisation ou décès d un proche Frais de retour anticipé. Billet Aller simple de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Vous avez besoin de médicaments lors d un déplacement à l étranger Frais d envoi. Frais réels d envoi. Vous devez faire face à une dépense imprévue lors d un déplacement à l étranger Frais d hospitalisation imprévue. Frais médicaux imprévus. Vol ou perte de moyens de paiement. 765 TTC. Des frais de recherche en mer et en montagne sont engagés Frais de recherche TTC. Ces garanties s appliquent pour les déplacements de plus de 50 km à partir du domicile déclaré dans le contrat d assurance. Ces garanties sont mises en œuvre pour les déplacements d une durée maximale de 90 jours consécutifs. 15

18 1/4. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? Seul l appel téléphonique au moment de l événement permet le déclenchement de l assistance. Les prestations doivent être organisées par nos soins, ou avec notre accord. Responsabilité Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l exécution de nos obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d engins, effet nucléaire ou radio-actif, empêchement climatique et événements d origine naturelle. Cadre de notre intervention Nous intervenons dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d urgence. Vous devez permettre à nos médecins l accès à toute information médicale concernant la personne pour laquelle nous intervenons. demanderons, dans le mois qui suit votre retour, de nous adresser le montant du remboursement correspondant à ce(s) titre(s) sauf à nous justifier que ce ou ces titre(s) n est (ou ne sont) pas remboursable(s). Remboursement de factures : nous vous rembourserons, sur présentation des originaux, les factures correspondant à des frais engagés avec notre accord et sous réserve de nous avoir contacté dans les délais impartis. Ces demandes doivent être adressées à GROUPAMA ASSISTANCE MUTUAIDE ASSISTANCE 8/14, avenue des Frères Lumière BRY SUR MARNE Cedex. 1/5. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? Pour nous permettre d intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire de contacter l Assistance Groupama 24H/24, 7 jours/7. Seul l appel téléphonique au moment de l événement permet le déclenchement de l assistance. Contrôle des droits invoqués Pour bénéficier d une prestation, nous pouvons vous demander de justifier de la qualité que vous invoquez et de produire, à vos frais, les pièces ou documents prouvant ce droit. Remboursement Remboursement des titres de transport : si vous n avez pas utilisé un ou des titres de transport, du fait de votre retour d urgence, nous vous PAR TELEPHONE De France : Numéro AZUR : au prix d une communication locale De l étranger : précédé de l indicatif local d accès au réseau international 16

19 Avant de partir dans les pays de l Union Européenne, nous vous conseillons de vous munir de la carte européenne d assurance maladie (CEAM) délivrée par votre organisme social de base pour obtenir le remboursement des frais médicaux. Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel : nom, prénom ; PAR FAX (OU TELECOPIE) De France : ou De l étranger : ou précédé de l indicatif local d accès au réseau international adresse de votre domicile ; nom de votre Groupama Régional ; numéro de votre contrat d Assurance habitation ; lieu où vous vous trouvez au moment de l appel ; numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre ; nature de votre problème. 1/6. Quelles sont les exclusions générales de la garantie? les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d assistance ; les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ; une infirmité préexistante ; l usage de médicaments ou stupéfiants non ordonnés médicalement au bénéficiaire; l ivresse, le suicide ou la tentative de suicide, toute mutilation volontaire du bénéficiaire ; un acte intentionnel ou dolosif du bénéficiaire luimême ; l utilisation par le bénéficiaire d appareils de navigation aérienne ; l utilisation d engins de guerre et armes à feu ; la participation du bénéficiaire à des paris, rixes (sauf en cas de légitime défense). Les prestations qui n ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n ont pas été organisées par nos soins ou en accord avec nous ne donnent pas droit a posteriori à un remboursement ou une indemnité compensatrice. Les prestations ne peuvent être accordées ni dans les pays en état de guerre, civile ou étrangère, déclarée ou non, ni dans les pays touchés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autres cataclysmes. Les prestations ne seront pas accordées pour couvrir les conséquences d infractions à la législation française ou étrangère. Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son voyage ; les états de grossesse de plus de 6 mois à partir de la date présumée de conception, à moins d une complication imprévisible appréciée médicalement ; les convalescences et les affections en cours de traitement non encore consolidées ; 17

20 2 Quelles prestations sont mises en œuvre? L Assistance aux personnes en déplacement intervient suite à une atteinte corporelle imprévue et imprévisible, consécutive à une maladie, un accident ou suite à un décès, lors d un déplacement au delà de 50 km de votre domicile. 2/1. Vous êtes malade ou blessé au cours d un déplacement Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement à votre domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous. La décision de rapatriement est prise par notre médecin-conseil, dont nous nous engageons à suivre les instructions, après avis de votre médecin traitant occasionnel et éventuellement de votre médecin de famille. Seules les exigences d ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement et le choix du moyen de transport. Le lieu d hospitalisation est choisi en fonction des exigences médicales, en accord avec vous même ou votre entourage. Nous organisons et prenons également en charge le transport de vos bagages ainsi que celui de vos animaux familiers qui vous accompagnaient, vers votre domicile principal déclaré dans votre contrat d assurance. Les frais de cage restent à votre charge. Sur prescription médicale, nous organisons et prenons en charge le transport, à vos côtés, d une personne qui voyageait avec vous. Nous organisons aussi mais ne prenons pas en charge, s ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus, le transport à votre domicile principal des autres bénéficiaires qui voyageaient avec vous lors de la survenance de l événement. 2/2. Vous êtes victime d un accident de ski Outre les dispositions prévues au paragraphe précédent, en cas d accident sur les pistes de ski légalement ouvertes, et sous réserve de défaillance des organismes sociaux, dès lors que vous nous contactez dans les 10 jours suivant l accident, vous bénéficiez des prestations suivantes : nous prenons en charge les frais de descente en traîneau ou en hélicoptère, du lieu de l accident jusqu en bas des pistes ou jusqu au centre de secours le plus proche du lieu de l accident ; nous vous remboursons le forfait de ski (remontées mécaniques) acheté pour 3 jours minimum que vous n auriez pas utilisé pour cause d accident de ski. Le remboursement s entend, sur la base de tarifs des forfaits vendus dans la station, dans la limite du nombre de jours restant à courir, dès le lendemain de l accident, et dans la limite de 76,50 euros TTC. Seul le forfait de la personne accidentée est pris en charge. Cette prestation est accordée une fois par an pour l ensemble des bénéficiaires du contrat d assurance. Le remboursement s effectue sur présentation de l original du forfait dans le mois qui suit l accident. 2/3. Vous êtes hospitalisé plus de 10 jours consécutifs au cours d un déplacement Lorsqu au cours d un déplacement, votre état de santé nécessite une hospitalisation pour une durée médicalement prescrite de plus de 10 jours justifiée et prouvée, que votre rapatriement ne peut être envisagé et que vous êtes seul sur place, nous orga- 18

21 nisons et prenons en charge le transport aller et retour, à votre chevet, d une personne, désignée par vous même et résidant en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, ou résidant dans le pays limitrophe à moins de 100 km de votre domicile si vous êtes frontalier. Cette prise en charge s entend sur la base d un billet de train 1ère classe ou d avion classe tourisme. Les frais d hébergement, y compris petit-déjeuner, de la personne qui se rend à votre chevet sont pris en charge dans la limite de 46 euros TTC par nuit, l ensemble de la dépense n excédant pas 230 euros TTC. Les frais de restauration restent à la charge de cette personne. Aucune durée minimale d hospitalisation n est exigée si le bénéficiaire hospitalisé est un enfant mineur. 2/4. En cas de décès d un bénéficiaire lors d un déplacement Si la présence d un ayant-droit est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement, nous organisons et prenons en charge le transport A/R de celui-ci résidant en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, et ce sur la base d un billet de train 1 ère classe ou d avion classe tourisme. Nous organisons et prenons en charge le transport des autres bénéficiaires qui voyageaient avec vous, si les moyens initialement prévus ne peuvent être utilisés, et ce sur la base d un billet de train 1ère classe ou d avion classe tourisme. 2/5. Vous interrompez votre voyage suite à hospitalisation ou décès d un proche Lorsqu un de vos proches (conjoint, concubin, frère, sœur, ascendant, descendant) est hospitalisé pour une durée médicalement prescrite de plus de 10 jours, justifiée et prouvée, ou vient à décéder et que vous interrompez votre voyage, nous organisons et prenons en charge votre retour anticipé jusqu au lieu de l événement, en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco, sur la base d un billet de train 1ère classe ou d avion classe tourisme. ATTENTION Nous ne prenons en charge que les prestations que nous organisons et ce, sous réserve d un appel téléphonique préalable. Nous organisons et prenons en charge le rapatriement du corps jusqu au lieu d inhumation en France métropolitaine, Andorre et Principauté de Monaco ou à l aéroport international le plus proche du lieu de l événement. Nous prenons en charge les frais de cercueil et de mise en bière dans la limite de 460 euros TTC. Les frais de cérémonie et d inhumation restent à la charge de la famille. 2/6. Vous avez besoin de médicaments alors que vous vous trouvez à l étranger Nous prenons en charge, sous réserve qu ils soient introuvables ou irremplaçables sur place, la recherche et l envoi de : médicaments indispensables à la poursuite d un traitement en cours ; toutes prothèses (optique, auditive) ou autres appareils, indispensables ou nécessaires dans les actes de la vie quotidienne. Nous ne prenons en charge que les frais d envoi. Les frais de médicaments, prothèses ou autres restent à votre charge. 19

22 2/7. Vous devez communiquer un message important à vos proches en France alors que vous vous trouvez à l étranger Nous nous chargeons de transmettre vos messages urgents si vous êtes dans l impossibilité de le faire. 2/8. Vous avez besoin d une avance de fonds, à l étranger 2/9. Des frais de recherche en mer et montagne sont engagés Lorsqu ils ne sont pas couverts par votre contrat d assurance Groupama, nous remboursons les frais de recherche pouvant vous incomber, en cas d intervention des services publics ou privés ou de sauveteurs professionnels dûment agréés, dans la limite de euros TTC. Ce remboursement n intervient toutefois que dans la mesure où nous avons été informés dans les 3 jours suivant l intervention, sauf cas de force majeure. Nous vous consentons une avance de fonds, dans la limite de 765 euros : en cas de frais inhérents à une hospitalisation imprévue ; en cas de frais médicaux imprévus ; en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement au cours d un déplacement. De plus, nous vous communiquons les coordonnées des organismes compétents pour les formalités à accomplir. Cette avance de fonds, remboursable dans le mois qui suit votre retour, est délivrée en échange d une reconnaissance de dette ou d un chèque de caution, document à remettre à notre correspondant. 20

23 ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE Si la mention figure aux conditions personnelles de votre contrat d Assurance habitation, les services qui suivent vous sont accordés dans le cadre de votre vie privée. 21

24 1 Votre garantie 1/1. Que signifient certains termes de la garantie? Définitions relatives aux prestations de l Assistance vie quotidienne. NOUS La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles dénommée GROUPAMA qui a confié la gestion des prestations qui suivent à : FOURMI VERTE pour les Services à la personne ; MUTUAIDE Services pour les services Aide à la vie quotidienne ; GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE pour les services Informations vie pratique ; France Maintenance Bâtiment (FMB) pour le service Allô travaux. BÉNÉFICIAIRE DE L ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE SERVICES A LA PERSONNE Vous, en tant que particulier, sociétaire de la Caisse Régionale ; votre conjoint ou concubin ; toute autre personne fiscalement à charge ou vivant sous votre toit de façon permanente, à l exclusion des locataires et des personnes majeures exerçant une activité professionnelle. ANIMAUX FAMILIERS Le ou les chien(s), chat(s) ou autres animaux domestiques qui vivent au domicile du bénéficiaire. DIFFÉREND Désaccord ou contestation d un droit vous opposant à l amiable à un tiers. DOMICILE Le domicile à usage privé, principal ou secondaire, assuré par un contrat d assurance auprès de GROU- PAMA. HANDICAP Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant. PERSONNES ÂGÉES Les personnes âgées s entendent des personnes ayant soixante ans et plus. PERSONNES DÉPENDANTES Personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une infection les empêchant d accomplir les actes de la vie quotidienne, momentanément ou durablement TIERS Toute personne physique ou morale étrangère aux présentes prestations. AUTRES PERSONNES Personnes rencontrant des difficultés de nature à mettre en péril l équilibre de la famille et les personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes. 1/2. Où s exerce la garantie? Au domicile qui doit se situer en France métropolitaine, Andorre ou Principauté de Monaco. 22

25 1/3. Quelles sont les conditions d intervention de la garantie? Vous bénéficiez des prestations de l Assistance vie quotidienne dès lors que vous avez souscrit les services qui suivent dans le cadre d un contrat d Assurance GROUPAMA. Responsabilité 1/5. Quelles sont les exclusions générales de la garantie? Les prestations de l Assistance vie quotidienne ne sont pas mises en œuvre pour un acte intentionnel ou dolosif du bénéficiaire. Les prestations ne seront pas accordées pour couvrir les conséquences d infractions à la législation française ou étrangère. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l exécution de nos obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d engins, effet nucléaire ou radio-actif, empêchement climatique et événements d origine naturelle. 1/4. Qui appeler pour bénéficier de l assistance? Votre Caisse Régionale dont le numéro figure sur vos conditions personnelles. Les informations suivantes vous seront demandées lors de votre appel : vos nom et prénom ; l adresse de votre domicile ; le numéro de votre contrat d Assurance habitation ; le numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre ; la nature de votre demande. 23

26 2 Quelles sont les prestations mises en œuvre OBJET DES SERVICES À LA PERSONNE ET DES SERVICES D AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE Nous vous mettons en relation avec le prestataire susceptible de répondre à votre demande, étant entendu que le coût des prestations reste à votre charge. DÉPANNAGE EN CAS DE GARDE URGENTE Dans les limites des disponibilités locales, nous dépêchons à votre domicile une personne qualifiée dans les 4 heures qui suivent votre appel, en cas de maladie notamment. LES SERVICES A LA PERSONNE Les Services à la personne sont mis en œuvre par : FOURMI VERTE Association Loi , cité d Antin PARIS 2/1. Services à la famille 2/1/1. Garde d enfants Suite à appel téléphonique de votre part, nous organisons la garde de votre enfant de moins de 15 ans à votre domicile. GARDE COURANTE Si vous nous prévenez au moins 48 heures à l avance, nous nous engageons à trouver une personne qualifiée qui se rendra à votre domicile. 2/1/2. Cours à domicile SOUTIEN SCOLAIRE - AIDE AUX DEVOIRS Après l école, un répétiteur scolaire se déplace à votre domicile et aide votre enfant à apprendre ses leçons et à faire ses devoirs. SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE A une heure définie entre le prestataire et le bénéficiaire, un enseignant se déplace à votre domicile afin de dispenser à l élève des cours dans l une des matières suivantes : Mathématiques Statistiques Cette activité recouvre : la garde d enfants au domicile des parents ; la garde d enfants de deux ou trois familles alternativement au domicile de l une ou l autre ; l accompagnement des enfants lors des trajets domicile/école/crèche etc. Français Physique Economie Géographie Informatique Biologie Philosophie Chimie Comptabilité Histoire Electronique Langues vivantes Est exclu : le transport scolaire. Langues mortes (latin, grec) Droit Les cours doivent avoir un lien avec le programme d enseignement scolaire. 24

27 L enseignant ou le répétiteur scolaire, au minimum titulaire d un diplôme de deuxième cycle (bac+3) remplit les critères académiques pour dispenser ces cours particuliers. Sont exclus : les cours hors domicile du particulier ; les cours avec absence physique de l intervenant (via internet ou sur support électronique) maintenance au domicile de matériels informatiques (à l exclusion de toute vente de pièces de rechange). Sont exclus : le dépannage ou l assistance informatique à distance (internet, téléphone ) ; la réparation de matériel ; la vente de matériels et logiciels COURS À DOMICILE Ces prestations de cours à domicile peuvent s adresser à tous les publics et ne sont pas réservés aux scolaires. Sont exclus : les cours dispensés par des organisations politiques ou sectaires ; ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Pour vous aider dans vos démarches, nous recherchons un prestataire qui vous aidera dans vos démarches comptables, juridiques et administratives (aide à la rédaction de correspondances, déclarations d impôts, demandes de droits, formulation de requête auprès de divers organismes ou administrations.) les cours liés de manière directe ou indirecte à des activités culturelles ; les activités de conseil et d accompagnement comme le coaching. ASSISTANCE INFORMATIQUE ET INTERNET Le prestataire installe et met en service votre matériel informatique. Le matériel informatique se définit comme le microordinateur personnel ainsi que les accessoires et périphériques faisant partie de son environnement immédiat. Cette activité comprend obligatoirement l initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes : livraison à domicile de matériels informatiques ; installation au domicile de matériels et logiciels informatiques ; mise en service au domicile de matériels informatiques ; 2/2. Services à la maison 2/2/1. Ménage ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MÉNAGERS Suite à votre appel téléphonique, nous nous engageons à rechercher une aide ménagère qui se rendra à votre domicile, à une heure et à une fréquence convenues avec elle pour effectuer : le ménage et le nettoyage ; le lavage, le séchage et le repassage du linge ; le nettoyage des vitres ; le nettoyage de la moquette et des tapis ; COLLECTE ET LIVRAISON DU LINGE REPASSÉ Si cette prestation est comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à 25

28 votre domicile, vous pouvez choisir de vous faire livrer le linge repassé à l extérieur de votre domicile Sont exclus : les opérations de repassage réalisées par un prestataire qui n entre pas dans le champ d application des services à la personne. 2/2/2. Entretien de la maison PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE Nous trouvons une solution pour les travaux d entretien courant de votre terrasse ou de votre jardin : taille des haies, des arbres, débroussaillage, enlèvement des déchets occasionnés par la prestation, rempotage, arrosage, ramassage des feuilles mortes, plantation, déneigement des abords immédiats du domicile. Sont exclus : les travaux forestiers tels que définis à l article L du Code rural. PETIT BRICOLAGE Nous recherchons un prestataire toutes mains qui vous aidera pour vos petits travaux de bricolage (monter ou démonter un meuble, accrocher une tringle, ranger ou débarrasser une cave, pose de tableaux.). Il doit s agir de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière. Sont exclus : les activités de construction, d entretien et de réparation des bâtiments (gros œuvre, second oeuvre et finition du bâtiment) ; l entretien, la mise en place et la réparation des réseaux utilisant des fluides, des matériels et des équipements destinés à l alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et installations électriques ; la vente de matériel de bricolage. GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE TEMPORAIRE DES RÉSIDENCES En cas d absence de votre résidence principale ou pour surveiller votre résidence secondaire, nous recherchons un prestataire qui mettra à votre disposition un agent de surveillance pour contrôler votre propriété selon une périodicité que vous choisissez, ou à la demande, de façon ponctuelle. Dans ce cadre, peuvent être notamment rendues les prestations suivantes : ouverture et fermeture des volets, relève du courrier Sont exclus : les prestations de télésurveillance du domicile ou les simples rondes ponctuelles ; le gardiennage et la sécurité des personnes ; la vente de matériel de surveillance. 2/2/3. Alimentation PRÉPARATION DES REPAS À DOMICILE Nous vous mettons en contact avec un intervenant à domicile pour préparer vos repas, faire les courses pour réunir les ingrédients nécessaires, cuisiner votre repas et remettre la cuisine en ordre après le repas. Le temps passé à faire les commissions est compris dans cette prestation. Est exclue : la fourniture des denrées alimentaires. LIVRAISON DE REPAS Si vous le souhaitez et à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d activités effectuées à votre domicile, les repas peuvent vous êtes livrés à votre domicile. Seule la livraison relève de l activité de services à la personne. Sont exclues : la fourniture des denrées alimentaires ; la fabrication des repas hors domicile. 26

29 LIVRAISON DE COURSES À DOMICILE Suite à appel téléphonique de votre part, nous dépêchons à votre domicile un intervenant qui effectuera les courses (après établissement de la liste) et vous les rapportera à votre domicile. Cette prestation doit être comprise dans un ensemble d activités effectuées à votre domicile. 2/3. Services dédiés aux personnes âgées ou handicapées, ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle. 2/3/1. À domicile ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES OU AUTRES PERSONNES QUI ONT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE. Nous vous mettons en contact avec un intervenant qui accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne : aide au lever, au coucher, aide à la toilette, à l habillage, à l alimentation L aide peut aussi concerner les actes de la vie sociale et relationnelle (visites physiques de convivialité) ainsi qu un soutien dans les activités intellectuelles et de loisirs à domicile ou à partir du domicile. Pour les personnes atteintes de surdité, cette activité concerne aussi l interprétation en langage des signes, la prestation de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété. Sont exclus les actes de soins relevant d actes médicaux. 2/3/2. Dans leurs déplacements AIDE À LA MOBILITÉ ET TRANSPORTS DES PERSONNES A condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, l intervenant aidera les personnes ayant des difficultés de mobilité, dans leurs déplacements effectués à partir ou vers leurs domiciles. ACCOMPAGNEMENT DANS LES PROMENADES ET LES ACTES DE LA VIE COURANTE A condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, l intervenant accompagnera les personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile. L accompagnement en dehors du domicile s entend des promenades, de l accompagnement dans les transports, des actes de la vie courante tels que se rendre à la pharmacie, faire les courses, aller chez le médecin 2/3/3. Pour les personnes dépendantes CONDUITE DU VÉHICULE PERSONNEL A condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, le prestataire vous conduira, avec votre véhicule personnel, de votre domicile à votre travail ou sur le lieu de vos vacances, ou encore pour des démarches administratives. GARDE-MALADE Suite à appel téléphonique de votre part, nous recherchons un garde-malade qui assurera le confort physique et moral du malade. Il peut aider à la prise de médicament sur la base d une ordonnance et si l intervention d auxiliaires médicaux n est pas nécessaire. Cette activité peut être assurée de jour comme de nuit. SOINS ESTHÉTIQUES À DOMICILE Nous vous mettons en contact avec un intervenant qui se rendra à votre domicile pour vos soins d hygiène et de mise en beauté. Ces soins peuvent comprendre le lavage et le séchage des cheveux, mais ne concerne pas les prestations de coiffure. Est exclue aussi la vente de produits de soins et d hygiène. 27

30 SOINS ET PROMENADES D ANIMAUX DOMESTIQUES Nous dépêchons à votre domicile une personne qui prendra soins de vos animaux domestiques à une heure et à une fréquence convenues avec vous. Le prestataire ne pourra intervenir que si la vaccination et la situation administrative de votre animal sont en conformité avec la réglementation en vigueur en France. Cette activité recouvre notamment l accompagnement chez le vétérinaire, le nettoyage de la litière, des cages ou des aquariums, les promenades régulières ou ponctuelles de votre animal, la préparation des repas. Sont exclus : les soins vétérinaires ; le toilettage. Le prestataire ne pourra intervenir que si la vaccination et la situation administrative de votre animal sont en conformité avec la réglementation en vigueur en France. GARDE DES ANIMAUX DANS UN CENTRE D HÉBERGEMENT Nous recherchons un centre d hébergement spécialisé susceptible d accueillir vos animaux pendant votre absence. GARDE DES ANIMAUX À DOMICILE Un voisin ou un proche passe à votre domicile à une heure et à une fréquence convenues avec vous pour effectuer la préparation des repas,le nettoyage de la litière, des cages ou des aquariums ou pour promener l animal. Cette prestation relève des Services à la personne, si vous êtes une personne dépendante (cf chap. 2/3/3). LES SERVICES AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE Les services Aide à la vie quotidienne sont mis en œuvre par : MUTUAIDE SERVICES 8/14, avenue des Frères Lumière Bry-sur-Marne Cedex S.A.S au capital de euros R.C.S. Créteil Entreprise régie par le Code des assurances. 2/4/2. Taxi Suite à votre appel téléphonique, nous recherchons un taxi qui se rendra à votre domicile dans les délais prévus, pour effectuer la course. 2/4/3. Présence à domicile Suite à votre appel téléphonique, nous recherchons une personne de confiance qui se rendra à votre domicile (par exemple : accueil d un artisan, d un livreur, présence au moment de travaux, etc ). 2/4. Services complémentaires 2/4/1. Garde de vos animaux familiers Suite à votre appel téléphonique, nous organisons la garde de vos animaux familiers. PRÉSENCE AU DOMICILE EN CAS D URGENCE Une personne de confiance (un voisin ou un proche) se rendra immédiatement à votre domicile ou à votre bureau, pour récupérer les clés. PRÉSENCE AU DOMICILE NON URGENTE Si nous sommes prévenus au moins 48 heures à 28

31 l avance, vous aurez l assurance d avoir une personne de confiance à votre domicile. Un prestataire, un voisin ou un proche viendra récupérer les clés à votre domicile ou à votre bureau au jour et à l heure convenus. Dans les deux cas, les clés vous seront restituées par coursier au jour et à l heure de votre choix. carte d identité ; permis de conduire ; permis de conduire international ; carte grise. LES SERVICES INFORMATIONS VIE PRATIQUE Les services Informations vie pratique sont mis en œuvre par : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE 45, rue de la Bienfaisance Paris S.A. au capital de euros R.C.S. Paris B Entreprise régie par le Code des assurances. OBJET DES SERVICES INFORMATIONS VIE PRATIQUE Notre équipe répond, par téléphone, aux questions que vous vous posez concernant des démarches administratives à accomplir dans votre vie quotidienne et vous aide dans une recherche d emploi en cas de déménagement de plus de 100 kilomètres. 2/6. Aide aux démarches administratives en cas de déménagement En cas de déménagement, nous vous donnons toutes les informations nécessaires à l accomplissement des démarches administratives dans les domaines suivants : banque, CCP, Caisse d Epargne, organismes de crédit ; assureurs ; carte d électeur ; carte grise ; permis de conduire ; impôts ; Sécurité sociale, allocations familiales ; La Poste ; EDF, GDF ; lignes téléphoniques ; télévision par câble et satellite ; 2/5. Aide aux démarches administratives en toute occasion Nous recherchons et vous communiquons, l information utile à caractère documentaire qui vous permet d orienter vos démarches administratives ou de régler un problème dans les domaines suivants de la vie pratique : acte de naissance, de mariage ou de décès ; visa ; scolarité. 2/7. Aide à la recherche d emploi en cas de déménagement Si vous déménagez à plus de 100 kilomètres de votre ancien domicile, nous organisons la recherche d emploi pour vous et/ou votre conjoint(e) dans votre nouvelle région d habitation. 29

32 Nous vous communiquons une liste d agences spécialisées dans le recrutement et la recherche d emploi. L agence retenue par vos soins vous aidera dans la rédaction de curriculum vitae, bilan de compétences, recherche d emploi. Dans tous les cas, notre rôle se limite à vous fournir des adresses et des numéros de téléphone. Il vous appartient de sélectionner le prestataire de votre choix et de négocier avec lui les conditions de son intervention. Le devis vous sera adressé (sauf étude particulière) au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant l entretien ou la visite de l entreprise. Si vous acceptez le devis, une entreprise interviendra dans les délais convenus avec elle. Les travaux effectués restent à votre charge et sont à régler directement à l entreprise. LE SERVICE ALLÔ TRAVAUX Le service Allô Travaux est mis en œuvre par : FRANCE MAINTENANCE BÂTIMENT (FMB) 8/14, avenue des Frères Lumière Bry-sur-Marne Cedex S.A. au capital de euros R.C. Paris /8. Allô travaux Vous souhaitez faire réaliser des travaux de décoration (peintures, papiers peints, revêtement de sol, vitrerie et miroiterie). Sur simple appel téléphonique de votre part nous vous mettons en contact avec des spécialistes, qui vous renseigneront en quelques minutes. Il vous sera ensuite adressé un devis détaillé et chiffré : à partir des renseignements recueillis lors de l entretien téléphonique ; après une prise de rendez-vous par une entreprise partenaire, au plus tard dans les 5 jours ouvrés (si la nature ou l importance des travaux le nécessite). 30

33 Notes Vos notes 31

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36 Code référence (215253) - Février S puissance 3 - Photo : Digitalvision - Fancy Caisse Régionale des Assurances Mutuelles Agricoles Entreprise régie par le Code des assurances