au Chèque emploi service universel bancaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "au Chèque emploi service universel bancaire"

Transcription

1 Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Le Cesu se présente sous deux formes : - le Cesu bancaire permet au particulier employeur de déclarer son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d un volet social contenu dans un carnet ou un chéquier emploi service universel ; - le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale... Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d accueil (crèche, halte garderie etc.). Qui est concerné par le Cesu bancaire? Le Cesu bancaire s adresse à tout particulier qui souhaite employer directement et déclarer une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière, l une des activités suivantes : Activités effectuées au domicile de l employeur : - entretien de la maison et travaux ménagers, - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", - garde d enfant à domicile, - soutien scolaire à domicile et cours à domicile, - assistance informatique et Internet à domicile, - assistance administrative à domicile, - assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux, - assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété, - garde malade à l exclusion des soins, - soins d esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire; Activités exercées en dehors du domicile qui s exercent dans le prolongement d une activité de services à domicile : - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - livraison de repas ou de courses à domicile, - collecte et livraison à domicile de linge repassé, - aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d assistance à domicile, - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, - accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), - soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. Ne sont pas concernés par le Cesu bancaire : - l employeur d une assistante maternelle agréée ou d une garde d enfant à domicile qui bénéficie d une prestation de sa caisse d allocations familiales ou de sa caisse de mutualité sociale agricole, - la personne morale (entreprise, association, syndic de copropriété...) pour l emploi d un salarié. Comment adhérer au Cesu bancaire? Remettez la demande d adhésion complétée, datée et signée à votre banque ou à votre Urssaf de proximité. Vous pouvez également adhérer sur D

2 Comment utiliser le Cesu bancaire? Vous choisissez de déclarer par Internet : vous recevrez par courrier les identifiant et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, chèque, Cesu préfinancé, etc.). Si vous ne souhaitez pas déclarer par Internet, vous avez le choix entre commander : - un carnet de volets sociaux : il vous sera adressé directement à votre domicile. Vous déclarez à l aide d un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, chèque, Cesu préfinancé etc.) ou - un chéquier : le Cncesu vous adressera une "autorisation de commande de chéquier Cesu" vous permettant de le commander auprès de votre banque. Votre chéquier Cesu comporte des chèques bancaires destinés à rémunérer votre salarié et des volets sociaux pour le déclarer. Déclarer votre salarié, c est obligatoire! Cela lui permet, comme tout salarié, d accéder à la protection sociale : maladie, retraite, accidents du travail, chômage... À réception de votre volet social Cesu, le Cncesu : - calcule le montant des cotisations sociales ; - adresse au salarié une attestation d emploi qui vaut bulletin de salaire ; - vous adresse un avis de prélèvement précisant le détail et le montant des cotisations ainsi que la date du prélèvement (environ deux mois après l envoi du volet social Cesu). En tant que particulier employeur, vous devez respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Ainsi vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Dans tous les autres cas, nous vous recommandons d établir un contrat de travail écrit. Ce document définissant l ensemble des droits et obligations de l employeur et de son salarié permettra de régler plus facilement un litige éventuel. Un modèle de contrat de travail est annexé à cette demande d adhésion. Vous pouvez bénéficier d une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l exception de la coti sation accident du travail) si vous remplissez une des conditions suivantes : - avoir son conjoint âgé de 70 ans et plus ; - être titulaire d une carte d invalidité à 80% ; - avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément de l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) ; - être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l obligation de recourir à l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; - être titulaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d une majoration pour tierce personne (MTP) ; - être bénéficiaire de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Quel avantage fiscal? En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d un crédit ou d une réduction d impôt lié à l emploi d un salarié à domicile. Pour vous permettre de bénéficier de cet avantage, le Cncesu vous adressera chaque année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus. Vous êtes déjà adhérent au Chèque emploi service universel et vous changez de compte et/ou d établissement bancaire : - connectez-vous à votre espace employeur sur pour saisir votre nouveau RIB ou - remplissez une nouvelle demande d adhésion sans oublier d indiquer votre numéro Urssaf qui figure sur les documents adressés par le Cncesu (avis de prélèvement, attestation fiscale...) et remettez la à votre établissement financier

3 DEMANDE D ADHÉSION VOLET 1 DESTINÉ A VOTRE BANQUE QUI LE TRANSMETTRA AU CNCESU Réseau Urssaf T el : Adresse électronique : 0,12 TTC/min Datez et signez les volets 1 e t 2 de la demande d'adhésion et renvoyez ou déposez-les sans les séparer à votre banque, un relevé d'identité bancaire (RIB) ou de caisse d épargne (RICE). en y joignant obligatoir ement Je suis adhérent au Cesu bancaire et je demande à changer de compte bancaire pour les prélèvements : NUMÉ R O UR S S AF * : M. Mme Mlle NOM : PRÉNOM : * F igure sur vos avis de prélèvement. Date de Naissance : N de Téléphone : ADRESSE : LE PARTICULIER EMPLOYEUR J'adhère pour la première fois au Cesu bancaire Je souhaite déclarer mon salarié (cocher 1 seule case) : Par Internet sur (le Cncesu m adressera mes codes d accès au service par courrier). Avec un volet social papier (le Cncesu m adressera un carnet de volets sociaux à mon domicile). Dans ces 2 cas, vous rémunérez votre salarié par tout moyen de paiement à votre convenance (virement, espèces, Cesu préfinancés, chèque...) Si vous souhaitez obtenir un chéquier Cesu composé de volets sociaux et de chèques bancaires, cochez ici. Le Cncesu vous adressera ultérieurement une autorisation de commande de chéquier Cesu à remettre à votre banque. CODE POSTAL : LOCALITÉ : Adresse de corres pondance, si différente de l'adress e ci-dess us : Adresse électronique La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. E lle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Centre national du Chèque emploi service universel. DE PRÉLÈVEMENT J 'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l'ur S S AF de S aint-é tienne, C entre national du C hèque emploi s ervice univers el, S AINT -E T IE NNE C E DE X 9. E n cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. J e réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR DE MA ND E N NATIONAL D'ÉMETTEUR NOM E T ADR E S S E DU CR É ANCIE R URSSAF DE SAINT-ÉTIENNE CENTR E NATIONAL DU CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL S AINT É TIE NNE CE DE X 9 COMPTE À DÉBITER CODES ETABLISSEMENT GUICHET N DU COMPTE CLÉ NOM E T ADR E S S E POSTALE DE L'ÉTABLIS S E ME NT TE NE UR DU COMPTE À DÉ BITE R DATE : S IGNATUR E : D

4 DEMANDE D ADHÉSION VOLET 2 À CONSERVER PAR VOTRE BANQUE Réseau Urssaf Tel : Adresse électronique : 0,12 TTC/min Datez et signez les volets 1 e t 2 de la demande d'adhésion et renvoyez ou déposez-les sans les séparer à votre banque, un relevé d'identité banc aire (RIB) ou de caisse d épargne (RICE). en y joignant obligatoir ement Je suis adhérent au Cesu et je demande à changer de compte bancaire pour les prélèvements : NUMÉ R O UR S S AF * : M. Mme Mlle NOM : PRÉNOM : * F igure sur vos avis de prélèvement. Date de Naissance : N de Téléphone : ADRESSE : LE PARTICULIER EMPLOYEUR J'adhère pour la première fois au Cesu bancaire Je souhaite déclarer mon salarié (cocher 1 seule case) : Par Internet sur (le Cncesu m adressera mes codes d accès au service par courrier). Avec un volet social papier (le Cncesu m adressera un carnet de volets sociaux à mon domicile). Dans ces 2 cas, vous rémunérez votre salarié par tout moyen de paiement à votre convenance (virement, espèces, Cesu préfinancés, chèque...) Si vous souhaitez obtenir un chéquier Cesu composé de volets sociaux et de chèques bancaires, cochez ici. Le Cncesu vous adressera ultérieurement une autorisation de commande de chéquier Cesu à remettre à votre banque. CODE POSTAL : LOCALITÉ : Adresse de corres pondance, si différente de l'adress e ci-dess us : Adresse électronique La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. E lle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Centre national du Chèque emploi service universel.. J 'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l'ur S S AF de S aint-é tienne, C entre national du C hèque emploi s ervice univers el, S AINT -E T IE NNE C E DE X 9. E n cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. J e réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT N NATIONAL D'ÉMETTEUR NOM E T ADR E S S E DU CR É ANCIE R URSSAF DE SAINT-ÉTIENNE CENTR E NATIONAL DU CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL S AINT É TIE NNE CE DE X 9 COMPTE À DÉBITER CODES ETABLISSEMENT GUICHET N DU COMPTE CLÉ NOM E T ADR E S S E POSTALE DE L'ÉTABLIS S E ME NT TE NE UR DU COMPTE À DÉ BITE R DATE : S IGNATUR E : D

5 D

6

7 D

8

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés?

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? Préfinancé par votre organisme de prestations sociales (caisse d allocations familiales,

Plus en détail

Mon guide. Chèque. Domicile

Mon guide. Chèque. Domicile Mon guide Chèque Domicile Sommaire Comment fonctionnent mes Chèques Domicile? Qu est-ce qu un Chèque Domicile...................3 Le circuit de mes Chèques Domicile.................5 Quels Services à la

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité Des services qui vous facilitent la vie Les services à la personne réunissent l ensemble des activités contribuant à simplifier votre

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier

Plus en détail

Le Cesu. L efficacité du tout en ligne pour simplifi er l emploi à domicile. Contacts presse :

Le Cesu. L efficacité du tout en ligne pour simplifi er l emploi à domicile. Contacts presse : Le Cesu L efficacité du tout en ligne pour simplifi er l emploi à domicile Contacts presse : Benjamin Ferras Directeur de cabinet, Directeur de la Communication, Secrétaire général Stéphanie Pasero Responsable

Plus en détail

LES EXONERATIONS FISCALES

LES EXONERATIONS FISCALES LES EXONERATIONS FISCALES Pour vous aider dans votre vie quotidienne, vous comptez faire appel à un salarié à domicile que vous l'employez via l'intermédiaire de notre association agréée, vous pouvez donc

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire

Plus en détail

COUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux

COUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux Journal COUP DE POUCE 2015 LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS L opération «Coup de Pouce» est menée par le Bureau information jeunesse de la Ville de Pessac. Le principe? Des jeunes Pessacais vous proposent

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité civile professionnelle Formule Spécifique Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle. Service à la personne - S.A.P Art. L 7231-1 du code du travail-

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination

Plus en détail

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007 Octavie Contrat d assurance vie en unités de compte, avec Participation aux Bénéfices différée. UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION En vigueur au 12/02/2007 Au contrat d assurance

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION AU CAPITAL DECES ET INVALIDITE

BULLETIN D ADHESION AU CAPITAL DECES ET INVALIDITE MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES REGION MIDI-PYRENEES CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHESION AU CAPITAL DECES ET INVALIDITE CONSENTEMENT DE L ASSURÉ ET ATTRIBUTION

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE Pam75

DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE Pam75 DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE Pam75 Transport et accompagnement des Parisiens en situation de handicap Avez-vous déjà bénéficié du Service Pam75? : NON OUI Si OUI, indiquez votre N Pam PASS :. COORDONNEES

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE La loi pour le développement des services à la personne (loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 - JO du 27/07/2005) met en œuvre le plan de développement des services

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE INTRODUCTION Le C.G.O.S s est vu confier depuis 2010, par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer des chèques emploi service

Plus en détail

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE 1 1 Réduction d impôt ou crédit d impôt Référence : - article L 129-1 du code du travail - article 199 sexdecies du code des impôts

Plus en détail

Professions libérales

Professions libérales Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants

Plus en détail

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI EDI TOUTES ENTREPRISES (horsdgeetdge) TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGEmodeEDI DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir

Plus en détail

www.mutuelle-mmc.com Demande d adhésion COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

www.mutuelle-mmc.com Demande d adhésion COMPLÉMENTAIRE SANTÉ www.mutuelle-mmc.com Demande d adhésion COMPLÉMENTAIRE SANTÉ mutuelle médico chirurgicale COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Demande d adhésion au contrat Service Public Santé Adhésion réalisée dans le cadre d un système

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET

Plus en détail

!"#$%&'#($)#*+,-#(./,01#)23-4.133-23

!#$%&'#($)#*+,-#(./,01#)23-4.133-23 Fiche solution!"#$%&'#($)#*+,-#(./,01#)23-4.133-23 +8T76)/")-$%G$;+(,0%C%(0/O#;$%-"%2345%89-$%6:!-,(%".%E,;:"/%627H%4$%E,;:"/%,EE;$%-"%!,++(I(-(/B%J$%/B-BJB)-";$;% 4$//$%2345%627%;$:!-")$%-F$0G,(%U!"!($;V%J$%G,/;$%"G(+%J$%G$;+$:$0/%:$0+.$-H

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

COUP DE POUCE 2013 JOURNAL. Pessac. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux.

COUP DE POUCE 2013 JOURNAL. Pessac. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux. Pessac JOURNAL COUP DE POUCE 2013 www.pessac.fr Les offres de services des 16/17 ans L opération «Coup de Pouce» est menée par le Bureau Information Jeunesse de la Ville de Pessac. Le principe? Des jeunes

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS ASSURANCE DES EMPRUNTEURS POINTS FORTS DE CSF ASSURANCE EMPRUNTEURS - Une couverture des risques spécifiques de tous les métiers du service public - Une couverture des sports à risque pratiqués à titre

Plus en détail

Le Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

PIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

PIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE : N CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION Rue Code Postal Ville Nombre de pièces principales : Nombre de m 2 CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE Prix du terrain Prix de la construction Frais annexes (frais

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON

DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON DOSSIER D INSCRIPTION 2014 2015 ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON Réinscriptions anciens adhérents du 01/07/2014 au 11/07/2014 Inscriptions nouveaux adhérents du 01/09/2014 au 12/09/2014 En fonction des

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite

Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite Inscription au Service Pam 75 Dossier Transport et accompagnement des Parisiens à mobilité réduite COMPOSITION DU DOSSIER LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE Veuillez joindre les justificatifs suivants

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes.

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes. CIRCULAIRE N 6/2010 Objet : Annexes de gestion 2011 Destinataires : Secrétaires des Sections locales Nous vous transmettons, cijoint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent

Plus en détail

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative

Plus en détail

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables Mode d emploi des services en ligne Tiers déclarants - Experts-comptables Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama

Plus en détail

DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE

DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE REMBOURSEMENT DU COMPTE AVANCE Contrats gérés dans P9 ÉPARGNE imp MMA Le Mans Vm 660 (07/03) LA MUTUELLE DU MANS

Plus en détail

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et +

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et + Votre Comité d entreprise a décidé de vous faire profiter de l expertise des Mutuelles UMC. Le professionnalisme reconnu de notre organisme vous permettra de bénéficier d'un suivi rigoureux. Notre équipe

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel. Base juridique

NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel. Base juridique Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel Base juridique Articles L.129-5 à L.129-15 du code du

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie) DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:

Plus en détail

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être

Plus en détail

Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification

Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification - Personne physique : nom, prénom, adresse, sexe. - Lieu d exercice : domicile personnel, adresse professionnelle

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

Merci de remplir votre bulletin lisiblement en lettres capitales. Les champs marqués d'une * sont facultatifs.

Merci de remplir votre bulletin lisiblement en lettres capitales. Les champs marqués d'une * sont facultatifs. Appt., boîte à lettres, étage, couloir, escalier Entrée, TOUR, IMMEUBLE, bâtiment, résidence Code postal, LOCALITé ADHésion N +extension (bis, ter), NOM de la voie mon EST le MOBILE particulier 4X4 MOTO

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E

C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E SA au capital de 60.064.206 euros RCS Paris B 313 689 713 14, rue Roquépine 75379 PARIS Cedex 08 C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E BULLETIN D ADHESION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE N «LMP265030187V1»

Plus en détail

Les intervenants à domicile

Les intervenants à domicile Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Les intervenants à domicile Guy DECLOQUEMENT Direction des affaires financières, de la prévention et de la santé 14 rue Jeanne

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU) M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE

Plus en détail

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d et méthodologies 2007 1 Une activité réglementée 2007 2 21 activités de services à la personne; Agrément simple(facultatif) ou qualité

Plus en détail

Comment régler votre facture?

Comment régler votre facture? Comment régler votre facture? Par carte bancaire au Unique et aux Mairies Annexes. En ligne dans votre Espace Famille (paiement sécurisé). Par chèque bancaire au nom du Trésor public, joint au talon de

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat) (Ss réserve d acceptation par l association ANDAC, Réception avant le 15 : effet 1 er du mois en crs Régimes Salariés Agricoles, Commerçants, Artisans, Professions libérales du conseiller : ADHÉSION NOUVELLE

Plus en détail

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires identité du salarié assuré Entreprise (raison sociale) : THE WALT DISNEY COMPANY France Numéro de convention : 2466 N de matricule : N d affiliation : Mme* Mlle* M.* Nom* : Nom de jeune fille* : Prénom*

Plus en détail

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR Pour permettre aux parents de faire garder leur enfant par une assistante maternelle agréée de nombreuses démarches ont été allégées et sont disponibles sur internet.

Plus en détail

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES?

de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? dossier 2006 de presse OVP septembre 2007 SERVICES À LA PERSONNE QU EST-CE QUE C EST? COMMENT ÇA MARCHE? COMBIEN ÇA COÛTE? QUELS AVANTAGES? organisation vie pratique Une offre de prestations à domicile

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS

Avance LOCA-PASS. Garantie LOCA-PASS DOSSIER LOCA-PASS Locataire : Colocataire : Avance LOCA-PASS (Financement du dépôt de garantie) et/ou Garantie LOCA-PASS (Garantie de paiement de loyers et charges) UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS

Plus en détail

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. J ADHÈRE A. Remplissez vos renseignements personnels (nom, prénom, adresse,...) 1, B. Choisissez les

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

VOTRE IDENTITE. Mme Melle M. NOM :... Prénom :...

VOTRE IDENTITE. Mme Melle M. NOM :... Prénom :... Afin de faciliter le traitement de votre demande, ns vs demandons de bien vloir renseigner lisiblement les champs suivants et de compléter l ensemble des rubriques vs concernant. VOTRE IDENTITE Mme Melle

Plus en détail

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité

les champs marqués d une sont obligatoires @ / SI ACTIVITÉ SAPEUR-POMPIER JSP (à partir de 16 ans) SPV SPP PATS Ancien Sapeur-Pompier Retraité Bulletin d adhésion Fiche de renseignements CADRE RÉSERVÉ À LA MNSPF N ADHÉRENT : CODE PROMOTIONNEL : NOM UTILISATEUR : Adhérent (Membre participant) À COMPLÉTER EN MAJUSCULES M. MME NOM* NOM DE JEUNE

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription Afin de faciliter le traitement de votre demande, ns vs demandons de bien vloir renseigner lisiblement les champs suivants et de compléter l ensemble des rubriques vs concernant.

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur

Plus en détail

LES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011

LES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 Sommaire Editorial P. 1 Le dossier du mois : les services à la personne P. 2 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) P. 2-3 L agence nationale des services

Plus en détail

Que signifie Association mandataire? Sources officielles: www.servicesalapersonne.gouv.fr

Que signifie Association mandataire? Sources officielles: www.servicesalapersonne.gouv.fr L'association service, de procéder mandataire au recrutement est chargée du (elle salarié est mandatée), intervenant par et d'effectuer le particulier la qui gestion demande administrative à bénéficier

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Agrément Emploi de service Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n o 1-2007 du 15 mai 1970 relative à l agrément des organismes de services à la personne NOR : SOCX0710670C (Texte non paru

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Serv ces à la personne : pour tout savoir Sommaire 1. Le secteur des services à la personne... 3 Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05

Plus en détail

MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Tél :

MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Tél : MAA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT REMBOURSABLE (ALR) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

on assurance anté essentielle

on assurance anté essentielle on assurance anté essentielle Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0150 ESL 12-03/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie) Locataire : Colocataire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE (Financement du dépôt de garantie) UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos

Plus en détail